Articles sélectionnés pour le thème : garantie dommage ouvrage obligatoire
→ 506 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Assurance décennale des entreprises étrangères ...
Entreprises étrangères et assurance décennale
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 précise que l' assurance responsabilité civile décennale est obligatoire pour le secteur du bâtiment. Maçons, architectes, couvreurs, charpentiers et maîtres d'oeuvre sont tous concernés par ce dispositif. Ces professionnels de la construction sont tenus de remettre leurs attestations d'assurance avant...
Site :
assurancedesmetiers.com
L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com > Guide pratique > Obligation d'assurance décennale ?
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.
En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire
Choisir son constructeur de maison individuelle | Faire ...
Le choix d'un constructeur ne se résume pas au prix de la maison ! Les compétences techniques, la qualité d'écoute et les garanties du contrat juridique doivent être prises en compte. Indispensable pour faire le bon choix !
Architecte, entreprise tous corps d’état ou constructeur de maisons individuelles ? Les acteurs sont nombreux sur le marché de la maison individuelle. Mais avant de...
Site :
construiresamaison.com
Garantie décennale en assurance ... - mdlmconcept.com
La responsabilité décennale concerne les vices ou dommages de construction :
* qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et de ses équipements indissociables (par exemple, effondrement résultant d'un vice de construction),
* ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (par exemple, défaut d'étanchéité, fissurations importantes).
Le dommage peut...
Site :
http://mdlmconcept.com
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Assurer son autoconstruction - Kelassur
L'autoconstruction: un projet qui requiert rigueur, courage... et nerfs d'acier! Que ce soit pour réaliser des économies ou bâtir une maison introuvable sur le marché, les raisons menant à ce type de construction sont nombreuses. Cependant, cette pratique marginale est entourée d'un certain flou en matière d'assurances. Quelles sont alors les assurances que les autoconstructeurs vont...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / autoconstruction assurance dommage ouvrage obligatoire / comparateur d'assurance habitation
Définition : l'assurance décennale - petite-entreprise.net
Comme dans la majorité des secteurs, le bâtiment a aussi ses assurances imposées par la loi. C'est le cas de l'assurance de responsabilité décennale qui est l'une des assurances construction obligatoires. Comme elle est obligatoire, elle doit être contractée par tous les professionnels du bâtiment qu'il s'agisse d'artisans ou d'entreprises du BTP. Elle n'est pas uniquement...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / code de l assurance construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire