Articles sélectionnés pour le thème : assurance dommage ouvrage est elle obligatoire
→ 603 articles
Voir également 7 Vidéos pour ce thème
Retard de travaux ou arrêt des travaux, quels recours ? : ODH
Retard ou arrêt des travaux
Que faire ?
Lorsque le chantier prend du retard, il existe bien sûr des règles d'application des pénalités de retard. De même, si le chantier s'arrête, vous avez à votre disposition une panoplie de solutions pour réagir.
Que faire si le chantier s'est arrêté ?
Dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle, plusieurs solutions s'offrent à...
Date: 2018-03-06 09:27:04
Site :
http://www.odh.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / pas d'assurance dommage ouvrage
Contrat de construction d'une maison individuelle ...
Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :
du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,
du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,
des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,
du coût du plan,
des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : plan de financement construction maison individuelle / projet construction maison individuelle 95 / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle notice d'information
L'assurance décennale auto entrepreneur - devis en ligne
Retrouvez sur cette page les obligations en assurance décennale pour l'auto-entrepreneur du bâtiment y compris sous-traitant. Il est notamment tenu à une obligation de moyens et un devoir de conseil.
L'assurance décennale pour auto-entrepreneur avec devis en ligne sous 4h !
× Envoyé! Nous allons traiter votre demande dans les plus brefs délais.
Error: Les champs en rouge doivent être...
Site :
assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage