Articles sélectionnés pour le thème : fiscalite des contrats d assurance vie
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Contrat DSK - Définition par Comparavie.fr - Assurance vie
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Contrat DSK
Lancé en 1998, dans le but de favoriser l'investissement de l'épargne des Français dans le financement des entreprises, tout d'abord françaises puis européennes, le contrat DSK, en référence à Dominique Strauss-Kahn, Ministre de l'Economie qui les a instaurés, ne sont plus disponibles depuis le 1er janvier 2005, un dispositif équivalent ayant été mis en place, un an plus tard, par son successeur, Nicolas Sarkozy, avec le contrat NSK.
Pour soutenir l'investissement dans les entreprises françaises, les placements proposés, dans le cadre...
Site :
http://www.comparavie.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie definition / fiscalite contrat assurance vie dsk / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie
Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des ...
Réputation : 511
Bonjour Yosemite,
plusieurs petits rappels comme votre contrat est ancien,
1/ Imposition des retraits
Pour les contrats ouverts après le 01.01.1983, les intérêts des versements effectués avant le 25.09.1997 ne sont soumis à aucune imposition en cas de retrait (à part les PS).
Mais, si vous avez versé, entre le 26.09.1997 et le 31.12.1997, des primes supérieures à 200 000 Francs (30490 euros), les produits générés par ces versements sont taxés.
Cela concerne peut-être les 40...
Date: 2018-02-14 08:56:04
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
Contrat Madelin : préparer sa retraite avec MMA
Avec MMA Solutions Retraite Pro +(1) et MMA Solutions Retraite Agri +(1), vous préparez votre retraite en toute tranquillité et en bénéficiant de nombreux avantages :
Conseil : votre Agent Général MMA, lui-même entrepreneur indépendant, effectue pour vous un diagnostic personnalisé. Il évalue le complément de revenus qui vous sera nécessaire à la retraite et vous propose les...
Site :
https://entreprise.mma.fr
Thèmes liés : assurance complementaire retraite mma / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie / retraite et d assurance maladie
LE LEASING IMMOBILIER - idefisc.be
LE LEASING IMMOBILIER DU POINT DE VUE COMPTABLE
A. Ancien régime
1. Le preneur
Dans le chef du preneur, le traitement comptable du leasing immobilier est défini à l'article 26 de l'arrêté royal du 8 octobre 1976 : "Les droits d'usage dont l'entreprise dispose sur des immobilisations corporelles en vertu de contrats de location-financement ou de contrats similaires sont, (...), portés à...
Site :
http://www.idefisc.be
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / contrat d'assurance vie avant 1991 / contrat d assurance non vie / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie definition
Fiscalité de la transmission de l'assurance vie - L ...
10 juillet 2014 // Pas de commentaire
La fiscalité de la transmission est l'un des principaux atouts qui font le succès de l'assurance vie. Voici les points clé à connaître si vous épargnez dans l'optique de transmettre un capital.
L'assurance vie pour un capital à transmettre
L'assurance vie n'est pas intégrée à la succession de son détenteur.
C'est le seul placement qui...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite sur l assurance vie / taux de l assurance vie / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
DIX CONSEILS POUR REUSSIR UNE INSTALLATION
Installation en libéral
1 - Formuler par écrit son projet
Que l'on s'installe seul ou à plusieurs le passage par l'écriture de son projet permet la formulation des bonnes questions et une meilleure préparation de son installation.
Quelle partie rédiger : la formulation par écrit peut répondre aux questions suivantes:
Qui soigne-t-on ? Premier...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie recrutement
Fiscalité (tableau) - Epargne, Assurance Vie , Retraite
Fiscalité applicable pour un résident français
Fiscalité en cas de rachat ou au terme
Les produits (« intérêts ») des contrats comportant une valeur de rachat sont soumis, en cas...
Site :
https://www.ancre-vie.com
Thèmes liés : fiscalite rachat contrat assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / assurance vie fiscalite rachat / assurance vie produit fiscalite
Comment transmettre à mes neveux et nièces? - Argent ...
