Articles sélectionnés pour le thème : assurance construction obligatoire
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ASSURANCE DÉCENNALE MAITRE D’OEUVRE | Garantie Assurance ...
Bris de machines
ASSURANCE DÉCENNALE MAITRE D'OEUVRE
L'assurance décennale maitre d'oeuvre désigne une assurance que tout maitre d'oeuvre doit souscrire. Elle lui permettra de se prémunir des risques de sinistres liés directement à la solidité d'un ouvrage. L'assurance est à fournir lors de la délivrance du devis.
Qu'est-ce que l'Assurance décennale maitre d'oeuvre ?
L'assurance...
Site :
https://www.garantie-assurance-decennale.com
RCDPRO - Assurance Décennale pour les professionnels du ...
RCDPRO vous propose de comparer plusieurs compagnies.
Nous avons négociés avec chacune d'elles des spécificités qui vous permettent de coller
au mieux aux profils de vos clients.
Niveaux de garanties - Packs - Franchises - Montant/marché
*Entreprise générale tous corps d'état
Une offre spéciale vous sera proposée au delà de 9 activités.
Le tarif et les garanties sont spécialement...
Site :
https://rcdpro.fr
Thèmes liés : assurance dommage d'ouvrage prix / assurance decennale piscine / assurance decennale axa / assurance decennale en ligne / assurance decennale pas cher
Constructeur maison à Boissy-Saint-Léger (94470) - Maisons ...
Construire une maison neuve à Boissy-Saint-Léger : Boissy-Saint-Léger est une commune du Val-de-Marne, département de la région Île-de-France. La région Île-de-France regroupe huit départements : l'Essonne, les Hauts-de-Seine, Paris, la Seine-Saint-Denis, la Seine-et-Marne, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise et les Yvelines. Elle est bordée des régions Haute-Normandie, Picardie, Champagne-Ardenne, Bourgogne,...
Les spécificités de l'expertise dommages-ouvrage | La ...
Par Alain MARTIN (67), expert agréé par la Cour de cassation, président de la Compagnie nationale des ingénieurs diplômés experts près les cours d'appel (CNIDECA)
Les spécificités de l'expertise dommages-ouvrage
Présentation de la loi Spinetta du 4 janvier 1978
La loi du 4 janvier 1978, issue des travaux d'une Commission gouvernementale présidée par M. SPINETTA, a voulu répondre à...
Site :
lajauneetlarouge.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage
La Garantie Décennale de votre Piscine Enterrée | Caron
Avant de choisir sa piscine, il convient de connaître de quelle manière elle sera garantie.
Deux systèmes de protection entrent en compte :
La garantie décennale
l'assurance décennale
1 - L'assurance décennale, qu'est-ce que c'est ?
L'assurance décennale est un contrat d'assurance, dont le contenu est strictement réglementé, et qui assure le maître d'ouvrage (c'est-à-dire le client) du...
Site :
piscines-caron.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / l assurance decennale / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire
Maison neuve : maitrisez votre budget construction ...
Maison neuve : maitrisez votre budget construction !
Quand vous prenez la décision de faire construire votre maison neuve, vous ne pensez bien souvent qu'à une chose : la concrétisation du rêve de votre vie.
Pourtant, bien au-delà de ce rêve, se pose rapidement la question de votre budget construction. Car faire construire votre maison neuve ne vous coûtera pas simplement le prix de la...
Site :
http://modulhabitat.com
FAQ Assurance Habitation - GMF
Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site :
https://www.gmf.fr
FAQ Assurance Habitation - GMF
Découvrez vos questions et nos réponses sur votre assurance habitation.
La Responsabilité Civile personnelle ou familiale
Qu'est-ce que la Responsabilité Civile ?
La garantie Responsabilité civile personnelle ou familiale du contrat habitation prend en charge les conséquences pécuniaires des dommages que vous pouvez causer à des tiers dans le cadre de votre vie privée.
La responsabilité...
Site :
https://services.gmf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance non vie / contrat d assurance deces / contrat d assurance vie individuel
L'assurance dommage ouvrage obligatoire fait-elle partie ...
L'assurance dommage ouvrage obligatoire fait-elle partie de la valeur de l'immobilisation ?
L'assurance dommage ouvrage obligatoire fait-elle partie de la valeur de l'immobilisation ?
L'assurance dommage ouvrage est souvent enregistrée par les bailleurs sociaux dans le coût de production des immobilisations : c'est une erreur !
Il s'agit d'une charge qui peut faire l'objet d'un étalement
.
Les...
Site :
foph.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage est elle obligatoire / pas d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage
Devis et factures : de nouvelles mentions obligatoires ...
L'article 22 de la loi Pinel du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est encore peu connu, alors qu'il impose de nouvelles contraintes.
Il modifie l'article 22-2 de la loi (n°96-603) du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, de façon à imposer aux artisans et autoentrepreneurs intervenant dans le...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / code de l assurance construction / l assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire
Loi Spinetta : définition et explications
La Loi Spinetta
Qu'est-ce que la loi Spinetta ?
Le mécanisme juridique de l'assurance construction en France repose principalement sur la loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta. Elle doit son nom à Adrien Spinetta, à l'époque vice-président du Conseil général des ponts et chaussées et président de la Commission interministérielle à l'origine de la loi.
Avant l'entrée en...
Site :
http://www.assur-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
La garantie décennale des artisans du BTP - YouTube
http://www.probtp.com
Lorsque vous êtes artisan, souscrire une assurance construction est obligatoire....
Site :
youtube.com
Thèmes liés : pro btp assurance decennale / assurance garantie decennale btp / garantie decennale btp / garantie decennale obligatoire artisan / decennale pro btp
La TRC, l’assurance chantier contre tous dommages – ETI ...
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9 août 2011
Actualités Pathologie des bâtiments
L'assurance tous risques chantier est l'une des plus importantes bien que non obligatoire. En effet, elle permet de couvrir les travaux contre tous les risques qui pourraient venir endommager la construction. Elle est...
Site :
http://www.eti-construction.fr
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre
Quelles sanctions ou risques en cas d'absence de garantie ...
Quelles sanctions ou risques en cas d'absence de garantie décennale ?
Article mis à jour le 15/03/2013
Auteur :
Hakim BERRAH, avocat au barreau de Paris, titulaire du Master 2 en droit de la construction et de l'aménagement urbain de l'Université Paris-Sud, intervenant en droit immobilier
En cas d'absence de souscription (non-souscription) d'assurance décennale, il va y avoir d'une part...
Date: 2017-05-10 19:40:53
Site :
http://www.droitissimo.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance dommage ouvrage batiment professionnel
Les assurances et garanties lors de la construction d'une ...
Nos Garanties et assurances
Le cadre de la loi du 19 Décembre 1990
Maisons BERVAL exerce dans le respect de la loi cadre du 19 Décembre 1990, qui vise à la protection du consommateur, en imposant un certain nombre de garanties et d'assurance au constructeur.
Le Contrat de Construction de Maisons Individuelle
Maisons BERVAL utilise l'exemplaire officiel de contrat de construction, rédigé et...
Site :
http://www.maisonsberval.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / loi contrat de construction de maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle definition / assurance d une maison en construction
Cout construction maison neuve à Nantes en Loire ...
Recrutement
Vous désirez estimer le vrai coût de votre future construction de maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) ? Faites appel aux services Domi's Habitat. Acteur immobilier de référence et marque du groupe JUBAULT qui vous apporte les solutions patrimoniales adéquates aux meilleurs budgets.
Lorsque l'on souhaite se lancer dans la construction de sa maison, plusieurs questions...
Site :
http://www.domishabitat.com
Tarif maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) - Domi's
Recrutement
Vous désirez estimer le vrai tarif d'une maison neuve à Nantes en Loire Atlantique (44) ? Faites appel aux services Domi's Habitat. Acteur immobilier de référence et marque du groupe JUBAULT qui vous apporte les solutions patrimoniales adéquates aux meilleurs budgets.
Lorsque l'on souhaite se lancer dans la construction ou achat de maison neuve, plusieurs questions relatives au...
Site :
http://www.domishabitat.com
Un micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) doit-il ...
Sauf lorsqu'il exerce certaines activités réglementées, l'auto-entrepreneur n'a pas l'obligation de souscrire une assurance professionnelle.
Les cas dans lesquels l'auto-entrepreneur doit obligatoirement souscrire une assurance
Dans le secteur de la construction, la souscription à un contrat d'assurance décennale est généralement obligatoire. C'est le cas lorsque :
vous effectuez des...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / contrat d assurance en cas de deces / l assurance decennale est elle obligatoire / contrat d assurance deces / assurance garantie decennale obligatoire
Garantie Décennale - Construction Maison Guadeloupe
Accueil /Garantie Décennale
But et principe
L'assurance décennale a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978, également connue sous le nom de Loi Spinetta. Celle-ci crée une obligation d'assurance :
de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction.
de dommages pour les propriétaires (l'Assurance dommage ouvrage (France).
La combinaison d'une police dommage ouvrage...
Site :
http://www.maisonguadeloupe.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
La responsabilité civile décennale de l'auto-entrepreneur ...
Valorisation du patrimoine : patrimoine privé et patrimoine professionnel
Syndication
Accueil > Actualité > Actualité patrimoniale > La responsabilité civile décennale de l'auto-entrepreneur depuis la Loi Pinel n°2014-626 du 18/06/14
La responsabilité civile décennale de l'auto-entrepreneur depuis la Loi Pinel n°2014-626 du 18/06/14
01-01-2015
La garantie décennale est la garantie due...
Date: 2017-05-10 22:57:44
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale est elle obligatoire / pas d'assurance dommage ouvrage / prix de l assurance auto / l assurance decennale
ASSURANCE DÉCENNALE ENTREPRISE | Garantie Assurance Décennale
DEVIS GRATUIT
ASSURANCE DÉCENNALE ENTREPRISE
L' assurance décennale entreprise de construction garantit la réparation des dommages décennaux. Elle protège dans le même temps l'entreprise et son client.
Qu'est-ce que l'assurance décennale entreprise ?
L'assurance décennale issue de la loi SPINETTA 78 est une assurance obligatoire que doivent souscrire TOUTES LES PERSONNES morales ou...
Les régles pour une bonne reception en CCMI - 42 messages ...
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 10 ans
ace41 a écrit:Petit Topo sur la RECEPTION DES TRAVAUX
Etabli en fonction :
- de mon expérience*, et des infos données par
- Légifrance,
- "Le Code pratique de l'assurance construction" par Jean BIGOT et Anne d'HAUTEVILLE professeurs d'Université Editions L'ARGUS
- "La Responsabilité des constructeurs" par Albert...
Site :
forumconstruire.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Assurance Dommage Ouvrage - Franssur
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Assurance dommage ouvrage professionnelle
L'assurance dommage ouvrage (DO), appelée aussi garantie dommage ouvrage, est obligatoire depuis Janvier 1978 (loi spinetta). Elle n'est pas uniquement destinée aux particuliers, c'est aussi une assurance destinée au maître d'ouvrage (donneur d'ordre).
Vous êtes professionnel de la construction et faites réaliser un ouvrage,...
Site :
https://www.franssur.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Assurance dommage ouvrage I Assurance professionnels btp I ...
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Assurance dommage ouvrage professionnelle
L'assurance dommage ouvrage (DO), appelée aussi garantie dommage ouvrage, est obligatoire depuis Janvier 1978 (loi spinetta). Elle n'est pas uniquement destinée aux particuliers, c'est aussi une assurance destinée au maître d'ouvrage (donneur d'ordre).
Vous êtes professionnel de la construction et faites réaliser un ouvrage,...
Site :
https://www.franssur.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Arreter l'assurance d'un vehicule qui ne ... - forum-auto.com
Arreter l'assurance d'un vehicule qui ne sert plus....
Posté le 21/02/2004 à 17:26:18
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Est-it possible d'arreter l'assurance d'un vehicule qui ne sert plus? Mon assureur m'affirme que no, qu'en pensez vous?
Sujets relatifs
Plus de sujets relatifs à : Arreter l'assurance d'un vehicule qui ne sert plus....
boucheaf
Posté le 21/02/2004 à 17:34:41
Posté le...
Date: 2014-11-12 13:53:44
Site :
http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / code de l assurance construction / liste des compagnies d'assurance auto en france / compagnie d'assurance auto france / compagnie d'assurance auto et habitation
Assurance construction : Assurance Dommage Ouvrage ...
L'assurance Dommage - Ouvrage
Allez directement à :
L'assurance dommage ouvrage, rendue obligatoire par la loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta) dès lors que vous faites construire une maison, couvre les éventuels dommages causés à l'ouvrage (la construction) à la suite d'éventuelles malfaçons, et ce pendant 10 ans à compter de la réception de la maison.
Le rôle de l'assurance dommage...
Site :
choisirmonconstructeur.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / cout d'une assurance dommage ouvrage
Construction de maison individuelle, responsabilité de l ...
