Articles sélectionnés pour le thème : capital deces assurance vie
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La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie
« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en ligne
Les autres charges externes : comptes 61 | Compta-Facile
La comptabilisation des locations mobilières et immobilières suit un schéma précis.
Remarque : le dépôt de garantie éventuellement versé au début de la location (par exemple, la caution de 3 mois de loyers dans le cadre d'un bail commercial) constitue une immobilisation financière qu'il convient d'enregistrer en compte 275.
4. Les charges locatives (comptes 614)
Doivent être...
Site :
compta-facile.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d assurance non vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Une assurance vie en euros pour une épargne sécurisée ...
Chaque membre d'une même famille peut posséder autant de contrats d'assurance vie qu'il le souhaite. De même, il n'existe aucun plafond règlementaire de versements sur l'ensemble de ces contrats. Toutefois, certains contrats peuvent en prévoir un. Dans ce cas, son montant est précisé dans les dispositions générales.
Mon époux possède un contrat Plan EPARMIL depuis plusieurs années et...
Site :
https://www.agpm.fr
Fiscalité Contrats Multisupport : Fiscalité Assurance Vie ...
Fiscalité Assurance Vie Multisupport
Fiscalité contrats Multisupport appliqué pendant la vie du contrat
Depuis le 01/07/2011, les prélèvements sociaux sur les fonds en euro des contrats multi supports d'épargne sont prélevés annuellement, ils sont calculés sur la base de la rémunération nette du support (intérêts moins les frais de gestion). Une restitution du trop perçu des taxes...
Site :
http://www.cofloma.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie / fiscalite d'assurance vie
Comment démembrer un contrat d'assurance vie ...
Comment démembrer un contrat d'assurance vie ?
Depuis quelques années, on assiste de la part des gestionnaires de patrimoine à un engouement pour le démembrement des contrats d'assurance vie. Cette opération ne manque pas d'attraits mais peut aussi générer des complications avec l'administration fiscale si elle n'a pas été effectuée avec l'art et la manière.
Démembrer permet de...
Site :
https://patrimoinexperts.net
Thèmes liés : contrat d'assurance vie demembre / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie
Assurance vie et succession - lassurancevie.fr
Assurance vie et succession
Assurance vie et succession
Afin d'assurer la sécurité financière d'un proche, il est important de réaliser une demande d'assurance vie. Celui-ci est réalisé dans le cas d'un décès proche ou tout simplement avant. C'est un moyen particulièrement pratique que le descendant puisse profiter d'un bel avenir.
Principe de l'assurance vie
Par définition, l'assurance...
Site :
lassurancevie.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie definition / avance sur contrat d'assurance vie
Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l ...
Assurance-vie 2013 : Conseils pour épargner sur l'Assurance-vie
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Accueil >> Epargne et Placement >> Assurance-vie >>
Assurance-vie : Quel fonctionnement et quels conseils en 2013 pour choisir et épargner sur un contrat d'assurance-vie. De l'épargne avec les fonds euros et les unités de compte juqu'à la succession, en passant par la fiscalité de...
Site :
calci-patrimoine.com
Assurance du Professionnel - Décès Loi Madelin
Décès Loi Madelin
Cher Visiteur,
Nous sommes désolés de ne pouvoir vous donner accès au formulaire de demande de devis de ce professionnel car il n'a pas encore activé cette fonction sur ce site. S'il s'agit d'un professionnel que vous connaissez, n'hésitez pas à lui signaler que vous auriez souhaité lui déposer une demande de cotation à partir de ce site internet que vous avez trouvé...
Site :
http://www.assureur-conseil.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance retraite / assurance vie cas deces / contrat d assurance deces / capital deces assurance vie
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Les fonds euros de compagnie d'assurance correspondent à l'Actif propre de la compagnie et permettent de garantir le capital à l'épargnant pendant toute la durée où il y investit son capital dans son assurance-vie. Le souscripteur ne prend ainsi aucun risque de perte, mais son épargne est assortie d'une baisse de rendement en moyenne à 1,8% pour 2016 contre 2,5% en 2014 (FFSA) du fait de...
Site :
cafedupatrimoine.com
Fiscalité de l’assurance vie – Guide Assurance Vie 2017
la fiscalité de l'assurance vie |
27 janvier 2017
Le souscripteur d'une assurance vie peut demander à tout moment une avance ou un rachat partiel ou total. Attention, la fiscalité a ses atouts et ses limites.
