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Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance complementaire sante
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Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...
Admissibilité au régime d'assurance maladie
Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie
et le Règlement sur l'admissibilité et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie du Québec
.
Depuis le 1er novembre 1970, toute personne établie ou en séjour au Québec qui remplit les conditions prévues dans la loi...
Site :
http://www.ramq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : carte d'assurance maladie quebec / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie
Admissibilité au régime d'assurance maladie pour les ...
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Les personnes qui peuvent être assurées sont déterminées par la Loi sur l'assurance maladie
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Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...
Incidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste
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Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation
Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...
Date: 2018-03-06 05:35:57
Site :
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Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie
assurance-invalidite et assurance maladies graves quelle ...
Notre recherche
Assurance invalidité et assurance maladies graves: quelle est la différence?
De nos jours, il existe plusieurs types d'assurance conçus pour protéger l'un de vos atouts les plus importants: vous-même. Il y a l'assurance-vie, l'assurance-maladie, l'assurance soins de longue durée... Certaines célébrités protègent même des parties de leur corps en cas de blessure.
Bien...
Site :
https://toutsurlesmaladiesgraves.ca
Thèmes liés : assurance maladie grave / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / invalidite assurance maladie / duree contrat assurance maladie
Article 82 du CGI - eor.fr
Article 82
Article 82 du CGI
La retraite à cotisations définies dans cet article 82 du Code Général des Impôts à adhésion facultative est tombée en désuétude avec l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi Fillon d'Août 2003. En effet, l'exonération de charges sociales que le montage de l'article 82 offrait est clairement supprimée, puisque cette exonération est désormais...
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http://www.eor.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie non denoue
Assurance vie vs Assurance vie hypothécaire vs Assurance ...
15 June 2017,
Off
Honnêtement, il n'y a rien de plus confondant lorsqu'on magasine son prêt hypothécaire que de s'immiscer dans le domaine des assurances. Votre institution vous propose de prendre une assurance vie hypothécaire, votre ami vous dit de prendre une assurance vie, puis on vous dit que vous devez également prendre une assurance prêt hypothécaire. Vous vous sentez...
Assurance auto : comment s'assurer pas cher quand on est ...
69 RÉACTIONS
DI BARTOLOMEO 10/05/2012 à 13:39
JE VEUX FAIRE UNE SIMULATION POUR UN JEUNE CONDUCTEUR ?? pas possible si j ecoche la case jamais assuré dessous ily a la case "combien de temps avez vous gardez votre ancizn vehicule ?? JE SUIS UN JEUNE CONDUCTEUR je viens de passer mon permis s'est donc ma premiere voiture
Assurland.com 10/05/2012 - 13:58
Bonjour,
Pour que vous puissiez aller au...
Date: 2018-03-06 06:05:11
Site :
assurland.com
Assurance prêt hypothécaire: à savoir avant de signer
st_title='Assurance prêt hypothécaire: ce que vous devez savoir avant de signer'
Juste au moment de signer pour votre hypothèque
Saviez-vous que plus de 85% des gens paie trop cher pour leur assurance hypothécaire ?
Le choix d'une propriété n'est pas un choix facile! Vous avez sans doute préalablement défini ce qui vous convenait le mieux : la grandeur, avec ou sans garage, le nombre de...
Assurance Salaire - SoumissionAssuranceVie.ca
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L'assurance salaire... pourquoi?
Parce qu'un Québécois sur trois, en moyenne, sera invalide pour une période de 90 jours ou plus au moins une fois dans sa vie (avant l'âge de 65 ans).
Parce qu'on a tous des factures à payer, à tous les mois.
Parce que vous ne voulez pas vous retrouver dans l'incapacité de rencontrer vos obligations financières en raison d'un...
Date: 2017-05-10 15:15:39
Site :
https://www.soumissionassurancevie.ca
Thèmes liés : meilleur taux d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / compagnie d'assurance vie au quebec / contrat collectif d'assurance maladie
Fiscalité de l’assurance vie après 8 ans
21 août 2013 // Pas de commentaire
Epargne liquide, l'assurance vie permet de faire des retraits à tout moment. La fiscalité de l'assurance vie étant dégressive avec les années, c'est à partir de 8 ans qu'il est le plus avantageux d'effectuer des retraits.
