Articles sélectionnés pour le thème : assurance decennale artisan est elle obligatoire
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Assurance dommage ouvrage - assurance-pret-pas-cher.com
Une assurance dommage ouvrage est obligatoire pour apporter des garanties à l'acheteur et assurer la garantie décennale. L'article L.242-1 du Code des assurances prévoit que :
«Toute personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l'ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, fait réaliser des travaux de construction, doit souscrire avant...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
FAQ - Dommage Ouvrage
Facture adressée au client le 2-7
Règlement reçu par ProFinAssur : 5-7
Note de couverture adressée au client : 8-7 contrat émis le même jour
DELAI TOTAL POUR OBTENIR UNE GARANTIE CONFIRMEE PAR NOTE DE COUVERTURE :
15 JOURS CALENDAIRES !!!
PS : pour qu'un dossier se traite plus rapidement, il convient d'adresser des dossiers complets dont les attestations d'assurance décennale couvrants...
Site :
http://la-dommage-ouvrage.fr
assurance-apc-tampon.fr - Assurances APC - Courtier ...
et des entreprises du bâtiment.
ASSURANCES PRO & CONSTRUCTION (APC)
est un Cabinet de Conseils et Solutions dédié aux professionnels et spécialisé en Assurances Construction.
Notre équipe propose un service, où savoir-faire, réactivité et professionnalisme sont, chaque jour, les mots d'ordre afin de simplifier les démarches des entreprises et de les conseiller en matière d'assurances.
Pour ce faire, des solutions d'assurances Responsabilité Civile Décennale et Professionnelle adaptées aux besoins des TPE/PME, Artisans du Bâtiment (Gros OEuvre, Second OEuvre, Neuf ou Rénovation, Direct ou Sous-traitance,...
Date: 2018-03-06 11:18:43
Site :
http://www.assurance-apc-tampon.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre particulier
L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE, OBLIGATOIRE OU NON
L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE, OBLIGATOIRE OU NON
La question fréquemment posé sur l'assurance dommage ouvrage, c'est l'obligation de sa souscription, pour répondre o cette question il faut comprendre qu'il y a deux type de maître d'ouvrage, le particulier qui construit pour lui-même ou pour quelqu'un de sa famille, et le maître d'ouvrage professionnel et ça englobe tout constructeurs qui...
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est obligatoire dès que vous (personne physique ou société) faites construire :
un immeuble,
à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel),
ne comportant pas plus de deux logements.
Il existe alors deux types de contrat :
Le CCMI avec fourniture de plan, qui reste le plus répandu.
Le constructeur vous propose le...
Site :
http://votreconstructeurdemaison.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / obligation d'assurance dommage ouvrage
Construction : attestations d'assurance en responsabilité ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Les professionnels du bâtiment, artisans ou auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels l'assurance professionnelle est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Résultats pour comparateur assurance auto pro
comparateur assurance auto pas cher. Commencez à comparez. Liste des facteurs de prix de l assurance auto.
Comparateur d'Assurances' et de Mutuelles Pro.
Comment ça marche? Mentions légales CGU Politique des cookies Contactez-nous. S'informer' Actu pro Guides Réponses d'expert' Législation assurance. Comparer: Mutuelle collective RC pro Multirisque Flotte auto Décennale Entreprise...
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / constructeur maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Quand débute la garantie décennale - infos-decennale.com
Auteur : Infos-decennale.com
La garantie décennale est une forme d'assurance que tout artisan, entreprise, société, maître d'oeuvre, responsable de la construction de bâtiments neufs, doit contracter obligatoirement, comme l'exige la loi. La garantie décennale couvre les vices et les malfaçons relatifs à une construction neuve sur une durée totale de 10 ans, comme son nom l'indique. Le...
Site :
http://www.infos-decennale.com
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour quels travaux / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale travaux / assurance garantie decennale / garantie decennale obligatoire artisan
Assurer un terrain nu et la construction de logement ...
Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Assurer un terrain nu et la construction de logement
Assurer un terrain nu et la construction de logement
Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie
Obligation de l'assurance responsabilité civile - Les ...
Sachez que vous n'etes pas obligé de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre vie privée. cette garantie est quasiement automatiquement intégrée dans votre assurance multirisque habitation (à vérifier tout de même !). Il s'agit de la garantie intitulée : assurance responsabilité civile chef de famille. Nous vous invtons à vous documenter avec la page dédiée...
Site :
http://www.assuranceresponsabilitecivile.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / contrat d assurance non vie / assurance garantie decennale
Garantie décennale et dommage ouvrage - MB Conception
RéGLEMENTATION
Garantie décennale et dommage ouvrage
La loi du 4 janvier 1978, dit loi Spinetta, impose des obligations en matière d'assurance construction :
Pour MB Conception, maître d'oeuvre : il doit couvrir sa responsabilité décennale.
Pour notre client, maître d'ouvrage : il doit souscrire un contrat d'assurance dommage ouvrage.
Qu'est-ce que la responsabilité décennale ?
En tant...
Date: 2018-03-06 13:14:15
Site :
http://www.mb-conception.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
La loi artisanat, commerce et très petites entreprises ...
Pour rendre plus lisible la notion d'artisan comme gage de qualité et de savoir-faire auprès des consommateurs, la loi réserve la qualité d'artisan aux seuls détenteurs d'une qualification professionnelle pour le métier qu'ils exercent. La loi supprime la notion "d'artisan qualifié".
Renforcer les contrôles des qualifications et des assurances obligatoires
Afin de s'assurer que les...
Date: 2018-02-13 19:40:47
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance decennale definition / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale obligatoire / creation d une entreprise de construction
Comment assurer un chantier de rénovation lourde
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Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n'est pas forcément très claire sur le sujet...
Après des semaines, des mois voire des années d'hésitation, ça y est : vous...
Site :
https://www.tendance-travaux.fr
Tendance travaux, le blog Technitoit. Travaux rénovation ...
Doit-on assurer un chantier de rénovation lourde ?
14/11/2014
Vous souhaitez rénover votre maison et vous ne savez pas à quelle assurance souscrire ? Dans cet article, nous vous expliquons quelles sont les différentes dispositions à prendre pour vous protéger et éviter de gros ennuis en cas de malfaçon. Même si la loi n'est pas forcément très claire sur le sujet...
Après des...
Site :
http://tendance-travaux.fr
Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage
Quel tarif pour un électricien - Creer Entreprise
Quel tarif horaire ou forfaitaire appliquer en tant qu'électricien en régime auto-entrepreneur, micro-entreprise ou autre (EURL, SARL, SAS, SASU, EI, EIRL) en 2018 ?
Le prix ou tarif pour une prestation d'électricien peut varier en fonction :
de la zone géographique : les métropoles et zones urbaines connaissent des tarifs plus élevés du fait du coût de la vie et des difficultés de...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / prix de l assurance auto / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale obligatoire
Groupe SMA — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
SMA est né de SMABTP, fondé par la chambre syndicale de maçonnerie parisienne en 1859, pour garantir les accidents du travail de ses membres [1] ; SMAvie BTP a été fondée en 1933 pour les assurances de personnes (vie, épargne, retraite, prévoyance, santé) [2] .
Les origines[ modifier | modifier le code ]
La Société d'assurance mutuelle contre...
Date: 2017-05-07 17:58:55
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / compagnie d'assurance societe generale
Assurance responsabilité civile professionnelle décennale ...
Nos + Assurance Responsabilité Civile et Decennale
Nos garanties « Dommages subis par l'Assuré avant réception des travaux » :
Vous remboursent le coût* des matériaux et de la main d'oeuvre nécessaire à la remise en état du chantier en cas de dommages à l'ouvrage avant sa réception (un effondrement en cours de chantier, un début d'incendie de cause inconnue avant la réception...
