Articles sélectionnés pour le thème : loi contrat de construction de maison individuelle
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Constructeur de maison individuelle - maison, UNCMI
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Constructeur de maison individuelle
Vous souhaitez construire, rénover, modifier, ou agrandir votre maison et vous pensez faire appel à un constructeur pour prendre en charge cette tâche. Sachez que le choix d'un constructeur est loin d'être anodin et qu'il doit être mûrement...
Site :
http://www.bloc.com
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est obligatoire dès que vous (personne physique ou société) faites construire :
un immeuble,
à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel),
ne comportant pas plus de deux logements.
Il existe alors deux types de contrat :
Le CCMI avec fourniture de plan, qui reste le plus répandu.
Le constructeur vous propose le...
Site :
http://votreconstructeurdemaison.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / obligation d'assurance dommage ouvrage
Nos modèles de maison - maisons-espace.com
Accueil / Nos Modèles / Modèles Maisons Espace
+ de 20 ans d'expérience
+ de 20 ans d'expérience et plus de 600 réalisations...
Avec plus de 20 ans d'expérience dans la construction de maisons individuelles traditionnelles et prés de 600 réalisations en Drome et Ardèche, nous construisons votre maison personnalisée clés en mains ou à...
Date: 2017-05-10 20:40:36
Site :
http://maisons-espace.com
Thèmes liés : modele de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / loi contrat de construction de maison individuelle / construction d une maison individuelle / construction maison modele prix
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Le métier de constructeur de maison individuelle (CMI)
Article créé le 09/07/2013
100% ont trouvé cet article utile
Prenant en charge votre projet de construction, depuis la signature du contrat de construction jusqu'à la remise des clés, le constructeur de maison individuelle est un professionnel engagé dans une démarche qualité...
Site :
https://travaux.edf.fr
Thèmes liés : garantie financiere constructeurs maisons individuelles / devis constructeur maison individuelle / avis constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle dans le lot / catalogue constructeur maison individuelle
La Check-list Indispensable Pour Choisir Un Constructeur ...
Choisissez un professionnel qui s'engage sur la base d'un Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ! Strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, il vous met à l'abri des mauvaises surprises et vous épargne la gestion de corps de métiers multiples. Il existe deux types de contrats :
- avec fourniture de plan : le constructeur propose différents modèles ou bien aménage...
Site :
immonot.com
Quels délais pour faire construire une maison
Astuces et conseils pour la construction d'une maison neuve
Construire en Morbihan - Vannes et sa région
Quels délais pour faire construire une maison ?
Le délai de construction d'une maison neuve est une question à ne pas négliger car son dépassement peut engendrer des frais imprévus.
Ce que coûte un dépassement des délais de construction :
Dans le cas d'une location, si vous donnez...
Site :
http://www.construction-maison-56.com
Thèmes liés : exemple de prix a la construction d'une maison neuve / prix d une construction de maison neuve / construction d une maison neuve / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle
Villa passive Nice, constructeur maison Nice, 06 Maison Cena
Normes personnes handicapées
Les habitations destinées aux personnes à mobilité réduite doivent respecter un certain nombre de normes, définies par les articles R111-18 à R.111-18-7 du Code de la construction et de l'habitation relative à l'accessibilité des personnes handicapées.
Ainsi, les maisons neuves prévues pour les personnes handicapées doivent être conformes à...
Site :
https://www.maison-cena.fr
Constructeur de maison individuelle 95 Val d'Oise - Maison ...
Constructeur de maison dans le Val d'Oise (95)
Constructeur de maison dans le Val d'Oise (95)
Il existe plusieurs facteurs qui permettent de qualifier un bon spécialiste de la construction de maison dans le Val d'Oise (95) . Celui-ci prend en charge votre projet dans sa globalité depuis sa mise en route jusqu'à sa concrétisation de votre projet.
Mais attention, afin de porter votre...
Maison en bois massif ou une maison MOB
Maisons à étage
POURQUOI ON APPELLE UNE MAISON EN BOIS MASSIF?
La maison en bois massif c'est une maison qui est vraiment fait entièrement en bois massif sans produits chimiques de très haute qualité et avec une grande précision pour un montage rapide et simple.