Un retrait peut entraîner une imposition s'il intervient avant les huit ans du contrat. Après cette échéance, les produits de l'assurance vie relèvent d'un régime très favorable en...
Site :
http://www.lerevenu-dev.fr
Etude de cas Fiscalité succession après 70 ans - assurance ...
Fiscalité succession après 70 ans
Rappel de la fiscalité successorale des versements après 70 ans :
Le capital décès constitué par les versements effectués après 70 ans sont exonérés dans la limite d'une franchise globale de 30 500 Euros (tous bénéficiaires et tous contrats d'assurance vie confondus).
Les produits capitalisés à la date du décès (intérêts, participation aux résultats, etc.) ne supportent aucune taxation.
Etude de cas :
Montant des versement effectué après votre 70ème anniversaire : 70 000...
Site :
http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite contrat assurance vie succession / fiscalite interets assurance vie succession
Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
Assurance vie OBJECTIFS Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon
Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.
Les couples mariés sans...
Site :
https://www.cieleden.com
La modification de la clause bénéficiaire d’un contrat d ...
Par un arrêt du 8 juin 2017, la Cour de cassation a rappelé que la mesure de curatelle dont fait l'objet un majeur protégé fait obstacle à ce qu'il modifie, seul, la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie.
Les faits
Un majeur a été placé le 11 décembre 2008 sous le régime de la curatelle simple
L'Association pour adultes et jeunes handicapés de la Gironde a été désignée...
Site :
https://aurelienbamde.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / modification beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
le 21 Janvier 2016
Googler
L'assurance-vie vous permet d'épargner tout en organisant votre succession, en préparant votre retraite et en diversifiant votre patrimoine. Le Luxembourg propose des contrats d'assurance-vie qui se différencie de ceux de la France, car ils fournissent une forte garantie de capital en cas de faillite des...
Date: 2017-05-10 19:08:48
Site :
cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / compagnie d'assurance societe generale / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d'assurance vie fonds en euros
Fiscalité de l'assurance vie : voici comment profiter de ...
Fiscalité de l'assurance vie : voici comment profiter de la nouvelle donne
Publié le 28/12/2017 à 07h00 - Dernière mise à jour le 24/01/2018 à 11h13
Pour l'épargnant, la mutation de la fiscalité de l'assurance vie ouvre assurément un espace de liberté supplémentaire. ©Istock
La loi de finances 2018 rebat les cartes de l'assurance vie, en atténuant les contraintes de durée. Dès...
Site :
https://www.mieuxvivre-votreargent.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite sur l assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Fiscalité de la transmission de l'assurance vie - L ...
10 juillet 2014 // Pas de commentaire
La fiscalité de la transmission est l'un des principaux atouts qui font le succès de l'assurance vie. Voici les points clé à connaître si vous épargnez dans l'optique de transmettre un capital.
L'assurance vie pour un capital à transmettre
L'assurance vie n'est pas intégrée à la succession de son détenteur.
C'est le seul placement qui...
Site :
http://www.lessentieldelassurance.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite sur l assurance vie / taux de l assurance vie / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans
CAPITAL PRIVILEGE marque de GROUPAMA GAN VIE, sur MARQUES ...
GROUPAMA GAN VIE, société anonyme - 8-10, rue d'Astorg - 75008 - PARIS - France - SIREN 340427616
Mandataire :
NOVAGRAAF FRANCE, S.A. - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France
Historique :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-50
Publication - Publication le 11 août 2000 au BOPI 2000-32
Inscription le 7 mai 2010 - Transmission totale de...
Site :
http://marques.expert
Thèmes liés : garantie deces assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance deces / gestion contrat assurance vie
les différents types de contrats d’assurance vie – Guide ...
6 février 2017
L'assurance vie en euros
Il s'agit d'un fonds géré par une compagnie d'assurances sur ses propres actifs. Elle s'adresse avant tout aux épargnants qui ne veulent prendre aucun risque avec leurs économies. Le caractère sécurisé du contrat est souvent mis en avant pour rassurer les épargnants. Et pour cause: les intérêts crédités chaque année par l'assureur au contrat...
