Articles sélectionnés pour le thème : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
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RC PRO BTP - assurance-rc.com
Assurance RC PRO décennale métier du bâtiment
RC PRO decennale, métiers du bâtiment
Assurance responsabilité civile métiers du BTP, décennale, construction ...
Destinée aux professionnels du bâtiment, BTP, construction ...
SVI vous propose une assurance responsabilité civile Pro dommage ouvrage et décennale...
Les métiers du bâtiment, de la construction, entrepreneur, architecte,...
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Thèmes liés : pro btp assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / pro btp assurance auto / pro btp assurance / garantie decennale et dommage ouvrage
Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ...
29 Avr 2014 EDC Dossiers - Immobilier , Dossiers-immobilier-syndic 0
Comment un dossier en dommages-ouvrage est-il traité ?
Votre logement est touché par un sinistre relevant de l'assurance « dommages-ouvrage » (ci-après dénommée DO). Vous trouverez ci-dessous les différents étapes de mise en jeu de cette assurance.
Est-il possible de ne pas recourir à une expertise ?
Il existe deux...
Site :
assoedc.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage
VEFA ou CCMI.... - 18 messages
Pour en faire profiter tout le monde tout de suite
Par Thomas MERTENS
Juriste, en thèse sous la direction du Professeur Hugues PERINET-MARQUET
Site :
forumconstruire.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / prix d une assurance dommage ouvrage
Accueil - DMR SERVICES : DMR SERVICES
Tél : 04 74 29 03 80 - Fax : 04 74 29 78 50
Siret : 449 177 138 00012 - APE 6420 Z
Création & Hébergement : Delta Web France
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. DOMAINE D'APPLICATION
Les présentes conditions s'appliquent aux contrats tels que définis ci-après, sauf dispositions expresses contraires de ces contrats.>
2. DEFINITIONS
2.1 Client : co-contractant bénéficiaire des travaux et/ou...
Site :
http://www.dmrservices.fr
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Le contrat de construction de maison individuelle par ...
15 Les garanties du constructeur
Le contrat de construction de maison individuelle est l'une des formules juridiques les plus fréquentes d'acquisition de leur logement par les familles.
Compte tenu du risque couru par les accédants à la propriété, risque tenant en particulier à la fréquence des dépôts de bilan des sociétés de construction de maison individuelle et à la mauvaise...
Date: 2018-03-01 16:50:33
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Assurances techniques - AXA assurances et banque
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Le matériel et l'équipement de votre entreprise sont essentiels pour vous. Nous pensons aux machines liées à la production, au matériel de contrôle, aux grues de chantier et au matériel informatique tels que les imprimantes, les ordinateurs portables, les serveurs, etc. Il suffit d'une petite faille pour arrêter le processus de...
Site :
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Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
ARCHITECTE : GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ...
GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES
A L'ATTENTION DU MAITRE D'OUVRAGE
(source Ordre des Architectes)
LES ENGAGEMENTS DE L'ARCHITECTE
Ce document a pour but de vous présenter le déroulement de la mission nécessaire à la réalisation de votre...
Site :
http://www.a2f-architecture.com
Thèmes liés : cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / faire construire sa maison d architecte / constructeur maison d'architecte
cadre juridique assurance Dommage ouvrage
Cadre juridique de l'assurance dommage ouvrage
Cette assurance est obligatoire au terme de la loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta)
Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978
wwwLoi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (J.O. du 5 janvier 1978) - Mise à jour le 29/07//2008 : loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de...
Date: 2016-03-30 15:00:42
Site :
http://www.vitae-assurancecredit.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre
RCDPRO - Assurance Décennale et Dommages Ouvrage
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https://rcdpro.fr
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TRADI BREIZH constructeur de maisons individuelles à ...
Nos missions
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Nos garanties
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Date: 2018-03-06 11:02:01
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage / prix d une maison a construire sans terrain / assurance dommage d'ouvrage prix
Nos conseils - Assurance Decennale
Ce qu'il faut savoir sur la garantie décennale
La garantie décennale couvre les maisons et appartements, neufs ou anciens fortement rénovés, les clôtures de propriétés, les aménagements extérieurs tel qu'une piscine ou encore un cabanon...Autrement dit tout édifice qui est effectué par un professionnel du bâtiment. La garantie décennale intervient en cas de dommages, vices ou...
Site :
http://www.assurance-decennale.net
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / attestation d'assurance decennale definition / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie generale d assurance / garantie compagnie d assurance
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Publié le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Date: 2017-05-10 14:16:24
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / contrat d'assurance complementaire sante
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Actualités de l'assurance construction avec Jean-Francis Binet
Actualités
MEILLEURS VOEUX 2017 à toutes celles et ceux qui liront ces actualités : Bonne lecture !
Les Trois sujets « brûlants » de 2015 ont trouvé solution en 2016 (je vous invite, par ailleurs, à lire plus avant l'Actualité jurisprudentielle actualisée par « Rubriques » au 31 décembre 2016) :
- Les mentions minimales que devront dorénavant contenir toutes...
Site :
http://jeanfrancisbinet.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
DGCCRF - Le contrat de construction de maison individuelle ...
Informations générales
désignation du terrain et mention du titre de propriété ;
indication que vous pourrez vous faire assister par un professionnel habilité lors de la réception des travaux ;
justification des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur ;
référence de l'assurance de dommages que vous devez obligatoirement souscrire.
désignation du terrain...
Date: 2017-05-10 20:02:32
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle
Garantie Décennale - liensutiles.fr
Garantie Décennale: Tous les liens utiles
Garantie decennale pour fournisseur finlandais, maison bois massif ...
30 avril 2017
Nous avons trouvé un vendeur de maison en bois massif finlandais (contre-collé et madrier). Le vendeur français, qui n'a pas de ganatie decennale à nous proposer, doit il ...
A suivre sur http://www.maisons-et-bois.com/discussions/viewtopic.php?id=11343
Densité de...
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http://www.liensutiles.fr
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale / article 1792 du code civil garantie decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale construction maison
RESPONSABILITES DU MAIRE - cdmf-avocats.fr
Intervention de Me Sandrine FIAT lors du 1er salon de l'éclairage organisé par le SEDI le 17 juin 2015
INTRODUCTION
Le Service de l'éclairage public a pris naissance dans de très anciennes prescriptions de Police, qui imposaient aux riverains des voies de circulation de procéder eux-mêmes à leur éclairage. Des édits royaux imposaient ainsi aux habitants de mettre à leurs fenêtres...
Site :
http://www.cdmf-avocats.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / absence d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Loi Spinetta | Assurance Dommage Ouvrage | EVE assurances
La loi du 4 janvier 1978, également appelée loi Spinetta (du nom d'Adrien Spinetta, président de la commission interministérielle à l'origine de cette loi), régit la responsabilité et les assurances obligatoires dans le domaine de la construction . Ses objectifs : garantir une meilleure protection du consommateur final, réduire les délais de règlement et le nombre de...
Site :
https://eve-assurances.fr
Garanties de Constructeur de Maison Individuelles CCMI
La garantie dommage ouvrage est incluse nativement dans votre contrat de construction de maison individuelle proposé par Constructions Muretaines.
Garantie de livraison au prix et delais convenus
Cette garantie couvre le maître d'ouvrage, en cas de défaillance du constructeur, contre les risques d'inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat. Cette garantie prend effet...
Site :
http://constructions-muretaines.fr
Thèmes liés : garantie biennale constructeur maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / garantie biennale construction maison
Garantie décennale MMA : l'assurance des pros du BTP
Questions sur les assurances des Artisans du BTP
Décennale BTP obligatoire
Avant le lancement de tout chantier, qu'il s'agisse d'une construction neuve ou de travaux de rénovation, vous avez l'obligation de souscrire une Garantie Décennale .
Et pendant les dix années suivant la réception de l'ouvrage, vous engagez votre responsabilité de professionnel de la Construction vis-à-vis du...
Site :
https://entreprise.mma.fr
La construction | ADIL24
3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences
La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site :
http://www.adil24.org
Garanties en France — Wikipédia
Les garanties portant sur les biens mobiliers[ modifier | modifier le code ]
L'acheteur d'un bien meuble peut bénéficier de trois garanties différentes, auxquelles s'ajoute l'obligation de délivrance conforme découlant des articles 1603 et 1604 du code civil .
la garantie contractuelle (Articles L211-15 et L211-16 du code de la consommation )
la garantie légale contre les vices cachés...
Date: 2017-05-06 05:25:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix
La couverture des sous-traitants pour les désordres de ...
+ La pratique assurance en matière de marché de sous-traitance, conduit à délivrer aux entreprises intervenant en qualité de sous-traitants des garanties spécifiques au titre des désordres de nature à engager la RC décennale des constructeurs, alors même que le sous-traitant est assujetti à la RC de droit commun, tant dans ses rapports avec le traitant, sur la fondement de l'article...
Date: 2017-05-10 16:37:28
Site :
http://assurance-construction.enpc.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage
Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction ...
2. 3. Clauses obligatoires au contrat d'assurance construction et Dommage-ouvrage
L'article A. 243-1 du code de la construction impose des clauses types aux contrats d'assurance que nous avons évoqués. Les clauses sont contenues dans l'arrêté du 19 novembre 2009 pour chacun des contrats ci-dessus.
Aucune autre clause du contrat ne peut avoir pour effet d'altérer d'une quelconque manière le...
Site :
http://www.documentissime.fr
Géotechnique — Wikipédia
Article détaillé : Hydraulique souterraine .
L'hydraulique souterraine concerne l'écoulement de l'eau dans le sous-sol sous l'effet de la gravité et/ou par pompage. La loi de Darcy définit la perméabilité d'un milieu aquifère, paramètre liant linéairement le débit à la pression. La méthode de calcul de Dupuit applique cette loi à l'écoulement laminaire en régime permanent dans un...
Date: 2018-02-11 00:18:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Responsabilité décennale : modèle d'attestation d ...
Caractéristiques de l'opération de construction telles qu'elles ont été déclarées à l'assureur :
adresse, nature et coût de construction : ...........
date d'ouverture du chantier : ...........
nature des techniques utilisées : ...........
Indiquer les personnes assurées ainsi que la franchise absolue qui leur est respectivement applicable.
Les garanties objet de la présente...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / code de l assurance construction
Contrôle technique de la construction en France — Wikipédia
Contrôle technique de la construction en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le contrôle technique de la construction vise à prévenir les aléas techniques susceptibles de se produire dans les projets de construction notamment et pouvant entraîner des sinistres. Le contrôle technique se fait principalement dans les domaines de la...
Date: 2017-04-28 05:24:13
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / code de l assurance construction
L'Argus de l'Assurance - Le mécanisme complexe de la ...
Le mécanisme complexe de la subrogation
Par STÉPHANE CORONE -
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
l La subrogation consiste, pour l'assureur, à utiliser les droits de la personne qu'il a indemnisée pour obtenir le paiement de dommages-intérêts. l Elle s'applique dans trois domaines : les dommages, la responsabilité et les assurances de personne. l La subrogation peut...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / compagnie d'assurance de personnes / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage
Les garanties légales dues par le constructeur au titre de ...
A compter de la réception, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l'ouvrage. Il s'agit de :
la garantie de parfait achèvement (1 an),
la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans),
la garantie décennale.
Les responsabilités biennale et décennale sont deux types de garantie, qui se rattachent à la responsabilité des constructeurs...
Site :
http://mdae.over-blog.com
Réception maison neuve - maisonbrico.com
Quelles précautions prendre au moment de la livraison d'une maison neuve ?
