Législation sociale - fonctionnaires internationaux suisses

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Législation sociale - fonctionnaires internationaux suisses

Situation des fonctionnaires internationaux suisses par rapport aux assurances sociales, à l'assurance-maladie et aux impôts sur le revenu 

Assurances AVS, AI, APG et AC

Situation des fonctionnaires

Le fonctionnaire international de nationalité suisse, pour autant qu'il soit affilié au système de prévoyance...

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Date: 2017-05-10 18:09:17
Site : https://www.eda.admin.ch

Thèmes liés : cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie suisse / caisse d assurance maladie / cours assurance maladie obligatoire

texte - legislation.cnav.fr

Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Site : http://www.legislation.cnav.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse primaire d'assurance maladie 93 / caisse national d'assurance maladie militaire

Assurances santé pour les étrangers en France - Les solutions

jusqu'à 12 mois à l'étranger

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Assurances étranger - Vivre en France

Assurance étranger en France : étudiants et retraités

Les retraités qui choisissent de s'installer en France sont normalement assurés dans le pays qui verse la pension, mais ils peuvent bénéficier des prestations de l'assurance maladie française.

Pour cela, Elles doivent s'adresser à l'organisme...

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Site : http://www.lecomparateurexpatries.fr

Assurance obsèques : Bien choisir son contrat

Jusqu'à 9000EUR de capital garanti

Versement du capital en 48h

Prestations d'assistance pour vos proches

COMPAREZ LES

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Versement du capital en 48h

Prestations d'assistance pour vos proches

Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR

Une assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du...

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Site : lassurance-obseques.fr

Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale ...

Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Couverture Médicale de Base - AMO

Effectif

la Mutuelle du Personnel de l'Office d'Exploitation des Ports (MODEP) en 1995.

L'article 1er du dahir n°1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la Mutualité précise que « les sociétés mutualistes sont des groupements...

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Date: 2017-05-06 20:30:19
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / 1ere immatriculation au regime general de l'assurance maladie / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger

Assurances salaire | Assurances Dalbec

Assurance salaire de courte durée

Garantie assurée (imposable ou non)

L'assurance salaire de courte durée assurée garantit un pourcentage de son revenu hebdomadaire à l'employé incapable de travailler en raison d'un accident ou d'une maladie non couverts par un programme de sa province de résidence (SAAQ et CSST au Québec).  La durée peut être de 15 à 104 semaines et la prestation peut être imposable ou non.

Garantie intégrée à l'assurance-emploi...

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Site : http://assurancesdalbec.ca

Thèmes liés : duree assurance emploi maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / duree contrat assurance maladie / duree assurance maladie

Financement de l'assurance maladie 2010 - Devis Mutuelle

» La référence des comparateurs de mutuelles » Mutuelle Info » Financement de l'assurance maladie 2010

Financement de l'assurance maladie 2010

Assurance santé: la réforme serait-elle impossible? Avec un déficit prévu à plus de 15 milliards d'euros pour 2010, l'assurance maladie reste au centre des préoccupations gouvernementales. Pourtant, la hausse continue des dépenses de santé se...

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Site : https://www.devismutuelle.com

Thèmes liés : financement de l assurance maladie / assurance mutuelle sante devis / comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante complementaire / assurance mutuelle sante tarif

ameli.fr - Les différentes branches du régime général

La branche maladie et la branche accidents du travail/maladies professionnelles

La Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) gère la branche maladie - qui recouvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès - et, dans le cadre d'une gestion distincte, la branche accidents du travail/maladies professionnelles.

La Cnam définit les orientations et pilote le réseau des organismes...

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Site : ameli.fr

Institut National d'assurance Maladie-Invalidité (INAMI)

Institut National d'assurance Maladie-Invalidité (INAMI)

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Nous avons actuellement 46 offres d'emploi ouvertes

Institut National d'assurance Maladie-Invalidité (INAMI)

L'INAMI est une institution publique de sécurité sociale. Il organise, gère et contrôle l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

L'INAMI a des missions très diverses qu'il exécute en concertation...

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Site : selor.be

Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / assurance maladie invalidite securite sociale / droit a l assurance maladie / assurance soins sante obligatoire / assurance soin sante

Assurance-maladie - unine.ch

Assurance-maladie

Obligation d'assurance

Selon la LAMal (Loi fédérale sur l'assurance-maladie), entrée en vigueur le 1.1.1996, l'assurance pour la couverture des soins en cas de maladie est obligatoire.

