Articles sélectionnés pour le thème : droit assurance maladie regime general
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Professeur Jannot - Cours en ligne
- l'assurance maladie
- l'assurance maladie: les conditions d'ouverture des droits, les prestations
- la protection maladie complémentaire
COURS ST2S PREMIERE SCIENCES SANITAIRES ET SOCIALES
L'assurance maladie
2nde partie: le dispositif de protection sociale
4 chapitres:
- le...
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Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / ouverture droits assurance maladie / droit a l assurance maladie
Professeur Jannot - Cours en ligne
COURS ST2S PREMIERE SCIENCES SANITAIRES ET SOCIALES
Régime général de la sécurité sociale
Pôle Protection sociale
2nde partie: le dispositif de protection sociale
4 chapitres:
- le régime général de la sécurité sociale
- l'assurance maladie
- l'assurance maladie: les conditions d'ouverture des droits, les prestations
- la protection maladie...
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Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Professeur Jannot - Cours en ligne
2nde partie: le dispositif de protection sociale
4 chapitres:
- le régime général de la sécurité sociale
- l'assurance maladie
- assurance maladie: les conditions d'ouverture des droits, les prestations
- la...
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L'assurance maladie volontaire - nos-services.com
Forum
L'assurance maladie volontaire
L'assurance maladie volontaire est un régime réservé aux personnes ayant été affiliées au régime général des salariés, ou autre, et qui ne répondent plus aux conditions nécessaires pour y être assujettis obligatoirement. Dans ce cas, les personnes ont la possibilité de souscrire à une assurance maladie volontaire qui leur ouvrira des droits en...
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Thèmes liés : demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale
Le choix de mon assurance maladie - Urssaf.fr
Le choix de mon assurance maladie
18/02/2016
En tant que frontalier en Suisse, vous bénéficiez d'un droit d'option entre l'assurance maladie française ( Cpam ) et l'assurance maladie suisse (LAMal).
Si vous optez pour l'assurance maladie française, vous devez obligatoirement vous affilier auprès du régime général de Sécurité sociale.
Cas particuliers
Vous êtes frontalier en Suisse...
Site :
urssaf.fr
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Démission et couverture sociale | Organismes Sociaux ...
Il y a bien maintien des droits pendant un an
Code de la sécurité sociale
Article L161-8
Modifié par Loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 - art. 131 JORF 22 décembre 2006
Les personnes qui cessent de remplir les conditions pour relever, soit en qualité d'assuré, soit en qualité d'ayant droit, du régime général ou des régimes qui lui sont rattachés, bénéficient, à compter de la date à laquelle ces conditions ne sont plus remplies, du maintien de leur...
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Assurance maladie | Formation médicale postdoctorale ...
Portail des résidents
Assurance maladie
Tous les résidents et fellows étrangers doivent soumettre au dataprocessing.med [at] mcgill.ca (Bureau de la FMPD) une preuve d'assurance maladie couvrant toute la durée de leur formation. Si vous comptez vous inscrire au régime d'assurance maladie de la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ), comme indiqué ci-dessous, vous devez souscrire une assurance maladie privée durant la période d'attente.
Personnes arrivant au Québec ou revenant s'y établir : Les personnes qui arrivent ou...
Date: 2018-03-06 06:40:58
Site :
mcgill.ca
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L'assurance maladie du régime général de la sécurité ...
L'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale
Chapitre progression:
Vous trouvez, ci-dessous, une vidéo de 8min sur L'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale de Sandrine Dinnat, professeure de STMS.
Les objectifs abordés sont de:
- présenter l'organisation administrative de l'assurance maladie,
- présenter l'organisation financière de l'assurance...
Site :
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Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Cotisation d’assurance maladie : hausse au 1er janvier ...
Thème du droit du travail : Chiffres et données sociales
Cotisation d'assurance maladie : hausse au 1er janvier 2016
La cotisation patronale d'assurance maladie augmente à compter du 1er janvier 2016. La dernière augmentation datait de 1992.
Mots clés de l'article : Cotisations sociales | Paie
Cotisation d'assurance maladie : rappel
La cotisation d'assurance maladie couvre les...
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https://www.editions-tissot.fr
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Mutuelle particulier et protection sociale - Direct Mutuelle
Partout en France , Direct Mutuelle propose aux particuliers ainsi qu'à leurs ayants droit des garanties pas chères quel que soit leur régime obligatoire d'assurance maladie (régime général, RSI,...
Date: 2017-04-04 14:49:09
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / droit assurance maladie regime general / assurance maladie regime general
Demande d'affiliation cpam - schemachauffant.blogspot.com
Demande d'affiliation cpam
Demande d'affiliation au régime général d'Assurance Maladie- Frontaliers suisses. Télécharger le document : Demande d'affiliation . Formulaire de choix du système d'assurance maladie à l'intention de ressortissants suisses ou communautaires résidant en France et exerçant une activité . Pour un remboursement plus simple des soins de vos enfants, vous...
Cotisation d’assurance maladie : hausse au 1er janvier ...
Cotisation d'assurance maladie : rappel
La cotisation d'assurance maladie couvre les risques maladie, maternité, invalidité, décès.
Elle est destinée à financer les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail.
Cette cotisation comporte une part patronale et une part salariale.
Elle est calculée sur les rémunérations versées aux salariés. Pour savoir exactement l'assiette de cette cotisation, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Responsable et...
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Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés ...
Le portail des régimes d'assurance maladie (salariés, agriculteurs et travailleurs indépendants)
Vous pouvez vous orienter vers le site du régime d'assurance maladie qui vous concerne, selon que vous êtes salarié, non salarié ou salarié agricole, ou travailleur indépendant.
Les sites principaux du portail
Le régime général :
l'Assurance Maladie des salariés
L'Assurance...
Date: 2013-10-01 16:06:38
Site :
http://www.assurance-maladie.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
L'assurance maladie des professions indépendantes
L'assurance maladie des professions indépendantes
Les professions indépendantes, professions libérales, chefs d'entreprises, artisans ou commerçants ne sont pas affiliées au régime général de l'assurance maladie comme les salariés. Néanmoins, ils ont droit à une couverture de base. Toutes les informations utiles sur l'assurance maladie des professions libérales, le Régime social des...
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service de l'assurance-maladie - geneve.ch
Service de l'assurance-maladie > Information destinée aux travailleurs frontaliers qui résident en France, de nationalité suisse ou française ou d'un autre pays de l'Union Européenne
service de l'assurance-maladie
Information destinée aux travailleurs frontaliers qui résident en France, de nationalité suisse ou française ou d'un autre pays de l'Union Européenne
Les accords...
Site :
geneve.ch
Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d assurance maladie
service de l'assurance-maladie - ge.ch
Service de l'assurance-maladie > Information destinée aux travailleurs frontaliers qui résident en France, de nationalité suisse ou française ou d'un autre pays de l'Union Européenne
service de l'assurance-maladie
Information destinée aux travailleurs frontaliers qui résident en France, de nationalité suisse ou française ou d'un autre pays de l'Union Européenne
Les accords...
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ge.ch
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L'assurance maladie obligatoire - Expert comptable à Paris
L'assurance maladie a connu depuis 65 ans de nombreuses transformations notamment en termes de financement.
Aujourd'hui, la principale ressource de l'assurance maladie provient des cotisations sociales prélevées sur les salaires. Il existe aussi un certain nombre d'autres taxes et cotisations qui constituent les sources de financement secondaires. Il s'agit principalement des taxes fiscales, de...
Date: 2017-05-10 14:13:31
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie paris / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Mon assurance santé : choisir mon régime - CA Frontaliers ...
Vous devez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie en Suisse (LAMal) et l'assurance maladie en France (CMU) dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.
Passé ce délai, vous serez par défaut assuré auprès de l'assurance maladie suisse.
BON A SAVOIR
L'option a un caractère irrévocable et elle ne peut être...
Site :
https://www.ca-frontaliers.com
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Accompagnement vers une première affiliation | santé ...
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Accompagnement vers une première affiliation
Publié dans À savoir et tagué : accès aux soins , accompagnement santé , régime d'assurance maladie , services en santé .
L'Assurance Maladie accompagne chaque personne tout au long de sa vie. La première étape importante est la première...
Site :
sante-pratique-paris.fr
Retraites et assurance maladie - espaceclient.allianz.fr
Retraites et assurance maladie
De façon générale, le droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité est maintenu au profit des retraités. Peuvent également bénéficier des mêmes prestations, à titre définitif ou temporaire, leurs ayants droit (conjoint survivant, par exemple).
1. Droit des retraités
Les retraités bénéficient des prestations en nature de l'assurance maladie-maternité (remboursement des frais médicaux, etc.) :
sans limitation de durée,
s'ils n'exercent pas d'activité salariée.
Leurs ayants droit bénéficient des mêmes...
Date: 2016-11-04 21:48:37
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie ayant droit
L'assurance maladie pour les artisans - nos-services.com
L'assurance maladie pour les artisans
Si vous êtes artisan, commerçant ou tout autre professionnel indépendant, vous avez bien entendu droit à l'assurance maladie mais au travers du Régime social des indépendants (RSI), né en 2006 de la fusion de plusieurs caisses de protection sociale de chefs d'entreprise. Cet organisme ne relève cependant pas stricto sensu de l'Assurance maladie mais...
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Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
L'assurance maladie et les regimes maladies general ...
L'assurance maladie et le Régime Général
L'assurance maladie concerne les risques liés à la maladie : perte de salaire, accès aux soins. De manière générale, il faut distinguer les prestations en nature et les prestations en espèces. Les prestations en nature ont trait aux soins comme une hospitalisation ou une consultation chez le médecin, alors que les prestations en espèces...
Date: 2018-01-01 18:07:36
Site :
http://www.sante-et-social.com
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Caisse régionale d'assurance maladie - assufrance.com
Caisse régionale d'assurance maladie
La Caisse régionale d'assurance maladie fait partie de l'Institution " Sécurité sociale " française. Comme son nom l'indique, elle a une compétence régionale ; par contre, elle ne s'occupe pas principalement de l'assurance maladie, mais également...
Catégories :
Assurance en France - Assurance - Aide sociale en France - Hygiène et sécurité du travail en France - Sécurité sociale en France
Source image : www.insee.fr
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Site :
http://www.assufrance.com
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Présentation de l'Assurance Maladie - ameli-sophia
Mis à jour le 11 décembre 2013
L'Assurance Maladie : l'assureur solidaire en santé
L'Assurance Maladie (régime général de Sécurité Sociale) est l'assureur obligatoire de 4 français sur 5 pour les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Par le biais de sa branche Accident du Travail et Maladies Professionnelles (AT-MP), elle gère également les risques accidents du...
Site :
https://www.ameli-sophia.fr
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Régimes d’Assurance Maladie de Base du Frontalier - helvicare
Régimes d'Assurance Maladie de Base du Frontalier
helvicare | frontalier
> L'Assurance Maladie du Frontalier en Détail ->Régimes d'Assurance Maladie de Base du Frontalier
Régimes d'Assurance Maladie de Base du Frontalier
Le frontalier doit choisir son assurance maladie obligatoire entre la "LAMal" en Suisse ou la "CMU Frontalier" en France, deux régimes radicalement différents.
dernière...
Site :
https://assurance-maladie-frontalier.helvicare.ch
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Cotisation d’assurance maladie : une nouvelle hausse au ...
Cotisation d'assurance maladie : rappel
La cotisation d'assurance maladie couvre les risques maladie, maternité, invalidité, décès.
Elle est destinée à financer les prestations versées par le régime général de Sécurité sociale en cas d'incapacité de travail.
Cette cotisation comporte une part patronale et une part salariale.
Elle est calculée sur les rémunérations versées aux...
Site :
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Le renouvellement de la carte d’assurance maladie
Le renouvellement de la carte d'assurance maladie
La carte d'assurance maladie Vitale est informatisée afin de permettre une centralisation des données, des remboursements plus rapides ainsi que certaines prises en charges immédiates en matière d'accès aux soins. Une nouvelle carte d'assurance maladie est progressivement adressée aux affiliés de la caisse nationale d'assurance maladie des...
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Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie perdue / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Maintien de la protection sociale pour les chômeurs non ...
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (article 51) prévoit un maintien de droits à la protection sociale pour les demandeurs d'emploi non indemnisés qui reprennent une activité insuffisante pour justifier des conditions d'ouverture du droit à ces prestations (cf. article L161-8 du Code de la sécurité sociale ).
Quels droits ?
Les droits aux prestations des assurances...
Site :
https://www.lailler-avocat.com
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Assurance maladie collective | AMF
Autres types d'assurance maladie collective
L'assurance maladie collective couvre les frais reliés aux problèmes de santé quotidiens. Il existe d'autres types d'assurance maladie pour répondre à des besoins précis. En voici un survol :
Assurance soins dentaire
L'assurance soins dentaires s'applique aux soins offerts par un dentiste. Elle rembourse les soins les plus habituels, comme les...
Site :
https://lautorite.qc.ca
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Maintien du droit d’option d’assurance maladie des ...
Ils peuvent choisir de s'assurer auprès du Régime Fédéral Suisse d'Assurance Maladie (LAMal), du Régime Général de la Sécurité Sociale Française (CMU) ou d'assurances privées en France.
L'article L380-3-1 du Code de la Sécurité Sociale prévoit donc que les frontaliers qui renoncent au régime suisse d'assurance maladie sont obligatoirement affiliés au régime de la sécurité...
Date: 2017-05-04 14:02:01
Site :
https://secure.avaaz.org
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Vous travaillez - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Le point sur les modalités de votre protection sociale.
Vous êtes salarié
4 janvier 2016
En tant que salarié, vous êtes rattaché au régime général de Sécurité sociale et êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence. Vous avez droit au remboursement de vos frais de santé du seul fait de votre activité professionnelle...
Vous êtes artiste du spectacle
21...
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L’assurance maladie pour étudiants
Conseils et astuces pour dénicher la besace la plus adaptée à votre style
L'assurance maladie pour étudiants
Les étudiants dépendent d'un régime d'assurance maladie particulier, spécialement adapté à leur situation. Les diverses législations nationales sont propres, et le système de santé et de sécurité sociale appliqués aux étudiants diffèrent d'un pays à un autre. Mais...
Fin d’études secondaires : s’inscrire au régime général d ...
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Points clés
À la fin des études, il est nécessaire de signaler le changement de situation à l'Assurance Maladie pour demander l'affiliation au régime général obligatoire.
Le changement de situation doit faire l'objet d'une...
Site :
sante-pratique-paris.fr
La protection sociale du retraité - Calcul retraite,180 ...
II. Le droit à l'assurance maladie
Les titulaires de pension ont droit aux prestations en nature du régime de l'assurance maladie.
Ces prestations comportent :
- la couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et d'appareils, des frais d'analyses et d'examens de laboratoire, y compris la couverture des frais...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie france / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Frontalier Suisse : les modalités pour s’affilier à la ...
Frontalier Suisse : les modalités pour s'affilier à la CPAM !
Mutuelle Frontalier
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Frontalier Suisse ? Vous devez savoir que depuis le 1er juin 2014, le droit d'option pour l'assurance maladie a évolué : être couvert par une assurance privée faisant office de Sécurité Sociale et de mutuelle ne sera...
Site :
c-mon-assurance.com
L’assurance maladie et ses services | Atelier Santé Ville ...
Accueil » Annuaire santé » L'assurance maladie et ses services
L'assurance maladie et ses services
L'assurance maladie et ses services
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie (Sécurité Sociale) est un organisme exerçant une mission de service public au bénéfice des assurés du régime général de sécurité sociale (qui protège 82% de la population). Elle est chargée de la gestion...
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L'assurance maladie pour les indépendants - nos-services.com
Ne relevant pas du régime général de l'assurance maladie des salariés, les indépendants ont leur propres caisses de cotisation. Les indépendants peuvent donc dépendre du régime social des indépendants ou de la mutualité sociale agricole selon leur activité professionnelle. Les taux de cotisations et les droits ouverts ne sont pas les même que ceux inhérents au régime général des...
Site :
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LES CONDITIONS D'OUVERTURE DE DROIT DE L'ASSURANCE MALADIE ...
LES CONDITIONS D'OUVERTURE DE DROIT DE L'ASSURANCE MALADIE ASSOUPLIE
Publié par AAVDC Association d'Aide aux Victimes de Dommages Corporels sur 20 Janvier 2014,...
Site :
http://aavdc.overblog.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse
Vous pouvez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie suisse et l'assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.
Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l'assurance maladie suisse.
Qu'est-ce que le droit d'option ?
Le droit d'option offre la possibilité pour les...
Site :
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Je travaille en Suisse - L'assurance santé des frontaliers
Vous disposez alors d'une option entre l'affiliation auprès de l'assurance maladie suisse ou française. Cette option doit être exercée dans un délai de trois mois à compter de votre prise d'emploi. A défaut de l'exercer dans ce délai, vous serez automatiquement affilié à LAMal.
Une fois exercée, l'option a un caractère irrévocable : elle ne peut être modifiée que lors des...
Site :
jetravailleensuisse.com
La retraite du régime général - L'Assurance retraite
Questions fréquentes
La retraite du régime général
L'Assurance retraite gère la retraite du régime général de la Sécurité sociale. C'est la retraite de base des salariés de l'industrie, du commerce et des services. Sur 10 Français, 9 y ont cotisé, y cotisent ou y cotiseront.
Un mode de gestion par répartition et des mécanismes de solidarité
La retraite de base des salariés du...
Site :
https://www.lassuranceretraite.fr
Thèmes liés : assurance maladie retraite regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general de l'assurance maladie
L’affiliation des retraités - regime-local.fr
Au moment de votre passage à la retraite, votre affiliation au Régime local est obligatoire si vous remplissez les deux conditions suivantes :
avoir relevé du Régime local durant les 5 ans précédant votre départ à la retraite OU les 10 ans durant les 15 années avant votre départ à la retraite,
ET avoir été affilié au Régime général des salariés, au sens de la législation...
Site :
http://regime-local.fr
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Sécurite Sociale - Comparateur assurance avec AssurProx
Sécurite Sociale
Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Complémentaire Santé
C'est un organisme régi par l'État et chargé d'offrir à tous les citoyens des garanties minimales de prise en charge des frais médicaux. Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :
* le régime général,
* les régimes spéciaux de...
Site :
https://www.assurprox.com
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Assurance-maladie dans l'UE/AELE - aso.ch
Assurance-maladie dans l'UE/AELE
Dans quel pays s'assurer ?
Les règles relatives aux assurances sociales entre les Etats de l'UE/AELE et la Suisse sont régies par l'accord sur la libre circulation des personnes que la Suisse a conclu avec ces Etats. Ces accords ont en effet instauré une coordination des systèmes d'assurances sociales de ces différents pays visant principalement à...
Site :
http://www.aso.ch
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Convention, Assurance maladie | Vie pratique
La nouvelle convention médicale, signée le 12 janvier 2005 entre l'assurance maladie et trois syndicats de médecins, a été publiée au journal officiel du 11 février 2005. [...] La nouvelle convention médicale, signée le 12 janvier dernier entre l'Assurance maladie et trois syndicats de médecins, n'a été publiée au Journal officiel que le 11 février dernier. [...] À compter...
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime ...
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Assurance maladie : renseignements généraux sur le régime public
Régie de l'assurance maladie du Québec
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes établi au Québec ou que vous y séjournez, vous devez, à certaines conditions, vous inscrire au régime d'assurance maladie du Québec.
Le droit à l'assurance...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
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Cotisations, Assurance maladie | Le Particulier
cotisation de couverture maladie universelle (CMU), cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse, cotisation d'assurance maladie versée pour un enfant infirme de plus de 20 ans. [...] - vos cotisations de couverture maladie universelle (CMU) pour les risques maladie et maternité et vos cotisations volontaires pour l'invalidité et la vieillesse. [...] - vos cotisations...
Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...
Admissibilité au régime d'assurance maladie
Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie
et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec
.
Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie
Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...
Admissibilité au régime d'assurance maladie
Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie
et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec
.
Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
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Assurance maladie
- le décès,
- les accidents du travail/ les maladies professionnelles.
Le régime général de l'assurance maladie prend en charge, en France, près de 57 millions de personnes, soit 89 % de la population.
Le réseau des caisses du régime général de l'assurance maladie est composé d'une instance nationale, et de structures régionales et départementales.
Ce réseau est ainsi constitué :
-...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
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