Impayés et résiliation pour non paiement en assurance ...

Impayés et résiliation pour non paiement en assurance santé

26 avril 2012

Beaucoup d'assurés ne comprennent pas les textes auxquels les assureurs se réfèrent en cas d'impayés des cotisations et qui encadrent la « vie » du contrat de complémentaire santé / mutuelle en France. En cas de défaut de paiement, en effet, et les textes sont clairs à ce sujet, l'assuré reste redevable ...

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Site : http://www.cabinet-jedac.com

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d'assurance vie et succession

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Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat assurance vie unite compte / performances des contrats d'assurance vie en euros

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Thèmes liés : assurance sante credit agricole pacifica / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / assurance mutuelle sante credit agricole / contrat d'assurance complementaire sante

Meilleur rendement assurance vie : comment le trouver

Meilleur rendement assurance vie : comment le trouver ?

L'assurance vie est toujours le placement privilégié par les Français. Cependant, trouver LA bonne assurance vie, qui répond à ses besoins tout en proposant le meilleur taux de rendement assurance vie possible ainsi que des frais bas, est souvent compliqué.

De plus, les rendements ont tendance à baisser inexorablement . Cet article se...

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Site : http://www.capitaine-epargne.com

Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...

?réactioncommentaire

Getty Images/iStockphoto

Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Effectuer des versements sur une assurance-vie après 70 ...

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Le régime fiscal en cas de décès des versements effectués sur un contrat d'assurance-vie après 70 ans est moins avantageux pour les bénéficiaires. Pourtant, dans certaines situations, il s'avère qu'effectuer des versements après cet âge, voire ouvrir un contrat spécifique, peut présenter un intérêt. Explications, exemples à...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros

Co-souscrire une Assurance vie sous le régime de la ...

Co-souscription assurance vie et la communauté universelle

L'assurance vie sous le régime de la communauté universelle

Protéger son conjoint, en présence d'héritiers

Mon Conseiller Patrimoine vous informe que suite à l'abrogation de la réponse ministérielle Bacquet qui n'a pas encore été publiée au Bofip et la nouvelle réponse ministérielle CIOT du 23 février 2016,...

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Site : monconseillerpatrimoine.fr

Assurance vie au Luxembourg: fonctionnement, frais et ...

Pas de commentaire

Ouvrir un contrat d'assurance vie au Luxembourg présente de nombreux avantages : protection du capital, souplesse d'utilisation, contrat en devise, exonération d'ISF pour les imparités, fonds sur mesure, titre vifs... Les contrats luxembourgeois sont la Rolls de l'assurance vie, mais véhiculent une image élitiste. Pourtant il est possible de souscrire dans de bonnes...

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Site : http://www.epargne-en-france.com

Comparatif assurance habitation - papernest - Le Blog

5 octobre 2015 - Souscritoo

Comparatif assurance habitation

Vous êtes sur le point de déménager et vous ne voulez pas vous ruiner avec votre assurance habitation ?

La loi Hamon, mise en place en Janvier 2015 rend plus facile les formalités de changement d'assureurs. Dès lors que vous avez été engagé pendant un an avec votre fournisseur, vous pourrez résilier votre contrat quand vous le...

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Site : https://www.papernest.com

La fiscalité des contrats d'assurance-vie | defiscalisez ...

Fiscalité de l'assurance vie

Placement financier préféré des français, qui apprécient ses avantages fiscaux et successoraux, l'assurance-vie est le produit d'épargne moyen/long terme à la mode.

Il offre une flexibilité dans sa gestion très appréciée des épargnants, qui bénéficient d'une performance plus intéressante que les livrets d'épargne bancaires classiques.

Qu'est-ce que...

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Site : https://www.defiscalisezmoi.com

Assurance emprunteur : votre courtier en assurance de prêt ...

Qu'est-ce qu'une assurance emprunteur en délégation ? Pourquoi la choisir ?

 

S'il vous arrive quelque chose, la banque veut être certaine de récupérer l'argent prêté. Une assurance de prêt immobilier est donc exigée. On parle d'assurance de prêt mais c'est bien les risques encourus par l'emprunteur qui sont assurés. C'est donc une sécurité pour vous et vos proches. Votre banque...

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Site : c-mon-assurance.com

Épargne handicap — Wikipédia

Si celle-ci est un mineur, ce sont, comme pour un contrat d'assurance-vie ordinaire, ses parents qui signeront le contrat pour son compte (ou ses représentants légaux).

Détermination du handicap[ modifier | modifier le code ]

L'invalidité peut être prouvée par tous moyen de preuve (Instruction fiscale no  5 B-12-88, 3 mars 1988, BOI 5 B-12-88, no 44) [4] .

Par exemple: une carte...

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Date: 2018-02-23 14:54:54
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / rachat contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole Aquitaine

Notre assurance Santé s'adapte à vos besoins médicaux. Mais aussi à votre âge, à votre situation familiale et à votre budget.

Notre assurance Santé, nous l'avons conçue pour vous faciliter la vie :Vous êtes immédiatement garanti, même lors d'un changement de formule.Vous êtes dispensé de l'avance de frais sur la plupart de vos dépenses bénéficiant du tiers-payantVous recevez un...

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Date: 2017-04-14 13:27:27
Site : https://www.ca-aquitaine.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante credit agricole pacifica / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance sante

Espace client Santé et Remboursement Aviva- www.aviva.fr

Espace client Santé et Remboursement Aviva- www.aviva.fr

Posté le

par Pierre Durok

Aviva offre à sa clientèle une gamme variée de produits d'assurance : assurance scolaire, assurance auto, assurance santé, assurance vie, etc.

Tous ses services sont disponibles en ligne sur son site www.aviva-vie.fr. De plus, chaque client peut se connecter à son espace personnel sur le site pour suivre ses...

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Site : http://www.compte-assurance.fr

Thèmes liés : meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

La protection des consommateurs d'assurance

La protection des consommateurs d'assurance est indispensable (A). Elle est organisée par plusieurs lois (B).

A/ La nécessité de la protection

La nécessité d'accorder une protection particulière aux consommateurs d'assurance a été proclamée par la Cour de Justice européenne dans ses célèbres arrêts du 4 décembre 1986. La Cour affirmait que...

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Site : http://www.droitbelge.be

Thèmes liés : contrat d'assurance vie avant 1991 / contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie

Définition assurance - assurance-et-mutuelle.com

Vous êtes ici > Accueil > Présentation de l'assurance > L'assurance > Définition de l'assurance

[Cette page, réalisée en collaboration avec l'Ecole Supérieure d'Assurances (ESA), est un résumé d'une partie de cours de BTS Assurance]

L'assurance fait aujourd'hui totalement partie de notre cadre de vie quotidien. Souscrire un contrat d'assurance est devenu un acte naturel chez la plupart...

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Site : http://www.assurance-et-mutuelle.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie definition / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie

J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...

17 juillet 2013

J'ai hérité d'une assurance-vie, mais je n'ai pas été prévenu(e)...

Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.

Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport  de la Cour des...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros / beneficiaire contrat d assurance vie / contrat d assurance vie en euros

Le Groupe - CNP Assurances

Depuis 160 ans, CNP Assurances assure la protection des personnes contre les aléas de la vie. Notre Groupe est n°1 de l'assurance vie et de l'assurance emprunteur en France, et le 5e assureur au Brésil.

Assurance vie, retraite, prévoyance, complémentaire santé, services, CNP Assurances répond aux multiples changements qui affectent la vie de ses clients.

Mieux connaître CNP...

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Site : cnp.fr

Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2017-05-07 15:28:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en ligne

Transmission | Assurance Vie

Transmission admin

Assurance vie et succession

L'assurance-vie est une convention par laquelle un assureur s'oblige envers le souscripteur moyennant une prime unique ou périodique, à verser à ce dernier ou à un bénéficiaire désigné de façon directe ou indirecte une somme déterminée formant une rente ou un capital soit à une époque convenue si telle personne est encore vivante à ce...

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Site : http://assurance-vies.net

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie avant 1991

Contrat de capitalisation : produit d’épargne proche de l ...

Le contrat de capitalisation comporte quelques différences avec l'assurance vie, plus connue, et qui lui est généralement préféré. En effet, si l'assurance-vie est un produit d'assurance, un instrument de prévoyance où existe un aléa, le contrat de capitalisation est lui un placement financier, un instrument d'épargne sans aucun risque. L'assurance-vie permet une stipulation pour autrui...

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Site : cafedupatrimoine.com

Dénouement du contrat de capitalisation : rachat ou rente

| Par Géraldine Daguts | Le contrat de capitalisation, un placement financier à découvrir |

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Rachat partiel ou total ? Rente ? Succession ? Quand effectuer ces actions ? Combien cela va-t-il me coûter ? Autant de questions que peut se poser le souscripteur d'un contrat de capitalisation. Cet article a pour but de répondre à ces questions.

L'arrivée à terme du contrat de...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession

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Contrats d'assurance-vie : comparatif de 25 contrats en ...

Assurance-Vie : comparatif de 25 contrats en ligne

Home Assurance-Vie : comparatif de 25 contrats en ligne

14/12/2016 11 Comments Maxicool

Quels sont les meilleurs contrats d'assurance-vie ?

Avec la loi Sapin 2 (et sa mise en exergue - excessive, à mon avis - par les médias), l'actualité sur les contrats d'assurance-vie parait brûlante ! Parfois, « faire le buzz » devient beaucoup plus...

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Site : http://www.investiralongterme.fr

Comprendre l’assurance-vie pour les débutants

Contacter un conseiller

Comprendre assurance vie

Comprendre l'assurance vie est plutôt important car en France, l'assurance-vie est le produit d'épargne par excellence car il représente à lui seul près de 40% de l'encours d'épargne des ménages français. Nous avons donc tenter d'expliquer simplement le fonctionnement pour comprendre assurance vie et tenté de donner le meilleur classement...

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Site : http://www.capitaine-epargne.com

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Crédit Agricole Toulouse 31 - Complémentaire Santé - Tous ...

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À propos de belairdirect - Assurances auto et habitations

Accessibilité Vie Privée Conditions d'utilisation Code des droits et des responsabilités des consommateurs Satisfaction de la clientèle Sécurité en ligne Plan du site

© 2017 La Compagnie d'assurance Belair inc. Tous droits réservés.

Nous offrons de l'assurance automobile et habitation en Alberta, en Colombie-Britannique, en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l'Île-du-Prince-Édouard.

Notes légales

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Date: 2017-05-09 20:46:28
Site : http://www.belairdirect.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d'assurance automobile au quebec / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance vie au quebec / compagnie d'assurance vie

Les assurances professionnelles obligatoires et optionnelles

A noter que la responsabilité civile du dirigeant (qui peut être mise en cause pour faute, négligence...) fait l'objet d'un contrat distinct de celui de l'entreprise.

 

L'assurance multirisque professionnelle

L'assurance multirisque garantit les locaux et leur contenu contre les dommages causés aux tiers et au propriétaire (incendie, explosion, événement climatique, dommage électrique,...

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Date: 2017-05-10 14:42:33
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Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / l assurance decennale est elle obligatoire / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire

Assurance vie - assurance vie en ligne HSBC - comparer ...

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(1) La fiscalité « Vie Génération » ne s'applique qu'aux primes soumises à l'article 990 I du Code général des impôts. Fiscalité applicable au 01/06/2015 aux résidents fiscaux français, sous réserve des modifications ultérieures de la législation fiscale.

(2) Pour la part des droits exprimés en unités de compte, les montants investis ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Avant d'investir dans un support en unité de...

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Site : https://www.hsbc.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat assurance vie en ligne comparatif

Assurance bateau : Assurez rapidement et facilement votre ...

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Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d ...

Les contrats de retraite supplémentaire : Quelles spécificités ?

Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie (les contrats d'assurance vie en déshérence) ?

Les contrats d'assurance vie en déshérence, "non réclamés" ou "non réglés" désignent les contrats dont les capitaux n'ont pas été versés au(x) bénéficiaire(s) lors du décès de l'assuré ou, en cas de vie de l'assuré, au...

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Site : https://www.abe-infoservice.fr

Assurance-vie et contrat de capitalisation: des ...

ASSURANCE-VIE ET CONTRAT DE CAPITALISATION: DES DIFFERENCES A RAPPELER.

Article juridique publié le 24/11/2011 à 10:44, vu 7490 fois, 0 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Comme l'assurance vie, le contrat (ou bon ) de capitalisation permet une souplesse de versement et une disponibilité du capital, une fiscalité avantageuse en cas de retrait avec des prélèvements sociaux...

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Site : https://legavox.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros

Le taux minimum garanti est un élément substantiel de l ...

La baisse des taux garantis dans les contrats groupes est-elle opposable à l'assuré?

La baisse des taux garantis dans les contrats groupes est-elle opposable à l'assuré?

Assurance vie

29.10.2014

Par Jean-Charles Naimi ()

L'action de groupe lancée par la CLCV contre Axa et Agipi pose de nouveau la question des modifications apportées aux contrats de groupe par le souscripteur et l'assureur...

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Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : assurance vie taux minimum garanti 2013 / assurance vie taux minimum garanti / taux de l assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie en unite de compte

Compte bancaire - AXA Banque

Compte bancaire AXA, 10 % de la moyenne des 3 premiers salaires crédités sur le compte, plafonnés à 250 EUR, versés sur votre Livret AXA Banque, à condition de remplir le formulaire en ligne sur axa.fr dans votre Espace Client (dans le cas d'une mobilité bancaire, l'éligibilité à l'offre de domiciliation sera étudiée automatiquement). Le versement interviendra au plus tard dans les 3...

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Date: 2018-02-14 09:17:45
Site : https://www.axa.fr

Assurance vie, succession et fiscalité | Mingzi

Assurance vie et succession

Que se passe t'il en cas de décès ?

