Obligatoire Auto-Entrepreneur et ... - Assurance Décennale

Assurance Décennale

Auto-entrepreneur

Souscrivez votre assurance décennale au meilleur prix. Vous serez accompagné par notre cabinet dans toutes les étapes et vos démarches de souscription.

Assurance Décennale

Artisan ProBTP

Tous les métiers du bâtiment nécessitent, en France, d'être couverts par une assurance décennale. C'est obligatoire. Notre agence a su développer des offres...

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Date: 2017-11-28 18:44:54
Site : http://assurance-decennale-probtp.com

Obligatoire Auto-Entrepreneur et ... - Assurance Décennale

Assurance Décennale

Auto-entrepreneur

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Assurance Décennale

Artisan ProBTP

Tous les métiers du bâtiment nécessitent, en France, d'être couverts par une assurance décennale. C'est obligatoire. Notre agence a su développer des offres...

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Date: 2017-03-09 08:34:54
Site : http://assurance-decennale-probtp.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire

Construction de maison - Le contrat - castors-angevins.fr

1 -Achat du terrain

Construction de maison - L'achat du terrain

Le lotissement offre des garanties sur sa viabilité, sa superficie et sa constructibilité, le lotisseur en étant juridiquement garant. Un lotissement est un terrain divisé en parcelles et revendu par lots, équipés par le lotisseur.

Souvent, le cahier des charges et, le cas échéant, le règlement du lotissement, prescrivent...

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Site : https://castors-angevins.fr

Georges Gras Constructeur de maisons traditionnelles ...

Garanties Constructeur

 

A ce titre, il propose le contrat de constructeur conforme à la loi N° 90-1129 DU 19/12/1990 et souscrit pour vous :

LA GARANTIE DE LIVRAISON A PRIX & DELAIS CONVENUS : Cette garantie obligatoire couvre la personne qui fait construire (le maître d'ouvrage), à compter de la date d'ouverture du chantier, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, et...

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Site : http://www.ggras.com

Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage

Garanties CMI: expertise, conseils, devis gratuits

garantie de paiement des sous-traitant proposée (> 3 ans d'ancienneté)

Le statut CMI LOI 90

Le statut CMI LOI 90 est un statut qui encadre le métier de constructeur de maisons individuelles afin de protéger le maître d'ouvrage, votre client

Les obligations du statut CMI LOI 90

Le CMI Loi 90 doit respecter un certains nombre de règles, à commencer par la première: vous n'avez pas le droit...

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Site : https://www.garantie-de-livraison.com

Assurance décennale piscine - Fen'X courtage

CONTACT

Assurance décennale piscine

Assurance décennale piscine ? Les artisans piscinistes réalisant des installations de piscine, chauffage pour piscine, sauna, hammams et spas doivent être couverts par une Assurance décennale piscine. Cette assurance est obligatoire en France, depuis la loi de 1978.

Que ce soit pour une piscine à l'intérieur ou une piscine d'extérieur, que la...

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Site : fenxcourtage.com

Thèmes liés : assurance decennale piscine / garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / assurance decennale artisan est elle obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire

Garantie du constructeur Maison Arteco - liste des ...

Garantie du constructeur Maison Arteco

Un statut protecteur

Une sécurité que seul un Constructeur (CMI, Loi du 19/12/1990) peut vous offrir :

Parfait achèvement : intervention gratuite du constructeur pendant la première année.

Bon fonctionnement...

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Site : http://www.maisons-arteco.fr

Thèmes liés : garantie constructeur maison / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / liste constructeur maison / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie dommage ouvrage obligatoire

Villas Trident : constructeur de maisons en Provence

Faire construire sa maison par un constructeur possède un avantage certain : vous bénéficiez d'un CCMI = Contrat de Construction de Maison Individuelle.

Ce contrat a été créé pour protéger les particuliers contre les constructeurs mal intentionnés. Il est sous le contrôle de la règlementation française « loi de 1990 » et offre des garanties et assurances de livraison, de prix et de...

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Site : http://www.villas-trident.com

Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison d'en france / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / garantie biennale constructeur maison individuelle

Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour ...

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Accueil particuliers  > Logement  > Travaux  >Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quel contrat doit-on passer avec un professionnel pour réaliser des travaux ? » sera mise à jour...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / travaux de construction d une maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat type construction maison individuelle

Les assurances décennales artisans pas cher

Accueil » Les assurances décennales artisans pas cher »

Les assurances décennales artisans pas cher

 

La couverture et le prix des assurances décennales artisans diffèrent selon les assureurs et les professions à protéger. Les assurances décennales artisans pas cher couvrent vos ouvrages pendant 10 ans à réception de ces derniers. Vous êtes artisan ? Quel est votre métier ?

 

1 -...

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Site : https://decennale-artisans.fr

Thèmes liés : comparateur d'assurance pas cher / assurance decennale piscine / assurance decennale pas cher / assurance decennale artisan / assurance garantie decennale btp

Les assurances décennales artisans pas cher

Accueil » Les assurances décennales artisans pas cher »

Les assurances décennales artisans pas cher

 

La couverture et le prix des assurances décennales artisans diffèrent selon les assureurs et les professions à protéger. Les assurances décennales artisans pas cher couvrent vos ouvrages pendant 10 ans à réception de ces derniers. Vous êtes artisan ? Quel est votre métier ?

 

1 -...

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Site : http://www.decennale-artisans.fr

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Constructeur de maison individuelle - Comparateur

Les 3 départements les plus chers en France :

Essonne (91) : 396 euros/m2

Seine St Denis (93) : 620 euros/m2

Hauts-de-Seine (92) : 1186 euros/m2

NB: Avant de conclure un achat, il est important de vérifier que votre terrain est en règle. Le bornage et l'arpentage sont deux choses différentes, mais nécessaires pour délimiter votre terrain et prévenir tout litige. C'est le seul moyen de...

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Site : http://www.constructeursdemaison.com

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / contrat de construction maison d'en france

Maison neuve - Les assurances et les garanties obligatoires

Maison individuelle et ses garanties

Vous rêvez de faire construire votre maison individuelle ? Avant de choisir votre constructeur, sachez que vous bénéficiez de nombreuses garanties et assurances rendues obligatoires par le code de la construction et de l'habitation. Il s'agit de faire en sorte que le constructeur de votre choix puisse assurer ces garanties et assurances dans le cadre légal...

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Site : http://www.castelord.fr

Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi

:: Points à vérifier lors de la livraison

Point(s): 1 337

Moyenne de points: 0,45

Posté le: Lun 31 Mar - 20:39 (2014)    Sujet du message: Points à vérifier lors de la livraison

Sinon quelques liens à lire :

http://www.vefa.free.fr/beta/Livraison/index.html ( reportage photo de malfaçons )

Il est effectivement conseillé de venir avec un oeil extérieur et de préférence une personne qui a une expertise technique ou qui est...

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Site : http://ecoquartier-camille-claudel.leforum.eu

Construire sa maison discount avec un constructeur à bas prix

 Total

 152 449 EUR 

Il est donc évident que ce ne sont pas les matériaux qui coûte le plus cher mais la main d'oeuvre.

Mais je suis conscient que de se lancer seul dans un tel projet demande du temps et de la motivation. Cependant si vous possédez cette motivation, si vous excellez pour trouver les informations dont vous avez besoin, si vous vous jugez endurant et inventif, je vous...

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Site : http://www.dessine-moi-une-maison.fr

Nos garanties et assurances - Construction de maisons

Dans le cadre de la législation du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI : loi du 19 décembre 1990), il est fait obligation au constructeur de fournir des garanties :

Garantie de Remboursement

Elle assure à l'acquéreur la restitution des sommes versées lors de la signature du contrat de construction en cas de non-réalisation dans le délai contractuel des conditions...

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Site : http://www.constructionsdugolfe.com

L'assurance pour les propriétaires de piscine » Assurances ...

Accueil > Assurance habitation > L'assurance pour les propriétaires de piscine

L'assurance pour les propriétaires de piscine

Avoir une piscine est un rêve pour de nombreux français. Ils sont d'ailleurs nombreux à en posséder une quand le climat et les finances le permettent. Tout propriétaire est censé connaître les obligations légales que cela implique. Il faut aussi savoir qu'une...

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Site : http://www.assurances.info

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

CCMI sans fourniture de plan - constructeurs-maisons.org

Contrat de Construction de Maison Individuelle sans fourniture de plan

 

Le CCMI sans fourniture de plan impose que le constructeur livre une maison à minima au stade hors d'air hors d'eau.

Une maison hors d'air hors d'eau n'est pas forcément un bon plan. Obtenir la certification RT2012 est compliqué. Par ailleurs, le prix affiché pour le hors d'air hors d'eau peut paraître alléchant mais au...

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Site : https://www.constructeurs-maisons.org

Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle ccmi / construction plan maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle

Construction de maison individuelle, responsabilité de l ...

La construction de maison individuelle

Par THIERRY VEYRIE o Le

30 juin 2017

o Pas de commentaire

L'accomplissement d'une opération immobilière individuelle est souvent complexe pour les particuliers. Le contrat de construction de maison individuelle entend protéger ces derniers contre certaines dérives. Il offre des garanties sur la livraison du bien, les modalités de paiement, mais...

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Site : https://blog.osezvosdroits.com

Contrat de construction - BATY BOIS CONSTRUCTEUR MAISON ...

Contrat de construction

NOS GARANTIES :

Nous utilisons exclusivement le contrat de construction de maison individuelle conforme aux dispositions de la loi du 19/12/1990 qui vous assure ainsi :

La garantie d'un prix ferme et définitif

Dès la signature de votre contrat de construction votre prix sera ferme et définitif pour la construction de votre maison.

La garantie de livraison au prix convenu

Votre maison individuelle sera construite dans les conditions de prix convenu et suivant le descriptif annexé au contrat de construction.

La garantie de livraison dans les...

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Site : http://baty-bois-construction.com

Le contrat de construction (CCMI) | Ma Maison Phenix

Accueil > Le contrat de construction (CCMI)

Le contrat de construction (CCMI)

 

 

Voilà, le choix du constructeur est fait. Vous allez donc signer un Contrat de Construction de Maison Individuelle avec fourniture de plan appelé aussi CCMI.

Le prix de la construction est un prix global, il ne peut (ou ne doit) pas y avoir de mauvaises surprises en CCMI car tout doit être chiffré. Quand je...

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Site : mamaisonphenix.com

CECILE ROBIN,

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Aide à la recherche de votre terrain

Constitution du dossier administratif

Coordination et suivi des travaux

Et vous propose des solutions de financement

grâce à ses relations privilégiées avec ses

partenaires bancaires

CÉCILE ROBIN CONSTRUCTION vous apporte la sécurité...

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Site : http://cecilerobin.com

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assure-decennale.com - Comparateur assurance professionnelle

Plus de 96% d'utilisateurs satisfaits des propositions assure-décennale.

F.A.Q Assure-décennale?

L'assurance décennale, qu'est-ce que c'est ?

La garantie décennale est une assurance de responsabilité des intervenants à la construction. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises et entrepreneurs qui répondent de la garantie décennale. Cette responsabilité des constructeurs consacre...

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Site : http://www.assure-decennale.com

Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire

Maisons YES Constructeur de Maisons Individuelles en Gironde

Maisons Yes : Constructeur de maison individuelle en Gironde. Modèles de maisons, plans. Terrains. NICOLAS CONSTRUCTIONS CONSTRUCTION nicolas constructions construction maison maisons individuelle individuelles constructeur constructeurs gironde france avenue de mélac 33370 tresses entreprise proximité savoir-faire notoriété compétences architecture créateur créatrice réputation...

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Date: 2017-09-06 14:22:10
Site : http://www.maisons-yes.fr

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Constructeur maison individuelle - Orléans - ECT Centre

Qui sommes-nous ?

Un constructeur de maison individuelle reconnu pour sa qualité d'ouvrage et ses prix compétitifs

Basé près d'Orléans depuis 1993, ECT Centre s'est imposé dans le Loiret comme un constructeur de maisons résolument humain, qui place toujours le client au coeur de sa démarche et qui met l'accent sur l'ancrage local et l'exigence de l'excellence. Avec plus de 60 maisons...

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Date: 2018-02-14 07:07:20
Site : http://www.ect-centre.fr

Modifications : Lettre de résiliation d’un contrat d ...

Modifications : Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance pour prix excessifs

Lettre gratuite Assurances

Modifications : Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance pour prix excessifs

   

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Exemple

Votre compagnie d'assurance ou votre mutuelle vient de vous adresser les conditions de reconduction de votre contrat d'assurance pour votre véhicule ou votre...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance francaise / compagnie generale d assurance / garantie compagnie d assurance

CCMI - Le Contrat de Construction de Maison Individuelle

5. Quelles sont les obligations contractuelles des signataires d'un CCMI ?

Pour le maître de l'ouvrage

Effectuer les démarches préalables à la construction : dépôt permis de construire, demandes de financement

Payer les échéances prévues au constructeur via le déblocage par la banque

Réceptionner l'immeuble

Souscrire une assurance dommage-ouvrage.

Pour le maître de l'ouvrage

Etre...

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Site : https://www.constructeurs-maisons.org

Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / contrat de construction de maison individuelle ccmi / pas d'assurance dommage ouvrage

Les paiements - Constructeur de maison individuelle

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Accueil / Construire / La construction de votre maison / Les paiements

Les paiements

Des paiements réglementés :

-  Avant l'ouverture du chantier *: garantie des acomptes versés. La loi du 19 décembre 1990 réglemente le régime des acomptes pouvant être exigés par le constructeur avant l'ouverture du chantier.

Si le constructeur a souscrit une garantie de remboursement...

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Site : http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org

Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / travaux de construction d une maison individuelle / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE

Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.

 

Acte Authentique :

Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est...

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Site : http://www.arthur-loyd-poitiers.com

Décennale Auto Entrepreneur - La garantie responsabilité ...

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Site : myae.fr

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Notre mission en tant que courtier d' assurance Nice indépendant...

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Site : http://easy-assurances.com

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Date: 2016-10-31 09:36:01
Site : http://www.easy-assurances.com

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Gazette des communes - Faut-il souscrire une assurance ...

L'assurance dommage-ouvrage (ADO) est une couverture facultative pour les marchés publics de construction (1) , après l'achèvement des travaux. Toute collectivité peut ainsi se garantir quant à des désordres et malfaçons de nature décennale, sans avoir à prouver la responsabilité de l'entreprise. L'assureur prend le relais et permet donc des réparations dans les meilleurs délais,...

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Site : http://www.aapasso.fr

Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / quand souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix

L'assurance décennale auto entrepreneur - devis en ligne

www.assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr est le site spécialisé sur l'assurance décennale du groupe ASSURANCES CHAMPENOISES.

Courtier depuis 25 ans sur REIMS, nous avons développé avec nos partenaires assureurs des offres d'assurance décennale speciale auto entrepreneur dans le batiment.

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Site : assurance-decennale-auto-entrepreneur.fr

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