Nous pouvons avoir plusieurs épaisseurs du bois plus particulièrement du madrier profilé. La longueur du madrier est de 6...
Date: 2017-05-10 21:38:18
Site :
http://maisondeluxebois.com
Thèmes liés : construction d'une maison en bois massif / construction maison en bois massif prix / prix de maison en bois massif / etape de construction d'une maison en bois / prix moyen construction maison bois
Précisions sur le CCMI - Bien Construire
Cela fait plusieurs fois que j'évoque ici les qualités et la fiabilité du contrat de construction d'une maison individuelle, le CCMI, mais sans vous donner plus de précisions. Pour y remédier, je vous propose aujourd'hui une sorte de fiche pratique sur le sujet, pour que vous soyez mieux informés sur la question et que vous puissiez mieux vous préparer lors de la signature du contrat...
Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...
EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)
Qui est votre constructeur de maison individuelle?
EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en Provence en 1998, puis à EGUILLES depuis 2010; un constructeur de maisons individuelles, passives, bioclimatiques,...
Site :
http://www.sarlepc.fr
Thèmes liés : prix au metre carre d'une construction d'une maison / exemple de prix a la construction d'une maison neuve / prix d une construction de maison neuve / construction maison d'architecte prix / exemple de prix pour la construction d une maison
MAISONS de SAINT GERMAIN : Constructeur de maisons ...
C.C.M.I. & cotation banque de France : achèvement, prix et délais garantis !
Qualité
Nombreux contrôles effectués par des organismes indépendants : étanchéité, parasismique,...
Confiance
Une équipe de professionnels de la construction, des matériaux de premier choix, des techniques performantes.
OUI C'EST POSSIBLE!
à partir de 474EUR / mois, votre maison personnalisée. Voir conditions dans la rubrique "Nos Offres".
MAISONS DE SAINT...
Site :
http://www.maisondesaintgermain.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle / constructeur maison individuelle france / prix constructeur maison individuelle
Constructeur de maisons à Bourges, l'agence Demeures ...
Constructeur de maisons dans le Cher à Bourges
Professionnel de la maison individuelle, notre équipe est à votre écoute et mettra toutes ces compétences pour vous présenter notre gamme de maisons entièrement modulables, Demeures Régionales de France est une enseigne régionale depuis 1981.
Nous sommes constructeurs de maisons individuelles en région Centre et à votre disposition pour...
Site :
http://www.demeures-regionales-de-france.fr
Thèmes liés : constructeur de maison individuelle dans le cher / loi contrat de construction de maison individuelle / constructeur de maison individuelle en somme / constructeur maison individuelle france / contrat constructeur de maison individuelle
Tous les conseils pour faire construire sa maison ...
Tous les conseils pour faire construire sa maison
5 conseils
Faire construire sa maison
Le permis de construire est un élément déterminant dans votre projet de construction de votre maison individuelle. Il s'agit d'un acte administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur. Quelle est la démarche...
Site :
http://www.maisonshorizon.fr
Faire construire sa propre maison : le témoignage de Régis ...
Témoignages de particuliers
Article du 07/12/2016
Résidant en Loire-Atlantique (44), Régis Godement a choisi de faire construire une maison neuve. Suivi de chantier, recherche de terrain, aménagement, Régis nous raconte le déroulement de la construction de son bien !
#construction de maison individuelle #projet immobilier #témoignage
Lorsqu'il décide de faire construire sa propre maison,...
Site :
https://www.immodvisor.com
SUIVI DE CHANTIER - Construction maison individuelle ...
Bon à savoir
1. Le contrat de construction : une protection « béton »
En cas de problème, vos recours dépendent étroitement du type de contrat que vous avez signé. Le contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan est le contrat le plus encadré. Il vous permet de bénéficier ...
Date: 2013-04-11 16:27:20
Site :
http://www.maison-conseil.com
Constructeur de maison, constructeur de villa - Villas Prisme
Le contrat de construction d'une maison individuelle est strictement encadré par une loi du 19 décembre 1990, dont les dispositions sont d'ordre public. Le client n'a qu'un seul interlocuteur : le constructeur. Le lendemain de la première présentation de la lettre recommandée lui signifiant le contrat signé, le client bénéficie d'un délai de réflexion de 7 jours durant lequel il peut se...
