Articles sélectionnés pour le thème : assurance entreprise batiment
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Assurance décennale - ASSURANCE DECENNALE PAS CHERE ...
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Thèmes liés : assurance decennale pas cher / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
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Assurance professionnelle complète pour artisan ...
S'assurer des dommages en cours de travaux industriels, avec des garanties non-incluses dans les autres contrats relatifs à l'exploitation. Vous vendez, installez ou mettez en service des équipements? Vous avez des projets...
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Le cadre juridique concernant la sécurité des produits alimentaires et des boissons étant de plus en plus contraignant... Nous proposons des contrats spécifiques, créés...
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Cabinet d'assurance Beguinot vous offre l'expertise de la mutuelle santé obligatoire d'entreprise s'adaptant au mieux à votre entreprise liée à votre activité et à...
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http://www.assurancebeguinot.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / assurance professionnelle pour les artisan / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire
Contrat d'entreprise dans la construction d'une maison ...
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Le contrat d'entreprise
Le contrat d'entreprise peut être utilisé pour la construction d'une maison individuelle, mais également dans le cas de la rénovation d'une maison ancienne ou pour des travaux d'aménagement. La loi du 19 décembre 1990 a réglementé le contrat d'entreprise pour la construction d'une maison individuelle lorsque l'entreprise se charge d'exécuter les...
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http://www.acheter1bien.com
Décennale Auto Entrepreneur - La garantie responsabilité ...
Déjà plus de 87 000 membres. Vous aussi créez un compte gratuitement ou connectez-vous
F.A.Q. de l'auto entrepreneur et micro entrepreneur
La responsabilité civile décennale auto entrepreneur et micro entrepreneur, l'assurance garantie pour le batiment
Le régime auto entrepreneur et micro entrepreneur facilite la création d'une entreprise, vous pouvez donc vous lancer dans un métier du...
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myae.fr
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / comparateur assurance auto entrepreneur / prix de l assurance auto / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
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BÂTIMENTS & TRAVAUX PUBLICS - entreprises.axa.ma
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Vous faites réaliser des travaux de construction. Incendie, effondrement, dégât des eaux, tempête, ... des dommages peuvent survenir en cours de chantier et endommager...
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Thèmes liés : assurance tous risques chantier axa / assurance tous risques chantier maroc / assurance dommage ouvrage axa / assurance tous risques maroc / assurance des entreprise du batiment
Les autres garanties de la construction : GPA et garantie ...
Tous les prestataires intervenant dans la construction d'un bâtiment doivent contracter ce type d'assurance, en concomitance avec l'assurance décennale, afin d'assurer le remplacement de certains éléments constituant l'ouvrage qui présentent une défaillance. Il faut toutefois veiller à ce que le remplacement de ces éléments qui sont normalement dissociables de l'ensemble de l'ouvrage ne...
Site :
assurance-btp.net
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / l assurance decennale / code de l assurance construction / assurance maitre d oeuvre
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Quels sont les fondements de cette assurance ?
La garantie décennale, comme toutes les garanties...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale btp / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire
Assurance construction | Abas Conseil
Assurance construction RCD/DO
Certaines de ces garanties, comme celle couvrant les désordres de nature décennale, c'est-à-dire les vices graves résultant de l'acte de construire et survenant dans les dix ans suivant la réception, sont imposées aux maîtres d'ouvrage et aux constructeurs par la loi. Ainsi, la police dommages-ouvrage (D.O.) - garantie de préfinancement sans recherche de...
Site :
https://www.abasconseil.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Votre constructeur de maisons individuelles - Milcendeau
Accueil » Milcendeau » Votre constructeur de maisons individuelles
Votre constructeur de maisons individuelles
La construction de maisons individuelles en Vendée et Sud Loire-Atlantique
Entreprise familiale, créée en 1963, la Société Milcendeau est l'un des acteurs incontournables de la construction de maisons individuelles en tous corps d'état pour la Vendée et le Sud Loire...
Site :
http://www.milcendeau.fr
Entreprise Générale de Batiment Bruxelles Societe de ...
Suite
Notre équipe d'entrepreneurs généraux chevronnés offre des services de rénovation résidentielle intérieure et extérieure à Bruxelles. Peu importe l'envergure de votre projet, nous nous engageons à vous offrir notre disponibilité, notre dévouement ainsi que notre expertise pour la planification et la réalisation de vos rénovations.Réalisations & transformation & Rénovation...
Date: 2017-02-26 22:14:44
Site :
http://team4.be
Thèmes liés : construction d entreprise / entreprise construction renovation bruxelles / entreprise de construction batiment bruxelles / entreprise generale construction bruxelles / assurance d une maison en construction
Tarifs Auto-Entrepreneur: Tous les liens utiles
A suivre sur http://www.auto-entrepreneur.org/
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Lire plus :
pour info :Tarif Maaf pour menuisier-poseur RCP et décennale
30 avril 2017
bonjour voici les tarifs que m'a donn la maaf qui assure les ae pour une responsabilit civile pro et une d cennale non...
Site :
http://www.liensutiles.fr
Thèmes liés : prix de l assurance auto / prix d assurance auto / devis assurance auto meilleur prix / devis assurance auto moto / assurance auto moto habitation
Flexitrans : assurance transporteurs. Flotte, marchandises ...
« L'assurance n'est plus ce qu'elle était ! Et c'est tant mieux »
Renforcé par l'intégration au Groupe APRIL, nous avons imaginé une autre manière d'appréhender l'assurance entreprise en construisant des relations plus simples avec une touche de convivialité.
Notre rôle n'est pas seulement d'assurer des entreprises,...
Date: 2018-02-14 09:46:33
Site :
http://www.flexitrans.fr
Thèmes liés : assurance des entreprise du batiment
ACR Votre Assureur-Conseil
La RESPONSABILITE : la loi (Article 1792 du Code Civil) établit, pour le CONSTRUCTEUR DE L'OUVRAGE , une responsabilité de plein droit pour les dommages, même résultant d'un vice du sol qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un des ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipement, le rendent impropre à sa destination.
De plus, cette...
Site :
http://acr-assurances.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
CAPEB ・ Quelles assurances pour quelles responsabilités
Je bénéficie d'avantages
Quelles assurances pour quelles responsabilités ?
Les entreprises du bâtiment exercent une activité qui comporte des risques qui peuvent engendrer des dommages et engager leur responsabilité.
Les dommages pendant l'exécution des travaux
L'entreprise est responsable des dommages qui surviennent, quelle qu'en soit la cause. Il est donc conseillé de s'assurer contre les risques d'incendie, de dégâts des eaux et éventuellement contre le vol.
Les dommages après réception, sur les travaux de construction
Pour cela, il existe plusieurs...
Site :
http://www.capeb.fr
Thèmes liés : assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance des entreprise du batiment
Entrepreneurs en construction à Bruxelles
Vous souhaitez entreprendre des travaux de construction dans votre habitation ou vos bureaux ?
Contactez cette entreprise générale du bâtiment à Bruxelles.
Tel : 0492 / 75 98 72
AB CONSTRUCTION - Uccle
Forte de 11 ans d'expérience, cette société générale du bâtiment entreprend tous vos travaux de construction, du toit à la cave et du gros oeuvre aux finitions, avec soin et...
Site :
entrepreneurs-belgique.be
Thèmes liés : entreprise construction renovation bruxelles / entreprise generale construction bruxelles / entreprise de construction batiment bruxelles / entreprise construction bruxelles / prix d'une construction de maison gros oeuvre
Assurance dommage ouvrage (DO) pour syndic de copropriété ...
Syndic de copropriété, administrateur de biens, gérant d'immeuble, assurez toutes vos opération de construction ou rénovation.
Pourquoi vous assurer ?
En tant qu'administrateur de biens, syndic ou gérant, vous faîtes réaliser pour le compte de vos mandants des travaux d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou d'agrandissement et vous souhaitez :
Vous prémunir contre les risques liés à l'exécution des travaux ;
Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .
Notre solution d'assurances DO -...
Site :
assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Assurance dommage ouvrage (DO) pour syndic de copropriété ...
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Pourquoi vous assurer ?
En tant qu'administrateur de biens, syndic ou gérant, vous faîtes réaliser pour le compte de vos mandants des travaux d'aménagement, de réhabilitation, de rénovation ou d'agrandissement et vous souhaitez :
Vous prémunir contre les risques liés à l'exécution des travaux ;
Répondre à l'obligation légale d'assurance pesant sur votre mandant, instituée par la loi n° 78/12 du 04/01/78 (dommages ouvrage) .
