Articles sélectionnés pour le thème : difference garantie decennale et dommage ouvrage
→ 277 articles
Voir également 2 Vidéos pour ce thème
Construction maison individuelle Isère - Maisons Axial ...
Construction maison individuelle Isère
Construction maison individuelle Isère
La construction de votre maison individuelle en Isère
Faites appel à Maisons Axial si vous souhaitez être propriétaire d'une habitation neuve. Nous sommes à votre service pour la construction de votre maison individuelle en Isère et dans toute la région Rhône-Alpes. Nous construisons votre maison sur-mesure en...
Site :
http://www.maisons-axial.com
Archives actualité - ANCC
Un copropriétaire vendeur peut se retourner contre l'agent immobilier, le géomètre et le notaire pour erreur de mesurage
Un propriétaire vend un local commercial avec une grande cave en sous-sol. La cave est incluse à tort dans le mesurage de la surface habitable. L'acheteur obtient une réduction de prix pour déficit de surface et le vendeur fait condamner l'agent immobilier, le...
Site :
http://www.ancc.fr
Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...
> Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales
[TO] Marchés privés Sous-traitance
Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales
Moniteur N° 5746 -
Mots clés : Artisanat - Entreprise du BTP - Second oeuvre - Travaux publics
Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), ...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Les étapes de votre projet | Maisons Pierre
Comment devenir propriétaire ? Comment acheter une maison ? Contrairement aux a priori, un CDI n'est pas une condition absolue. Donc oui, la propriété est accessible au plus grand nombre... à condition d'être bien accompagné ! Notre mission va bien au-delà de la construction de votre maison. Nous vous accompagnons de A à Z dans toutes les étapes de votre projet ! Chercher un terrain,...
Site :
http://www.maisons-pierre.com
Thèmes liés : contrat de construction maison pierre / prix moyen d une construction de maison / comment construire une maison en pierre / construction maison en pierre / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage
Faire construire sa maison par un ... - Guide-Construction.fr
La bonne pratique pour choisir son constructeur peut être de faire un premier choix pour, dans la région de construction, sélectionner 3 ou 4 constructeurs qui pourraient convenir. Puis de les rencontrer, d'aller visiter des maisons qu'ils ont construites pour sélectionner celui qui sera retenu. Et ce, en faisant la part des choses : le meilleur constructeur n'est pas forcément celui qui a...
Site :
http://guide-construction.fr
La réception des travaux est l’ultime étape de la construction
Définition.
La réception des travaux est l'ultime étape de la construction, opération importante au cours de laquelle, en tant que maître d'ouvrage, vous allez constater :
L'achèvement des travaux.
La bonne exécution des différents ouvrages.
La conformité aux documents contractuels : plans, devis descriptifs et leurs avenants éventuels.
Le respect de la notice descriptive qui...
Site :
https://www.picbleu.fr
Constructeur de maison - Les métiers de l'immobilier ...
Les constructeurs de maisons individuelles conçoivent et réalisent un projet de construction en coordonnant les travaux jusqu'à la réception du bien immobilier neuf.
Le métier de constructeur immobilier
Le constructeur de maisons individuelles propose un projet de construction à ses clients, qui est défini par un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), encadré par la loi du...
Site :
https://www.immodvisor.com
4 conseils pour faire construire votre maison sans stress ...
57 % des litiges de construction analysés par l'enquête 2014 de la CLCV font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées.
Getty Images/iStockphoto
Entre la décision de faire construire et la remise des clés, les motifs d'inquiétude ne vont pas manquer. Seul mot d'ordre pour les limiter : anticiper.
Quartier des Argiles ! Le nom du secteur...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Quelle est la procédure à suivre en cas de sinistre ...
Nous contacter
Quelle est la procédure à suivre en cas de sinistre ?
L'assurance dommage ouvrage couvre les sinistres à partir de la fin de validité de la garantie de parfait achèvement jusqu'à l'extinction de la garantie décennale.
Lorsqu'un sinistre survient durant ce laps de temps, l'entrepreneur doit suivre différentes étapes, selon des délais très précis. Pour rappel, tout...