Site :
https://www.villasprisme.fr
Construction — Wikipédia
Réglementation[ modifier | modifier le code ]
Dans tous les pays , les chantiers de construction ou réhabilitation sont soumis à une réglementation croissante (garantie - par exemple, décennale en France -, règles et normes de construction, protection des travailleurs et du public, etc.). Le mode de passation des marchés publics est notamment encadré, pour permettre une concurrence libre...
Date: 2017-05-07 15:26:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / prix d'une construction de maison gros oeuvre / construction d une maison individuelle / assurance maitre d oeuvre particulier
Fraude contrat construction maison individuelle - Doit ...
Le droit de la construction
Faire construire sa maison d'habitation, le rêve d'une vie ...
La mise en oeuvre de ce projet suscite énergie et précaution.
Car le rêve peut vite tourner en cauchemar.
Notre pratique a permis de mettre en évidence un cas d'espèce dans lequel le constructeur a commis une fraude au contrat de construction de maison individuelle.
Voici en quoi elle a consisté.
En...
Site :
https://www.avocat-antebi.fr
Landes Habitat, Constructeur de maisons dans les landes
Constructeur de maisons individuelles dans les landes, la société Landes Habitat est à votre écoute pour votre projet de construction de maison individuelle. Ayant sélectionné depuis plus de 20 ans les meilleurs artisans de la construction de maison individuelle dans les Landes, elle s'est forgée une solide réputation dans la qualité des chantiers.
Constructeur de maisons, Une histoire...
Site :
landeshabitat.com
Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison
Maison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
© Endostock Fotolia
A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site :
construiresamaison.com
Les Maisons Cardinal, le constructeur qui s'engage à vos côtés
Le Contrat de Construction
de Maisons Individuelles (CCMI)
Les Maisons Cardinal s'inscrivent dans le cadre de la réglementation associée au Contrat de Construction de Maisons Individuelles et dispose à cet égard des garanties contractuelles prévues par la loi, à savoir :
La garantie de livraison à prix et délais convenus
La garantie de parfait achèvement
Comme tout constructeur, nos...
Date: 2018-02-14 06:20:39
Site :
http://www.maisons-cardinal.fr
Constructeur de maisons dans le Loiret 45 - à Orléans une ...
ACTUALITÉS DE L'AGENCE D'ORLÉANS
Les maisons de l'hexagone disposent d'une grande expérience dans la construction de maisons individuelles depuis 1982 ! Capable de dessiner et de réaliser la maison qui répondra pleinement à vos attentes tout en respectant les règles d'urbanismes locales, la maîtrise des règles de l'art, le suivi et le bon déroulement de votre chantier.
Vous allez...
Site :
http://www.maisons-hexagone.fr
Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / norme construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / faire construire sa maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan
Assurance dommage ouvrage construction : Maison Castor
Assurance dommage ouvrage construction
Maison Castor, constructeur Pass Foncier , met tout en oeuvre pour faciliter votre accession à la propriété. Nous vous guidons à travers tous les dispositifs d'aide à votre disposition.
Nos professionnels sont formés pour vous conseiller sur tous les aspects de votre projet de construction : les modalités de financement, le choix d'un terrain, d'un plan architectural, les...
Date: 2017-01-27 14:39:10
Site :
http://www.maisoncastor.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommages ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Choisir son constructeur de maison individuelle | Faire ...
Le choix d'un constructeur ne se résume pas au prix de la maison ! Les compétences techniques, la qualité d'écoute et les garanties du contrat juridique doivent être prises en compte. Indispensable pour faire le bon choix !
Architecte, entreprise tous corps d’état ou constructeur de maisons individuelles ? Les acteurs sont nombreux sur le marché de la maison individuelle. Mais avant de...
