assurance vie - TAUX MINIMUM GARANTIS

PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE

BAISSE DU TAUX DE RENDEMENT GARANTI PAR L'ASSUREUR

La majorité des contrats d'assurance vie commercialisés jusqu'au début des années 1990 prévoyait un taux de revalorisation garanti du fonds en euros d'au moins 4,5 %.

Ainsi par exemple, le contrat collectif d'assurance sur la vie « TOP CROISSANCE GARANTI » souscrit auprés de SOGECAP...

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Site : http://www.avocat-assurance-vie.fr

Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

Qu'est-ce que le taux technique d'un contrat d'assurance vie

16 décembre 2013   //    Pas de commentaire

Il s'agit d'un calcul des assureurs, qui peut s'assimiler à un taux minimum garanti. Dans un contrat d'assurance vie, il existe deux types de taux technique :

Il s'agit d'une part, du taux de rendement d'un contrat (le taux minimum garanti est appliqué sur les contrats en euros, mono support).

La dénomination s'applique aussi d'autre part au...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : taux d'assurance vie 2013 / assurance vie taux minimum garanti 2013 / assurance vie taux minimum garanti / contrat d'assurance vie en euros definition / taux d'assurance vie

Quid du taux d'intérêt garanti de votre assurance-groupe ...

Accueil

Quid du taux d'intérêt garanti de votre assurance-groupe ?

Sous réserve du droit d'évocation du Ministre de l'Économie, la Banque Nationale de Belgique avait décidé mi-octobre d'abaisser le taux de référence maximum de 3,75 à 2 % pour les contrats d'assurance-vie de longue durée, ceci à compter du 1er janvier 2013. En d'autres termes, les assureurs devaient, à compter de...

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Site : http://www.grassavoye.be

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Rendement de l'assurance-vie 2017

Le rendement moyen s'établissait à 2,5 % en 2014, 2,3 % en 2015, affichant un taux historiquement bas pour 2016, soit 1,8 % (en moyenne). Néanmoins, cela n'empêche pas certains acteurs de proposer de nouveaux contrats d'assurance-vie.

 

Taux de rendement : fonds euros

Les fonds en euros d'une compagnie d'assurance-vie correspondent à des fonds directement gérés par l'assureur pour le...

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Site : https://www.valofi.com

invest-enligne.com : Assurance vie, Défiscalisation ...

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En application des dispositions de la loi 78-17 du 6/1/78 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données individuelles recueillies s'accompagnent d'un droit d'accès et de rectification accessible auprès de INVEST-enligne.com / DCGA par courrier ou par mail : contact [at] invest-enligne.com. Accédez aux règles de confidentialité

Veuillez...

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Site : http://www.invest-enligne.com

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Le taux minimum garanti est un élément substantiel de l ...

La baisse des taux garantis dans les contrats groupes est-elle opposable à l'assuré?

La baisse des taux garantis dans les contrats groupes est-elle opposable à l'assuré?

Assurance vie

29.10.2014

Par Jean-Charles Naimi ()

L'action de groupe lancée par la CLCV contre Axa et Agipi pose de nouveau la question des modifications apportées aux contrats de groupe par le souscripteur et l'assureur...

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Site : http://www.agefiactifs.com

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Fiscalité Assurance-vie : Nos Conseils pour 2013

Fiscalité Assurance-vie : Nos Conseils pour 2013

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Accueil >> Gestion de Patrimoine >> Fiscalité >>

Conseils et exemples Gestion de Patrimoine pour optimiser la fiscalité et l'imposition de ses contrats d'assurance-vie 2013 : abattements, imposition des retraits sur fonds euros et unités de compte, taxation succession des versements avant et après 70 ans des bénéficiaires, exemples de...

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Site : calci-patrimoine.com

Assurance-vie - La fin du fonds en euro à capital garanti ...

 dans Assurance vie par Frédéric Apollonio

Avis de recherche : RENDEMENT

Les épargnants recherchent désespérément du rendement pour leurs patrimoines financiers, si possible sans risque, disponible et sans fiscalité...

Disponible et sans fiscalité (ou faiblement fiscalisé) c'est encore dans le domaine du possible, par contre « sans risque » c'est de plus en plus rare.

Pour s'en...

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Site : http://fiduciapatrimoineblog.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnies d'assurance vie en france / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros

Discussion:Assurance-vie — Wikipédia

Et en partie de la partie Les quatre grands atouts de l'assurance vie . Eric Pignet 13 janvier 2006 à 23:39 (CET)

Lorsque j'ai retravaillé l'article il y a un mois ou deux, j'ai eu l'impression que c'était un article repompé d'un autre site (ce que tu confirmes). C'est la raison pour laquelle j'avais créé une introduction de mon cru (inspirée de la version précédente aec quelques...