La part imposable d'un rachat
Un rachat (ou retrait d'argent) est composé d'une part de capital que vous avez versé au...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / assurance vie fiscalite apres 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en 2013
Le régime fiscal des contrats d'assurance-vie
Les contrats d'assurance-vie font globalement l'objet d'une fiscalité plutôt avantageuse, à condition d'avoir une durée égale ou supérieure à huit ans. Certains d'entre eux bénéficient même d'une exonération (i.e. contrats DSK ou NSK) mais ils ne sont pas l'objet de la présente note.
La loi de finances pour 2018 a aménagé le régime d'imposition des produits des contrats...
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d ...
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
Assurance construction : l'assurance décennale, mode d'emploi
10/11/2015
Le guide "Assurance décennale : mode d'emploi, guide à usage des constructeurs européens" est destiné à vous aider à préparer votre entretien, en vue de souscrire un contrat d'assurance de responsabilité décennale pour couvrir votre activité lors de...
Date: 2018-02-14 04:23:17
Site :
ffa-assurance.fr
Filiales et marques - SIACI SAINT HONORE
SIACI SAINT HONORE détient plusieurs filiales en France et à l'étranger.
Le groupe utilise par ailleurs un certain nombre de marques pour segmenter son offre sur différents marchés et plusieurs associations lui ont délégué leur gestion.
LES FILIALES ET MARQUES DU GROUPE
Courtiers multi-spécialistes
Courtier à Dubaï, Abu Dhabi et en Arabie Saoudite : Alpha Lloyds
Courtier...
Date: 2018-02-14 09:14:55
Site :
http://www.s2hgroup.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat collectif d assurance sur la vie
Soumission Assurance Maladie Grave en ligne partout au Québec
Maladies graves à prestation partielle (15%)
Angioplastie coronarienne
Cancer de la prostate au stade A (T1a ou T1b)
Carcinome canalaire in situ du sein (stade A)
Mélanome malin au stade 1A
Ce que vous obtenez:
Un versement forfaitaire, libre d'impôt, 30 jours après le diagnostic d'une maladie grave. Ce versement peut être utilisé de la façon dont vous le désirez, sans aucune...
Date: 2017-05-09 20:46:54
Site :
https://soumissionassurancemaladiegrave.ca
Thèmes liés : assurance deces maladie grave / assurance maladie grave / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Assurance-maladie : ABE émet des réserves - RTS.ch
L'assurance-maladie complémentaire (ou privée) est un domaine où l'imagination des assureurs est sans limite. Surtout quand il s'agit de refuser de payer! Enquête, conseils et adresses utiles.
Ouf! Pas de hausse spectaculaire des primes cette année. Les assurés sont soulagés et les assureurs pavoisent. Tout va donc pour le mieux dans le monde de l'assurance-maladie? Evidemment non. A trop...
Site :
http://pages.rts.ch
Le cantonnement appliqué à l'assurance vie et à la RM CIOT ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 novembre 2016
Le code civil recèle une quantité de dispositions juridiques particulièrement efficaces pour optimiser la transmission familiale d'un patrimoine. La faculté de cantonnement fait partie de ces bonnes idées, simples,...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / rachat contrat assurance vie option fiscale / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Convention AERAS - credit-agricole.fr
S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé
En détail
(Février 2016)
Vous trouverez ci-dessous une information sur la convention AERAS, révisée au 2 septembre 2015, qui permet de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Qui est concerné et qu'est-ce qu'un "risque aggravé de santé" ?
Si vous souhaitez emprunter pour un crédit à la...
Date: 2017-05-10 16:09:58
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros
Assurance emprunteur (ADI) - Crédit Agricole
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier*, vous vous engagez sur de nombreuses années pour le rembourser. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident ...). C'est pourquoi il est important de souscrire une assurance pour vous protéger vous ainsi que vos proches.
L'assurance emprunteur (parfois appelée ADI) : pour qui ?
Que vous soyez...
Date: 2017-05-10 14:47:41
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Thèmes liés : assurance deces pret immobilier credit agricole / contrat d assurance en cas de deces / contrat assurance vie atout plus credit agricole / contrat assurance vie credit agricole / assurance deces credit agricole
Quel est le Prix d'une Assurance vie 50 ans et plus au Québec
Entre 1900 $ à 25 000 $.
Entre 3000 $ et 6 000 $.
Accessoires du cercueil.
Entre 600 $ et 3 500 $.
Environ 700 $.
Pierre tombale (transport et installation incluse)
Entre 900 $ et 15 000 $.
Environ 1 500 $.
La place dans le cimetière.
En vérifiant auprès des différents services funéraires du Québec, voici le prix moyen pour :
Funérailles conventionnelles. Exposition l'après-midi...