Site :
construiresamaison.com
L’assurance dommages-ouvrage et les garanties contractuelles
En achetant ou en faisant construire dans le neuf, vous bénéficiez de garanties contractuelles complétées par l'assurance de construction. Mais que couvre cette assurance appelée aussi dommages-ouvrage ?
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Dans le neuf, les principaux types de contrats sont particulièrement réglementés. Vous serez efficacement protégés par l'achat sur plan (VEFA) ou le Contrat de construction...
Le contrat de construction (CCMI) | Ma Maison Phenix
Accueil > Le contrat de construction (CCMI)
Le contrat de construction (CCMI)
Voilà, le choix du constructeur est fait. Vous allez donc signer un Contrat de Construction de Maison Individuelle avec fourniture de plan appelé aussi CCMI.
Le prix de la construction est un prix global, il ne peut (ou ne doit) pas y avoir de mauvaises surprises en CCMI car tout doit être chiffré. Quand je...
Site :
mamaisonphenix.com
Les assurances des travaux de construction d'une maison ...
Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle
Les assurances des travaux de construction d'une maison individuelle
La construction d'une maison individuelle induit des obligations d'assurance à la fois de la part du constructeur et de la part du « maître d'ouvrage », c'est-à-dire celui qui a commandé la maison. Il s'agit essentiellement de garantir que le chantier se...
Site :
https://www.leroymerlin.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / travaux de construction d une maison individuelle / assurance d une maison en construction / assurance maitre d ouvrage construction / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage
Nos garanties : garantie de livraison, contrat de ...
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI):
Le CCMI est un contrat réglementé et soumis aux dispositions de la loi du 19 décembre 1990. C'est votre première garantie. Vous avez 7 jours pour revenir sur votre engagement.
De notre côté, nous nous engageons à livrer votre maison dans un délai imparti et pour un prix définitif garanti. Nous vous fournissons également les plans, une notice descriptive des travaux, les attestations nécessaires (assurances et garanties), ainsi qu'un échelonnement de paiement correspondant à l'avancement des travaux
La garantie de Livraison:
La loi n°90-1129 du 19/12/90...
Site :
http://www.natureetlogis.fr
Prestilogis | Constructeur de maison à Lens-Nord Pas de Calais
Construire sa maison dans le Nord Pas de Calais bien plus qu'un investissement immobilier
C'est pour ça que notre équipe de constructeur de maison de Prestilogis , située sur la commune de Lens, est à vos côtés pour réaliser votre projet de bâtir votre future habitation. Le choix de devenir propriétaire, de quitter votre appartement, pour enfin profiter d'un bien immobilier bien à...
Site :
http://www.prestilogis.com
Thèmes liés : constructeur maison individuelle prix nord pas de calais / constructeur de maison individuelle nord pas de calais / constructeur maison nord pas calais / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle
Contrat d'entreprise dans la construction d'une maison ...
Calcul PTZ +
Le contrat d'entreprise
Le contrat d'entreprise peut être utilisé pour la construction d'une maison individuelle, mais également dans le cas de la rénovation d'une maison ancienne ou pour des travaux d'aménagement. La loi du 19 décembre 1990 a réglementé le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison individuelle lorsque l'entreprise se charge d'exécuter les...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Les Villas de la Crau, Constructeur de maisons ...
Qui sommes-nous ?
30 ans d'expérience sur les chantiers.
Constructeur de maison individuelle de qualité, conforme aux réglementations techniques (directives techniques universelles) et thermiques (RT2012).
Conforme à la loi 1990 sur les contrats de construction d'une maison individuelle avec des garanties et assurances sollicitées par les banques et les organismes d'état : garantie de livraison à prix et délais convenus (garantie d'achèvement) garantie de bon fonctionnement,...
Site :
http://lesvillasdelacrau.fr
Faire construire sa maison par un ... - Guide-Construction.fr
La bonne pratique pour choisir son constructeur peut être de faire un premier choix pour, dans la région de construction, sélectionner 3 ou 4 constructeurs qui pourraient convenir. Puis de les rencontrer, d'aller visiter des maisons qu'ils ont construites pour sélectionner celui qui sera retenu. Et ce, en faisant la part des choses : le meilleur constructeur n'est pas forcément celui qui a...
