Articles sélectionnés pour le thème : regime general de securite sociale assurance maladie
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Carte d'assurance maladie — Wikipédia
Article détaillé : Carte SIS .
La carte SIS (SIS = Système Information Sociale) était une carte à puce au format carte de crédit permettant de justifier des droits du titulaire de la carte (ou de ses ayants droit, mineurs ou conjoint) à la couverture par un organisme de sécurité sociale des dépenses de santé .
Canada[ modifier | modifier le code ]
Au Canada, un Numéro d'Assurance Sociale (NAS) est un numéro d'identification permettant de...
Date: 2017-05-05 10:24:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte d'assurance maladie ontario / carte d'assurance maladie quebec / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / carte assurance maladie
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Opposé à la suppression de l'AME.
Assurance maladie et sa gestion
"Je préserverai des boucliers, des protections pour chacune et chacun (...) et donc je m'engage ici à ce que sur la santé on ne modifie rien, on ne retranche aucun droit, on ne dérembourse aucun soin"
Mise à jour du 18 janvier 2017 : Faire prendre en charge à 100% d'ici 2022 l'optique, les prothèses dentaires et les...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / creation d une entreprise de construction / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / classement des contrats d'assurance vie en euros
Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance complémentaire ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance complémentaire ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
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Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / contrat d assurance sante
Accueil - CARSAT
Vieillissement actif et en bonne santé
Retraités : votre déclaration fiscale
Afin de simplifier vos démarches, chaque année nous communiquons directement à l'administration fiscale le montant des revenus perçus au titre de la retraite du régime général...
Entreprises : notre offre de service
Les démarches pour la santé au travail et le départ à la...
Site :
https://www.carsat-lr.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017
o simplification
o conquête de l'international
Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.
La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...
Site :
http://www.lcg-concepts.fr
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-languedoc.fr
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
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Site :
https://www.ca-languedoc.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante credit agricole pacifica / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie complementaire
Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-finistere.fr
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
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Site :
ca-finistere.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante credit agricole pacifica / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie complementaire
Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne - Complémentaire ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
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Site :
https://www.ca-cb.fr
Crédit Agricole Brie Picardie - Complémentaire Santé- Tous ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
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Site :
https://www.ca-briepicardie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance sante / assurance sante credit agricole pacifica
Crédit Agricole Brie Picardie - Complémentaire Santé- Tous ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Complémentaire ...
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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Complémentaire ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
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Soins courants
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Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-centreloire.fr
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Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
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Crédit Agricole Atlantique Vendée - Complémentaire Santé ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
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https://www.ca-atlantique-vendee.fr
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Assurance Santé du Crédit Agricole - ca-centrest.fr
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
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Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
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Soins courants
Vous...
Site :
https://www.ca-centrest.fr
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Crédit Agricole Centre France - Complémentaire Santé- Tous ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
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Site :
https://www.ca-centrefrance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance sante / assurance sante credit agricole pacifica
Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...
un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .
A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.
Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.
En cas d'acceptation,...
Date: 2018-02-14 09:12:07
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance en cas de deces / contrat individuel d'assurance maladie / modele de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Chômage après une longue maladie : quelles indemnités et ...
» Chômage après une longue maladie : quelles indemnités et comment sont-elles calculées ?
Chômage après une longue maladie : quelles indemnités et comment sont-elles calculées ?
Le 04/04/2011 à 12h01
Nous sommes fin mars 2011 salariée dans le même groupe depuis 1999, je suis en arrêt longue maladie depuis novembre 2008. Ma reprise en mi-temps thérapeuthique est envisagée sous...
Date: 2017-05-10 17:33:54
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / taux d assurance maladie
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
I. AVANT-PROPOS
1. L'exemption de TVA relative aux avocats prévue par l'article 44, § 1er, 1° (ancien), du Code de la TVA a été abrogée, à la date du 1er janvier 2014, par l'article 60 de la loi du 30 juillet 2013 portant des dispositions diverses (MB, 1er août 2013, 2ème édition, page 48270).
