LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau

-   Abattements

=  Revenu imposable ajusté

Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.

 

SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL

La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...

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Site : http://www.fontaneau.com

Expatriation au Portugal et santé: ce qu'il faut savoir.

Le système de santé au Portugal

Santé au Portugal: analyse des soins, demarches d'inscription, droits: ce qu'il faut savoir.

Le Portugal est classé 12ème sur la liste des meilleurs systèmes de santé dans la dernière enquête de l'OMS. Avec un fonctionnement très proche du système français, la santé au Portugal s'articule entre le privé et le public. Le public offre une bonne qualité...

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Site : http://www.maison-au-portugal.com

Thèmes liés : adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / carte europeenne d'assurance maladie demande / adresse caisse assurance maladie / caisse retraite assurance maladie

Congé de maladie ordinaire - sudmondor.org

   Les agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

A) ENVOIE DU CERTIFICAT MÉDICAL (arrêt initial ou prolongation)

   Article 15 décret n° 88-386 : « Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l'autorité dont il...

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Site : http://www.sudmondor.org

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / remboursement assurance maladie arret de travail / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Assurance maladie : la Protection universelle maladie ...

Depuis le 1er janvier 2016, la PUMA remplace la CMU de base

Assurance maladie : la Protection universelle maladie (PUMA) remplace la CMU de base

 

11/05/2016

Depuis le 1er janvier 2016, la Protection universelle maladie (PUMA) s'est substituée à la Couverture maladie universelle (CMU). Tour d'horizon.

Pourquoi remplacer la CMU de base ?

Jusqu'au 31 décembre 2015, pour bénéficier de la...

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Site : https://www.generali.fr

Le nouveau plan de financement de l’assurance maladie - La ...

Le gouvernement a présenté son nouveau plan de financement de l'assurance maladie. Son objectif prioritaire : mieux répartir et diminuer les dépenses pour réduire le déficit.

Nouveau plan de financement : vers une baisse drastique du déficit ?

Passer de 5,2 milliards d'euros à 2,2 milliards, voici le but annoncé par le gouvernement concernant le déficit de l'assurance maladie. Pour...

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Site : http://www.lasantepublique.fr

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / financement assurance maladie / cotisation assurance maladie des retraites

Comment reconstituer votre numéro de Sécurité sociale ...

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Comment reconstituer votre numéro de Sécurité sociale

Le numéro INSEE, communément appelé numéro de sécurité sociale, est un code alphanumérique servant à identifier une personne dans le répertoire national d'identification des personnes physiques géré par l'Insee. Il est construit à...

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Site : http://www.francais-du-monde.org

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / assurance maladie securite sociale france / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / assurance maladie attestation securite sociale / assurance maladie securite sociale

Suravenir Infos

Tweets by suravenir

Suravenir, filiale du Crédit Mutuel Arkéa, est un acteur majeur du secteur de l'assurance-vie et de la prévoyance au plan national. Fondée en 1984 et présidée par Bernard le Bras, Suravenir est spécialisée dans la conception, la fabrication et la gestion de contrats d'assurance-vie, de prévoyance et d'épargne retraite entreprise.

Suravenir, un acteur majeur...

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Site : http://www.suravenir.info

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat collectif d assurance sur la vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Mutuelle Santé - Complémentaire assurance santé - FinanceDir

Certaines mutuelles santé le propose. Le choix de votre contrat d'assurance santé va également agir sur la couverture des membres de votre famille. Votre conjoint et vos enfants peuvent être couverts par votre contrat en fonction des besoins de chacun. C'est pour ces raisons qu'il est très important de choisir une bonne mutuelle santé.

Quel est le fonctionnement de la couverture santé...

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Site : https://www.financedir.com

Thèmes liés : comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante complementaire

Xavier Bertrand — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir Bertrand .

Xavier Bertrand

(2 ans, 1 mois et 7 jours)

Prédécesseur

(5 ans, 3 mois et 10 jours)

Élection

(1 an, 5 mois et 26 jours)

Président

(1 an, 11 mois et 12 jours)

Prédécesseur

(1 an, 7 mois et 28 jours)

Président

(1 an, 9 mois et 24 jours)

Président

(1 an et 2 mois)

Président

(3 ans, 6 mois et...