AMF Assurances - Assurance Scolaire
Assurance scolaire
De la maternelle au lycée, votre enfant peut se blesser ou blesser involontairement l'un de ses camarades.
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Avec le contrat Assurance Scolaire AMF Assurances, vos enfants...
Site :
amf-assurances.fr
Thèmes liés : assurance scolaire enfant / classement des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / classement des contrat d assurance vie
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d'assurance vie fonds en euros
Pourquoi vous devriez souscrire un contrat d'assurance vie?
Posted by Alexandre | 8, Août 2016 | Assurance-vie , Produits d'épargne | 0 |
L'assurance-vie est l'enveloppe fiscale la plus populaire auprès des français avec plus de 1500 milliards d'euros d'encours et une collecte mensuelle qui dépasse généralement les 10 milliards d'euros. Pourquoi un tel engouement pour ce produit d'épargne ? Pourquoi devriez-vous souscrire un contrat quels que...
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Site :
eca-assurances.com
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Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine
Souscrire à une assurance-vie en ligne
le 5 Mai 2017
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L'assurance-vie reste attractif et continue d'être l'un des placements préférés des Français. Café du Patrimoine vous livre, dans cet article et à travers sa vidéo et son comparatif au 1 mai 2017, ses conseils pour bien investir avec l'assurance-vie. Vous pouvez également retrouver tous nos conseils dans la nouvelle version de...
Date: 2017-05-10 19:07:16
Site :
cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie non denoue
Assurance vie : Transmission de patrimoine - Transmettre ...
L'assurance vie est un investissement pertinent pour transmettre de son vivant une partie de son patrimoine à la ou les personnes de son choix.
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au don manuel. Ce contrat sur mesure pour les donations vous permet ainsi de transmettre un capital...
Site :
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Thèmes liés : fiscalite sur l assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / assurance vie fiscalite transmission / fiscalite d'assurance vie / fiscalite d assurance vie
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Il est bon de savoir que lorsque l'on rencontre des difficultés pour obtenir une assurance credit en raison de problèmes de santé, on peut bénéficier du dispositif de la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Cette convention offre la...
Site :
ascourtage.fr
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Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Assurer son prêt ...
Véhicule
Assurer son prêt immobilier avec l'assurance décès-invalidité (ADI)
Vous souscrivez un prêt immobilier ? Une assurance emprunteur, également appelée assurance décès-invalidité, ou ADI, va vous être proposée. Elle est obligatoire et mérite d'être expliquée en détail, car elle est précieuse !
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L'assurance décès-invalidité (ADI) garantit au...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : assurance deces pret immobilier credit agricole / assurance deces invalidite pret immobilier / remboursement assurance deces sur pret immobilier / assurance deces pret immobilier 100 / assurance deces pret immobilier obligatoire
Assurance emprunteur - Crédit Agricole Alpes Provence ...
marché particuliers
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Site :
https://www.ca-alpesprovence.fr
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Profiter de liquidités sans avoir à effectuer au préalable un rachat sur votre assurance vie ? C'est facile avec les avances.
Anonyme
il y a presque 5 ans
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Nos placements financiers préférés pour 2017: super ...
Le guide 2017 de l'épargnant et de l'investisseur avisé
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Nos placements financiers préférés pour 2017: super livrets bancaires, PEL, assurance-vie et SCPI
Les placements préférés des français sont-ils les nôtres pour cette année ? Super livret, PEL, livret A, assurance-vie, bourse, or, comment s'y retrouver pour gagner de l'argent à court, moyen et long terme ? 2017 va sans...
Date: 2017-05-10 15:39:08
Site :
http://meilleursplacements2015.com
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L’assurance emprunteur en 2015 - IMMOBILIER FACILE
Tags: assurance emprunteur , comparateur assurance emprunteur
Les tendances des taux d'emprunt immobilier 2015
Suite à une baisse progressive des taux d'emprunt depuis janvier 2014, l'été 2015 apporte un tournant au marché. Caractérisé par une légère montée des taux et des longues périodes d'attente, ce changement provoque un choc pour toute personne souhaitant réaliser son projet...
Site :
http://www.immobilier-facile.com
patrimoine.com | dossiers | Maîtriser la rédaction de la ...
Pour comparer et choisir
Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie
Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...