La construction de maison individuelle
Par THIERRY VEYRIE o Le
30 juin 2017
o Pas de commentaire
L'accomplissement d'une opération immobilière individuelle est souvent complexe pour les particuliers. Le contrat de construction de maison individuelle entend protéger ces derniers contre certaines dérives. Il offre des garanties sur la livraison du bien, les modalités de paiement, mais...
Site :
https://blog.osezvosdroits.com
Assurance Batiment Nice (06), Construction, Dommages ...
Contactez-nous ! 04 92 41 31 67
Qu'est ce que l'assurance Dommages-Ouvrage ?
La Dommages-Ouvrage est une assurance obligatoire créé en 1978 par la loi Spinetta. Elle a pour vocation d'assurer une protection financière du consommateur, point sur lequel la responsabilité des constructeurs faisait jusque-là défaut.
L'assurance Dommages-ouvrage s'inscrit donc dans un système d'assurance...
Date: 2016-04-18 11:52:03
Site :
http://www.easy-assurances.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Comptabilisation de sa franchise d’assurance | Caquineau
Dans cet article, apprenez-en plus sur la comptabilisation de votre franchise d'assurance.
Comptabilisation de sa franchise d'assurance sur immobilisations
Dans le cas où votre immobilisation est volée ou détruite, vous devez effectuer la comptabilisation de votre franchise d'assurance dans le compte 675 « Valeurs comptables des éléments d'actif cédés ».
Si vous souhaitez payer...
Site :
http://www.caquineau-expertise.fr
Thèmes liés : comptabilisation assurance dommage construction / assurance dommage construction obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance responsabilite civile entreprise construction / assurance dommage construction
Dommage ouvrage / Tous risques chantier - YVELIN
Dommage ouvrage / Tous risques chantier
L'assurance Dommage ouvrage
L'assurance Dommage ouvrage est obligatoire (article L-242-1 du code des assurances) .
La loi oblige en effet le maître d'ouvrage à souscrire une assurance avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet, sans attendre de décision de justice et en dehors de toute recherche de responsabilité, de réparer rapidement les...
Site :
http://yvelin.fr
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage est elle obligatoire
Dommage ouvrage / Tous risques chantier - YVELIN
Dommage ouvrage / Tous risques chantier
L'assurance Dommage ouvrage
L'assurance Dommage ouvrage est obligatoire (article L-242-1 du code des assurances) .
La loi oblige en effet le maître d'ouvrage à souscrire une assurance avant l'ouverture du chantier. Celle-ci permet, sans attendre de décision de justice et en dehors de toute recherche de responsabilité, de réparer rapidement les...
Site :
https://www.yvelin.fr
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage est elle obligatoire
Garantie RC décennale, assurance professionnels du ...
RC Décennale
La garantie RC décennale : une assurance obligatoire pour les professionnels du BTP
La garantie RC décennale est une assurance obligatoire pour tous les professionnels de la construction. Elle s'adresse aux architectes, maîtres d'oeuvres, bureaux d'études, mais aussi aux artisans comme les maçons, carreleurs, couvreurs, charpentiers... Cette responsabilité civile décennale...
Site :
http://clicassur.net
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Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
Conseils
RC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...
Site :
decennale-autoentrepreneur.net
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / obligation d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale
Assurance construction: dommages-ouvrage et RC décennale
Notre dossier complet sur l'assurance construction : Qui doit s'assurer en assurance dommage ouvrage ou en RC décennale ? Comment recevoir un devis dommage ouvrage en moins de 48 heures ? Comment obtenir une attestation dommages ouvrage rapidement ? Nos spécialistes vous répondent...
1- Le contrat dommages ouvrage
Pour qui ?
La loi du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta, a instauré des...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie
Le contrat de construction pour une maison individuelle
Vous devez obligatoirement contracter cette assurance avant l'ouverture de votre chantier. Le constructeur peut-être mandaté pour vous l'obtenir. Elle vous assure pendant dix ans pour les désordres portant atteinte aux éléments fondamentaux de la construction.
Par cette assurance, vous obtiendrez la prise en charge du paiement des travaux de réparation des dommages avant même que ne soit...
Site :
http://www.uniondesmaisonsfrancaises.org
Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
Assurance dommage ouvrage construction d'immeuble Lyon ...
Assurance dommage ouvrage construction d'immeuble Lyon
Nos secteurs d'activité - Découvrez avec BTP Assurances un ensemble de services pour professionnels du bâtiment : bureau d'études et courtier en assurances décennales et dommage ouvrage sur Toulon.
Assurance RC décennale charpentier Grenoble
Notre bureau d'études BTP réalise aussi toutes les études préalables à vos chantiers....
Site :
http://www.btpassurances.co
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage / assurance dommage ouvrage batiment professionnel
Assurance décennale auto-entrepreneur obligatoire
Conseils
RC décennale auto-entrepreneur obligatoire
D'après la loi Spinetta datant du 4 janvier 1978, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité dans le secteur du BTP sont soumis à l'obligation d'assurance décennale. Un dispositif qui concerne tous les professionnels de la construction. Quel que soit le régime d'une entreprise, micro-entreprise, EURL ou encore SARL, la...
assure-decennale.com - Comparateur assurance professionnelle
Plus de 96% d'utilisateurs satisfaits des propositions assure-décennale.
F.A.Q Assure-décennale?
L'assurance décennale, qu'est-ce que c'est ?
La garantie décennale est une assurance de responsabilité des intervenants à la construction. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises et entrepreneurs qui répondent de la garantie décennale. Cette responsabilité des constructeurs consacre...
Site :
http://www.assure-decennale.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire
assurance dommage ouvrage gmf - Cabinet Assura
Assurances de l'architecte - Responsabilités et obligations
GARANTIES PROFESSIONNELLES de l'architecte L'architecte est celui des professionnels de la construction à qui s'imposent les obligations d'assurance les plus étendues. Comme...
Site :
http://www.cabinetassura.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage professionnel / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / assurance construction dommages ouvrage
Partie II : Vers une harmonisation européenne de l ...
Partie II : Vers une harmonisation européenne de l'obligation d'assurance décennale
14/12/2013
ADIAL
Le terme « harmonisation » apparaissant dans l'intitulé de notre sujet n'est pas anodin. Selon le Professeur M. Jean-Sylvestre Bergé, il est indispensable de distinguer trois notions similaires mais non identiques : l'uniformisation, l'harmonisation et la création d'un autre système.
L'uniformisation consisterait à remplacer les lois existantes, à les faire disparaitre. L'harmonisation, impliquerait de les maintenir tout en réduisant leurs différences...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / comparateur d'assurance / comparateur d assurance / l assurance decennale / assurance construction obligatoire
Assurance dommage ouvrage copropriété : assurance pour ...
Faut-il prendre une assurance Dommages Ouvrage pour une copropriété ?
Qu'est-ce qu'un contrat Dommages Ouvrage ?
Toute personne qui réalise des travaux de construction est obligée de s'assurer en Dommages Ouvrage. Cette assurance protège l'assuré contre les désordres pouvant impacter son immeuble.
La Loi dite Spinetta de 1978 fait apparaître deux types d'obligations d'assurances dont la...
Date: 2017-06-14 14:21:00
Site :
http://www.lycea.fr
Construction : attestations d'assurance en responsabilité ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Les professionnels du bâtiment, artisans ou auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels l'assurance professionnelle est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Contrat de construction d'une maison individuelle ...
Le contrat de construction de maison individuelle sur plan doit indiquer le coût de la future construction. Celui-ci se compose :
du prix convenu entre le constructeur et l'acquéreur,
du coût de la garantie de livraison et de la garantie de remboursement,
des taxes dues par le constructeur sur le coût de la construction,
du coût du plan,
des frais d'étude du terrain pour l'implantation de...
Site :
http://www.acheter1bien.com
Thèmes liés : plan de financement construction maison individuelle / projet construction maison individuelle 95 / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle notice d'information
Loi Macron - Attestations d'assurance construction ...
L'article 95 de la loi Macron ou le chaos dans les attestations d'assurance construction
Loi n°2015-990 du 6 août 2015, art. 95
29 octobre 2015 - Vu : 4485
Les attestations d'assurance responsabilité civile décennale doivent désormais être jointes aux factures et devis des professionnels et respecter le modèle d'attestation d'assurance établi par le gouvernement qui fixera « des...
Site :
http://www.lettredesreseaux.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance ouvrage d'art
Assurance dommage ouvrage particulier APRÈS TRAVAUX
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER APRÈS TRAVAUX
Tout sur l'assurance dommage ouvrage particulier après travaux
L'assurance dommages-ouvrages est une garantie qui permet au souscripteur de bénéficier de remboursements lors de divers accidents ou sinistres qui peuvent affecter un bien immobilier après que la construction soit achevée. Cette assurance est valable dans un...