Articles sélectionnés pour le thème : indemnites assurance maladie
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Les droits à l’Assurance Maladie pour les stagiaires ...
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Points clés
Un stage en entreprise dans le cadre des études n'entraîne pas de changement de régime pour les étudiants.
Le stagiaire bénéficie d'une couverture sociale, notamment en cas d'accident du travail ou d'accident survenu sur son trajet.
Selon la...
Site :
sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale
Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...
Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :
les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,
et le volet n° 3 à son administration.
Où s'adresser ?
Précisez votre ville ou votre code postal
Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Une nouvelle mission pour l’Assurance Maladie de Paris
La direction de la coordination régionale de la gestion du risque est désormais rattachée à l'Assurance Maladie de Paris. Elle est chargée de coordonner au plan régional la politique de gestion du risque et de lutte contre la fraude.
La cellule de coordination régionale de la gestion du risque est placée sous l'autorité de Romain Bégué. Elle est composée de ressources expertes...
Site :
http://2014.rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : assurance maladie paris / assurance maladie france / assurance maladie en direct / assurance maladie professionnel sante / transport assurance maladie
CPAM de Seine-et-Marne - 77
Les commentaires sont sous la responsabilité de leurs auteurs
sébastien a écrit le lundi 11 avril 2016 à 08h18
bonjour, le 24/02/2016 accident de travail, hospitalisation, opération répété. déclaration faite le 25/02 à la cpam 77 savigny le temple, début d'intemnité le 04/03 jusqu'au 09/03. jusque la tout va bien. je déménage et fais le changement d'addresse dans le 91. je me suis...
Site :
http://www.atome77.com
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / carte d'assurance maladie perdue
L’indemnisation légale des absences pour maladie ou ...
Des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse que l'indemnisation légale présentée ici. Il convient donc de consulter la convention ou l'accord applicable à l'entreprise.
Quelles maladies, quels accidents ouvrent droit à l'indemnisation complémentaire de l'employeur ?
Toute maladie ou tout accident professionnel ou non, constaté par certificat...
Date: 2018-03-06 06:34:32
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / caisse d assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
CPAM en Loire Atlantique - CPAM 44 - horaires.lefigaro.fr
CPAM en Loire Atlantique - CPAM 44
Site Internet : www.ameli.fr - Année de création : Inconnue
La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission...
Site :
https://horaires.lefigaro.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie loire atlantique / assurance maladie accident / assurance maladie professionnelle
L'arrêt de travail pour maladie - ARCAGY
L'arrêt de travail pour maladie
LES salariés DU RÉGIME GÉNÉRAL ou AGRICOLE
LES DROITS OUVERTS
La survenue d'un cancer vous ouvre le droit à recevoir des indemnités journalières correspondant à la moitié du salaire de base, pour une durée maximale de 3 ans, sous certaines conditions administratives définies par l' Assurance Maladie .
EN PRATIQUE ...
Les arrêts de travail successifs,...
Site :
http://www.arcagy.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general
Déclarer une maladie d'origine professionnelle ...
Accidents du travail et maladies professionnelles
Procédure de reconnaissance (rubrique sélectionnée)
Procédure de reconnaissance
Comment déclarer un accident du travail ?
© Vincent Nguyen
En pratique pour le travailleur
Lors de la survenue d'un accident sur le lieu et au temps du travail, le travailleur doit informer ou faire informer l'employeur dans les 24 heures et lui préciser le...
Date: 2017-05-10 18:28:24
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie
Assurance Maladie - Risques professionnels
La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail
53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles
25 % chutes
(de hauteur ou de plain pied)
9 % outillage à main
Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller
Depuis 10 ans
- 29 % Bâtiments et travaux publics
+ 45 %Aides et soins à la personne
Des accidents du...
Site :
http://risquesprofessionnels2016.fr
CPAM en Indre et Loire - CPAM 37 - horaires.lefigaro.fr
CPAM en Indre et Loire - CPAM 37
Site Internet : www.ameli.fr - Année de création : Inconnue
La CPAM est un organisme de santé exerçant une...
Site :
https://horaires.lefigaro.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie accident / assurance maladie indre et loire / assurance maladie professionnelle
CPAM en Maine et Loire - CPAM 49 - horaires.lefigaro.fr
CPAM en Maine et Loire - CPAM 49
Site Internet : www.ameli.fr - Année de création : Inconnue
La CPAM est un organisme de santé exerçant une mission...