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Date: 2018-02-11 21:05:32
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / assurance maladie des retraites a l'etranger / droit a l assurance maladie

Retraite en Thaïlande - Mon Blog dans le Monde

De plus en plus de gens songent à passer la retraite à l'étranger et notamment en Thaïlande. Un reportage sur la retraite à Koh Samui récemment diffusé sur TF1 a montré que nos compatriotes sont de plus en plus nombreux à choisir cette destination de rêve pour passer la retraite. S'installer en Thaïlande pour la retraite, mode d'emploi.  

Visa

La législation Thaïe prévoit...

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Date: 2017-05-10 11:52:04
Site : http://www.monblogdanslemonde.com

Thèmes liés : assurance maladie des retraites a l'etranger / retraite et d assurance maladie / caisse d assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance sante a l'etranger

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

un formulaire de demande d'allocation de sécurisation professionnelle .

A compter du lendemain de cette remise court le délai de réflexion de 21 jours.

Il est à noter que le demandeur d'emploi adhérant au CSP sur proposition de Pôle emploi doit joindre à sa demande d'allocation de sécurisation professionnelle, la copie de ses trois derniers bulletins de salaire.

En cas d'acceptation,...

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Date: 2018-02-14 09:12:07
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / contrat d assurance en cas de deces / contrat individuel d'assurance maladie / modele de contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie

Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL ...

Le statut de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) permet, en cas de faillite, de protéger les biens personnels de l'entrepreneur en séparant le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Il s'adresse à tout entrepreneur en nom propre qui affecte des biens à son activité professionnelle : auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / cotisation assurance maladie des retraites / droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

SOS AMBULANCES

Pour plus d'informations, consultez le site www.ameli.fr ou contactez nous directement.

En cas d'urgence,

faites le 15

Adoptez le bon réflexe, en cas d'urgence, composez le 15.

Il donne directement accès au SAMU (service d'aide médicale urgente), accessible 24 heures sur 24, depuis un téléphone fixe ou mobile.

Votre satisfaction

Pour remplir notre enquête en ligne, cliquez ici.

Le service...

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Site : http://www.sos-ambulances.com

Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance maladie service en ligne

La protection sociale - La France en Australie

Twitter

Le système de santé australien : Medicare

Le système de santé australien est de bonne qualité. Tout salarié souscrit d'office à un régime d'assistance médicale fédéral MEDICARE pour lequel le gouvernement prend en charge une part importante des frais. De ce fait, tous les résidents en Australie disposent d'une couverture médicale et hospitalière de base. Les cotisations...

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Date: 2018-03-06 13:47:20
Site : https://au.ambafrance.org

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / assurance maladie securite sociale france / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance deces securite sociale retraite

mutuelle-sante.net - Mutuelle de santé

Des services sur tout le territoire français

Pourquoi et comment utiliser notre comparateur mutuelle ?

Vous souhaitez changer de mutuelle ? Vous cherchez une mutuelle santé adaptée à votre situation et au meilleur prix ? Vous souhaitez comparer plusieurs offres mais vous ne savez pas par où commencer ?

Voici - entre autres - les raisons pour lesquelles vous êtes sur cette page dédiée au...

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Date: 2018-02-10 21:25:50
Site : http://www.mutuelle-sante.net

Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante pas cher / comparateur d'assurance pas cher / comparateur d'assurance sante / comparateur d'assurance maladie

Suppression du RSI : Qu’est-ce que ça va changer pour vous

suppression

Pour les indépendants, le RSI est responsable d'un grand nombre de maux. Réforme attendue, sa suppression, effective en 2018, est donc vécue comme un soulagement. Entraînera-t-elle pour autant une baisse des cotisations, un calcul plus juste et une amélioration de la protection ? Réponses.

Créé en 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) est né de la fusion entre des...

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Site : https://www.sage.com

Thèmes liés : assurance maladie retraites rsi / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / cours assurance maladie protection sociale / retraite et d assurance maladie

ONE ASSURANCE

Assurances

Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un risque.

La prestation, généralement financière, peut être destinée à des personnes, ou une entreprise, en échange de la perception d'une cotisation appellée "prime".

En France l'assurance est plus connue comme :

- les assurances Vie.

- les assurances IARD (Incendie, Accidents, Risques...

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Site : http://www.one-assurance.com

Thèmes liés : compagnies d'assurance vie en france / compagnie d'assurance generale sur la vie / financiere compagnie d assurance vie / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie

Qui touchera les nouveaux subsides à l'assurance-maladie?

Le Grand Conseil vaudois a accepté de limiter la prime d'assurance-maladie à 10% maximum du revenu brut des ménages. La mesure a été votée le mois dernier dans le cadre de la troisième réforme de l'imposition des entreprises, le fameux «paquet RIE III».

Les socialistes rêvaient depuis des années de l'introduction d'un seuil maximum du revenu consacré aux primes d'assurance. «Il...

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Site : 24heures.ch

Thèmes liés : taux d assurance maladie / fonds d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / prime assurance maladie par canton / prime assurance maladie 2017 vaud

FCGA INFOS - Newsletter #5 - Décembre 2017

o simplification

o conquête de l'international

Pour chacun de ces thèmes, le ministre a missionné un binôme chef d'entreprise - parlementaire assisté de rapporteurs dans l'administration.

La FCGA a été auditionnée le 21 novembre dernier, dans ce cadre, par Philippe ARRAOU, ancien président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, qui a pris en charge la partie...

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Site : http://www.lcg-concepts.fr

Un régime belge pour les expatriés : l’OSSOM | EXPERTS ...

Published: 27 juillet 2010 Posted in: Les acteurs de la Protection Sociale

L'Office de sécurité sociale d'outre-mer (OSSOM) est une institution publique fédérale de  sécurité sociale bénéficiant de la garantie de l'État belge. Il offre une large protection sociale à des personnes travaillant en dehors de l'Espace Économique Européen et de la Suisse dés lors qu'elles sont...

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Site : http://expertsprotectionsocialealetranger.com

CONSERVATION DES DOCUMENTS - cga51.fr

SANTE

Remboursement d'assurance maladie et maternité

Les caisses disposent d'un délai de 2 ans pour réclamer le remboursement des sommes indûment versées (sauf en cas de fraude ou de fausse déclaration).

2 ans

Versement d'indemnités journalières

Au minimum jusqu'à la liquidation des droits à retraite dans l'hypothèse où la validation de ces...

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Site : http://www.cga51.fr

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / carte d'assurance maladie / carte d assurance maladie / remboursement assurance maladie delai

Congé de grave maladie d'un agent contractuel de la ...

L'agent contractuel peut être placé en congé de grave maladie, après avis du comité médical, lorsque la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer son activité, nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.

Tout replier

Qui est concerné ?

Le congé de grave maladie est ouvert à l'agent contractuel :

atteint d'une...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : definition assurance maladie grave / assurance maladie grave / droit a l assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie

Assurance/prévoyance | CMCAS Gironde

ASSURANCE / PRÉVOYANCE

CONTRATS GROUPE CCAS

Ils sont négociés pour offrir les meilleurs tarifs et conditions de garanties aux agents actifs et inactifs par rapport au marché des assurances de biens : auto-moto, habitation, scolaire, protection juridique, sports d'hiver et de loisirs, chasse, chiens et chats et de personnes : IDCP, dépendance, obsèques. Contrat interne CCAS : responsabilité...

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Site : http://gironde.cmcas.com

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance non vie / courtier d'assurance vie et invalidite / contrat d'assurance vie definition / meilleurs contrat d assurance vie

Arrêt maladie d'un agent contractuel de la fonction ...

Pour obtenir un congé de maladie ou son renouvellement, l'agent doit adresser dans les 2 jours suivant la date d'interruption de travail :

les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa CPAM ,

et le volet n° 3 à son administration.

Où s'adresser ?

Précisez votre ville ou votre code postal 

Le choix d'une commune déclenchera automatiquement une mise à jour du...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit a l assurance maladie

Retraite médecin - EOR

Le taux plein pour liquider votre pension de retraite complémentaire CARMF est atteint à vos 65 ans ou à partir de 60 ans, sans minoration, en cas d'inaptitude au travail.

Entre 62 ans et 67 ans : application d'un coefficient de minoration définitif de 1.25 % par trimestre manquants (soit 5%/par an) avant 65 ans (âge de liquidation de votre retraite complémentaire CARMF).

Au-delà de 67 ans...

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Site : http://www.eor.fr

Thèmes liés : assurance retraite complementaire definition / assurance complementaire retraite / assurance maladie des medecins retraites / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Durée Conservation Documents Administratifs, Factures et ...

Combien de temps doit-on conserver des documents administratifs et justificatifs d'achat ?

 

Comme beaucoup de personnes, vous vous demandez sans doute quelle est la durée de conservation de vos papiers et documents administratifs ? Selon leur nature, tous les documents n'ont pas la même durée légale de conservation.

Durée de conservation légales des papiers administratifs et justificatifs...

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Site : https://www.cbien.com

Thèmes liés : duree conservation assurance maladie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / resiliation contrat d'assurance maladie / beneficiaire contrat d assurance vie

L'assurance accidents du travail | Wikifin

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Caractère obligatoire

Tout employeur a l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour ses travailleurs. Si l'employeur manque à son obligation de souscrire cette assurance, il est d'office affilié au Fonds des Accidents du Travail (le FAT). Le FAT est un organisme public qui a différentes missions en matière d'accidents du travail.

Qui peut être couvert par cette...

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Date: 2017-05-10 17:35:47
Site : wikifin.be

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance deces maladie et accident / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / assurance maladie accident

L'assurance accidents du travail | Wikifin

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Caractère obligatoire

Tout employeur a l'obligation de souscrire une assurance accidents du travail pour ses travailleurs. Si l'employeur manque à son obligation de souscrire cette assurance, il est d'office affilié à l'Agence fédérale des risques professionnels  (Febris). Febris est un organisme public qui a différentes missions en matière d'accidents du travail.

Qui peut être...

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Site : wikifin.be

Thèmes liés : assurance maladie accident de travail / assurance deces maladie et accident / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / contrat d assurance en cas de deces

Assurance volontaire | La Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Assurance volontaire

Pourquoi souscrire une assurance volontaire ?

La souscription d'une assurance volontaire a pour objet de sauvegarder le droit de l'assuré à une pension de retraite et lui maintenir le bénéfice de la couverture médicale pour lui et ses ayants droit.

 

Qui peut souscrire une assurance volontaire ?

Tout assuré a droit de souscrire une assurance volontaire, s'il remplit...

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Site : cnss.ma

Thèmes liés : regime general de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / caisse nationale de l assurance maladie

Préparer son trajet à moto

Lire les articles «  Rouler en deux-roues en hiver  » et «  Rouler par forte chaleur « .

En été, votre écran de casque sera brouillé par une kyrielle de moucherons au bout de quelques kilomètres. Pensez à prendre un chiffon microfibres ou un sachet de mouchoirs jetables avec une petite bouteille d'eau du robinet. A défaut, prenez du papier « essuie-tout » dans les dérouleurs...

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Site : moto-securite.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie internationale / carte d'assurance maladie

Caractéristiques – La Banque Postale

Une protection juridique parmi les plus complètes qui couvre 15 domaines de droit (1)

DOMAINES DE DROIT

Exemples

Consommation

- Les litiges rencontrés en votre qualité de consommateur et concernant l'achat, la vente, la location de biens mobiliers ainsi que la fourniture d'une prestation de service.

- Les litiges rencontrés en votre qualité de locataire dans le cadre d'une location...

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Date: 2018-03-05 22:40:10
Site : https://www.labanquepostale.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance maladie complementaire / contrat individuel d'assurance maladie

Organismes auxquels l’avocat libéral doit adhérer | Ordre ...

Assurance maladie obligatoire

La sécurité sociale des indépendants remplace le RSI depuis le 1er janvier 2018.

L'avocat libéral doit adhérer à la sécurité sociale des indépendants. Il doit effectuer cette inscription, soit par l'intermédiaire du centre de formalités des entreprises (CFE - URSSAF), soit directement auprès de RSI.

L'avocat choisit librement l'organisme conventionné auquel il souhaite adhérer :

HARMONIE MUTUELLE,

La RAM (Réunion des Assureurs Maladie).

Autres prestations (indemnités journalières - retraites...

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Date: 2018-03-06 06:33:45
Site : http://www.avocatparis.org

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale

Cotisations et contributions sociales des commerçants ...

Les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (assurance maladie et maternité, assurance vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS) sont calculées sur les revenus professionnels que le travailleur indépendant doit déclarer au moyen de la déclaration sociale des indépendants (DSI) chaque année en mai (ou en juin si la DSI est effectuée en...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale adresse / cotisation assurance maladie des retraites / assurance deces securite sociale retraite / assurance maladie securite sociale

Sécurité sociale : vers une réduction du déficit en 2016 ...

du ralentissement de la progression de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) : est fixé pour 2016 l'objectif de + 1,75 %,

de la montée en charge des économies sur la branche famille. Ainsi, la modulation des allocations familiales en fonction des ressources est entrée en vigueur le 1er juillet 2015.

de l'effet de certaines mesures de la réforme des retraites de 2014 qui ont un impact en 2015, notamment les nouvelles dispositions régissant le cumul emploi retraite.

Plus de trois milliards d'euros d'économies en 2016

Les 3,4 milliards...

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Site : economie.gouv.fr

Thèmes liés : deficit du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie

Trouver la CNP - Canada.ca

Nous utilisons le système de Classification nationale des professions (CNP) pour classifier les emplois (professions). Les emplois sont regroupés selon :

les fonctions des postes;

le genre de travail effectué par le titulaire.

Aux fins de l'immigration, les principaux groupes d'emplois sont les suivants :

Genre de compétence 0 (zéro) : postes de gestion, tels que :

directeurs de...

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Date: 2018-02-13 22:40:57
Site : https://www.canada.ca

Financement - Portail Santé // Grand-Duché de Luxembourg

Health Systems in Transition (HIT): Luxembourg

Panorama de la santé 2017 : Les indicateurs de l'OCDE

existe également en anglais

Le financement du système de santé est assuré d'une part, par les cotisations sociales prélevées sur les salaires des salariés et les cotisations versées par les employeurs et d'autre part, par une contribution de l'État. Les cotisations des employeurs et des salariés représentent environ la moitié des recettes. La contribution de l'État est principalement basée sur des recettes fiscales générales.

Les ressources nécessaires pour le financement du système de santé sont constituées...

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Date: 2018-02-12 19:00:14
Site : http://www.sante.public.lu

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / financement de l assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Durée des prestations - mactr.com

Nos partenaires

Durée des prestations

Pour être en mesure de déterminer pendant combien de temps vous pourrez recevoir des prestations de chômage, vous devez connaître les notions suivantes :

le début de la demande;

la répartition des sommes versées au départ;

le délai de carence;

la prolongation de la période de prestations.

Le début de la demande

Généralement, une période de...

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Date: 2018-03-06 07:21:42
Site : http://www.mactr.com

Thèmes liés : taux d assurance maladie / retraite et d assurance maladie / invalidite assurance maladie

Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE ...

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CEAM

Séjour privé ou pro dans un pays membre de la zone UE-EEE-Suisse : la carte europénne d'assurance maladie (CEAM)

Avant de se rendre à titre privé ou professionnel dans un pays étranger appartenant à la zone

UE-EEE-Suisse (Liste des pays de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE) :

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre...

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Site : http://www.cnmss.fr

Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / carte europeenne d'assurance maladie luxembourg / carte d'assurance maladie europeenne / demande carte assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie renouvellement

fiche - GSR - Guide Social Romand

Recours

Généralités

Les prestations complémentaires (PC) sont fondées sur la notion générale de couverture des besoins vitaux: elles assurent aux ayants droit un minimum vital social. Elles interviennent en complément aux rentes de l' AVS  ou de l' AI , ou s'ajoutent aux autres ressources de l'ayant droit, de manière à couvrir ses "besoins vitaux". Les PC sont calculées en fonction...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie cotisation duree / retraite et d assurance maladie

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS ...

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale (CNMSS)

La loi n° 49-489 du 12 avril 1949 crée un régime spécial d'assurance maladie maternité de sécurité sociale pour les militaires complètement indépendant des autres : la Caisse nationale militaire de sécurité sociale.

La CNMSS est un établissement public national à caractère administratif. 

Son activité s'articule autour de...

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Site : https://www.unrs.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie militaire / caisse nationale assurance maladie militaire / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale lyon / caisse assurance maladie militaire

Maison de retraite — Wikipédia

Définitions[ modifier | modifier le code ]

Le terme maison de retraite est lui-même remplacé par d'autres synonymes car il est vrai que si la plupart des personnes âgées sont des retraités, elles sont rarement hébergées en maison de retraite dès leur départ à la retraite en France . Pour les francophones, la notion de retraite évoque le retrait du monde actif et peut avoir une...

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Date: 2017-05-07 15:51:20
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : cout d une maison de retraite / cout d une maison autonome / droit a l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie

L'héritage : Le vrai bilan complet des 5 années de Fillon ...

Les augmentations et les créations de taxes entre 2007 et 2012 :

Nicolas Sarkozy disait "je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts"... heureusement ! On se demande bien ce qui se serait passé si cela avait été le cas.

Taxes de Sarkozy en 2007 : 

Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules ( surtaxe sur les véhicules polluants). 

Taxes de...

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Date: 2017-05-10 14:41:41
Site : http://www.perdre-la-raison.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en euros

Droits nouveaux pour les retraités frontaliers / CFDT ...

Les ex-travailleurs frontaliers devenus pensionnés ont désormais deux nouveaux droits à la fin de leur statut de frontalier : poursuite des traitements dans leur ancien État d'activité et/ou droit permanent et sans limite à l'assurance maladie dans leur ancien État d'activité sous certaines conditions.

1. Un titulaire de pension, travailleur frontalier pendant deux ans au moins au cours...

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Site : https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie

Prix des maisons de retraite à Agde en Hérault

Quels sont les prix des maisons de retraite à Agde en Hérault

Vous voulez connaître les prix des maisons de retraite à Agde ?

Ascelliance retraite est un service gratuit et sans engagement spécialisé dans la recherche de maisons de retraite .

Nous vous aidons selon vos besoins à rechercher un établissement d'hébergement pour personnes âgées à Agde et nous vous informons sur les...

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Site : ascelliance-retraite.fr

Thèmes liés : prix d une maison de retraite / prix de maison de retraite / cout d une maison de retraite / prix d une location de maison / cout d une maison autonome

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

Champ d'application du point de vue territorial

S'applique aux cantons de Fribourg, Genève, Neuchâtel, Valais, Vaud et Jura (sauf la branche de la plâterie-peinture) ainsi que dans les arrondissements du Jura bernois de Courtelary, de Moutier et de La Neuveville.

Les entrepreneurs et les entreprises sises à l'extérieur desdits cantons, y compris les employeurs et les entreprises...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / contrat d entreprise construction / contrat de construction maison ossature bois / budget construction maison ossature bois / construction d entreprise

CCT romande du second oeuvre - Service-CCT.ch

CCT romande du second oeuvre

Détails CCT

Convention collective de travail : dès 01.01.2017

Extension du champ d'application: 01.04.2017 - 31.12.2018

Sélection des critères (51 sur 51)

Nombre de salarié-e-s assujettis Nombre d'entreprises assujetties

Champs d'application

Détails CCT conformes à la sélection des critères en haut

Vue d'ensemble CCT

Champs d'application

Champ...

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Site : http://www.service-cct.ch

Thèmes liés : contrat d entreprise construction / construction d'une maison en ossature bois / construction d entreprise / contrat de construction maison ossature bois / budget construction maison ossature bois

A la une - Syndicat National des Établissements et ...

Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées

Plateforme 2017-2022

Le détail du PLFSS 2018 pour le médico-social

29/09/2017

L'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 précise, dans son article 50, l'évolution de la contractualisation des établissements sociaux et médico-sociaux, ouvrant notamment le CPOM aux...

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Site : http://www.synerpa.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / financement de l assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie

Assurance emprunteur Sénior | Comparez les solutions

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Y a t'il des limites d'âge à prendre en compte ?

Il est possible de trouver une assurance prêt adaptée aux besoins des seniors jusqu'à l'âge de 85 ans mais certaines garanties peuvent-être limitées dans le temps.

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La Caisse nationale militaire de sécurité sociale ...

Quelle que soit la durée de votre affectation, vous conservez le bénéfice des prestations servies par la CNMSS pour les frais de soins engagés sur le territoire, dans un autre pays étranger ou en France (métropole + DOM hors Mayotte).

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Il continue à relever de la CNMSS .

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Statut intermittent du spectacle : connaître le régime ...

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"Ce n'est pas un statut, c'est un régime !"

Le statut particulier d'intermittent du spectacle est une expression aujourd'hui couramment acceptée. Pourtant, elle est inappropriée. En réalité, un intermittent du spectacle est un salarié à employeurs multiples qui cotise à toutes les caisses (travail durée déterminée ou non). Et exactement comme tous les salariés, ses périodes...

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