Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance maladie
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LES DROITS DES MALADES ATTEINTS DE POLYARTHRITE RHUMATOIDE
Il existe différents niveaux de règlements des litiges en matière sanitaire :
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Date: 2014-02-26 11:46:30
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Assurance MDF de l’Etudiant - Mutuelle des fonctionnaires
Tout étudiant doit bénéficier d'une couverture au régime d'assurance maladie-maternité et d'une mutuelle complémentaire.
La couverture "spécial étudiants" de la MDF
La MDF propose une couverture complémentaire "spécial étudiants" destinée à tout étudiant de moins de 28 ans inscrit dans un établissement scolaire en Nouvelle-Calédonie, n'étant pas (ou plus) couvert par une caisse...
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Résiliation contrat d’assurance Maladie : Délais & Modèle ...
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En demandant une offre sur Billiga.ch, il y a de forte chance pour qu'une offre plus avantageuse que celle que vous avez actuellement vous soit proposée. Pour pouvoir souscrire à cette nouvelle offre, votre assurance actuelle doit avoir été résiliée.
Quand puis-je résilier mon assurance ?
Pour la fin de l'année, au 31 décembre. Pour cela, la lettre de résiliation doit arriver chez votre assureur le 30 novembre au plus tard
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Pour les assurés qui ont...
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Taxe d'aménagement | Collectivités locales
Le recouvrement des recettes locales
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement(TDCAUE), à la...
Date: 2017-05-10 19:57:14
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Parlons Assurance Maladie - Une plateforme dédiée aux assurés
Chez la plupart des assureurs, il existe une durée minimale de contrat (oscillant généralement entre 1 et 5 ans), au cours de laquelle il n'est pas possible d'effectuer une résiliation.
Est-il possible d'avoir des...
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Date: 2017-04-25 09:19:58
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Documentation - UIMM de Maine-et-Loire
Document support aux entreprises pour la conclusion d'un accord pénibilité
Publié le 27 juin 2012
(13 Ko)
En l'absence d'accord de branche en vigueur sur la pénibilité au 1er janvier 2013, les entreprises dont l'effectif est au moins égal à 50 salariés et inférieur à 300 salariés n'auront pas d'autres choix, si la proportion de leur effectif concerné par un ou plusieurs facteurs de...
Site :
http://www.uimm-anjou.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / taux d assurance maladie / droit a l assurance maladie
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE I. - Définitions.
Article 1 .Pour l'application du présent arrêté et de ses arrêtés d'exécution, on entend par :
1° loi du 15 décembre 1980 : la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers;
2° la loi : loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers;
3°...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / contrat d'apprentissage et assurance maladie / contrat d entreprise construction / modele de contrat d'assurance maladie / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire
Direct-mutuelle-sénior
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La mutuelle des seniors
Le passage à la retraite impose une remise en cause des ses contrats d'assurances, et notamment celui de la mutuelle santé. Pour les salariés qui avaient une mutuelle par leur entreprise il convient de souscrire une garantie pour seniors, alors que les anciens indépendants se doivent de modifier ou de résilier leur contrat. Dans ces 2 cas, il...
Site :
http://www.direct-mutuelle-senior.fr
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L'organisation du système de santé au Maroc
Accueil | Votre destination | Afrique | Expatriation Maroc | L'organisation du système de santé au Maroc
L'organisation du système de santé au Maroc
Schématiquement, deux couvertures maladies s'offrent à vous pour accéder aux soins au Maroc : une publique et une privée.
Système de santé public
Le régime de protection sociale couvre tous les salariés contre les risques de maladie,...
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fr.april-international.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie
N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...
Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C
–
L. 138-10 du CSS
Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1
(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger
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Réduction monoparentale possible (enfant -12 ans logé en 2e ou 3e lit avec 1 personne payant tarif adulte en chambre double ou triple.
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Quelle mutuelle dentaire choisir ? Le guide complet
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Comme vous pouvez le constater, une carie est bien mieux remboursée qu'un implant dentaire. En effet, celui-ci mais également les facettes dentaires ou encore l'orthodontie adulte ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie. Pas un seul centime. Pour les implants, la sécu prend en charge la couronne uniquement (fausse dent) que l'on pose sur l'implant, mais cela...
Site :
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Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire
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Assurance chien et chat AG2R - Animaux-Relax.com
Réponse de Jeanne du 28 octobre 2016
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Réponse de Corinne du 14 octobre 2016
Bonjour, je souhaiterais avoir un devis pour mes 2 chiens merci .
Réponse de Luce du 1er octobre 2016
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Réponse de Géraldine du 3 septembre 2016
Bonjour, j ai deux chiens : Billy 6 ans et iakou 2 ans. Male...
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animaux-relax.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante ag2r / assurance chien animaux sante / comparateur d'assurance pas cher / assurance mutuelle sante pas cher / assurance mutuelle chien
Lettre de résiliation assurance Crédit Agricole - Je ...
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Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
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CGT CROUS DE PICARDIE / les DAPOOUS
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS OUVRIERS DES OEUVRES UNIVERSITAIRES SCOLAIRES
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle Décision du 20 août 1987 modifiée par la décision n' 95/3 du 18...
Date: 2015-03-11 16:12:54
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
LégiMonaco - Textes non codifiés - Ordonnance n. 4.739 du ...
Ordonnance n. 4.739 du 22/06/1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès
Vu l'
ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une caisse de compensation des services sociaux :
Vu Notre
ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et...
Date: 2018-02-14 09:05:26
Site :
http://www.legimonaco.mc
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / caisse d'assurance maladie regime general
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Les banques sont prêtes à accorder quelques faveurs aux aînés: compte bancaire sans frais, chèques personnalisés gratuits, rabais sur le coffret de sûreté... Très bien. Mais pour l'assurance médicale en voyage, elles ont moins envie de leur faire des cadeaux.
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Quand et comment contacter le service de succession des banques ? Les adresses, les numéros de téléphone ? Des conseils ? Quels sont les prix des services de succession et des notaires ? Combien de temps d'attente ? Comment faire les démarches ? Et des astuces pratiques en commentaires.
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Date: 2018-02-14 00:23:51
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Bibliographie et lois
La réglementation en vigueur en Suisse avant le 1er juillet 2005*
*Date d'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les allocations perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG)
En Suisse, avant le 1er juillet 2005, il n'existait pas de droit à un congé maternité payé pour toutes les femmes professionnellement ...
Date: 2006-11-03 09:12:23
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http://www.maternite.ch
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general
Emploi, job retraités, recrutement seniors, services à ...
Des conseils utiles qui répondent aux questions que vous vous posez.
1A/ Je touche une retraite, puis-je percevoir des revenus complémentaires ?
L'âge du départ à la retraite :
L'âge d'ouverture du droit à une pension de retraite est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter du 1er janvier 1956.
Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1956 :
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Site :
https://www.seniorsavotreservice.com
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Date: 2014-02-10 11:19:21
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ASSURANCE MALADIE - RISQUES PROFESSIONNELS - oppbtp.com
Au niveau national, c'est la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) qui définit les orientations de la branche en lien avec les partenaires sociaux et coordonne les actions de ses trois missions. Elle prépare la convention d'objectifs et de gestion propre à la branche risques professionnels signée tous les 4 ans entre la Cnamts et la Direction de la Sécurité sociale.
Sur le terrain, ce sont les caisses régionales (CARSAT en région et CRAMIF en Ile-de-France) qui assurent les missions de prévention et de...
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Thèmes liés : caisse nationale assurance maladie travailleurs salaries / caisse nationale assurance maladie travail salaries / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie
Assurance santé pour animaux
27 mai 2013 à 23h15
En réponse à somakeup
Oups
ça fait 720 euros par mois et non 1200 , mais jsuis tellement triste et en colère de cette situation pffff
Ben
60 euros par mois. Ca fait 720 euros a l annee
Vu l age des chiens. Ca fait 14 400 euros de donné a l assurance ...
J'aime
28 mai 2013 à 10h36
En réponse à cetoumoy
60 euros par mois. Ca fait 720 euros a l annee
Vu l age des chiens....
Date: 2014-06-21 16:20:44
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http://animaux.aufeminin.com
Thèmes liés : comparateur assurance sante animale / assurance chien animaux sante / assurance soins sante animaux / comparateur d'assurance sante / assurance sante chien chat
Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son ...
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Accueil particuliers > Social - Santé > Complémentaire santé et couverture maladie universelle complémentaire >Peut-on refuser la mutuelle ou la prévoyance de son entreprise ?
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Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir
Certaines mutuelles santé le propose. Le choix de votre contrat d'assurance santé va également agir sur la couverture des membres de votre famille. Votre conjoint et vos enfants peuvent être couverts par votre contrat en fonction des besoins de chacun. C'est pour ces raisons qu'il est très important de choisir une bonne mutuelle santé.
Quel est le fonctionnement de la couverture santé...
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https://www.financedir.com
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Un régime belge pour les expatriés : l’OSSOM | EXPERTS ...
Published: 27 juillet 2010 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale
L'Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) est une institution publique fédérale de sécurité sociale bénéficiant de la garantie de l'État belge. Il offre une large protection sociale à des personnes travaillant en dehors de l'Espace Économique Européen et de la Suisse dés lors qu'elles sont...
Expatriation au Maroc et paiement de l'impôt sur le revenu
Les personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc sont soumises à l'impôt sur le revenu dans ce pays sur le revenu total de sources marocaines et étrangères.
Les individus sont considérés comme ayant leur résidence habituelle au Maroc quand ils ont :
- leur résidence permanente sur place,
- ou leur centre d'intérêts économiques,
- ou s'ils résident au Maroc pour une ou des...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / compagnie d'assurance de personnes / modele de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie
être en arrêt maladie n'empêche pas l'adhésion au CSP
Le Contrat de sécurisation professionnelle est destiné aux salariés licenciés pour motif économique. Ce dispositif a comme objectif de permettre leur reconversion.
Principe
Le CSP est destiné à assurer un accompagnement et une indemnisation spécifiques aux salariés licenciés pour motif économique.
Le dispositif permet de bénéficier, durant 12 mois, d'un suivi individuel et...
Date: 2017-05-10 23:20:52
Site :
http://www.unedic.org
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie definition
ASSURANCES DECES ET ACCIDENT | Blog Avocats
Par jean-claude.guillard le jeu, 19/06/2008 - 09:43
ASSURANCES DECES ET ACCIDENT
MIRAGE DE L'ASSURE - OASIS POUR L'ASSUREUR ? DESERT POUR LE BENEFICIAIRE
ATTENTION, IL Y A ACCIDENT ET ACCIDENT
Certaines compagnies d'assurance ou banques proposent, moyennant des cotisations souvent réduites et attractives, le versement d'un capital en cas de décès pour cause de maladie, qui sera...
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https://blogavocat.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces maladie et accident / capital deces assurance maladie / contrat d assurance deces / beneficiaire contrat d assurance vie
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Assurance chien : assurance pour chien de compagnie avec ...
Prévention
L'assurance pour chien d'ECA-Assurances
Lorsque l'on adopte un chien, on s'engage pendant 10 à 15 ans à prendre soin de lui. Fidèle et affectueux, votre chien sera un membre à part entière de votre famille.
Au cours de sa vie, vous aurez de nombreuses dépenses liées à son confort ou à son éducation. Il faudra aussi compter dans votre budget les frais...
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