Site :
https://horaires.lefigaro.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance maladie professionnel sante / assurance maladie accident / assurance maladie maine et loire / assurance maladie professionnelle
Durée arrêt maladie : tout savoir en 5 min. | Droit du travail
Cela passe par un commun accord entre votre médecin traitant, votre médecin du régime d'assurance-maladie, votre médecin du travail et votre employeur.
Durée maximum d'un arrêt maladie
La durée d'un arrêt maladie varie suivant le type d'affection et de la durée du traitement. Souvent, c'est votre médecin traitant qui vous fournit un arrêt maladie, composé de deux volets.
Aussi...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / attestation d assurance maladie / duree droit assurance maladie / duree assurance maladie
L'Argus de l'Assurance - Dommages LE RECOUVREMENT ET LA ...
Analyse
Dommages LE RECOUVREMENT ET LA VALIDITÉ DE LA FRANCHISELa franchise constitue une part du sinistre non indemnisée par l'assureur. l Elle est opposable aux parties et aux tiers, à l'exception de certaines assurances obligatoires. l En règle générale, l'assureur déduit la franchise de l'indemnité d...
Publié le
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Dommages LE...
ameli.fr - Vous partez en vacances en dehors de l'Europe
Vous partez en vacances en dehors de l'Europe
Vous partez en vacances en dehors de l'Europe
Article mis à jour le 26 janvier 2017
Lorsque vous partez en vacances à l'étranger, dans un pays hors Union européenne / Espace économique européen (UE/EEE) et Suisse, seuls les soins médicaux urgents et imprévus pourront, éventuellement, être pris en charge par votre caisse d'Assurance Maladie...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie
Remboursement d’accidents et maladies professionnelles ...
> Remboursement d'accidents et maladies professionnelles
Remboursement d'accidents et maladies professionnelles
En conclusion
Dans le milieu professionnel, personne n'est à l'abri de l'accident et il arrive que certains salariés subissent un dommage corporel au sein de l'entreprise ou dans le lieu de travail. L'accident de travail diffère des maladies professionnelles du fait qu'il survient...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / attestation d assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Cours d'économie de la santé PACES (première année de ...
Cours d'économie de la santé PACES (première année de médecine)
By Claire J.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 26 juillet 2013
Consulté : 0 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
- Panorama de la consommation . Forte prédominance de l'hospitalisation = 45% Consommation Médicale Totale (CMT/personne en 2010 est de 2752€). . Forte concentration...
Site :
https://www.pimido.com
L'assurance volontaire individuelle AT/MP | ameli.fr
En tant que praticien exerçant une profession libérale, vous n'êtes pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Vous avez cependant la possibilité de souscrire une assurance volontaire et individuelle contre ce risque, moyennant le paiement d'une cotisation.
Quels sont les risques couverts ?
L'assurance volontaire AT/MP...
Date: 2018-02-13 23:17:03
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / adresse caisse d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / droit a l assurance maladie
Vacances en France et Couverture RAMQ pour Temporaire - S ...
cf http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/citoyens/sejours-hors-quebec/assurance-maladie/Pages/admissibilite-lors-sejour.aspx
"La personne qui quitte temporairement le Québec pour plus de 21 jours n'est pas couverte par le régime d'assurance maladie pendant son absence."
Mais pour des citoyens francais en sejour en France, on serait donc couvert par la CPAM, sous reserve de la démarche...
Site :
https://www.immigrer.com
Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec / assurance maladie france quebec / couverture assurance maladie france
Le rôle ambigu du médecin-conseil - Bon à Savoir la ...
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Le médecin-conseil est censé donner son avis à l'assureur en toute indépendance. Mais celle-ci est-elle vraiment garantie dans les faits?
«Des éléments de votre dossier ont été transmis au médecin-conseil.» Bon nombre d'assurés ont déjà reçu, une fois ou l'autre, une réponse similaire de la part de leur caisse maladie pour expliquer le délai de remboursement anormalement...
Site :
https://www.bonasavoir.ch
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / medecin conseil assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire
Décès - etatcivil.gouv.qc.ca
Simplifiez vos démarches grâce à Mon dossier citoyen
Déclaration d'un décès
En vertu du Code civil du Québec, tout décès qui a eu lieu au Québec doit être déclaré au Directeur de l'état civil. C'est le formulaire Déclaration de décès qui sert à déclarer un décès.
Pour inscrire le décès au registre de l'état civil du Québec, le Directeur de l'état civil a besoin des...
Site :
http://www.etatcivil.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / carte d'assurance maladie quebec / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
tout sur le droit: droit des assurances code CIMA chapitre ...
droit des assurances code CIMA chapitre introductif
Droit des assurances
L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu
L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...
Date: 2018-03-02 15:46:19
Site :
http://toutsurledroit.blogspot.com
INVALIDITE - trabendo.com
Il faut des droits ouverts : l'invalidité ne concerne que l'assuré
Il faut avoir moins de 60 ans au moment de l'attribution
L'assuré doit pouvoir justifier de douze mois d'immatriculation au premier jour du mois au cours duquel est survenue l'interruption de travail suivie d'invalidité ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de...
Date: 2002-12-05 00:00:00
Site :
http://www.trabendo.com
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse
Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...
par Henriette E. KAMENI KEMADJOU
Université de Douala - Master II Recherche 2008
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SECTION II / L'EXIGENCE AMENAGEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE
Jadis existante dans l'ancienne loi régissant les assurances au Cameroun, l'obligation d'information de l'assureur lors de l'exécution du contrat d'assurance a toujours été...
Date: 2017-04-08 07:56:35
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
La franchise médicale - ameli.fr - l’Assurance Maladie ...
La franchise médicale sur les transports
En pratique, comment est prélevée la franchise médicale ?
Si vous réglez vos médicaments ou vos soins : la franchise médicale est déduite directement de vos remboursements.
Sur les relevés de remboursement, envoyés par courrier par votre caisse d'Assurance Maladie ou disponibles dans votre compte ameli , figure chaque franchise médicale prélevée, son montant, la date et la nature de l'acte auquel elle se rapporte, ainsi que le bénéficiaire concerné.
En cas de tiers payant, si vous ne réglez pas vos médicaments ou vos soins : la franchise médicale sera...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie
Conseil de la Cpam de Paris - Rapport annuel 2015
Rechercher :
Conseil de la Cpam de Paris
Composé de représentants des assurés sociaux, des employeurs, du monde de la santé et de la protection sociale, le Conseil fixe les orientations locales et suit les résultats de l'organisme, notamment en termes de gestion du risque, de service et d'action sanitaire et sociale.
La gestion du risque
Dans le cadre de la gestion du risque, et notamment...
Site :
http://rapportannuel-assurancemaladie.paris
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / centre d assurance maladie de paris / assurance maladie paris / assurance maladie paris 10
Comparateur d'assurance prévoyance et mutuelle santé en ligne
Comparateur d'assurance prévoyance santé : votre devis en quelques Clics !
Assurance Obsèques
Souscrire un contrat d'assurance obsèques, c'est penser au futur de façon sereine et être sûr que l'organisation et le financement de vos funérailles ne soient pas un poids pour vos proches. Une assurance obsèques pas cher en ligne, en 2 minutes seulement, sur le comparateur d'assurance...
Site :
http://www.prevoyance-mutuelle.com
Assurance Maladie Complémentaire à la CNOPS (AMC)
Assurance Maladie Complémentaire à la CNOPS (AMC)
le remboursement est de 80% de la différence entre les frais réels engagés par l'adhérent et les remboursements du régime mutualiste de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) géré par la CNOPS.
Le plafond arrêté à 1.000.000 DHS par an, par personne et par maladie, à l'exception des cas de greffes d'organes qui demeurent plafonnés à...
Date: 2017-05-10 14:27:57
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie complementaire maroc / assurance complementaire maladie
Assurance Maladie Complémentaire à la CNOPS (AMC)
Assurance Maladie Complémentaire à la CNOPS (AMC)
le remboursement est de 80% de la différence entre les frais réels engagés par l'adhérent et les remboursements du régime mutualiste de l'Assurance Maladie Obligatoire (AMO) géré par la CNOPS.
Le plafond arrêté à 1.000.000 DHS par an, par personne et par maladie, à l'exception des cas de greffes d'organes qui demeurent plafonnés à...
Date: 2018-02-14 03:46:08
Site :
http://www.equipement.gov.ma
Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie complementaire maroc / assurance complementaire maladie
Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action ...
English Please
Faute inexcusable : délai ouvert pour exercer une action en indemnisation complémentaireby Olivia Sigal
L'article L.431-2 du code de la sécurité sociale prévoit qu'en matière d'accident du travail, les droits « aux prestations et indemnités prévues par le présent livre se prescrivent par deux ans à dater :
1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de...
Site :
http://sigal-avocat.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale / assurance maladie accident de travail / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Trouver la CNP - Canada.ca
Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :
les fonctions des postes;
le genre de travail effectué par le titulaire.
Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :
Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :
directeurs de...
