Articles sélectionnés pour le thème : assurance maladie et loi
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Assurance de base contre les accidents: comment ça marche ...
Assurance de base contre les accidents: comment ça marche?
Dernière mise à jour 08/06/15 | Article
© istockphoto.com/Chalabala
Marc Hochmann Favre
En Suisse, deux régimes juridiques coexistent en ce qui concerne l'assurance de base en cas d'accident, à savoir la LAA 1 et la LAMal 2. La législation applicable -et donc le droit de l'assuré aux prestations- dépend de l'affiliation à l'un...
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https://www.planetesante.ch
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Cotisations d’assurance maladie et CSG 2018 : impact sur ...
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Cotisation d'assurance maladie et CSG 2018 : changements pour les périodes courant à compter du 1er janvier 2018
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a supprimé le taux de cotisation salariale de l'assurance maladie de 0,75 %.
Attention
Pour l'Alsace Moselle, la cotisation salariale maladie spécifique est maintenue au taux de 1,50 %.
Mais suite à la...
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https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Assurance cantonale perte de gain maladie - VD.CH
Assurance cantonale perte de gain maladie
Hausse du taux APGM dès 1er avril 2017
Le Conseil d'Etat a décidé d'augmenter le taux de cotisation à l'assurance perte de gain maladie pour bénéficiaires d'indemnités de chômage (APGM). A partir du 1er avril 2017, il passera de 1.9% à 2.5%.
Entrée en vigueur le 1er avril 2012, l'assurance perte de gain maladie (APGM) est destinée aux personnes...
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vd.ch
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Les Texanes devront prendre une “assurance viol” après que ...
Le gouverneur du Texas a signé une loi excluant l'avortement des assurances maladie privées comme publiques. Les Texanes devront donc souscrire une assurance spécifique pour que leur avortement soit pris en charge.
New law signed to ensure no Texan is required to pay for a procedure that ends the life of an unborn child. https://t.co/LYfE9jFm1o pic.twitter.com/bYTWunoglO
-- Gov. Greg Abbott...
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ameli.fr - Circulaires - ameli.fr - l’Assurance Maladie ...
Les circulaires sont des textes d'application de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie, précisant l'interprétation de certaines dispositions réglementaires et donnant des instructions aux services pour l'application des lois et des décrets.
Elles...
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ameli.fr
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Baisse du déficit de l'Assurance maladie - mutuelle.com
Plan
Baisse du déficit de l'Assurance maladie
D'après le directeur de l'Assurance maladie, le déficit de la Sécurité sociale durant l'année 2011 est en-dessous des prévisions.
Assurance maladie : 900 millions d'euros d'économie en 2011
D'après le directeur de l'Assurance maladie, le déficit de la Sécurité sociale pour l'année 2011 s'élève à 17,4 milliards d'euros. Par rapport à l'année d'avant, le régime obligatoire a pu économiser 3 milliards d'euros....
Site :
https://www.mutuelle.com
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Au Maroc, un projet de loi pour élargir la couverture de l ...
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LOI - Déposée en juin 2015, une proposition de loi qui sera examinée à la Commission des secteurs sociaux à la Chambre des représentants à partir du lundi 28 mars vise à élargir la couverture de l'assurance maladie obligatoire.
Élaborée par le groupe parlementaire du Parti de la justice et du développement (PJD), la proposition de loi amende la loi N° 65-00 portant code de la couverture...
Site :
http://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : definition de l assurance maladie / loi assurance maladie obligatoire maroc / couverture assurance maladie de base / definition assurance maladie obligatoire maroc / definition assurance maladie obligatoire
Assurance santé et invalidité | Desjardins
Assurance vie et santé
Assurance santé et invalidité
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L'assurance santé et invalidité vous offre une marge de...
Site :
https://www.desjardins.com
Mali : Assurance maladie obligatoire - Mali | maliactu.net
La fraude constitue une menace sérieuse pour la survie de l'Assurance maladie obligatoire (AMO). Afin de lutter contre le phénomène, la Caisse nationale d'assurance maladie (CANAM), en collaboration avec l'Initiative d'information, de communication et de plaidoyer sur la protection sociale au Mali (ICP-Mali), a organisé une journée d'échanges sur le thème : « rôle et place des médias...