Le risque "accident" est inclus dans la couverture obligatoire, mais peut être suspendu pour les personnes obligatoirement soumises à la Loi fédérale sur l'assurance-accident LAA...

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Site : https://www.unine.ch

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / comparateur d'assurance maladie / assurance maladie et loi

CH (Conseil de l'hospitalisation) - social-sante.gouv.fr

Les missions du Conseil de l'hospitalisation

Mis en place dans le cadre de la loi relative à l'assurance maladie du 13 août 2004, le conseil de l'hospitalisation (CH) est prévu par l'article L.162-21-2 du code de la sécurité sociale (CSS) qui décrit ses missions générales : contribuer à l'élaboration de la politique de financement des établissements de santé ainsi qu'à la...

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Date: 2017-05-10 18:35:37
Site : http://social-sante.gouv.fr

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / fonds national d'assurance maladie

CNAM

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM) informe tous ses chers assurés qu'en plus de l'ensemble des hôpitaux nationaux et régionaux déjà conventionnés, des nouveaux centres de santé sont désormais conventionnés par la CNAM dans les Mouqhataas suivantes : 1. Teyarett (Wilaya Nouakchott Nord) 2. Arafat Centre OIIS (Wilaya Nouakchott Sud) ...

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Site : http://www.cnam.mr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse nationale assurance maladie adresse

Sécurité sociale - Redoc Paris-Est - Google Sites

http://redocparisest.wordpress.com

Sécurité sociale

Pour vous, gérer la Sécu se résume à cocher une case en vous inscrivant à l'université ? Oups... Il va peut-être falloir songer à s'en occuper à présent !

Comment gérer sa sécurité sociale quand on est doctorant ?

Cette page n'a pas vocation à réécrire ce qui se trouve sur le site de la sécurité sociale, plutôt bien fait...

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Date: 2018-03-01 16:50:33
Site : https://sites.google.com

C F E | Caisse des Français de l’Etranger

Evaluez le montant de vos cotisations en cliquant ici »

Retraité : adhésion

L'adhésion à l'assurance maladie - maternité permet le remboursement de vos soins dispensés à l'étranger et pendant vos séjours en France de moins de 3 mois.

En complément à cette assurance de base, si votre retraite ne vous donne pas droit à l'assurance maladie en France, vous pouvez choisir de souscrire...

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Site : cfe.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse national d'assurance maladie france / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie des retraites a l'etranger / regime general d'assurance maladie

PA Prestations d'Assurance

Les nouvelles primes d'assurance maladie sont maintenant disponibles !

Comparez pour économiser sur vos primes annuelles !

Qui sommes-nous ?

Une centrale d'achats pour assureurs professionnels

Plus de 160 courtiers en assurances sur l'ensemble de la Suisse romande sont à votre disposition.

Qui représentons-nous ?

L'ensemble des compagnies d'assurances Suisse sont représentées par notre...

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Site : http://www.pa-assurance.ch

Thèmes liés : evolution des taux d interet assurance vie / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / courtier d'assurances vie / courtier d assurance vie

Assurance Maladie - Risques professionnels

La manutention et les chutes, principales causes d'accidents du travail

53 % des accidents du travail causés par des manutentions manuelles

25 % chutes

(de hauteur ou de plain pied)

9 % outillage à main

Des secteurs traditionnels qui poursuivent leur baisse, de nouveaux secteurs à surveiller

Depuis 10 ans

- 29 % Bâtiments et travaux publics

+ 45 %Aides et soins à la personne

Des accidents du...

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Site : http://risquesprofessionnels2016.fr

Comparateur Assurance Maladie en Suisse par Billiga – L ...

Tout savoir sur l'assurance Maladie

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Posez votre question ici .

Que prend en charge l'assurance obligatoire de soins ?

L'assurance maladie prend en charge les examens, les soins ambulatoires, les traitements médicaux, les médicaments et les séjours hospitaliers. Les prestations sont définies par la loi et sont identiques quel que soit...

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Site : billiga.ch

Thèmes liés : droit a l assurance maladie / comparateur d'assurance maladie / adresse caisse d assurance maladie / caisse d assurance maladie / assurance maladie suisse comparatif

Assurance de base contre les accidents: comment ça marche ...