Site :
do-assurance.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Le sous-traitant et l’assurance décennale - Courtier en ...
MonConseil Assurances » Construction » Le sous-traitant et l'assurance décennale
Le sous-traitant et l'assurance décennale
Le sous-traitant et l'assurance décennale
Le principe
En matière d'assurance construction, le sous-traitant encourt les mêmes de risques que l'entrepreneur principal. Mais au regard de l'assurance construction, la situation est différente selon qu'il est traitant...
Date: 2018-02-08 21:37:05
Site :
monconseil.pro
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale sous traitant / l assurance decennale / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage
Formation Maîtrise d'ouvrage : anticiper et gérer les ...
aux bâtiments environnants et à la construction elle-même
2. Dans quelles circonstances peut-il y avoir responsabilité ?
dommages provenant d'un fait personnel, du fait d'employés, de sous-traitants...
dommages causés par du matériel de chantier
Cas pratique : identifier, grâce à des exemples issus de la jurisprudence récente, les situations de mise en responsabilité du constructeur
3....
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance maitrise d ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / formation maitrise ouvrage assurance
Kelassur.com, comparateur d'assurance professionnelle et ...
Assurance Profession Libérale
Assurances professionnelles : Comment protéger votre entreprise ?
En tant que chef d'entreprise, vous devez vous prémunir contre plusieurs types de risques pouvant impacter votre activité ou votre masse salariale. Nous vous proposons des explications claires sur les principales assurances professionnelles afin de vous accompagner dans votre recherche de...
Site :
http://www.kelassur.com
Comparateur d'assurance : devis gratuit en ligne | Panda ...
Comparateur d'assurances
Un comparateur d'assurance qui vous offre une liberté de choix entre les différentes garanties et produits assurances, un large choix de tarif qui s'adapte à votre budget et une comparaison selon votre situation, via un large réseau de partenaires, le comparateur d'assurance panda s'engage à vous offrir la meilleure !
Faite votre devis assurance pas cher en ligne...
Date: 2018-02-13 16:14:19
Site :
http://www.panda-assurances.fr
Comment choisir le constructeur de sa maison individuelle
Contact
|
Vous êtes ici : Les rubriques de Travaux & Construction > Construction et rénovation > Comment choisir le constructeur de sa maison individuelle ?
Comment choisir le constructeur de sa maison individuelle ?
La construction d'une maison individuelle est un projet d'envergure qui nécessite l'accompagnement d'un professionnel. Mais avant de se lancer, encore faut-il trouver...
NMA
Avec NMA, tout est simple grâce à un service complet et un accompagnement global : un interlocuteur unique, un prix unique, un contrat unique, le contrat de construction de maison individuelle. Le seul contrat qui vous garantit le prix, la qualité, le délai et qui comporte une obligation de résultat. NMA vous assure une sécurité optimale, du premier dessin technique à la remise des...
Site :
http://maisons-nma.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle / construction maison individuelle rt 2012 / construction maison rt 2012 prix / prix maison individuelle rt 2012 / construire une maison passive prix
L’assurance d’un escroc du photovoltaïque obligée d ...
Tweet
Nombre de particuliers sont victimes de sociétés de panneaux photovoltaïques leur ayant promis des rendements surestimés.
Pour la première fois, un tribunal a obligé une assurance à rembourser la différence entre le rendement promis et le rendement possible.
En 2010, M. et Mme C., respectivement ouvrier et infirmière, propriétaires d'une petite maison dans le Var, sont...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / absence d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / code de l assurance construction
Courtier assurance construction mandataire Belgique - SFS ...
Des solutions sur mesure en assurance construction
Groupe spécialisé en assurance construction depuis 2002, SFS développe ses activités en France mais aussi plus largement en Europe.
Son expertise reconnue dans l'analyse et la gestion des risques liés aux dommages, responsabilités et risques financiers,
en font le partenaire idéal pour les promoteurs immobiliers et les entreprises de...
