Articles sélectionnés pour le thème : assurance maitre d ouvrage
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Courtier assurance tous risques chantier | Verspieren
Garantie tous risques chantier
Vous protégez lors de vos travaux de construction #Construction
En cours de chantier, au début des travaux ou à la veille de la livraison, le maître d'ouvrage peut être victime du sinistre qui peut mettre en péril son opération immobilière et sa situation financière. Il s'agit des dommages matériels accidentels dus notamment à des négligences, actes de...
Site :
verspieren.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Assurance tous risques chantier (TRC, définition et prix ...
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La définition d'une assurance tous risques pour un chantier ? Qu'est-ce que c'est TRC ? Est-ce obligatoire pour un maître d'ouvrage ? Quel est le prix moyen ? Pourquoi souscrire ?
L'assurance tous risques est un contrat de dommages pour se protéger financièrement contre les sinistres potentiels sur les chantiers, les voitures, l'habitation et autres...
Site :
https://www.rachatducredit.com
L'assurance Dommages Ouvrage - Marie Laure Fouché
1 septembre 2007 / Marie Laure Fouché / 15 Commentaires
De quoi s'agit-il ?
L'assurance Dommages Ouvrage est une assurance à laquelle celui qui fait procéder à une opération de construction, le Maître d'ouvrage, doit impérativement souscrire. Elle a pour but de lui permettre d'être indemnisé rapidement des dommages de la construction, sans qu'il soit nécessaire d'entamer un...
Date: 2017-04-13 12:58:55
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Assurance RC décennale artisan : garanties pour les ...
Artisan : optez pour la bonne RC Décennale!
Les artisans ont des obligations en matière d'assurance professionnelle
La loi Macron du 5 janvier 2016 oblige tous les artisans du bâtiment à joindre une attestation d'assurance responsabilité civile décennale à leurs devis et factures. Il s'agit d'une obligation protégeant le maître d'ouvrage qui a commandé les travaux.
La RC Garantie...
Site :
https://www.cover-insurance.fr
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
Génie civil — Wikipédia
Un projet de génie civil peut être scindé en plusieurs phases, souvent confiées à des organismes différents :
la planification qui consiste à intégrer le projet dans un ensemble de plans directeurs ;
la conception , qui inclut la réalisation des études détaillées d'avant-projet ;
le dimensionnement, qui consiste à déterminer les dimensions des éléments constitutifs de la future...
Date: 2017-05-08 13:21:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage / entreprise genie civil et construction
Assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux
EVE assurances > Guide dommage ouvrage > Assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux
Assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux
Publié le
Assurance dommage ouvrage obligatoire pour quels travaux ?
Economisez sur votre dommage ouvrage
Vous avez décidé de faire réaliser des travaux de bâtiment dans un appartement et/ou une maison et vous vous questionnez sur...
Site :
https://eve-assurances.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
LA RESPONSABILITE DU VENDEUR CONSTRUCTEUR
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Maître Dominique COLBUS > LA RESPONSABILITE DU VENDEUR CONSTRUCTEUR
LA RESPONSABILITE DU VENDEUR CONSTRUCTEUR
Le 16 août 2011
Des conséquences de l'absence d'assurance dommages-ouvrage et d'assurance décennale
La SCI Y., dont les deux associés sont Monsieur et Madame Y, a acheté un terrain nu en 1996. Monsieur Y , entrepreneur, a participé à la...
Site :
http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Assurance construction obligatoire décennale - Je Protège ...
Soyez le premier à réagir
Soyez le premier à réagir
Afin de sécuriser l'acte de construction et dans un souci de protection du consommateur, la législation française au travers de la loi Spinetta de 1978 a rendu obligatoire la souscription d'une assurance décennale pour le constructeur.
La garantie décennale est la garantie due par un constructeur couvrant la réparation de certains...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage
QUELLE EST LA NATURE DE L’OBLIGATION DU MAÎTRE D’ŒUVRE ...
Procédures de redressement et liquidations judiciaires civiles
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QUELLE EST LA NATURE DE L'OBLIGATION DU MAÎTRE D'OEUVRE CHARGE D'UNE MISSION COMPLETE : OBLIGATION DE MOYEN OU OBLIGATION DE...
Site :
http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
L’assurance dommages-ouvrage : quand faut-il la souscrire ...
L'assurance dommages-ouvrage : quand faut-il la souscrire ?
Posté le 19 décembre 2014
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Une assurance obligatoire pour le maître d'ouvrage
La loi du 4 janvier 1978 a rendu l'assurance dommages-ouvrage obligatoire, tant pour les dommages subis par l'ouvrage que pour la responsabilité des constructeurs de bâtiment.
L'entreprise est tenue de s'assurer pour répondre de sa...
Site :
agence-etoile.fr
L’assurance dommages-ouvrage : quand faut-il la souscrire ...
L'assurance dommages-ouvrage : quand faut-il la souscrire ?
Posté le 19 décembre 2014
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Une assurance obligatoire pour le maître d'ouvrage
La loi du 4 janvier 1978 a rendu l'assurance dommages-ouvrage obligatoire, tant pour les dommages subis par l'ouvrage que pour la responsabilité des constructeurs de bâtiment.
L'entreprise est tenue de s'assurer pour répondre de sa...
Site :
agence-etoile.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / quand souscrire assurance dommage ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Risque et contrat d'assurance en marché public - mv-avocat.fr
Risque et contrat d'assurance en marché public
Le 17 janvier 2018
Risque et droit des assurances
Risque en droit des assurances : l'appréciation par le juge administratif.
Risque assurantiel : la modification d'un projet de construction qui ne change pas l'objet du risque et n'en diminue pas l'opinion pour l'assureur ne peut valablement entraîner un refus de garantie selon le Conseil d'Etat (...
Site :
http://www.mv-avocat.fr
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / code de l assurance construction / assurance tous risque chantier
Assurance Dommage ouvrage partielle EVE assurances
Ce contrat d'assurance dommage ouvrage partielle permet à l'auto-constructeur du second oeuvre ou au propriétaire ne disposant pas d'une maîtrise d'oeuvre complète de souscrire cette assurance et de pouvoir ainsi financer sa future maison. Comment faire ?
Oui il est possible de souscrire une dommage ouvrage partielle
A la lecture des forums sur l'assurance dommages ouvrage , il semble...
Site :
https://eve-assurances.fr
Assurance BTP, devis d'assurance en ligne pour entreprise ...
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Comparateur d'assurance pour le batiment : garantie decennale, dommage ouvrage, mutuelle entreprise
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Aucune des offres reçues ne...
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assurance-btp.net
Constructeur non réalisateur- CNR- qu'est ce qu'un ...
Constructeur non réalisateur- CNR- qu'est ce qu'un constructeur non réalisateur
Constructeur non réalisateur- CNR- qu'est ce qu'un constructeur non réalisateur
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Définition : C\'est le constructeur qui, bien que lié à l\'accédant par un contrat, ne participe pas matériellement ou intellectuellement à la réalisation de...
Site :
http://www.btpassurances.co
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance maitre d ouvrage
Candidat à un marché public de travaux et obligation d ...
Candidat à un marché public de travaux et obligation d'assurance décennale
QUESTION
A quelle phase de la procédure un candidat à un marché public de travaux doit-il justifier de la souscription d'un contrat le couvrant pour sa responsabilité décennale, comme l'exige l'article L. 241-1 du code des assurances, récemment modifié par la loi n°2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter...
Date: 2017-05-10 11:26:33
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http://castonblog.blogspot.com
Thèmes liés : attestation assurance decennale marche public / code de l assurance construction / assurance maitre d ouvrage construction / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance maitre d ouvrage
Devis Dommage Ouvrage - Faire un devis gratuit pour ...
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Questionnaire strictement confidentiel et sans engagement. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 78, réponses facultatives mais nécessaires au traitement de votre demande. Droit d'accès et de rectification aux données exerçable à contact@dommage-ouvrage-assurances.fr
Pour obtenir une estimation sur mesure, il vous suffit de...
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http://www.dommage-ouvrage-assurances.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Dommages ouvrage
Navigation : Accueil & Généralités
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Respectueux de l'environnement et adepte du développement durable, notre société, a choisi d'adhérer à la charte de l'association Ecolovia
.
Ainsi, notre impact environnemental...
Date: 2010-09-22 15:07:34
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http://www.dommages-ouvrage.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
Assurance décennale - Decennale artisan - Article
La loi Spinetta du 4 janvier 1978 relative à l'assurance décennale dans le domaine de la construction dans le BTP définie la responsabilité des constructeurs, le contrôle technique et l'assurance construction.
/Cette loi a été faite pour éviter les délais interminables pour les propriétaires, victimes d'un sinistre sur un ouvrage. Avant la loi Spinetta, ils devaient attendre qu'une procédure judiciaire détermine la responsabilité du sinistre avant que les...
