Articles sélectionnés pour le thème : garantie compagnie d assurance
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L'assurance décennale obligatoire en France pour toute ...
L'assurance décennale obligatoire en France pour toute entreprise du bâtiment
Actualité de l'assurance : garantie décennale
L'assurance décennale obligatoire en France pour toute entreprise du bâtiment
Publié le 18 mai 2011
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Toute entreprise étrangère du bâtiment qui propose ses services sur le territoire français se trouve soumise aux obligations qui pèsent sur les entreprises...
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Courtier en assurance avec risque aggravé de santé | Handi ...
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Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO - Syndic Pro
Les articles du blog Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO
Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO
Le présent article a été proposé par Maître Didier ARENA, Avocat Associé de la SCP DELAGE-ARENA, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre, Spécialisé en Droit Immobilier, Professeur à l'I.C.H. - C.N.A.M - P.A.C.A.
La loi du 4 janvier 1978, dite loi SPINETTA, a eu pour objectif...
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Arreter l'assurance d'un vehicule qui ne ... - forum-auto.com
Arreter l'assurance d'un vehicule qui ne sert plus....
Posté le 21/02/2004 à 17:26:18
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Est-it possible d'arreter l'assurance d'un vehicule qui ne sert plus? Mon assureur m'affirme que no, qu'en pensez vous?
Sujets relatifs
Plus de sujets relatifs à : Arreter l'assurance d'un vehicule qui ne sert plus....
boucheaf
Posté le 21/02/2004 à 17:34:41
Posté le...
Date: 2014-11-12 13:53:44
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Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / code de l assurance construction / liste des compagnies d'assurance auto en france / compagnie d'assurance auto france / compagnie d'assurance auto et habitation
Demande d'aide sur le contenu d'un courrier émanant d'un ...
Bonsoir,
Je viens de recevoir un courrier avec le contenu suivant :
"Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me faire parvenir la police d'assurance incendie garantissant votre...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance
Devis & souscription incendie habitation | Ethias
Le devis et la souscription en ligne sont possibles à ces conditions :
- Il ne peut y avoir ni activité commerciale ni profession libérale dans l'habitation.
- L' habitation unifamiliale ne comporte ni ascenseur ni plus de 15 pièces.
- L'habitation ne comporte pas de piscine intérieure.
- L'habitation ne comporte pas d'annexe d'une superficie de plus de 50 m² ou avec étage.
- Les murs...
Date: 2017-05-10 13:55:37
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Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / compagnie d'assurance auto et habitation / contrat d assurance vie individuel / compagnie d'assurance habitation belgique / nouveau contrat d'assurance vie
Quel est le numéro de téléphone du Crédit Mutuel Assurances
Quel est le numéro de téléphone du Crédit Mutuel Assurances ?
Quels sont les numéros de téléphone du Crédit Mutuel Assurances ?
Vous souhaitez contacter par téléphone Crédit Mutuel Assurances ? Nous avons listé tous les moyens de contacter l'assureur Crédit Mutuel : numéros de téléphone, adresses postales, email, etc.
Contacter par mail ou par téléphone Crédit Mutuel...
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Compagnie d'Assurance Mentions Légales | Cardif.fr
Les présentes mentions légales définissent les règles de fonctionnement et d'utilisation du site www.cardif.fr .
Le site www.cardif.fr est un site internet commercial qui a pour vocation :
- de proposer aux internautes et aux courtiers d'assurance des informations générales sur BNP Paribas CARDIF et ses produits,
- d'être mis en relation par téléphone avec des conseillers afin d'obtenir...
Site :
cardif.fr
Thèmes liés : meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / compagnie d'assurance generale sur la vie / contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie
Assurance emprunteur avec rachat des exclusions Dos/Psy
Rachat des exclusions Dos/Psy
Assurance emprunteur avec rachat des exclusions Dos/Psy
Les garanties invalidité et incapacité des contrats d'assurance prêt ne couvrent pas les maladies du dos et les affections psychologiques et psychiatriques.
Cependant certains contrats d'assurance emprunteur proposent le rachat partiel ou total de ces exclusions.
Il vous faudra souscrire à une option...
Site :
http://www.askapi.fr
Thèmes liés : comparateur assurance emprunteur pret immobilier / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / contrat d assurance sante / comparateur d'assurance maladie
Quel assurance prêt choisir avec un risque aggravé de santé
Assurance Emprunteur & Risques Aggravés de Santé
Assurance Emprunteur & Risques Aggravés de Santé
Dans le cadre d'emprunt immobilier, vous aurez à souscrire une assurance Emprunteur pour vous protéger contre les risques de décès ou d'invalidité.