Date: 2018-02-13 22:40:57
Site :
https://www.canada.ca
Cotisations et contributions sociales des commerçants ...
Les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (assurance maladie et maternité, assurance vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS) sont calculées sur les revenus professionnels que le travailleur indépendant doit déclarer au moyen de la déclaration sociale des indépendants (DSI) chaque année en mai (ou en juin si la DSI est effectuée en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse / cotisation assurance maladie des retraites / assurance deces securite sociale retraite / assurance maladie securite sociale
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
Ville :
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
« L'assurance santé est un système économique par lequel un...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition
Quelle assurance obligatoire pour mon entreprise
Quelle assurance pour mon entreprise ? S'assurer est-il obligatoire ? Quelles sont les assurances professionnelles obligatoires pour les commerçants et les artisans ?
Préalablement à toute création, il est souhaitable d'établir un diagnostic des risques. Ne sous-estimez pas les conséquences d'un accident, d'un arrêt de travail forcé, d'une machine ou d'un véhicule qui tombe en panne, ou...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance obligatoire entreprise du batiment / assurance garantie decennale obligatoire / contrat d assurance maladie complementaire
Arrêt maladie pendant un préavis : comment ça marche ...
En cas d'arrêt maladie, quelles sont les conséquences sur un éventuel préavis ?
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Un arrêt maladie ne se prévoit pas. Il peut ainsi arriver de se retrouver en arrêt maladie pendant un préavis (période précédant la démission ou le licenciement). Cette situation particulière entraînera des conséquences variables en fonction de l'origine de l'arrêt maladie. Faisons le point...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / caisse d assurance maladie
Les prestations de l'assurance maladie | APAS-BTP
Les prestations en nature : remboursements des frais médicaux et des soins.
Les prestations en espèces : indemnités journalières versées pendant un arrêt de travail.
Les conditions d'ouverture des droits ne sont alors pas les mêmes.
Les prestations en nature :
La protection universelle maladie
Les prestations en nature correspondent au remboursement des consultations ou soins chez les professionnels de santé, hospitalisations, médicaments, lunettes, etc.
Depuis le 1er janvier 2016, les...
Site :
https://www.apas.asso.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / prestations assurance maladie / assurance maladie ayant droit / ouverture droits assurance maladie
Subrogation pour maintien de salaire | Humanis
Subrogation pour maintien de salaire
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Un maintien de salaire total ou partiel est prévu, sous certaines conditions, (par la loi et-ou votre convention collective) lorsqu'un salarié se trouve: en arrêt de travail pour maladie, accident du travail ou...
Date: 2018-03-06 06:29:28
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Ministère de la Sécurité Sociale du Grand-Duché de ...
Lors d'un tel risque la victime peut avoir droit :
à des prestations en nature (assurance maladie et assurance dépendance) ;
à des prestations en espèces en cas d'incapacité de travail totale pendant les cinquante-deux premières semaines ;
à une rente complète en cas d'incapacité de travail prolongée ;
à une rente partielle en cas d'incapacité de gain partielle ;
à une rente...
Date: 2015-07-29 14:56:47
Site :
http://www.mss.public.lu
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie
Carte européenne d'assurance maladie - secu-independants.fr
En cas de demande tardive, il est possible de recevoir un certificat provisoire de remplacement.
Qu'est-ce qu'un organisme conventionné ?
Lors de la déclaration de leur entreprise, les travailleurs indépendants choisissent un organisme conventionné . Cet organisme est chargé par la Sécurité sociale pour les indépendants de la gestion de leur assurance maladie obligatoire.
La Sécurité...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
Indemnités journalières de maladie | La Caisse Nationale ...
» Indemnités journalières de maladie
Indemnités journalières de maladie
Si vous vous trouvez dans une incapacité physique dûment constatée par un médecin désigné ou agrée par la CNSS, vous pouvez bénéficier d'une indemnité journalière de maladie.
Conditions d'octroi
Justifier de 54 jours de cotisations pendant les 6 mois qui précèdent l'incapacité ;
En cas d'accident autre que...
Site :
cnss.ma
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie / carte d'assurance maladie
Quel est le rôle de la Cpam en cas d'accident du travail
CPAM accident du travail : adresse
Organisme lié à la santé, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) exerce une importante mission de service public.
Parmi ses différentes missions, on trouve le traitement des feuilles de soins pour en assurer le remboursement, l'avance des frais médicaux aux bénéficiaires de la CMU et le paiement des indemnités journalières en cas d'arrêt pour...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail
Solidarité Retraite : maladie, accident du travail et ...