Site :
https://www.aviva.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / garantie dommage ouvrage obligatoire / assurance responsabilite civile entreprise construction
Piscines Caron - Fabricant de Piscines sur Mesure
Découvrez dans le n°240 du magazine Piscines et Spas, l'article mettant en lumière une réalisation Caron Piscines...
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Garantir votre sérénité
La garantie décennale est une obligation légale à laquelle chaque constructeurs d'ouvrage est soumis (article 1792 du Code Civil). Elle garantie la réparation des vices et des malfaçons dans les 10 ans...
Site :
piscines-caron.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / assurance decennale piscine / assurance garantie decennale obligatoire
Faire construire sa maison individuelle - lcl.com
Faire construire sa maison individuelle
Faire construire sa maison individuelle
Deux types de contrat existent : le contrat de construction de maison individuelle CCMI (signé avec un constructeur) et le contrat d'entreprise (signé avec chaque artisan).
25/04/2017
Les étapes préalables au contrat de construction
Avant de signer un contrat de construction, vous devez passer par les étapes...
Site :
https://www.lcl.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat type construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / loi contrat de construction de maison individuelle
Trouver une assurance dommage ouvrage pas cher - adppc.fr
Recevez votre devis assurance dommage ouvrage pas cher
Les différentes garanties construction
Il faut savoir que différentes garanties viennent se cumuler lors de la construction d'un bâtiment : les garanties souscrites par l'entreprise et celles souscrites par la personne commanditant l'ouvrage.
La garantie de parfait achèvement : souscrite par l'entreprise, elle couvre durant un à partir...
Site :
http://www.adppc.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage
Devis - professionnels | service-public.fr
Un devis gratuit et personnalisé est obligatoire :
soit dès que le montant de la prestation dépasse 100 EUR TTC par mois ;
soit à la demande du client pour une prestation dont le prix est inférieur.
Un exemplaire du devis doit être conservé par le professionnel pendant une durée minimale d'un an.
Le prestataire de service doit afficher de façon visible et lisible dans les lieux de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire artisan
Piscines Caron - Fabricant de Piscines sur Mesure
Portes Ouvertes du 22 avril au 23 avril 2017
Caron Piscines et David Paysage vous invitent aux journées Portes Ouvertes
27 · 03 · 17
Offres d'emploi : 4 techniciens piscines F/H
Caron Piscines, leader de la construction de piscines dans le grand Ouest, recherche dans le cadre d'un surcroît d'activité 4 techniciens piscine.
voir toutes nos actualités
Garantir votre sérénité
La garantie décennale est une obligation légale à laquelle chaque...
Site :
piscines-caron.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / garantie decennale piscine obligatoire / garantie decennale piscine / assurance decennale piscine / assurance garantie decennale obligatoire
Plan du site du cabinet Eon-Brunetti, courtier et ...
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Cabinet Eon-Brunetti
Votre courtier en assurance sur Paris vous conseille et vous oriente vers les meilleurs contrats d'assurance. Habitation, auto, moto, vie/famille/santé pour les particuliers ou les entreprises...
Plan de site du cabinet Eon-Brunetti
Laissez vous guider par le plan de site du cabinet Eon-Brunetti , courtier et conseil en assurances.
Assurance...
Site :
http://assurances-eon-brunetti.com
Thèmes liés : devis d assurance moto / devis assurance auto moto / meilleurs contrat d assurance vie / devis assurance moto france / devis moto assurance
La responsabilité civile professionnelle
causés par les salariés (les préposés)
causés par les choses que l'on a sous sa garde (les bâtiments, les machines...)
Dès lors la RC professionnelle couvre bien tous les dommages causés par la pratique d'une activité professionnelle à l'exception de ceux relevant de la faute inexcusable du dirigeant (malgré des exceptions) ou de la faute volontaire qui, par principe, n'a pas vocation...
Site :
http://www.lassurancepro.com
Thèmes liés : contrat d assurance sante / comparateur d'assurance sante / l assurance decennale est elle obligatoire / comparateur d'assurance voiture sans permis / comparateur d'assurance
L’assurance multirisque professionnelle du bâtiment
professionnelle
L'assurance multirisque professionnelle est une assurance qui regroupe plusieurs contrats d'assurances distincts, ce qui vous permettra de faire des économies en souscrivant un seul contrat complet qui rassemble toutes les garanties nécessaires pour l'ensemble de vos locaux, biens mobiliers et immobiliers en cas d'incendie, explosion, dégâts des eaux, vol et vandalisme. La responsabilité civile professionnelle ainsi que la protection juridique sont parfois incluses dans l'assurance multirisque professionnelle en cas de dommages causés aux tierces personnes (salariés, clients et...
Site :
https://www.lesassurancesdubatiment.fr
Thèmes liés : assurance professionnelle du batiment / assurance professionnelle pour les artisan / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance obligatoire entreprise du batiment
Loi décennale : Actualité juridique et jurisprudence
Loi décennale : Actualité juridique et jurisprudence
14 septembre 2015
Par Marc de CM-BTP Actualités o Décennale 0 commentaires
Loi décennale : Actualité juridique et jurisprudence
Le site du gouvernement service-public.fr a procédé à la publication de quelques notes juridiques sur la garantie décennale, qui comme vous le savez est encadrée par plusieurs articles de lois (Loi Spinetta,...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / compagnie d'assurance pour entreprise / garantie compagnie d assurance / courtier d assurance entreprise / l assurance decennale
Architecte ou constructeur - Faire construire sa maison
Maison d'architecte ou de constructeur ?
Maison d'architecte ou de constructeur ?
© Endostock Fotolia
A qui faire appel pour faire construire votre maison ? Confier votre projet à un architecte ou à un constructeur n'offre pas les mêmes garanties ni les mêmes contraintes. Alors maison d'architecte ou maison clés en main ?
« Prêt à porter ou sur mesure ? » Voilà brièvement résumée...
Site :
construiresamaison.com
Assurance auto entrepreneur - Comparateur d'assurance ...
Adresse du siège social de votre entreprise
Code Postal
Ville
Durant le premier semestre 2014 sur les 285 964 créations d'entreprises enregistrées par l'INSEE en France, 144 775 relevaient de l'auto-entreprise soit plus de la moitié. Il est indéniable que ce nouveau statut d'auto-entrepreneur créé rappelons-le il y à seulement six ans le 4 aout 2008, a le vent en poupe eu égard à...
Site :
assurancedesmetiers.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto france / comparateur assurance auto entrepreneur / compagnie d assurance auto / prix de l assurance auto / comparateur d'assurance auto
Réception des travaux : comment se passe-t-elle
Vous êtes ici : Accueil » Réception des travaux
La Réception des travaux
La réception des travaux
La réception des travaux est une formalité lors de laquelle le maître d'ouvrage déclare accepter les travauxeffectués par le maître d'oeuvre (entrepreneur ou artisan). Vous devenez responsable de l'état de votre logementà partir de la réception des travaux ; l'intervention des...
Site :
http://www.enchantier.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / prix d'une construction de maison gros oeuvre / prix d une maison individuelle / contrat type construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive
Assurance entreprise - trouvez vos assurances professionnelles
Comment assurance-entreprise-zen.fr marche ?
assurance-entreprise-zen.fr est un comparateur d'assurances professionnelles qui vous permet de trouver la protection adaptée à votre entreprise.
Pour cela, nous analysons tout d'abord les garanties proposées par les différents assureurs puis nous sélectionnons les tarifs les moins élevés.
Nous vous garantissons ainsi le meilleur rapport...
Date: 2016-09-26 14:49:53
Site :
assurance-entreprise-zen.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage batiment professionnel / cout assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage professionnel / pas d'assurance dommage ouvrage / compagnie d'assurance pour entreprise
Garantie décennale toiture : Garantie-Decennale.maison
LES MESSAGES
Message de Marion le 9 février
Je suis nouvelle dans le métier et au début j'étais un peu réticente à prendre des assurances devant les prix un peu élevés qu'on nous propose ! Je devenais parano et je me disais « oui, c'est parce que je suis une fille que les assurances me font payer plus cher » et tout et tout ! Mais en fait non, à y réfléchir, ce n'est pas si cher...
Site :
garantie-decennale.maison
Thèmes liés : garantie decennale toiture / garantie decennale construction maison / garantie decennale obligatoire ou pas / assurance garantie decennale obligatoire / assurance garantie decennale
Assurance dommage ouvrage particulier APRÈS TRAVAUX
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER APRÈS TRAVAUX
Tout sur l'assurance dommage ouvrage particulier après travaux
L'assurance dommages-ouvrages est une garantie qui permet au souscripteur de bénéficier de remboursements lors de divers accidents ou sinistres qui peuvent affecter un bien immobilier après que la construction soit achevée. Cette assurance est valable dans un...
Assurance Dommage ouvrage partielle EVE assurances
Ce contrat d'assurance dommage ouvrage partielle permet à l'auto-constructeur du second oeuvre ou au propriétaire ne disposant pas d'une maîtrise d'oeuvre complète de souscrire cette assurance et de pouvoir ainsi financer sa future maison. Comment faire ?
Oui il est possible de souscrire une dommage ouvrage partielle
A la lecture des forums sur l'assurance dommages ouvrage , il semble...
Site :
https://eve-assurances.fr
Nouvelle loi auto entrepreneur - cm-assurance-decennale.fr
Nouvelle loi auto entrepreneur : Une bonne nouvelle pour les artisans ?
6 septembre 2017
Par Marc de CM-BTP Actualités o Construction 0 commentaires
Nouvelle loi auto entrepreneur : Une bonne nouvelle pour les artisans ?
Comme chaque nouvelle mesure économique en France, les avis divergent en fonction des entreprises qui trouvent leur intérêt ou non dans la mise en place par le gouvernement...
Site :
https://cm-assurance-decennale.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto france / compagnie d assurance auto / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / loi assurance decennale
Devis travaux : Entreprises, Artisans ( Batiment.Pro ).
Pourquoi faire appel à des professionnel du batiment ?
Que se soit en rénovation ou en construction, afin de réaliser son projet de travaux, l'intervention de professionnels du bâtiment permet de garantir son chantier. Dans certain cas, l'assurance décennal est obligatoire (construction de maison individuelle, rénovation général, etc...). Même si vous êtes un bon bricoleur, il faut...
Site :
http://www.batiment.pro
Thèmes liés : assurance professionnelle du batiment / assurance chantier construction maison individuelle / l assurance decennale est elle obligatoire / travaux de construction d une maison individuelle / devis construction maison individuelle en ligne
Obligation d'assurance dommage ouvrage marchand de biens
SIMULEZ VOTRE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Entrez les caractéristiques de votre chantier
et obtenez gratuitement votre tarif d'assurance dommage ouvrage
SIMULATION
Obligation assurance dommage ouvrage marchand de biens
ASSUREZ VOS TRAVAUX AVANT REVENTE
Maître d'ouvrage de ses propres réhabilitations ou rénovations, le marchand de biens doit pouvoir répondre d'une garantie décennale sur les...
Site :
https://www.assurance-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage
Auto-entrepreneur : quelle assurance pour son activité ...
Services & conseils Conseils pratiques Assurance auto entrepreneur
Quelles assurances pour une activité de micro-entrepreneur ?
Le micro-entrepreneur a tout intérêt à couvrir les risques liés à son activité pour protéger ses bien et se prémunir des dommages à autrui, car il est responsable de ses actes professionnels.
Il peut également protéger sa personne et sécuriser ses...
Date: 2018-03-06 06:04:21
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : contrat d assurance maladie complementaire / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance professionnelle du batiment