Articles sélectionnés pour le thème : assurance cas deces
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Co-souscrire une Assurance vie sous le régime de la ...
Co-souscription assurance vie et la communauté universelle
L'assurance vie sous le régime de la communauté universelle
Protéger son conjoint, en présence d'héritiers
Mon Conseiller Patrimoine vous informe que suite à l'abrogation de la réponse ministérielle Bacquet qui n'a pas encore été publiée au Bofip et la nouvelle réponse ministérielle CIOT du 23 février 2016,...
Site :
monconseillerpatrimoine.fr
Assurance-vie | BNP Paribas Fortis
Appeler le 02 433 41 32 Trouver une agence Prendre rendez-vous
Protégez vos proches avec une Assurance Temporaire Décès à Capital Constant
Quelles conséquences aura votre décès, d'un point de vue financier, pour votre famille et vos proches ? Répondre à cette question permet de se rendre compte de l'intérêt d'une assurance temporaire Décès à Capital Constant. Votre décès peut...
Site :
https://www.bnpparibasfortis.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / capital deces assurance vie
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance décès ...
marché pret-immobilier
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier*, vous vous engagez sur de nombreuses années pour le rembourser. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident ...). C'est pourquoi il est important de souscrire une assurance pour vous protéger vous ainsi que vos proches.
A quoi sert l'assurance emprunteur ?
En cas de décès,...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / contrat assurance vie atout plus credit agricole / contrat assurance vie predica credit agricole / assurance deces pret immobilier credit agricole / assurance deces credit agricole
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurance décès ...
marché
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier*, vous vous engagez sur de nombreuses années pour le rembourser. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident ...). C'est pourquoi il est important de souscrire une assurance pour vous protéger vous ainsi que vos proches.
A quoi sert l'assurance emprunteur ?
En cas de décès, d'accident ou de...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / contrat assurance vie atout plus credit agricole / contrat assurance vie predica credit agricole / assurance deces pret immobilier credit agricole / assurance deces credit agricole
Placement patrimonial Plan Assurance Vie - Crédit Mutuel
Un incontournable dans la gestion de votre patrimoine
Plan Assurance Vie permet de vous constituer progressivement un capital, de diversifier votre épargne, de préparer vos revenus de demain ou d'organiser la transmission de votre patrimoine...
Ce contrat d'assurance-vie s'adapte en permanence à vos besoins et à l'évolution de votre situation à tous les instants de la vie.
En...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros
Crédit Agricole Brie Picardie - Assurance décès invalidité ...
marché particuliers
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier*, vous vous engagez sur de nombreuses années pour le rembourser. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident ...). C'est pourquoi il est important de souscrire une assurance pour vous protéger vous ainsi que vos proches.
A quoi sert l'assurance emprunteur ?
En cas de décès,...
Site :
https://www.ca-briepicardie.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / contrat assurance vie atout plus credit agricole / contrat assurance vie predica credit agricole / assurance deces pret immobilier credit agricole / assurance deces credit agricole
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les différents types d'assurances - pro.empruntis.com
Accueil > Assurance Professionnelle > Guide de l'assurance professionnelle
Les différents types d'assurances
On distingue trois types d'assurances à destination des clients professionnels : les assurances de personnes (elles-mêmes divisées en assurances individuelles et assurances collectives), les assurances de biens et les assurances d'activité..
Les assurances de personnes
Les assurances...
Site :
http://pro.empruntis.com
Pensions et rentes viagères - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-20T09:19:57.000+02:00
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
I. Allocations servies par les entreprises en vertu d'accords particuliers ou de conventions collectives aux membres de leur...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne
Conditions, Assurance décès | Argent - Le Particulier
Crédit permanent : les emprunteurs mieux protégés
16/01/2004
La première concerne les conditions de souscription de l'assurance décès, invalidité et perte d'emploi. [...] Le crédit permanent (ou revolving), souvent associé à une carte privative de grand magasin ou de vente par correspondance, connaît un vif succès. [...] Quant aux contrats de prêt eux-mêmes, la loi impose...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Thèmes liés : meilleurs contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie
Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...
par Henriette E. KAMENI KEMADJOU
Université de Douala - Master II Recherche 2008
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SECTION II / L'EXIGENCE AMENAGEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE
Jadis existante dans l'ancienne loi régissant les assurances au Cameroun, l'obligation d'information de l'assureur lors de l'exécution du contrat d'assurance a toujours été...
Date: 2017-04-08 07:56:35
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie
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Accueil » Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Comment calculer la fiscalité dans son assurance-vie ?
Le 09 juin 2010
L'un des principaux attraits de l'assurance vie est évidemment sa fiscalité avantageuse, avec entre autres l'exonération...
Site :
cafedupatrimoine.com
Assurance emprunteur – Comparateur de taux
Assurance emprunteur pour votre pret immobilier
Assurance emprunteur : les garanties
L'assurance crédit n'est pas une nouveauté sur le marché des assurances mais reste inconnue chez plus de 30% des Français. L'assurance prêt, généralement souscrite auprès de la banque émettrice de crédit, lui permet de récupérer son argent même en cas de problèmes graves liés à la santé de...
Site :
http://assurtaux.com
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie entiere
Assurance prévoyance - assurances-deces.info
Les meilleures assurances décès > Assurances prévoyance > Definition assurance prevoyance deces
Assurance prévoyance : définition et explication du principe
Être prévoyant, c'est anticiper les étapes que la vie apporte avec elle, et se prémunir contre les conséquences parfois bien désobligeantes...
Être prévoyant envers sa famille, c'est s'assurer, en souscrivant à une assurance de...
Site :
http://www.assurances-deces.info
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance vie individuel / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance vie definition
Assurance vie, les taux de revalorisation post mortem ...
Assurance vie, les taux de revalorisation post mortem précisés
Assurance vie, les taux de revalorisation post mortem précisés
Publié le
31.08.2015
Par Nicolas Ducros ()
Un décret détaille notamment l'encadrement des frais applicables aux comptes bancaires en déshérence et aux contrats d'assurance-vie non réclamés ainsi que les taux de revalorisation post mortem de ces contrats...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / beneficiaire contrat d assurance vie
Capital Décès & Sécurité Sociale : Montant et Versement de ...
Qu'est-ce que le capital décès de la Sécurité sociale ?
Prévago
21/06/2017
21/06/2017
Afin de couvrir le risque de décès, le régime général de la Sécurité sociale verse une compensation financière aux bénéficiaires du défunt : c'est le capital décès sécu. Il se différencie des contrats d'assurance vie ou d'assurance décès complémentaires qui sont gérés par les compagnies...
Date: 2018-03-06 05:35:52
Site :
http://www.prevago.fr
Assurance Emprunteur | APRIL - Espace particuliers
Gratuit et sans engagement
Assurance emprunteur APRIL: les garanties
La garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) : APRIL rembourse à votre banque le capital restant dû, en fonction de votre taux de couverture.
La garantie Incapacité Temporaire Totale et Invalidité Permanente Totale à 66% (ITT/IPT): APRIL rembourse vos mensualités de prêt à votre banque pendant...
Date: 2017-05-10 16:58:03
Site :
http://www.april.fr
Thèmes liés : remboursement assurance deces sur pret immobilier / assurance deces pret immobilier senior / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces invalidite pret immobilier / assurance deces pret immobilier
Assurance de prêt Macif - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt Macif
Le choix de l'assurance de prêt, au moment de la négociation de votre emprunt, est un élément fondamental. Protection pour l'emprunteur, c'est également une vraie sécurité pour l'établissement bancaire. Non obligatoire, mais exigée dans 99% des cas, l'assurance de prêt permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d'invalidité,...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?
L'assurance vie après 70 ans
Moins avantageux que l'assurance vie avant 70 ans?
Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, mieux protéger vos proches en cas de décès et exploiter pleinement les avantages de l'assurance vie en la matière, il convient de s'attarder sur la notion de l'âge de l'assuré lors de ses versements sur le contrat: avant ou après 70 ans?
C'est à partir...
Site :
monconseillerpatrimoine.fr
Investir sur l'assurance vie après 70 ans, moins intéressant?
L'assurance vie après 70 ans
Moins avantageux que l'assurance vie avant 70 ans?
Pour optimiser la transmission de votre patrimoine, mieux protéger vos proches en cas de décès et exploiter pleinement les avantages de l'assurance vie en la matière, il convient de s'attarder sur la notion de l'âge de l'assuré lors de ses versements sur le contrat: avant ou après 70 ans?
C'est à partir...
Date: 2016-01-24 23:00:00
Site :
monconseillerpatrimoine.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie 2015 / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans
Qu’est ce que l’assurance vie luxembourgeoise - Patrimea
01 83 62 38 72
prix d'un appel local
Qu'est ce que l'Assurance Vie Luxembourgeoise?
Préambule
Force est de constater qu'il existe assez peu de littérature publique sur l'assurance vie au Luxembourg. S'il est vrai qu'elle s'apparente à sa cousine Française, en ce sens qu'elle constitue un véhicule de capitalisation utilisable en cas de vie ou en transmission (en cas de décès) dans un...
Site :
http://www.patrimea.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession
Tous les types de contrats d'assurance décès et leurs ...
Le contrat d'assurance temporaire décès
Ce type de contrat a pour rôle le versement d'un capital garanti ou d'une rente lorsque le souscripteur décède et lorsque son décès intervient lors de la période de validité du contrat.
Si le souscripteur est toujours en vie au terme de cette période, le contrat d'assurance décès prend alors fin.
Il faut savoir que dans ce type de contrat, les...
Comment résilier un contrat habitation chez Direct Assurance
Comment résilier en cas de destruction du bien ou de décès du souscripteur
Direct Assurance est une filiale du groupe AXA, qui vous propose des formules d'assurance habitation pour couvrir les risques inhérents à une location ou à un bien immobilier en propriété, que cela soit une maison, un appartement ou un studio. Même si la résiliation de Direct Assurance Auto/Moto et Santé est...
Site :
lettre-resiliation.com
Thèmes liés : resiliation direct assurance sante / contrat d assurance en cas de deces / direct assurance sante adresse / resiliation assurance habitation / direct assurance moto avis
Crédit Agricole Nord De France - assurance-garantie-deces
marché
Avec Garantie Décès protégez vos proches et vivez l'esprit tranquille : en cas de décès, vos bénéficiaires recevront un capital entièrement défiscalisé - hors taxation des primes afférentes à ce capital - dont vous aurez librement fixé le montant. Vos proches pourront bénéficier en option de 50 heures de services d'assistance** (aide ménagère, garde...
Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / garantie deces assurance / assurance deces credit agricole / capital assurance deces et impots
Durée et modalités d’application d’un contrat d’assurance vie
Devis Gratuit
Durée et modalités d'application d'un contrat d'assurance vie
EuropUSA / Business / Assurer son patrimoine aux Etats-Unis / L'assurance vie: un excellent produit d'épargne / Quelles sont les particularités d'un contrat d'assurance vie ? / Durée et modalités d'application d'un contrat d'assurance vie
Durée et modalités d'application d'un contrat d'assurance vie (durée,...
Site :
europusa.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros / avance sur contrat d'assurance vie
Assurance décès – Helvetia Plan de protection
Assurance décès - Helvetia Plan de protection
Prévoir et transmettre des garanties
Grâce au Plan de protection d'Helvetia, vous protégez financièrement votre famille, votre compagne/compagnon ou votre partenaire en affaires en cas de décès. Le capital est versé rapidement aux bénéficiaires, ce qui réduit leurs pertes et difficultés financières.
Vos 5 avantages
Sécurité financière...
Site :
https://www.helvetia.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance risque deces / securite financiere compagnie d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
Assurance décès – Helvetia Plan de protection
Assurance décès - Helvetia Plan de protection
Prévoir et transmettre des garanties
Grâce au Plan de protection d'Helvetia, vous protégez financièrement votre famille, votre compagne/compagnon ou votre partenaire en affaires en cas de décès. Le capital est versé rapidement aux bénéficiaires, ce qui réduit leurs pertes et difficultés financières.
Vos 5 avantages
Sécurité financière...
Site :
https://www.helvetia.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance risque deces / securite financiere compagnie d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie
L’assurance décès-invalidité est-elle obligatoire
Dans le cadre de l'achat d'une maison ou d'un appartement c'est un élément clé pour votre prêt immobilier car, en cas d'invalidité ou de décès, c'est la compagnie d'assurance qui remboursera votre prêt. L'assurance décès-invalidité n'est pas une obligation légale, mais c'est une condition posée par la plupart des banques pour la souscription d'un prêt immobilier. Elle est en...
Site :
http://www.explorimmoneuf.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces invalidite pret immobilier / garantie compagnie d assurance / remboursement assurance deces sur pret immobilier
La convention AERAS : l'assurance credit en cas de risque ...
Informations pratiques sur l'assurance
La convention AERAS : l'assurance credit en cas de risque de santé aggravé
Publié par La rédaction d'Assurland le 13/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 09/02/2017 à 17:17
25263 vues 46 réactions Note
La convention AERAS
Devenue réalité en janvier 2007, la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) offre la possibilité...
Date: 2017-05-10 19:02:48
Site :
assurland.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros
Conditions, Assurance décès | Argent - Le Particulier
Crédit permanent : les emprunteurs mieux protégés
16/01/2004
La première concerne les conditions de souscription de l'assurance décès, invalidité et perte d'emploi. [...] Le crédit permanent (ou revolving), souvent associé à une carte privative de grand magasin ou de vente par correspondance, connaît un vif succès. [...] Quant aux contrats de prêt eux-mêmes, la loi impose...
Le capital Décès de la Sécurité Sociale - Notre Assurance
Le capital Décès de la Sécurité Sociale
Publié par ( NotreAssurance ) le 4 février 2011
Qui a droit au capital-décès ?
Tout assuré assujetti à la Sécurité sociale.
Les personnes ayant cessé toute activité professionnelle bénéficient de ce droit 12 mois après la cessation d'activité, si les conditions d'activité au moment de l'arrêt étaient remplies.
Les retraités n'ont pas...
Date: 2017-05-10 14:49:07
Site :
http://www.notreassurance.com
Thèmes liés : capital deces assurance retraite / capital deces assurance maladie / capital deces assurance / assurance deces securite sociale retraite / assurance deces securite sociale
Assurance Maladie : Comment bénéficier du capital décès ...
Vous avez perdu un proche ? Afin de vous aider dans cette période difficile, l'Assurance Maladie a simplifié vos démarches. Le point sur les prestations dont vous pouvez bénéficier et sur les formalités à effectuer.
Garanti par l'assurance décès du régime général, le droit au capital décès vous est ouvert en cas de décès d'un assuré social, si vous étiez son ayant droit. Le...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : capital deces assurance maladie / capital deces assurance / adresse caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Garanties d'une assurance prêt immobilier - Assurances ...
Courtier en assurance crédit immobilier à Nantes et en Loire Atlantique :
Bénéficiez également de nos conseils en nous contactant via mail ou téléphone !
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Courtier Assur est courtier en assurance et crédit. Nos produits s'adressent aux particuliers et aux professionnels.
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Assurance : mutuelle santé, mutuelle entreprise, assurance construction ( décennale, dommage ouvrage, assurance de constructeurs de maisons individuelles,...
Site :
http://www.courtierassur.fr
Assurance chien de chasse Allianz - assurchienchat.net
Assurance chien de chasse Allianz
Assurance chien de chasse-Allianz
le contrat d'ALLIANZ , c'est une assurance chien de chasse qui permet de couvrir certes les dommages causés à autrui mais...
Site :
http://www.assurchienchat.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance en cas de deces / garantie compagnie d assurance / contrat d assurance deces / garantie deces assurance
Crédit Agricole Anjou Maine - assurance-garantie-deces
marché particuliers
Avec Garantie Décès protégez vos proches et vivez l'esprit tranquille : en cas de décès, vos bénéficiaires recevront un capital entièrement défiscalisé - hors taxation des primes afférentes à ce capital - dont vous aurez librement fixé le montant. Vos proches pourront bénéficier en option de 50 heures de services d'assistance** (aide ménagère, garde...
Site :
https://www.ca-anjou-maine.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance deces credit agricole / garantie deces assurance / garantie compagnie d assurance
DIGITICK Assurance Annulation Spectacles - Notice d ...
76095 Le Havre Cedex
o par téléphone: 0970 809 732 (1),
(1)Ligne téléphonique accessible du lundi au samedi (hors jours légalement chômés et / ou fériés et sauf interdiction légale ou réglementaire) de 8h00 à 20h00.
(1)Numéro facturé au prix d'une communication locale, régionale ou nationale, selon les offres de chaque opérateur.
o par e-mail : digitick@spb.eu
o sur le...
Site :
digitick.com
Crédit Agricole Toulouse 31 - Assurance décès invalidité ...
marché particuliers
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier*, vous vous engagez sur de nombreuses années pour le rembourser. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident...). C'est pourquoi il est important de souscrire une assurance pour vous protéger vous ainsi que vos proches.
A quoi sert l'Assurance Emprunteur ?
En cas de décès,...
Site :
https://www.ca-toulouse31.fr
Thèmes liés : contrat assurance vie atout plus credit agricole / contrat assurance vie predica credit agricole / assurance deces pret immobilier credit agricole / contrat assurance vie credit agricole / contrat d assurance en cas de deces
L’ISF et les contrats d’assurance vie rachetables
Assurance vie et ISF
Les contrats d'assurance vie sont-ils soumis à l'ISF?
Que ce soit en matière d'imposition sur les revenus ou sur la transmission du patrimoine, l'assurance vie bénéficie d'une fiscalité avantageuse, outre sa souplesse.
C'est pourquoi ce contrat d'épargne rencontre un fort succès avec les épargnants français.
Les contrats d'assurance vie ne sont pas en fait soumis aux...
Site :
lassurancevie.fr
Assurance prévoyance salariés entreprises Gan Assurances
Formule 1 : mêmes garanties pour tous vos salariés.
Formule 2 : des garanties plus élevées pour les familles avec enfants.
Formule 3 : des garanties différentes selon la situation familiale de votre salarié (célibataire ou en couple, enfants à charge, etc.)
Une fois la formule choisie, vous fixez le montant des capitaux garantis pour vos salariés cadres et non-cadres.
Versement d'un...
Site :
https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / capital deces assurance gan / contrat collectif d'assurance maladie / capital deces assurance maladie
Faut-il prendre une assurance pour son voyage ? | Pratique.fr
Assurance maladie : elle vous couvre dans toute l'Europe
Si vous êtes déjà bénéficiaire de l'assurance maladie, sachez qu'elle vous couvre également dans toute l'Europe (Espace économique européen et Suisse). Cependant, cette extension de couverture à l'Europe n'est pas automatique, il faut demander votre carte européenne d'assurance maladie à votre caisse d'Assurance Maladie.
Elle...
Site :
https://www.pratique.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / carte europeenne d'assurance maladie demande / modele de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Estelle Delaunoy [Thelius]
Lundi 27.02.12
Spécificités de l'attribution bénéficiaire en assurance-vie et son autonomie par rapport au droit successoral
Introduction
Le droit successoral a pour vocation de régler les conséquences patrimoniales du décès. Toutefois, certaines conséquences patrimoniales du décès sont régies, de façon parallèle et autonome, par le droit des...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en ligne
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d ...
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Conseils en Bourse et Placements > Impôts et Droits > Fiscalité des placements > La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
La fiscalité des contrats d'assurance vie en cas d'expatriation
Bénédicte Vazeille, avocat, et Christophe Le Camus, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre. (© DR)
Par Le Revenu
Publié le 14/09/2015 à 16:45 - Mis à...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros
Télé-Québec : Légitime dépense
Émission du 11 octobre 2010
Journaliste(s) à la recherche : Dominique Sémery
Devriez-vous oui ou non souscrire à une assurance-vie ? Si on en croit les assureurs, la réponse est indéniablement oui. En réalité, tout dépend de vos besoins. Si vous avez de jeunes enfants, une hypothèque et un seul revenu, l'assurance-vie pourrait être nécessaire pour assurer l'avenir financier de vos...
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Contrat d'assurance vie AFER - AFER DELEGUE - Contrat d ...
JCB HOLDING S.A. - Siège Social : 67 Avenue Majoral Arnaud - 04100 MANOSQUE
RCS Manosque B394 143 812 - S.A. au capital de 327.921 Euros
Courtage d'Assurance n°ORIAS : 07 026 175 - Informations sur registre : www.orias.fr
SITE INTERNET AFER DELEGUE BOTTERO :
AFER : Une Assurance vie ? Une assurance décès ? Une Assurance complémentaire ? Une assurance vieillesse ? Ce qui vous...
Date: 2013-02-08 16:20:04
Site :
http://www.afer-delegue-bottero.com
Thèmes liés : assurance vie securite sociale / contrat d'assurance vie / meilleur assurance vie sur internet / taux d'assurance vie / recherche beneficiaire contrat assurance vie
Troisieme Pilier – Tout savoir sur le troisième pilier
Clause bénéficiaire
En cas de vie de la personne assuré au terme du contrat, le bénéficiaire est le preneur d'assurance.
En cas de décès de la personne assurée, le bénéficiaire du contrat est désigné par la clause bénéficiaire.
Dans le cas d'un Troisième pilier lié (3a), la clause bénéficiaire est :
1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant
2. les...
Site :
http://www.troisieme-pilier.info
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / capital deces assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie
Comparatif assurance obseques, devis assurance obseques ...
Comparatif assurance obseques, devis assurance obseques gratuit.
Comparatif assurance obseques sur le site http://convention-obseques-assurance.com pour devis assurance obseques ou devis convention obseques gratuit et sans engagement. Cette simulation assurance obseques en ligne vous permettra de vous pr?parer financi?rement en cas d'accident de la vie ou en cas de dec?s. Vous pouvez facilement...
Site :
http://convention-obseques-assurance.com
Thèmes liés : comparateur devis assurance / comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / comparateur d'assurance / comparateur d assurance
L'art subtil de la résiliation - Dossiers Argus Assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie definition / cotisation d'assurance maladie du regime general / courtier d'assurances automobile / courtier d'assurances vie
Capital deces - Calcul du montant a assurer
Capital décès Calcul du montant à faire en assurance décès
Remplissez les montants ci-dessous pour calculer le montant du capital adapté à vos besoins :
Total à assurer : 0.00
Couvrir les besoins du passé
Les créances et emprunts non couverts par une assurance décès
Pensez aux crédits voiture, travaux, à la consommation, etc.
Les créances et emprunts couverts dans...
Site :
http://www.mon-assurance-deces.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / capital assurance deces et impots / capital deces assurance / assurance deces sur pret a la consommation