Articles sélectionnés pour le thème : assurance dommage ouvrage et garantie decennale
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Assurance Décennale pour architecte d’intérieur : que dit ...
Une assurance pour architecte d'intérieur obligatoire : la garantie décennale
Selon les missions dont il accepte de se charger, l'architecte d'intérieur occupe souvent les fonctions de maître d'oeuvre, de coordinateur des travaux.
Comme l'indiquent les articles 1792 et 1792-2 du Code civil , tout architecte d'intérieur ou maître d'oeuvre est obligé d'être assuré en responsabilité civile...
Site :
https://www.mathilde-design.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Garantie décennale en assurance construction ...
Accueil professionnels > Secteurs d'activité > Urbanisme - BTP >Garantie décennale en assurance construction
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ASSURANCE ARTISAN - LA GARANTIE DECENNALE PAR UN EXPERT DE ...
+ d'activités
La garantie décennale selon des professionnels de l'assurance artisan
Trouver une assurance artisan n'est pas facile que l'on soit en création ou non. Certaines compagnies d'assurance sont plus spécialisées que d'autres ce qui permet d'obtenir des tarifs pour son assurance artisan et notamment la garantie décennale qui sont très interessant. Nous vous proposons une mise...
Site :
assuranceartisan.com
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance professionnelle / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire
Les garanties du Constructeur de Maisons individuelles | AGEMI
Les garanties financières & assurances techniques des constructeurs de maisons individuelles:
Notre package d'assurances comprend les garanties obligatoires et facultatives suivantes :
- Garantie de remboursement d'acompte:
Garantie obligatoire dès lors que le constructeur demande le versement d'un acompte de 5 % au maître de l'ouvrage. Elle prend effet dès la signature du contrat et...
Site :
agemi.net
ASSURANCE ARTISAN - LA GARANTIE DECENNALE PAR UN EXPERT DE ...
+ d'activités
La garantie décennale selon des professionnels de l'assurance artisan
Trouver une assurance artisan n'est pas facile que l'on soit en création ou non. Certaines compagnies d'assurance sont plus spécialisées que d'autres ce qui permet d'obtenir des tarifs pour son assurance artisan et notamment la garantie décennale qui sont très interessant. Nous vous proposons une mise...
Site :
assuranceartisan.com
L'assurance Dommages Ouvrage - Marie Laure Fouché
1 septembre 2007 / Marie Laure Fouché / 15 Commentaires
De quoi s'agit-il ?
L'assurance Dommages Ouvrage est une assurance à laquelle celui qui fait procéder à une opération de construction, le Maître d'ouvrage, doit impérativement souscrire. Elle a pour but de lui permettre d'être indemnisé rapidement des dommages de la construction, sans qu'il soit nécessaire d'entamer un...
Date: 2017-04-13 12:58:55
Site :
http://fouche-avocat.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Constructions en bois et assurances
Construire avec assurance
Avant de vous lancer dans un projet de construction (en bois ou non), il est important de contracter les bonnes assurances. C'est une question de bon sens, mais aussi une obligation légale. Tour d'horizon.
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L'assurance dommages-ouvrage
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire (loi Spinetta du 4 janvier 1978), et vous devez la contracter...
Site :
http://www.bois.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix
L'assurance Dommages Ouvrage | Blog Avocats
Par marie-laure.fouche le sam, 01/09/2007 - 13:11
De quoi s'agit-il ?
L'assurance Dommages Ouvrage est une assurance à laquelle celui qui fait procéder à une opération de construction, le Maître d'ouvrage, doit impérativement souscrire. Elle a pour but de lui permettre d'être indemnisé rapidement des dommages de la construction, sans qu'il soit nécessaire d'entamer un procès.
Dans ce...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Garantie Décennale - liensutiles.fr
Garantie Décennale: Tous les liens utiles
Garantie decennale pour fournisseur finlandais, maison bois massif ...
30 avril 2017
Nous avons trouvé un vendeur de maison en bois massif finlandais (contre-collé et madrier). Le vendeur français, qui n'a pas de ganatie decennale à nous proposer, doit il ...
A suivre sur http://www.maisons-et-bois.com/discussions/viewtopic.php?id=11343
Densité de...