4. Invalidité
1. Maladie
Les arrêts maladie de courte durée n'ont pas de conséquence sur le calcul de vos droits à la retraite.
Les arrêts longs sont pris en compte dans les conditions suivantes :
le trimestre au cours duquel est perçu le soixantième jour d'indemnisation en congé-maladie est compté ;
ensuite, on compte un trimestre par période de 60 jours d'indemnisation.
On ne...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
Apprentissage : quelle couverture sociale faut-il avoir
par ANAF | 17 Nov 2016 | Ma formation en alternance | 1 commentaire
Comme tu es considéré, lorsque tu es apprenti, comme un salarié, tu bénéficies des mêmes droits, et donc, de la même couverture sociale que les autres employés de l'entreprise dans laquelle tu travailles. Quelle couverture sociale dois-tu choisir ? Quelles sont les démarches à effectuer ? On fait le point.
A quoi sert...
L’assurance en cas de maladie grave - InfoPrimes
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Rares sont les personnes qui envisagent un jour souffrir d'une grave maladie. Bien sûr, la plupart d'entre nous préfère croire que ça n'arrive qu'aux autres mais pourtant, saviez-vous qu'un canadien sur trois sera atteint d'un cancer au cours de sa vie? Selon la Société canadienne du cancer, ce sont 40% des femmes et 45% des hommes qui en seront atteints. De ces personnes, 65% vivront...
Site :
https://www.infoprimes.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie
Assurance agricole : le panorama des tarifs 2017
Ressources en ligne
Des offres de prix intéressantes en quelques clics
Dans les métiers de l'agriculture et le monde agricole, souscrire une assurance professionnelle est souvent obligatoire. Qu'il s'agisse de protéger le revenu de l'agriculteur, ses machines, ses bâtiments ou encore ses véhicules, de nombreuses solutions sont aujourd'hui disponibles sur le marché pour parer à tous les...
Site :
http://multirisque.pro
Ni étudiant, ni salarié, qui va payer si je suis malade ...
Si l'auto-entrepreneuriat est ton activité principale, ta caisse d'assurance maladie est le Régime social de indépendants, le fameux RSI.
Écrit par Marine
Mis à jour il y a plus d'une semaine
Le RSI (Régime social de indépendants) est la caisse d'assurance maladie des auto-entrepreneurs dont c'est l'activité principale. Il a mauvaise réputation et pourtant c'est lui qui te remboursera si...
Site :
http://support.side.co
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Invalidité - Assurance Maladie
Si un accident vous a mis dans l'obligation d'arrêter de travailler, vous devez le plus tôt possible informer votre caisse d'Assurance Maladie de votre situation. Durant votre période d'invalidité, vous pouvez toujours bénéficier des remboursements de votre CPAM. Vous devez pour cela remplir et envoyer les bons formulaires aux organismes concernés par la couverture de vos...
Site :
https://assurance-maladie-astuces.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / caisse assurance maladie
Glossaire des termes d'assurance - Pourmeprotéger
Assurance collective ou assurance collective soins médicaux et soins dentaires
Assurance établie pour un groupe de personnes au titre d'un contrat-cadre. Il s'agit généralement d'une assurance offerte à un employeur dans le cadre d'avantages sociaux pour les employés.
Assuré
Personne dont le risque financier découlant d'un sinistre assuré est couvert par le contrat. Il s'agit parfois du...
Site :
http://www.coverme.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie
L'adossement du RSI au régime général prévu pour janvier ...
August 18, 2017
Emmanuel Macron devrait tenir sa promesse de campagne : la fusion du RSI et du régime général est prévu pour le 1er janvier 2018. En effet, le régime social des indépendants (RSI) rejoindra le régime général. Une réforme qualifiée de « 49-3 social » par les dirigeants du RSI mais bien accueillie par les indépendants. Afin de les rassurer, le président de la...
Site :
https://www.gfretraite.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie
Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website
Loi de l'impôt sur le revenu
L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)
Loi concernant les impôts sur le revenu
Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.
Titre abrégé
NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;
voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...
Site :
http://laws-lois.justice.gc.ca
Assurance Voyage en ligne et Assurances Annulation ...
Frais médicaux d'urgences illimités
Les frais médicaux couverts comprennent notamment ce qui suit :
les traitements d'urgence, sauf les traitements dentaires les services d'infirmiers ou d'infirmières particuliers autorisés pendant l'hospitalisation la location ou, s'il est moins coûteux, l'achat d'un lit d'hôpital, d'un fauteuil roulant, de béquilles, d'appareils orthopédiques et...
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