» La réponse :
La réception des travaux est l'acte par lequel le maître d'ouvrage (c'est-à-dire vous) déclare accepter l'ouvrage (la maison), avec ou sans réserves (art. 1792-6 du Code civil).
Lors de la livraison vous devez faire le tour de la maison avec le constructeur pour constater les éventuels vices...
Site :
https://www.maisonbrico.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / reception travaux maison neuve / assurance dommage d'ouvrage prix / prix d une assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / constructeur maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Le contrat de construction - | Maisons d'en France ...
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Le contrat de construction -
Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan
Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L. 231-2 du code de la...
Date: 2018-01-31 09:59:49
Site :
http://www.maisonsdenfrance-fc.fr
Tous Risques Chantier - Entreprises - Baloise Insurance
Tous Risques Chantier
Tous Risques Chantier
Vous allez construire ou transformer? Ou vous êtes entrepreneur? Dans ce cas, l'assurance TRC est faite pour vous. Un mur qui s'effondre, le vol de matériaux de construction sur le chantier, des dommages à un bâtiment adjacent, ...? En cas de problèmes sur le chantier,...
Date: 2018-03-06 13:39:35
Site :
https://www.baloise.be
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Les garanties construction d'une maison individuelle
La qualité Maisons ISM
Garanties pour la construction de maisons : la qualité Maisons ISM
En optant pour ISM, vous choisissez un partenaire constructeur qui place l'éthique et la qualité au coeur de ses préoccupations. Vous bénéficiez de toutes les garanties qui construisent les lendemains paisibles et notre savoir-faire est certifié par les organismes de référence.
D'autre part, avec...
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 ...
> Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Actu
Responsabilité assurance construction : la réforme du 8 juin 2005
Par Jean Pierre KARILA, Docteur en Droit, Avocat à la Courd e PARIS (IAP) de l'Université de PARIS I Professeur à l'ICH, Ancien Professeur à l'Institut des Assurances - Moniteur N° 5312 -
Publié le 16/09/2005
SOMMAIRE
Introduction...
Site :
lemoniteur.fr
absence Assurance dommage ouvrage : un frein à la revente ...
Re: absence Assurance dommage ouvrage : un frein à la revente ?
verycroc a écrit:
Merci à Francisco et Fleup pour leurs avis,
J'ai été revoir le produit aujourd'hui avec un architecte, et il semble que la DO ne soit pas obligatoire pour un usage particulier. En revanche, obtenir - ou conserver - les certificats de réception de chantier et les documents qui indiquent noir sur blanc la levée...
Date: 2017-05-10 23:35:41
Site :
notreloft.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Installer une piscine: informez-vous sur la garantie ...
Installer une piscine: informez-vous sur la garantie décennale
by Guilivia · 27 avril 2014
Sauf pour les piscines gonflables, l'installation d'une piscine que ce soit une piscine extérieure, un jacuzzi, une piscine hors-sol, une piscine creusée, piscine coque demande l'intervention d'un professionnel. La construction d'une piscine est soumise à différentes normes de sécurités que les...
Site :
http://www.piscines-et-jacuzzi.com
Thèmes liés : garantie decennale piscine obligatoire / article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale piscine / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment
Quelles assurances pour les artisans du bâtiment ? C'est la question que nous entendons souvent dans notre métier. Notre activité nous amène à côtoyer quotidiennement des artisans du bâtiment et permet de nous informer de leurs problématiques. Une des problématiques récurrentes concerne les assurances obligatoires et les réglementations en vigueur dans ce domaine.
Chez certains de nos...
Site :
http://www.labonnebrique.fr
Normes techniques immobilières et règles de construction ...
Les normes phoniques
La réglementation acoustique de 2000
Afin de limiter les nuisances sonores quotidiennes qui peuvent porter atteinte à la santé des habitants, une réglementation acoustique fixe des limites de niveaux sonores. Ces exigences de qualité acoustique d'un logement se mesurent en décibel.
Les logements dont le permis de construire a été déposé à partir du 1er janvier 2000...
Site :
logisneuf.com
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
Les cautionnements de construction - barreau.qc.ca
Les cautionnements de construction
Lise I. Beaudoin, avocate
Me Pierre Marc Bellavance donnait récemment un cours fort complet sur les derniers développements relatifs à divers types de contrats de cautionnement de construction, soit les cautionnements de soumission, d'exécution du contrat, d'exécution des travaux, de paiement de la main d'oeuvre et des matériaux, d'entretien et le...
Date: 2018-03-01 17:17:51
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / garantie compagnie d assurance / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction
Dommages intermédiaires - L'Assurance Construction
Lire en pdf : flash 99997Dommages intermediaires.pdf
Sur le seul terrain de la responsabilité et sans considération des conditions de précision qui s'imposent à la clause d'exclusion pour défaut d'entretien en matière d'assurance, le défaut d'entretien lorsqu'il est caractérisé, évince la faute alléguée des constructeurs.
Dans cette affaire, le fait que le principe de l'exécution...
Date: 2018-03-06 07:26:58
Site :
http://assurance-construction.enpc.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance construction dommages intermediaires
Comment faire construire sa maison individuelle - ffacb.com
Comment faire construire sa maison individuelle ?
Construire sa maison n'est pas une opération ordinaire.
Cette opération mérite une attention particulière.
En ce sens, il importe de se poser les bonnes questions qui permettront d'éviter les oublis qui pourraient être préjudiciables à la qualité de la relation avec votre constructeur, voire entraîner des litiges.
Vous accompagner dans...
Site :
http://www.ffacb.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / annulation contrat de construction maison individuelle
Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison
Maison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
© Endostock Fotolia
A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site :
construiresamaison.com
Promoteur et devoir de conseil de l'assureur construction
Ce blog est la suite de mon blog de droit de la construction: http://www.blogavocat.fr/space/albert.caston .
Vous pouvez aussi me retrouver sur mon site : http://www.caston-avocats.com/ également sur Twitter .
samedi 19 décembre 2015
Promoteur et devoir de conseil de l'assureur construction
Notes :
- Karila, RGDA 2016, p. 38.
- Ajaccio, DP EL, bulletin assurances, n° 255, février 2016, p....
Date: 2018-03-05 15:38:57
Site :
http://castonblog.blogspot.com
Thèmes liés : code de l assurance construction / l assurance decennale / assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage
Les actualités - Droit de la construction - Cabinet d ...
La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.
Plus de détails sur http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html
18 février 2015
La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...
Site :
http://www.christian-finalteri-avocat.fr
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Faire construire sa maison - Cotemaison.fr
Faire construire une maison est le rêve d'une majorité de Français. Mais le rêve peut vite virer au cauchermar. La construction d'une maison reste un projet qui s'étudie en amont : budget de construction, frais divers, choix du terrain, matériaux... Voici les stratégies à mettre en oeuvre pour prévenir la plupart des problèmes qui peuvent survenir au fil des mois.
Avant de vous lancer...
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cotemaison.fr
Thèmes liés : prix d une maison a construire sans terrain / prix moyen d'une maison neuve hors terrain / contrat de construction maison d'en france / construction maison d'architecte en bois / construction maison d'architecte prix
Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...
> Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales
[TO] Marchés privés Sous-traitance
Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales
Moniteur N° 5746 -
Mots clés : Artisanat - Entreprise du BTP - Second oeuvre - Travaux publics
Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), ...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Convention de règlement de l'assurance construction (CRAC ...
Accord conventionnel signé par presque tous les assureurs intervenant sur le marché français de l'assurance construction, pour faciliter la gestion des sinistres dans le cadre de l'application de la Loi Spinetta.
Ladite loi institue en effet le système de double détente :...
Date: 2018-02-14 09:18:48
Site :
http://www.cea-assurances.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage