Articles sélectionnés pour le thème : assurance vie et deces difference
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Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
2015
Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...
Date: 2017-02-23 13:31:31
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie
La clause bénéficiaire en assurance vie - Caisse d'Epargne
En souscrivant un contrat d'assurance vie, vous pouvez désignez librement, dans la clause bénéficiaire, la ou les personne(s) qui percevra(ont) votre capital en cas de décès, qu'elles soient ou non de votre famille (Il convient ici de faire un renvoi aux dispositions légales et contractuelles en vigueur). Ces personnes bénéficieront alors de la fiscalité spécifique1 de l'assurance vie....
Site :
https://www.caisse-epargne.fr
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / fiscalite contrat d'assurance vie entiere / fiscalite des contrats d assurance vie
Selectissimo (Allianz) - Gaipare
Le contrat GAIPARE Selectissimo est un contrat d'assurance vie de groupe de type multisupport, souscrit par l'Association GAIPARE auprès d'Allianz Vie. Exprimé en euros et/ ou en unités de compte, il permet d'épargner, de préparer d'éventuels projets ainsi que de transmettre son capital à ses proches désignés au contrat.
Présentation de GAIPARE Selectissimo
Le contrat GAIPARE...
Site :
http://www.gaipare.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie
Assurance prime unique - Assurance individuelle - ccap
Assurance prime unique
Sécuriser son capital ? A vous de choisir...
Un mode de placement éprouvé : L'assurance à prime unique permet le financement en une seule fois de l'assurance-vie. Elle se destine au détenteur d'un capital souhaitant diversifier ses placements mais aussi protéger ses proches. Elle représente une mise de fonds s'appliquant à tous types d'assurances, comme l'assurance mixte et, sous certaines conditions, l'assurance épargne. Les bénéficiaires désignés ont droit aux prestations correspondant au type de...
Site :
http://www.ccap.ch
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / financement de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d assurance vie individuel
Assurance-vie : les bons réflexes après 70 ans - Le Blog ...
Accueil / Fiscalité / Assurance-vie : les bons réflexes après 70 ans
Assurance-vie : les bons réflexes après 70 ans
Auteur : caroline de francqueville Dans Fiscalité 23 mai 2016 0 2,055 Vues
Contrairement à certaines idées reçues, continuer à effectuer des versements sur un contrat d'assurance-vie après l'âge de 70 ans, peut se révéler être une bonne stratégie. Face à un régime...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie souscrit avant 1991 / contrat d'assurance vie avant 1991 / fiscalite contrats assurance vie avant 1991
Assurance Décès, Invalidité, Arrêt de travail CAP - AXA ...
> Accueil > Prévoyance > Assurance Décès, Invalidité, Arrêt de travail CAP - AXA Gardanne Aix
Assurance Décès, Invalidité, Arrêt de travail CAP AGIPI
Le cabinet AXA Jean-Philippe Maulny à Cabriès Calas vous proposera une réduction allant jusqu'à 25 % l'année de votre installation ainsi que les 3 années civiles suivantes sur votre contrat CAP, la référence des solutions "prévoyance" sur le marché.
En cas d'interruption d'activité professionnelle, il faut prévoir un revenu de remplacement. Les régimes obligatoires ne vous permettent...
Site :
http://www.mes-assurances-mutuelles.com
Thèmes liés : assurance deces invalidite famille / contrat d assurance en cas de deces / garantie deces assurance vie / garantie deces assurance / assurance deces axa
Assurance groupe en Belgique | Demandez une Offre Gratuite
Obtenez le Meilleur Tarif pour votre Assurance Groupe
Profitez dès maintenant des avantages fiscaux offerts par l'Assurance Groupe
Comment ça marche ?
RGF, courtier indépendant travaillant avec l'ensemble des compagnies d'assurance du marché belge, vous garantit la meilleure offre du marché en fonction de votre situation.
RGF développe une assurance groupe à votre mesure offrant la...
Site :
http://www.assurancesgroupe.be
Thèmes liés : assurance groupe deces / fiscalite sur l assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie / garantie compagnie d assurance
Assurance prêt hypothécaire: à savoir avant de signer
st_title='Assurance prêt hypothécaire: ce que vous devez savoir avant de signer'
Juste au moment de signer pour votre hypothèque
Saviez-vous que plus de 85% des gens paie trop cher pour leur assurance hypothécaire ?
Le choix d'une propriété n'est pas un choix facile! Vous avez sans doute préalablement défini ce qui vous convenait le mieux : la grandeur, avec ou sans garage, le nombre de...
Ordonnance n° 45-2454 : Création de la Sécurité Sociale
Création de la Sécurité Sociale
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945 fixant le régime des assurances sociales applicable aux assurés des professions non agricoles
Ordonnance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
Journal Officiel de la République Française du Samedi 20 octobre 1945, Soixante-dix-septième année, N° 247, pages 6721 à 6731.
Version originale intégrale. Ce texte a...
Date: 2017-01-26 23:24:59
Site :
http://dcalin.fr
L’avance sur contrat d’assurance-vie - GMF Conseils en ...
Les articles de nos experts
01 janvier 2030
L'avance sur contrat d'assurance-vie
par Nadia LARBANEIX, Conseillère en Patrimoine.
L'assurance-vie présente une grande souplesse quant à sa disponibilité, le capital n'est pas bloqué et vous pouvez à tout moment demander un rachat partiel ou total. Dans cette hypothèse, le remboursement pourrait subir une éventuelle imposition.
Aussi, en...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie
Crédit véhicule (auto,moto, bateau..) à la Réunion ...
Du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.
Le samedi de 08h00 à 12h00
* coût d'un appel local depuis un fixe
Exemple
Exemple, pour un prêt personnel multiprojets (hors travaux de construction), à partir de 5 000 EUR sur 24 mois au Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe de 3,49 % (taux débiteur fixe de 3,44 %), vous remboursez 24 mensualités de 215,88 EUR (hors assurance facultative)....
Site :
http://www.credit-moderne.com
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / taux de l assurance vie / taux d assurance maladie / assurance deces maladie et accident
Frais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement ...
Frais obsèques : Aides, Capital décès et Remboursement des frais funéraires
17 avril 2017
- Financement des Obsèques
En l'absence de contrat obsèques, les frais d'obsèques peuvent rapidement devenir une charge lourde pour les familles. C'est pourquoi nous recommandons d'aborder la question du financement des obsèques dès que possible, et cela pour éviter tout conflit familial.
En...
Site :
https://sereniteobseques.fr
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
LA BANQUE POSTALE (Cachemire) : Contrat d'assurance-vie ...
Note globale : 2.52/ 5 pour 42 votes
LA BANQUE POSTALE (Cachemire)
Le contrat d'assurance-vie multi-support Cachemire est un contrat haut de gamme proposant une cinquantaine de supports et plusieurs types de gestion différents pour maximiser le rendement de votre épargne.
Avec un dépôt minimum d'ouverture à 25 000EUR la barre est haute pour ce contrat proposant une vingtaine d'OPCVM, des...
Site :
mon-epargne.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte
La sécurité sociale en Italie - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2017-11-09 13:32:07
Site :
http://www.cleiss.fr
Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Predissime 9
L'assurance vie au service de vos projets
Un capital qui se construit et se valorise
Etudes des enfants, retraite... les projets ne manquent pas et vous cherchez une solution d'investissement qui vous aidera à les réaliser. Le contrat d'assurance vie multisupport Predissime 9 vous propose de vous constituer progressivement un capital ou de valoriser un capital existant.
La fiscalité de...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / classement des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite contrat d'assurance vie entiere / contrat assurance vie predica credit agricole
La protection sociale | Réviser | Concours paramédicaux ...
Tests
Le système de protection sociale regroupe l'ensemble des organismes privés ou publics assurant la couverture ou la réparation des risques sociaux (accidents, maladie, maternité, chômage, vieillesse, pauvreté, logement, exclusion).
