Articles sélectionnés pour le thème : assurance dommage ouvrage professionnel
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Site :
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FAQ - Le guide de la garantie ... - decennale-artisan.net
FOCUS PAR METIERS
La base des garanties constructions, le consommateur
Le législateur a avant tout cherché à protéger les intérêts des consommateurs, c'est pourquoi la garantie décennale est obligatoire et qu'elle fait partie intégrante d'une chronologie de garanties qui accompagnent l'acheteur pendant les 10 premières années de vie du bien bâti.
Ainsi depuis déjà plus de deux...
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Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / article 1792 du code civil garantie decennale
Programme neuf MAISON NEUVE, 91 M² - Dampmart (77400)
Programme neuf : MAISON NEUVE, 91 M²
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Ce programme immobilier neuf à Dampmart vous est proposé par le promoteur MAISONS FRANCE CONFORT. Il regroupent des maison neuve de 6 pièces. MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. Projet de construction dans secteur pavillonnaire à 10 mn de la gare de Thorigny et proche de toutes commodités (écoles,commerces,bus). On vous propose notre modèle Open ETG de notre gamme Open à Partir de 350 000 EUR TTC...
Assurance RC décennale artisan : garanties pour les ...
Artisan : optez pour la bonne RC Décennale!
Les artisans ont des obligations en matière d'assurance professionnelle
La loi Macron du 5 janvier 2016 oblige tous les artisans du bâtiment à joindre une attestation d'assurance responsabilité civile décennale à leurs devis et factures. Il s'agit d'une obligation protégeant le maître d'ouvrage qui a commandé les travaux.
La RC Garantie...
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Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
Conseils
RC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...
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Annuaire de Maitres d'oeuvre en batiment - Trouvez un ...
Nos conseils pour choisir le bon maitre d'oeuvre
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maison individuelle : obligation de conseil renforcée du ...
maison individuelle consistait en la perte d'une chance de se détourner d'un constructeur peu respectueux de la législation en vigueur (Cass. 3e civ., 25 janv. 2012, n° 10-24873, M Rivière ; Mme Rivière c/ Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté).
Cet article précise en effet :
Article L231-10 du Code de la Construction et de l'Habitation
Aucun prêteur ne peut émettre une offre de...
Date: 2018-03-06 10:13:45
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Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-03-06 12:38:06
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Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
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Construction & Rénovation : prix & descriptifs Travaux ...
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Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
Programme neuf MAISON NEUVE, 90 M² - Vincennes (94300)
Programme neuf : MAISON NEUVE, 90 M²
Vincennes (94300) - - Livraison :
Nombre de pièces : à partir de 5 - Surface : à partir de 90.00m²
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Site :
http://www.immobilierneuf94.com
Thèmes liés : prix maison neuve 90 m2 / prix m2 maison neuve sans terrain / prix du m2 d une maison neuve / prix d une maison neuve sans terrain / constructeur prix maison neuve m2
Programme neuf MAISON NEUVE, 95 M² - Cravent (78270)
Programme neuf : MAISON NEUVE, 95 M²
Cravent (78270) - - Livraison :
Nombre de pièces : à partir de 3 - Surface : à partir de 95.00m²
Ce programme immobilier neuf à Cravent vous est proposé par le promoteur MAISONS FRANCE CONFORT. Il regroupent des maison neuve de 3 pièces. MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. La ligne de maison Actua est faite pour coller aux tendances actuelles. Ce modèle de maison de plain-pied de 100 m² est conçu de manière parfaitement ingénieuse. Jugez par vous même : cette maison dispose d'une pièce de vie de plus de 51 m², 3 chambres, une grande salle de bain et un...
Programme neuf MAISON NEUVE, 91 M² - Rexpoëde (59122)
Programme neuf : MAISON NEUVE, 91 M²
Rexpoëde (59122) - - Livraison :
Nombre de pièces : à partir de 5 - Surface : à partir de 91.00m²
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Site :
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Thèmes liés : programme maison neuve 91 / prix m2 maison neuve sans terrain / prix du m2 d une maison neuve / prix d une maison neuve sans terrain / constructeur prix maison neuve m2
Achat Maison Neuve Vincennes Superimmo.com
6 pièces - 4 chambres - terrain 400 m²
Vincennes - 94300
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Programme neuf MAISON NEUVE, 95 M² - Neufmoutiers-en-Brie ...
Programme neuf : MAISON NEUVE, 95 M²
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Nombre de pièces : à partir de 5 - Surface : à partir de 95.00m²
Ce programme immobilier neuf à Neufmoutiers-en-Brie vous est proposé par le promoteur MAISONS FRANCE CONFORT. Il regroupent des maison neuve de 5 pièces. MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison. Contactez Timothy...
Assurance construction — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En droit français , l'acte de construire comporte des risques que l'on peut classer, de façon très synthétique, en deux grandes catégories :
les risques de dommages touchant l'ouvrage, catégorie qui se...
Date: 2018-03-03 15:41:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Comment faire construire sa première maison avec un petit ...
Comment faire construire sa première maison avec un petit budget ?
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Bien Construire -- 19 août 2014
Dans la période actuelle, il devient particulièrement compliqué pour les jeunes couples d'accéder à la propriété et en particulier en maison individuelle.
Le prix du foncier n'est pas seul en cause, les obligations de la réglementation thermique 2012 entraînent une...
Assurance décennale BTP AXA : devis fournisseur
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Destiné aux professionnels du bâtiment, le contrat d'assurance décennale BTP d'AXA permet de sécuriser l'entreprise et les collaborateurs contre de nombreux risques : vol de marchandise, mise en cause de la responsabilité décennale...
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AXA vous propose une...
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / assurance decennale axa / contrat d assurance sante / assurance garantie decennale btp
État daté - Free Syndic
Assurances Dommage en cours : Oui
Non
Si oui, y-a-t-il eu des désordres constatés susceptibles d'être
couverts par l'assurance dommage ouvrage : Oui
Non
B/ Modification du règlement de copropriété
Le règlement de copropriété a-t-il été modifié ? Oui
Non
Nom et adresse du notaire dépositaire
Existe-t-il...
Site :
http://www.free-syndic.com
Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance dommage et ouvrage / assurance dommage ouvrage professionnel / assurance ouvrage d'art
Géotechnique — Wikipédia
Article détaillé : Hydraulique souterraine .
L'hydraulique souterraine concerne l'écoulement de l'eau dans le sous-sol sous l'effet de la gravité et/ou par pompage. La loi de Darcy définit la perméabilité d'un milieu aquifère, paramètre liant linéairement le débit à la pression. La méthode de calcul de Dupuit applique cette loi à l'écoulement laminaire en régime permanent dans un...
Date: 2018-02-11 00:18:48
Site :
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Site :
assurance-pas-chere.org
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Assurance construction | Abas Conseil
Assurance construction RCD/DO
Certaines de ces garanties, comme celle couvrant les désordres de nature décennale, c'est-à-dire les vices graves résultant de l'acte de construire et survenant dans les dix ans suivant la réception, sont imposées aux maîtres d'ouvrage et aux constructeurs par la loi. Ainsi, la police dommages-ouvrage (D.O.) - garantie de préfinancement sans recherche de...
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https://www.abasconseil.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Les garanties légales : parfait achèvement, bon ...
Les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la décennale, dites garanties légales car prévues par la loi Spinetta de 1978, commencent à courir au jour de la réception des travaux, c'est-à-dire « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter l'ouvrage, avec ou sans réserves » (article 1792-6 du Code civil).
Des garanties obligatoires
Les garanties...
Site :
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Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
Les garanties légales : parfait achèvement, bon ...
Les garanties de construction
Les garanties légales : parfait achèvement, bon fonctionnement et dommage ouvrage
Les garanties de parfait achèvement, de bon fonctionnement et la décennale, dites garanties légales car prévues par la loi Spinetta de 1978, commencent à courir au jour de la réception des travaux, c'est-à-dire « l'acte par lequel le maître de l'ouvrage déclare accepter...
Site :
immoneuf.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos ...
Tutoriels
Mentions d'assurance de garantie décennale dans vos factures et devis
L'assurance de garantie décennale dans le BTP et l'assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires pour l'exercice de certains métiers . Petit tour d'horizon des mentions liées aux assurances dans vos factures et vos devis.
Garantie décennale et RC Pro ?
L'assurance de garantie...
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http://www.clicfacture.com
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale btp / assurance garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
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Notre rôle de courtier
Difficile pour un particulier ou un professionnel de chercher et trouver le meilleur contrat possible pour lui. Alors, pourquoi ne pas nous confier cet exercice car c'est notre métier ? Lire la suite
Assurance Emprunteur
L'assurance Emprunteur constitue un excellent moyen d'optimiser le coût d'un prêt...
Site :
http://www.europeenne-assurance.eu
Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / courtier assurance dommage ouvrage particulier
Loi Spinetta : définition et explications
La Loi Spinetta
Qu'est-ce que la loi Spinetta ?
Le mécanisme juridique de l'assurance construction en France repose principalement sur la loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta. Elle doit son nom à Adrien Spinetta, à l'époque vice-président du Conseil général des ponts et chaussées et président de la Commission interministérielle à l'origine de la loi.
Avant l'entrée en...
Site :
http://www.assur-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Différence entre une rc pro et une décennale - 13-07-2013
Auteur : Nicolas Gimel
Garantie décennale et RC pro (responsabilité civile professionnelle) sont deux produits d'assurance de la même catégorie. Destinées aux professionnels et entrepreneurs en tout genre, la garantie décennale et la RC pro permettent de prémunir les maîtres d'ouvrage ou les prestataires de services contre tous dommages subis par leurs clients du fait de la mauvaise...
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage
L'attestation d'assurance de responsabilité décennale ...
Portée de l'attestation
Cas de l'assurance obligatoire de Responsabilité Décénnale
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance doivent être en mesure de justifier, à l'ouverture de chantier, qu'elles l'ont remplie par la souscription d'un contrat d'assurance. Cette justification peut naturellement se faire par la remise d'une attestation. Généralement, c'est le maître de l'ouvrage...
Date: 2017-05-10 15:42:58
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / attestation d'assurance decennale definition
L'attestation d'assurance de responsabilité décennale ...
Portée de l'attestation
Cas de l'assurance obligatoire de Responsabilité Décénnale
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance doivent être en mesure de justifier, à l'ouverture de chantier, qu'elles l'ont remplie par la souscription d'un contrat d'assurance. Cette justification peut naturellement se faire par la remise d'une attestation. Généralement, c'est le maître de l'ouvrage...
Date: 2017-05-10 16:30:02
Site :
http://www.groupe-sma.fr
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L'attestation d'assurance de responsabilité décennale ...
Portée de l'attestation
Cas de l'assurance obligatoire de Responsabilité Décénnale
Les personnes soumises à l'obligation d'assurance doivent être en mesure de justifier, à l'ouverture de chantier, qu'elles l'ont remplie par la souscription d'un contrat d'assurance. Cette justification peut naturellement se faire par la remise d'une attestation. Généralement, c'est le maître de l'ouvrage...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / attestation d'assurance decennale definition
Responsabilité civile décennale et "Tous risques chantier ...
Responsabilité civile décennale et "Tous risques chantier", : Construction: L'assurance piétine sur une dilution de responsabilité
Par | Edition N°:178 Le 04/05/1995 | Partager
Les journées sur l'assurance responsabilité civile décennale et la "tous risques chantier" ont mis à nu les difficultés d'ordre juridique et pratique qui empêchent la généralisation de ce type d'assurance....
Site :
http://www.leconomiste.com
Maroc: deux polices d’assurance obligatoires pour les ...
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Une révolution se prépare dans le secteur de la construction et des BTP. Bientôt, en effet, seront instaurés deux types d'assurance et de manière obligatoire dans le secteur. Il s'agit de l'assurance dite «Tous risques chantier» (TRC) et de l'assurance «Responsabilité civile décennale » (RC). Selon des sources proches de la Direction des assurances et de la prévoyance...
Site :
financialafrik.com
Les dépenses pour la construction de votre maison
oAcheter neuf ou dans l'ancien
Terrain
Le terrain sera, après la construction de la maison, le poste le plus important du budget. Mais il y en a bien d'autres. Raison pour laquelle il ne faut pas se fourvoyer dès cette première étape !
D'une façon générale, le prix du terrain baisse au fur et à mesure qu'on s'éloigne des centres urbains ; mais si vous travaillez en ville, vos dépenses...
Site :
http://guide-construction.fr
Thèmes liés : prix d une maison a construire sans terrain / pas d'assurance dommage ouvrage / definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie definition / assurance dommage d'ouvrage prix
Maroc: deux polices d’assurance obligatoires pour les ...
Home » Banques & Assurances » Maroc: deux polices d'assurance obligatoires pour les chantiers de construction
Maroc: deux polices d'assurance obligatoires pour les chantiers de construction
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Une révolution se prépare dans le secteur de la construction et des BTP. Bientôt, en effet, seront instaurés deux types d'assurance et de manière obligatoire dans le secteur. Il s'agit de...
Site :
financialafrik.com
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Une maison neuve ? Assurez-vous ! - Compagnie de Construction
L'assurance d'une maison neuve
Vous pensez faire construire votre habitation ? Sachez que vous devez obligatoirement souscrire à une assurance dommages-ouvrages car c'est une protection qui aide à la mise en oeuvre de votre garantie décennale.
Comment ?
Il s'agit d'une indemnisation sans recherche de responsabilité. En effet, lorsqu'un problème qui compromet la solidité de l'ouvrage...
Site :
compagniedeconstruction.com
Thèmes liés : prix d une construction de maison neuve / assurance d une maison en construction / faire construire une maison neuve / assurance dommage ouvrage construction maison / construction d une maison neuve
ASSURANCE DÉCENNALE MAITRE D’OEUVRE | Garantie Assurance ...
Bris de machines
ASSURANCE DÉCENNALE MAITRE D'OEUVRE
L'assurance décennale maitre d'oeuvre désigne une assurance que tout maitre d'oeuvre doit souscrire. Elle lui permettra de se prémunir des risques de sinistres liés directement à la solidité d'un ouvrage. L'assurance est à fournir lors de la délivrance du devis.
Qu'est-ce que l'Assurance décennale maitre d'oeuvre ?
L'assurance...
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Le prix de construction d’une maison - travaux-maconnerie.fr
Le prix de construction d'une maison
Le prix de construction d'une maison
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Par admin Dans Maison et Construction Pas de commentaire
Construction de votre maison.
Si l'idée de faire construire sa maison est un beau projet, mieux vaut le budgétiser avec précision. Et pour cause, il est évident qu'un tel chantier va coûter cher. Entre le prix du terrain, les tarifs du constructeur et...
Site :
travaux-maconnerie.fr