Site :
http://maliactu.net
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie militaire / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale de l assurance maladie
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Exemple : Madame S. a conclu un contrat de travail qui lui garantissait une assurance collective d'indemnités journalières de maladie. Les médecins découvrent que Madame S. est atteinte d'un cancer. Elle apprend que l'assureur a résilié le contrat collectif parce que l'employeur ne payait pas les primes ponctuellement. L'employeur n'a pas rempli les obligations figurant dans le contrat de...
Site :
proinfirmis.ch
Indemnité journalière de l'assurance-maladie - Pro Infirmis
Exemple : Madame S. a conclu un contrat de travail qui lui garantissait une assurance collective d'indemnités journalières de maladie. Les médecins découvrent que Madame S. est atteinte d'un cancer. Elle apprend que l'assureur a résilié le contrat collectif parce que l'employeur ne payait pas les primes ponctuellement. L'employeur n'a pas rempli les obligations figurant dans le contrat de...
Site :
proinfirmis.ch
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / le medecin conseil de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / compagnie d'assurance de personnes
Primes d'assurance maladie 2017 – comparis.ch
Fusions et reprises
Mise à jour du 31.10.2016 : est-ce que je peux acheter des médicaments à l'étranger ou les commander sur Internet ?
Le fait que, malgré plusieurs réajustements, les prix des médicaments vendus sur ordonnance dans les pays voisins soient bien inférieurs à ceux pratiqués en Suisse n'est plus qu'un secret de polichinelle. Le hic dans cette histoire est que le...
Site :
fr.comparis.ch
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / comparateur d'assurance maladie / prime assurance maladie geneve 2017 / prime assurance maladie par canton / prime assurance maladie 2016
La cotisation patronale d'assurance maladie sera fixée à ...
Cotisations
La cotisation patronale d'assurance maladie sera fixée à 13 % au 1er janvier 2018
À l'heure où nous rédigeons ces lignes, le taux « normal » de la cotisation patronale d'assurance maladie due sur les salaires est de 12,89 % (c. trav. art. D. 242-3).
Ces deux derni�?res années, un décret publié dans les deux derniers jours du mois de décembre a relevé le taux de la cotisation patronale d'assurance maladie. On sait qu'il en ira de même pour 2018, via une des annexes de la loi de financement de la...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : taux d assurance maladie / cotisation assurance maladie / taux d'assurance vie / taux d assurance vie / taux assurance maladie
Santé -Soins dentaires : quels tarifs et quelle prise en ...
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Crédits : © Pixabay.com
Consultations, soins préventifs, soins d'orthodontie ou encore d'implantologie... Dans une réponse ministérielle publiée le 16 décembre 2016, la ministre des Affaires sociales et de la Santé rappelle que les soins dentaires sont facturés selon trois modalités en fonction de leur nature.
Les consultations et les soins préventifs (examen bucco-dentaire, scellement de sillons) et conservateurs (traitements de la carie, dévitalisation, détartrage, etc.) sont...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : financement de l assurance maladie / remboursement assurance maladie 2017 / assurance sante et soin dentaire / tarifs assurance maladie 2017 / remboursement assurance maladie
Retraites et assurance maladie - espaceclient.allianz.fr
Retraites et assurance maladie
De façon générale, le droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité est maintenu au profit des retraités. Peuvent également bénéficier des mêmes prestations, à titre définitif ou temporaire, leurs ayants droit (conjoint survivant, par exemple).
1. Droit des retraités
Les retraités bénéficient des prestations en nature de l'assurance maladie-maternité (remboursement des frais médicaux, etc.) :
sans limitation de durée,
s'ils n'exercent pas d'activité salariée.
Leurs ayants droit bénéficient des mêmes...
Date: 2016-11-04 21:48:37
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
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Convention médicale — Wikipédia
Ordonnance de 1945[ modifier | modifier le code ]
On peut estimer que l'ordonnance de 1945 [1] jette les bases de la convention médicale. On y retrouve la liberté pour l'assuré de choisir son médecin, l'économie de traitement sous réserve d'efficacité, les tarifs présentés par les syndicats dans chaque département.
Cet ordonnance a divisé la Confédération des syndicats médicaux...
Date: 2017-05-07 17:42:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general
Sécurité sociale au Mali: bientôt une assurance maladie ...
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Le presidium lors de la cérémonie
A l'horizon 2018, le gouvernement du Mali veut adopter un Régime d'Assurance Maladie Universelle (RAMU). Trois jours de concertation sur l'avant-projet de loi ont été initiés entre les experts à la Maison des Aînés. La cérémonie d'ouverture de l'atelier, a eu lieu, ce lundi à Maeva Palace. Sous la présidence du ministre de la Solidarité et de...
Date: 2018-03-02 02:38:45
Site :
http://www.maliweb.net
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L’ ASSURANCE MALADIE AU MAROC :comment ça marche
L'amélioration et l'extension de la couverture médicale constituent un des piliers du développement du secteur de santé au Maroc.
A cet effet, deux régimes de la couverture médicale de base ont été créés en 2002:
- AMO: l'assurance maladie obligatoire de base fondée sur les principes et les techniques de l'assurance sociale au profit des personnes exerçant une activité...
Site :
http://medactu.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2010 - Canton du Jura - Suisse
Primes LAMal 2017
Primes d'assurance-maladie 2017: un système à la dérive
La hausse des primes LAMal dans le Jura, annoncée lundi (26 septembre) par le Département fédéral de l'Intérieur, ne correspond pas à la hausse des coûts à charge de l'assurance obligatoire de soins (AOS)....
Site :
https://www.jura.ch
Thèmes liés : prime assurance maladie par canton / prime assurance maladie 2016 / prime assurance maladie / assurance maladie suisse / assurance maladie et loi
Service de l'assurance-maladie (SAM) - Accueil/Actualité
13.06.2016
Subsides SPC
Le 1er juillet 2016 entre en vigueur la loi 11540 qui a été acceptée en votation populaire le 28 février 2016. Ces nouvelles dispositions légales introduisent des changements dans le domaine des subsides alloués en faveur de certains bénéficiaires du Service des prestations complémentaires (SPC).
En effet, les bénéficiaires de prestations complémentaires...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie service en ligne / attestation d assurance maladie / prime assurance maladie 2016 / demande assurance maladie en ligne
Quels sont vos droits en cas d’arrêt maladie pour dépression
Carrière
Quels sont vos droits en cas d'arrêt maladie pour dépression ?
Quels sont les conséquences d'un arrêt maladie pour dépression sur le contrat de travail ? Quels sont les droits du salarié ? Explications.
Partages
Dépression en lien ou non avec le travail : ce qu'il faut savoir
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La dépression est considérée comme le mal de notre siècle. Elle peut empêcher une...
Site :
https://hintigo.fr
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Exemple de lettre pour l'assurance maladie (franchise ...
Informations juridiques sur l'application de la franchise dans le remboursement des frais médicaux et de laboratoires en cas de grossesse
samedi 11 février 2017
Exemple de lettre pour l'assurance maladie (franchise avant 13 semaines de grossesse)
[Adresse de l'expéditeur]
Remboursement examens de contrôle maternité
n° assuré:
Madame, Monsieur,
J'ai bien reçu votre décompte concernant mes frais liés à la maternité ce qui n'a pas manqué de m'étonner. En effet, l'article 64 al. 7 le. a de la loi sur l'assurance-maladie...
Date: 2018-02-02 05:32:29
Site :
http://grossessefranchises.blogspot.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / lettre pour remboursement assurance maladie / remboursement assurance maladie adresse / lettre pour assurance maladie / assurance maladie et loi
Le délai de remboursement des mutuelles est-il variable
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Le délai de remboursement des mutuelles est-il variable ?
Le délai de remboursement et les tarifs qui dépendent de la compagnie, de l'âge de l'assuré, de l'état de santé du client sont des données permettant au patient de choisir la meilleure offre de couverture qui convient à ses attentes. Voyons en détail le délai de remboursement des mutuelles santé.