Site :
http://www.liensutiles.fr
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale construction maison
Les malfaçons lors de travaux en copropriétés - Baticopro
Les malfaçons lors de travaux en copropriétés
Les malfaçons lors de travaux en copropriétés
Mis à jour le 17 nov. 2016
Lors de travaux dans une copropriété, des malfaçons peuvent apparaître dans un laps de temps plus ou moins long, dénotant d'une mauvaise exécution du travail ou d'une négligence. Qui est responsable, de quel recours dispose la copropriété et comment mettre en...
Site :
http://www.baticopro.com
Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
Conseils
RC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...
Installer une piscine: informez-vous sur la garantie ...
Installer une piscine: informez-vous sur la garantie décennale
by Guilivia · 27 avril 2014
Sauf pour les piscines gonflables, l'installation d'une piscine que ce soit une piscine extérieure, un jacuzzi, une piscine hors-sol, une piscine creusée, piscine coque demande l'intervention d'un professionnel. La construction d'une piscine est soumise à différentes normes de sécurités que les...
Site :
http://www.piscines-et-jacuzzi.com
Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale piscine / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Assurance dommage ouvrage particulier APRÈS TRAVAUX
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER APRÈS TRAVAUX
Tout sur l'assurance dommage ouvrage particulier après travaux
L'assurance dommages-ouvrages est une garantie qui permet au souscripteur de bénéficier de remboursements lors de divers accidents ou sinistres qui peuvent affecter un bien immobilier après que la construction soit achevée. Cette assurance est valable dans un...
Dommages ouvrage
Navigation : Accueil & Généralités
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Notre standardiste vous mettra tout simplement en relation directe et immédiate avec un chargé de clientèle spécialiste de l'assurance dommages ouvrage
Respectueux de l'environnement et adepte du développement durable, notre société, a choisi d'adhérer à la charte de l'association Ecolovia
.
Ainsi, notre impact environnemental...
Date: 2010-09-22 15:07:34
Site :
http://www.dommages-ouvrage.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
Courtier Assurance Nice, RC Décennale 06, Auto / Moto ...
Easy Assurances : Votre courtier en assurance à Nice
Expert du courtage en Assurance à Nice et de la gestion des risque, le Groupe EASY ASSURANCES conseille et accompagne ses clients sur leurs contrats d'assurance automobile, RC Décennale, moto , mutuelle santé , prévoyance , dommages ouvrage , protection juridique ...
Notre mission en tant que courtier d' assurance Nice indépendant...
Site :
http://easy-assurances.com
L'assurance décennale : obligatoire ? | Garantie-decennale.com
Guide pratique
L'assurance décennale est-elle obligatoire ?
En tant que professionnel de la construction vous êtes en droit de vous poser des questions sur l'obligation de souscrire à une assurance décennale.
En effet l'objectif de la garantie décennale est de couvrir les sinistres qui pourraient résulter de malfaçon dont vous seriez responsable. La loi Spinetta présente 2 cas de figure...
Site :
garantie-decennale.com
Constructeur de maison individuelle : définition et ...
Qu'est-ce qu'un constructeur de maison individuelle ?
Le cadre réglementaire dans lequel évoluent les constructeurs de maisons individuelles est très strict.
Lorsqu'un particulier maître d'ouvrage veut faire construire, sur un terrain qui lui appartient ou pour lequel il détient une promesse de vente, une maison à usage d'habitation (ou mixte) qui lui est destinée et ne comporte pas plus...
Courtier en assurance dommage ouvrage particulier ...
+ D'INFOS: COURTIER ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
Assurance dommage ouvrage particulier courtier
L'assurance dommages ouvrage pour les particuliers permet de couvrir toutes les réparations qui sont liées à des dommages affectant un bien immobilier après sa construction. Cette assurance est obligatoire depuis un certain nombre d'années. En théorie, tous les particuliers qui ne...
Neuf Maisons neuves Marsanne 26740 - MAISON À CONSTUIRE ...
MAISON À CONSTUIRE : ceci est une annonce d'un constructeur de maison.
Terrain de 355 m² situé en lotissement proche des commodités et viabilisé.
