Articles sélectionnés pour le thème : assurance compagnie representant
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Soumission Assurance Habitation | Soumission en ligne
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Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1
Assurances de biens et de responsabilité
Attestations d'assurance : points de vigilance - partie 1
Mis à jour le 30 août 2016
Sommaire
> Focus sur l'attestation d'assurance de responsabilité civile décennale
Introduction
L'attestation d'assurance précise les caractéristiques essentielles du contrat souscrit et des garanties apportées par l'assureur. Elle informe les tiers et les clients....
Site :
http://www.groupe-sma.fr
OFAP - Présentation sommaire
I. Surveillance des assurances privées en Suisse
1. Surveillance
Relèvent de la surveillance des assurances les compagnies de droit privé qui exercent des activités d'assurance en Suisse, à l'exception notamment des institutions d'assurance étrangères qui ne pratiquent en Suisse que la réassurance, ainsi que certaines caisses de pensions. En matière d'assurance-maladie, la...
Site :
https://www.finma.ch
Captive d'assurance — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
Il est difficile de déterminer avec exactitude le premier montage juridique et financier qui pourrait constituer les prémisses d'une captive d'assurance. Le phénomène est quoi qu'il en soit, incontestablement, d'origine anglo-saxonne.
Il est couramment admis que la captive d'assurance a existé sous une certaine forme depuis les années 1870 lorsque...
Date: 2017-04-27 23:16:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / creer une compagnie d'assurance en france / compagnie d'assurance en france / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance en france
Assurance obsèques : Comparez les meilleurs contrats en ligne
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Site :
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Thèmes liés : courtier d assurance entreprise / courtier d assurance voiture / courtier d assurance / courtier en credit et assurance de pret / courtier assurance credit
ASSURANCE DEFINITION - Dictionnaire juridique
ASSURANCE DEFINITION
Définition de Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat aléatoire par lequel un organisme dit "l'assureur", qui pour pratiquer l'assurance doit être autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes dites les "assurées", à couvrir, moyennant le paiement d'une...
Comparateur assurance animaux : Mutuelle Chien, Chat et NAC
Accueil > Comparez les assurances animaux en 3 minutes
Comparez les assurances animaux en 3 minutes
Une grande majorité des familles possède un animal domestique (chien, chat...) et comme tout être vivant, ils peuvent être atteints de maladies ou d'événements inattendus.
Les compagnies d'assurance ont alors imaginé une assurance pour préserver les animaux des aléas de la vie et apporter...
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http://www.pourunebanqueethique.com
Thèmes liés : assurance chien animaux sante / comparateur assurance sante animale / comparatif assurance animal de compagnie / comparateur assurance animal / assurance soins sante animaux
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Assurance de prêt Macif - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance de prêt Macif
Le choix de l'assurance de prêt, au moment de la négociation de votre emprunt, est un élément fondamental. Protection pour l'emprunteur, c'est également une vraie sécurité pour l'établissement bancaire. Non obligatoire, mais exigée dans 99% des cas, l'assurance de prêt permet d'assurer à la banque le remboursement du capital prêté en cas d'invalidité,...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
PA Prestations d'Assurance
Les nouvelles primes d'assurance maladie sont maintenant disponibles !
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Qui sommes-nous ?
Une centrale d'achats pour assureurs professionnels
Plus de 160 courtiers en assurances sur l'ensemble de la Suisse romande sont à votre disposition.
Qui représentons-nous ?
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Site :
http://www.pa-assurance.ch
Thèmes liés : evolution des taux d interet assurance vie / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / courtier d'assurances vie / courtier d assurance vie
Nationale Suisse — Wikipédia
Nationale Suisse est une compagnie d' assurance suisse qui propose des solutions en matière de risque et de prévoyance ainsi que des produits de niche sur mesure. Les primes brutes s'élèvent à 1,512 milliard de francs suisses (2012). Environ 3 pour cent des primes de Nationale Suisse sont réalisées par ses filiales en Allemagne , en Belgique , en Italie et en Espagne .