Assurance de base contre les accidents: comment ça marche?

Dernière mise à jour 08/06/15 | Article

© istockphoto.com/Chalabala

Marc Hochmann Favre

En Suisse, deux régimes juridiques coexistent en ce qui concerne l'assurance de base en cas d'accident, à savoir la LAA 1 et la LAMal 2. La législation applicable -et donc le droit de l'assuré aux prestations- dépend de l'affiliation à l'un...

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Site : https://www.planetesante.ch

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie

Maintien de la protection sociale pour les chômeurs non ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (article 51) prévoit un maintien de droits à la protection sociale pour les demandeurs d'emploi non indemnisés  qui reprennent une activité insuffisante pour justifier des conditions d'ouverture du droit à ces prestations (cf. article L161-8 du Code de la sécurité sociale ).

Quels droits ?

Les droits aux prestations des assurances...

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Site : https://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / droit assurance maladie regime general / regime general de securite sociale assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

Assurance maladies redoutées (graves) - multicourtage.com

Assurance maladies redoutées (graves)

Frappé par une maladie grave tel que cancer, infarctus ou AVC, une indemnisation libre d'impôt vous permettant de vous faire soigner, de palier aux problèmes financiers ou tout simplement de réaliser un dernier rêve.

Personne n'aime songer à la maladie comme à une fatalité. Pourtant, la maladie frappe. À preuve, un Canadien sur trois sera atteint...

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Site : https://www.multicourtage.com

Thèmes liés : assurance maladie grave / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / compagnie assurance maladie / financiere compagnie d assurance vie

Cours spéciaux- santésuisse - Les assureurs-maladie suisses

 

Cours spécial indemnités journalières

Se confronter à tous les aspects concernant les fonctions liées au processus de l'assurance indemnités journalières en cas de maladie (vente, gestion des produits, souscription (underwriting), encaissement, déroulement des prestations, case management).

Groupe-cible

Que ce soit en qualité de conseiller à la clientèle, de responsable de vente, de...

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Site : santesuisse.ch

Thèmes liés : indemnites assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie privee suisse

Cours spéciaux- santésuisse - Les assureurs-maladie suisses

 

Cours spécial indemnités journalières

Se confronter à tous les aspects concernant les fonctions liées au processus de l'assurance indemnités journalières en cas de maladie (vente, gestion des produits, souscription (underwriting), encaissement, déroulement des prestations, case management).

Groupe-cible

Que ce soit en qualité de conseiller à la clientèle, de responsable de vente, de...

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Site : santesuisse.ch

Thèmes liés : indemnites assurance maladie / droit a l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie / assurance maladie privee suisse

Les droits à l’Assurance Maladie pour les stagiaires ...

Vous êtes ici : Accueil » Dossier » Accès aux soins / Accès aux droits » Les droits à l'Assurance Maladie pour les stagiaires

Points clés

Un stage en entreprise dans le cadre des études n'entraîne pas de changement de régime pour les étudiants.

Le stagiaire bénéficie d'une couverture sociale, notamment en cas d'accident du travail ou d'accident survenu sur son trajet.

Selon la...

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Site : sante-pratique-paris.fr

Thèmes liés : quelle est ma caisse d'assurance maladie etudiant / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale

Assurances | La Tour Réseau de Soins

 

Assurance de base

L'assurance de base est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse. Ses prestations sont définies dans la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal).

Choisir une couverture AOS moins chère et optimiser la franchise sont des moyens efficaces et rapides de diminuer la prime.

Tous nos traitements ambulatoires relevant de l'AOS (Assurance Obligatoire des Soins)...

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Site : la-tour.ch

Thèmes liés : loi assurance maladie complementaire / couverture assurance maladie de base / assurance maladie complementaire suisse / assurance maladie suisse pas cher / assurance maladie privee suisse

Assurances | La Tour Réseau de Soins

 

Assurance de base

L'assurance de base est obligatoire pour toute personne domiciliée en Suisse. Ses prestations sont définies dans la loi fédérale sur l'assurance maladie (LAMal).

Choisir une couverture AOS moins chère et optimiser la franchise sont des moyens efficaces et rapides de diminuer la prime.

Tous nos traitements ambulatoires relevant de l'AOS (Assurance Obligatoire des Soins)...

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Site : la-tour.ch

Thèmes liés : loi assurance maladie complementaire / couverture assurance maladie de base / assurance maladie complementaire suisse / assurance maladie suisse pas cher / assurance maladie privee suisse

Auto-entrepreneur en cumul de situation - Union des Auto ...

Page d'accueil » Régime Social »Auto-entrepreneur en cumul de situation (salarié, retraité, étudiant...)

Auto-entrepreneur en cumul de situation (salarié, retraité, étudiant...)

Salarié en activité principale avec une activité en auto-entrepreneur

Maladie - maternité - IJ :  vous restez  affilié au régime salarié pour votre assurance maladie maternité(remboursements maladie,...

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Site : http://www.union-auto-entrepreneurs.com

Thèmes liés : assurance auto etudiant ou salarie / retraite et d assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / assurance maladie retraites rsi

Contributions et cotisations salariales : CSG, maladie et ...

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :

la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;

la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;

une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : taux d assurance maladie / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale / retraite et d assurance maladie

Glossaire des termes d'assurance - Pourmeprotéger

Assurance collective ou assurance collective soins médicaux et soins dentaires

Assurance établie pour un groupe de personnes au titre d'un contrat-cadre. Il s'agit généralement d'une assurance offerte à un employeur dans le cadre d'avantages sociaux pour les employés.

Assuré

Personne dont le risque financier découlant d'un sinistre assuré est couvert par le contrat. Il s'agit parfois du...

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Site : http://www.coverme.com

Thèmes liés : contrat collectif d'assurance maladie / regime general d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance sante / contrat d assurance maladie

Assurances complémentaires - moneyland.ch

Comparatif suisse des assurances complémentaires

Trouver maintenant facilement la bonne assurance maladie complémentaire et demander des offres gratuites.

Le seul comparatif suisse complet et indépendant d'assurances de soins ambulatoires complémentaires.

Assurance complémentaire: comparatifs de compléments de soins suisses

Les assurances maladie complémentaires sont proposées généralement sous la forme d'une...

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Site : moneyland.ch

Thèmes liés : assurance maladie complementaire suisse / assurance complementaire comparis / assurance complementaire suisse / assurance complementaire maladie / assurance maladie suisse comparatif

Santé et services sociaux - Portail Québec

Santé et services sociaux

 

Le système de santé et de services sociaux du Québec a été institué en 1971 à la suite de l'adoption de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2) par l'Assemblée nationale du Québec.

Il vise à maintenir, à améliorer ou à rétablir la santé et le bien-être de la population en rendant accessible un ensemble de services de...

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Date: 2017-05-10 18:07:04
Site : http://www.gouv.qc.ca

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie

N° 4151 tome II - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur le ...

Contribution au titre de médicaments destinés au traitement de l'hépatite C

L. 138-10 du CSS

Contribution due au titre de Lv ou de Lh pour l'année N-1

(*) La seule modification apportée par rapport à la rédaction actuelle de l'article L. 138-10 est la suppression de la remise mentionnée à l'article L. 138-19-4, qui est en effet abrogé par le 3° du A du II du présent...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger

Quel est le prix d’une assurance vie à 60 ans ou plus ...

En cliquant sur le bouton, j'accepte les Termes et Conditions

Quel est le prix d'une assurance vie à 60 ans ou plus ?

L'importance de la comparaison à 60+ : notre plateforme le fait pour vous

 

Nous entendons souvent nos aînés nous dire que les valeurs familiales se perdent : que les jeunes n'ont plus de respect envers leurs parents. La politesse et l'étiqueté s'envolent pour laisser la...

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Site : https://comparerassurancevie.ca

Questions fréquentes - visana.ch

Questions fréquentes

Questions fréquentes

Nous sommes là pour vous et répondons à vos questions sur la maladie, l'accident, les voyages, l'assurance-ménage et privée. En cas de problèmes techniques, nous sommes également à votre service.

Questions spécifiques

Que signifient les données sur ma police?

Nous vous expliquons ici toutes les données de votre police, à l'aide d'un...

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Site : https://www.visana.ch

ASSURANCE ETUDIANT - Europ Assistance

Cette fiche produit reprend les principales prestations et n'est pas contractuelle. Pour le détail des prestations, référez-vous aux conditions générales de ce contrat.

Principales garanties

rapatriement de la personne accidentée ou malade

frais médicaux payés à l'étranger jusqu'à 250.000EUR

retour anticipé en cas d'hospitalisation ou décès d'un proche en Belgique

remboursement des...

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Date: 2018-03-06 06:03:25
Site : http://www.europ-assistance.be

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / assurance sante et voyage a l'etranger / assurance sante a l'etranger / contrat d assurance sante

L'assurance maladie rembourse-t-elle les appareils ...

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Lorsque les capacités auditives diminuent, la décision de porter un appareil auditif n'est pas toujours facile à prendre. Cependant, une fois la décision prise, il se pose souvent la question du financement. On aimerait avoir un bon appareil, satisfaisant aux exigences esthétiques et qualitatives actuelles. Qui paie? L'AVS/AI ou éventuellement la caisse maladie?

Les...

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Site : https://www.monsieur-sante.ch

Thèmes liés : remboursement assurance maladie appareil auditif / droit a l assurance maladie / financement de l assurance maladie / assurance sante a l'etranger / remboursement assurance maladie suisse

Code de la sécurité sociale. | Legifrance

La caisse primaire d'assurance maladie peut, toutefois, décider pour l'une ou l'autre des catégories d'assurés volontaires, soit d'office, après une enquête périodique sur les revenus des intéressés, dans les conditions de l'article L. 152 du livre des procédures fiscales, leur affectation à une catégorie supérieure, soit, sur la demande des intéressés, au vu des justifications...

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Site : https://www.legifrance.gouv.fr

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / assurance volontaire maladie securite sociale / regime general d'assurance maladie

Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d ...

> Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

Assurance maladie double affiliation et nouveau droit d'option

Non classé

Inutile de nous interroger concernant les détails des modalités d'application de l'accord signé le 8 juillet dernier entre la France et la Suisse. En effet, le CDTF n'est pas le partenaire privilégié du Ministère des Affaires sociales ! Etant le vilain...

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Site : http://www.cdtf.org

Thèmes liés : affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / carte d'assurance maladie / droit a l assurance maladie

Groupe Mutuel | Assurance maladie Neuchâtel / Les ...

GROUPE MUTUEL

La compagnie en deux mots

Groupe mutuel est une association d'assureurs qui réunit sous son toit diverses institutions indépendants actives dans le domaine de l'assurance-maladie et accident, de la prévoyance professionnelle et de l'assurance-vie. Créé en 1993, le Groupe Mutuel plonge ses racines bien plus profond dans le temps puisqu'il est l'héritier des Sociétés de Secours Mutuels dont la première vit le jour à Saint-Maurice en 1852. Le Groupe Mutuel met son infrastructure administrative de même que son personnel à la disposition de ses différentes...

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Date: 2018-03-06 04:24:27
Site : http://assurance-neuchatel.ch

Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org

Tout  événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.

Acte

Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).

Adaptable:

Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...

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Site : http://www.ftusanet.org

Assurance maladie pour étudiants & chercheurs

Swisscare assurance maladie pour étudiants et chercheurs étrangers en Suisse

Swisscare et son assurance pour les étudiants et chercheurs étrangers ESI SWITZERLAND.

La companie Swisscare offre une assurance maladie et accident pour les étudiants étrangers et chercheurs étrangers qui séjournent temporairement en Suisse et qui répond aux exigence de la LAMal.

Donc cette assurance est est valable en Suisse ?

Oui, elle est actuellement une des plus compétitive sur le marché.

Quelle est la prime d'assurance par mois ?

CHF 86.50 par mois au 01.01.2010, sans limitation d'âge. (légèrement augmenté car en 2009 elle était de CHF 82.50).

Quelle...

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Site : http://worldwide.blogs.com

Thèmes liés : assurance maladie etudiants etrangers en france / assurance maladie suisse etudiant / assurance maladie pour etudiant etranger en france / assurance maladie etudiant / contrat d assurance maladie complementaire

Loi de l’impôt sur le revenu - Justice Laws Website

Loi de l'impôt sur le revenu

L.R.C. (1985), ch. 1 (5e suppl.)

Loi concernant les impôts sur le revenu

Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification; voir les lois modificatives appropriées.

Titre abrégé

NOTE : Les dispositions d'application ne sont pas incluses dans la présente codification;

voir les lois modificatives appropriées. S.R.C. 1952, ch. 148,...

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Site : http://laws-lois.justice.gc.ca

Quelle protection sociale après le départ de l’entreprise ...

La fin ou la suspension du contrat de travail a donc aussi des conséquences sur votre couverture sociale.

Le salaire n'est pas la seule contrepartie de votre travail. Au travers des cotisations sociales qu'il génère et de votre affiliation à divers dispositifs, l'emploi apporte aussi une protection contre les conséquences de risques comme la maladie ou les accidents, ainsi que des droits en...

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Date: 2017-05-10 17:07:56
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / demande affiliation au regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / droit a l assurance maladie

Sécurite Sociale - Comparateur assurance avec AssurProx

Sécurite Sociale

Lexique Assurprox : Mutuelle Santé et Complémentaire Santé

C'est un organisme régi par l'État et chargé d'offrir à tous les citoyens des garanties minimales de prise en charge des frais médicaux. Le système français de protection sociale est essentiellement constitué par un ensemble de régimes légaux qui sont :

* le régime général,

* les régimes spéciaux de...

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Site : https://www.assurprox.com

Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie / immatriculation au regime general de l'assurance maladie

Le CNAREFE, nouveau centre national des retraités français ...

Twitter

Les retraités français de l'étranger disposent d'un droit permanent à l'Assurance maladie et peuvent en conséquence voir leurs dépenses de santé prises en charge lors de leur séjour temporaire en France. La qualité de pensionné français ouvre droit aux prestations en nature sans condition de résidence (article L. 311-9 du CSS), ce droit est permanent.

La mise en oeuvre effective de ce droit rencontre toutefois des difficultés pratiques qui tiennent à la complexité des règles de droits que doivent appliquer les Caisses Primaires d'Assurance Maladie et les Caisses Générales de Sécurité Sociale et...

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Date: 2017-05-10 16:30:23
Site : https://gh.ambafrance.org

Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / assurance maladie des retraites a l'etranger / caisse nationale de l assurance maladie / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie

CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents SA - Home

Pour CONCORDIA, l'exercice 2016 a de nouveau été un franc succès. Nous avons en effet obtenu un résultat positif dans les deux sociétés CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents SA et CONCORDIA Assurances SA.

 

Dans sa nouvelle édition, notre magazine clients CARE vous propose un dossier intitulé «Un peu, beaucoup, passionnément ...», consacré au thème des préférences...

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Date: 2017-05-09 06:46:03
Site : https://www.concordia.ch

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance complementaire concordia / assurance maladie complementaire suisse

CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents SA - Home

Pour CONCORDIA, l'exercice 2016 a de nouveau été un franc succès. Nous avons en effet obtenu un résultat positif dans les deux sociétés CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents SA et CONCORDIA Assurances SA.

 

Dans sa nouvelle édition, notre magazine clients CARE vous propose un dossier intitulé «Un peu, beaucoup, passionnément ...», consacré au thème des préférences...

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Date: 2017-05-09 06:23:23
Site : https://www.concordia.ch

Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / couverture assurance maladie a l'etranger / assurance complementaire concordia / assurance maladie complementaire suisse

CATEGORIES DIVERSES D'ASSURES VOLONTAIRES

CODE DE LA SECURITE SOCIALE

CATEGORIES DIVERSES D'ASSURES VOLONTAIRES

Article L765-1

Les Français titulaires d'un revenu de remplacement ou d'une allocation servis en

application des dispositions du 2° de l'article L. 322-4 du code du travail, de l'article 15 de

l'ordonnance n° 82-108 du 30 janvier 1982 relative aux contrats de solidarité des

collectivités locales, de...

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Date: 2012-06-04 17:00:29
Site : http://lexinter.net

Thèmes liés : couverture assurance maladie a l'etranger / assurance maladie volontaire cotisation / assurance volontaire maladie securite sociale / droit a l assurance maladie / assurance maladie volontaire

Mon appareil auditif, question de prix et de ...

| Tout comprendre | Le Son, l'Ouïe, les Diagnostics | Mon appareil auditif, question de prix et de remboursements

Espace réservé aux centres d'audition

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