Par conséquent, les avocats sont tenus, à partir de la date...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : taux d'imposition assurance vie succession / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
CNAM Tunisienne et couverture maladie des Français ...
Toute personne travaillant en Tunisie est obligatoirement (sauf exceptions) assujettie à cotiser pour la retraite à la CNSS (régime général, indépendants) ou à la CNRPS (fonctionnaires), ce qui entraîne son inscription à la CNAM (assurance maladie). Les cotisations sont prélevées sur tout salaire ou revenu professionnel.
En revanche, pour les retraités français l'adhésion à la...
Site :
https://www.adfetunisie.org
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / cotisation assurance maladie regime general / cotisation assurance maladie des retraites / couverture assurance maladie france / assurance maladie securite sociale france
Assurance santé aux USA : obligatoire ou non
L'assurance santé aux USA peut parfois paraître complexe... Pour vous aider à mieux comprendre comment elle fonctionne, BSI soulève quelques points essentiels.
Le système d'assurance santé aux USA
Aux Etats-Unis, l'assurance santé relève principalement du système privé, sauf dans les cas de MEDICAID (destiné aux personnes à faibles revenus) ou de MEDICARE (personnes retraitées de 65...
Site :
https://bilansanteinternational.com
Thèmes liés : assurance sante famille aux usa / contrat d assurance sante / comparateur d'assurance sante / assurance soins sante obligatoire / regime general de l'assurance maladie
Contrat Madelin : préparer sa retraite avec MMA
Avec MMA Solutions Retraite Pro +(1) et MMA Solutions Retraite Agri +(1), vous préparez votre retraite en toute tranquillité et en bénéficiant de nombreux avantages :
Conseil : votre Agent Général MMA, lui-même entrepreneur indépendant, effectue pour vous un diagnostic personnalisé. Il évalue le complément de revenus qui vous sera nécessaire à la retraite et vous propose les...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance complementaire retraite mma / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie / retraite et d assurance maladie
Assurance complémentaire santé au Luxembourg - Omutuelle
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Assurance complémentaire santé au Luxembourg
Le Luxembourg est l'un des principaux pôles frontaliers en Europe. Beaucoup de travailleurs français résidant en France exercent leur activité professionnelle au Luxembourg, et ils bénéficient du statut social de travailleur frontalier. Grâce au titre de travailleur frontalier, le Luxembourg nous bénéficie donc de sa...
Site :
https://omutuelle.fr
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Les risques rencontrés dans l’industrie de la construction
Comme dans les autres activités, il existe cinq grandes catégories de risques auxquels sont exposés les travailleurs de la construction: risques matériels, physiques, chimiques, biologiques et sociaux.
Les risques matériels
Dans l’industrie de la construction, les risques matériels constituent le danger majeur. Les chutes de...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat d entreprise construction / travaux de construction d une maison individuelle / construction d entreprise
Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous protéger, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
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Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
Une mutuelle est un organisme d'assurance santé à but non lucratif qui fonctionne selon le principe de la solidarité pour combler les insuffisances de la sécurité sociale obligatoire. Les cotisations versées par les adhérents sont entièrement consacrées au paiement des prestations déduction faite des frais de gestion.
Il en résulte qu'en choisissant bien votre mutuelle complémentaire...
Date: 2017-05-10 14:30:47
Site :
http://comparateur-mutuelle.site
Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante complementaire / assurance mutuelle sante pas cher / assurance mutuelle sante devis / caisse d'assurance maladie regime general
Les droits des parents - L’assurance vieillesse des ...
Pourquoi l'AVPF
L'Assurance vieillesse des parents au foyer ( AVPF ) garantit, sous conditions, des droits à la retraite à toute personne physique percevant certaines prestations familiales ou ayant à charge une personne handicapée.
Concrètement, l' AVPF permet la validation de trimestres servant au calcul de la pension vieillesse du bénéficiaire et la majoration éventuelle du...
Date: 2018-02-14 10:47:46
Site :
http://www.unapei.org
Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / adresse caisse d assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie
8 M-1-05 n°135 du 4 août 2005 - www11.minefi.gouv.fr
BULLETIN OFFICIEL DES IMP�?TS
DIRECTION G�?N�?RALE DES IMP�?TS
8 M-1-05
N° 135 du 4 AO�?T 2005
plus-values immobilieres et plus-values sur biens meubles.
Amenagements du régime d'imposition.
Art. 50 de la Loi de finances RECTIFICATIVE pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 decembre 2004)
(C.G.I., art. 150 U à 150 VH, 200 B, 244 bis A)
NOR : BUD F 05 20315 J
Bureau C...
Date: 2005-08-04 12:48:00
Site :
http://www11.minefi.gouv.fr
Thèmes liés : comment evaluer le prix d'une construction / evaluer le prix d'une construction / prix d une nouvelle construction / prix d une construction / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
modèle de lettre gratuite - Modèle lettre type - lettre ...
Modèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2013-03-18 18:51:02
Site :
http://www.modeleslettresgratuites.com
Thèmes liés : modele de contrat d'assurance maladie / lettre contestation pour assurance maladie / lettre deces assurance maladie / lettre pour resilier assurance maladie / lettre de reclamation pour assurance maladie
Législation marocaine sur les accidents de travail
Sujet: Législation marocaine sur les accidents de travail
Mar 3 Avr - 11:39
Situation actuelle avant la réforme de 2012
Actuellement le délai d'indemnisation est en moyenne de 3 ans.
Selon le rapport de l'Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011 : chaque année, 317 millions d'employés sont blessés sur leur lieu de travail, soit une moyenne de 850.000 accidents...
Date: 2017-05-10 22:54:45
Site :
http://mizania.forumdediscussions.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / droit a l assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / compagnie d assurance professionnelle / regime general de l'assurance maladie
Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...
Date: 2017-03-21 14:17:18
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : taux d'assurance vieillesse / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux d'assurance vie 2015 / cours sur l'assurance maladie
Direct-mutuelle-sénior
Direct-mutuelle-senior
La mutuelle des seniors
Le passage à la retraite impose une remise en cause des ses contrats d'assurances, et notamment celui de la mutuelle santé. Pour les salariés qui avaient une mutuelle par leur entreprise il convient de souscrire une garantie pour seniors, alors que les anciens indépendants se doivent de modifier ou de résilier leur contrat. Dans ces 2 cas, il...
Site :
http://www.direct-mutuelle-senior.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
40 Avant la retraite si invalidité ou inaptitude / CFDT ...
# ^ Le 18 décembre 2017 à 22:19 , par Claude (CFDT Retraités)
La retraite pour invalidité est définitive. La rente aussi sauf si votre invalidité est évolutive.
# ^ Le 22 décembre 2017 à 16:21 , par Hamid
Bonjour claude
visiblement mon message ne vous est pas parvenu . Vous me dites que mon invalidité et ma rente sont définitives sauf si elles sont évolutives !!! Que voulez vous...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
L'art subtil de la résiliation - Dossiers Argus Assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie definition / cotisation d'assurance maladie du regime general / courtier d'assurances automobile / courtier d'assurances vie
L’entreprise, les véhicules et l’assurance | Fédération ...
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
L'entreprise, les véhicules et l'assurance
04/12/2017
Quelle que soit sa taille, l'entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier...), lui appartenant ou non, pour l'exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l'obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire...
Date: 2018-02-14 08:42:09
Site :
ffa-assurance.fr
Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...
Documentation
Aperçu
L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
Thèmes liés : calcul prix de vente d'une maison / prix de vente d'une maison avec locataire / historique prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison / prix moyen d une construction de maison
74 – La pauvreté et ses conséquences, (2ème partie ...
Publié le 08 septembre 2008 par anidom
La maladie.
Il y a certes beaucoup d'autres conséquences que la maladie qui sont dues à la pauvreté à l'exclusion. L'abandon de ses proches, voire de sa famille qui ne veut plus de relation, vous devenez peu fréquentable, on préfère vous oublier. Votre horizon, c'est les pauvres comme vous ou l'on se raconte, entre gens qui se comprennent, ses...
Site :
http://anidom.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...
Documentation
Aperçu
L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
Article 82 du CGI - eor.fr
Article 82
Article 82 du CGI
La retraite à cotisations définies dans cet article 82 du Code Général des Impôts à adhésion facultative est tombée en désuétude avec l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi Fillon d'Août 2003. En effet, l'exonération de charges sociales que le montage de l'article 82 offrait est clairement supprimée, puisque cette exonération est désormais...
Site :
http://www.eor.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie non denoue
Fin d'études: comment s'affilier à la sécurité sociale ...
Il faut constituer un dossier à envoyer à la Caisse primaire d'assurance maladie de sa ville de résidence . Il doit comprendre le formulaire de "Déclaration de changement de situation entraînant un changement d'affiliation" (téléchargeable sur le site ameli.fr ) et les pièces justificatives suivantes:
- une photocopie de la pièce d'identité (Carte nationale d'identité ou titre de séjour en cours de validité)
- un original de RIB pour les remboursements
- la carte d'étudiant ou la carte de mutuelle étudiante
- une copie de la carte Vitale.
>Si l'ex-étudiant est à la recherche d'un emploi, il devra...
Site :
lexpress.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie etudiant / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
L’actualité et les luttes des ouvriers agricoles affiliés ...
Nos syndicats
Agriculture
Le débat à propos du Chlordécone, révèle l'absence d'attention portée à la situation des ouvriers agricoles.
Aujourd'hui de toute évidence, l'empoisonnement par le Chlordécone est reconnu par l'ensemble des responsables : administratifs, politiques, médecins hospitaliers, ou associatifs de Martinique et les dénégations d'Agnès BUZYN n'y changeront rien.
Le...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / fonds d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016 ...
du ralentissement de la progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) : est fixé pour 2016 l'objectif de + 1,75 %,
de la montée en charge des économies sur la branche famille. Ainsi, la modulation des allocations familiales en fonction des ressources est entrée en vigueur le 1er juillet 2015.
de l'effet de certaines mesures de la réforme des retraites de 2014 qui ont un impact en 2015, notamment les nouvelles dispositions régissant le cumul emploi retraite.
Plus de trois milliards d'euros d'économies en 2016
Les 3,4 milliards...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
1. Victimes d'un accident de droit commun qui a fait l'objet d'une décision judiciaire.
1. Copie de la décision judiciaire, devenue définitive, indiquant le degré d'invalidité permanente.
2. Victimes d'accidents du travail pour lesquels une incapacité de travail permanente est fixée.
2. Attestation délivrée par le Fonds des accidents du travail, Idalie II, rue du Trône 100 à 1050...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / fonds national d'assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Emprunt : Assurance décès invalidité pour protéger sa fam ...
Cette assurance, souvent trop vite abordée, est cependant obligatoire et très importante. Aussi, il faut bien prendre le temps de l'étudier.
Si l' ADI a pour but de garantir au banquier le bon remboursement du prêt en cas d'événement touchant à la personne de l'emprunteur assuré, au bout du compte, c'est bien l'emprunteur et sa famille que cette assurance protège : en libérant...
Date: 2018-03-06 05:36:36
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Droit local en Alsace et en Moselle — Wikipédia
Le droit local en Alsace et en Moselle est un régime juridique qui conserve, dans les anciens territoires cédés puis repris, les dispositions mises en place par les autorités allemandes lorsqu'elles sont estimées plus favorables aux habitants ainsi que des dispositions préexistantes qui ont été entre-temps transformées ou supprimées par la législation française .
Il touche...
Date: 2017-05-06 03:33:12
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Les assurances santé privées, utiles pour moi ou ...
Les assurances couvrent en général les médicaments sur ordonnance, les séjours à l'hôpital en chambre seul, les soins infirmiers spéciaux, les appareils médicaux, les lunettes et certains spécialistes qui ne sont pas couverts par les régimes d'État comme les ostéopathes, physiothérapeutes, optométristes, etc. La plupart proposent aussi des assurances invalidité et assurances vie...
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
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