49 000 EUR .
Surface du terrain : 355 m2
Prix du terrain hors frais annexes : 49000 EUR
Prix de la maison seule : 102000 EUR
Référence : MP584189
Terrain...
Site :
superimmo.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / prix d une maison neuve sans terrain / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / prix du m2 d une maison neuve / difference garantie decennale et dommage ouvrage
Assurance décennale gros oeuvre en ligne avec CM-BTP
Assurance décennale gros oeuvre Marc de CM-BTP
19 juin 2013
29 décembre 2016
L'assurance décennale gros oeuvre est souvent la plus problématique lors de la souscription. Il existe notamment sur certaines activités une forte exigence au niveau des justificatifs (au minimum trois ans demandés), et les primes sont souvent importantes surtout en démarrage d'activité.
Le rôle du courtier en...
Assurance DOMMAGE OUVRAGE particulier COÛT
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER COÛT
Quel est le coût de l'Assurance dommage ouvrage particulier ?
Pour la construction de votre maison, vous devez souscrire à une assurance dommage ouvrage particulier. C'est d'ailleurs la première démarche qu'il faut entamer avant le démarrage de votre chantier. En effet, lors de la construction de votre maison, certains dommages...
Garantie décennale : est-elle obligatoire pour l'artisan
Garantie décennale : est-elle obligatoire pour l'artisan ?
Garantie décennale : est-elle obligatoire pour l'artisan ?
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Question de Pascal F. (Marseille, 13)
Bonjour. Je suis à mon compte dans le bâtiment et réalise des travaux chez des particuliers. Suis-je obligé de souscrire une garantie décennale ? Quel risque à ne pas la souscrire ?
La réponse de l'expert Serge Brodier
Bonjour Pascal,
Parmi les assujettis à la garantie décennale, il y a les locateurs d'ouvrage. Ces derniers sont définis comme tout entrepreneur lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire artisan / article 1792 du code civil garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Assurance bureau d'étude bâtiment - Etik Assurances
Vous êtes ici : Accueil Etik assurance professionnelle > Etik assurances pro > Une assurance garantie décennale ? > Trouvez votre assurance bureau d'étude bâtiment
Etik Assurance
Vous avez besoin d'une assurance bureau d'étude bâtiment ?
Assurance bureau d'étude bâtiment
Etik, le partenaire idéal pour votre Assurance bureau d'étude bâtiment
Vous êtes bureau d'étude bâtiment et...
Site :
http://www.etik-assurance.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Assurance dommage ouvrage particulier ASSUREUR
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER ASSUREUR
Tout sur l'assurance dommage ouvrage particulier assureur
C'est le maître d'ouvrage (l'individu qui fait construire le bien) qui se doit devant la loi de souscrire à l'assurance dommages ouvrage. La souscription à ce produit auprès d'une compagnie d'assurance est obligatoire pour tous les travaux qui peuvent occasionner des...
La garantie décennale appliquée au chauffagiste
0800200320
La garantie décennale du chauffagiste en bref
Comme tous les professionnels dont la responsabilité décennale est mise en cause, le chauffagiste est tenu de souscrire à une assurance décennale dans l'exercice de son activité. Découvrez, dans le cadre de notre dossier sur les assurances du chauffagiste, l'essentiel sur cette garantie.
Focus sur le métier de chauffagiste
Il...
Site :
http://monchauffagiste.pro
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale
Devis assurance décennale pour entreprise du batiment
Adresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Ville
Dans le secteur du bâtiment et de la construction, les professionnels sont soumis à plusieurs obligations. La plus importante de toutes est sans aucun doute l'assurance décennale. Rendue obligatoire par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, cette garantie est l'assurance de responsabilité civile professionnelle par excellence. Elle...
Site :
assurance-btp.net
Assurances BTP garanties de travaux - Travauxlib
Les garanties avant et pendant les travaux
La garantie de remboursement
La garantie de remboursement est prévue pour le cas où, soit les autorisations administratives (permis de construire notamment), soit les prêts bancaires ne seraient pas obtenus, ou encore si le chantier n'est pas ouvert à la date convenue, prévue sur le devis fournis par l'entrepreneur.
Dans ces hypothèses, le...
Site :
https://www.travauxlib.com
Assurance décennale auto-entrepreneur
Le guide de l'assurance décennale pour auto-entrepreneur
En France, la garantie décennale, l'une des garanties constructions liées à la loi Spinetta, a introduit l'obligation d'assurance construction (assurance décennale et assurance dommage ouvrage). Tous les entrepreneurs du le domaine de la construction et du bâtiment sont concernés par l'assurance décennale. Il s'agit d'une assurance...
Site :
assurancedesmetiers.com
PRIX Assurance Dommage ouvrage particulier : DO PAS CHER
+ D'INFOS SUR LE PRIX DE L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
Quel est le prix assurance dommage ouvrage particulier ?
Lorsque vous planifiez le projet de construction d'une maison ou la réalisation de grands travaux d'aménagement, la loi vous contraint à souscrire à une assurance dommage ouvrage. Cette obligation précède l'ouverture de tout chantier, et les démarches inhérentes...
Assurance tous risques chantier pour les professionnels du ...
Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Un sinistre ou un accident peuvent arriver à un moment inattendu pendant les travaux de construction d'un bâtiment et peut causer l'arrêt d'un chantier. La recherche des responsabilités entre les différentes parties concernées prend beaucoup de temps et peut causer la suspension des travaux.
La solution est tout simplement de souscrire à une assurance...
Site :
assurancedesmetiers.com
Souscrire à l'Assurance Dommages Ouvrage | Bordeaux Business
Souscrire à l'Assurance Dommages Ouvrage, par Noémie Faux
13 septembre 2017, Author: Noemie Faux
Par Noëmie Faux , Expert Bordeaux My Business - Assurances
Pourquoi est-ce nécessaire de souscrire une assurance Dommages ouvrage ?
Même si la loi ne prévoit aucune sanction coercitive pour les particuliers qui ne souscrivent pas d'assurance dommages ouvrage, celle-ci présente néanmoins de...
Site :
https://www.bordeaux.business
Assurer un terrain nu et la construction de logement ...
Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Assurer un terrain nu et la construction de logement
Assurer un terrain nu et la construction de logement
Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage
Assurance dommage ouvrage : obligatoire ou pas
Attestation dommage ouvrage Admin 2018-01-17T16:19:45+00:00
Dans quels cas peut-on avoir besoin d'une attestation dommage ouvrage ?
Une attestation est tout d'abord la preuve que vous avez bien souscrit tel ou tel type d'assurance. Il est important d'en posséder une pour y accéder rapidement à tout moment. De plus, dans certains cas, ce document est réclamé, notamment par les banques. En...
Site :
https://dommage-ouvrage-assure.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER SANS ÉTUDE DE SOL
Tout savoir sur l'assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol
Pour tous travaux de bâtiments, il est capital de prendre des dispositions pratiques. Vous devez par exemple engager un technicien qui doit étudier le sol d'abord. Sinon, tout peut basculer subitement. Ce serait une grosse perte pour vous. La...
Site :
assurance-dommage-ouvrage-particulier.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / comment souscrire assurance dommage ouvrage
Courtier Assurance Nice, RC Décennale 06, Auto / Moto ...
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Easy Assurances : Votre courtier en assurance à Nice
Expert du courtage en Assurance à Nice et de la gestion des risque, le Groupe EASY ASSURANCES conseille et accompagne ses clients sur leurs contrats d'assurance automobile, RC Décennale, moto , mutuelle santé , prévoyance , dommages ouvrage , protection juridique ...
Notre mission en tant que courtier d' assurance Nice...
Date: 2016-10-31 09:36:01
Site :
http://www.easy-assurances.com
Thèmes liés : courtier d'assurance auto et habitation / assurance auto jeune conducteur meilleur prix / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / assurance auto meilleur qualite prix
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualité > Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
Info
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
La construction d'un habitat neuf est une belle aventure mais non dénuée de risques, réservant parfois quelques mauvaises surprises. Pour la tranquillité de tous, diverses formules...
Date: 2013-01-11 10:03:04
Site :
http://www.c2c-assurance.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
Assurance décennale et multirisque pour les professionnels ...