Le délai de...
Site :
https://omutuelle.fr
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Carte Vitale 2 — Wikipédia
avril 2008
, seulement 1,9 million de cartes Vitale ont été délivrées (près d'un million en 2007) alors que les années précédentes il y avait 1,5 million de remplacements annuels pour perte ou vol des carte Vitale 1. Fin 2007 plus de 90 % des nouvelles cartes émises par les différents régime d'assurance maladie obligatoire (AMO) étaient des cartes Vitale 2. En un an, 30 % des 3...
Date: 2018-02-12 08:07:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurances | La Tour Réseau de Soins
Assurance de base
L'assurance de base est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse. Ses prestations sont définies dans la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal).
Choisir une couverture AOS moins chère et optimiser la franchise sont des moyens efficaces et rapides de diminuer la prime.
Tous nos traitements ambulatoires relevant de l'AOS (Assurance Obligatoire des Soins)...
Site :
la-tour.ch
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Assurances | La Tour Réseau de Soins
Assurance de base
L'assurance de base est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse. Ses prestations sont définies dans la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal).
Choisir une couverture AOS moins chère et optimiser la franchise sont des moyens efficaces et rapides de diminuer la prime.
Tous nos traitements ambulatoires relevant de l'AOS (Assurance Obligatoire des Soins)...
Site :
la-tour.ch
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Donald Trump abandonne le projet de réforme du système de ...
Publié
le 18/07/2017 à 08:35
DÉCRYPTAGE - Lundi soir, deux sénateurs ont annoncé qu'ils voteraient contre la nouvelle mouture élaborée par les chefs de la majorité. Un revers humiliant pour la Maison-Blanche qui pose la question de la méthode de gouvernement.
La réforme de la santé promise par Donald Trump ne verra pas le jour. Exaspéré par le refus d'une poignée de sénateurs...
Site :
http://www.lefigaro.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / financement de l assurance maladie
Primes maladie 2017: La hausse des primes maladie sera de ...
Lors de l'introduction de la loi sur l'assurance maladie (LAMal) en 1996, la prime s'élevait à 173 francs, contre 447 francs pour 2017. Le montant mensuel moyen des primes a ainsi presque triplé durant cette période.
Changements démographiques
Plus la population vieillit, plus elle recourt aux soins, argumentent la Fédération des médecins suisses (FMH) et la faîtière des hôpitaux H...
Site :
tdg.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / prime assurance maladie 2016
L'assurance maladie, un régime obligatoire - MFP
Les mutuelles de fonctionnaires gèrent le régime obligatoire d'Assurance Maladie des personnels des trois fonctions Publiques.
Attribution confiée depuis 1947, par la loi Morice, pour les fonctionnaires d'Etat, et par habilitation des CPAM, pour les fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
Toutes exercent cette mission de service public dans le cadre du régime général d'Assurance Maladie.
La MFP est une union de...
Site :
http://www.mfp.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general assurance maladie fonctionnaire / regime general de l'assurance maladie
Primes d'assurance-maladie 2018 - Canton du Jura - Suisse
Primes d'assurance-maladie 2018: nouvelle hausse liée à une augmentation des coûts
Date : 28.09.2017 14:50:00
La prime moyenne d'assurance-maladie 2018 dans le Jura va augmenter de 4,8% pour les adultes, 3,6% pour les jeunes et 6,8% pour les enfants. Une nouvelle fois, les hausses annoncées pour le Jura sont plus élevées que la hausse moyenne en Suisse, sauf pour les jeunes. Le Jura se...
Site :
https://www.jura.ch
Thèmes liés : prime assurance maladie par canton / comparateur d'assurance maladie / prime assurance maladie / assurance maladie suisse pas cher / remboursement assurance maladie suisse
Assurance maladie : bientôt un « Fonds santé
Assurance maladie : bientôt un « Fonds santé » ?
Isabelle Bourgeois
La réforme projetée cherche à concilier...
