Articles sélectionnés pour le thème : indemnites assurance maladie
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Prévoyance santé : contrat prévoyance et assurance santé
contrat prévoyance et assurance santé
Système d'assurance-maladie en France
Régime
général
Le régime général est l'assureur solitaire de 4 personnes sur 5 en France. Il concerne les travailleurs salariés du secteur privé.
Régime
La Mutualité Sociale Agricole prend en charge les exploitants et les salariés agricoles.
Régime social des indépendants
Le Régime social des...
Site :
http://www.xn--prvoyance-sant-ckbm.com
Manuel des médecins spécialistes – Brochure no 1 (1er ...
LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
ET
LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC
AUX FINS DE L'APPLICATION
DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE
ACCORD-CADRE
ENTRE LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX ET LA FÉDÉRATION DES MÉDECINS SPÉCIALISTES DU QUÉBEC AUX FINS DE L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ASSURANCE MALADIE
LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :
Le...
Date: 2018-02-13 15:50:24
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
La protection sociale du retraité - Calcul retraite,180 ...
II. Le droit à l'assurance maladie
Les titulaires de pension ont droit aux prestations en nature du régime de l'assurance maladie.
Ces prestations comportent :
- la couverture des frais de médecine générale et spéciale, des frais de soins et de prothèses dentaires, des frais pharmaceutiques et d'appareils, des frais d'analyses et d'examens de laboratoire, y compris la couverture des frais...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie france / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
Le régime espagnol de sécurité sociale (salariés)
2016
Garantie de ressources minimums
I. Généralités
Le régime espagnol de sécurité sociale assure une protection en cas de maladie, maternité, accident, invalidité, vieillesse, décès, chômage et charge de famille.
À côté du régime contributif, le régime non contributif assure une couverture minimale aux personnes qui n'ont pas...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : immatriculation au regime general de l'assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie
Mon compte assuré : de nombreux services à portée de clic ...
/ Mon compte assuré : de nombreux services à portée de clic
Mon compte assuré : de nombreux services à portée de clic
En tant qu'affilié à l' Enim
*, vous pouvez créer votre compte personnel, et accéder ainsi à de nombreux services en ligne, sur le site de notre partenaire l'Assurance maladie.
Accéder à son compte
Pour accéder à votre compte...
Date: 2018-03-06 07:55:37
Site :
http://www.enim.eu
Thèmes liés : assurance maladie service en ligne / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne / demande carte assurance maladie europeenne / droit a l assurance maladie
Assurance maladie: subside et changement d'assureur ...
De préférence le matin, entre 08h30 et 11h30
Heures d'ouverture: 08h30 à 11h45, 13h00 à 17h00
Quels papiers dois-je présenter?
une pièce d'identité valable
votre attestation (ou police) d'assurance-maladie valable pour l'année en cours (ainsi que celle de chaque membre de la famille)
les justificatifs de vos revenus (trois dernières fiches de salaire, décomptes de chômage, comptes...
Date: 2017-05-10 17:04:13
Site :
http://www.lausanne.ch
Thèmes liés : attestation d assurance maladie / contrat d'apprentissage et assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Comment faire sa demande d'ACS - cmu.fr
Aide au paiement d'une Complémentaire Santé (ACS)
Pour faire votre demande d'ACS, trois étapes
1. Télécharger et compléter le formulaire de demande en suivant les instructions indiquées
Le formulaire de demande ACS est directement téléchargeable sur ce site, cliquez ici
Il est également disponible auprès de votre caisse d'assurance maladie.
Pour obtenir l'adresse de la caisse...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / attestation d assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement
Comment fonctionne l’Assurance Maladie à Monaco
Comment fonctionne l'Assurance Maladie à Monaco ?
Publié le 18/09/2012
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Afin de bénéficier des prestations de l'Assurance Maladie monégasque il faut avant toute chose justifier :
- Un permis de travail qui donne droit à une attestation d'immatriculation établie par la caisse de compensation des services sociaux.
En cas d'un refus de délivrance du permis de travail, le droit aux...
Site :
https://news-assurances.com
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / caisse d assurance maladie / droit a l assurance maladie / carte d'assurance maladie
Je quitte la sécu: Le début de la fin
De l'autre il faut souscrire à une assurance privée, type www.amariz.fr , société anglaise qui a une offre sur mesure pour les français rebelles, avec un contrat "assurance premier euro or" qui couvre exactement ce que couvre la sécu, ni plus ni moins.
Le prix ? Pour une personne seule comme dans mon cas, tenez vous bien : 352EUR par mois soit 4.224EUR par an.
Soit un gain de 11.776EUR par...
Date: 2017-05-08 12:26:10
Site :
http://jequittelasecu.blogspot.com
Thèmes liés : contrat d assurance maladie complementaire / assurance maladie offre d emploi / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / indemnites assurance maladie
La couverture maladie universelle : résurgence de l’aide ...
12
Ce n'est que depuis le nouveau Code de l'action sociale et des familles [42] [42] Ordonnance du 21 décembre 2000. que le droit à l'aide sociale est consacré par un texte. Jusqu'alors et le plus souvent, l'assistance a revêtu les traits d'un « bénéfice légal » [43] [43] C'est-à-dire d'une faveur ou d'un bienfait accordé... . En outre, si la loi ordinaire a jusque-là été...
Site :
cairn.info
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Caisses de maladie du secteur public et assimilé ...
La Caisse de maladie des employés publics et communaux (CMFEC), la Caisse de maladie des fonctionnaires (CMFEP), ainsi que l'Entraide médicale des CFL sont les organismes en charge l'assurance maladie pour les agents du secteur public et assimilés (font exception les ouvriers de l'Etat, affiliés à la CNS).
Ils ont pour mission :
de rembourser les prestations de soins de santé avancées par les assurés (prestations en nature) ;
de verser des indemnités pécuniaires de maladie ou de maternité...
Date: 2017-05-03 16:44:13
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / adresse caisse assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse assurance maladie
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...
Date: 2017-05-10 18:35:28
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
TD Canada Trust - Crédit personnel - Assurance maladie ...
L'assurance maladie grave et vie sur ligne de crédit prévoit le paiement de votre solde, jusqu'à concurrence de 300 000 $1, en cas de votre décès, d'un accident ou d'une maladie grave admissible.
Certaines limites et exclusions pourraient s'appliquer. Par exemple, au moment d'une demande de règlement, si le solde de votre ligne de crédit est supérieur à 110 % du solde moyen des 12 derniers mois, l'indemnité versée peut être assujettie à des limites. Votre certificat d'assurance fournit des précisions à ce sujet.
Vous ne payez la protection que lorsque vous en avez besoin
La prime abordable d'assurance...
Site :
tdcanadatrust.com
Thèmes liés : assurance deces maladie grave / assurance maladie grave / taux d assurance maladie / assurance maladie credit / demande assurance maladie en ligne
Cpam Chartres, toutes les infos - CPAM-INFO
Accueil » Eure-et-Loir » Cpam Chartres, toutes les infos
Cpam Chartres, toutes les infos
Adresse, numéro de téléphone, horaires d'ouverture... Accédez aux coordonnées complètes de votre caisse assurance maladie Chartres
Peut-être ignorez-vous que la création de la Sécurité Sociale en France remonte à 1945 et au gouvernement du Général de Gaulle qui prend alors la décision de...
Site :
cpam-info.fr
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
RSI Auto Entrepreneur - myAE.fr : RSI pour artisan et ...
Déjà plus de 87 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
Qu'est ce que le RSI pour un auto entrepreneur et micro entrepreneur artisan ou commerçant ?
Selon la profession artisanale ou commerciale choisie, l'auto entrepreneur et micro entrepreneur sera rattaché au RSI (régime social des indépendants)....
Site :
myae.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Assemblée nationale : l’assurance maladie obligatoire est ...
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L'institution de ce mécanisme constitue une étape majeure dans le renforcement du système national de protection sociale
Les députés ont adopté jeudi un projet de loi portant ratification de l'accord de prêt signé à Bamako le 30 mai dernier entre le Mali et l'Association internationale pour le développement (IDA) pour le financement du troisième crédit d'appui à la...
Site :
http://www.maliweb.net
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire
Compagnie d’assurance Petline | La promesse de soins
La Compagnie d'assurance Petline offre plusieurs gammes de produits. Notre marque principale est l'assurance maladie pour animaux de compagnie Petsecure. Nous souscrivons également l'assurance soins vétérinaires PC, l'assurance pour animaux de compagnie offerte aux clients de La Baie d'Hudson ainsi que les assurances pour animaux de compagnie de Desjardins, de La Personnelle et du CAA.
Chaque...
Date: 2017-04-25 18:43:06
Site :
http://www.petlineinsurance.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance canadienne generale / compagnie d'assurance de personnes / compagnie d'assurance pour entreprise / assurance animal compagnie / compagnie generale d assurance
Les droits à l’Assurance Maladie des alternants et des ...
Les jeunes en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation dépendent du régime général de la Sécurité sociale. Les alternants et les apprentis ont les mêmes droits que tous les salariés. Pour bénéficier de cette protection sociale, quelques démarches simples doivent être accomplies.
Mieux comprendre la Sécurité sociale pour les alternants et les apprentis
Chaque jeune qui...
Site :
sante-pratique-paris.fr
Quels sont vos droits en cas d’arrêt maladie pour dépression
Carrière
Quels sont vos droits en cas d'arrêt maladie pour dépression ?
Quels sont les conséquences d'un arrêt maladie pour dépression sur le contrat de travail ? Quels sont les droits du salarié ? Explications.
Partages
Dépression en lien ou non avec le travail : ce qu'il faut savoir
Publicité
La dépression est considérée comme le mal de notre siècle. Elle peut empêcher une...
Site :
https://hintigo.fr
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / definition de l assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie
La protection sociale des demandeurs d'emploi ...
La protection sociale des demandeurs d'emploi
La protection sociale des demandeurs d'emploi
publié le19.11.15
Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail
La protection sociale des demandeurs d'emploi (DE) varie selon :
leur qualité ou non d'assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;
qu'ils sont indemnisés au titre de...
Date: 2018-02-14 03:28:28
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le Fonds des accidents médicaux - INAMI
Les collaborateurs des 5 services opérationnels ont en tout cas une chose en commun : aider au développement des secteurs des soins de santé et des indemnités. La plupart s'occupent de l'assurance maladie (assurance soins de santé) ou de l'assurance indemnités. Quelques autres travaillent pour le Fonds des accidents médicaux (FAM) : ils traitent les indemnisations d'un dommage résultant...
Site :
http://www.inami.fgov.be
Thèmes liés : assurance soin sante / droit a l assurance maladie / assurance maladie sante / indemnites assurance maladie / assurance maladie ayant droit
Législation sociale - fonctionnaires internationaux suisses
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Législation sociale - fonctionnaires internationaux suisses
Situation des fonctionnaires internationaux suisses par rapport aux assurances sociales, à l'assurance-maladie et aux impôts sur le revenu
Assurances AVS, AI, APG et AC
Situation des fonctionnaires
Le fonctionnaire international de nationalité suisse, pour autant qu'il soit affilié au système de prévoyance...
Date: 2017-05-10 18:09:17
Site :
https://www.eda.admin.ch
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie suisse / caisse d assurance maladie / cours assurance maladie obligatoire
Assurance-maladie: Possibilité de remboursement partiel ...
Assurance-maladie: Possibilité de remboursement partiel des propres participations financières
Assurance-maladie: Possibilité de remboursement partiel des propres participations financières
A partir du 1er janvier 2011, la CNS a décidé, en vue de garder en équilibre son budget, d'augmenter d'un côté les cotisations et de l'autre côté certaines participations aux prestations en...
Date: 2014-01-14 07:23:01
Site :
http://www.ogbl.lu
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / remboursement assurance maladie
L’impact des arrêts maladie sur la retraite - tout ...
Mercredi 06 Mars 2013 - Préparer sa retraite
Absences fréquentes pour arrêt maladie : Quel impact sur la retraite ?
Certaines personnes atteintes de maladie chronique sont obligées de s'absenter fréquemment pour arrêt maladie. Ces périodes peuvent-elles être comptabilisées pour leur retraite ?
Valider des trimestres au titre des arrêts maladie
Il est possible de valider des...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / caisse retraite assurance maladie
CPAM de Saône-et-Loire (Faits divers) « Macon News
Des personnes malveillantes se faisant passer pour des agents de la Caisse d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire contactent par téléphone des assurés au sujet de la mise à jour de leur carte Vitale, du versement d'indemnités journalières dans le cadre d'un arrêt de travail ou pour d'autres motifs.
Ces faux agents de la Caisse d'Assurance Maladie cherchent notamment à obtenir les coordonnées bancaires ou des informations personnelles des assurés contactés.
De même, certains les invitent à composer un numéro de téléphone surtaxé (commençant par « 08 99 » ou étant masqué). ATTENTION, ces appels sont...
Site :
http://macon-news.com
Thèmes liés : caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / assurance maladie saone et loire macon / assurance maladie saone et loire adresse / assurance maladie saone et loire
Lexique - AXA
Accessoire
Ce terme a deux significations :
Tout élément d'enjolivement, d'amélioration d'agrément ou de sécurité, fixé au véhicule et ne figurant pas sur le catalogue du constructeur.
Somme due par le souscripteur à l'assureur en sus de la cotisation ou de la prime, représentant le coût de l'établissement de la police, de l'avenant et/ou de la quittance.
Accident
Tout événement...
Site :
https://www.axa.ma
La CCT - fren-net.ch
Art. 20 - Indemnités diverses
A. Indemnités de transport:
1 Les entreprises versent une indemnité couvrant les frais de transports effectifs, mais au maximum le prix d'un abonnement de transports publics.
2 L'indemnité est versée aux conditions suivantes:
a) l'entreprise n'assure pas le transport de l'employé,
b) le travailleur est occupé contractuellement sur au moins trois sites...
Date: 2018-02-14 04:46:35
Site :
http://www.fren-net.ch
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / avenir de l assurance maladie
ameli.fr - Vous êtes salarié - l’Assurance Maladie en ...
Vous êtes salarié
Article mis à jour le 4 janvier 2016
En tant que salarié, vous êtes obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale* et vous êtes affilié à la caisse d'Assurance Maladie de votre lieu de résidence : caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse d assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie
ameli.fr - Décès - ameli.fr - l’Assurance Maladie en ligne
Article mis à jour le 1er avril 2017
Le capital décès
En cas de décès d'un ou d'une de vos salariés, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'un capital décès versé par l'Assurance Maladie*. Dans cette situation, vous n'avez en principe aucune démarche ni formalité à effectuer.
* N'est abordé ici que le capital...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : capital deces assurance maladie / capital deces assurance / caisse d assurance maladie / attestation d assurance maladie / deces assurance maladie
Mairie du 12e - Sécurité sociale - mairie12.paris.fr
Les centres de service de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM)
La CPAM gère l'ensemble des prestations d'assurance maladie : remboursements, prestations liées à la maternité, indemnités journalières... Les personnes affiliées à la Sécurité Sociale dépendent de la caisse de leur domicile.
Les adresses des deux agences les plus proches sont :
- Agence Daumesnil, 5 rue de la Durance 75012 Paris, métro Daumesnil actuellement fermée pour travaux
- Agence St Blaise, 96 rue de Lagny 75020 Paris, métro Porte de Vincennes
A noter :tout assuré social parisien, quel que soit son ...
Date: 2017-05-10 17:40:44
Site :
http://www.mairie12.paris.fr
Thèmes liés : centre d assurance maladie de paris / adresse caisse d assurance maladie / caisse assurance maladie paris adresse / caisse d assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse
Convention médicale — Wikipédia
Ordonnance de 1945[ modifier | modifier le code ]
On peut estimer que l'ordonnance de 1945 [1] jette les bases de la convention médicale. On y retrouve la liberté pour l'assuré de choisir son médecin, l'économie de traitement sous réserve d'efficacité, les tarifs présentés par les syndicats dans chaque département.
Cet ordonnance a divisé la Confédération des syndicats médicaux...
Date: 2017-05-07 17:42:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general
Assurance maladie: Les frontaliers, une clientèle ...
Les frontaliers, une clientèle attractive pour les caisses suisses
Assurance maladieLes caisses maladie suisses accueillent les frontaliers à bras ouverts. Ces nouveaux clients jeunes et en bonne santé représentent un «segment convoité».
La moitié des frontaliers viennent de France.
Image: (photo d'illustration)/Keystone
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une...
Site :
tdg.ch
Thèmes liés : assurance maladie suisse frontalier / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / modele de contrat d'assurance maladie
Cours de base- santésuisse - Les assureurs-maladie suisses
A la suite du cours, les participants :
connaissent le contexte de l'assurance-maladie et les principes légaux qui guident l'action des assureurs
savent trouver dans la LAMal et ses ordonnances les règles régissant la prise en charge des prestations ambulatoires et stationnaires, les procédures juridiques et les voies de droit
connaissent l'essentiel des autres assurances...
Site :
santesuisse.ch
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours assurance maladie protection sociale / contrat d'assurance maladie
RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ? | NetWips
RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ?
01 juin
RSI : quelle indemnisation en cas de maladie ?
A l'instar d'un salarié qui perçoit des indemnités journalières par la Sécurité Sociale en cas de maladie, le travailleur non salarié (TNS) bénéficie d'une couverture d'assurance maladie en cotisant au RSI. Mais que doit-il faire pour en bénéficier ? Quel sera le montant de ses...
Site :
https://netwips.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / cotisation assurance maladie regime general / assurance maladie des non salaries
Calcul salaire en arrêt maladie : conseils pratiques ...
Salaire et arrêt maladie de longue durée
En cas d'arrêt de travail pour maladie, le versement du salaire est suspendu. Il sera suite à un délai de carence et sous certaines conditions, remplacé par des indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Le montant de ces indemnités journalières varie en fonction du salaire.
Calcul du salaire en arrêt maladie : qui calcule le...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / salaire medecin conseil assurance maladie / attestation d assurance maladie / retraite et d assurance maladie
Mon Service Public - Vos démarches en ligne
Gérer son compte Ameli
Gérer son compte Ameli
La CPAM a mis en place le site web ameli.fr afin de faciliter les démarches des assurés. A travers le site, les bénéficiaires peuvent ne quelques clics gérer leur compte et donc éviter les tracas administratifs. Une fois son compte Ameli créé , tout assuré peut, s'il le souhaite avoir accès à plusieurs informations...
Site :
mon-service-public.com
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
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22/01/2014 - Mis à jour : 04/02/2014 - Textes juridiques - Maladie
Décret n° 2013-1260 du 27 décembre 2013 portant modification des conditions d'ouverture de droit aux prestations en nature et en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès
Publics concernés : travailleurs salariés ou assimilés et assurés bénéficiant d'un maintien des droits aux...
Date: 2018-02-14 04:42:06
Site :
http://securite-sociale.fr
Thèmes liés : maintien droits assurance maladie / ouverture droits assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / duree droit assurance maladie
Carte européenne d'assurance maladie - secu-independants.fr
Carte européenne d'assurance maladie
Une couverture santé partout en Europe
Malade ou victime d'un accident, la carte européenne d'assurance maladie permet de bénéficier de la prise en charge des soins de santé en Europe.
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) :
est à demander auprès de votre organisme conventionné
est 100 % gratuite
est à demander au moins 3 semaines...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie
L’indemnité journalière pour arrêt maladie en cas de chômage
L'indemnité journalière pour arrêt maladie en cas de chômage
L'indemnité journalière pour arrêt maladie en cas de chômage
Mis à jour le 18/12/2013
Les personnes sans emploi peuvent percevoir des indemnités journalières pendant un arrêt maladie ; ceci sous certaines conditions et après un délai de carence de 3 jours.
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Date: 2017-05-10 10:14:45
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / droits assurance maladie et chomage / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie chomage
Ouvrir son compte ameli pour accéder aux services en ligne ...
Ouvrir son compte ameli pour accéder aux services en ligne de l'Assurance Maladie
Points clés
En quelques clics, depuis la page d'accueil de l'espace personnel, vous pouvez ouvrir votre compte ameli.
Le compte ameli permet de réaliser de nombreuses démarches sans se déplacer.
À Paris, 7 assurés sur 10 ont ouvert un espace personnel sur ameli.fr et peuvent profiter des démarches...
Site :
sante-pratique-paris.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie service en ligne / droit a l assurance maladie / regime general d'assurance maladie
DGCCRF - Assurance - economie.gouv.fr
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site :
economie.gouv.fr
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-10 18:22:47
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie
CPAM Cergy | Les CPAM
L'annuaire des agences par ville
CPAM Cergy
Démarche accessible à la caisse primaire d'Assurance Maladie Cergy
Dans de votre caisse de la Sécurité Sociale Cergy, de nombreux prestations vous sont proposées.Vous disposerez d'un accès aux formulaires de demande d'allocation mais aussi remettre divers types de documents correspondants à l'aide à la complémentaires santé , aide Médicale de...
Site :
https://www.les-cpam.com
Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / adresse assurance maladie val d'oise
Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à
afin que la fédération puisse...
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse
Lassurance-maladie, ce nest plus automatique - Ouest-France
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Modifié le
Désormais, les droits à l<¤>assurance-maladie seront renouvelés tous les ans en fonction de votre situation. | AFP
numérique
« J<¤>ai reçu trois courriers de l<¤>assurance-maladie me...
Date: 2017-05-10 15:55:24
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Thèmes liés : droit a l assurance maladie / renouvellement droits assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Sécurité sociale - Numéro de téléphone - Santé-Médecine
Aujourd'hui, vous pouvez joindre votre caisse d'assurance maladie par téléphone ou par e.mail.
Téléphone
Si vous optez pour le téléphone, composer le 36.46. Ce numéro est le même pour tous les assurés, quel que soit leur lieu de résidence. Concrètement, après avoir composé le 36 46, vous aurez le choix entre deux possibilités : soit taper « étoile », si vous voulez consulter vos...
Date: 2018-03-05 15:39:36
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Assurance de dommages et assurance de personnes - Elodie ...
Assurance de dommages et assurance de personnes
Article juridique publié le 27/02/2014 à 01:11, vu 20332 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : Elodie Plassard
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