En cas de décès, l'épargne sur votre contrat d'assurance vie est transmise aux personnes de votre choix (appelées bénéficiaires), selon la répartition que vous avez prévue, sans droits de succession (jusqu'à 152 500 EUR par personne).

C'est votre âge au moment du versement des sommes sur votre assurance vie qui...

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Site : mingzi.fr

Meilleure assurance vie à Montréal : choisir la meilleure ...

Pour trouver la meilleure compagnie d'assurance vie à Montréal pour votre formule d'assurance vie, nous vous invitons à utiliser le service gratuit de notre plateforme Comparer Assurance Vie. À cet effet, remplissez le formulaire qui se trouve sur cette page. Nous magasinerons les offres pour vous, vous recevrez rapidement la meilleure offre de nos partenaires de renommée.

 

Que me faut-il...

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Fonctionnement de l’assurance-vie au Luxembourg ...

Contrat Natixis Life Luxembourg

Avantages financiers, fiscaux et patrimoniaux de l'assurance-vie Luxembourg pour les résidents français et les expatriés. Dans un contexte économique et fiscal tendu en France, nombreux sont les Français qui recherchent un ciel plus clément que l'hexagone pour placer leur capital et leur épargne.

Avec un fonctionnement similaire aux contrats d'assurance-vie...

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Site : http://assurance-vie-luxembourgeoise.com

Courtier en assurances : salaire, études, rôle ...

Accueil Accueil   >   Les métiers   >   Fonction commerciale   >   Courtier en assurances   

Courtier en assurances

*Basée sur la déclaration des candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque Regionsjob

Salaire

35 000 EUR/an

Salaire souhaité par les candidats*

*Basée sur le salaire souhaité par les candidats qui occupent/recherchent ce poste dans la CVthèque...

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Site : regionsjob.com

Thèmes liés : courtier d'assurances vie / courtier d'assurance auto et habitation / courtier d'assurance auto / courtier d assurance entreprise / formation courtier d assurance

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Site : http://www.magarantiedecennale.eu

Assurance-vie : le caractère rachetable du contrat – AMC

Assurance-vie : le caractère rachetable du contrat

8 décembre 2010

Thème: ISF

Date: 08/04/2010

L'article 885 F du CGI dispose que sont soumis à l'ISF la valeur de rachat des contrats d'assurance rachetables et les primes versées après l'âge de soixante-dix ans au titre des contrats d'assurance non rachetables souscrits à compter du 20 novembre 1991.

 

L'article L132-9 du Code des assurances, dans sa rédaction issue de l'article 8 de la loi du 17 décembre 2007, précise que la stipulation en vertu de laquelle le bénéfice de l'assurance est attribué à un bénéficiaire déterminé devient irrévocable par...

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Site : http://amcsa.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Assurance vie pour les nuls : Principe et fonctionnement

L'assurance-vie est un placement financier qui permet au souscripteur d'épargner de l'argent dans l'objectif de le transmettre à un bénéficiaire lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Ce produit d'épargne permet au souscripteur de percevoir des intérêts sur son contrat en fonction du capital investi. 

En cas de vie du souscripteur, il reste le...

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Site : epatrimoine.fr

Flat-tax: quel intérêt pour l'assurance vie ? | L'Agefi Actifs

Il prend ainsi le pari de réorienter cette épargne captée majoritairement par l'assurance vie vers les investissements dynamiques de l'économie.

Ce billet est uniquement consacré au sujet relatif à l'assurance vie.

Avec un encours global de 1.635 milliards d'euros dont environ 300 milliards investis en actions pour 34 millions de contrats en 2016 [2] , l'assurance vie reste le placement...

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Site : http://www.agefiactifs.com

Assurance emprunteur - Assurance emprunt | Meilleurtaux

Dysfonctionnement

Qu'est-ce qu'une assurance emprunteur ?

L'assurance emprunteur est indissociable de tout type de crédit : crédit immobilier, crédit auto, crédit renouvelable, prêt personnel, rachat de crédit.

Elle a pour principale fonction de permettre le paiement du capital restant dû sur le crédit en cas d'incapacité de l'emprunteur.

Les étapes de l'assurance

80 % des emprunteurs...

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Site : meilleurtaux.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie d'assurance vie / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance vie / garantie compagnie d assurance

Direct Assurance | about.me

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Direct Assurance

Filiale à 100% du groupe AXA, Direct Assurance est une compagnie d'assurance en ligne,spécialisée dans les contrats pour l'auto, la moto et l'habitation.

Avec ses 1 280 collaborateurs dont 950 conseillers clientèles,joignables par téléphone du lundi au vendredi, de 8h30 à 20h et le samedi de 9h à 16, l'écoute, la disponibilité et la réactivité sont au coeur des...

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Site : https://about.me

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / direct assurance moto telephone / direct assurance telephone / direct assurance moto devis

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