Articles sélectionnés pour le thème : assurance d une maison en construction
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Pour vous permettre de vous lancer dans votre projet en toute sérénité, Maisons d'en France a mis en oeuvre 4 garanties supplémentaires, qui viennent renforcer le contrat légal de construction de maison individuelle.
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Inspection de maison neuve et garantie | Inspection sur mesure
Le Plan de garantie pour les maisons neuves s'applique à tous les entrepreneurs qui détiennent un permis de la Régie du bâtiment du Québec. Ce plan couvre généralement :
tous les défauts non visibles au moment de la réception pour la 1re année
les vices cachés pour les 3 premières années
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Constructeur maison Rhône-Alpes - Maisons France Confort
Constructeur maison Rhône-Alpes
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La région Rhône-Alpes, frontalière de la Suisse et de l'Italie, est la deuxième région française, non seulement en termes de superficie, de démographie, mais aussi d'économie. Elire domicile dans cette région, c'est être assuré de mener une vie professionnelle et culturelle riche, de...
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On parle alors d'auto-construction - echonomies.com
Alors que les assurances sont imposées au professionnel, l'assurance dommage-ouvrage -- obligatoire, rappelons-le -- doit quant à elle, être souscrite par le donneur d'ordre.
Elle n'a pas plus de sens que les autres dans le cas d'une auto-construction, mais elle est, dans le cas d'une construction classique, obligatoire pour pouvoir obtenir un financement.
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Le contrat de construction de maison individuelle - Maison ...
Le contrat de construction de maison individuelle
Soumis à des dispositions d'ordre public auxquelles il est impossible de déroger, le CCMI est tournée vers la protection de l'acheteur. Avec ce contrat, vous êtes sur de voir votre maison achevée, à prix et délai convenus (loi du 19 décembre 1990).
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Qui sommes-nous | Maisons Bois BAC à Orléans – Loiret
Chaque maison bois, conçue sur mesure ou à partir de modèles de base, est réalisée directement sur le terrain choisi par le client. Nous réalisons des maisons individuelles dans le cadre d'une coopérative artisanale « Les Artisans de l'éco-logis ». Nous amenons par ce biais les mêmes garanties d'un constructeur traditionnel, mais avec un savoir faire d'artisan. Nos...
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Thèmes liés : constructeur maison d'aujourd'hui / constructeur maison d aujourd hui / construction d'une maison en ossature bois / construction d une maison en bois / constructeur canadien maison ossature bois
Version imprimable - Outils de réglementation - Ministère ...
Dans l'intérêt public, il appartient à la municipalité de diviser son territoire en zones. Ceci lui permet d'en déterminer la vocation afin d'y contrôler l'usage des terrains et des bâtiments ainsi que l'implantation, la forme et l'apparence des constructions.
Utilité
Le zonage permet au conseil municipal :
de découper le territoire en autant de zones qu'il le juge...
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http://www.mamrot.gouv.qc.ca
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Habibois annuaire gratuit de la maison bois et de l'écohabitat
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Vous cherchez un constructeur de l'habitat sain et écologique pour votre projet de construction d'une maison BBC ou passive ?
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Contrat de construction de maison individuelle
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Pendant 10 ans, votre constructeur est responsable des dommages éventuels compromettant la solidité de la...
Date: 2018-02-28 10:57:26
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Dommage ouvrage pour les particuliers - Devis assurance DO
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L'assurance dommages ouvrage a pour but de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages subis dont sont responsables les constructeurs au sens de l'article 1792.1 du Code Civil.
Pour souscrire l'assurance dommages ouvrage (qui n'a rien à voir avec l'assurance RC décennale destinée aux professionnels ), les conditions suivantes doivent être remplies :
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Constructeur de maisons, Longeville-lès-Metz, Metz ...
Constructeur de maisons - Longeville-lès-Metz (57)
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Pop Up House : la maison en kit à monter soi-même avec ...
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Le cabinet d'architecture Multipod Studio lance le projet fou de la construction de maison en kit à monter soi-même en seulement 4 jours !
Après les meubles en kit, découvrez la maison à monter ! C'est en effet l'idée insolite qu'a eu le cabinet d'architecte marseillais, Multipod Studio avec son projet Pop Up House où l'on peut se faire livrer tous les éléments pour monter une...
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Assurance responsabilité civile professionnelle et ...
Assurance responsabilité civile professionnelle et décennale architecte d'intérieur designers (non DPLG)
La problématique de l'assurance responsabilité civile professionnelle d'un architecte d'intérieur est de le différencier de l'architecte DPLG même si en pratique, l'architecte d'intérieur peut exercer quasiment comme un architecte DPLG.
28 février 2018
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Messages
Publié par Jeanne, le 3 novembre 2015
Il existe une quatrième catégorie : Les Architectes Contractants Généraux. Architectes & Constructeurs, Ils sont l'unique interlocuteur et gèrent le projet dès la phase conception jusqu'à sa réalisation. Ils s'engagent sur les prix et délais convenus par contrats et s'entourent des Assurances et caution...
Date: 2018-02-14 06:42:26
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Vices cachées sur une maison
Les vices cachés
La responsabilité du vendeur
La garantie de qualité d'une maison sur les vices cachés est de la responsabilité du vendeur. Il doit déclarer tous les vices connus de la maison et il demeure responsable des vices qui sont présent lors de la vente de sa maison pour une période indéterminé même si ils sont inconnues de la part du vendeur puisqu'il est responsable de la...
Date: 2010-07-30 03:48:00
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La garantie décennale est obligatoire pour un auto ...
Beaucoup d'informations erronées ont été donnés concernant le statut d'auto entrepreneur, en autre que la garantie décennale n'était pas obligatoire pour eux. C'est bien entendu faux car l'assurance décennale ne dépend pas d'un statut ( SARL, EURL ou auto entrepreneur) mais bien de l'objet de l'activité de l'entrepreneur.
Ainsi des lors que l'auto entrepreneur travaille avec des...
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assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire
contrats_particuliers:iard:assurance_des_terrains_bois_et ...
La France compte plus de 161 000 km2 en forêts et bois, soit environ 30% du territoire auxquels il faut ajouter environ 2 000 km2 de bosquets (de 5 à 50 ares), qui n'entrent pas dans la définition d'une forêt.
Environ 2/3 de cette surface appartient à des propriétaires privés pour l'exploitation forestière ou bien l'agrément.
Pour le propriétaire d'un bois, d'une forêt ou d'un lopin de...
Site :
http://www.buzzassurance.org
Thèmes liés : construction d'une maison en bois massif / construction d une maison en bois / assurance d une maison en construction / contrat de construction maison d'en france / code de l assurance construction
Maison en bois massif ou une maison MOB
Maisons à étage
POURQUOI ON APPELLE UNE MAISON EN BOIS MASSIF?
La maison en bois massif c'est une maison qui est vraiment fait entièrement en bois massif sans produits chimiques de très haute qualité et avec une grande précision pour un montage rapide et simple.
Nous pouvons avoir plusieurs épaisseurs du bois plus particulièrement du madrier profilé. La longueur du madrier est de 6...
Date: 2017-05-10 21:38:18
Site :
http://maisondeluxebois.com
Thèmes liés : construction d'une maison en bois massif / construction maison en bois massif prix / prix de maison en bois massif / etape de construction d'une maison en bois / prix moyen construction maison bois
ejuris, loi Breyne, réceptions, service juridique
La loi Breyne - Loi du 9 juillet 1971
L'objectif de la loi Breyne est d'assurer une protection suffisante aux candidats à la propriété, afin de leur éviter certains abus de la part des professionnels de la construction.
La loi impose contractuellement toute une série de mentions obligatoires et de mécanismes juridiques dont l'objectif est d'assurer à la partie la plus faible (le candidat...
Site :
http://www.ejuris-consult.be
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Maison passive : constructeur de maison passive, maison ...
Pour s'adapter à tous les budgets, nous vous proposons 3 solutions :
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La responsabilité du locataire vis-à-vis du propriétaire
vis-à-vis du propriétaire
1.1 Les principes
La loi Méhaignerie du 6 juillet 1989 édicte une obligation à la charge du locataire, qui doit s'assurer contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire et en justifier lors de la remise des clés puis, chaque année, à la demande du bailleur. Elle confirme l'obligation qui avait été instaurée par la loi Quillot du...
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Constructeur maison en Haute-Normandie - Habitat Concept
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Rassembler les ressources nécessaires au projet de construction
Plusieurs éléments rentrent en considération lorsqu'on parle du financement d'un projet de construction. Les gens désireux d'obtenir leur maison parfaite omettent majoritairement de se remémorer que l'évaluation du projet passe par...
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Que coûte une nouvelle construction? - CBC Banque et ...
Que coûte une nouvelle construction?
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Avant d'opter plutôt pour une nouvelle construction (ou non), il convient quand même de tenir compte de certains éléments. Le prix d'une nouvelle construction représente bien plus que la somme du prix des briques. Voici quelques informations à connaître avant de décider.
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Sogerim Construction
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Sogerim Construction est LA référence en matière de promotion immobilière et de construction de résidentiel de prestige au sein des quartiers les plus prisés de Bruxelles. Forts de quelques 40 années d'expérience, nous avons réalisé plus de 650 villas et appartements de haut standing. Sogerim Construction est appréciée et respectée dans les milieux bruxellois de...
Date: 2018-03-06 15:18:38
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http://www.sogerim.be
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / construction d entreprise / vente maison apres construction / assurance chantier construction maison / entreprise de construction immobiliere
GARANTIE D'ACHEVEMENT PROMOTION IMMOBILIÈRE
Obligations du promoteur en matière d'assurances
Le promoteur immobilier agit pour le compte de ses futurs acquéreurs. Il est donc le maître d'ouvrage des bâtiments qu'il fait construire et qu'il commercialise. A ce titre, il est soumis à diverses obligations d'assurances afin de protéger les acquéreurs mais qui lui permettent également de se protéger lui-même. La loi « Spinetta », du...
Quel prix pour des plans de maison - devispro.com
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Dans une démarche de construction ou de rénovation, le plan constitue une des premières étapes du projet. Le développement des solutions informatiques et des promoteurs ont mis à disposition des particuliers des plans très accessibles, abordables et adaptés à...
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devispro.com
Assistance à la réception des travaux - aidabatir.com
Assistance à la réception des travaux
Un moment essentiel : point de départ de toutes les garanties
La réception des travaux est un acte important par lequel le Maître de l'Ouvrage déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserve(s).
Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente soit à l'amiable, soit, à défaut, judiciairement.
Elle est prononcée contradictoirement et...
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Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle ccmi / prix d une maison individuelle
Extension maison prix - Agrandissement maison ...
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Les dépendances
Les dépendances de maison sont destinées aux grands jardins et offrent une touche d'originalité à votre habitation. Les dépendances se situent face à une piscine, au fond d'un jardin et peuvent être agencés en chambre d'amis ou en studio.
Elle permet d'acquérir un surplus de surface sans avoir besoin de déménager mais offre aussi la possibilité de moderniser et...
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Maison de luxe Belgique - Construction de maisons en bois ...
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Maison de luxe Belgique
Avec son expérience inégalable, Naturhome est le partenaire incontournable de la construction de votre maison de luxe en Belgique.
Présente depuis 42 ans dans le secteur de la réalisation de logements de haute qualité,...
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Construction maison : suivi d'un chantier
LE DEROULEMENT ET LE SUIVI D'UN CHANTIER DE MAISON
Votre projet de bâtir une maison est sur le point de voir le jour. Après la signature du contrat de construction vient alors le démarrage des travaux jusqu'à leur réception, d'où l'importance de connaître les grandes lignes de votre projet.
Quand visiter votre maison en construction? Quand payer? Voici l'Abécédaire des étapes...
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http://www.lebonconstructeur.fr
Thèmes liés : assurance d une maison en construction / prix moyen d une construction de maison / construction maison d'architecte prix / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison
Cameroun: Et pourtant chaque personne pourrait avoir une ...
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Cameroun: Et pourtant chaque personne pourrait avoir une maison
Si vous demandez à un camerounais quel est son plus grand souci par rapport à sa retraite, il vous dira sans beaucoup de surprise que c'est celui de ne pas encore avoir une maison à lui. C'est ce souci qui explique en partie la corruption et les détournements de biens dont souffre notre société.
Les camerounais ne gagnent...
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https://www.237online.com
Quelles sont les origines et les prises en charge ...
Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
30 Avr 2014 EDC Dossiers - Immobilier , Métiers - Immobilier - Syndic Commentaires fermés sur Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
Le dégât des eaux est un dommage aux biens par...
Site :
assoedc.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
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30 Avr 2014 EDC Dossiers - Immobilier , Métiers - Immobilier - Syndic Commentaires fermés sur Quelles sont les origines et les prises en charge possibles d'un dégât des eaux ?
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Constructeur de maisons individuelles sur Rennes ...
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Nos services et garanties pour la construction de votre maison individuelle
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http://www.broceliande-construction.fr
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat type construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / construction maison individuelle plain pied / projet construction maison individuelle
Construction de maison : Les assurances et garanties
Les réglementations de la construction
Les assurances et les garanties dans la construction
Les constructeurs de maisons individuelles sont obligées par la loi, sous certaines conditions, de vous fournir différentes garanties qui vous assurent le bon achèvement, la bonne livraison et le bon fonctionnement de votre bien immobilier, y compris en cas de faillite, via des organismes financiers...
Site :
https://www.kozikaza.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommages ouvrage
Cameroun. Et pourtant chaque personne pourrait avoir une ...
02/07/2014 04:58:55
Cameroun. Et pourtant chaque personne pourrait avoir une maison
Le point que nous voulons faire ici est qu'on n'a pas besoin d'être riche en argent pour loger décemment les populations. Il faut simplement être riche. Et tous les pays sont riches en quelque ressource. La Libye était riche en pétrole, le Cuba en idéologie et en volonté politique et le Cameroun...
Site :
http://www.cameroonvoice.com
Prix sas d'entrée : construction, m2, extension -Cmarteau.com
fév 17, 2014 Publié par cmas Dans Construction
LE SAS D'ENTRÉE
Extension de la maison, le sas d'entrée, procure d'énormes avantages en toutes saisons.
Un sas d'entrée même de petite dimension, permet de créer une zone tampon entre le dehors et l'intérieur de la maison libérant l'espace de l'habitation des placards à chaussures, porte manteaux, parapluies.
Un sas d'entrée permet...
Site :
http://www.cmarteau.com
Thèmes liés : prix au m2 d une maison a construire / prix d'une construction au m2 en 2014 / prix au m2 d une maison / prix d une maison a construire / faire construire sa maison d architecte
Responsabilité : focus sur les notions d’ouvrage et de ...
IMMOBILIER | Construction
A. Existence d'un ouvrage
La qualification d'ouvrage, au sens technique du terme, n'est jamais assez discutée. En pratique, dans de très nombreux dossiers, la question de la qualification se pose mais n'est pas abordée. Il est important de se demander si l'on est en présence d'un ouvrage ou de simples travaux.
Quels sont les critères à prendre en compte ? Il...
Date: 2017-05-10 18:42:54
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
RT 2012 - Application aux Bâtiments neufs au 1er janvier 2013
30 novembre 2012 | 137 Commentaires
La réglementation thermique 2012 dite RT 2012, en vigueur depuis le 28 Octobre 2011 pour tous les bâtiments neufs de bureaux, d'enseignement et d'accueil de la petite enfance ainsi que les bâtiments d'habitation situés dans un périmètre de rénovation urbaine (Zone ANRU), entrera en application pour tous les bâtiments neufs d'habitation (logements...
Site :
http://www.moinsde170.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / construction maison individuelle rt 2012 / cout d une construction neuve / cout construction maison rt 2012 / construction d une maison neuve
Constructeur de maison traditionnelle à Namur en Belgique ...
TARIF A PARTIR DE 771 EUR/m2 hors TVA
Notre entreprise NP assure la construction de maison traditionnelle en BASSE ENERGIE sur Namur et en Belgique.
En tant que constructeur nous construisons des maisons "clé sur portes" ou gros oeuvre ou gros oeuvre fermé.
PRIX clefs sur portes HORS TVA à partir de : 771 EUR/m2( 933 EUR TVA C )
Accueil
Constructeur de maison : du gros...
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Thèmes liés : prix d'une construction de maison gros oeuvre / prix m2 construction maison gros oeuvre / entreprise construction maison traditionnelle / entreprise construction maison belgique / assurance d une maison en construction
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-02-11 18:43:42
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L'Assurance Dommage-Ouvrage est-elle ... - Autoconstruction
L'Assurance Dommage-Ouvrage est-elle réellement utile ?
L'Assurance Dommage-Ouvrage est-elle réellement utile ?
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Bruno Caillard | 54
Mise en garde
Cet article a été écrit par un Particulier n'ayant aucune compétence juridique. Il est le fruit d'une expérience personnelle et ne reflète que l'avis de son auteur. Il est rappelé au lecteur que l'Assurance Dommage-Ouvrage...
Date: 2017-05-10 14:24:42
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https://www.autoconstruction.info
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
Les garanties d’un grand constructeur de maisons ...
Maisons Claude Rizzon Méditerranée est membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment.
En tant que membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB), nous appliquons les garanties fixées par le Contrat de Construction de Maison Individuelle :
La garantie de prix convenu, ferme et définitif
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