Articles sélectionnés pour le thème : assurance decennale obligatoire
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Assurance dommage ouvrage - assurance-pret-pas-cher.com
Une assurance dommage ouvrage est obligatoire pour apporter des garanties à l'acheteur et assurer la garantie décennale. L'article L.242-1 du Code des assurances prévoit que :
«Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Assurer un terrain nu et la construction de logement ...
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Assurer un terrain nu et la construction de logement
Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage
L’assurance dommages ouvrage du logement | Fédération ...
L'assurance dommages ouvrage du logement
L'assurance dommages ouvrage du logement
27/11/2017
La loi oblige le maître d'ouvrage qui souhaite effectuer des travaux de construction à souscrire une assurance dommages ouvrage avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet de réparer rapidement, en dehors de toute recherche de responsabilité, des malfaçons constatées une fois la maison ou...
Date: 2018-02-14 09:02:15
Site :
ffa-assurance.fr
Dommages ouvrage | Serenitas Assurances
Dommages ouvrage
Dommages ouvrage
Un package complet peut vous être proposé (Garantie financière d'achèvement, DO avec garanties complémentaires, CNR, TRC, RCMO) pour couvrir la totalité de votre opération immobilière avec un seul interlocuteur.
Nous vous proposons et vous conseillons mais c'est à vous que revient le choix.
Définition
La dommages-ouvrage (DO) est une assurance dont...
Date: 2017-05-10 10:58:47
Site :
http://www.serenitas-assurances.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance dommage ouvrage
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d ...
Période de validité : ...........
Date d'établissement de l'attestation : ...........
Lorsque l'attestation d'assurance vise un ensemble d'opérations de construction, indiquer le périmètre de la garantie en fonction des caractéristiques suivantes :
activité(s) ou mission(s) exercée(s) par l'assuré : ...........
date(s) d'ouverture du ou des chantier(s) : ...........
étendue...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / code de l assurance construction / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d ...
Période de validité : ...........
Date d'établissement de l'attestation : ...........
Lorsque l'attestation d'assurance vise un ensemble d'opérations de construction, indiquer le périmètre de la garantie en fonction des caractéristiques suivantes :
activité(s) ou mission(s) exercée(s) par l'assuré : ...........
date(s) d'ouverture du ou des chantier(s) : ...........
étendue...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / code de l assurance construction / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire
Assurance dommages ouvrage — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2018-02-12 10:36:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / cout d'une assurance dommage ouvrage
Assurance dommages ouvrage (France) — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2017-05-07 15:47:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / code de l assurance construction
Assurance dommages ouvrage (France) — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
L'assurance DO a été instituée afin de garantir une réparation rapide aux victimes de désordres affectant leur construction par la mise en oeuvre d'une procédure amiable encadrée dans des délais stricts (15, 60, 90 et 135 jours) [1] . C'est une assurance de chose, c'est-à-dire qu'elle n'assure pas la responsabilité d'un constructeur, mais...
Date: 2017-05-07 15:47:03
Site :
https://fr.wikipedia.org
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Garantie décennale et dommage ouvrage - MB Conception
RéGLEMENTATION
Garantie décennale et dommage ouvrage
La loi du 4 janvier 1978, dit loi Spinetta, impose des obligations en matière d'assurance construction :
Pour MB Conception, maître d'oeuvre : il doit couvrir sa responsabilité décennale.
Pour notre client, maître d'ouvrage : il doit souscrire un contrat d'assurance dommage ouvrage.
Qu'est-ce que la responsabilité décennale ?
En tant...
Date: 2018-03-06 13:14:15
Site :
http://www.mb-conception.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
Assurance - Home
En activité depuis un an, peut-on encore s'assurer ?
publié le 03 May 2017
L'attestation d'une assurance de responsabilité décennale est obligatoire pour...
Site :
http://www.assuromieux.fr
Thèmes liés : attestation assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire pour quels travaux / assurance construction obligatoire
Construction de maison : L'assurance dommages-ouvrage
Les réglementations de la construction
L'assurance dommages-ouvrage
L'assurance construction "dommages-ouvrage", obligatoire si vous construisez une maison ou faites de gros travaux, vous permet d'obtenir une réparation des dommages relevant de la garantie décennale, à savoir ceux qui impactent sur la solidité ou l'utilisation de votre construction.
L'assurance "dommages-ouvrage",...
Site :
https://www.kozikaza.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance construction dommages ouvrage
assurance-apc-tampon.fr - Assurances APC - Courtier ...
et des entreprises du bâtiment.
ASSURANCES PRO & CONSTRUCTION (APC)
est un Cabinet de Conseils et Solutions dédié aux professionnels et spécialisé en Assurances Construction.
Notre équipe propose un service, où savoir-faire, réactivité et professionnalisme sont, chaque jour, les mots d'ordre afin de simplifier les démarches des entreprises et de les conseiller en matière d'assurances.
Pour ce faire, des solutions d'assurances Responsabilité Civile Décennale et Professionnelle adaptées aux besoins des TPE/PME, Artisans du Bâtiment (Gros OEuvre, Second OEuvre, Neuf ou Rénovation, Direct ou Sous-traitance,...
Date: 2018-03-06 11:18:43
Site :
http://www.assurance-apc-tampon.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre particulier
Comment assurer un chantier de rénovation lourde
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Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n'est pas forcément très claire sur le sujet...
Après des semaines, des mois voire des années d'hésitation, ça y est : vous...
Site :
https://www.tendance-travaux.fr
Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...
Doit-on assurer un chantier de rénovation lourde ?
14/11/2014
Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n'est pas forcément très claire sur le sujet...
Après des...
Site :
http://tendance-travaux.fr
Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
Mes sous-traitants sont-ils couverts par ma garantie ...
Bonjour, mes sous-traitants sont-ils couverts par mes garanties ou dois-je leur demander des justificatifs d'assurance avant toute collaboration ? Merci.
La réponse de l'expert Serge Brodier
Bonjour Alexandre,
La souscription d'un contrat d'assurance garantie décennale est obligatoire pour tous les constructeurs comme le prévoient l es articles 1792 et suivants du Code civil . Or à la lecture...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / garantie decennale obligatoire ou pas
Construction : attestations d'assurance en responsabilité ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Les professionnels du bâtiment, artisans ou auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels l'assurance professionnelle est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE, OBLIGATOIRE OU NON
L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE, OBLIGATOIRE OU NON
La question fréquemment posé sur l'assurance dommage ouvrage, c'est l'obligation de sa souscription, pour répondre o cette question il faut comprendre qu'il y a deux type de maître d'ouvrage, le particulier qui construit pour lui-même ou pour quelqu'un de sa famille, et le maître d'ouvrage professionnel et ça englobe tout constructeurs qui...
Assurance constructeur Maison Individuelle | complet immo ...
Assurance constructeur Maison Individuelle
c'est une assurance obligatoire qui combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
La loi N° 90-1201 du 19 décembre 1990 a rendu obligatoire pour tout contrat de construction de maisons individuelles, la délivrance d'une garantie de...
Site :
http://completimmo.com
Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO - Syndic Pro
Les articles du blog Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO
Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO
Le présent article a été proposé par Maître Didier ARENA, Avocat Associé de la SCP DELAGE-ARENA, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre, Spécialisé en Droit Immobilier, Professeur à l'I.C.H. - C.N.A.M - P.A.C.A.
La loi du 4 janvier 1978, dite loi SPINETTA, a eu pour objectif...
Site :
http://www.syndicpro.fr
Comment vérifier un artisan pour faire des travaux
Accueil » L'actu Travaux » Comment vérifier un artisan pour faire des travaux ?
Comment vérifier un artisan pour faire des travaux ?
Faire un devis L'actu Travaux
Lors d'un projet travaux, nous avons deux possibilités : faire les travaux soi-même ou alors contacter un artisan professionnel ou une entreprise du bâtiment. Dans ce cas-ci, il est important de vérifier le sérieux et les...
Site :
http://www.maisonentravaux.fr
Thèmes liés : assurance travaux construction maison / assurance professionnelle pour les artisan / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance pour artisan dans le batiment
Candidatures : documents et renseignements exigibles ...
Textes relatifs aux marchés publics
Clausier contractuel
Clauses relatives à l'analyse des candidatures
Textes associés
Ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
La présente ordonnance entre en vigueur à une date fixée par voie réglementaire et au plus tard le 1er avril 2016
Article 2
I. - Les acheteurs garantissent aux opérateurs économiques, aux travaux, aux...
Date: 2018-02-13 14:42:06
Site :
http://www.acheteurs-publics.com
Thèmes liés : attestation assurance decennale marche public / attestation d'assurance decennale definition / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance vie non reclame
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est obligatoire dès que vous (personne physique ou société) faites construire :
un immeuble,
à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel),
ne comportant pas plus de deux logements.
Il existe alors deux types de contrat :
Le CCMI avec fourniture de plan, qui reste le plus répandu.
Le constructeur vous propose le...
Site :
http://votreconstructeurdemaison.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / obligation d'assurance dommage ouvrage
Dommages ouvrage
Navigation : Accueil & Généralités
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Notre standardiste vous mettra tout simplement en relation directe et immédiate avec un chargé de clientèle spécialiste de l'assurance dommages ouvrage
Respectueux de l'environnement et adepte du développement durable, notre société, a choisi d'adhérer à la charte de l'association Ecolovia
.
Ainsi, notre impact environnemental...
Date: 2010-09-22 15:07:34
Site :
http://www.dommages-ouvrage.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
Faire construire sa maison
Construire sa maison avec le groupement des artisans
En finalité nous avons sélectionner le groupement des artisans de Piolenc pour faire construire notre maison. Ce qui nous a permis d'opter pour une maison plus spacieuse par rapport à un constructeur de maison individuelle. Cette décision n'a pas été facile dans la mesure où nous recherchions un bon rapport qualité prix. La qualité...
Site :
maison-a-construire.com
DGCCRF - Malfaçon | Le portail des ministères économiques ...
Malfaçon - 19/12/2016
Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.
Responsabilité
La malfaçon est un défaut...
Date: 2017-05-10 18:01:18
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux
DGCCRF - Malfaçon | Le portail des ministères économiques ...
Malfaçon - 19/12/2016
Si vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, si vous faites construire, mais également si vous faites réaliser des travaux dans votre maison ou dans votre appartement, les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés directement ou fait exécuter.
Responsabilité
La malfaçon est un défaut...
Site :
economie.gouv.fr
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP
Assurance entreprise du batiment | Assurance artisans du bâtiment
Assurance entreprise du batiment
Les entreprises du BTP travaillent dans un contexte où de nombreux évènements inattendus peuvent advenir : accidents corporels, malfaçon,...
Site :
assurances-multirisques-professionnelles.fr
Thèmes liés : assurance decennale entreprise du batiment / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance des entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage ouvrage batiment professionnel
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des ...
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP
Assurance entreprise du bâtiment : La multirisque des professionnels du BTP
Assurance entreprise du batiment | Assurance artisans du bâtiment
Assurance entreprise du batiment
Les entreprises du BTP travaillent dans un contexte où de nombreux évènements inattendus peuvent advenir : accidents corporels, malfaçon,...
Site :
assurances-multirisques-professionnelles.fr
Thèmes liés : assurance decennale entreprise du batiment / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance des entreprise du batiment / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage ouvrage batiment professionnel
Les assurances professionnelles obligatoires et optionnelles
A noter que la responsabilité civile du dirigeant (qui peut être mise en cause pour faute, négligence...) fait l'objet d'un contrat distinct de celui de l'entreprise.
L'assurance multirisque professionnelle
L'assurance multirisque garantit les locaux et leur contenu contre les dommages causés aux tiers et au propriétaire (incendie, explosion, événement climatique, dommage électrique,...
Date: 2017-05-10 14:42:33
Site :
http://www.eure.cci.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l assurance decennale est elle obligatoire / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire
La construction | ADIL24
3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences
La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site :
http://www.adil24.org
Obligation de souscription d'une assurance dommages ouvrage
C'est pourquoi il lui demande si la simple mention actuelle précisant que « l'assurance dommage est obligatoire » n'aurait pas avantage à prévoir un dispositif coercitif pour bloquer l'attribution du permis de construire en cas de non-souscription de l'assurance dommage ?
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
publiée dans le JO Sénat...
Date: 2016-10-21 11:12:38
Site :
senat.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Avocat immobilier et droit immobilier Paris 75006.
Avocat Droit immobilier et Droit de la construction Paris
Bienvenue sur le site de Maître Pascal PERRAULT, Avocat au Barreau de Paris.
Maître Pascal PERRAULT est Avocat en droit immobilier à Paris.
Installé dans un quartier de Paris historiquement dédié au droit, Maître Pascal PERRAULT, Avocat conseil en immobilier, a développé depuis plus de vingt ans une compétence particulière en...
Site :
http://pascalperrault-avocat.fr
Courtier en assurance pour auto-entrepreneur Lyon - Hapi ...
Hapi assurance a pu réaliser une assurance responsabilité civile à Seyssinet. Un de nos client communicant, a fait appel à nous pour son ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE. - NATURE [...]
En savoir plus
Hapi assurance a pu réaliser une assurance professionnelle pour magasin à Grenoble. Un de nos clients gérant d'un magasin d'électroménager, a fait appel à nous pour son assurance professionnelle, NATURE DES ACTIVITES [...]
En savoir plus
Hapi assurance a pu réaliser une assurance multirisque pour un immeuble à Grenoble. Un de nos clients un Syndicat des...
Site :
http://www.hapiassurances.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance professionnelle du batiment / assurance professionnel sante / l assurance decennale / courtier d'assurance auto
L'assurance dommages-ouvrage - banque-info.com
L'assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire dans le cas d'une construction ou de gros travaux
Tout particulier qui fait construire une maison (le maître de l'ouvrage) ou fait exécuter des travaux susceptibles de mettre en jeu la responsabilité décennale d'une entreprise doit souscrire, avant l'ouverture du chantier, une assurance « dommages-ouvrage ». Cette...
Site :
http://www.banque-info.com
assurance dommage ouvrage - garantie décennale - livraison ...
Infiltrations
Le constructeur et ses sous-traitants concernés, doivent être assurés au titre de la garantie décennale.
Cette garantie assure, pendant 10 ans à compter de la réception, la réparation de tous les dommages:
même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures dans les murs ou les planchers, fondations inadaptées, mauvaise tenue de la...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
L' assurance construction des locaux professionnels - Gan.fr
En cas de vente du bâtiment dans les 10 ans après sont achèvement
Responsabilité civile décennale obligatoire
Bon fonctionnement des éléments d'équipement dissociables
Dommages immatériels consécutifs
Tous Risques Chantier (en complément de l'assurance Dommages Ouvrage)
Dommages matériels à l'ouvrage pendant la durée des travaux y compris dommages consécutifs à une catastrophe...
Site :
gan.fr
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage d'ouvrage
Prix Assurance Dommage Ouvrage EVE assurances
Prise en compte adaptée à notre situation. Bon suivi de dossier sur la durée. Très professionnel.
Monsieur CHATEL LACROIX SAINT OUEN 1 mai 2017
Excellent, Mr GUERINEAU est très professionnel et réactif, DO obtenue en 8 jours avec un tarif défiant toute concurrence, avec des explications claires, disponible et très efficace. Je recommande vivement EVE ASSURANCES et un grand merci a Mr...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre
Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx
> Assurances de Dommage Ouvrage
Assurance dommage ouvrage
L'assurance dommage ouvrage est obligatoire si vous êtes maître d'oeuvre. Elle permet, en cas de sinistre, un remboursement des frais de réparation liés à la garantie décennale sans attendre le verdict d'un tribunal qui peut être long. En outre la garantie dommage-ouvrage constitue un élément de validité du contrat de...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage
Assurance dommages ouvrage pas cher - bioam.fr
Home Assurance dommages ouvrage pas cher
Assurance dommages ouvrage pas cher
L'assurance dommages-ouvrage permet d'obtenir une garantie des remboursements ou de la réalisation des éventuelles réparations des vices importants qui pourront intervenir durant les 10 ans après un acte de construction ou de rénovation d'une maison. Cette mesure vise la réparation à temps des travaux sans...
Site :
https://www.bioam.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Quel tarif pour un électricien - Creer Entreprise
Quel tarif horaire ou forfaitaire appliquer en tant qu'électricien en régime auto-entrepreneur, micro-entreprise ou autre (EURL, SARL, SAS, SASU, EI, EIRL) en 2018 ?
Le prix ou tarif pour une prestation d'électricien peut varier en fonction :
de la zone géographique : les métropoles et zones urbaines connaissent des tarifs plus élevés du fait du coût de la vie et des difficultés de...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / prix de l assurance auto / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale obligatoire
ACR Votre Assureur-Conseil
La RESPONSABILITE : la loi (Article 1792 du Code Civil) établit, pour le CONSTRUCTEUR DE L'OUVRAGE , une responsabilité de plein droit pour les dommages, même résultant d'un vice du sol qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un des ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.
De plus, cette...
Site :
http://acr-assurances.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Groupe SMA — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1] ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La Société d'assurance mutuelle contre...
Date: 2017-05-07 17:58:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / compagnie d'assurance societe generale
La loi artisanat, commerce et très petites entreprises ...
Pour rendre plus lisible la notion d'artisan comme gage de qualité et de savoir-faire auprès des consommateurs, la loi réserve la qualité d'artisan aux seuls détenteurs d'une qualification professionnelle pour le métier qu'ils exercent. La loi supprime la notion "d'artisan qualifié".
Renforcer les contrôles des qualifications et des assurances obligatoires
Afin de s'assurer que les...
Date: 2018-02-13 19:40:47
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance decennale definition / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale obligatoire / creation d une entreprise de construction
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie
Fuite de toit - garantie décénale / Urbanisme & Construction
5247 message(s) , Inscription le 19/06/2011
Bonjour, assigner = votre avocat va demander une date pour l'audience. Bloquer la prescription = passé le délai de 10ans vous ne pourrez plus saisir le tribunal avec succès donc en demandant une audience vous empechez le délai de 10 ans de se terminer". Non vous n'avait pas tant de temps que ça , dépechez vous de consulter l'avocat,...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage
Be Home - Maison écologique - Morbihan - Votre maison sur ...
"Le sérieux des équipes, le respect des délais et du planning.
L'écoute et la réactivité de D. Lavenant [conducteur de travaux].
La ténacité et la réacitivité de M. Le Colleter...
Site :
https://www.behome.fr
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale obligatoire / assurance garantie decennale
Nos garanties - Maisons Athena - Constructeur de maisons ...
Maisons ATHENA Calais est membre de la Fédération Française des constructeurs
Maisons ATHENA Calais est signataire de la marque « Maison de confiance »
La construction de votre pavillon est encadrée par le « très sécurisant » contrat de construction de maison individuelle, loi du 19 décembre 1990, avec fourniture des plans et de la notice descriptive.
Le contrat de construction vous fait bénéficier de toutes les garanties utiles et nécessaires.
Garantie du remboursement...
Site :
http://www.maisons-athena.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / garantie bancaire constructeur maison / assurance garantie decennale obligatoire
Assurance responsabilité civile professionnelle décennale ...
Nos + Assurance Responsabilité Civile et Decennale
Nos garanties « Dommages subis par l'Assuré avant réception des travaux » :
Vous remboursent le coût* des matériaux et de la main d'oeuvre nécessaire à la remise en état du chantier en cas de dommages à l'ouvrage avant sa réception (un effondrement en cours de chantier, un début d'incendie de cause inconnue avant la réception...
Site :
https://www.aviva.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / garantie dommage ouvrage obligatoire / assurance responsabilite civile entreprise construction