Articles sélectionnés pour le thème : l assurance decennale est elle obligatoire
→ 682 articles
Voir également 5 Vidéos pour ce thème
Assurance Décennale, entreprise du Bâtiment, risque pro à ...
Plan/contact
Assurance Décennale des Entreprises du Bâtiment (33)
Fortement spécialisée dans les métiers du bâtiment, INNOVIA ASSURANCES COMPAGNIE vous propose son expertise afin de vous négocier le meilleur contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale (obligatoire selon la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978 dite « loi SPINETTA ») ainsi que pour tous les autres risques...
Date: 2018-03-06 05:34:04
Site :
http://www.innovia-compagnie.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale entreprise du batiment / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
98% de nos clients sont satisfaits
Service rapide et franchement les prix sont imbattables surtout pour le service, merci.
Charles. Assurance Décennale
Voir tous les témoignages
Assurance décennale plâtrier plaquiste Le travail de l'artisan plâtrier-plaquiste a beaucoup évolué ces dernières années, notamment par le développement des produits secs. Gypse, staff et stuc permettent...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire
Les assurances décennales artisans pas cher
Accueil » Les assurances décennales artisans pas cher »
Les assurances décennales artisans pas cher
La couverture et le prix des assurances décennales artisans diffèrent selon les assureurs et les professions à protéger. Les assurances décennales artisans pas cher couvrent vos ouvrages pendant 10 ans à réception de ces derniers. Vous êtes artisan ? Quel est votre métier ?
1 -...
Site :
http://www.decennale-artisans.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance pas cher / assurance decennale piscine / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan / assurance garantie decennale btp
Comparateur Prix en ligne Assurance Dommages Ouvrage ...
Si vous n'apparaissez pas dans la liste ci-dessus.
Rassurez vous quoi qu'il arrive, nous avons la solution.
TARIF LOW COST
Au final, à quoi sert l'assurance décennale ?
L'assurance de responsabilité décennale est une assurance construction obligatoire. Elle est imposée par la loi Spinetta,(lien vers l'article de loi) parue le 4 janvier 1978, et stipulée par l'Art. L 241.1 du Code des...
Date: 2017-05-16 16:11:21
Site :
http://www.crosscourtageassurance.com
Assurance décennale terrassement et gros œuvre
Accueil » Assurance décennale terrassement et gros oeuvre »
Assurance décennale terrassement et gros oeuvre
Assurance décennale terrassement ? Les artisans responsables de travaux de terrassement sont tenus de garantir les travaux qu'ils ont exécutés. La garantie décennale terrassement et gros oeuvre se rapporte essentiellement aux gros oeuvres d'une construction immobilière. Elle est...
Site :
http://www.decennale-artisans.fr
Thèmes liés : garantie decennale terrassement obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire
Les assurances décennales artisans pas cher
Accueil » Les assurances décennales artisans pas cher »
Les assurances décennales artisans pas cher
La couverture et le prix des assurances décennales artisans diffèrent selon les assureurs et les professions à protéger. Les assurances décennales artisans pas cher couvrent vos ouvrages pendant 10 ans à réception de ces derniers. Vous êtes artisan ? Quel est votre métier ?
1 -...
Site :
https://decennale-artisans.fr
Thèmes liés : comparateur d'assurance pas cher / assurance decennale piscine / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan / assurance garantie decennale btp
Dans quelles circonstances la décennale n'est pas ...
Vous êtes ici : Accueil Etik assurance professionnelle > Blog Etik assurance > garantie decennale > Dans quelles circonstances la décennale n'est pas obligatoire ? - 07-07-2014
By Etik Assurance :
Dans quelles circonstances la décennale n'est pas obligatoire ?
Décennale
Damien Petit
Dans quelles circonstances la décennale n'est pas obligatoire ?
L'obligation d'assurance décennale a...
Site :
http://www.etik-assurance.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d ouvrage construction / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire ou pas
Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos ...
Tutoriels
Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos factures et devis
L'assurance de garantie décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.
Garantie décennale et RC Pro ?
L'assurance de garantie...
Site :
http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale btp / assurance garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages ...
Accueil > Actualités du BTP > Publi-rédactionnels > Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage
Le point sur la garantie décennale et l'assurance dommages-ouvrage
Depuis la loi Spinetta de 1978, tout professionnel du bâtiment doit obligatoirement souscrire une assurance garantie décennale. Chaque construction ou rénovation doit être prise en charge par cette...
Site :
http://www.batiweb.com
Assurance maison en construction | Direct Assurance
L'assurance habitation pour une maison en construction
Vous faites construire une maison ? Souscrire une assurance habitation est obligatoire, sous peine d'amende ! En tant que propriétaire de la maison, vous devez couvrir votre bien et donc posséder une assurance pour votre maison en construction.
Des assurances obligatoires pour chaque partie
Concernant l'assurance d'une maison en...
Date: 2017-09-22 09:01:34
Site :
direct-assurance.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance obligatoire construction maison / assurance d une maison en construction / assurance chantier construction maison / assurance travaux construction maison
Assurance maison en construction | Direct Assurance
L'assurance habitation pour une maison en construction
Vous faites construire une maison ? Souscrire une assurance habitation est obligatoire, sous peine d'amende ! En tant que propriétaire de la maison, vous devez couvrir votre bien et donc posséder une assurance pour votre maison en construction.
Des assurances obligatoires pour chaque partie
Concernant l'assurance d'une maison en...
Site :
direct-assurance.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison / assurance obligatoire construction maison / assurance d une maison en construction / assurance chantier construction maison / assurance travaux construction maison
Mention de l'assurance obligatoire : que dit la loi et qui ...
Que dit la loi nouvelle ?
La loi "Pinel" du 18 juin 2014 oblige désormais les entreprises artisanales à mentionner sur leurs devis et factures les informations relatives à leur assurance professionnelle obligatoire afin d'assurer une meilleure transparence envers leurs clients.Les entreprises immatriculées au répertoire des métiers ou au registre des entreprises (départements de la...
Site :
https://www.fiducial.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance obligatoire entreprise du batiment / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage
Auto-entrepreneur : l’assurance est-elle obligatoire
Auto-entrepreneur : l'assurance est-elle obligatoire ?
A la différence du salarié, l'auto-entrepreneur doit répondre des dommages qu'il cause dans le cadre de l'exercice de son activité. En fonction du domaine d'activité, les assurances sont obligatoires ou simplement recommandées.
Les assurances obligatoires concernent
les auto-entrepreneurs qui développent des activités dans le...
Site :
https://www.compta-intouch.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / assurance dommage construction obligatoire / assurance dommage ouvrage est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire
L'assurance MAF « Dommages-ouvrage
Paysagiste
L'assurance MAF « Dommages-ouvrage »
La loi du 4 janvier 1978 a introduit l'obligation pour les maîtres d'ouvrage de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier.
La MAF peut proposer, sous certaines conditions, cette assurance aux maîtres d'ouvrage ayant conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre portant sur une mission complète avec l'un de ses...
Site :
maf.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
L'assurance MAF « Dommages-ouvrage
La loi du 4 janvier 1978 a introduit l'obligation pour les maîtres d'ouvrage de souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l'ouverture du chantier.
La MAF peut proposer, sous certaines conditions, cette assurance aux maîtres d'ouvrage ayant conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre portant sur une mission complète avec l'un de ses adhérents.
L'assurance dommages-ouvrage doit obligatoirement...
Site :
maf.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
RESPONSABILITE DECENNALE - MPM Services
RESPONSABILITE DECENNALE - MPM Services
Assurance décennale obligatoire
Extraits du Code des Assurances - Extraits de la fiche explicative de la D A J du Ministère de l'Economie
Le Code des Assurances, modifié le 12.07.2014, indique, dans son article L 241-1, que « tout candidat à l'obtention d'un marché public doit être en mesure de justifier qu'il a souscrit un contrat d'assurance...
Site :
http://www.mpm-services.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / attestation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage
La Garantie Décennale de votre Piscine Enterrée | Caron
Avant de choisir sa piscine, il convient de connaître de quelle manière elle sera garantie.
Deux systèmes de protection entrent en compte :
La garantie décennale
l'assurance décennale
1 - L'assurance décennale, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance décennale est un contrat d'assurance, dont le contenu est strictement réglementé, et qui assure le maître d'ouvrage (c'est-à-dire le client) du...
Site :
piscines-caron.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire
Assurance décennale électricien - Fen'X courtage
CONTACT
Assurance décennale électricien
Être détenteur d'une Assurance décennale électricien est une obligation en France, depuis 1978. En effet, une fois le gros oeuvre achevé, l'artisan électricien débute l'installation électrique du bâtiment. De part la nature de ses travaux, il a l'obligation d'avoir une Assurance décennale électricien, aussi appelée garantie décennale.
Sur un...
Site :
fenxcourtage.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale artisan
Loi Pinel : nouveautés sur l'assurance décennale pour les ...
La loi Pinel du 18 juin 2014 prévoit un contrôle accru de l'assurance décennale par les agents de l'Etat et une meilleure transparence pour les clients avec des informations obligatoires sur les devis et factures.
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014, appelée aussi Loi Pinel relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises modifie le régime des auto-entrepreneurs, et...
Date: 2017-05-10 22:57:52
Site :
http://www.assurei.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / code de l assurance construction / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire
Comparateur : Assurance décennale auto entrepreneur
Comparez les assureurs spécialistes de l'assurance décennale !
Obtenez le meilleur rapport qualité / prix
Quelle que soit votre activité (construction, rénovation, démolition,...)
Gagnez du temps pour trouver votre assureur
100 % Gratuit, sans engagement, en 3 minutes seulement !
Cliquez sur le bouton sur votre droite pour comparer les assureurs >>
Pourquoi souscrire à une assurance...
Site :
decennale-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / comparateur assurance auto entrepreneur / l assurance decennale / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / comparateur d'assurance auto
Assurance décennale bureau d'étude, architecte - Fen'X ...
CONTACT
Assurance décennale bureau d'étude, architecte
Assurance décennale bureau d'étude ? En France, avoir une Assurance décennale bureau d'étude et architecte est obligatoire depuis la loi Spinetta de 1978. De part la nature même de leurs travaux, ils ont l'obligation légale de souscrire une Assurance décennale ou encore RC décennale.
Les bureaux d'études dans la construction et les...
Site :
fenxcourtage.com
Garantie Décennale - Construction Maison Guadeloupe
Accueil /Garantie Décennale
But et principe
L'assurance décennale a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978, également connue sous le nom de Loi Spinetta. Celle-ci crée une obligation d'assurance :
de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction.
de dommages pour les propriétaires (l'Assurance dommage ouvrage (France).
La combinaison d'une police dommage ouvrage...
Site :
http://www.maisonguadeloupe.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
L'assurance décennale auto entrepreneur - devis en ligne
Retrouvez sur cette page les obligations en assurance décennale pour l'auto-entrepreneur du bâtiment y compris sous-traitant. Il est notamment tenu à une obligation de moyens et un devoir de conseil.
L'assurance décennale pour auto-entrepreneur avec devis en ligne sous 4h !
× Envoyé! Nous allons traiter votre demande dans les plus brefs délais.
Error: Les champs en rouge doivent être...
Site :
assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Garantie RC décennale, assurance professionnels du ...
RC Décennale
La garantie RC décennale : une assurance obligatoire pour les professionnels du BTP
La garantie RC décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels de la construction. Elle s'adresse aux architectes, maîtres d'oeuvres, bureaux d'études, mais aussi aux artisans comme les maçons, carreleurs, couvreurs, charpentiers... Cette responsabilité civile décennale...
Site :
http://clicassur.net
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire / l assurance decennale
La garantie décennale appliquée au chauffagiste
0800200320
La garantie décennale du chauffagiste en bref
Comme tous les professionnels dont la responsabilité décennale est mise en cause, le chauffagiste est tenu de souscrire à une assurance décennale dans l'exercice de son activité. Découvrez, dans le cadre de notre dossier sur les assurances du chauffagiste, l'essentiel sur cette garantie.
Focus sur le métier de chauffagiste
Il...
Site :
http://monchauffagiste.pro
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale
Assurance dommages-ouvrage : en quoi est-elle utile ? - MMA
Dommages-ouvrage
L'assurance du maître d'ouvrage
Les professionnels faisant réaliser des travaux de construction (maître d'ouvrage) ont l'obligation de souscrire un contrat d'assurance dommages-ouvrage. Elle les protège avant même la mise en oeuvre de la garantie décennale du constructeur. Le point avec MMA.
© Tashi Delek/Thinkstock
Qu'est-ce que l'assurance dommages-ouvrage (DO) ?
Il est...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
98% de nos clients sont satisfaits
Service rapide et franchement les prix sont imbattables surtout pour le service, merci.
Charles. Assurance Décennale
Voir tous les témoignages
Ce qu'il faut savoir sur l'attestation d'assurance décennale Les professionnels du bâtiment et de la construction sont tenus de souscrire une garantie décennale couvrant pendant 10 ans les dommages matériels qui...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / modele attestation assurance decennale
Assurance décennale obligatoire - Assurancedesmetiers.com
Mieux comprendre la garantie décennale obligatoire
La responsabilité décennale existe depuis les années 1800 en France. Elle concerne la responsabilité des constructeurs et des maîtres d'oeuvre envers les maîtres d'ouvrage. Selon l'article 1792 du Code civil, « la responsabilité décennale consacre le principe de présomption de responsabilité d'une durée incompressible de dix ans »....
Site :
assurancedesmetiers.com
Garantie Decennale Auto-Entrepreneur
bonjour les contrats d'assurance rc et d cennale ne sont valables que pour des entreprises ayant une inscription la chambre des m tiers donc dans l'imm diat les auto ...
A suivre sur http://www.auto-entrepreneur.fr/forum/topic2658-20.html
Densité de l'expression clé en question dans la page cible : 2,41 %
Pourcentage d'utilité de la page cible pour l'internaute : 86 %
Lire plus :
garantie...
Site :
http://www.liensutiles.fr
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / assurance garantie decennale btp / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale
L'assurance décennale est-elle obligatoire ? - 07-03-2013
Auteur : Infos-decennale.com
Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 régit les responsabilités et les assurances de l'activité de la construction en France. Selon les articles 1792 et suivants du Code civil, elle rend obligatoire la souscription d'une assurance décennale à différentes catégories de profession afin de protéger le maître d'oeuvre d'un...
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance maitre d oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / l assurance decennale / assurance maitre d ouvrage construction
Quelle assurance obligatoire pour mon entreprise
Quelle assurance pour mon entreprise ? S'assurer est-il obligatoire ? Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les commerçants et les artisans ?
Préalablement à toute création, il est souhaitable d'établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d'un accident, d'un arrêt de travail forcé, d'une machine ou d'un véhicule qui tombe en panne, ou...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance garantie decennale obligatoire / contrat d assurance maladie complementaire
Après réception des travaux, quelles sont les assurances ...
BATIMENT ACTUALITE N° 17 - 2012 | Dossier
Consulter tous les n°
2015 | 2014 | 2013 | 2012 | 2011 | 2010 | 2009 | 2008 | 2007 | 2006
Après réception des travaux, quelles sont les assurances nécessaires ?
L'assurance décennale garantit les...
Site :
http://www.ffbatiment.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale obligatoire
L'assurance décennale des entrepreneurs obligatoire
Depuis la loi du 15 février 2006, les architectes, exerçant tant en personne physique qu'en personne morale, sont obligatoirement tenus de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité, en ce compris leur responsabilité décennale.
La loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du...
Date: 2018-02-14 03:53:21
Site :
http://www.barreaudenivelles.be
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale obligatoire / loi assurance decennale
Garantie decennale sur pose piscine coque ?? (18 messages ...
J'ai retrouvé le fil de discussion qui date de 2011 !
Le voici toutefois pas dans son intégralité : trop long !
une décennale batiment est obligatoire... pour les professionnels du bâtiment !
cette décennale n'est en aucun cas obligatoire pour les installateurs de piscines !
Quoiqu'en dise la sympathique avocate qui confond obligation d'assurance dommages et obligation de décennale ce...
Site :
http://www.forumpiscine.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale piscine
Assurance décennale pas cher : devis - BTP - auto ...
Assurance décennale BTP
Assurance décennale pas cher en ligne
À l'aide de panda assurances, le comparatif d'assurance décennale est plus facile, que vous soyez artisan plombier, électricien, carreleur, maçon, échafaudeur, charpentier, couvreur, picciniste ou menuisier, exerçant en auto entrepreneur ou en étant gérant d'une société BTP, l'assurance décennale est obligatoire pour...
Date: 2018-02-13 19:32:52
Site :
http://www.panda-assurances.fr
Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage | Le coin ...
Index » La gestion d'entreprise » Gestion d'entreprise » Assurances » Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?
Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : pour qui, pourquoi ?
Publié le 2 mai 2016 dans la thématique Assurances - Dernière mise à jour le 2 mai 2016
Depuis 1978 et l'entrée en vigueur de la loi Spinetta, chaque maître d'ouvrage...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr
Assurance décennale des entreprises étrangères ...
Entreprises étrangères et assurance décennale
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 précise que l' assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le secteur du bâtiment. Maçons, architectes, couvreurs, charpentiers et maîtres d'oeuvre sont tous concernés par ce dispositif. Ces professionnels de la construction sont tenus de remettre leurs attestations d'assurance avant...
Site :
assurancedesmetiers.com
L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com > Guide pratique > Obligation d'assurance décennale ?
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.
En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire
ASSURANCE DECENNALE ETANCHEITE ETANCHEUR FACADIER ...
ASSURANCE-DECENNALE-ETANCHEITE.FR est un site du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES courtier d'assurance spécialisé dans les assurances professionnelles du batiment ( décennales, RC, dommages ouvrages)
Vous êtes artisan étancheur, couvreur avec toiture terrasse ou encore façadier et vous n'arrivez pas à vous assurer en assurances décennale étanchéité ? Partant du constat que les offres sur...
Site :
http://www.assurance-decennale-etancheite.fr
Thèmes liés : assurance decennale etancheite / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan est elle obligatoire
L'assurance RC Décennale des entrepreneurs de TP | L ...
L'assurance RC Décennale des entrepreneurs de TP
L'assurance RC Décennale des entrepreneurs de TP
Pour rappel, la responsabilité « décennale » instaurée par la loi Spinetta de 1978 pèse indistinctement sur tous les constructeurs.
À ce titre, les entrepreneurs de travaux publics comme ceux du bâtiment doivent répondre des dommages qui compromettent la solidité de leur ouvrage ou qui...
Site :
https://www.auxiliaire.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
résilier assurance decennale - Forum de la finance
Envoyé par labellco
Bonjour
Je suis artisan électricien et avais donc souscrit à une assurance décennale. ne faisant pas de construction et mon travail se limitant à seulement quelques poses de prises et de la rénovation, et vu le prix que me demandait mon assureur lors de la reconduction de l'assurance décennale, j'ai demandé à la résilier et à ne garder que mon assurance...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / resiliation assurance decennale par assureur / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale artisan
Comparateur : Assurance décennale auto entrepreneur
Comparez les assureurs spécialistes de l'assurance décennale !
100 % Gratuit, sans engagement, en 3 minutes seulement !
Obtenez le meilleur rapport qualité / prix
Quelle que soit votre activité (construction, rénovation, démolition,...)
Gagnez du temps pour trouver votre assureur
Je compare maintenant
Pourquoi souscrire à une assurance décennale auto-entrepreneur ?
Si vous êtes...
Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
Conseils
RC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...
Site :
decennale-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale
Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
En matière d'assurance, il n'y a pas de spécificité pour un auto-entrepreneur ou un micro-entrepreneur : comme pour toute entreprise, il existe des assurances obligatoires et des assurances recommandées, en ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle.
En fonction de l'activité exercée, il existe des assurances obligatoires comme, par exemple,...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur
Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
Conseils
RC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...
Assurance decennale artisan - Devis assurance décennale ...
Trouvez votre assurance décennale adapté à vos besoins.
Prix
Comparer les devis proposés par 15 compagnies d'assurances.
Souscription en ligne
Je compare les assurances
Pourquoi souscrire à l'assurance décennale ?
Dans le cadre de la construction d'un bien immobilier, certaines précautions sont prises pour mener à bien les travaux. Même quand ces mesures sont prises, il peut arriver...
Site :
http://www.assurance-decennale-artisan.info
Thèmes liés : assurance decennale artisan / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale pas cher