Le siège de la Compagnie...
Date: 2017-05-06 20:27:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : compagnie assurance nationale suisse / compagnie d assurance en suisse / compagnies d'assurance vie en france / compagnie assurance suisse / compagnie d'assurance vie
CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie - Répertoire ...
Note : Non évalué
La Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) est un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Elle est soumise à la tutelle du ministre chargé de la sécurité sociale et créée en vertu de la loi 2004-71 du 2 août 2004.
C'est une nouvelle institution introduite par la réforme...
Site :
tunisieindex.com
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / regime general d assurance maladie
Questionnaire médical Assurance ... - monassurancedeces.com
Questionnaire médical Assurance décès
Quand on souhaite souscrire une assurance décès, il peut vous être demander de remplir un questionnaire médical.
Sachez toutefois que toutes les banques et assurances ne le demandent pas.
La Poste ou encore Axa par exemple n'impose pas de questionnaire médical.
La Caisse d'Epargne, quant à elle, l'impose pour souscrire une assurance décès chez...
Site :
http://www.monassurancedeces.com
Thèmes liés : assurance deces maladie sans questionnaire medical / assurance deces sans questionnaire medical / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance complementaire sante
Contrat d’assurance vie individuel ou collectif ...
PEA Assurance
Contrat d'assurance vie individuel ou collectif ?
Contrat d'assurance vie individuel ou collectif un point important à étudier avant de souscrire, particulièrement dans la conjoncture actuelle...
Au moment de choisir son contrat d'assurance-vie multi supports, l'épargnant se doit d'étudier les principales caractéristiques : rendements du fonds en euros, niveau des...
Site :
https://meilleurs-placements-financiers.bzh
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat individuel ou collectif assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie en unite de compte
AssuranceConstructionMaroc
Source : Aujourd'hui le Maroc Le 10/06/2011
Objet : La respons
abilité civile décennale était au coeur du débat lors d'un séminaire organisé par la Société centrale de réassurance.
La Société centrale de réassurance, a organisé, jeudi 9 juin, à Casablanca, un séminaire sous le thème : «Responsabilité civile décennale, état des lieux et perspectives d'avenir». Les...
Date: 2017-02-09 04:47:21
Site :
http://assuranceconstructionmaroc.blogspot.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / attestation d'assurance decennale definition
Régime d'assurance invalidité - Brochure du participant ...
Introduction
En quoi consiste le régime d'assurance-invalidité?
Le Régime d'assurance-invalidité (AI) assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure non liée au travail entraînant une invalidité totale. Les prestations sont versées après une période d'attente de 13 semaines ou après épuisement...
Date: 2018-03-06 00:07:39
Site :
https://www.canada.ca
Assurance vie, la relance de l’Eurocroissance toujours ...
Assurance vie, la relance de l'Eurocroissance toujours contrariée
Dossier
Assurance vie, la relance de l'Eurocroissance toujours contrariée
De novembre 2013 à juin 2016, retour sur le lancement des contrats d'assurance vie Eurocroissance.
Ce dossier thématique en ligne est à jour du 22 juin 2016.
Avec 773 millions d'euros collectés en 2015 pour un encours de 1,8 milliard d'euros, le fonds...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
Cardif (Groupe Bnpparibas Assurances) - credit-assurance.com
Un leader en assurance individuelle des emprunteurs en France auprès des courtiers
Compagnie d'assurance vie de BNP Paribas Assurance - pôle assurance de BNP Paribas - Cardif conçoit et commercialise ses produits et services dans 42 pays par l'intermédiaire de multiples partenaires sous deux marques :
BNP Paribas pour les produits distribués par le réseau des agences BNP Paribas en...
Site :
credit-assurance.com
LeLynx.fr - Estimation Assurance Auto ⇒ Comparatif Gratuit
Imprimer
Connaître les critères de tarification
Un certain nombre de critères tarifant sont pris en compte par les compagnies d'assurance pour évaluer le risque que le contrat d'assurance auto devra couvrir. Il s'agit d'informations qu'il est obligatoire de déclarer à l'assureur lors de la souscription. Bien que l'assuré n'ait pas le contrôle sur chacun de ces critères, il est parfois...
Site :
https://www.lelynx.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / comparateur d'assurance auto / comparateur d assurance auto / compagnie d assurance auto / prix d assurance auto
Thalasso et bien-être : Découvrez toutes les offres de ...
après avoir validé les présentes conditions générales de vente.
La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :
1. L'utilisateur effectue une recherche qui donnera lieu à la communication d'une ou plusieurs offres de prestations correspondant à sa requête et/ou l'utilisateur consulte les offres proposées
2. L'utilisateur clique sur la...
Site :
thalasseo.com
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Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / compagnie d'assurance societe generale / resiliation contrat d'assurance maladie
Assurance vie | AMF - lautorite.qc.ca
Annuler un contrat d'assurance
À quoi sert l'assurance vie?
Une assurance vie remet une somme d'argent lorsque la personne assuréeL'assuré est la personne couverte par l'assurance. Par exemple, pour une assurance maladie, l'assuré est la personne dont la maladie est couverte. L'assuré n'est pas nécessairement bénéficiaire, c'est-à-dire la personne qui reçoit l'argent. décède. Cet...
Site :
https://lautorite.qc.ca
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
pedestria.net - La randonnée pédestre en toute liberté
PREAMBULE
Le site internet actualisé fait foi des conditions de vente et des descriptifs des circuits. En cas de contradiction entre les conditions particulières de vente en brochure et celles du site internet, ces dernières prévaudront. Pedestria se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les conditions générales de vente. En cas de modification, il sera...
Site :
http://www.pedestria.net
Thèmes liés : compagnie d assurance voyage / garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance de personnes / assurance sante et voyage a l'etranger / compagnie d assurance professionnelle
Liste des assureurs habitation en France - selectra.info
L'assurance habitation, qui au départ concernait uniquement les organismes spécialisés est devenu un marché complexe et réunissant de nombreux acteurs. Des chiffres en France métropolitaine aux sociétés proposant leurs services en passant par les types d'offres, découvrez notre décryptage complet !
Le marché de l'assurance
Très concurrentiel, il a été marqué en 2015 par la riposte...
Site :
https://selectra.info
Thèmes liés : nombre de compagnie d'assurance en france / compagnies d'assurance vie en france / compagnie d'assurance en france / compagnie d assurance en france / compagnie d'assurance pour entreprise
Assurance dommages ouvrage DO maitre d'oeuvre particulier ...
Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)
Assurance contrôle : Garantie Décennale des Ouvrages (GDO)
Ce contrat garantit la réparation pécuniaire des dégâts à l'ouvrage assuré, vis-à-vis du maître d'ouvrage en vertu des articles 1792 et 2270 du Code civil.
Quel est l'objet du contrat ?
La garantie décennale s'applique uniquement dans le cadre d'un contrat...
Site :
http://www.sfs-luxembourg.lu
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
APREX : Assurance Santé Expatrié, Assurance Voyage ...
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Coordonnées de l'assureur : Compagnie d'assurance-vie ...
il y a 3 mois
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1 PRÊTEUR : Fédération des caisses Desjardins du Québec. GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d'assurance : Programme de protection de paiements Brick Type de produit d'assurance : Assurance crédit collective procurant une assurance en cas de décès (à compter de 65 ans : décès accidentel seulement), de mutilation ou de perte d'usage,...
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Louer une auto sans souci | Nathaëlle Morissette | Trucs ...
Louer une voiture pour une escapade dans la Vieille Capitale ou encore pour se rendre dans le Maine semble au départ être une démarche plutôt simple. Mais tout se complique quand vient le temps de parler d'assurances. Voici cinq cas d'espèce.
AU QUÉBEC
Scénario 1: vous avez une voiture
Question: vous louez une voiture histoire d'aller profiter d'une semaine dans le Bas-du-Fleuve. Vous...
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Fonds en euros de l'assurance-vie: taux minimum garanti
La performance d'un contrat d'épargne, en assurance-vie, s'apprécie par son taux de rendement ou taux global de revalorisation.
Ce taux est calculé suivant les paramètres suivants:
- 1/ Le taux minimum garanti correspond à la valorisation minimale des contrats garantie par l'assureur. Il est défini par le Code des assurances. Ce taux est fixé à la souscription et stipulé dans les...
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Thèmes liés : assurance vie taux minimum garanti / performances des contrats d'assurance vie en euros / performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros
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Si vous êtes bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie suite au décès de l'un de vos parents, il vous revient d'en récupérer les fonds. Problème : malgré un cadre et des délais strictement réglementés, il s'avère parfois difficile d'y parvenir rapidement. Voici comment procéder.
Selon les pouvoir publics, ils représenteraient plusieurs milliards d'euros. Les...
Date: 2018-02-14 11:37:28
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Taux assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com
Comment sont calculés les taux d'assurance emprunteur ?
L'âge et l'état de santé du demandeur pèsent dans le calcul taux d'assurance emprunteur.
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Cependant, elles diminuent significativement au cours des années restantes, suivant la...
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Polices d’assurance-vie à participation de la London Life ...
The Great-West Life Assurance Company and Great West Lifeco Inc.
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Un "Avis de Jugement " pour les membres du groupe a été approuvé par la Cour supérieure de justice de l'Ontario, qui donne des informations supplémentaires au sujet des procès, le jugement du tribunal, et les mesures correctives ordonnées. Une copie d l'Avis de Jugement est disponible ici .
Ces actions ont...
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https://harrisonpensa.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie non reclame
Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
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http://www.wk-transport-logistique.fr
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Assurance-vie - Le blog de ottolilienthal - "l'homme est ...
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On entend un peu tout et n'importe quoi sur la Loi Sapin 2, comme cette campagne intrigante relayée sur Facebook annonçant aux épargnants que «Depuis samedi 10 décembre, votre épargne en assurance vie peut être légalement réquisitionnée», en les appelant à signer une obscure...
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http://ottolilienthal.over-blog.com
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Avertissement :
Constat-amiable.com est un site de droit français a été rédigé dans une optique de vulgarisation afin de répondre de manière simple et concrète à la plupart des questions qui nous sont régulièrement posées. Il n'a pas la prétention de se substituer à votre assureur conseil ni aux services sinistres de la compagnie d'assurance qu'il représente et qui n'ont pas d'intérêt particulier à consentir une responsabilité en...
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http://www.constat-amiable.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / assurance auto moto habitation / prix d assurance auto / compagnie d'assurance auto france / compagnie d assurance auto
Le contrat à capital différé sans contre-assurance
Le principe du capital différé sans contre-assurance
En signant un contrat individuel d'assurance en cas de vie à capital différé sans contre-assurance décès, vous vous engagez à payer une prime périodique ou unique. Le capital investi ne vous appartient plus pendant un temps déterminé. De ce fait, la somme versée échappe à l'assiette de calcul de l'actif imposable à l'impôt de...
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Date: 2017-11-28 18:44:54
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Date: 2017-03-09 08:34:54
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Date: 2018-03-06 05:45:34
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TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
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Remarques:
1. La réalisation d'un transfert d'un PEP «assurance» vers un autre PEP «assurance», géré par un organisme différent, ne remet pas en cause l'antériorité du contrat initial, si le transfert est réalisé dans les conditions prévues à l' article 11 du décret n°90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire et que le nouveau contrat souscrit ne contienne...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue
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Le salaire moyen en début de carrière était de :
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Date: 2018-01-21 18:28:20
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