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Date: 2018-02-19 18:47:25
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance-vie au Luxembourg | Calci Patrimoine

La vie de mon contrat

Choisir sa devise

Quelle fiscalité associée

Fonctionnement de votre Assurance vie au Luxembourg au jour le jour

Au plus près de vos besoins avec votre assurance vie luxembourgeoise ultra-flexible et notre back-office parisien ultra-réactif.

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Investissement minimum à...

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Site : http://assurance-vie-luxembourgeoise.com

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d'assurance vie fonds en euros

Comment est calculée la performance des fonds en euros au ...

Cet article a bien été mis en favori.

Comment est calculée la performance des fonds en euros au sein des contrats d'assurance vie

Alors que nous assistons au grand bal des communications sur les performances des fonds en euros des assureurs, il est intéressant de comprendre le calcul de cette performance.

En début d'année dernière, les assureurs ont annoncé un taux minimum garanti sur...

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Site : https://www.monfinancier.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / performance des contrat d assurance vie

Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Assurance-vie

Clause bénéficiaire et Assurance-vie en déshérence

Même quand l'assurance-vie n'est utilisée que comme un moyen de faire fructifier un capital, cela ne dispense pas pour autant de faire très attention à la rédaction de la clause qui définit les bénéficiaires de ce capital en cas de décès.

La clause bénéficiaire

C'est la clause du contrat d'assurance-vie qui désigne...

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Site : cbanque.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en desherence

Top 20 des meilleures compagnies d'assurance hypothécaire ...

En cliquant sur Obtenir mes 3 propositions, j'accepte les Termes et Conditions

En cliquant sur Obtenir mes propositions, j'accepte les Termes et Conditions

Laissez les prêteurs hypothécaires venir à vous avec 1 seule demande!

Que ce soit pour un achat, un renouvellement ou une pré-autorisation, un courtier hypothécaire peut vous aider à obtenir le meilleur prêt au meilleur taux, selon vos...

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Site : https://soumissionsprethypothecaire.ca

Dynamiser son assurance-vie dans un contexte de taux bas

Dynamiser son assurance-vie dans un contexte de taux bas

Publié le 19 novembre 2014

Dans un contexte de taux d'intérêt extrêmement bas, la performance des fonds en euros ne cesse de s'éroder. Les rendements 2014 ne devraient pas déroger à la tendance de ces dernières années.

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De plus en plus d'épargnants titulaires de contrats d'assurance-vie s'interrogent sur la pertinence de la...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / taux d'interet assurance vie 2014 / taux d'assurance vie 2014 / evolution des taux d interet assurance vie / taux d'interet assurance vie

Les palmares 2013 des meilleurs contrats d'assurance-vie ...

Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > Les palmares 2013 des meilleurs contrats d'assurance-vie en 2012

Les palmares 2013 des meilleurs contrats d'assurance-vie en 2012

08-04-2013

Chaque année les différents journaux spécialisés Mieux-Vivre, Le Revenu Français, Gestion de Fortune... passent au banc d'essai les contrats d'assurance-vie pour publier chacun un classement.

Voici un...

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Date: 2017-05-10 19:39:27
Site : http://www.patrimoinorama.com

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Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l ...

Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l'Assurance-vie

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Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>

Assurance-vie : Quel fonctionnement et quels conseils en 2013 pour choisir et épargner sur un contrat d'assurance-vie. De l'épargne avec les fonds euros et les unités de compte juqu'à la succession, en passant par la fiscalité de...

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Site : calci-patrimoine.com

Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir

le 21 Janvier 2016

Googler

L'assurance-vie vous permet d'épargner tout en organisant votre succession, en préparant votre retraite et en diversifiant votre patrimoine. Le Luxembourg propose des contrats d'assurance-vie qui se différencie de ceux de la France, car ils fournissent une forte garantie de capital en cas de faillite des...

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Date: 2017-05-10 19:08:48
Site : cafedupatrimoine.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / compagnie d'assurance societe generale / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d'assurance vie fonds en euros

Assurance-vie — Wikipédia

Histoire[ modifier | modifier le code ]

Les assurances-décès sont longtemps restées illicites : la Grande ordonnance de la marine les considère comme « réprouvées et contre les bonnes moeurs » (Livre III Chapitre VI Article X) car elles font souhaiter la mort de celui sur qui on la prend. Dans les pays anglophones, elles peuvent exister sous forme de gageure, ce qui freine d'ailleurs...

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Date: 2017-05-07 15:28:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en ligne

les différents types de contrats d’assurance vie – Guide ...

6 février 2017

L'assurance vie en euros

Il s'agit d'un fonds géré par une compagnie d'assurances sur ses propres actifs. Elle s'adresse avant tout aux épargnants qui ne veulent prendre aucun risque avec leurs économies. Le caractère sécurisé du contrat est souvent mis en avant pour rassurer les épargnants. Et pour cause: les intérêts crédités chaque année par l'assureur au contrat...

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Site : http://www.lerevenu-dev.fr

Petits arrangements avec les taux des contrats d'assurance ...

La publication annuelle des taux ­ entre décembre et février­ devient un exercice de plus en plus délicat pour les assureurs vie.

afp.com/Str

Lors de la publication des rendements de leurs fonds en euros, certaines sociétés rivalisent d'astuces pour faire bonne figure dans un contexte de baisse des taux.

Finalement, ils pourraient presque remercier leur autorité de tutelle. Les assureurs...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie monosupport en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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Date: 2017-05-10 18:57:28
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

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Date: 2018-02-14 03:34:08
Site : https://www.inc-conso.fr

Fonds en euros ou en unités de compte ? Optez pour un ...

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Site : jechange.fr

Le fonds en euro Eurossima de Generali Vie

Un taux minimum garanti en cas de rachat partiel sur le fonds en euros Eurossima en cours d'année:

+ 0,5% net (1) minimum garantis en 2016

Des rendements performants et compétitifs, faisant partie des meilleurs du marché et ce, depuis sa création.

Les frais de gestion sur Eurossima font partie des plus bas du marché de l'Assurance vie: 0,75%.

Eurossima, c'est + 2,25% nets (1) en 2016

Un des meilleurs fonds euros du marché

Création du fonds Eurossima: le 1er janvier 2007

Montant global des actifs gérés : plus de 4,3 milliards d'euros au 31/12/2011

Évolution des rendements d'Eurossima depuis...

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Site : monconseillerpatrimoine.fr

Thèmes liés : assurance vie taux minimum garanti 2013 / assurance vie taux minimum garanti / meilleur taux d assurance vie / taux de l assurance vie / assurance vie taux garanti 2015

Assurance-vie : les meilleurs taux pour 2016

Le taux de rendement moyen de l'assurance-vie en euros poursuit sa baisse pour atteindre 2,3% avec de fortes disparités. Pour rappel, ce taux moyen était de 2,5% en 2014, 2,7% en 2013 et 2,9% en 2012. Pourquoi cette baisse ? Le triangle infernal associant croissance économique atone, inflation nulle et faibles taux directeurs. La baisse ne devrait pas s'arrêter là sachant que les fonds...

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Site : http://www.jepargneenligne.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance / contrat d'assurance vie en euros

Mon conseiller au CA me propose de souscrire un contrat ...

Mon conseiller au CA me propose de souscrire un contrat Assurance Vie, fond en euro à 3, 10% ( minimum 40 000 EUR)

Mon conseiller au CA me propose de souscrire un contrat Assurance Vie, fond en euro à 3, 10% ( minimum 40 000 EUR)

Y aurait il un risque lié à la crise grecque ou l'assurance vie est elle indépendante de ce risque, même au CA?

merci

le mercredi 13 juin 2012 à 22:00

+3

Réponse...

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Site : boursorama.com

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Fructi-Sélection Vie

Fructi-Sélection Vie

Visuel produit

Constituez ou cherchez à valoriser un capital en investissant à votre rythme tout en bénéficiant du cadre fiscal spécifique(1) de l'assurance vie.

Voir l'offre dans votre région

Onglet 1 - Descriptif : En bref

Fructi-Sélection Vie est un contrat d'assurance de groupe sur la vie de type multisupport adossé à une gamme variée de supports financiers...

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Site : banquepopulaire.fr

Assurance vie Oney pour votre épargne - Oney

2015 : 2,90%

2016 : 2,30%

Les taux affichés ci-dessus sont les taux de revalorisation annuels du Fonds en Euro à capital garanti Suravenir Rendement du contrat Assurance-Vie Oney depuis 2012, nets de frais de gestion annuels, hors prélèvements fiscaux et sociaux et hors frais éventuels liés à la garantie décès. Les rendements passés ne sauraient préjuger des...

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Site : https://www.oney.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / meilleurs contrat d assurance vie / performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie

MBA Gestion de Patrimoine en Alternance - BTS Assurance

Dans le cadre de ses formations en alternance, l'Ecole Supérieure d'Assurances propose depuis 2010 une formation en Gestion de Patrimoine unique en France : il s'agit du titre  « Expert en Ingénierie Patrimoniale » - Titre de Niveau I, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (Code NSF 313m - Arrêté du 23 février 2017 - J.O du 3 mars 2017). Ce titre se...

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Site : http://formation-bts-assurances.esaassurance.com

Succession : comment favoriser sa compagne (ou son ...

Partenaire de Pacs : Convention d'indivision, assurance vie, legs d'un usufruit, les solutions ne manquent pas

Plus de 168 000 pactes civils de solidarité ont été signés en 2013 (derniers chiffres connus), soit à peine moins que de mariages, et, statistique parfois méconnue, ces Pacs sont conclus à 97% par des couples hétérosexuels. Il s'agit avant tout d'un contrat destine a organiser...

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Site : capital.fr

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne

Jusqu'à 9000EUR de capital garanti

Versement du capital en 48h

Prestations d'assistance pour vos proches

Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR

Une assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du financement de vos funérailles.

Grâce de Lassurance-obsèques.fr, comparez en moins de 2 minutes les offres des...

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Site : lassurance-obseques.fr

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Site : lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants

2015

Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte

1. Généralités

1.1 Structure

Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...

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Date: 2017-02-23 13:31:31
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie

Le crédit immobilier | Institut national de la consommation

1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit

1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?

Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.

Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...

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Date: 2018-02-14 09:15:40
Site : https://www.inc-conso.fr

Meilleur contrat d'assurance vie en ligne : le classement

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Points à surveiller

Des critères à respecter pour profiter des bonus de rémunération sur le fonds en euros

En cas de sortie en...

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Site : http://www.nextbanq.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / meilleurs contrat d'assurance vie en euros

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section IX. - Protection des créanciers d'assurance

   Art. 62 . Les entreprises d'assurance adhèrent à un système de protection des assurances sur la vie financé par elles et visant à assurer, en cas de défaillance, une indemnisation des créanciers d'assurance en ce qui concerne les contrats d'assurance sur la vie avec rendement garanti relevant de la branche 21 mentionnée à...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés

2015

Conditions à remplir - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte

1. Généralités

1.1 Structure

Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas...

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Date: 2017-02-23 13:31:24
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie

Retraite des salariés du secteur privé

2. 4 - Régime AGIRC uniquement pour les cadres du secteur privé

1 - L'Assurance Retraite : la Retraite de base des salariés du secteur privé au régime général

1. 1 - L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : à quel âge les salariés du secteur privé peuvent-ils prendre leur retraite ?

1.1.1- L'Assurance Retraite (retraite de base du Régime général) : âge légal...

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Site : http://www.retraite-info.org

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / taux d'assurance vieillesse / retraite de l'assurance maladie / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

Lire la suite


Site : http://www.agriemploi56.com

bas - Agriculture, emploi, Morbihan, www.agriemploi56.com

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Panorama des pensions 2015 - Statistics - OECD iLibrary

Ce volume de Panorama des pensions, le dixième de cette série, passe en revue les réformes de pensions entreprises dans les pays de l'OCDE et du G20 depuis deux ans. Deux chapitres spéciaux proposent une analyse plus approfondie des pensions du premier pilier et de l'impact des carrières courtes ou interrompues (en raison d'une entrée tardive sur le marché du travail, des soins aux enfants...

Lire la suite


Site : http://www.oecd-ilibrary.org

Thèmes liés : taux de l assurance vie / taux d'assurance vie 2013 / taux d'assurance vie 2015 / taux d'assurance vie 2014 / taux d'assurance vie

La sécurité sociale des salariés en Suède - cleiss.fr

Les prestations en nature sont servies dans le cadre d'un régime universel à toutes les personnes qui résident en Suède.

Peuvent bénéficier des indemnités journalières en cas de maladie :

les travailleurs salariés dont les revenus professionnels annuels sont au moins équivalents à environ 24 % du montant de base* (soit au moins 10 700 SEK en 2016) ;

les personnes en situation de...

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Date: 2017-11-14 16:51:25
Site : http://www.cleiss.fr

N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUATORZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.

PROJET DE LOI

visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections

pour les entreprises et les actifs,

(Procédure accélérée)

(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale

dans les délais...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

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