Site :
http://www.assurance-decennale.pro
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / loi assurance decennale / loi spinetta decennale / l assurance decennale
Assurance Dommage Ouvrage - Assurances Dommages Ouvrage
Nous sommes heureux de vous présenter notre nouvelle offre d'assurance, la Dommages ouvrage après réception pour la maison individuelle. La souscription de cette assurance s'effectue après travaux pour la période de garantie restant à couvrir et sous certaines conditions.
Cette garantie unique sur le marché a été lancée en septembre 2017 et présentée en exclusivité...
Site :
http://www.gestido.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / pas d'assurance dommage ouvrage / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison
Garantie décennale en assurance construction ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Urbanisme - BTP >Garantie décennale en assurance construction
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Garantie décennale en assurance construction » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage
Les malfaçons lors de travaux en copropriétés - Baticopro
Les malfaçons lors de travaux en copropriétés
Les malfaçons lors de travaux en copropriétés
Mis à jour le 17 nov. 2016
Lors de travaux dans une copropriété, des malfaçons peuvent apparaître dans un laps de temps plus ou moins long, dénotant d'une mauvaise exécution du travail ou d'une négligence. Qui est responsable, de quel recours dispose la copropriété et comment mettre en...
Site :
http://www.baticopro.com
Assurance dommages ouvrage DO maitre d'oeuvre particulier ...
Tous Risques Chantier (TRC)
Tous Risques Chantier (TRC)
Le contrat Assurance Tous Risques Chantier (TRC), dès lors qu'il est prévu sans recours, permet d'intervenir immédiatement en cas de sinistre pour réparer les désordres, dès lors qu'il est prévu sans recours. Il est destiné au maître d'ouvrage et aux intervenants sur le chantier.
Quel est l'objet du contrat ?
Il s'agit d'une...
Site :
http://www.sfs-belgique.be
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Assurance construction | Generali
Assurance construction
Sécurité garantie pour votre projet immobilier
Construire une maison selon les propres plans, transformer un chalet en un lieu de vacances idyllique ou rénover la vénérable villa familiale: un projet immobilier permet de réaliser un rêve. Et votre assurance de construction vous évite de le voir se transformer en cauchemar. Car même les meilleurs architectes et...
Site :
https://www.generali.ch
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance travaux construction maison
Assurance dommage ouvrage particulier APRÈS TRAVAUX
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER APRÈS TRAVAUX
Tout sur l'assurance dommage ouvrage particulier après travaux
L'assurance dommages-ouvrages est une garantie qui permet au souscripteur de bénéficier de remboursements lors de divers accidents ou sinistres qui peuvent affecter un bien immobilier après que la construction soit achevée. Cette assurance est valable dans un...
Garantie décennale en assurance ... - mdlmconcept.com
La responsabilité décennale concerne les vices ou dommages de construction :
* qui peuvent affecter la solidité de l'ouvrage et de ses équipements indissociables (par exemple, effondrement résultant d'un vice de construction),
* ou qui le rendent inhabitable ou impropre à l'usage auquel il est destiné (par exemple, défaut d'étanchéité, fissurations importantes).
Le dommage peut...
Site :
http://mdlmconcept.com
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Assurance DOMMAGE OUVRAGE particulier COÛT
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER COÛT
Quel est le coût de l'Assurance dommage ouvrage particulier ?
Pour la construction de votre maison, vous devez souscrire à une assurance dommage ouvrage particulier. C'est d'ailleurs la première démarche qu'il faut entamer avant le démarrage de votre chantier. En effet, lors de la construction de votre maison, certains dommages...
ASSURANCE MAITRE D’OEUVRE - opticourtage.com
Mise en place des contrats
choix de la meilleure solution
bon pour accord sur l'offre
paiement de la prime assureur
émission des contrats et attestations
renvoi à l'assureur du contrat original dûment signé
POURQUOI FAIRE APPEL À NOS SERVICES ?
%
Nombre de dossiers actuellement à l'étude
Un accès large au marché
Un accès direct au marché français et au marché des Lloyds
b
Vous...
Site :
https://www.opticourtage.com
Assurance dommage ouvrage particulier OBLIGATOIRE
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER OBLIGATOIRE
Tout sur l'assurance dommage ouvrage particulier obligatoire
Vous avez une construction en cours ou vous désirez rénover votre habitation. Offrez une protection à votre ouvrage en optant pour une assurance dommage ouvrage particulier. Mettez-vous à l'abri de tout préjudice causé par les accidents de chantier.
Qu'est-ce que...
L'assurance dommages-ouvrage (Loi SPINETTA de 1978)C2R conseil
C2R conseil > Non classé > Articles > L'assurance dommages-ouvrage (Loi SPINETTA de 1978)
L'assurance dommages-ouvrage (Loi SPINETTA de 1978)
Publié le 16 avril 2014 par Christophe Zeller
OBJECTIFS DU CONTRAT
- Indemnisation et réparation rapide des sinistres intervenants 10 ans après la fin d'une construction d'un bien ou la fin de travaux sur un bien ancien.
- Protection du patrimoine...
Site :
http://c2rconseil.fr
Les obligations du constructeur de maisons individuelles
La réglementation du contrat de construction de maisons individuelles
Les constructeurs de maisons individuelles sont contraints par un cadre réglementaire très strict.
Les dispositions juridiques applicables au contrat de construction de maisons individuelles résultent de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990 et des textes pris pour son application :
- articles L. 230-1 et suivants du Code...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / contrat de construction maison individuelle notice d'information / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
Dommage-Ouvrage | BANCAssurances.com Maroc
Il couvre le financement des travaux de réparation des désordres couverts par la garantie décennale obligatoire. Le maître de l'ouvrage et les propriétaires successifs sont ainsi couverts pour une période de dix ans après la réception de l'ouvrage.
Qui doit souscrire ?
La loi 78.12 du 4 janvier 1978, dite « loi SPINETTA » oblige, le maître d'ouvrage, celui qui fait construire, ou celui...
Site :
http://bancassurances.com
Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / quand souscrire assurance dommage ouvrage particulier
Assurance décennale auto-entrepreneur
Le guide de l'assurance décennale pour auto-entrepreneur
En France, la garantie décennale, l'une des garanties constructions liées à la loi Spinetta, a introduit l'obligation d'assurance construction (assurance décennale et assurance dommage ouvrage). Tous les entrepreneurs du le domaine de la construction et du bâtiment sont concernés par l'assurance décennale. Il s'agit d'une assurance...
Site :
assurancedesmetiers.com
Assurance dommage ouvrage | Garantie-decennale.com
Les fissures importantes des murs
La mauvaise implantation de l'immeuble sur le terrain
Il faut toutefois noter que l'assurance dommage-ouvrage ne couvre pas les retards d'achèvement des travaux. De même, les sinistres survenant pendant les travaux ne sont pas couverts. Pour couvrir les risques durant le chantier de construction comme les inondations et les incendies, il faut nécessairement...
Site :
garantie-decennale.com
PRIX Assurance Dommage ouvrage particulier : DO PAS CHER
+ D'INFOS SUR LE PRIX DE L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
Quel est le prix assurance dommage ouvrage particulier ?
Lorsque vous planifiez le projet de construction d'une maison ou la réalisation de grands travaux d'aménagement, la loi vous contraint à souscrire à une assurance dommage ouvrage. Cette obligation précède l'ouverture de tout chantier, et les démarches inhérentes...
Souscrire à l'Assurance Dommages Ouvrage | Bordeaux Business
Souscrire à l'Assurance Dommages Ouvrage, par Noémie Faux
13 septembre 2017, Author: Noemie Faux
Par Noëmie Faux , Expert Bordeaux My Business - Assurances
Pourquoi est-ce nécessaire de souscrire une assurance Dommages ouvrage ?
Même si la loi ne prévoit aucune sanction coercitive pour les particuliers qui ne souscrivent pas d'assurance dommages ouvrage, celle-ci présente néanmoins de...
Site :
https://www.bordeaux.business
Label Maison de Confiance : Choisirmonconstructeur.com ...
Label Maison de Confiance
Label Maison de Confiance
Les Constructeurs FFC adhérant à la marque collective Maison de Confiance s'engagent auprès du consommateur, maître de l'ouvrage à respecter les 7 points de la charte "Confiance" .
Le label Maisons de Confiance
FFCMI : Fédération Française des constructeurs de Maisons Individuelles
La FFC (Fédération Française des Constructeurs de...
Site :
choisirmonconstructeur.com
Loi Spinetta du 4 janvier 1978 - Construction | Lexique ...
Loi spinetta du 4 janvier 1978
Tout savoir sur la loi Spinetta ou loi construction
C'est le 4 janvier 1978 que la loi construction a été instituée. Celle-ci est également connue comme la loi Spinetta, du nom d'Adrien Spinetta, qui était à l'époque le président de la commission interministérielle à l'origine de la loi. La loi Spinetta a pour objectif d'encadrer la responsabilité et...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Assurance Décennale Entreprise Etrangère |Vallois
Contact
Assurance Décennale Entreprise Etrangère
Pour souscrire une assurance décennale entreprise étrangère en responsabilité civile, vous pouvez contacter nos conseillers en assurances au tel +33 (0)1 45 26 29 29. Si votre société est enregistrée dans l'espace économique européen, nous avons des solutions en responsabilité civile décennale à vous proposer pour vos...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Les garanties du Constructeur de Maisons individuelles | AGEMI
Garantie obligatoire dès lors que le constructeur demande le versement d'un acompte de 5 % au maître de l'ouvrage. Elle prend effet dès la signature du contrat et cesse à l'ouverture du chantier.
- Garantie de livraison à prix et délais convenus:
Garantie obligatoire qui couvre le maître de l'ouvrage, en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Elle est souscrite par le constructeur au profit du maître de l'ouvrage.
- Garantie de paiement des sous traitants:
Garantie souscrite par le constructeur au profit des sous-traitants, qui couvre ces...
Site :
agemi.net
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / assurance obligatoire constructeur maison individuelle
L'assurance dommage ouvrage obligatoire imposée par la loi ...
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE
Régime de l'assurance dommage ouvrage obligatoire
La loi Spinetta de 1978 rend l'assurance dommages ouvrage obligatoire pour la construction d'un ouvrage neuf, les travaux de gros oeuvre ou l'agrandissement d'un bâtiment déjà existant. Il s'agit en fait d'une obligation qui concerne les travaux pouvant affecter la solidité d'un bâtiment...
Assurance construction - Bâtiments
L'assurance travaux de construction
En construisant, vous investissez un capital important. Vous pouvez limiter au maximum les risques, du premier coup de pelle jusqu'à la remise des clés.
L'assurance travaux de construction garantit la protection financière d'un ouvrage lors de sa construction. Vous bénéficiez ainsi d'une protection pour des dommages dus:
Aux accidents de construction mis à la charge
du maître de l'ouvrage,...
Site :
https://www.assurance-info.ch
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Assurance : la garantie dommage-ouvrage - Immobilier ...
D.O. : la déclaration de sinistre
La garantie dommage-ouvrage intervient pour indemniser l'assuré.
La garantie décennale, qui s'applique aux travaux de construction, reconstruction, rénovation ou réhabilitation, ainsi que certains équipements indissociables du bâtiment, couvre, pendant dix ans après réception des travaux, certains dommages lorsque ceux-ci affectent la solidité de...
Date: 2018-03-06 06:05:35
Site :
http://guadeloupe.domiciles.net
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale
Vous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.
A votre tour de vous protéger.
Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.
Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...
Site :
http://www.magarantiedecennale.eu
Assurance dommage ouvrage particulier ASSUREUR
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER ASSUREUR
Tout sur l'assurance dommage ouvrage particulier assureur
C'est le maître d'ouvrage (l'individu qui fait construire le bien) qui se doit devant la loi de souscrire à l'assurance dommages ouvrage. La souscription à ce produit auprès d'une compagnie d'assurance est obligatoire pour tous les travaux qui peuvent occasionner des...
Assurer un terrain nu et la construction de logement ...
Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Assurer un terrain nu et la construction de logement
Assurer un terrain nu et la construction de logement
Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage
À quoi sert la garantie décennale ? Intérêts, limites, bon ...
REMARQUE IMPORTANTE : la garantie décennale s'applique pour l'auto constructeur. Si vous construisez ou rénovez vous-même votre maison, votre toiture, votre piscine... et que vous revendez votre bien moins de 10 ans après, vous êtes déclaré responsable si des problèmes apparaissent sur la construction. Si sur votre chantier vous faites appel à des entreprises, vous devez souscrire une...
Site :
https://scribium.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Assurance Dommage ouvrage ... - assurance-pro-cmi.com
Accueil > Nos assurances > Dommages ouvrage
Dommages ouvrage
Cette garantie a pour objet de pré-financer la réparation des dommages compromettant la solidité ou l'habitabilité de l'ouvrage sans recherche de responsabilité.
Elle est souscrite par le constructeur pour le compte du maître d'ouvrage dès lors que ce dernier l'a mandaté.
Cette garantie est-elle obligatoire pour le maître d'ouvrage ?
Oui,...
Site :
http://www.assurance-pro-cmi.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance dommage ouvrage est elle obligatoire
Assurance BTP Batiment & Travaux Publics - courtier
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Pour des raisons diverses, un entrepreneur de bâtiment et de travaux publics peut être traduit en justice à cause d'un événement ayant causé un préjudice à autrui. Nombreux sont les risques que l'on peut rencontrer dans les activités d'une entreprise de travaux publics : les vols de matériaux de construction, incendies, dommages aux...
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https://cabinetvallois.fr