1Le projet de réforme du système d'assurance maladie légal sera bouclé avant les vacances parlementaires qui débutent le 8 juillet. C'est l'engagement pris par le gouvernement fédéral. Rude tâche, l'enjeu étant de trouver un compromis entre les deux positions...
Site :
http://journals.openedition.org
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / fonds d assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Maintien du droit d’option d’assurance maladie des ...
Ils peuvent choisir de s'assurer auprès du Régime Fédéral Suisse d'Assurance Maladie (LAMal), du Régime Général de la Sécurité Sociale Française (CMU) ou d'assurances privées en France.
L'article L380-3-1 du Code de la Sécurité Sociale prévoit donc que les frontaliers qui renoncent au régime suisse d'assurance maladie sont obligatoirement affiliés au régime de la sécurité...
Date: 2017-05-04 14:02:01
Site :
https://secure.avaaz.org
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Primes d'assurance-maladie 2010 - République et Canton du Jura
Primes LaMal 2017
Primes d'assurance-maladie 2017 : un système à la dérive
La hausse des primes LAMal dans le Jura, annoncée lundi (26 septembre) par le Département fédéral de l'Intérieur, ne correspond pas à la hausse des coûts à charge de l'assurance obligatoire de soins (AOS)....
Site :
https://www.jura.ch
Thèmes liés : prime assurance maladie par canton / prime assurance maladie 2016 / prime assurance maladie / assurance maladie et loi / assurance maladie obligatoire
Assurance maladie - Quels soins pour quelles options ...
Quels soins pour quelles options ?
Assurance de base
L'assurance de base est une assurance obligatoire qui garantit des prestations en cas de :
Maladie
Chaque assureur-maladie prend en charge l'éventail de prestations prévu par la loi.
Assurances complémentaires
L'assurance complémentaire est une prestation facultative qui vise à prendre en charge des prestations qui ne sont pas remboursées ou le sont seulement en partie par l'assurance de base, comme :
Traitement ambulatoire
Soins de longue durée
Etc.
Avec votre conseiller Helsana apprenez-en...
Site :
https://www.ca-financements.ch
Thèmes liés : couverture assurance maladie de base / loi assurance maladie complementaire / prestations assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Infor.Maternité
QUICK
En attendant Bébé - L'assurance-maladie - Prestations de l'assurance de base en cas de grossesse
La maternité est définie par l'art. 5 de la loi sur la partie générale des assurances (LPGA). Elle comprend la grossesse et l'accouchement, ainsi que la période de repos qui suit pour la mère. En cas de maternité, l'assurance de base obligatoire prend en charge les coûts médicaux,...
Site :
http://www.informaternite.ch
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs ...
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Assureur solidaire en santé, la Cnamts définit les politiques de gestion du risque et pilote le réseau d'organismes chargés de les mettre en oeuvre. Dans le cadre de la loi de réforme d'août...
Site :
https://www.data.gouv.fr
Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie
Derrière l’équilibre de la Sécu, les difficultés de l ...
La Matinale du 22/09/2016 Découvrir l'application
Derrière l'équilibre de la Sécu, les difficultés de l'Assurance-maladie
Le régime général - maladie, retraite, famille, accident du travail - « sera à 400 millions d'euros de l'équilibre », assure la ministre des affaires sociales.
Le Monde |
o Mis à jour le
26.09.2016 à 16h48
| Par François Béguin et Sarah Belouezzane
Le pari...
Date: 2017-04-14 09:02:40
Site :
http://www.lemonde.fr
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Complémentaire à l’AMO CNSS | SGDA
NATIONAUX CONTRAT D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE AU REGIME AMO-CNSS
LEXIQUE
Adhérent-Assuré : Personne physique sur laquelle repose l'assurance.
ALD : Affections de Longue Durée.
ALC : Affections de Longue durée et Coûteuses.
CNSS : Caisse Nationale de Sécurité Sociale.
Assurance Maladie Obligatoire (AMO) : Régie par la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base et ses...
Site :
http://www.sgda.ma
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MUTUELLE BELGIQUE
MUTUELLE BELGIQUE : MUTUALITE BELGE ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE BELGIQUE
MUTUELLE BELGIQUE : PORTAIL DES MUTUELLES ET MUTUALITES EN BELGIQUE
Mutuelle Belgique vous donne accès à la Mutuelle en Belgique. Avec Mutuellebelgique.com choisissez la mutuelle complémentaire santé la plus adaptée à vos besoins en Belgique.
La mutuelle en Belgique équivalente à la complémentaire santé est...
Date: 2017-04-04 20:04:58
Site :
http://mutuellebelgique.com
Thèmes liés : assurance sante complementaire belgique / assurance mutuelle sante complementaire / contrat d'assurance complementaire sante / assurance sante obligatoire belgique / contrat d assurance complementaire sante
Le rôle ambigu du médecin-conseil - Bon à Savoir la ...
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Le médecin-conseil est censé donner son avis à l'assureur en toute indépendance. Mais celle-ci est-elle vraiment garantie dans les faits?
«Des éléments de votre dossier ont été transmis au médecin-conseil.» Bon nombre d'assurés ont déjà reçu, une fois ou l'autre, une réponse similaire de la part de leur caisse maladie pour expliquer le délai de remboursement anormalement...
Site :
https://www.bonasavoir.ch
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Assurance d’indemnités journalières maladie - Helsana
Übersicht Versicherungen
Assurance d'indemnités journalières maladie
Contrairement à l'assurance-accidents obligatoire, la conclusion d'une assurance d'indemnités journalières maladie est facultative. Toutefois, en tant qu'employeur, vous avez dans tous les cas l'obligation de poursuivre le versement du salaire.
Dans quel cas une assurance d'indemnités journalières maladie est-elle...
Site :
https://www.helsana.ch
Thèmes liés : comparateur d'assurance maladie / caisse d assurance maladie / indemnites assurance maladie / comparateur d'assurance sante / comparateur d'assurance
Assurance cantonale perte de gain maladie - VD.CH
Le Conseil d'Etat a décidé d'augmenter le taux de cotisation à l'assurance perte de gain maladie pour bénéficiaires d'indemnités de chômage (APGM). A partir du 1er avril 2017, il passera de 1.9% à 2.5%.
Entrée en vigueur le 1er avril 2012, l'assurance perte de gain maladie (APGM) est destinée aux personnes au chômage, en incapacité provisoire de travail, totale ou partielle. Elle est...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / droits assurance maladie et chomage / financement de l assurance maladie / taux d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr
Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne
L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...
Site :
reassurez-moi.fr
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
–
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger
Fiche n°3 - Protection sociale : assistance ou assurance ...
Fiche n°3 - Protection sociale : assistance ou assurance sociale ?
Ce que recouvrent les notions d'assistance et d'assurance
L'assistance relève de l'action morale (devoir de bienfaisance mis en oeuvre par des institutions religieuses, des associations philanthropiques ou des pouvoirs publics) ou de l'action politique (souci de réduire les inégalités, ou d'encadrer les exclus et les pauvres)...
Site :
http://www.youscribe.com
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse
certificat de naissance - etatcivil.gouv.qc.ca
le service en ligne Déclaration électronique de naissance
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Quel que soit votre choix, le personnel de l'établissement de santé ou de la maison de naissance doit vous remettre votre copie du constat de naissance rempli par le médecin ou la sage-femme. Il doit également transmettre sans délai au Directeur de l'état civil l'exemplaire du constat de naissance qui lui...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
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Haïti - Santé : Lancement du Programme d'Assurance Maladie ...
Mardi au Palais municipal de Delmas, le Président Michel Martelly, accompagné de la Première Ministre a.i., le Dr. Florence Duperval Guillaume, a procédé, au lancement officiel du Programme d'assurance maladie de l'Office d'Assurance Accidents de Travail, Maladie et Maternité (OFATMA).
Ce Programme a pour objectif d'apporter à tous les salariés et leurs dépendants, une protection efficace contre tout risque d'accidents du travail, de maladie et de maternité. Cette couverture d'assurance de l'OFATMA s'adresse à tous...
Site :
http://www.haitilibre.com
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