Date: 2017-05-10 10:17:12
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http://www.patrimoine.com
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / rachat contrat d assurance vie
Retraite PERP - Assurance retraite - AXA
Un contrat d'assurance vie spécifique pour compléter sa retraite
Une sortie possible en capital dans la limite de 20% à la retraite
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Info fiscalité 2017 : annonce du report au 01/01/2019 du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu(1)
Comment bénéficier d'un revenu régulier à la retraite ?
Avec le Plan...
Date: 2018-02-14 08:49:45
Site :
https://www.axa.fr
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
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Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
Elle remplace depuis le 1er juin 2004 [1] , avec généralisation progressive jusqu'au 31 décembre 2005, les formulaires :
E110 (transporteurs...
Date: 2017-05-06 05:55:13
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https://fr.wikipedia.org
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Assurance chaton - Toto-Assur.com
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Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance sante chaton / comparateur d'assurance sante / assurance sante chat pas cher / assurance soins sante animaux
L’assurance vie, le placement préféré des Français ...
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L'assurance vie, le placement préféré des Français !
Avec plus de 20 millions de contrats souscrits, l'assurance vie est le produit d'épargne plébiscité par les Français, quel que soit leur niveau de patrimoine et de revenus.
Les raisons du succès
Les nombreux avantages de l'assurance vie : une liquidité totale de l'épargne, l'accès à un large choix de supports...
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altaprofits.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite sur l assurance vie / gestion placement assurance vie
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
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Carte européenne d'assurance maladie
La carte européenne d'assurance maladie (CEAM) est un document permettant à un ressortissant européen de bénéficier des soins dans un autre État membre que le sien.
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E110 (transporteurs...
Date: 2018-02-13 09:44:42
Site :
https://fr.wikipedia.org
Carte européenne d'assurance maladie — Wikipédia
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Date: 2017-05-06 05:55:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte europeenne d'assurance maladie demande / carte d'assurance maladie internationale / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne
Courtier Prêt Assurance À Bruz - RENNES COURTAGE
L'entreprise RENNES COURTAGE met à la disposition de ses clients particuliers et professionnels des courtiers qui vous assurent les conseils professionnels et rationnels sur vos besoins en matière d'assurance de prêt.
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Thèmes liés : courtier assurance pret immobilier / courtier assurance pret professionnel / courtier en assurance de pret / courtier assurance entreprise rennes / changer de courtier d'assurance vie
Mesure et gestion des risques d'assurance : analyse ...
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Insurance risks measure and management: a critical analysis of the future prudential and financial reporting frameworks
Mesure et gestion des risques d'assurance : analyse critique des futurs référentiels prudentiel et d'information financière
(43, boulevard du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne cedex - France)
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Abstract : The advent of the new accounting...
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d'assurance societe generale / compagnie d'assurance generale sur la vie
Section 2 : Sous l’empire de la loi Spinetta
Section 2 : Sous l'empire de la loi Spinetta
14/12/2013
ADIAL
La loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, dite loi Spinetta - du nom M. Adrien Spinetta qui avait présidé au milieu des années 70 une commission qui avait inscrit dans son rapport une « approche globalisante et cohérente (21)» à celle de la loi de 1978...
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http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
L’argent des Africains : Denis, employé d’assurance au ...
Denis a 31 ans. Il travaille comme employé d'assurance à Ouagadougou depuis 2012. Pour ce nouveau numéro de notre série l'argent des Africains, il a accepté de nous ouvrir son portefeuille.
Il est à peine 5h30 du matin lorsque Denis se rend, comme tous les matins, à la messe dans l'église Saint-Pierre de Gounghin, à Ouagadougou. Une halte spirituelle nécessaire à ses yeux pour bien...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie
Assurance vie : 6 exemples de clauses pour bien désigner ...
L'assurance vie est un outil souple en matière de transmission. A condition d'avoir désigné avec soin les bénéficiaires du contrat. Tour d'horizon des bonnes pratiques.
Qui voulez-vous gratifier à votre décès ? Quiconque a souscrit une assurance vie doit être au clair sur cette question importante. A votre décès, le capital de votre (vos) contrat(s) sera transmis, avec une fiscalité...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Assurance vie : le démembrement de la clause bénéficiaire
Un exemple concret...
Monsieur Dupont a souscrit un contrat d'assurance vie, sur lequel est accumulé un capital de 500 000 EUR. Tous les versements ont été réalisés avant son 70e anniversaire. Sa clause bénéficiaire est démembrée entre son épouse (usufruitière) et ses 2 enfants (nus propriétaires).
Au décès de monsieur Dupont, son épouse est âgée de 75 ans : selon le barème...
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Epargnes - Caisse d'Epargne
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