Les organismes publics regroupent la Sécurité sociale, les régimes de retraite complémentaire, l'aide sociale, l'assurance chômage et les systèmes...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Avance et rachat partiel : comment ça marche ? | AGIPI
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L'assurance-vie est une opération de long terme dont l'un des atouts est sa fiscalité avantageuse au-delà de 8 ans. Le souscripteur peut toutefois demander un rachat partiel avant 8 ans, mais au prix d'une fiscalité moins favorable. Une solution : pensez aux avances.
Quelle différence entre une avance et un rachat partiel ?
L'avance est un prêt...
Site :
https://www.agipi.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / definition avance sur contrat d'assurance vie
Comment obtenir un crédit immobilier pour sénior ? | ISTASE
Accueil » La Banque » Crédit » Comment obtenir un crédit immobilier pour sénior ?
Comment obtenir un crédit immobilier pour sénior ?
Etre propriétaire d'un bien n'est pas seulement réservé aux actifs. Les personnes ayant plus de 65 ans ou 70 ans peuvent obtenir un crédit senior afin de devenir propriétaires.
Sommaire de la page
4 Le prêt hypothécaire pour un prêt...
Site :
http://www.istase.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / assurance deces pret immobilier senior / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / rachat contrat d assurance vie
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE MANUFACTURERS
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE MANUFACTURERS Le régime de soins de santé des étudiants étrangers (RSSEE) fournit une couverture des soins hospitaliers et médicaux nécessaires à l intention des étudiants étrangers qui sont inscrits dans un établissement d enseignement canadien participant reconnu. Cette couverture est également offerte aux personnes à charge admissibles. Les personnes à...
Site :
http://docplayer.fr
MAIF CREDIT AUTO Simulation Prêt Moto Kit Budget auto MAIF ...
Banque
Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.
Filia MAIF CREDIT Auto Moto PRÊT Voiture Camping cars...
Site :
credit-social.com
Capital décès fonctionnaire - Mon assurance obsèques
Contact
Capital décès fonctionnaire
Le capital décès est assujetti à des règles bien distinctes en fonction du statut professionnel (employé d'une entité gouvernementale, salarié dans le privée ou libéral) du défunt, nous allons ici voir comment marche le capital décès fonctionnaire.
Le capital décès fonctionnaire
Les règlements concernant le capital versé aux moment du décès...
Site :
https://mon-assurance-obseque.fr
Thèmes liés : capital deces assurance vie / capital deces assurance retraite / capital deces assurance / assurance vie et deces du beneficiaire / assurance deces enfant
Les assurances cachées de votre carte bancaire ...
Pratique, votre carte bancaire n'est pas qu'un simple moyen de paiement ! Vous êtes, en effet, peu nombreux à savoir que, en réalité, ce bout de plastique offre d'autres services.
Savez-vous que le fait de posséder une carte bancaire vous donne certains avantages, plus ou moins importants selon le type de carte que vous détenez (Visa, Mastercard, American Express...) ?
Jean-Pierre...
Site :
http://www.entreprendre.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie internationale / carte d'assurance maladie expiree / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces
Mesure et gestion des risques d'assurance : analyse ...
en
fr
Insurance risks measure and management: a critical analysis of the future prudential and financial reporting frameworks
Mesure et gestion des risques d'assurance : analyse critique des futurs référentiels prudentiel et d'information financière
(43, boulevard du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne cedex - France)
Masquer les détails
en
fr
Abstract : The advent of the new accounting...
Site :
https://tel.archives-ouvertes.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d'assurance societe generale / compagnie d'assurance generale sur la vie
Mesure et gestion des risques d'assurance : analyse ...
en
fr
Insurance risks measure and management: a critical analysis of the future prudential and financial reporting frameworks
Mesure et gestion des risques d'assurance : analyse critique des futurs référentiels prudentiel et d'information financière
(50, avenue Tony Garnier 69007 Lyon - France)
StructId : 38701
(43, boulevard du 11 novembre 1918, 69622 Villeurbanne cedex - France)
StructId :...
Site :
https://halshs.archives-ouvertes.fr
DGCCRF - Assurance - economie.gouv.fr
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site :
economie.gouv.fr
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-10 18:22:47
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
Le régime tunisien de sécurité sociale (salariés)
2016
La protection sociale tunisienne couvre les travailleurs salariés contre l'ensemble des risques y compris le chômage.
1) Structure
Les régimes de sécurité sociale applicables diffèrent suivant la catégorie professionnelle :
dans le secteur non agricole, il existe un régime général, un régime complémentaire et un régime des...
Date: 2016-12-14 10:03:45
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / retraite de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant
Conseils et comparatif: choisir la meilleure assurance voyage
Conclusion
Vous avez une carte bancaire ? Alors vous avez déjà une assurance voyage !
Au cas où vous ne le sauriez pas, le fait de payer vos billets d'avion avec votre carte bancaire (Visa première ou Mastercard) vous assure automatiquement (quelqu'un peut-il me confirmer ça pour le Canada ? )!
Vous avez automatiquement droit à :
une assistance rapatriement (comprenant la prise en charge de...
Site :
lesacados.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance vie premiere du canada / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnies d'assurance vie en france / compagnie d'assurance de personnes / nombre de compagnie d'assurance en france
Le Réseau juridique du Québec: La convention entre ...
Utilité de la convention
Les lois corporatives, c'est à dire la Loi sur les sociétés par actions ("LSA") et la Loi canadienne sur les sociétés par actions ("LCSA"), établissent une structure commune pour toutes les sociétés par actions. Mais elles ne le font pas jusque dans les...
Date: 2018-02-06 16:29:54
Site :
avocat.qc.ca
ASSURANCE ARTISAN - LA GARANTIE DECENNALE PAR UN EXPERT DE ...
+ d'activités
La garantie décennale selon des professionnels de l'assurance artisan
Trouver une assurance artisan n'est pas facile que l'on soit en création ou non. Certaines compagnies d'assurance sont plus spécialisées que d'autres ce qui permet d'obtenir des tarifs pour son assurance artisan et notamment la garantie décennale qui sont très interessant. Nous vous proposons une mise...
Site :
assuranceartisan.com
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire
ASSURANCE ARTISAN - LA GARANTIE DECENNALE PAR UN EXPERT DE ...
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La garantie décennale selon des professionnels de l'assurance artisan
Trouver une assurance artisan n'est pas facile que l'on soit en création ou non. Certaines compagnies d'assurance sont plus spécialisées que d'autres ce qui permet d'obtenir des tarifs pour son assurance artisan et notamment la garantie décennale qui sont très interessant. Nous vous proposons une mise...
Site :
assuranceartisan.com
Assurance vie Oney pour votre épargne - Oney
2015 : 2,90%
2016 : 2,30%
Les taux affichés ci-dessus sont les taux de revalorisation annuels du Fonds en Euro à capital garanti Suravenir Rendement du contrat Assurance-Vie Oney depuis 2012, nets de frais de gestion annuels, hors prélèvements fiscaux et sociaux et hors frais éventuels liés à la garantie décès. Les rendements passés ne sauraient préjuger des...
Site :
https://www.oney.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / meilleurs contrat d assurance vie / performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie
Prévoyance - Contrat assurance vie - Assurance accidents ...
La prévoyance pour les particuliers vise à répondre à un besoin de sécurité par rapport aux accidents de la vie. Certains risques lourds ne sont que partiellement couverts par la Sécurité Sociale ou la mutuelle du salarié.
C'est pour limiter les risques financiers liés à ces situations que la prévoyance est destinée.
Plusieurs compagnies d'assurance proposent différents types de...
Site :
http://www.contrat-assurance-vie.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / contrat d assurance deces / contrat d'assurance vie
La convention AERAS - courtier-assurance-pret.info
La diffusion de l'information sur l'existence de la convention AERAS et ses dispositions.
Le traitement des données personnelles nécessaires à la souscription et à l'exécution des contrats
Le processus de traitement des demandes d'emprunt
La couverture des risques liés aux emprunts
Les organismes de suivi de la convention
Dispositions particulières
II. PREAMBULE - Convention AERAS
Etant...
Rachat avance - contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle
Rachat partiel ou rachats programmés
Descriptif
L'avance est assimilable à un prêt.
Elle vous permet de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée, sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de votre contrat ne soit modifiée, notamment celle de la valorisation de votre épargne.
L'avance est au minimum de 400 euros et ne peut représenter plus de 80% de l'épargne...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / definition avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
L'art subtil de la résiliation - Dossiers Argus Assurance
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Soumise à des principes généraux régulièrement réévalués par la vigueur de la jurisprudence, la résiliation demeure d'un maniement délicat.
La résiliation des contrats d'assurance déroge très largement aux règles applicables en matière de droit commun des obligations. C'est ainsi que le code des assurances prévoit de...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie definition / cotisation d'assurance maladie du regime general / courtier d'assurances automobile / courtier d'assurances vie
Lettre de résiliation assurance Crédit Agricole - Je ...
ou télécharger
Site en maintenance
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr n'est actuellement pas accessible pour les clients ne disposant pas d'abonnement. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre...
Site :
https://www.je-resilie.fr
Thèmes liés : resiliation contrat assurance vie credit agricole / contrat assurance vie credit agricole / assurance sante credit agricole / assurance deces credit agricole / resiliation contrat d'assurance maladie
La notion de durée dans le contrat d’assurance ...
Accueil > Contrat d'assurance > La notion de durée dans le contrat d'assurance
La notion de durée dans le contrat d'assurance
La notion de durée d'un contrat d'assurance est primordiale et il faut absolument en comprendre les subtilités. A priori, ce sont l'assureur et l'assuré qui doivent se mettre d'accord sur la durée d'un contrat d'assurance. Mais cette notion de durée doit être...
Site :
http://www.assurances.info
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / duree contrat assurance vie
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / compagnie d'assurance generale sur la vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession
Garanties d'une assurance prêt immobilier - Assurances ...
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Bénéficiez également de nos conseils en nous contactant via mail ou téléphone !
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Souscrire son animal de compagnie à une assurance, bien que non obligatoire, aide le maître à faire face aux différents frais de son animal de...
Site :
http://www.assurancechat.net
Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...
Résiliation
Les démarches sociales
Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...
Date: 2018-02-13 11:45:28
Site :
quelle-demarche.com
N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...
190,7
Exposé des motifs
La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...
Le régime norvégien de sécurité sociale (salariés)
Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %
75 %
* Montant de base en vigueur au 1er janvier 2015 : 88 370 NOK (Cf. chapitre A. Généralités - Introduction : « Le montant de base »).
Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 10/04/2015
Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant...
Date: 2017-03-21 14:17:18
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : taux d'assurance vieillesse / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / taux d'assurance vie 2015 / cours sur l'assurance maladie
La désignation de bénéficiaire en assurance vie
noir sur blanc
Communiqué NB Vol. 7 N. 3, avril 2004
Au premier abord, la désignation d'un bénéficiaire en assurance vie peut paraître simple. Toutefois, afin de faire un choix éclairé, il est bon d'en connaître les diverses subtilités. Il est à noter que plusieurs aspects traités dans le présent communiqué sont également applicables aux régimes de retraite. Toutefois, les...
Site :
http://www.normandin-beaudry.ca
Thèmes liés : assurance vie et deces du beneficiaire / assurance vie cas deces / assurance vie et deces du conjoint / assurance vie droits succession / assurance vie et deces difference
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
Message publicitaire
Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site :
resilier.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance complementaire sante
Conseils pour bien résilier vos contrats et résiliation en ...
Message publicitaire
Décès : formalités et démarches
Un décès implique la résiliation ou la modification de certains contrats. Cette démarche est à la charge des proches du défunt.
Résilier les contrats d'assurance auto et habitation
Le décès est un motif valable pour résilier les contrats d'assurance . La complémentaire santé sera résiliée par un envoi d'un courrier...
Site :
resilier.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat assurance complementaire sante
Assurance emprunteur : Comparatif des contrats et devis ...
Assurance emprunteur
Assurance emprunteur
L'assurance « emprunteur », aussi appelée « assurance de prêt » (ou d'emprunt) est un contrat de prévoyance destiné à garantir le remboursement du prêt contracté en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail temporaire ou définitive de l'emprunteur, et, parfois, en cas de perte d'emploi. Le contrat se substituant à...
Site :
https://www.cieleden.com