Assurance décennale et multirisque pour les professionnels du bâtiment
Assurance décennale et multirisque pour les professionnels du bâtiment
Le BTP est un secteur particulièrement à risque, c'est pourquoi il est important que vous fassiez le point sur la couverture de votre entreprise avant de vous lancer.
Certaines assurances comme l'assurance décennale sont obligatoires, d'autres...
Date: 2018-03-06 05:32:25
Site :
https://www.thebusinessplanshop.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale entreprise du batiment / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Loi Macron - Attestations d'assurance construction ...
L'article 95 de la loi Macron ou le chaos dans les attestations d'assurance construction
Loi n°2015-990 du 6 août 2015, art. 95
29 octobre 2015 - Vu : 4485
Les attestations d'assurance responsabilité civile décennale doivent désormais être jointes aux factures et devis des professionnels et respecter le modèle d'attestation d'assurance établi par le gouvernement qui fixera « des...
Site :
http://www.lettredesreseaux.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance ouvrage d'art
Loi Spinetta du 4 janvier 1978 - Construction | Lexique ...
Loi spinetta du 4 janvier 1978
Tout savoir sur la loi Spinetta ou loi construction
C'est le 4 janvier 1978 que la loi construction a été instituée. Celle-ci est également connue comme la loi Spinetta, du nom d'Adrien Spinetta, qui était à l'époque le président de la commission interministérielle à l'origine de la loi. La loi Spinetta a pour objectif d'encadrer la responsabilité et...
Site :
https://cabinetvallois.fr
Bureau d'études BTP et Assurance décennale Marseille BTP ...
Dommages ouvrage et garanties financières
Courtier spécialisé dans le secteur du BTP, nous accompagnons les entreprises pour répondre à leurs besoins.
Garanties décennales
en toute confiance avec BTP assurances
Bureaux d'étude et...
Site :
http://btpassurances.info
Thèmes liés : assurance garantie decennale btp / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance entreprise btp / courtier d'assurance france / courtier d assurance en france
L'assurance dommage ouvrage obligatoire imposée par la loi ...
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE OBLIGATOIRE
Régime de l'assurance dommage ouvrage obligatoire
La loi Spinetta de 1978 rend l'assurance dommages ouvrage obligatoire pour la construction d'un ouvrage neuf, les travaux de gros oeuvre ou l'agrandissement d'un bâtiment déjà existant. Il s'agit en fait d'une obligation qui concerne les travaux pouvant affecter la solidité d'un bâtiment...
Assurance décennale - MAAF
Assurance décennale
ASSURANCE DÉCENNALE
Les professionnels du bâtiment sont obligés de souscrire une garantie responsabilité civile décennale. Découvrez les obligations et le contenu de cette garantie obligatoire.
Qu'est-ce que la responsabilité civile décennale ?
Pourquoi une assurance décennale ?
Le régime de l'assurance construction est régi par la loi Spinetta. Cette loi a...
Site :
https://www.maaf.fr
Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale
Vous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.
A votre tour de vous protéger.
Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.
Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...
Site :
http://www.magarantiedecennale.eu
Comment assurer un chantier de rénovation lourde
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Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n'est pas forcément très claire sur le sujet...
Après des semaines, des mois voire des années d'hésitation, ça y est : vous...
Site :
https://www.tendance-travaux.fr
L'assurance dommages-ouvrage (Loi SPINETTA de 1978)C2R conseil
C2R conseil > Non classé > Articles > L'assurance dommages-ouvrage (Loi SPINETTA de 1978)
L'assurance dommages-ouvrage (Loi SPINETTA de 1978)
Publié le 16 avril 2014 par Christophe Zeller
OBJECTIFS DU CONTRAT
- Indemnisation et réparation rapide des sinistres intervenants 10 ans après la fin d'une construction d'un bien ou la fin de travaux sur un bien ancien.
- Protection du patrimoine...
Site :
http://c2rconseil.fr
Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...
Doit-on assurer un chantier de rénovation lourde ?
14/11/2014
Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n'est pas forcément très claire sur le sujet...
Après des...
Site :
http://tendance-travaux.fr
Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage