Garantie Financière d'Achèvement - Rise Assurance

Garantie Financière d'Achèvement

La Garantie Financière d'Achèvement - GFA

En droit français, dans le cadre de la Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA), la Garantie Financière d'Achèvement (GFA), répond à l'obligation de l'Article L.261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH) ; et donne à l'acquéreur la certitude qu'en cas de défaillance du promoteur,...

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Site : http://www.rise-assurance.fr

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance ouvrage d'art / code de l assurance construction

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Comparateur mutuelle santé - Assurance Maladie en France ...

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Date: 2015-09-24 12:36:50
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Obtenir une meilleure assurance emprunteur moins chere

Vous êtes ici : Accueil Assurance emprunteur

Assurance Emprunteur

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Maladie : une cause d'exclusion et surprimes de l'assurance de prêt La loi Lagarde du 1er...

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La presse en...

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Assurance Moto - 123PATRIMOINE.COM

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Date: 2013-03-13 09:50:17
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Thèmes liés : comparateur d'assurance moto / meilleur assurance auto et moto / offre assurance auto et moto / assurance moto paris 15 / assurance moto paris pas cher

Assurance-vie, haro sur les fonds en euros

Gestion privée

Assurance-vie, haro sur les fonds euros ?

Inexorablement, la baisse de rendement l'assurance-vie classique se poursuit. Alors faut-il jeter les fonds en euros avec l'eau du bain ?

"Les fonds en euros sont en danger", "Faut-il encore investir dans les fonds en euros ?" La question peut effectivement se poser au regard de la baisse continue du rendement des fonds en euros classiques...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Franchise (assurance) — Wikipédia

Fonction[ modifier | modifier le code ]

Les franchises ont différents rôles. Suivant les cas, elles permettent à l'assureur de supprimer les petits sinistres qui coûtent plus cher en frais de gestion qu'en indemnisation, de diminuer l' aléa moral , l'assuré continuant à subir une perte en cas de sinistres, de diminuer son risque de ruine, en se protégeant contre un sinistre exceptionnel....

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Date: 2017-05-07 15:24:30
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance / gestion risque compagnie assurance / assurance tous risques

Assurance auto et habitation | Soumission en ligne ...

Quand vient le temps de choisir une compagnie d'assurance, ce qui compte le plus, c'est de savoir qu'elle sera là pour vous quand vous en aurez besoin. En vous assurant avec l'agence Allstate de Place Fleur de Lys, vous pouvez compter à la fois sur de solides protections et un personnel dévoué.

Des agents de la région, un service sur mesure. Nos agents vivent dans la région et la...

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Date: 2018-03-02 00:22:07
Site : https://agents.allstate.ca

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d'assurance auto pas cher / compagnie d'assurance auto france / compagnie d'assurance auto gatineau / compagnie d assurance auto

Le financement des soins par l’assurance-maladie, l ...

Bases légales - Ouvrir la page Bases légales

Obligation de l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie d'allouer des prestations

En vertu de la Loi sur l'assurance-maladie (LAMal), toutes les personnes domiciliées en Suisse doivent, depuis 1996, s'assurer obligatoirement contre les suites d'une maladie. Cette assurance obligatoire ne connaît pas de réserve : à partir du moment où...

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Site : proinfirmis.ch

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / financement de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie

Assurance Voiture Sans Permis Maaf - Assurance-VSP.com

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Assurance voiture sans permis Maaf

La Maaf existe depuis les années 1950 et demeure l'une des compagnies d'assurance les plus reconnues en France.

Au cours des années, la Maaf a continuellement cherché à diversifier ses activités et dispose à ce jour une vaste gamme de produits d'assurances : santé, habitation, deux roues, auto, voiturette...

Chacun de ces contrats offre...

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Site : assurance-vsp.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance voiture sans permis / comparateur assurance voiture sans permis pas chere / comparateur assurance voiture sans permis / compagnie d assurance voiture / compagnie d'assurance auto et habitation

Assurance habitation : Résiliation d'un contrat à son ...

Votre contrat habitation arrive bientôt à son échéance et vous souhaitez le résilier. Prenez connaissance de la législation dans le paragraphe suivant.

Notre conseil

Respectez scrupuleusement les délais de préavis qui correspondent à votre situation. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite

Je reconnais avoir lu et accepté les CGU avant de télécharger ce...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie generale d assurance / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance / resiliation assurance habitation

La couverture maladie - VoyageMinute

CMU de base : une assurance maladie pour tous

La couverture maladie universelle (CMU) de base facilite l'accès aux soins et leur remboursement à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, et qui n'est pas déjà couverte par un régime obligatoire d'assurance maladie. À noter que la CMU de base n'est pas applicable à Mayotte.

Lire le dossier

CMU complémentaire

Vous...

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Date: 2018-03-01 16:50:33
Site : https://sites.google.com

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Couverture Médicale de Base - AMO

Effectif

la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

L'article 1er du dahir n°1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des groupements...

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Date: 2017-05-06 20:30:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger

Assurance, le groupe Bastin votre courtier en assurances.

info@groupe-bastin.be

Témoignages

Je vous remercie infiniment pour votre patience, votre écoute et votre investissement professionnel dans ce « petit dossier » pour vous , mais qui était bien lourd pour moi.  M.B.

Je suis au GROUPE BASTIN depuis 2008 et n'ai pas à me plaindre du suivi que du contraire. J'ai eu un dégâts des eaux début 2016, la compagnie est intervenue immédiatement...

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Site : https://www.groupe-bastin.be

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance voiture / comparateur d'assurance pas cher / courtier d assurance voiture / compagnie d'assurance pour entreprise

L’argent des Africains : Juste-Sylvain, cadre supérieur ...

Originaire de Moanda, au Gabon, Juste-Sylvain est chef du département réassurance au sein d'une compagnie d'assurance filiale d'un grand groupe bancaire gabonais. Pour notre série d'articles "l'argent des Africains", il a accepté de nous parler de son quotidien, de ses dépenses mensuelles et de ses projets d'avenir.

Juste-Sylvain, 43 ans, vit à Libreville avec sa femme et ses trois enfants...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance transport au maroc

Loi Malraux 2017 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...

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La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2017

La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.

En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...

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Site : loi-malraux-immobilier.fr

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance en france

Loi Malraux 2018 : Toutes les infos sur le dispositif loi ...

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La Vente d'Immeuble à Rénover (VIR) en défiscalisation Malraux 2018

La loi relative à la vente d'immeubles à rénover est entrée en vigueur le 19 décembre 2008, suite à la publication du décret d'application de la loi ENL (engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.

En vertu de l'article L. 262-1 du Code de la construction et de l'habitation,...

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Site : loi-malraux-immobilier.fr

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance en france

Avis Pacifica : Assurance auto - Minute-Auto.fr

<< Retrouvez les avis des meilleures assurances auto ici

Présentation de Pacifica

Pacifica est une compagnie d'assurance dommages dont la fusion avec Perdica en 2006 a abouti à la fondation du Pôle Assurance Crédit Agricole. Il s'agit donc d'une filiale du groupe Crédit Agricole Assurances qui a su se faire sa place dans le secteur de l'assurance en France. Elle occupe la première place en...

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Date: 2018-03-06 13:42:12
Site : http://minute-auto.fr

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / pacifica assurance auto avis / compagnie d'assurance auto france / prix d assurance auto / compagnie d assurance auto

Assurance Decennale Architecte

Actualités, informations, conseils

Tout savoir sur la garantie décennale pour piscine

La piscine est un ouvrage qui est soumis ? des normes de sécurité tr?s strictes. Et il est indispensable pour les constructeurs de les respecter. Ainsi, pour le constructeur de piscine, une bonne assurance décennale est obligatoire. Elle lui permet de prendre en charge toutes les failles qui se...

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Site : http://www.assurance-decennale.net

Thèmes liés : assurance garantie decennale btp / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale

Courtier en credit | courtier en assurance | courtier en ...

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Nous disposons d'un grand réseau d'établissements bancaires, pour proposer des crédits hypothécaires (ou immobilier) en fonction de votre projet. Nous pouvons travailler en Suisse ou...

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Assurance : quel contrat pour sa première moto ? - Moto ...

01/01/2015

Quand on est jeune mo-tard(e), le coût du permis et celui de la moto entament sévèrement le budget dévolu à sa passion. On est alors tenté d'économiser sur l'assurance. Quelques conseils pour éviter les désillusions.

Assurer sa première moto coûte plutôt cher à cause du manque d'expérience. Et si des réductions sont possibles sous certaines conditions, mieux vaut...

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Date: 2017-05-10 19:20:44
Site : http://www.motomag.com

Thèmes liés : assurance moto pas cher jeune conducteur / compagnie d'assurance auto pas cher / compagnie d assurance voiture / contrat d assurance en cas de deces / assurance auto moto pas cher

Comment résilier simplement une mutuelle ... - resilier.com

La mutuelle est un organisme assureur auprès duquel vous souscrivez un contrat d'assurance que l'on nomme « complémentaire santé ». La complémentaire santé peut vous être proposée par d'autres organismes, tels que les banques, les compagnies d'assurance ou les institutions de prévoyance. Donc vous allez résilier votre complémentaire santé, et la procédure sera la même quel que soit...

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Site : https://www.resilier.com

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / lettre resiliation contrat assurance complementaire sante

Capital décès : quel versement de la sécurité sociale

Plus d'articles >

Le capital décès est une somme versée par la sécurité sociale aux proches du défunt. Il est garanti par le régime général de l'assurance décès. Cette indemnité permet notamment à la famille de couvrir les frais d'obsèques. Le capital décès est totalement distinct des contrats d'assurance vie ou assurance obsèques qui, eux, sont gérés par les compagnies...

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Site : http://www.obseques-infos.com

Thèmes liés : capital deces assurance vie / capital deces assurance retraite / contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance / capital deces assurance maladie

Assurance Habitation 24 heures/24 et 7 jours/7 - Crédit ...

Assurance habitation

Comment déclarer un sinistre ?

Dès que vous avez connaissance d'un sinistre contactez immédiatement nos spécialistes, disponible 24 heures/24 et 7 jours/7

Une prise en charge immédiate

Dès que vous avez connaissance d'un sinistre, contactez immédiatement nos spécialistes, disponible 24 heures/24 et 7 jours/7, au N° Vert*. Ils vous donneront la marche à suivre.

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Date: 2017-05-10 15:31:57
Site : http://www.ca-mozaic.com

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance paris 8 / compagnie d'assurance a paris / compagnie d assurance a paris

Assurance mutuelle animaux pour chiens, chats et NAC ...

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L'attrait pour les animaux de compagnie est grandissant, aussi bien pour les animaux courants (les chiens et les chats) que ce qu'on appelle les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie). On retrouve le plus couramment parmi eux les rongeurs (souris, rats, cochons d'inde, hamsters, gerbilles...), les lapins, serpents, tortues, reptiles, poissons, amphibiens, tortues, oiseaux mais aussi, plus...

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Site : http://mutuelle-animal.com

Thèmes liés : comparatif assurance animal de compagnie / assurance animal compagnie / compagnie d'assurance generale sur la vie / assurance chien animaux sante / compagnie generale d assurance

Avocats de la Route - Suisse romande - L'accident de la ...

etc.

 

Le responsable ou son assureur RC doit également prendre à sa charge les frais d'avocat du lésé.

 

De manière à faciliter le travail du lésé en vue de la réparation de son préjudice, la Loi sur la circulation routière intègre deux éléments fondamentaux :

 

Une responsabilité sans faute à charge du détenteur du véhicule responsable de l'accident ( art. 58 LCR ) ;...

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Site : http://www.avocats-route.ch

Thèmes liés : compagnie d'assurance automobile / compagnie d'assurance suisse romande / compagnie d assurance voiture / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance de personnes

Le classement Jeune Afrique des 50 femmes d’affaires les ...

Le classement Jeune Afrique des 50 femmes d'affaires les plus influentes du continent

Publié le 21 mars 2017 à 14h39 -- Mis à jour le 21 mars 2017 à 15h43

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Meriem Bensalah-Chaqroun, présidente de la Confédération générale des entreprises du Maroc © Mohamed Reda

Elles ne sont pas encore très nombreuses, dans un monde économique dominé par les hommes. Mais certaines femmes se...

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Site : http://www.jeuneafrique.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / compagnie generale d'assurance senegal / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie generale d assurance / classement des contrats d'assurance vie en euros

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Date: 2018-02-13 20:47:59
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Assurance décennale : artisans et auto-entrepreneurs ...

 

 

La loi Pinel relative à l'artisanat, au commerce et aux TPE introduit des nouveautés sur la garantie décennale qui s'applique aux artisans et autres auto-entrepreneurs. Notamment, elle prévoit une meilleure transparence pour les clients avec des informations obligatoires sur les devis et factures. Quid de l'obligation d'une telle assurance ? Quid des travaux couverts ? Mémento...

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Date: 2017-05-10 13:56:42
Site : http://www.batiactu.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / assurance dommage ouvrage et garantie decennale

Courtier en assurance collective - Wagner Bujold Leduc

« L'équipe est d'une très grande efficacité et va droit au but vers des solutions simples et innovantes avec un service à valeur ajoutée. »

Mario Trachy, vice-président ressources humaines, SST et environnementSecteur d'activités: Construction

www.ebcinc.com

« L'équipe a su travailler efficacement et ponctuellement pour répondre à nos demandes.

L'ensemble de son personnel se...

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Site : http://assurancescollectives.com

Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d assurance au quebec / courtier d assurance / compagnie d assurance

Tva courtage d'assurances - compta-online.com

Bonjour,

Q1/

- Dans le cadre de mon activité de courtage, j'ai différentes rémunération : les commissions HT versées par les compagnies d'assurances, les frais accessoire de courtage et les frais de dossier de souscription. Pensez-vous que toutes ces activités qui sont bien entendu annexes et directement liée à l'activité de courtage soient exonérés de TVA ?

Je vous confirme que le...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : courtier d'assurances vie / courtier d assurance vie / courtier d assurance / code de l assurance construction / compagnie d'assurance societe generale

Les conditions pour indemniser l'indisponibilité d'un véhicule

Les conditions pour indemniser l'indisponibilité d'un véhicule

09/2013 - n° Revue : 0854

Lionel Ray, consultant en assurance

Lorsqu'un véhicule se trouve immobilisé à la suite d'un accident dont le conducteur n'est pas responsable, l'indemnisation des dommages au véhicule est prise en charge. Mais en est-il de même pour l'immobilisation ?

Il appartient au juge...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance automobile / compagnie d assurance professionnelle / classement compagnie d'assurance en france

CEPRIMA, courtier en prêt immobilier

Mentions légales

Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante.

Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argent.

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

www.credit-ceprima.com

Vous êtes actuellement connecté au site Internet officiel de la COMPAGNIE EUROPEENNE DE PRET IMMOBILIER ET D'ASSURANCE...

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Site : http://www.credit-ceprima.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / liste des courtiers d'assurance en france / liste courtier d'assurance / courtier d'assurance france / courtier d assurance en france

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

3. Avantages fiscaux dans l'Etat de la source lors de la constitution

    50. On notera que la condition selon laquelle la constitution du revenu doit avoir été facilitée par l'octroi d'avantages fiscaux dans l'Etat de la source s'applique uniquement à la première catégorie de revenus visés à l'article 18 (voir le point II ci-avant) et ne s'applique pas aux autres revenus, comme...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie

Assurance Décennale Belge

COMPAGNIES PARTENAIRES :

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Hello, nous c'est AGEO et nous sommes courtier en assurances aux côtés des professionnels du bâtiment depuis 1984. Toutes ces années nous ont permis d'acquerir une expertise reconnue auprès des compagnies d'assurances et de nos clients.

Nos mandats avec l'intégralité des assureurs Français, Anglais et du Benelux, nous permettent de vous proposer des solutions d'assurance décennale efficaces, qui vous...

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Site : https://www.rcdecennale.be

Thèmes liés : compagnie d'assurance belge / compagnie d assurance belge / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance en france

Routard assurance - Les couvertures - avi-international.com

En partenariat avec Routard.com et AVI International

Les couvertures d'assurances voyage existantes

Quelles PRISES EN CHARGE possibles ?

Sécurité sociale / mutuelles / CEAM

Depuis 2004, la CEAM (Carte Européenne d'Assurance Maladie) vous permet de bénéficier d'une prise en charge (très) partielle de vos dépenses médicales en cas de maladie inopinée lors de séjours temporaires (vacances,...

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Date: 2017-09-26 10:13:53
Site : https://www.avi-international.com

Mutuelle et assurance pour chiens et chats à la GMF ...

Contact

Mutuelle et assurance pour chiens et chats à la GMF

Les dépenses vétérinaires de nos animaux de compagnie font partie des principaux frais à prendre en compte lorsqu'on désire en avoir un. Pour pallier ces dépenses, la GMF propose ses services pour vous permettre de vous faire rembourser en souscrivant une assurance santé pour votre chien ou chat à la GMF .

Le contrat d'assurance...

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Site : http://mutuelle-animal.com

Thèmes liés : assurance sante chien chat / assurance sante chat gmf / assurance sante chien gmf / assurance chien animaux sante / contrat d assurance sante

Courtage : quel avenir pour les courtiers ? - InsuranceSpeaker

Marketing & développement , Éclairage courtage courtier en assurance

Intermédiaire entre l'assureur et l'assuré, le courtier est une figure importante de la distribution d'assurance. Pourtant, entre les réglementations toujours plus contraignantes et la menace d'ubérisation, le courtier doit évoluer dans un environnement peu favorable. Le déclin du métier de courtier...

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Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

Thèmes liés : courtier d'assurance auto et habitation / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d'assurances vie / courtier d assurance vie

Clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie - lcl.com

Dans un contrat d'assurance vie, qu'est-ce qu'un bénéficiaire ? Qui peut le devenir ? Nos conseils pour rédiger ou modifier la clause bénéficiaire.

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Qu'est-ce qu'un bénéficiaire ?

Le bénéficiaire d'un contrat est la personne au profit de laquelle une assurance a été souscrite, c'est-à-dire la personne désignée pour recevoir un capital ou une rente au...

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Site : https://www.lcl.com

Nethys

par courrier: SA Nethys, rue Louvrex, 95 à 4000 Liège

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Site : http://www.nethys.be

patrimoine.com | dossiers | Maîtriser la rédaction de la ...

Pour comparer et choisir

Maîtriser la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d'assurance-vie

Elément central du contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire est souvent négligée par le souscripteur plutôt concentré sur les performances financières. En outre, si le contrat est souscrit dans une optique de retraite, le souscripteur est logiquement le premier bénéficiaire...

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Date: 2017-05-10 10:17:12
Site : http://www.patrimoine.com

Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Comparateur assurance Maroc | Avis – opinion et devis ...

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septembre 26, 2012 Pas d'avis

Ce Dossier a été préparé par la Conférence des Nations Unies pour le Commerce et le Développement...

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Site : http://www.guide-assurance.ma

Thèmes liés : meilleur compagnie d'assurance au maroc / compagnie d'assurance au maroc / compagnie d assurance au maroc / liste courtier d'assurance / axa assurance professionnel sante

CCMI : définition, fourniture de plan, paiement, signature ...

Principe du contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Un particulier peut faire construire sa maison de diverses façons. S'il ne détient pas de terrain à bâtir pour y élever sa future résidence principale, il peut l'acquérir auprès d'un constructeur via une vente en état futur d'achèvement (VEFA) : le professionnel s'engage alors à lui vendre le terrain et la maison.

Un...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Acheter un véhicule en Belgique - Comparateur de prix

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://lescomparateurs.com

franchise (assurance) : définition de franchise (assurance ...

4 Voir aussi

  Fonction

Les franchises ont différents rôles. Suivant les cas, elles permettent à l'assureur de supprimer les petits sinistres qui coûtent plus cher en frais de gestion qu'en indemnisation, de diminuer l' aléa moral , l'assuré continuant à subir une perte en cas de sinistres, de diminuer son risque de ruine, en se protégeant contre un sinistre exceptionnel. Lors de la...

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Site : http://dictionnaire.sensagent.leparisien.fr

Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance / gestion risque compagnie assurance / assurance tous risques

FRANCHISE ASSURANCE : définition de FRANCHISE ASSURANCE et ...

4 Voir aussi

  Fonction

Les franchises ont différents rôles. Suivant les cas, elles permettent à l'assureur de supprimer les petits sinistres qui coûtent plus cher en frais de gestion qu'en indemnisation, de diminuer l' aléa moral , l'assuré continuant à subir une perte en cas de sinistres, de diminuer son risque de ruine, en se protégeant contre un sinistre exceptionnel. Lors de la...

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Thèmes liés : compagnie d assurance professionnelle / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance / gestion risque compagnie assurance / assurance tous risques

ÉTUDE DE CAS – Questions d’ordre pratique et dossiers de ...

Par Me Monique Desrosiers

Le harcèlement psychologique peut mener à une plainte à la Commission des normes du travail, à un grief ou à une réclamation à la CSST lorsqu'une dépression ou autre maladie d'ordre psychologique rend une personne incapable d'exercer son emploi.

Il s'agit d'une situation délicate que les employeurs, syndicats ou autres représentants des parties doivent gérer...

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Association Professionnelle de Kinésiologues - Beroepsvereniging voor Kinesiologie

Créée en Belgique en 2014, l'Association Professionnelle de Kinésiologues regroupe des professionnels qui, au delà de l'apprentissage d'une technique, ont choisi d'en faire leur métier.

Chaque kinésiologue professionnel a suivi une formation longue (type...

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Date: 2018-02-14 09:41:41
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Garantie décennale de la toiture : que couvre-t-elle

Polytuil -  7 décembre 2015 - 09:30 (Votre commentaire est en cours de modération)

Bonjour Legeay,

Nous vous invitons tout comme Wrobel à solliciter la compagnie d'assurance de votre couvreur.

Bien qu'il soit en liquidation judiciaire, la compagnie devrait pouvoir maintenir votre garantie décennale.

Nos bureaux sont également à votre disposition pour tout complément d'information : 04 74...

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Site : http://osezlacier.fr

Thèmes liés : garantie decennale obligatoire ou pas / garantie decennale toiture / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire pour quels travaux / garantie decennale travaux

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