Un risque aggravé de santé signifie que votre état de santé au moment de souscrire le contrat ne vous permet pas d'obtenir une couverture...
Date: 2018-03-06 03:08:03
Site :
http://www.assurance-emprunteur.bzh
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces
CIMA - Conférence Interafricaine des Marchés d’ Assurances
PRESENTATION DE LA CIMA
LA CIMA EST UN LONG PROCESSUS
Tout est parti de la Conférence Internationale des Contrôles d'Assurances (CICA) qui est née en 1962. Elle était soucieuse de préserver le bon fonctionnement des sociétés et agences d'assurances implantées dans les anciennes colonies françaises d'Afrique Occidentale, Centrale et à Madagascar.
Ainsi, le 27 juillet 1962, une...
Site :
http://cima-afrique.org
Assurance Décennale Etanchéité toiture terrasse cuvelage devis
Assurance Décennale étanchéité toiture terrasse cuvelage : devis assurnace décennale étenchéité et tarif décennale en ligne moins chers pour artisan, EIRL, SARL, SA, nom propre
Exemple de tarif en assurance décennale étancheur étanchéité toit terrasse
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mon-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : assurance decennale etancheite / l assurance decennale / assurance decennale pas cher / demande attestation assurance decennale / assurance garantie decennale
Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
Conseils
RC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Comment choisir une assurance dommage-ouvrage
Comment choisir une assurance dommage-ouvrage ?
Comment choisir une assurance dommage-ouvrage ?
Le 31/03/2016
Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, les particuliers souhaitant faire construire une maison ou effectuer des travaux de rénovation sont tenus de s'assurer au même titre que les constructeurs contre les dommages et malfaçons susceptibles de menacer l'intégrité du bâtiment....
Site :
reassurez-moi.fr
Assurance voiture sans permis comment la bien assurer?
Assurance auto : assurance voiture sans permis.
Assurance auto : assurance voiture sans permis.
Conduire une voiture sans permis quel que soit son gabarit ne signifie pas pour autant rouler sans être assuré, parce que vous êtes dans l'obligation de souscrire une assurance pour VSP. En principe, la loi oblige les voiturettes à être couvertes par une assurance, puisque tout comme une voiture...
Site :
http://comparatifassuranceauto.info
Thèmes liés : comparateur d'assurance voiture sans permis / comparateur assurance voiture sans permis / compagnie d assurance voiture / comparateur assurance voiture / comparateur assurance vehicule sans permis
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Predissime 9
L'assurance vie au service de vos projets
Un capital qui se construit et se valorise
Etudes des enfants, retraite... les projets ne manquent pas et vous cherchez une solution d'investissement qui vous aidera à les réaliser. Le contrat d'assurance vie multisupport Predissime 9 vous propose de vous constituer progressivement un capital ou de valoriser un capital existant.
La fiscalité de...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / classement des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite contrat d'assurance vie entiere / contrat assurance vie predica credit agricole
Garantie Construction Maisons - Maisons Batilor
Garantie de livraison à prix et délai convenus
C'est le coeur du Contrat de Construction de Maisons Individuelles.
La Garantie de Livraison à Prix et Délai Convenus couvre le maitre d'ouvrage en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution, ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Quoiqu'il arrive, la construction de la maison sera terminée dans...
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http://www.batilor.com
Assurance maladies graves - manuvie.ca
Si vous recevez un diagnostic de maladie grave, les solutions d'assurance maladies graves de Manuvie vous permettent de vous concentrer sur votre rétablissement.
Choisissez votre assurance en fonction de vos priorités
Assurance maladies graves Chèque-vie(MD)
Trouver un conseiller
En cas de diagnostic de l'une des maladies graves couvertes, vous recevrez une prestation forfaitaire en franchise...
Date: 2017-05-09 18:48:00
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Thèmes liés : assurance deces maladie grave / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance vie manufacturers / fonds d assurance maladie / assurance maladie grave
Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine
Souscrire à une assurance-vie en ligne
le 5 Mai 2017
Googler
L'assurance-vie reste attractif et continue d'être l'un des placements préférés des Français. Café du Patrimoine vous livre, dans cet article et à travers sa vidéo et son comparatif au 1 mai 2017, ses conseils pour bien investir avec l'assurance-vie. Vous pouvez également retrouver tous nos conseils dans la nouvelle version de...
Date: 2017-05-10 19:07:16
Site :
cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie non denoue
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BMS ASSURANCES
Cabinet de courtage basé à Paris et Rennes, BMS Assurances intervient depuis 1973 sur l'ensemble des risques auxquels sont exposées les entreprises.
En tant que courtiers, et dotés d'une équipe de 20 conseillers experts, nous accompagnons les chefs d'entreprise, professionnels libéraux et travailleurs non salariés dans la couverture des risques liés à leur...
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Thèmes liés : le marche du courtage d'assurance en france / compagnie d'assurance societe generale / nombre de courtier d'assurance en france / compagnie generale d assurance / nombre de compagnie d'assurance en france
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Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...
Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :
- Le financement ET l'organisation des funérailles,
soit
- Le seul financement des obsèques.
Les deux différents contrats "obsèques" :
1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...
Date: 2018-02-09 10:03:57
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http://www.afif.asso.fr
Assurance habitation : Les garanties annexes ou indirectes
Assurance habitation : Les garanties annexes ou indirectes
Un avocat répond à vos questions
Perte d'usage et perte de loyers
Si à la suite d'un sinistre grave ayant endommagé votre habitation, vous êtes dans l'obligation de vous reloger temporairement ailleurs, votre assureur vous indemnisera de la perte de la valeur locative des locaux que vous occupiez en tant que propriétaire ou...
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La franchise d'un contrat de ... - Assurance Prévoyance
La franchise d'un contrat de prévoyance, un élément essentiel pour comparer une assurance prévoyance.
La franchise est un élément fondamental d'appréciation d'un contrat de Prévoyance.
Il s'agit d'un délai incompressible pendant lequel l'assuré ne peut prétendre à indemnisation en cas d'arrêt de travail.
En cas d'I.T.T., seuls les jours au-delà de la franchise seront pris en charge....
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Assurance décennale : artisans et auto-entrepreneurs ...
La loi Pinel relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE introduit des nouveautés sur la garantie décennale qui s'applique aux artisans et autres auto-entrepreneurs. Notamment, elle prévoit une meilleure transparence pour les clients avec des informations obligatoires sur les devis et factures. Quid de l'obligation d'une telle assurance ? Quid des travaux couverts ? Mémento...
Date: 2017-05-10 13:56:42
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Crédit en cas de décès - Les conséquences du décès sur les ...
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Endettement et décès :
La souscription de crédit est un engagement financier qui oblige le débiteur à rembourser ses créances auprès de l'organisme prêteur qui lui a octroyé l'argent dû. Or, il existe des accidents imprévus de la vie, et notamment le décès, qui empêche l'emprunteur de continuer à payer ses dettes en cours. Qui est concerné dans ce cas de maintenir le...
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Mutuelle internationale expatrié / Assurance expatrié
Mutuelle Internationale Expatrié
Assurance internationale expatrié, mutuelle internationale expatrié, mutuelle expatriés, assurance expatriés, assistance rapatriement, assurance voyage... AISAE, la mutuelle internationale expatrié, vous accompagne partout dans le monde quels que soient vos besoins.
AISAE est une association créée afin de négocier avec les compagnies d'assurances des solutions pour les expatriés du monde entier dans les domaines de l'assurance santé, l'assistance et...
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Omnium
Axa voit le jour en 1990 en Belgique. Né de la fusion de la Royale Belge, le groupe n'a cessé de se développer tant versant banque que versant assurance. En Belgique, 1 véhicule sur 5 est assuré (1,3 millions) chez Axa. Le groupe est présent dans 59 pays. En Belgique, Touring Assurances est une filiale d'Axa Belgique.
Ce que mon-assurance-auto.be en dit
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L'art subtil de la résiliation - Dossiers Argus Assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
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En partenariat avec Routard.com et AVI International
Les couvertures d'assurances voyage existantes
Quelles PRISES EN CHARGE possibles ?
Sécurité sociale / mutuelles / CEAM
Depuis 2004, la CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie) vous permet de bénéficier d'une prise en charge (très) partielle de vos dépenses médicales en cas de maladie inopinée lors de séjours temporaires (vacances,...
Date: 2017-09-26 10:13:53
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Acheter un appartement sur plan (VEFA) | Notaires de Paris ...
Acheter un appartement sur plan (VEFA)
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publié le 26/09/2017
Qu'est-ce qu'un contrat de réservation d' immeuble à construire?
Le contrat de réservation constitue, pour le vendeur, l'engagement de réserver un logement à l'acquéreur, qui, en contrepartie doit effectuer un dépôt de garantie. Toute autre forme d'avant-contrat est interdite (ex : promesse, compromis). Le contrat de...
Date: 2018-02-14 09:14:56
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Assurance artisan
Assurance artisan : Assurance artisan
Nos garanties pour l'assurance artisan vous permettent de protéger votre entreprise des réclamations que les fournisseurs, clients, ou tiers viendraient à formuler contre vous.
Nos garanties l'assurance artisan couvrent les conséquences des erreurs et des fautes professionnelles de l'entreprise, pour des projets, des produits, des prestations délivrées...
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Thèmes liés : assurance decennale artisan / assurance professionnelle pour les artisan / assurance pour artisan / assurance garantie decennale / l assurance decennale
Couverture Maladie et retraite - La France en Tunisie
Couverture maladie Français de passage
En cas de soins médicaux pendant un séjour de moins de trois mois, vous serez contraint de régler vos frais médicaux sur place.
Pensez à conserver les factures acquittées et les justificatifs de paiement et adressez-les, accompagnés du formulaire S3125 « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré » (disponible en...
Date: 2018-02-14 04:40:19
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Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-02-14 03:34:08
Site :
https://www.inc-conso.fr
L'assurance d'un crédit immobilier est-elle obligatoire ...
Vous souhaitez vous abonner à la lettre mensuelle de la Finance pour tous.
Votre commentaire sera publié dès sa validation par l'équipe de lafinancepourtous.com.
L'équipe de l'IEFP, publié le 16/12/2016 16:05
Bonjour,
A priori, l'assurance-emprunteur n'est pas obligatoire mais fortement conseillé peut-être plus encore lorsqu'il s'agit d'un professionnel.
Pour en savoir plus :...
Date: 2017-05-10 14:54:47
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / compagnie assurance pret immobilier
Taux minimum garanti - Définition par Comparavie.fr
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Taux minimum garanti
Associé aux fonds en euros, le taux minimum garanti représente l'engagement pris, par l'assureur, à l'égard de ses épargnants, quant au rendement minimal servi par ces supports, tout au long d'une année. Proposés dans le cadre de contrat monosupport ou multisupports, ces produits à capital garanti permettent aux investisseurs de s'assurer des résultats, à la fois, rentables et sûrs, et donnent également la possibilité, aux compagnies d'assurance, de se constituer une provision, en vue d'une utilisation future.
Les fonds en...
Site :
http://www.comparavie.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance
Assurance Décennale, entreprise du Bâtiment, risque pro à ...
Plan/contact
Assurance Décennale des Entreprises du Bâtiment (33)
Fortement spécialisée dans les métiers du bâtiment, INNOVIA ASSURANCES COMPAGNIE vous propose son expertise afin de vous négocier le meilleur contrat d'assurance Responsabilité Civile Décennale (obligatoire selon la loi n° 78.12 du 4 janvier 1978 dite « loi SPINETTA ») ainsi que pour tous les autres risques...
Date: 2018-03-06 05:34:04
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Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
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Date: 2017-05-10 18:57:28
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Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera...
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Assurance dommage ouvrage : obligatoire ou pas
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Dans quels cas peut-on avoir besoin d'une attestation dommage ouvrage ?
Une attestation est tout d'abord la preuve que vous avez bien souscrit tel ou tel type d'assurance. Il est important d'en posséder une pour y accéder rapidement à tout moment. De plus, dans certains cas, ce document est réclamé, notamment par les banques. En...
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Les prestations de maladie de l’assurance-emploi - Canada.ca
Les prestations de maladie de l'assurance-emploi, qu'est-ce que c'est?
Le programme d'assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux travailleurs sans emploi. Cette aide comprend le versement de prestations de maladie aux personnes incapables de travailler parce qu'elles sont malades, blessées ou mises en quarantaine.
Si vous êtes incapable de travailler parce que vous êtes malade,...
Date: 2017-05-10 17:12:20
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Assurances vie, pension, épargne et prévoyance - lalux.lu
Solde Restant Dû - Assurance hypothécaire
La protection optimale de votre logement
L'assurance hypothécaire, aussi connue sous le générique « Assurance Solde Restant Dû » ou « Assurance Décès à Capital Décroissant » est une forme d'assurance risque dont le but principal consiste à couvrir en cas de décès une dette hypothécaire.
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Simulation et devis assurance moto | Solidas Assurances
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Assurance à Paris 16 : agent courtier - 118 box
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Assurance Paris 16 et dans un environnement proche : les entreprises
Assurance à Paris 16 et dans un rayon de 20 km : les...
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