Articles sélectionnés pour le thème : retraite et d assurance maladie
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La mutuelle des seniors
Le passage à la retraite impose une remise en cause des ses contrats d'assurances, et notamment celui de la mutuelle santé. Pour les salariés qui avaient une mutuelle par leur entreprise il convient de souscrire une garantie pour seniors, alors que les anciens indépendants se doivent de modifier ou de résilier leur contrat. Dans ces 2 cas, il...
Site :
http://www.direct-mutuelle-senior.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Loi de financement de la sécurité sociale — Wikipédia
Loi de financement de la sécurité sociale
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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La loi de financement de la sécurité sociale est un type de législation d'origine française visant à autoriser le budget de la sécurité sociale , sur le modèle de la loi de finances . En France , cette catégorie de loi a été créée par la révision de la...
Date: 2017-05-06 05:18:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale
Retraite : quelle protection sociale ? - Droit - Notre Temps
Info en archive - Par Anne-Marie Le Gall - Mai 2006 le
28 avril 2006
modifié le
21 septembre 2012
Comment les frais de santé sont-ils remboursés une fois à la retraite ? Comment trouver une complémentaire santé à un prix abordable ? Quelles sont les conditions pour bénéficier d'une complémentaire gratuite ou d'une aide à la souscription ?
o Assurance-maladie : comment est-on remboursé ?
Une fois à la retraite, les remboursements de la Sécurité sociale se poursuivent sur la même base que lorsque vous étiez salarié.
Vous...
Site :
http://www.notretemps.com
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / contrat d assurance sante / contrat assurance complementaire sante
Le coût d’une place en maison de retraite, c’est 2 892 ...
Le coût d'une place en maison de retraite, c'est 2 892 euros par mois
le 03 avril 2014
[Maisons-de-retraite.fr] - Les résidents, leur famille, les conseils généraux et l'assurance maladie doivent en moyenne débourser 2892 euros par mois pour une place en maison de retraite médicalisée (EHPAD). Soit presque 35 000 euros par an.
Selon une enquête de la Direction générale de la cohésion...
Date: 2017-05-10 20:39:06
Site :
http://www.maisons-de-retraite.fr
Thèmes liés : cout d une maison de retraite / estimation cout d'une maison / estimation des cout d une maison / cout d une maison autonome / cout d une maison
Le capital Décès de la Sécurité Sociale - Notre Assurance
Le capital Décès de la Sécurité Sociale
Publié par ( NotreAssurance ) le 4 février 2011
Qui a droit au capital-décès ?
Tout assuré assujetti à la Sécurité sociale.
Les personnes ayant cessé toute activité professionnelle bénéficient de ce droit 12 mois après la cessation d'activité, si les conditions d'activité au moment de l'arrêt étaient remplies.
Les retraités n'ont pas...
Date: 2017-05-10 14:49:07
Site :
http://www.notreassurance.com
Thèmes liés : capital deces assurance retraite / capital deces assurance maladie / capital deces assurance / assurance deces securite sociale retraite / assurance deces securite sociale
Carsat Normandie : Votre caisse d'assurance retraite et de ...
La Carsat Normandie effectuera le paiement des retraites (du mois de janvier 2018), le vendredi 9 février 2018.
Entreprises
L'Assurance Maladie lance les « Trophées Risques Chimiques...
Site :
https://www.carsat-normandie.fr
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / caisse retraite assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie des retraites / assurance maladie securite sociale
Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de ... - cramif.fr
Pension invalidité | Allocation amiante | Rente accident du travail | Prise en charge appareillage
Tarification AT/MP - Risques professionnels
Consultation taux AT/MP | Barème des taux | Formation 2016 | Prévention risques professionnels | Réunions...
Site :
cramif.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie / caisse regional d assurance maladie / caisse d assurance maladie / caisse regional assurance maladie / contrat d'assurance maladie
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Caisse Régionale d'Assurance Maladie d'Ile-de ... - cramif.fr
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Tarification AT/MP - Risques professionnels
Consultation taux AT/MP | Barème des taux | Formation 2016 | Prévention risques professionnels | Réunions...
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Desjardins Sécurité financière | Puissance Onze
SSQ Groupe financier
Desjardins Sécurité financière
Au service de plus de cinq millions de Canadiens, Desjardins Sécurité financière se spécialise en assurance vie, en assurance santé et en épargne-retraite. Initiatrice de la caissassurance (bancassurance) et composante du Mouvement des caisses Desjardins, le groupe financier intégré de nature coopérative le plus important au Canada, Desjardins Sécurité financière se classe au premier rang des assureurs de personnes au Québec et dans leur peloton de tête au Canada quant au volume des primes souscrites.
Avec son siège social à Lévis, la compagnie déploie ses activités dans...
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http://www.puissanceonze.ca
Thèmes liés : desjardins securite financiere compagnie d'assurance vie siege social / securite financiere compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance vie au quebec / compagnie d'assurance vie
Européen en France : carte de séjour "Citoyen UE/EEE ...
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Vous devez fournir un certain nombre de pièces. Ces pièces varient suivant votre situation durant vos 5 premières années de séjour en France : en qualité de travailleur ou d'inactif ou d'étudiant.
Dans l'attente de l'instruction de votre demande, vous...
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https://www.service-public.fr
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Macif Consulter Mon Compte : Page 1/1 : La-Recherche.com
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Sécurité sociale, médicaments, hôpitaux… Ce que proposent ...
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Sécurité...
Date: 2017-04-14 09:40:19
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Thèmes liés : financement de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale france
Troisieme Pilier – Tout savoir sur le troisième pilier
Clause bénéficiaire
En cas de vie de la personne assuré au terme du contrat, le bénéficiaire est le preneur d'assurance.
En cas de décès de la personne assurée, le bénéficiaire du contrat est désigné par la clause bénéficiaire.
Dans le cas d'un Troisième pilier lié (3a), la clause bénéficiaire est :
1. le conjoint survivant ou le partenaire enregistré survivant
2. les...
Site :
http://www.troisieme-pilier.info
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / capital deces assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie
Succession : les formalités à accomplir avant de percevoir ...
14/03/2017 à 12h16
©REA Tous droits réservés
Un grand nombre de démarches administratives sont requises quand survient la disparition d'un proche. : préparation des obsèques, déclaration à la mairie, envoi d'un acte de décès aux organismes concernés. Vient ensuite l'heure de l'ouverture de la succession, qui obéit, elle aussi, à des règles très précises... Autant de formalités...
Site :
capital.fr
Caisse primaire d’assurance maladie de Saône-et-Loire ...
Remise des médailles du travail
Vendredi, la Caisse d'assurance maladie de Saône-et-Loire a mis à l'honneur quarante quatre de ses salariés, parmi lesquels cinq retraités, lors de la traditionnelle cérémonie de remise des médailles du travail. Tous étaient réunis au restaurant Le Moulin du Gastronome à Charnay-lès-Mâcon.
Ce rassemblement permet d'honorer chaque année symboliquement l'ancienneté et le mérite du personnel de la Cpam. L'équipe de Direction a une nouvelle fois rappelé à cette occasion les priorités de la Cpam...
Site :
http://charolais-news.com
Thèmes liés : assurance maladie saone et loire macon / assurance maladie saone et loire / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse retraite assurance maladie
Caisse primaire d’assurance maladie de Saône-et-Loire ...
Remise des médailles du travail
Vendredi, la Caisse d'assurance maladie de Saône-et-Loire a mis à l'honneur quarante quatre de ses salariés, parmi lesquels cinq retraités, lors de la traditionnelle cérémonie de remise des médailles du travail. Tous étaient réunis au restaurant Le Moulin du Gastronome à Charnay-lès-Mâcon.
Ce rassemblement permet d'honorer chaque année symboliquement l'ancienneté et le mérite du personnel de la Cpam. L'équipe de Direction a une nouvelle fois rappelé à cette occasion les priorités de la Cpam...
Site :
http://macon-news.com
Thèmes liés : assurance maladie saone et loire macon / assurance maladie saone et loire / caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / caisse retraite assurance maladie
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MALADIE - PRIME 2017!
Les nouvelles primes 2017 sont disponibles! L'assurance maladie est obligatoire pour toute personne domiciliée sur le territoir...
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L'assurance complémentaire de soins est facultative et vous permet de bénéficier de nombreuses prestations non couvertes par l'assurance maladie de base. En clair, elle vous...
Site :
billiga.ch
Thèmes liés : offre assurance auto et moto / meilleur assurance auto et moto / comparateur assurance auto et moto / retraite de l'assurance maladie / assurance auto moto scooter
Cameroun: L’assurance maladie universelle qui fait défaut ...
Tweeter sur twitter
Ce droit élémentaire d'accès pour tous aux soins est l'un des points de cristallisation de la grève menée par le Syndicat des médecins du Cameroun. Des propositions concrètes de sa mise en oeuvre existent pourtant. Un malade qui saigne abondamment par la bouche arrive dans une formation sanitaire. Sans famille, sans numéro d'urgence, il supplie un médecin de le...
Site :
https://actucameroun.com
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / couverture assurance maladie universelle / caisse national d assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie
Quel régime de protection sociale pour l’auto-entrepreneur
Quel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?
Quel régime de protection sociale pour l'auto-entrepreneur ?
Mis à jour le 16/11/2015
L'organisme de couverture sociale de l'auto-entrepreneur est le Régime Social des Indépendants (RSI) qui est une branche de la sécurité sociale chargée de gérer la couverture sociale des indépendants. La RAM est l'une des caisses du RSI. En...
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance deces securite sociale retraite
Assurance santé pour retraités Français expatriés au Portugal
Accueil » Santé » Expatriation » Assurance Santé Retraités Portugal
Assurance santé pour retraités Français expatriés au Portugal
Les formules de la gamme "SOLEIL" couvrent vos besoins d'expatrié !
Né(e) le :
Vous souhaitez ajouter un(e) conjoint(e) ?
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Accédez à la Foire aux questions des retraités au Portugal .
Vous êtes retraité, vous avez décidé de vous installer au...
Site :
https://www.cabinetwilhelm.fr
Thèmes liés : assurance sante retraite / contrat d assurance en cas de deces / assurance mutuelle sante france / contrat d assurance sante / assurance sante en france
Maesto®, la carte de paiement et de retrait internationale ...
La carte à autorisation systématique pour des dépenses maitrisées
dans le monde entier
GAMME STANDARD
C'est l'assurance de ne pas dépasser ses capacités financières
La carte Maestro est une carte internationale de paiement et de retrait. Elle est dotée de prestations d'assistance* indispensables lorsque vous voyagez , comme par exemple l'assistance médicale* avec rapatriement (valable en...
Site :
https://www.mastercard.fr
Thèmes liés : carte d'assurance maladie internationale / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / assurance maladie des retraites a l'etranger / retraite et d assurance maladie
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Opposé à la suppression de l'AME.
Assurance maladie et sa gestion
"Je préserverai des boucliers, des protections pour chacune et chacun (...) et donc je m'engage ici à ce que sur la santé on ne modifie rien, on ne retranche aucun droit, on ne dérembourse aucun soin"
Mise à jour du 18 janvier 2017 : Faire prendre en charge à 100% d'ici 2022 l'optique, les prothèses dentaires et les...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / creation d une entreprise de construction / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / classement des contrats d'assurance vie en euros
L’allocation aux adultes handicapés (Aah) | caf.fr
(Sous condition de ressources)
Si vous êtes handicapé(e), l'Aah (allocation aux adultes handicapés) peut compléter vos ressources pour vous garantir un revenu minimal.
Vous remplissez les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales .
Votre taux d'incapacité déterminé par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (Cdaph, ex-Cotorep)...
Site :
caf.fr
Thèmes liés : taux d'assurance vieillesse / taux d assurance maladie / taux d'assurance vie 2015 / taux d'assurance vie / taux d assurance vie
Avenir-Conseils - Accueil
Nos solutions
Assurance vie
Dans le système suisse de prévoyance, les prestations légales du 1er et 2ème piliers ne couvrent à la retraite qu'environ le 60% de nos revenus.
L'assurance vie épargne du 3ème pilier intervient comme complément de revenu afin de combler cette lacune financière.
Assurance maladie
L'assurance obligatoire des soins...
Date: 2018-02-20 23:20:16
Site :
http://www.avenir-conseils.ch
Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / conseil pour l avenir de l assurance maladie / assurance frais de sante obligatoire / couverture assurance maladie de base / retraite de l'assurance maladie
RSI, URSSAF : quand les organismes sociaux créent du ...
RSI, URSSAF : quand les organismes sociaux créent du chômage et de la misère
2 décembre 2014
229 commentaires Demaerd Awards et Grenelle de la Décomposition
La situation économique française est un peu tendue, mais cela n'empêche pas chaque Français, conscient du problème, de travailler à l'améliorer. Ceci nécessite bien sûr un gouvernement de winners, mais cela passe aussi par des...
Site :
http://h16free.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / fonds d assurance maladie
Avenir-Conseils - Accueil
Nos solutions
Assurance vie
Dans le système suisse de prévoyance, les prestations légales du 1er et 2ème piliers ne couvrent à la retraite qu'environ le 60% de nos revenus.
L'assurance vie épargne du 3ème pilier intervient comme complément de revenu afin de combler cette lacune financière.
Assurance maladie
L'assurance obligatoire des soins...
Site :
https://avenir-conseils.ch
Thèmes liés : assurance soins sante obligatoire / conseil pour l avenir de l assurance maladie / assurance frais de sante obligatoire / couverture assurance maladie de base / retraite de l'assurance maladie
Mutuelle particulier et assurance santé - Mutuelle MAS
Profitez de nos offres pour particuliers et familles quelle que soit votre situation professionnelle : salarié, indépendant, libéral, senior ou retraité, étudiant, jeune actif... ou votre régime de sécurité sociale
Un meilleur remboursement
Toutes les offres complémentaires de la mutuelle s'inscrivent dans le cadre du contrat responsable et comprennent les...
Site :
mutuel.org
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante pas cher / assurance mutuelle sante france / contrat d assurance sante
EHPAD : maison de retraite - les-maisons-de-retraite.com
Téléphone
EHPAD : Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Les Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) incluent tous les types d'établissements, maisons de retraite qu'elles soient médicalisées , semi-médicalisées, ou même spécialisées Alzheimer .
Ces établissements peuvent accueillir des personnes autonomes, semi-autonomes ou...
Site :
https://www.les-maisons-de-retraite.com
Thèmes liés : prix d une maison de retraite / prix de journee en maison de retraite / prix de maison de retraite / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie
GEREP - Courtier en assurance d'entreprises
RT @AsintaPartners: France: Retirement: Legislative Review: Determining State Pension Age is Surprisingly Complex https://t.co/HFxsxYMpGJ
Le régime social des étudiants rentre dans le rang
La suppression du régime étudiant de sécurité sociale (RESS) vient d'être entérinée par le parlement. Finis les choix cornéliens et les hésitations entre deux solutions d'assurance maladie...
Site :
http://www.gerep.fr
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
CARMF - Caisse de retraite des Médecins de France | simul ...
La caisse de retraite CARMF
La CARMF, Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France, est une des 10 sections professionnelles de la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CAVPL).
La CARMF est votre retraite de base si vous êtes médecin libéral ou médecin conventionné. Le régime de base est un régime par répartition, assis sur des trimestres cotisés proportionnellement aux revenus, et liquidé en points.
La CARMF recouvre les cotisations vieillesse et prévoyance des médecins. Elle regroupe environ 123 000 cotisants. Sa création date de...
Site :
simul-retraite.fr
Thèmes liés : assurance maladie des medecins retraites / caisse retraite assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / caisse nationale de l assurance maladie
Fiscalité de l'assurance-vie au maroc - Compte Rendu ...
Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
Lois, décrets, ordonnances et règlements
Federale Overheidsdienst Justitie 16 JULI 2004. -- Wet houdende het Wetboek van internationaal privaatrecht, bl. 57344.
Service public fédéral Justice 16 JUILLET 2004. -- Loi portant le Code de droit international privé, S. 57344.
Federale Overheidsdienst Financiën 4 JULI 2004. -- Koninklijkbesluit...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie en ligne
Sécurité sociale 2018 – Majoration du taux de cotisation ...
par RHExpat Avocats
En application de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 , à compter du 1er janvier 2018, les salariés fiscalement domiciliés hors de France qui relèvent à titre obligatoire d'un régime français d'assurance maladie supporteront un taux de cotisation maladie plus élevé.
En effet, les non-résidents ne sont pas concernés par la suppression de la...
Site :
http://rhexpat-avocats.com
Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance maladie des non salaries / cotisation assurance maladie des retraites / assurance maladie securite sociale france / cotisation assurance maladie
Les bénéficiaires du régime général de sécurité sociale ...
Les bénéficiaires du régime général de sécurité sociale
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Section 1 : L'assujettissement au régime général de la sécurité sociale
Quelles sont les personnes protégées ? Le code ne donne pas de liste des personnes. C'est le livre III qui s'y intéresse, critères à l'art L.311-2...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale
Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...
Documentation
Aperçu
L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
Thèmes liés : calcul prix de vente d'une maison / prix de vente d'une maison avec locataire / historique prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison / prix moyen d une construction de maison
Enquêtes et programmes statistiques - Indice des prix à la ...
Documentation
Aperçu
L'Indice des prix à la consommation (IPC) est un indicateur de la variation des prix à la consommation payés par les Canadiens. Pour l'établir, on compare au fil du temps le coût d'un panier fixe de biens et services achetés par les consommateurs. Puisque le panier comprend des biens et services d'une quantité et d'une qualité constante ou équivalente, l'indice...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
Auto-entrepreneur, quelle mutuelle choisir
|
Le RSI, la sécu des indépendants
Comme les autres travailleurs indépendants , l'auto-entrepreneur relève du régime social des indépendants (RSI) pour sa protection sociale. C'est au RSI qu'il doit verser ses cotisations sociales, chaque mois ou chaque trimestre.
Seule différence avec les autres indépendants, l'auto-entrepreneur est soumis à un régime simplifié de paiement de ses...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
Thèmes liés : comparateur assurance auto entrepreneur / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / prix de l assurance auto / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Les agriculteurs perdront l’allègement de 7 points sur ...
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PLFSS 2018 et cotisations sociales Les agriculteurs perdront l'allègement de 7 points sur leurs cotisations maladie
Les représentants de la CCMSA, le 10 octobre 2017, dans les nouveaux locaux du siège sociale à Bobigny. (©TNC)
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Au régime sec, la MSA a émis un avis défavorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, actuellement discuté à...
Site :
http://www.agrisalon.com
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
Assurance maladie - Pour indépendants et professions ...
Montants actuels indemnités maladie pour indépendants
Les soins de santé
En tant qu'indépendant, vous êtes assuré depuis le 1er janvier pour les petits et les gros risques. Cette assurance s'applique également aux personnes à votre charge.
Les gros risques sont par exemple :
les accouchements
la dialyse rénale à l'hôpital ou à domicile
la radiothérapie
les frais de séjour...
Site :
http://www.jesuisindependant.be
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
rachat-credit-conseil.com - Spécialiste du Rachat de Credits
Spécialiste du rachat de crédits avec ou sans garantie
Choisissez le regroupement de crédits, appelé également rachat de crédits !
Le regroupement de crédits ou rachat de crédits est :
la solution pour retrouver une sérénité financière,
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Site :
https://www.rachat-credit-conseil.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance deces sur pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier / assurance deces invalidite sur pret / resiliation contrat d'assurance maladie
Questions/Réponses | Chèques-emploiChèques-emploi
A quelle date dois-je communiquer les heures travaillées?
La saisie des heures travaillées par votre / vos employé-e-s doit être faite à la fin du mois courant afin que le versement des charges sociales puisse avoir lieu et que la fiche de salaire mensuelle soit correctement générée. Toutes les heures de travail de l'année doivent être saisies au plus tard le 31 décembre.
Si vous ne...
Site :
https://www.cheques-emploi.ch
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / cours sur l'assurance maladie
SISTE - Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Les prestations en cas de maladie professionnelle
Mise à jour le 10 juin 2014
Mise en ligne en mai 2005
1. Prestations avant guérison ou consolidation
Les prestations sont les mêmes pour les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles.
Le patient en bénéficie pendant toute la durée de l'incapacité temporaire totale (ITT) ou...
Date: 2016-11-02 11:09:24
Site :
http://www.sistepaca.org
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / taux d assurance maladie / assurance maladie professionnelle / salaire medecin conseil assurance maladie
Taxe d'aménagement | Collectivités locales
Le recouvrement des recettes locales
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), à la taxe complémentaire à la TLE en région Île-de-France, à la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), à la taxe départementale destinée au financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement(TDCAUE), à la...
Date: 2017-05-10 19:57:14
Site :
http://www.collectivites-locales.gouv.fr
Thèmes liés : caisse regionale d'assurance maladie ile de france / code de l assurance construction / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse national d'assurance maladie france / augmentation de loyer en fonction de l'indice du cout de la construction
L'avenir de la Caisse nationale militaire de sécurité ...
Posté dans Social par Laurent Lagneau Le 12-05-2015
Selon un arrêté publié par le Journal Officiel du 20 décembre 2014, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) a dû reverser au régime général un total de 253 millions d'euros environ, ce qui est relativement important, au titre des exercices 2010, 2012 et 2013.
Cependant, une telle opération n'a rien d'exceptionnelle...
Site :
http://www.opex360.com
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie militaire / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire ...
assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?
Assurance internationale au 1er Euro
Tout d'abord, l'appellation « assurance internationale au 1er Euro » caractérise l'intervention au premier rang de l'organisme Assureur, qui est donc amené à intervenir dès le 1er Euro dépensé. Donc l'assurance internationale au 1er Euro suit les règles et conditions proposées...
Site :
https://indigo-expat.com
Thèmes liés : assurance sante internationale / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance sante belge a l'etranger / assurance sante et voyage a l'etranger
À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès
À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès
Par Pierre France publié le 23/09/2014 à 06h00
actualisé le 27/09/2014 à 00h01
Viviane Schaller à gauche, Bernard Christophe à droite. (Photo PF / Rue89 Strasbourg)
EN DIRECT. - À cause de ses multiples symptômes, la maladie de Lyme, transmise par les tiques particulièrement en Alsace, est très difficile à...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse d assurance maladie
Assurance et complémentaire santé des expatriés | Humanis
Assurance et complémentaire santé des expatriés
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Publié le 20 Mai 2016
Écrit par Humanis
Quand on part vivre à l'étranger pour travailler, étudier ou passer sa retraite, la couverture maladie du pays d'origine ne s'applique plus automatiquement. Si votre entreprise expatrie ses...
Date: 2018-02-14 04:48:28
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https://humanis.com
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Assurance santé expatriés
Assurance santé expatriés
Les salariés de votre entreprise travaillent dans un pays étranger ? Il est important de bien les protéger. AXA vous propose une assurance expatriés complète regroupant des garanties santé, prévoyance et retraite.
Une protection intégrale et adaptée aux salariés en mobilité internationale.
Des niveaux de garanties adaptés à...
Date: 2017-05-10 18:46:36
Site :
https://entreprise.axa.fr
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le Portail des Québécois en France - Ententes Canada ...
La France a conclu une entente sur la sécurité sociale avec le Canada , et une entente semblable avec la province de Québec .
Ces ententes expliquent de manière générale nos droits, mais sans préciser les démarches à suivre pour qu'ils soient appliqués (formulaires à remplir, etc.). Pour ces renseignements, rendez-vous sur la page Assurance maladie .
Sachez simplement que ces...
Site :
http://www.quebecfrance.info
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RSI : maintien des droits après cessation d'activité
De quelle couverture sociale peut-on bénéficier suite à la fermeture de son entreprise ? Combien de temps peut-on rester couvert par le RSI suite à une fin d'activité de travailleur indépendant non salarié ?
Mise à jour : Le RSI a été officiellement supprimé le 1er janvier 2018 ; il est remplacé par la Sécurité sociale pour les indépendants, qui est un guichet spécifique au sein...
Site :
https://www.creerentreprise.fr
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