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Site :
assurance-pro-immobilier.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Diffuser le futur : NEOPOLIS
Financeurs
RÉGION RHÔNE-ALPES
La formation est aujourd'hui un droit accessible à tous, tout au long de la vie. Ainsi en Rhône...
VIVEA
VIVEA est un fonds d'assurance...
Site :
http://www.neopolis.fr
Thèmes liés : assurance des entreprise du batiment
Définition : l'assurance décennale - petite-entreprise.net
Comme dans la majorité des secteurs, le bâtiment a aussi ses assurances imposées par la loi. C'est le cas de l'assurance de responsabilité décennale qui est l'une des assurances construction obligatoires. Comme elle est obligatoire, elle doit être contractée par tous les professionnels du bâtiment qu'il s'agisse d'artisans ou d'entreprises du BTP. Elle n'est pas uniquement...
Site :
petite-entreprise.net
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / code de l assurance construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire
DGCCRF - Assurance - economie.gouv.fr
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site :
economie.gouv.fr
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-10 18:22:47
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie
Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15
14 message(s) , Inscription le 13/08/2013
Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict...
Site :
experatoo.com
Devis travaux : Entreprises, Artisans ( Batiment.Pro ).
Pourquoi faire appel à des professionnel du batiment ?
Que se soit en rénovation ou en construction, afin de réaliser son projet de travaux, l'intervention de professionnels du bâtiment permet de garantir son chantier. Dans certain cas, l'assurance décennal est obligatoire (construction de maison individuelle, rénovation général, etc...). Même si vous êtes un bon bricoleur, il faut...
Site :
http://www.batiment.pro
Thèmes liés : assurance professionnelle du batiment / assurance chantier construction maison individuelle / l assurance decennale est elle obligatoire / travaux de construction d une maison individuelle / devis construction maison individuelle en ligne
Entrepreneurs en construction à Bruxelles
Cet entrepreneur en construction à Bruxelles met 18 ans de savoir-faire à votre service.
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Site :
entrepreneurs-belgique.be
Thèmes liés : entreprise construction renovation bruxelles / entreprise generale construction bruxelles / entreprise de construction batiment bruxelles / entreprise construction bruxelles / prix d'une construction de maison gros oeuvre
SMA Btp assurance contractant général
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Site :
http://www.assurancedecennale.org
Thèmes liés : assurance garantie decennale btp / assurance entreprise btp / assurance btp / assurance decennale entreprise du batiment / l assurance decennale
Travaux de rénovation en Belgique
A la recherche d'une entreprise de rénovation en province de Namur ?
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Rénovation NAMUR
Sociétés de rénovation à LIÈGE
Nous avons sélectionné pour vous sur cette page des entreprises de rénovation intérieure et extérieure actives en province de Liège. Elles prennent...
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travaux-de-renovation.be
Thèmes liés : cout travaux maison a renover / entreprise construction renovation bruxelles / assurance travaux renovation / creation d une entreprise de construction / prix d'une construction de maison gros oeuvre
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La compagnie d'assurance habitation TD Assurance propose les rabais suivants :
Rabais multipolices : assurances auto et habitation
Franchise unique pour les sinistres impliquant auto et habitation
Dédommagement de 1000 $ pour remplacement de serrures en cas de vol de clés
Tableau en date de décembre 2017. En cas de disparité, les informations sur...
Salon de l'Artisan Unibat Réunion à Saint-Louis (974)
Couvreurs et maçons situés à
Saint-Louis sur l'île de la Réunion
Implanté sur l'île de La Réunion depuis 1983, notre entreprise Salon de l'Artisan assure les travaux de couverture et de maçonnerie générale sur toute la région.
Nous sommes une entreprise générale de bâtiment bien implantée car notre entreprise familiale, de père en fils, possède un savoir-faire en terme de...
Date: 2017-05-10 22:55:56
Site :
http://www.salon-de-lartisan.com
Thèmes liés : assurance des entreprise du batiment / entreprise generale construction / artisan construction maison reunion
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Comparateur Prix en ligne Assurance Dommages Ouvrage ...
Si vous n'apparaissez pas dans la liste ci-dessus.
Rassurez vous quoi qu'il arrive, nous avons la solution.
TARIF LOW COST
Au final, à quoi sert l'assurance décennale ?
L'assurance de responsabilité décennale est une assurance construction obligatoire. Elle est imposée par la loi Spinetta,(lien vers l'article de loi) parue le 4 janvier 1978, et stipulée par l'Art. L 241.1 du Code des...
Date: 2017-05-16 16:11:21
Site :
http://www.crosscourtageassurance.com
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Publié le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Date: 2017-05-10 14:16:24
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / contrat d'assurance complementaire sante
Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...
> Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales
[TO] Marchés privés Sous-traitance
Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales
Moniteur N° 5746 -
Mots clés : Artisanat - Entreprise du BTP - Second oeuvre - Travaux publics
Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), ...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Actualité de l'assurance dans le secteur du batiment
Les archives
Article du 30/05/2014 - Les nouvelles normes d'isolation et la décennale
L'utilisation de nouveaux matériaux, de nouvelles techniques, amènent toujours une révision des garanties offertes par les assureurs. Dans cet article il est question des normes RT2012 et du fait d'intégrer ou non la surconsommation énergétique dans les désordres de nature décennale.
Sur le fond, il est...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / souscrire assurance dommage ouvrage pour particulier / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / l assurance decennale
Commentaire sur le titre 3 relatif à ... - emploi.belgique.be
contrôles périodiques
formation des travailleurs
Ces différents groupes de mesures de prévention abordent tous les aspects fondamentaux d'une politique de prévention des risques d'incendie.
Cependant, l'article 52 présentait un inconvénient majeur; à savoir le déséquilibre important entre les mesures visant à prévenir les risques d'incendie et les dispositions relatives à la...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : code de l assurance construction / entreprise construction batiment belgique / entreprise de construction batiment / construction d entreprise / assurance obligatoire entreprise du batiment
Insee : publication de l'indice du coût de la construction
L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 502 au troisième trimestre 2009 après 1 498 au trimestre précédent. L'indice poursuit donc sa baisse à -5,77 % sur un an.
En glissement annuel, l'ICC recule de 5,77 %, après une baisse de 4,10 % au deuxième trimestre 2009. Au troisième trimestre 2009, l'indice des loyers commerciaux s'établit à 101,21. Sur un an, sa baisse est de -1,22 %. L'indice du coût de la construction (ICC) est un...
Site :
batirama.com
Thèmes liés : indice du cout de construction / assurance maitre d ouvrage construction / indice des prix de la construction / code de l assurance construction / cout de construction logement
ASSURANCE DÉCENNALE MAITRE D’OEUVRE | Garantie Assurance ...
Bris de machines
ASSURANCE DÉCENNALE MAITRE D'OEUVRE
L'assurance décennale maitre d'oeuvre désigne une assurance que tout maitre d'oeuvre doit souscrire. Elle lui permettra de se prémunir des risques de sinistres liés directement à la solidité d'un ouvrage. L'assurance est à fournir lors de la délivrance du devis.
Qu'est-ce que l'Assurance décennale maitre d'oeuvre ?
L'assurance...
Faire construire sa maison : les différentes options ...
Faire construire sa maison : les différentes options
01/09/2014
Mis à jour le 03/08/2017
Vous voulez faire construire votre maison ?
Vous pouvez passer par un constructeur de maison individuelle , ou faire appel à un architecte et des entreprises du bâtiment.
PASSER PAR UN CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE
Le constructeur se charge de la construction de toute la maison et vous fait signer...
Quelle assurance pour un sous-traitant dans la construction
Guide pratique
Je travaille en sous-traitance (Auto-Entrepreneur) dans le batiment, ai-je besoin d'une assurance ?
Dans la très grande majorité des cas concernant les chantiers du BTP, les artisans en Auto-Entreprise interviennent en tant que sous-traitant des grosses sociétés attributaire d'un marché public ou privé. Et ce sous le contrôle d'un maitre d'ouvrages qui conçoit et dirige...
Site :
assurance-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre particulier / assurance maitre d oeuvre / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public
Assurance décennale pour artisan Lyon - Assurance Beguinot
Le cabinet d'assurances Béguinot accompagne tous vos projets, notamment pour vos missions d'AMO (assistance à maîtrise d'ouvrage) dans la région de Lyon. Basée à Ecully, au rond point du...
En savoir plus
Une assurance complète à prix avantageux! Nous proposons 4 tarifications différentes, avec comme garanties essentielles : Garantie Sécurité du conducteur jusqu'à...
En savoir plus
Face à une clientèle toujours plus exigeante, une concurrence de plus en plus forte... Il est parfois difficile pour les entreprises de conseil de suivre le rythme imposé par les contraintes du marché dans...
Site :
http://www.assurancebeguinot.com
Thèmes liés : assurance maitrise d ouvrage / assurance professionnelle pour les artisan / assurance decennale artisan / assurance professionnelle du batiment / l assurance decennale
Histoire du Groupe Mutuel - Groupe Mutuel Assurances
Groupe Mutuel Academy
Histoire du Groupe Mutuel
Le succès du Groupe Mutuel remonte déjà à plus d'un siècle, avec la fondation, en 1890, de la toute première cellule de ce qui constitue aujourd'hui le Groupe Mutuel, la «Fédération valaisanne des Sociétés de Secours Mutuels SSM».
Les organisations qui sont à l'origine du Groupe Mutuel ont toujours su s'adapter aux nouveaux besoins avec...
Site :
http://entry.groupemutuel.ch
Thèmes liés : avenir assurance maladie groupe mutuel / assurance complementaire groupe mutuel / groupe mutuel assurance / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france
Assurance tous risques chantiers - Demandez conseil - NB ...
Assurance tous risques chantier (TRC)
Qu'est-ce que l'assurance Tous Risques Chantier ?
L'assurance Tous Risques Chantier (TRC) n'est pas une garantie obligatoire, néanmoins elle est vivement conseillée. C'est une assurance de dommage destinée à garantir l'ouvrage pendant sa période de réalisation et jusqu'à la livraison. Elle couvre donc les dommages accidentels causés à l'ouvrage en...
Site :
http://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance tous risques chantier obligatoire / assurance tous risques chantier pour particuliers / assurance tous risque chantier / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux
À quoi sert la garantie décennale ? Intérêts, limites, bon ...
REMARQUE IMPORTANTE : la garantie décennale s'applique pour l'auto constructeur. Si vous construisez ou rénovez vous-même votre maison, votre toiture, votre piscine... et que vous revendez votre bien moins de 10 ans après, vous êtes déclaré responsable si des problèmes apparaissent sur la construction. Si sur votre chantier vous faites appel à des entreprises, vous devez souscrire une...
Site :
https://scribium.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
innovia-compagnie.fr - INNOVIA ASSURANCES COMPAGNIE
Spécialiste en Assurance Décennale
et en Assurances Professionnelles
Installée à Bordeaux-Bruges (33), INNOVIA ASSURANCES COMPAGNIE est spécialisée depuis de nombreuses années dans l'assurance des Risques Professionnels lui permettant d'être reconnu aujourd'hui comme un des leaders dans le domaine de la Responsabilité Civile Professionnelle et de la Garantie Décennale pour les...
Date: 2018-03-06 12:49:57
Site :
http://www.innovia-compagnie.fr
Thèmes liés : meilleur compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance professionnelle / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance francaise / compagnie d assurance francaise
Maconnerie generale : entreprise batiment Nice-Azureenne ...
Votre maçonnerie générale de La Trinité dans les Alpes-Maritimes
Vous êtes ici : www.azureenne-batiment.com / Accueil
Maçonnerie générale créée en 1962, la SARL Société Azuréenne du Bâtiment est une société familiale. Dirigée par la même famille depuis sa création, elle a été vendue pour cause de départ à la retraite à son actuel propriétaire.
Une équipe d'artisans...
Site :
http://www.azureenne-batiment.com
Thèmes liés : prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance decennale entreprise du batiment / entreprise de construction batiment / assurance des entreprise du batiment / l assurance decennale
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie
Caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France ...
4.2 Références
Missions
La CRAMIF exerce ses missions au service des huit départements de la région Île-de-France . À la différence des autres caisses régionales, la CRAMIF n'est pas devenue une caisse d'assurance retraite et de santé au travail ( CARSAT ) au 1er avril 2010 car elle ne gère pas le risque vieillesse (assurance retraite), ce qui en fait une exception par rapport aux...
Date: 2018-03-06 04:13:22
Site :
plus.wikimonde.com