Par Anne Bance, avec Jean-François Humbert, notaire à Paris le
09 septembre 2015
Les successions d'oncle/tante à neveu/nièce sont très taxées. Pour éviter une fiscalité trop lourde, anticipez...
o Les neveux héritent-ils automatiquement d'un oncle ou d'une tante?
Uniquement si celui-ci n'a plus ni conjoint, ni parent, ni frères et soeurs. Les neveux reçoivent alors la part qui serait revenue à leurs parents défunts.
Dans les autres cas, vous devez rédiger un testament. Il est possible de leur léguer tout votre patrimoine si vous n'avez ni enfant, ni conjoint. En revanche, si...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie succession
Fiscalité Assurance-vie 2013 : Décès et Succession
Exonération totale des capitaux transmis
Après le 13/10/98
-Conjoints, partenaires pacsés, frères et soeurs (**) : Exonération totale
- Autres :Application d'un abattement de 152 500 EUR puis taxation à hauteur de 20 % pour la fraction nette taxable inférieure ou égale à 902 838 EUR et 25 % au dessus de ce montant. (art 990I du CGI***)
Entre le 20/11/91 et le 13/10/98
Avant le...
Site :
calci-patrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite assurance vie succession 2013 / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession
PEE 2018 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
Pourquoi mettre en place un PEE est incontournable aujourd'hui en 2018 ?
Revenir au plan de l'article
Quelques chiffres clés sur l'épargne salariale :
Selon une étude du DARES au mois de septembre 2016, seulement 55,8% des salariés du secteur marchand non agricole (8,7 millions de salariés), ont eu accès en 2014 à au moins 1 dispositif de participation, d'intéressement, ou plus largement...
Site :
calci-patrimoine.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat collectif d assurance sur la vie / fiscalite contrat d'assurance vie entiere
Assurance retraite complémentaire « Age d'or » | Attijari Bank
Assurance retraite complémentaire « Age d'or »
Attijari bank et la compagnie d'assurances La Carte vous proposent un produit de retraite complémentaire performant, conçu por vous permettre de vivre votre retraite en toute tranquilité
Une retraite confortable
Avec Plan Age d'Or, vous pouvez constituer progressivement une retraite dans les meilleures conditions de sécurité et de rentabilité, en vue de maintenir votre niveau de vie à l'âge de la retraite et vivre des jours heureux et sereins
Un rendement elevé
Avec Plan Age d'Or, votre épargne bénéficie d'un taux de rendement minimum garanti de 3.5% net pendant 10%, auquel s'ajoute un...
Site :
http://www.attijaribank.com.tn
Thèmes liés : assurance complementaire retraite / securite financiere compagnie d assurance vie / garantie compagnie d assurance / financiere compagnie d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Assurance vie Cachemire Patrimoine - succession - contrat ...
Une grande liberté de gestion
3 modes de gestion au choix, à combiner selon vos projets et votre sensibilité au risque.
Les 3 modes de gestion peuvent coexister, au sein d'un même contrat, et vous pouvez à tout moment changer de mode de gestion (1) en conservant votre antériorité fiscale :
« Support(s) Euros » : Le support en euros Cachemire Patrimoine Euros vous permet de sécuriser...
Site :
https://www.labanquepostale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie et succession / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros
Financement construction maison individuelle. Garanties
1. L'indivision
Les avantages
La solution la plus simple et la plus utilisée est l'achat en indivision : les noms des deux membres du couple sont notés dans l'acte d'achat, et chacun est propriétaire d'une partie de l'appartement, à hauteur de sa contribution au financement : 50-50 ou 70-30 %, par exemple.
Il faut...
Date: 2013-04-11 16:27:24
Site :
http://www.maison-conseil.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession
Assurance vie : s’adapter aux taux bas - Revue Banque
Introduction
Assurance vie : s'adapter aux taux bas
La chute des taux à des niveaux proches de zéro, voire négatifs, met à mal le modèle de l'assurance vie. Sont en jeu la rentabilité et, parfois, la solvabilité des acteurs. L'industrie doit s'inventer un nouvel avenir, fait de produits plus risqués pour l'épargnant que les assureurs devront apprendre à commercialiser.
Voilà plus de 30...
Date: 2018-03-06 12:43:46
Site :
http://www.revue-banque.fr
Assurance décès sans questionnaire medical
Avantages
un capital garanti
Le capital sera versé immédiatement en cas de décès avant 75 ans, quelle qu'en soit la cause, maladie ou accident.
Votre entourage pourra ainsi faire face aux dépenses courantes et poursuivre ses projets, comme par exemple les études des enfants.
un contrat sur mesure
Vous choisissez votre niveau de garantie: 50.000 , 75.000 ou 100.000 euros.
Vous désignez...
Site :
https://www.axa.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / changer de courtier d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / assurance vie cas deces
Le guide de la mutuelle profession libérale - Comparateur ...
On appelle profession libérale, toutes les activités indépendantes dans le domaine commercial, artisanal ou intellectuel, et elles sont exercées par un spécialiste.La profession libérale englobe le régime auto-entrepreneur, ou entreprise individuelle.
En général un professionnel libéral propose d'une manière indépendant des prestations intellectuelles ou techniques à travers ses...
Site :
http://www.comparateur-mutuelle-assurance-sante.c ...
Comment faire construire sa maison individuelle - ffacb.com
Comment faire construire sa maison individuelle ?
Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.
Cette opération mérite une attention particulière.
En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.
Vous accompagner dans...
Site :
http://www.ffacb.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / annulation contrat de construction maison individuelle
Assurance-vie en euros: du rendement brut au rendement net ...
1,8% en 2016, autour de 1,5% en 2017... Tels sont les rendements moyens offerts par l'assurance-vie en euros ces dernières années. Mais ces chiffres sont loin de correspondre à ce que perçoit réellement le détenteur d'un contrat. Plusieurs ponctions successives viennent en effet réduire le rendement brut.
Frais
Dès son versement, l'assuré peut se voir prélever des frais. Certes,...
Site :
argent.boursier.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / assurance vie fiscalite avant 8 ans / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / assurance vie fiscalite apres 8 ans
UFRA : COURS DE FISCALITE 3ème ET 4ème ANNEE
- des tailleurs possédant une machine à coudre
- des pompistes, etc.
2.6 L'impôt sur les revenus des valeurs mobilières (IRVM)
Base juridiqueL' impôt des revenus des valeurs mobilières (IRVM) : Articles 180 à 191Revenus concernésLes revenus des valeurs mobilières sont passibles de l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières (IRVM)Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en...
Date: 2017-07-17 03:34:05
Site :
http://ybtfiscalite.blogspot.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / compagnie d'assurance pour entreprise / contrat collectif d assurance sur la vie / compagnie d'assurance generale sur la vie / taux d'imposition assurance vie succession
L’assurance-vie, un placement en trompe-l’œil ? | 60 ...
Bonjour
je suis confronté à un problème d'assurance vie auquel je suis adhérant depuis 1979.
Lors de mes 2 déménagements successifs il y a environs 4 ans, je n'ai pas reçu l'appel de cotisation et cela malgré mes suivis de courriers; la CNP m'a bien fournie une copie de la lettre recommandée, mais je ne l'ai jamais retiré à la poste, faute d'en avoir eu connaissance.
l'année suivante,...
Site :
60millions-mag.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Top 10 fonds Euro assurance-vie 2017 | TousLesPlacements.com
4,5 % >>> frais négociés (nous contacter)
5000 EUR
UC = Unités de Compte (supports d'investissement non garantis en capital, plus ou moins risqués selon leur profil)
Taux de rendement nets de frais de gestion, avant prélèvements sociaux et avant fiscalité, appliqués prorata temporis sur la part des versements effectués hors rachats partiels. Les performances passées ne préjugent...
Site :
http://www.touslesplacements.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / classement des contrats d'assurance vie en euros
Assurance groupe en Belgique | Demandez une Offre Gratuite
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Comment ça marche ?
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Site :
http://www.assurancesgroupe.be
Thèmes liés : assurance groupe deces / fiscalite sur l assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / garantie compagnie d assurance
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie 2014 / cotisation d'assurance maladie du regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / taux d'assurance vie 2014
Maghreb Solutions – Spécialiste Transport Maghreb
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Acconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site :
maghrebsolutions.fr
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance vie en ligne / courtier d'assurances vie / changer de courtier d'assurance vie / contrat d assurance vie en ligne
Maghreb Solutions spécialiste du Transport vers le Maroc ...
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Acconier/Stevedore
Acconier : docker assurant le chargement ou le déchargement des navires. Terme utilisé surtout en Méditerranée, dans les ports de la Manche et d'Europe du Nord, on utilise le terme stevedore.
Acheminement par le transporteur maritime
Désigne l'opération de pré- et post-acheminement terrestre effectuée avant ou après une opération de transports maritimes, lorsqu'elle...
Site :
maghrebsolutions.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance transport au maroc / courtier d assurance entreprise / contrat d'assurance vie en ligne / courtier d'assurances vie / changer de courtier d'assurance vie
Assurance vie, épargne retraite - La Marocaine Vie
Combien ça coûte
Entreprendre votre affaire, faire le tour du monde, envoyer vos enfants étudier dans un établissement de qualité au Maroc ou à l'étranger ou tout simplement maintenir votre niveau de vie au départ à la retraite, Dynamic Retraite est le produit qui s'adapte à tous les besoins et tous les budgets !
Dynamic Retraite est un produit accessible, souple et sur mesure...
Date: 2017-03-27 16:00:50
Site :
http://www.lamarocainevie.ma
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite sur l assurance vie / assurance vie cas deces / contrat d assurance en cas de deces
St Apollinaire de Rias - Ardèche : Elus & réunions
Compte-rendu du conseil municipal du 18 janvier 20182
Compte-rendu de la réunion du 18 janvier 2018 du Conseil municipal.
Présent-e-s : Laurence Brunel, Nicole Chaudier, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Robert Combe, Michel Deloche, Alain Fluchaire, François Juston, Jean-Marie Mengin, Claude Simon.
Secrétaire de séance : Jean-Marie Mengin.
La séance est ouverte à 20h45.
Ordre du jour :
1)...
Date: 2018-02-14 07:13:35
Site :
http://www.saint-apollinaire-de-rias.fr
Garantie obsèque - Assurance prevoyance dependance - AXA
Un capital décès compris entre 1 000 EUR et 10 000 EUR
Des prestations d'assistance pour vos proches
Des avantages tarifaires pour l'organisation de vos obsèques
Avec l'assurance obsèques Essen' Ciel, vous épargnez à vos proches les soucis liés au financement de vos obsèques et les soulagez pendant cette période difficile.
Anticipez sereinement vos obsèques
Vous pouvez souscrire dès...
Date: 2017-05-10 14:02:55
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / contrat d assurance en cas de deces / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite sur l assurance vie
Tout savoir sur l’investissement immobilier locatif
Accueil Tout savoir sur l'investissement immobilier locatif
Tout savoir sur l'investissement immobilier locatif
On peut citer 3 sources de motivation couramment trouvées chez les ménages ayant l'intention d'acheter pour louer. Se bâtir un patrimoine, améliorer sa retraite et diminuer ses impôts se trouvent à l'origine de l'investissent immobilier locatif. Emplacement, régime fiscal,...
Site :
https://www.emprunter-malin.com
Thèmes liés : prix d une location de maison / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / fiscalite sur l assurance vie / taux de l assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie
Neveux et nièces peuvent-ils hériter - Paris Match
Lorsque la succession va à un neveu ou à une nièce, les impôts à payer sont élevés. Mais l'abattement vient d'être relevé dans certaines situations. Les conseils d'Elodie Frémont, notaire à Paris.
Paris Match. Quand on n'a pas d'autre famille, les neveux et nièces héritent-ils automatiquement ?
Elodie Frémont. Si vous n'avez plus vos parents, ni de conjoint, ni de descendance, oui,...
Site :
http://www.parismatch.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie succession / contrat d'assurance vie et succession / meilleurs contrat d assurance vie
Préparer sa retraite au Maroc – Informations et conseils
Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
Le Maroc attire de plus en plus de retraités. En effet, ce pays francophone situé à proximité du vieux continent offre un confort de vie similaire à celui de l'Europe et à moindre coût. Son régime fiscal avantageux et sa culture invitant au dépaysement constituent autant d'atouts supplémentaires très appréciés.
Les avantages...
Site :
acs-ami.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / meilleur compagnie d'assurance au maroc / compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc
Assurance-vie et fiscalité : tout est à déclarer au ...
Date de souscription du contrat
Primes versées Avant le 13 Oct. 1998
Primes versées Après le 13 Oct. 1998
Contrat souscrit avant le 20 Nov. 1991
Prélèvement de 20% ou 31,25% après application...
Date: 2017-05-10 23:16:28
Site :
http://www.paris.notaires.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie souscrit avant 1991 / fiscalite contrats assurance vie avant 1991 / contrat d'assurance vie avant 1991 / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite contrat assurance vie succession
Audit Conseil Défense – Société d'Avocats Inter ... - ACD
Nous contacter
Société d'Avocats Inter-Barreaux
Audit Conseil Défense est un cabinet d'avocats d'affaires inter-barreaux indépendant, reconnu pour ses expertises et la réactivité de ses équipes dédiées au service de l'entreprise et de son dirigeant.
Créé il y a plus de 50 ans par des conseils juridiques, nous proposons une offre multi services à nos clients, regroupant l'ensemble des...
Site :
http://www.acd.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / evolution des taux d interet assurance vie / assurance maladie accident de travail
Pourquoi les rendements de l'assurance-vie vont encore baisser
Ces premiers taux donnent une indication sur l'ampleur à venir de la baisse. En 2017, le taux moyen du marché servi au titre de l'année 2016 était déjà passé sous la barre symbolique des 2 %, pour tomber à 1,80 %, selon les données de la Fédération française de l'assurance. Pour 2018, « nous devrions être à 1,48 % en moyenne. Les meilleures performances se situeront sans doute...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : taux de l assurance vie / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite sur l assurance vie
Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine
Investir en LMNP 2018
Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?
Les différents types de logements concernés par la location meublée.
Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP
Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.
LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.
Zoom...
Site :
calci-patrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie 2015 / fiscalite de l'assurance vie en euros
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2018-02-12 08:06:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
Titre de capitalisation au porteur - Droit-finances.net
Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Titre de capitalisation au porteur
nono - 29 déc. 2009 à 13:21 - Dernière réponse : Charitloc 1 Messages postés samedi 25 novembre 2017Date d'inscription 25 novembre 2017 Dernière intervention
Banque et Crédit Posez votre question Signaler Répondre au sujet
Bonjour,
je suis en possession de...
Date: 2018-02-04 09:14:10
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / assurance vie fiscalite apres 8 ans
Fiscalité pour tous | La lettre fiscale belge
2010/124
1. Dépenses mixtes et déclaration à l'impôt des personnes physiques
2. Précisions au sujet de la prise en charge des aînés âgés de plus de 65 ans
3. Rentes alimentaires versées à des non-résidents : situation au 1er janvier 2011
2010/123
1. Emprunt pour financer les droits d'une donation et déduction pour habitation propre et unique
2. Déduction des rentes alimentaires et...
Site :
http://www.llfb.be
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie
Assurance Entreprise, retraite des salariés
Les +
Selon le dispositif de retraite mis en place, les revenus de vos collaborateurs risquent une baisse importante qui peut aller jusqu'à 50% ou plus de leurs salaires au moment du départ à la retraite !
Dynamic Entreprise, est un contrat collectif d'assurance retraite complémentaire par capitalisation dédié à l'entreprise qui vous permet d'optimiser la gestion de votre capital humain,...
Date: 2017-03-27 16:00:50
Site :
http://www.lamarocainevie.ma
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance deces / assurance retraite complementaire definition / assurance complementaire retraite
Nue-propriété et usufruit - Succession - Testamento
Nue-propriété et usufruit : distinctions
Découvrez les distinctions entre usufruit et nue-propriété avec Testamento.fr
Le droit de propriété est défini à l'article 544 du code civil comme « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ». Etre propriétaire d'un bien donne le droit de s'en servir,...
Site :
https://testamento.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie demembre / contrat d'assurance vie et succession / fiscalite contrat d'assurance vie entiere / fiscalite des contrats d assurance vie / assurance vie droits succession
Assurance retraite complémentaire - La Marocaine Vie
Tombola
Eviter une perte de revenu conséquente au départ à la retraite et maintenir son niveau de vie peut se préparer en toute tranquillité !
Vital Retraite Complémentaire est un produit accessible, souple et sur mesure distribué par le réseau Société Générale qui vous permet de constituer progressivement un capital qui vous aidera à vivre votre retraite sereinement et à en...
Date: 2017-03-27 16:00:50
Site :
http://www.lamarocainevie.ma
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / assurance complementaire retraite / assurance vie fiscalite avant 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite sur l assurance vie
Corse Immobilier - Tout l’immobilier d’habitation, de ...
L'article 107 de la loi de finances pour 2016, mise en application par le décret n° 2015-1813 du 29 décembre 2015, simplifie et élargit le prêt à taux zéro :
le PTZ peut désormais financer jusqu'à 40 % de l'achat d'un logement dans le neuf
les plafonds de revenus sont augmentés, permettant à davantage de ménages d'en bénéficier
le remboursement du prêt peut être différé de 5, 10...
Site :
http://www.corse-immobilier.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / code de l assurance construction / assurance ouvrage d'art
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Opposé à la suppression de l'AME.
Assurance maladie et sa gestion
"Je préserverai des boucliers, des protections pour chacune et chacun (...) et donc je m'engage ici à ce que sur la santé on ne modifie rien, on ne retranche aucun droit, on ne dérembourse aucun soin"
Mise à jour du 18 janvier 2017 : Faire prendre en charge à 100% d'ici 2022 l'optique, les prothèses dentaires et les...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / creation d une entreprise de construction / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / classement des contrats d'assurance vie en euros
Cardif Elite - assurance-vie haut de gamme BNP Paribas ...
3,50 %
Taux de rendements nets de frais de gestion, avant prélèvements sociaux et avant fiscalité, appliqués prorata temporis sur la part des versements effectués hors rachats partiels. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Zoom sur les Unités de Compte:
Cardif Elite propose un très large choix de supports d'investissement: on y retrouve des supports des sociétés de gestion les plus prestigieuses et qui couvrent toutes les classes d'actifs.
Les actions et les obligations en direct: le point fort de Cardif Elite:
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Assurance de groupe - VIVIUM
Vous ne recevrez un versement de l'assurance de groupe qu'à partir de vos 60 ans.
La loi sur les pensions complémentaires ne permet pas de prélever de l'argent avant vos 60 ans. L'Etat prévoit un impôt plus avantageux si vous travaillez jusqu'à 65 ans.
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Memoire Online - L'impact des IDE (Investissement direct ...
Chapitre I : définitions et concepts de l'investissement direct étranger (IDE)
Introduction :
Depuis plusieurs décennies, on assiste à un changement de la sphère financier
et monétaire mondiale, grâce à un éclatement de la bulle des (NTIC) et la propagation des
enchaînements qui ont conduits à l'apparition de nouveaux ...
Date: 2017-04-08 08:08:18
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N° 384 - Projet de loi de finances rectificative pour 2017
Constitution du 4 octobre 1958
Quinzième législature
Enregistré à la présidence
de l'Assemblée nationale
N° 384
Table des matières
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire et exposé général des motifs 5
Rapport sur l'évolution de la situation économique et budgétaire 6
Exposé général des motifs 7
Articles du projet de loi et exposés des motifs par...
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