Site :
http://www.lerevenu-dev.fr
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d'assurance vie fonds en euros
Discussion:Assurance-vie — Wikipédia
Et en partie de la partie Les quatre grands atouts de l'assurance vie . Eric Pignet 13 janvier 2006 à 23:39 (CET)
Lorsque j'ai retravaillé l'article il y a un mois ou deux, j'ai eu l'impression que c'était un article repompé d'un autre site (ce que tu confirmes). C'est la raison pour laquelle j'avais créé une introduction de mon cru (inspirée de la version précédente aec quelques...
Date: 2018-02-19 18:47:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat ...
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Accueil » Assurance vie » Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité
Souscrire à une assurance vie en ligne : contrat, rendement et fiscalité
Le 07 février 2018
Découvrez les nombreux avantages de l'assurance-vie :...
Site :
cafedupatrimoine.com
Fiscalité des polices : les conseillers doivent planifier ...
Fiscalité des polices : les conseillers doivent planifier dès maintenant les nouvelles règles
par Alain Thériault 31 Mars 2016 07:00
Gilles Chevalier | Photo : Réjean Meloche
Les nouvelles règles de fiscalité impacteront certains produits d'assurance vie plus complexes le 1er janvier 2017. Les conseillers financiers ont intérêt à agir rapidement, car s'ils attendent trop, ils pourraient...
Site :
journal-assurance.ca
Thèmes liés : fiscalite contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable
Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...
En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions
Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?
L'importance de la comparaison à 60+ : notre plateforme le fait pour vous
Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser la...
Prevoyance entreprise capital deces
PRO BTP vous informe : Prévoyance | Entreprise - protection sociale, prévoyance et assurance du BTP
Protection prévoyance des salariés - entreprise jusqu'à ...
Le capital décès peut être ... collectif selon les contraintes fixées par l'ANI et votre accord de branche a aussi des effets positifs pour votre entreprise.
Garantie décès : assurance capital décès
Mettez vos proches à...
Date: 2018-03-06 05:42:14
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point
L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y paraît. Aussi,...
Site :
http://www.lepoint.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros
Assurance vie, comment le fisc calcule les versements ...
Concernant les versements sur l'assurance vie après 70 ans, on entend qu'ils sont exonérés de droits de succession jusqu'à 30 500 euros, quels que soient les gains sur ce capital ensuite, mais comment le fisc calcule-t-il le total des versements ? Déduit-il les retraits ?
Cette question apparemment simple fait l'objet d' un épineux débat , car le fisc a tordu le cou à ses propres...
Site :
https://deontofi.com
Assurance vie : 6 exemples de clauses pour bien désigner ...
L'assurance vie est un outil souple en matière de transmission. A condition d'avoir désigné avec soin les bénéficiaires du contrat. Tour d'horizon des bonnes pratiques.
Qui voulez-vous gratifier à votre décès ? Quiconque a souscrit une assurance vie doit être au clair sur cette question importante. A votre décès, le capital de votre (vos) contrat(s) sera transmis, avec une fiscalité...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Fiscalité de l'assurance-vie, les détails
Fiscalité de l'assurance-vie, les détails
Par
Comment déclarer ses revenus d'assurance-vie ?
Cet article concernant la fiscalité de l'assurance-vie fait partie d'un dossier complet sur comment investir dans l'assurance-vie. Vous trouverez les autres parties concernant ce placement dans le guide de l'investissement . Cet article vous donnera toutes les armes pour maîtriser votre sujet...
Site :
http://meilleurs-rendements.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros
La taxation de l'assurance groupe
Guide de l'assurance > Assurance groupe > Comment fonctionne la taxation de l'assurance groupe ?
» Auto
» Moto
Comment fonctionne la taxation de l'assurance groupe ?
L'assurance groupe est soumise à des règles fiscales pour la déduction des cotisations mais également pour la taxation du capital. Quelles sont les règles de taxation en assurance de groupe ?
Comment est taxé le capital...
Site :
mefirst.be
Thèmes liés : assurance groupe deces / capital deces assurance retraite / capital assurance deces et impots / capital deces assurance vie / capital deces assurance
La taxation de l'assurance groupe
Guide de l'assurance > Assurance groupe > Comment fonctionne la taxation de l'assurance groupe ?
» Auto
» Moto
Comment fonctionne la taxation de l'assurance groupe ?
L'assurance groupe est soumise à des règles fiscales pour la déduction des cotisations mais également pour la taxation du capital. Quelles sont les règles de taxation en assurance de groupe ?
Comment est taxé le capital...
Site :
mefirst.be
Thèmes liés : assurance groupe deces / capital deces assurance retraite / capital assurance deces et impots / capital deces assurance vie / capital deces assurance
Assurance-vie : osez le Luxembourg - Cabinet arnaud Sylvain
Au Luxembourg en revanche, les actifs liés à des polices d'assurance-vie sont enregistrés chez un dépositaire indépendant de la compagnie d'assurance, sur des comptes distincts des fonds propres de la compagnie d'assurance. Par ailleurs, le CAA (Commissariat aux assurances de Luxembourg) vérifie chaque trimestre que ces actifs présentent une valorisation suffisante pour couvrir les...
Site :
https://www.arnaudsylvain.fr
Sean Europe assistance décès | assuranceobseques.direct
Oui, s'il vous plaît contactez-moi
Sean Europ Assurance obsèques
SEAN Europ appartient au groupe Conservatrix, une compagnie d'assurance d'origine néerlandaise. Cet assureur s'occupe exclusivement d'hypothèques, de retraites et d'assurances à la personne. Avec sa plateforme assurance, la société a lancé en Belgique le nouveau concept d'"assistance décès".
Conditions d'assurance et de...
Site :
http://assuranceobseques.direct
Thèmes liés : compagnie d'assurance de personnes / compagnie d'assurance societe generale / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / compagnie d'assurance generale sur la vie
Assurance risque Pax
Chassez les mauvais esprits
PAX ASSURANCE RISQUES
L'assurance risque Pax offre une protection contre les conséquences financières du décès ou de l'incapacité de gain. La couverture en cas d'incapacité de gain et la couverture en cas de décès peuvent également se combiner. Il s'agit d'une assurance risque pur sans processus d'épargne. La somme de risque ou rente est versée en cas de...
Date: 2017-05-05 14:32:29
Site :
https://www.pax.ch
Thèmes liés : assurance risque deces / assurance vie cas deces / assurance en cas de deces / assurance tous risques / capital deces assurance vie
PEP assurance vie - conseil-patrimonial.com
Introduction
Le 25 septembre 2003, le PEP (Plan d'Épargne Populaire) a été supprimé par le gouvernement. Il a été remplacé par le PERP, qui est un produit retraite (voir notre rubrique retraite).
Pour mémoire, le PEP était un produit exceptionnel, dans la mesure où il offrait à l'épargnant la garantie juridique de retrouver son capital au terme du contrat. Pourtant, il a souvent...
Date: 2017-05-10 19:04:37
Site :
http://www.conseil-patrimonial.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / nouveau contrat d assurance vie
Assurance décès - Emprunt immobilier
Empruntis.com
Assurance décès
L'Assurance Décès-Invalidité garantit le remboursement du prêt en cas de décès de l'assuré. Toutefois, certaines formes de décès sont exclues de la garantie.
En cas de décès de l'assuré, l'assureur s'engage à rembourser intégralement la dette de l'emprunteur.
Pour faire jouer la garantie, l'établissement prêteur doit informer l'assureur du décès...
Date: 2010-05-08 12:03:58
Site :
http://www.assuranceemprunteur.info
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance deces sur pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier / assurance deces pret immobilier 100 / taux de l assurance vie
Vous êtes peut-être bénéficiaire d’une assurance-vie sans ...
La souscription d'une assurance-vie constitue une des façons les plus simples et avantageuses de transmettre son patrimoine.
En effet, l'assurance-vie est hors succession ce qui suppose que le patrimoine ainsi transmis ne fait pas partie de l'actif successoral et donc échappera aux frais de mutations.
De même, ce capital n'appartient qu'à son bénéficiaire, lequel n'aura donc pas à...
Site :
http://www.succession-famille.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en desherence
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie et succession
Assurance-vie | BNP Paribas Banque Privée
Assurance-vie
L'assurance-vie, un incontournable de votre patrimoine
Vous souhaitez valoriser un capital, vous procurer des revenus complémentaires ou encore préparer la transmission de votre patrimoine tout en profitant d'un cadre juridique et fiscal particulièrement favorable.
L'assurance-vie est une des solutions patrimoniales qui s'offrent à vous.
Dans une approche patrimoniale globale,...
Site :
https://mabanqueprivee.bnpparibas
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros
Avantages de la fiscalité en assurance vie Luxembourg
Un cadre fiscal privilégié
Le principe de neutralité en matière de fiscalité assurance vie Luxembourg
La fiscalité applicable en matière de contrat d'assurance vie luxembourgeois est celle du pays de résidence fiscale du souscripteur.
A titre d'exemple, l'épargnant résidant fiscal en France verra son contrat d'assurance vie luxembourgeois imposé en France selon les dispositions...
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Assurance vie à des fins de planification successorale ...
Bien que l'assurance temporaire puisse servir à financer un besoin à court terme lié à la succession comme régler une hypothèque en souffrance ou protéger la succession contre une insuffisance de fonds immédiate, il est préférable de souscrire une police d'assurance vie universelle ou vie entière aux fins de la planification successorale.
Ainsi, on peut avoir une police d'assurance vie qui réglerait l'impôt successoral au décès (gains en capital ...
Site :
http://www.rbcdvm.com
Thèmes liés : capital deces assurance vie / impot assurance vie succession / assurance vie cas deces / assurance vie temporaire / assurance vie et deces
II. Assurance en cas de décès au profit d'un ... - BOFIP-I
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2013-07-09T09:14:52.000+02:002016-05-31T18:21:49.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Biens à déclarer - Cas particuliers des contrats d'assurance
1
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
Site :
leblogpatrimoine.com
Le cantonnement appliqué à l'assurance vie et à la RM CIOT ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 novembre 2016
Le code civil recèle une quantité de dispositions juridiques particulièrement efficaces pour optimiser la transmission familiale d'un patrimoine. La faculté de cantonnement fait partie de ces bonnes idées, simples,...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / rachat contrat assurance vie option fiscale / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Crédit Agricole Alsace Vosges - Assurance vie - Epargne ...
Tous les dossiers-conseils
Souscrire une assurance vie est un bon geste pour votre avenir et celui de votre famille, quels que soient vos projets. L'assurance vie vous permet de...
Site :
https://www.ca-alsace-vosges.fr
Thèmes liés : assurance vie cas deces / capital deces assurance vie / assurance vie et deces / assurance vie placement / capital deces assurance retraite
Assurance vie et succession - MAAF
Assurance vie et succession : protégez qui vous voulez !
Assurance vie et succession : protégez qui vous voulez !
Publié le 26 septembre 2016 Partager sur :
Mariage, Pacs, concubinage... En matière de succession, chaque régime a ses particularités. Avec l'assurance vie, vous pouvez transmettre un capital à votre conjoint, vos enfants ou vos proches dans des conditions fiscalement...
Site :
https://www.maaf.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / succession contrat assurance vie / assurance vie droits succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Assurance vie : L’intérêt de prendre date - MonFinancier
L'assurance-vie a beau avoir le vent en poupe, elle souffre d'une idée reçue bien forte : les sommes placées sur un contrat d'assurance-vie sont bloquées. Ce qui est totalement faux. Si vous avez un besoin ponctuel d'argent pour financer un projet, vous pouvez à tout moment piocher dans votre assurance-vie sans attendre l'échéance fiscale de 8 ans. Il existe alors 2 possibilités pour...
Site :
https://www.monfinancier.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession
L'assurance-vie face à la baisse des taux d'intérêt
L'assurance-vie face à la baisse des taux d'intérêt
Actifs risqués et gestion dynamique, les nouvelles stratégies pour compenser la faiblesse des rendements obligataires
Depuis la crise financière de 2008, les niveaux des taux d'intérêt ne cessent de baisser, mettant à mal les rendements offerts par les contrats d' assurance-vie. Cette situation incite les assureurs à repenser leur...
Site :
https://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros
Questions Comptabilité d'Entreprise & Personnelle ...
Quelles sont les amendes ou pénalités en cas de retards comptables ?
Il y a des pénalités lorsque les déclarations de TPS / TVQ sont en retard.
Régime de la TPS; s'il y a un remboursement ou si le solde est nul, il n'y pas de pénalité. Sinon, celle-ci équivaut à 1% du montant dû (1 mois de retard), et à 0,25% du montant dû multiplié par le nombre de mois complet de retard (12 mois...
Site :
http://gglbca.com
Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...
Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)
Date de souscription du contrat
Date de versement des primes par le souscripteur
Primes versées avant le 13 octobre 1998
Primes versées après le 13 octobre 1998
Avant le 20 novembre 1991
Exonération
à hauteur de 152 500 EUR ;...
Site :
https://www.cieleden.com