Site :
http://guide-construction.fr
Choisissez votre terrain - Maisons d'en France
Sans contrat de construction de maison individuelle (CCMI) loi de 1990, pas de garanties !
Établi par la loi du 19 décembre 1990, le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) vise à protéger les porteurs d'un projet de maison neuve. Le CCMI offre un cadre légal protecteur pour tout particulier faisant construire, car il comprend notamment un certain nombre de garanties. Parmi...
Site :
http://www.maisonsdenfrance.com
Thèmes liés : contrat de construction maison d'en france / constructeur maison d'en france avis / constructeur maison d'en france / prix d'une constructeur maison d'en france / constructeur maison d en france
Maisons d'en France Sud Ouest - Pourquoi construire avec ...
Accueil > Réussir votre projet > Pourquoi construire avec Maisons d'en France ?
Faire construire avec Maisons d'en France Sud Ouest, c'est s'assurer de garanties et d'avantages tout au long de son projet.
Choisir le Paiement confiance
Le Paiement confiance de Maisons d'en France Sud ouest, c'est décider de payez 75% de votre maison à l'achèvement des travaux !
Un constructeur de maisons...
Éditorial : Contrat de construction : maison individuelle ...
Contrat de construction : maison individuelle
La réglementation relative au contrat de construction de maison individuelle a pour objectif essentiel la protection du consommateur désirant accéder à la propriété. Elle impose en effet aux entrepreneurs chargés de la construction de maisons individuelles de nombreuses contraintes. Articles L 231-1
DOMAINE D'APPLICATION DU CCMI
Pour quelles...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
L'Union des Maisons Françaises : constructeurs de l ...
Avec les constructeurs de l'Union des Maisons Françaises, votre projet immobilier prend forme, depuis l'élaboration des plans jusqu'à la réception des travaux. Une solution "clés en main" pour entrer chez soi !
Je veux un seul interlocuteur
Je ne me sens pas assez qualifié pour suivre mon projet de construction, je préfère avoir un interlocuteur unique. Il s'occupera :
du dépôt de...
Site :
immonot.com
Maison en kit France : Mikit, le premier constructeur ...
Maison en kit : la France marque des points
On ne peut pas dire que le climat canadien soit plus clément qu'en France. Or, les maisons en kit françaises ne sont pas légion, alors qu'outre Atlantique elles fleurissent sur tous les terrains. Contrairement à une idée répandue, une maison en kit ne signifie ni « fragile », ni « légère » . La solution Mikit propose la solution la...
Site :
mikit.fr
Thèmes liés : constructeur de maison en kit / contrat de construction maison d'en france / construction maison en kit / prix d'une constructeur maison d'en france / prix construction maison d'en france
Maison en kit France : Mikit, le premier constructeur ...
Maison en kit : la France marque des points
On ne peut pas dire que le climat canadien soit plus clément qu'en France. Or, les maisons en kit françaises ne sont pas légion, alors qu'outre Atlantique elles fleurissent sur tous les terrains. Contrairement à une idée répandue, une maison en kit ne signifie ni « fragile », ni « légère » . La solution Mikit propose la solution la...
Date: 2017-05-10 21:30:38
Site :
mikit.fr
Thèmes liés : constructeur de maison en kit / contrat de construction maison d'en france / construction maison en kit / prix d'une constructeur maison d'en france / prix construction maison d'en france
Comment faire construire sa maison individuelle - ffacb.com
Comment faire construire sa maison individuelle ?
Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.
Cette opération mérite une attention particulière.
En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.
Vous accompagner dans...
Site :
http://www.ffacb.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / annulation contrat de construction maison individuelle
Déroulement des travaux - ANIL
Ouverture du chantier
Ne laissez jamais démarrer les travaux sans avoir obtenu les prêts sollicités et le permis de construire.
Dès que le permis de construire a été accordé, veillez à ce qu'il soit affiché très visiblement sur le terrain pendant toute la durée du chantier.
L'affichage du permis sur le chantier est très important puisqu'il conditionne le départ du délai de deux mois...
Site :
https://www.anil.org
maison individuelle : obligation de conseil renforcée du ...
maison individuelle consistait en la perte d'une chance de se détourner d'un constructeur peu respectueux de la législation en vigueur (Cass. 3e civ., 25 janv. 2012, n° 10-24873, M Rivière ; Mme Rivière c/ Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté).
Cet article précise en effet :
Article L231-10 du Code de la Construction et de l'Habitation
Aucun prêteur ne peut émettre une offre de...
Date: 2018-03-06 10:13:45
Site :
juritravail.com
Constructeur maison bois Capbreton |Natilia
Nous contacter
Projet Accepté
Exemple de projet récemment accepté par nos clients de NATILIA Capbreton. Ici de belles prestations: brise soleil orientable et piloté par sonde vent/soleil, baie vitrée de 3 mètres de largeur, portes intérieurs à galandages etc.. Retrouver nos modèles, tous entièrement personnalisables.
Nouveau modèle contemporain !
En savoir plus
Venez visiter nos...
Site :
http://capbreton.maison-natilia.fr
Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / prix construction maison ossature bois / contrat de construction maison ossature bois / construction maison individuelle bois / budget construction maison ossature bois
Constructeur de maison individuelle : Midi-Pyrénées
Constructeur de maison individuelle : Midi-Pyrénées
Il y a 5 constructeurs agréés dans la région : Midi-Pyrénées
Créée il y a 27 ans, la société GER a su s'adapter au marché de la maison individuelle dans le Lot-et-Garonne, dans le Gers et dans le Tarn-et-Garonne, en proposant 3 marques de maisons : Les Maisons Challenger qui commercialise, entre autres, les maisons de l'année : un...
Site :
constructeurdemaison.net
Construire en zone agricole - Droit Sur Terrain
Construire en zone agricole
Un blog d'information juridique
Le blog Droit sur Terrain est un blog d'information juridique, rédigé par Jasmine Jovanovic , destiné à éclairer les propriétaires de terrains sur leurs droits, les nouvelles lois, les démarches administratives à mener pour faire avancer leur situation.
Le code de l'urbanisme et de l'immobilier
Le Code de l'urbanisme contient des...
Site :
https://droitsurterrain.com
10 étapes clés pour faire construire sa maison ...
10 étapes clés pour faire construire sa maison
Par Xavier Beaunieux le 24 Octobre 2014
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Vous rêvez de faire construire votre maison ? Seulement voilà, entre le choix du terrain, celui du constructeur, les démarches administratives et le financement, vous ne savez pas par où commencer. Suivez le guide.
1 - Choisissez le bon emplacement c'est primordial
Comme le répète Stéphane...
Date: 2017-05-10 21:21:04
Site :
http://edito.construire.seloger.com
Thèmes liés : faire construire sa maison d architecte / travaux de construction d une maison individuelle / faire construire sa maison individuelle / faire construire sa maison sans constructeur / cout faire construire maison
Dans quelles conditions et sous quelles modalités un ...
La retenue de garantie peut être réalisée dans des conditions identiques en matière de contrat d'entreprise. La loi du 16 juillet 1971 prévoit " les paiements des acomptes sur la valeur des travaux privés, visés à l'article 1779-3 ° du Code civil, peuvent être amputés d'une retenue égale au plus le cas échéant, aux réserves faites à la réception par le maître de l'ouvrage. La...
Site :
https://www.anil.org
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle / retenue garantie construction maison individuelle / contrat de construction maison d'en france
Constructeur maison 22 : Saint Brieuc, Saint Malo, Dinan ...
Votre constructeur de maisons en Côtes d'Armor (22)
Votre constructeur de maisons en Côtes d'Armor (22)
Vous souhaitez vous installer et faire construire votre maison dans les Côtes-d'Armor ? Néology, constructeur de maison implanté depuis plusieurs années dans le département du 22, met en oeuvre toute son expertise et son savoir-faire pour accompagner ses clients dans la concrétisation...
Date: 2017-05-10 18:18:36
Site :
http://www.constructeur-maison-neology.com
Thèmes liés : constructeur maison individuelle 22 / constructeur maison d'architecte contemporaine / constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte / constructeur de maison individuelle en somme