Articles sélectionnés pour le thème : societe assurance construction
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Date: 2018-02-13 19:32:52
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A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
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http://www.assurance-site.fr
Assurance emprunteur (ADE) - Crédit Agricole Aquitaine
Assurance emprunteur
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.Une protection de...
Date: 2018-01-25 10:40:34
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https://www.ca-aquitaine.fr
La comptabilisation des indemnités d ... - compta-facile.com
A. Comptabilisation d'une indemnité d'assurance couvrant une immobilisation
Les immobilisations de l'entreprise peuvent être assurées contre le vol ou la destruction totale. Dans ce cas, lorsque survient le sinistre, l'indemnité d'assurance constitue le prix de cession de l'immobilisation. Dans sa comptabilité, l'entreprise doit :
Sortir l'immobilisation pour sa valeur nette comptable
On...
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La comptabilisation des indemnités d’assurances
A. Comptabilisation d'une indemnité d'assurance couvrant une immobilisation
Les immobilisations de l'entreprise peuvent être assurées contre le vol ou la destruction totale. Dans ce cas, lorsque survient le sinistre, l'indemnité d'assurance constitue le prix de cession de l'immobilisation. Dans sa comptabilité, l'entreprise doit :
Sortir l'immobilisation pour sa valeur nette comptable
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Comment retrouver une assurance décennale ? - 03-10-2014
Vous êtes ici : Accueil Etik assurance professionnelle > Blog Etik assurance > garantie decennale > Comment retrouver une assurance décennale ? - 03-10-2014
By Etik Assurance :
Comment retrouver une assurance décennale ?
Décennale
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Comment retrouver une assurance décennale ?
Il peut arriver qu'une société se trouve tout à coup dépourvue d'assurance décennale. Parce...
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Activité de construction de maison individuelle et assurance
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Le 10 janvier 2018
Activité de construction de maison individuelle
Activité exclue et garantie de l'assureur.
Activité de construction de maison individuelle : attention aux exclusions de garantie du contrat d'assurance, ainsi que l'a rappelé la Cour de Cassation récemment ( 3ème Civ, 16 novembre 2017, n° 16-24528 ).
En...
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DCA Conseils Paris, Courtier d'assurance - Info, actus ...
Nouveauté DCA Conseils - Assurances de vos appareils dits "nomades" des Particuliers
Il y a 2014-10-16T14:18:03+0000 via
DCA Conseils
Courtier d'assurance
COURTIER D'ASSURANCES - PRESENTATION Le courtier ne vend pas directement de contrats d'assurances à ses clients. Il les aide à en acheter. En cela, son rôle de conseil est essentiel. Il a une connaissance approfondie du marché de...
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Tradilogis - Constructeur maison individuelle Rennes Ille ...
Tradilogis, constructeur de maison individuelle sur Rennes (Ille et Vilaine, 35) intervenant aussi en Mayenne (53), Maine et Loire (49), Loire Atlantique (44), réalise la construction de...
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http://www.tradilogis-35.fr
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Mémento Urbanisme - construction 2016 - Éditions Francis ...
Tout le droit de l'urbanisme et de la construction
De la maîtrise du sol à la commercialisation d'un bien immobilier, vous y trouvez toutes les informations indispensables pour agir en toute légalité :
o les opérations préalables à la construction : documents d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, ZAC, expropriation, taxes d'urbanisme, régime fiscal du terrain à bâtir, etc.,
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Formation assurance - Formations professionelles pour adultes
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La formation professionnelle en assurance du CNFCE s'adresse aux entreprises dont les activités nécessitent une parfaite maitrise de la responsabilité civile, l'assurance dommage ou de l'assurance automobile.
Les stages ont lieu à Paris dans un de nos centres de formation, et dans toute la France dans les locaux des entreprises. Dans le cas d'un...
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Thèmes liés : formation assurance de dommage / formation assurance construction / assurance responsabilite civile entreprise construction / le marche du courtage d'assurance en france / assurance dommage construction
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.
Chez certains de nos...
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Maison à ossature bois à Villefranche-sur-Saône
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Constructeur de maisons à ossature bois pr�?s de Villefranche-sur-Sa�?ne
Située à Saint-Nizier-d'Azergue pr�?s de Villefranche-sur-Sa�?ne, l'entreprise Solutions Bois est spécialisée en construction de maisons individuelles à ossature bois.
Créée en 2016 et...
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http://www.maison-ossature-bois-beaujolais.fr
Thèmes liés : construction maison ossature bois / construction maison individuelle bois / construction d une maison en bois / entreprise construction maison bois / artisan construction maison bois
Projet de construction - chantier , appels d’offres ...
Accueil » Intéressé par un projet de construction - chantier?
Projet de construction - chantier
Avec l'entrée en vigueur de la Loi sur les contrats des organismes publics et la volonté du ministère de la Santé et des Services sociaux de soutenir son réseau dans ce nouvel environnement législatif, des documents types d'appel d'offres sont rendus disponibles. Afin de maintenir une...
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Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance responsabilite civile entreprise construction / contrat d entreprise construction / assurance chantier construction / construction d entreprise
Covéa — Wikipédia
Débuts sous forme de société de réassurance mutuelle[ modifier | modifier le code ]
En 1999, à l'initiative de la Mutuelle d'assurance des artisans de France (MAAF) et des Mutuelles du Mans Assurances (MMA) , la société de réassurance mutuelle Covéa est fondée. En 2000, elle rejoint l'alliance européenne EurAPCo . En 2001, elle crée sa première filiale, Covéa Fleet, que suivront...
Date: 2017-05-07 16:16:10
Site :
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Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / le marche du courtage d'assurance en france / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie generale d assurance / creer une compagnie d'assurance en france
Pénalités de retard et contrat de construction de maison ...
Par albert.caston le ven, 26/04/2013 - 14:16
Cour de cassation
Audience publique du jeudi 4 avril 2013
N° de pourvoi: 12-15663
Publié au bulletin Rejet
Sur le moyen unique :
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 6 décembre 2011), statuant sur renvoi après cassation (Civile 3 - 3 novembre 2009 - N° 08-19.741), que, le 31 mars 2000, la société Construction rénovations immobilières...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / code de l assurance construction / retard construction maison individuelle
Quand débute la garantie décennale - infos-decennale.com
Auteur : Infos-decennale.com
La garantie décennale est une forme d'assurance que tout artisan, entreprise, société, maître d'oeuvre, responsable de la construction de bâtiments neufs, doit contracter obligatoirement, comme l'exige la loi. La garantie décennale couvre les vices et les malfaçons relatifs à une construction neuve sur une durée totale de 10 ans, comme son nom l'indique. Le...
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http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour quels travaux / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale travaux / assurance garantie decennale / garantie decennale obligatoire artisan
Tradilogis - Constructeur maison individuelle Rennes Ille ...
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Entreprise de construction de maison en Ille et Vilaine
Tradilogis, constructeur de maison individuelle sur Rennes (Ille et Vilaine, 35) intervenant aussi en Mayenne...
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Actualité des acheteurs publics - Acheteurs-Publics
Spécialiste Travaux - MOE
Actualité des acheteurs publics
L'actualité des acheteurs publics vous permet de vous tenir informé des évolutions du droit des marchés et des méthodes et techniques d'achats. Chaque article publié donne lieu à la mise à jour de la base en temps réel pour vous garantir de toujours travailler sur des sources à jour.
Analyse des offres : attention à demander...
Date: 2018-02-13 14:42:06
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Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Dommages intermédiaires - L'Assurance Construction
Lire en pdf : flash 99997Dommages intermediaires.pdf
Sur le seul terrain de la responsabilité et sans considération des conditions de précision qui s'imposent à la clause d'exclusion pour défaut d'entretien en matière d'assurance, le défaut d'entretien lorsqu'il est caractérisé, évince la faute alléguée des constructeurs.
Dans cette affaire, le fait que le principe de l'exécution...
Date: 2018-03-06 07:26:58
Site :
http://assurance-construction.enpc.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance construction dommages intermediaires
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
prime d'assurance dommages ouvrages. imputation
Texte de la QUESTION :
M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'imputation comptable de la prime d'assurance dommages ouvrages payée par les collectivités locales à l'occasion de la construction d'immeubles destinés à rester dans leur...
Date: 2015-01-08 20:06:05
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http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage d'ouvrage
Ossature bois Manche - FH Construction Menuiserie Manche (50)
o Ossature bois Manche Communication Cohérence 2016-03-15T17:06:20+00:00
La société FH Construction à Saint Lô, constructeur de maison à ossature bois Manche (50).
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Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules
FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards
LSA : Loi sur la sécurité automobile
NIV : Numéro d'identification de véhicule
NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada
RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles
RVI : Registraire des véhicules importés
TC : Transports Canada
VUS : Véhicule utilitaire sport
Définitions
1. Aux fins...
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http://www.cbsa-asfc.gc.ca
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