Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance maladie
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Assurance Logement Etudiant - MACIF - Souscription ...
Assurance logement + assurance personnelle
Responsabilité de locataire (ou d'occupant)
Si vous êtes responsable d'un dommage causé à votre propriétaire, à des voisins ou des tiers* en tant qu'occupant du logement assuré, nous en assumerons les conséquences financières dans les conditions définies aux conditions générales
Responsabilité civile personnelle
Cette garantie couvre dans...
Site :
https://www.macif.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d assurance vie individuel / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
contrat | MNT
Contrat « responsable et solidaire »
La très grande majorité des complémentaires santé sont « responsables et solidaires ». Cette caractéristique vous sera toujours indiquée. La loi qualifie une complémentaire santé de « solidaire » lorsque...
Site :
http://www.mnt.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie solidaire et responsable / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat individuel d'assurance maladie
Fédération française des art-thérapeutes
La FFAT souhaite développer la recherche sur l'art-thérapie, au sein et au-delà de la fédération.
Le Conseil d'administration a initié des partenariats nationaux et internationaux, spécifiques et transdisciplinaires.
Les art-thérapeutes souhaitant proposer un thème de recherche ou intégrer un groupe existant sont invités à adresser un mail à
afin que la fédération puisse...
Site :
http://www.ffat-federation.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse
Complémentaire santé Séniors, Assurance santé retraite & décès
Services inclus sans supplément dans votre assurance Santé Plurielle :
Pas d'avance de vos frais de santé avec le tiers payant.
Vos lunettes à 0 euro avec notre partenaire Easy-verres.com
Remboursement sans délai avec la télétransmission entre votre caisse d'assurance maladie et Alptis.
Assistance santé (dès 48h d'hospitalisation, 24h avec l'extension assistance du renfort hospitalisation) : Aide à domicile, accompagnement en cas de grave problème de santé, de perte d'autonomie et de décès du conjoint, téléassistance...
Site :
alptis.org
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance sante / contrat d assurance en cas de deces / sante assurance deces
Crédit immobilier : les nouvelles règles pour résilier ...
Direct LCI
RÉFORME - Assurance de prêt immobilier trop coûteuse ? La loi vous autorise désormais à partir chez un concurrent chaque année et non plus impérativement dans les 12 mois qui suivent sa souscription. Le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi cette mesure contestée par le secteur bancaire.
2018-01-12T09:45:00.000Z
Laurence Valdés
L'assurance d'un prêt immobilier peut...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : comparateur assurance emprunteur pret immobilier / resiliation contrat d'assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / courtier en credit et assurance de pret / comparateur assurance emprunteur immobilier
Assurance animaux : assurance pour animaux de compagnie ...
Prévention
Parce que vos chiens et chats , furets , lapins ou rongeurs , sont de fidèles compagnons, et que leur santé vous tient très à coeur, offrez-leur l'assurance pour animaux.
Cependant, si à vos yeux leur bonne santé n'a pas de prix, elle a pourtant un coût réel. En effet, il faut compter en moyenne 300 EUR pour retirer un kyste cutané, 500 EUR pour opérer une chienne...
Site :
eca-assurances.com
Thèmes liés : assurance animal compagnie / assurance chien animaux sante / assurance securite sante animal / assurance sante animal / assurance maladie animal
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Une question?
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien, interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
Assurance santé Marseille – trouvez un agent MMA à ...
Découvrez l'agence
Faites appel à un agent MMA pour votre assurance santé à Marseille
Lorsque vous vous rendez à la pharmacie pour acheter les remèdes que votre généraliste vous a prescrits, vous devez payer les frais qui ne sont pas pris en charge par la sécurité sociale. Il en est de même lorsque vous consultez un spécialiste (gastro-entérologue, cardiologue, urologue, neurologue...), pour un séjour à l'hôpital ou lorsque vous allez chez le dentiste. Il est donc primordial de souscrire une assurance santé MMA à Marseille afin de ne pas être pris au dépourvu en cas d'accident ou de maladie.
Votre...
Site :
http://assurance.mma.fr
Thèmes liés : assurance sante marseille / contrat d assurance sante / assurance mutuelle sante devis / devis assurance sante / sante mutuelle assurance
Éducation thérapeutique du patient — Wikipédia
relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient.
2015 : arrêté du
14 janvier 2015
relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du
2 août 2010
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
L'éducation...
Date: 2018-02-23 14:51:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance maladie / modele de contrat d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Congés de maternité et congés parentaux | Ministère du Travail
Loi sur les normes d'emploi de l'Ontario et Loi sur l'assurance-emploi du Canada
La Loi accorde aux employées enceintes et aux nouveaux parents admissibles le droit de prendre des congés non payés.
En revanche, la Loi sur l'assurance-emploi du Canada permet aux employés admissibles de toucher des prestations de maternité et (ou) des prestations parentales pouvant être versées pendant le...
Site :
http://www.labour.gov.on.ca
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
Maif assurance en ligne - Komparassurance.com
La Maif vous propose plusieurs types d'assurances adaptés à vos besoins.
1) Assurance Corporelle Praxis
Avec l'assurance corporelle Praxis Solutions vous disposez d'un contrat qui s'adapte à toute la famille(1) dans ses activités (domestiques, sociales, sportives, scolaires ou de loisirs).
Les avantages ?
- Des services d'aides à la personne qui vous permettront de faire face aux...
Site :
http://www.komparassurance.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne
Assurance pour vivre en Thaïlande - Vivre-thailande.org
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Assurance pour vivre en Thaïlande
Comme 25.000 français, retraités ou actifs, c'est en Thaïlande que vous avez décidé de vous expatrier. Mais avez-vous pensé à votre santé? Une assurance pour vivre en Thaïlande est nécessaire.
La Thaïlande est un pays moderne ou le système de santé est certes très performant, mais surtout dans le privé. Bien sûr, nous...
Site :
http://vivre-thailande.org
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance maladie securite sociale france / couverture assurance maladie thailande / assurance sante voyage thailande / compagnie d'assurance en france
Formation Assurance maladie et complémentaire santé ...
Formation Assurance maladie et complémentaire santé individuelle
Durée conseillée 2 jours
Formation assurance maladie : Découvrir la complémentaire santé individuelle
Objectifs pédagogiques
Comprendre le fonctionnement des contrats complémentaires frais de soins
Maîtriser les modalités de remboursement et les prestations dues
Disposer des bases nécessaires pour démarrer les activités de vente ou de gestion des produits santé individuelle
Définitions des bénéficiaires : ouvrant droits et ayants droits
Nature des...
Site :
cnfce.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / loi assurance maladie complementaire
Assurance animaux, comparateur d'assurances animaux
Charlotte, propriétaire d'un Bengal
*****
Bengali a un estomac fragile. Pendant un an, j'ai dû payer moi-même tous les frais vétérinaires. A un moment, je ne pouvais plus gérer tout ça. Depuis 4 mois maintenant, j'ai une mutuelle chat et pour le moment je suis satisfaite. Je ne me fais plus de soucis pour les frais vétérinaires car mon taux de remboursement est de 90 % et le plafond...
Site :
assurances-animaux.org
Thèmes liés : comparatif assurance animal de compagnie / comparateur assurance animal / assurance maladie animal / assurance animal compagnie / comparateur d'assurance pas cher
Comparateur Assurance Automobile en Suisse par Billiga – L ...
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Pneus - comment préparer mon auto pour l'hiver?
Sans hésitation: oui, il faut s'équiper de pneus d'hiver. Une mauvaise visibilité, des températures froides et la neige sur la route, tels sont les ingrédients d'un danger ac
Tout savoir sur l'assurance Automobile
Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .
Comment faire baisser...
Site :
billiga.ch
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie suisse / droit a l assurance maladie / resiliation contrat d'assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces / assurance maladie suisse comparatif
Assurance décès - Emprunt immobilier
Empruntis.com
Assurance décès
L'Assurance Décès-Invalidité garantit le remboursement du prêt en cas de décès de l'assuré. Toutefois, certaines formes de décès sont exclues de la garantie.
En cas de décès de l'assuré, l'assureur s'engage à rembourser intégralement la dette de l'emprunteur.
Pour faire jouer la garantie, l'établissement prêteur doit informer l'assureur du décès...
Date: 2010-05-08 12:03:58
Site :
http://www.assuranceemprunteur.info
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance deces sur pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier / assurance deces pret immobilier 100 / taux de l assurance vie
Cours d'économie de la santé PACES (première année de ...
Cours d'économie de la santé PACES (première année de médecine)
By Claire J.
Nombre de pages : 4 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 26 juillet 2013
Consulté : 0 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
- Panorama de la consommation . Forte prédominance de l'hospitalisation = 45% Consommation Médicale Totale (CMT/personne en 2010 est de 2752€). . Forte concentration...
Site :
https://www.pimido.com
Indemnités en cas d'arrêt maladie | Cardif.fr
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Quelles sont mes indemnités en cas d'arrêt maladie ?
Si vous êtes salarié rattaché au régime général en arrêt de travail pour maladie non professionnelle, vous percevrez - après un délai de carence de trois jours et sous certaines conditions notamment en matière d'ouverture des droits - des indemnités journalières (IJ) versées par...
Site :
cardif.fr
Thèmes liés : remboursement assurance maladie arret de travail / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie
Assurance chien, mutuelle pour chien : SantéVet
Accidents, intoxications, saignements, chutes... si vous n'arrivez pas à joindre votre vétérinaire, nous sommes là !
En cas d'urgence, SantéVet met à votre disposition un NOUVEAU SERVICE d'assistance téléphonique accessible 24h/24, 7j/7.
En savoir plus »
Assurez votre chien avec SantéVet et rendez-vous sereinement chez votre vétérinaire! L'assurance santé chien de SantéVet...
Site :
santevet.com
Thèmes liés : assurance chien animaux sante / chien assurance sante / assurance mutuelle chien / tarif assurance maladie pour chien / contrat d assurance sante
- Assurance maladie - Accueil OETH
Pendant l'arrêt maladie, l'assuré salarié d'un établissement couvert par l'accord OETH peut bénéficier d'un dispositif d'OETH. L'initiative de la demande de financement auprès d'OETH revient à l'employeur mais il peut être soutenu par d'autres acteurs en lien avec le salarié comme les Instances représentatives du personnel (IRP) ou encore le référent handicap de...
Date: 2018-03-06 07:49:08
Site :
http://www.oeth.org
Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie pdf / financement de l assurance maladie / contrat d'assurance maladie pdf / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Je dois faire face au décès d'un proche | service-public.fr
Accueil particuliers > Comment faire si >Je dois faire face au décès d'un proche
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Je dois faire face au décès d'un proche » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a pas pu être pris en...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / caisse d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire
Prevoyances.fr informer le public sur les différents ...
Il faut bien prendre conscience que le régime obligatoire d'assurance maladie Français est fait pour protéger l'ensemble des habitants de ce pays et lui garantir globalement un système de soins optimum digne d'un pays développé. Cependant, si les cas les plus graves sont à priori presque intégralement remboursés, il n'en est rien de la plupart des soins mêmes sérieux susceptibles...
Site :
http://www.prevoyances.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance sante / contrat d'assurance maladie
CPAS - Décret sur les agents de sécurité
Décret sur les agents de sécurité
Loi sur les décrets de convention collective
(L.R.Q., chapitre D-2, a. 2 et 6) R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 1; D. 441-84, a.1.
1.00. Interprétation
1.01. Aux fins d'application du décret, les expressions suivantes désignent:
1° «agence de sécurité»: personne qui exécute ou fait exécuter pour autrui un travail de sécurité prévu au paragraphe...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / attestation d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire
L'assurance de crédit immobilier LCL : avis, conseils ...
Menu
Assurance de crédit immobilier LCL
La banque LCL, anciennement Crédit Lyonnais, accorde des crédits immobiliers à ses clients. Si vous êtes client d'une autre banque, LCL ne vous accordera un prêt à la condition que vous ouvriez un compte chez eux et que vos revenus y soient versés.
De toute manière, ce crédit devra être couvert par une assurance emprunteur.
Une assurance...
Site :
http://assurance-emprunteurs.net
Thèmes liés : assurance deces pret immobilier credit agricole / taux de l assurance vie / taux d'assurance vie credit agricole / avis contrat assurance vie credit agricole / remboursement assurance deces sur pret immobilier
Courtiers en assurances à Woluwe-Saint-Pierre et Woluwe ...
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Tel : 02 / 733 05 82
JC VAN HERPE - Woluwé-Saint-Lambert
Depuis 4 générations, ce bureau...
Site :
https://www.woluwe-services.be
Thèmes liés : courtier d'assurance auto bruxelles / courtier d'assurance auto et habitation / courtier d'assurances vie / courtier d assurance vie / courtier d'assurance auto
PAT - ISF - Assiette - Déduction du passif - Conditions de ...
- 450(3)
- 390(4)
(1) Cotisation N dès lors qu'au 17 juin N+1, date de dépôt de la déclaration au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune, l'avis d'imposition de l'année N+1 n'est pas parvenu aux intéressés.
(2) Cotisation N+1 et régularisation au titre de la somme déduite en N+1 (300 au lieu de 360).
(3) Cotisation N+2 et régularisation au titre de la somme déduite en N+2...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie et isf / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
Assurance animaux Crédit Agricole : les formules et tarifs
Vous êtes ici : Accueil » Assurance animaux Crédit Agricole
Assurance animaux Crédit Agricole
Certaines caisses régionales du réseau Crédit Agricole proposent une assurance santé pour les chiens et les chats domestiques. Cette assurance permet de faire face aux dépenses de santé de nos compagnons à 4 pattes.
A propos du Crédit Agricole
Le Crédit Agricole est un réseau français de...
Site :
toutoupourlechien.com
Couverture maladie complémentaire (mutuelle) | service ...
L'Assurance maladie (Sécurité sociale) rembourse partiellement vos dépenses de santé. Pour couvrir les frais qui restent à votre charge, vous pouvez adhérer à une complémentaire santé (mutuelle).
Tout replier
Tout déplier
De quoi s'agit-il ?
Lorsque vous avez des dépenses de santé, l'Assurance maladie (Sécurité sociale) ne rembourse pas tout. La complémentaire santé (mutuelle) complète ces remboursements, en totalité ou en partie.
La...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante complementaire / contrat assurance complementaire sante
Les assurances cachées de votre carte bancaire ...
Pratique, votre carte bancaire n'est pas qu'un simple moyen de paiement ! Vous êtes, en effet, peu nombreux à savoir que, en réalité, ce bout de plastique offre d'autres services.
Savez-vous que le fait de posséder une carte bancaire vous donne certains avantages, plus ou moins importants selon le type de carte que vous détenez (Visa, Mastercard, American Express...) ?
Jean-Pierre...
Site :
http://www.entreprendre.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie internationale / carte d'assurance maladie expiree / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces
Financement des établissements sociaux et médico-sociaux ...
Description du financement[ modifier | modifier le code ]
À l'exception de quelques cas de figure particuliers dans lesquels la personne accueillie contribue effectivement au paiement d'une partie des prestations dont elle bénéficie (ex. : contribution aux frais d'hébergement et d'entretien des personnes handicapées adultes, paiement du tarif hébergement des personnes âgées non admises...
Date: 2018-02-28 13:50:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Assurance prévoyance salariés entreprises Gan Assurances
Formule 1 : mêmes garanties pour tous vos salariés.
Formule 2 : des garanties plus élevées pour les familles avec enfants.
Formule 3 : des garanties différentes selon la situation familiale de votre salarié (célibataire ou en couple, enfants à charge, etc.)
Une fois la formule choisie, vous fixez le montant des capitaux garantis pour vos salariés cadres et non-cadres.
Versement d'un...
Site :
https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / capital deces assurance gan / contrat collectif d'assurance maladie / capital deces assurance maladie
Durée de l'indemnité pécuniaire — CNS // Luxembourg
Durée de l'indemnité pécuniaire
La durée des obligations patronales
En cas d'incapacité de travail, le salarié a droit au maintien de son salaire de la part de son employeur et ce jusqu'à la fin du mois de calendrier au cours duquel se situe le 77e jour d'incapacité de travail calculé sur une période de référence de 12 mois de calendrier successifs.
Pour deux cas, ceci ne s'applique...
Date: 2018-03-05 11:40:26
Site :
http://cns.public.lu
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie
L'assurance décès, capital décès - ag.assurances.free.fr
, assurance décès, La Temporaire Décès , garantie décès,
Tarif internet et conseils personnalisés gratuits
Une garantie indispensable pour préserver l'avenir de ceux que l'on aime ...
Un contrat prévoyant le versement d'un capital déterminé en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie de l'assuré. assurance décès,
Conseil...
Date: 2018-01-16 06:12:11
Site :
http://ag.assurances.free.fr
Thèmes liés : capital deces assurance maladie imposable / capital deces assurance maladie / capital deces assurance / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces maladie et accident
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement...
Date: 2017-05-03 16:31:09
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance non vie / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Annulation pour cause de maladie : devez-vous rembourser ...
Votre client ou son enfant, contracte une maladie juste avant de partir. A priori c'est un "cas de force majeure" qui implique le remboursement du voyage ? Eh bien, pas du tout ! Et même si le client dispose d'une assurance annulation, cela ne suffit pas toujours. Parole d'avocate !
Votre client contracte une maladie la veille de son départ, à moins que ce ne soit son enfant qui doit être...
Site :
http://www.tourmag.com
Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / compagnie assurance annulation voyage / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
Assurance mutuelle animaux pour chiens, chats et NAC ...
1
L'attrait pour les animaux de compagnie est grandissant, aussi bien pour les animaux courants (les chiens et les chats) que ce qu'on appelle les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie). On retrouve le plus couramment parmi eux les rongeurs (souris, rats, cochons d'inde, hamsters, gerbilles...), les lapins, serpents, tortues, reptiles, poissons, amphibiens, tortues, oiseaux mais aussi, plus...
Site :
http://mutuelle-animal.com
Thèmes liés : comparatif assurance animal de compagnie / assurance animal compagnie / compagnie d'assurance generale sur la vie / assurance chien animaux sante / compagnie generale d assurance
Protection sociale : Complémentaire santé et mutuelle pour ...
Téléphone :
Email :
Les informations demandées sont nécessaires pour avoir accès aux devis , vous disposez d'un droit de modification ou de suppression de ces données
Complémentaire santé et mutuelle pour chômeur
La Sécurité sociale ne rembourse par l'ensemble des frais de santé. Il est donc indispensable d'être couvert par une complémentaire santé. Et c'est d'autant plus vrai...
Site :
http://www.accessante.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante complementaire / contrat d assurance maladie complementaire / retraite de l'assurance maladie
toutes les actualités de l' UDO,et de la profession d ...
Voir l'ordonnance et en savoir plus ICI
LES NOUVEAUX DEVIS ! LE CHOC DE LA SIMPLIFICATION ?
04.05.2017 : Arrêté du 28 avril 2017 relatif à l'information de l'assuré social ou de son ayant droit sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe et d'optique-lunetterie .
JORF n°0105 du 4 mai 2017
texte n° 31
Arrêté du 28 avril...
Site :
http://www.uniondesopticiens.org
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale adresse / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie
Assurance chien & chat : un animal en ... - banque-casino.fr
+ Voir les conditions
Assurance Auto, Habitation et Chien Chat :
Contrats d'assurance proposés par l'intermédiaire de Banque du Groupe Casino, SA au capital de 25 120 200EUR agissant en qualité de société de courtage d'assurances. Siège Social : 6, avenue de Provence - 75009 Paris - RCS Paris n° B 434 130 423 - N° ORIAS 07 028 160 (www.orias.fr) - dont l'autorité de contrôle est le...
Date: 2017-05-10 18:49:38
Site :
https://www.banque-casino.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / carte d'assurance maladie renouvellement / assurance maladie paris 10 / carte d'assurance maladie
Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
Une mutuelle est un organisme d'assurance santé à but non lucratif qui fonctionne selon le principe de la solidarité pour combler les insuffisances de la sécurité sociale obligatoire. Les cotisations versées par les adhérents sont entièrement consacrées au paiement des prestations déduction faite des frais de gestion.
Il en résulte qu'en choisissant bien votre mutuelle complémentaire...
Date: 2017-05-10 14:30:47
Site :
http://comparateur-mutuelle.site
Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante complementaire / assurance mutuelle sante pas cher / assurance mutuelle sante devis / caisse d'assurance maladie regime general
Contre ACM Credit Mutuel assurance pret - Page 2
1
Vérifier les conditions générales de ton contrat d'assurance :
En plus de s'assurer contre le décès de l'emprunteur, la banque va se prémunir contre les risques d'invalidité de celui-ci, lorsque l'invalidité entraine une perte de revenu pour l'emprunteur. Toujours associé à la garantie décès, la garantie PTIA est obligatoire pour les crédits immobiliers. Il s'agit d'une invalidité...
Date: 2018-02-27 11:24:50
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / contrat d assurance en cas de deces / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie
Assurance maladie des retraités: soyons réalistes! - Causeur
Manifestation des retraités, septembre 2016. SIPA. 00774239_000012
Manifestation des retraités, septembre 2016. SIPA. 00774239_000012
Les personnes âgées ont en moyenne besoin de davantage de soins médicaux que les jeunes et les personnes « dans la force de l'âge ». Les organismes qui proposent des assurances santé complémentaires le savent bien, et de ce fait elles augmentent les...
Site :
https://www.causeur.fr
Assurance obsèques Sécuritys - Crédit Mutuel
Ce contrat d'assurance obsèques est destiné à financer et à organiser ses obsèques à l'avance.
En bref
Choix entre une prestation funéraire ou le versement d'un capital(1)
Montant des cotisations lié à l'âge lors de l'adhésion
Fiscalité avantageuse
Pas de formalités médicales
Effet immédiat en cas de décès accidentel, et au bout de deux ans d'adhésion dans les autres cas
Faire...
Site :
https://www.creditmutuel.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance deces credit mutuel
Mutuelle animaux - Comparateur d'assurance chien et chat
Consultez notre politique de confidentialité. Loi informatique et liberté de la CNIL
Cherche-mutuelle.com s'engage dans la qualité de son service
En choisissant de cliquer sur le bouton 'comparer', l'utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation du site et avoir pris note qu'il pourrait être contacté par email ou par téléphone par un conseiller...
Site :
https://www.cherche-mutuelle.com
Thèmes liés : comparatif assurance animal de compagnie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / comparatif assurance mutuelle sante / comparateur assurance sante animale
Aide à la complémentaire santé | Souscrivez votre mutuelle ...
COMPAREZ LES MUTUELLES COMPATIBLES ACS EN 3 CLICS !
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Aide complementaire santé : Qu'est ce que l'aide à la complémentaire santé ?
L'Aide pour une Complémentaire Santé - ACS - a vu le jour à travers la loi du 13 Août 2004. Cette mesure est une aide pour l'acquisition d'une complémentaire santé.
Elle est destinée aux personnes qui ont des...
Site :
http://www.aide-complementaire-sante.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante complementaire / contrat assurance complementaire sante / assurance complementaire sant
mutuelle-sante.net - Mutuelle de santé
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Pourquoi et comment utiliser notre comparateur mutuelle ?
Vous souhaitez changer de mutuelle ? Vous cherchez une mutuelle santé adaptée à votre situation et au meilleur prix ? Vous souhaitez comparer plusieurs offres mais vous ne savez pas par où commencer ?
Voici - entre autres - les raisons pour lesquelles vous êtes sur cette page dédiée au...
Date: 2018-02-10 21:25:50
Site :
http://www.mutuelle-sante.net
Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante pas cher / comparateur d'assurance pas cher / comparateur d'assurance sante / comparateur d'assurance maladie
CCT pour les métiers techniques de la métallurgie du ...
Champ d'application du point de vue territorial
Le présent arrêté s'applique à tout le territoire du canton de Genève
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique à tous les employeurs, toutes les entreprises, aux secteurs et parties d'entreprises qui exécutent à titre principal ou accessoire des travaux (construction, pose, installation, réparation,...
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Gestion du statut d'intermittent : les FAQ - MesCachets
Circulaire n°2016-25 du 21 juillet 2016 - § 2.8.3
Application
- L'article 30 des annexes VIII et X prévoit un report de la prise en charge au terme d'un délai d'attente de 7 jours. Ce délai ne peut être ni interrompu, ni suspendu, quelles que soient les circonstances, une fois qu'il a commencé à courir.
Le point de départ du délai d'attente est fixé :
- au lendemain du...
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Thèmes liés : droit a l assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / fin droits assurance maladie / droits assurance maladie et chomage / regime general de l'assurance maladie
terminale cours - stss-gwada
PLANIFICATION HOSPITALIERE : Les dernières grandes mesures
L'Ordonnance du 24 avril 1996 (rappel : une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi).
Les ARH Agences Régionales de l'Hospitalisation voient le jour. Leurs missions sont de :
-> planifier la politique régionale de l'offre de soins en élaborant le SROS :...
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Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse regional assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie / contrat d assurance sante