Site :
http://www.sfs-belgique.be
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / devenir courtier d'assurance en france / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Prix maison individuelle : Mikit, constructeur de maisons ...
Maison individuelle : le prix en vaut-il la chandelle ?
Quand on consulte une annonce de vente de maison individuelle, le regard se porte d'abord sur le prix. Comment savoir alors si le prix qu'on met dans telle maison est rentable ou non ?
Différents sites proposent une estimation des prix des maisons individuelles, anciennes et neuves confondues, terrain compris. Une moyenne des prix ...
Site :
mikit.fr
Villas Trident : constructeur de maisons en Provence
Faire construire sa maison par un constructeur possède un avantage certain : vous bénéficiez d'un CCMI = Contrat de Construction de Maison Individuelle.
Ce contrat a été créé pour protéger les particuliers contre les constructeurs mal intentionnés. Il est sous le contrôle de la règlementation française « loi de 1990 » et offre des garanties et assurances de livraison, de prix et de...
Site :
http://www.villas-trident.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison d'en france / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / garantie biennale constructeur maison individuelle
BCT – Bureau Central de Tarification
Quel est son rôle ?
Il peut être saisi par toute personne physique ou morale assujettie à une obligation d'assurance qui s'est vu refuser la garantie par une entreprise d'assurance dont les statuts n'interdisent pas la prise en charge de ce risque.
Il a pour rôle exclusif de fixer la prime moyennant laquelle l'entreprise d'assurance désignée par l'assujetti est tenue de garantir le...
Site :
http://www.bureaucentraldetarification.com.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15
14 message(s) , Inscription le 13/08/2013
Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict...
Site :
experatoo.com
Constructeur maison Perpignan - Les Artisans Catalans
Votre projet de construction de maison à Perpignan et aux environs (66)
Si vous avez un projet de construction de maison à Perpignan et ses alentours ou si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation, quelle qu'en soit la nature, nous sommes là pour les réaliser.
Nos artisans vous guident et vous accompagnent tout au long de votre projet construction de maison à...
Site :
http://www.lesartisanscatalans.com
Thèmes liés : budget construction maison contemporaine / artisan construction maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / construction maison constructeur
Assurance maître d'oeuvre - Assurancedesmetiers.com
Email professionnel
Les assurances obligatoires du maître d'oeuvre
Le maître d'oeuvre est un professionnel de la construction. Au début d'un chantier, il doit pouvoir justifier des attestations d' assurances BTP obligatoires. Selon la loi Spinetta du 4 janvier 1978, ce professionnel a obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale. Ce...
Site :
assurancedesmetiers.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
L'assurance décennale est-elle obligatoire ? - 07-03-2013
Auteur : Infos-decennale.com
Qu'est-ce que l'assurance décennale ?
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 régit les responsabilités et les assurances de l'activité de la construction en France. Selon les articles 1792 et suivants du Code civil, elle rend obligatoire la souscription d'une assurance décennale à différentes catégories de profession afin de protéger le maître d'oeuvre d'un...
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance maitre d oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / l assurance decennale / assurance maitre d ouvrage construction
Construire sa maison soi même : ce qu'il faut savoir
Construire sa maison soi-même : avantages et inconvénients
Construire sa maison soi-même est un projet ambitieux et de longue haleine. Pour éviter les échecs et les mauvaises surprises, vous devez vous bien vous y préparer, connaître la réglementation et les aspects juridiques, le coût, les avantages et les risques. Voici un dossier complet sur l'auto-construction.
Construire sa maison...
Site :
https://www.jurifiable.com
La responsabilité du syndic de copropriété lors des ...
La responsabilité du Syndic de copropriété lors des travaux de réfection de la toiture.
Article juridique publié le 05/11/2012 à 12:11, vu 43673 fois, 15 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
La toiture est un élément indissociable de l'immeuble. Elle participe des caractéristiques générales de l'immeuble, de son apparence mais également de ses conditions d'habitation,...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / contrat d'assurance vie non reclame / pas d'assurance dommage ouvrage