TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

90

Remarques:

1. La réalisation d'un transfert d'un PEP «assurance» vers un autre PEP «assurance», géré par un organisme différent, ne remet pas en cause l'antériorité du contrat initial, si le transfert est réalisé dans les conditions prévues à l' article 11 du décret n°90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire et que le nouveau contrat souscrit ne contienne...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue

Assurance décès invalidité — Wikipédia

L'assurance protège :

la banque, bénéficiaire du contrat ;

l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

Lire la suite

Date: 2017-05-06 03:50:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie individuel / nouveau contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Assurance décès invalidité — Wikipédia

L'assurance protège :

la banque, bénéficiaire du contrat ;

l'emprunteur et sa famille ; elle préserve les chances de l'emprunteur de conserver son bien acheté en cas de perte brutale de revenus à la suite d' invalidité ou d' incapacité , et elle évite de transmettre la dette à ses héritiers en cas de décès .

C'est la compagnie d'assurance qui va rembourser l'emprunt en cas de...

Lire la suite

Date: 2018-02-23 14:48:31
Site : https://fr.wikipedia.org

Assurance temporaire

L'assurance temporaire une assurance de courte durée à la carte

Actualité information sur les assurances temporaires

Assurance temporaire pour qui ? Comment faire une assurance temporaire et pour quel utilisation ?

Histoire de l'assurance temporaire

Vous ne connaissez pas l'assurance temporaire, c'est normal, car c'est une assurance qui n'est pas commune, elle a été créé, il y a quelques...

Lire la suite


Site : https://www.assurance-voiture-temporaire.com

Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / assurance vie temporaire / assurance temporaire auto / assurance temporaire / contrat d'assurance vie en ligne

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...

Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI

03/12/2013

ADIAL

L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.

Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...

Lire la suite


Site : http://www.institut-numerique.org

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie

Flat tax 2018 ou PFU : assurance vie, dividendes, plus-values

PFU, flat tax : définition et explications

La flat tax c'est quoi ? Explications

La flat tax est une nouvelle modalité d'imposition des revenus du capital promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle et mise en place par la loi de finances pour 2018 (article 28) votée définitivement le 21 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel sur Légifrance....

Lire la suite


Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Assurance vie : le fonds en euros devient-il risqué ? | Le ...

Assurance vie : la fiscalité adoucie au décès

Le deuxième scénario étudié est beaucoup plus anxiogène. Il retient l'hypothèse d'un défaut de paiement d'un État important qui ne serait soudain plus en mesure d'honorer ses engagements. L'assurance vie serait mécaniquement très affectée, comme lors de l'épisode grec de la crise des dettes souveraines de 2011. Heureusement, les...

Lire la suite


Site : http://www.lerevenu.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / evolution des taux d interet assurance vie / taux d'interet assurance vie 2014 / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie

Investir en 2018 : les assurances vie, pas toujours une ...

Zoom sur l'assurance vie, un produit plébiscité par les Français mais dont les rendements ne cessent de baisser.

La pandémie des taux d'intérêt bas contamine l'assurance vie . Les rendements proposés aux 37 millions de bénéficiaires ne cessent de fléchir depuis quelques années : 2,30 % en 2015, suivi de 1,80 % en 2016. Pis, le cabinet Facts and Figures, la référence du secteur,...

Lire la suite

Date: 2018-03-05 16:00:53
Site : http://www.leparisien.fr

Thèmes liés : taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 03:46:15
Site : https://www.inc-conso.fr

La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...

La résiliation du contrat d'assurance

Fiche pratique J 32

Date de publication : 18/11/2015 - Assurance

3

La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés

En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 19:00:15
Site : http://www.conso.net

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie

Emploi Assurance Maladie - Jobs | Indeed.ch

 

métier, mots-clés ou entreprise

Astuce : indiquez une ville ou un code postal dans la barre "où" afin d'afficher des résultats localisés.

Emploi Assurance Maladie

Emplois 1 à 10 sur 75

Téléchargez votre CV et postulez facilement aux emplois depuis n'importe quel appareil !

Pour débutant: Conseiller à la clientèle

AFG SA - Cabinet de conseils financiers - Romont FR, FR

Une palette de...

Lire la suite


Site : emplois.indeed.ch

Thèmes liés : caisse d assurance maladie / assurance maladie offre d emploi / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / assurance maladie suisse geneve

Coordonnées de l'assureur : Compagnie d'assurance-vie ...

il y a 3 mois

Total affichages :

Transcription

1 PRÊTEUR : Fédération des caisses Desjardins du Québec. GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d'assurance : Programme de protection de paiements Brick Type de produit d'assurance : Assurance crédit collective procurant une assurance en cas de décès (à compter de 65 ans : décès accidentel seulement), de mutilation ou de perte d'usage,...

Lire la suite


Site : http://docplayer.fr

Assurance vie, encore un bon placement - Paris Match

Baisse des rendements, prélèvements sociaux dus systématiquement, droits de succession dans certains cas..., les avantages de l'assurance vie s'amenuisent. les conseils de Gaultier Lauriau d'Aviva France*.

Paris Match. Pour 2010, la rémunération des fonds en euros recule nettement. Cette baisse va-t-elle se poursuivre ?

Gaultier Lauriau. Nous allons connaître quelques années difficiles. Le...

Lire la suite


Site : http://www.parismatch.com

Modification du taux minimum garanti d'un ancien contrat d ...

Modification du taux minimum garanti d'un ancien contrat d'assurance vie

Bonjour,

Je suis titulaire d'un ancien contrat d'assurance vie ECUREUIL PROJET ouvert en 1993 avec un taux minimum garanti de 4, 5 % (contrat CNP Assurances, commercialisé par la CAISSE d'EPARGNE).

Tr�?s récemment , les clients Caisse d'Epargne, détenteurs de ce contrat ont reçu un courrier de CNP Assurances les...

Lire la suite


Site : boursorama.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d assurance non vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com

Suivant

Respect de la vie privée

Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la...

Lire la suite


Site : credit-assurance.com

Thèmes liés : comparateur assurance emprunteur pret immobilier / courtier en credit et assurance de pret / comparateur assurance emprunteur magnolia / contrat d assurance en cas de deces / courtier assurance pret immobilier

Compte bancaire - AXA Banque

Compte bancaire AXA, 10 % de la moyenne des 3 premiers salaires crédités sur le compte, plafonnés à 250 EUR, versés sur votre Livret AXA Banque, à condition de remplir le formulaire en ligne sur axa.fr dans votre Espace Client (dans le cas d'une mobilité bancaire, l'éligibilité à l'offre de domiciliation sera étudiée automatiquement). Le versement interviendra au plus tard dans les 3...

Lire la suite

Date: 2018-02-14 09:17:45
Site : https://www.axa.fr

Quand et comment résilier son assurance habitation

Quand et comment résilier son assurance habitation ?

Quand et comment résilier son assurance habitation ?

Publié le 20/04/2013 (mis à jour le 10/10/2014)

J'aime Tweeter Google +

Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance habitation sans difficultés après une année complète de souscription.

La résiliation d'une assurance habitation est régie par un certain nombre de...

Lire la suite


Site : jechange.fr

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame axa / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie non rachetable

Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com

Suivant

Respect de la vie privée

Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la...

Lire la suite


Site : credit-assurance.com

Thèmes liés : comparateur assurance emprunteur pret immobilier / courtier en credit et assurance de pret / comparateur assurance emprunteur magnolia / contrat d assurance en cas de deces / courtier assurance pret immobilier

9 bonnes résolutions pour dynamiser votre contrat d ...

L'assurance vie, le placement préféré des Français, rapporte de moins en moins. Le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016. Il est temps de prendre votre fonds en euros en mains. Nos conseils.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Après 2,30 % en 2015, le rendement moyen des fonds en euros devrait s'établir entre 1,80 et 1,90 % pour 2016 . Une chute...

Lire la suite


Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros

Assurance-vie : le palmarès des fonds euros - latribune.fr

 |  1802  mots

Copyright Reuters

Avec un taux moyen de rendement qui devrait s'être établi entre 3,2% et 3,3% en 2010, les fonds en euros d'assurance-vie font grise mine. Une baisse de forme qui n'est pas passagère...

Entre 2,85%, le taux le plus bas, sur un "livret " de la Macif, et 4,51%, le taux le plus élevé chez la toute jeune compagnie Axéria, les rendements des fonds en euros...

Lire la suite

Date: 2011-01-28 10:29:36
Site : latribune.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / palmares des contrats d'assurance vie en euros

Assurance-vie : nos tableaux exclusifs des rendements pour ...

AXA France vient d'annoncer les taux de rendement de ses principaux contrats d'assurance-vie. Comme pour le reste du marché, ils sont globalement meilleurs que ceux servis en 2006. Retrouvez nos tableaux exclusifs, pour l'assurance-vie traditionnelle comme celle vendue sur Internet.             

Les assureurs dévoilent les uns après les autres les taux de rendement de leurs contrats d'assurance-vie pour 2007. Il s'agit des performances des contrats exclusivement investis sur les fonds garantis en euros (monosupport) ou de celles des fonds en euros contenus dans les contrats multisupports (MS, dans...

Lire la suite


Site : http://ma-retraite.over-blog.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie monosupport en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros

Est-il possible de transférer un contrat d'assurance-vie ...

Le transfert d'une assurance-vie n'est possible que dans le cadre de l'amendement Fourgous. Pour en bénéficier, vous devez remplir les conditions suivantes : 

Seul un contrat monosupport peut être transféré vers un contrat multisupport.

Il ne peut se faire que sur un nouveau contrat. Vous ne pourrez donc pas transférer votre contrat en euros sur un contrat multisupports déjà souscrit.

Il...

Lire la suite


Site : aide.fortuneo.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros

Assurance vie et succession : ce qu'il faut retenir et ...

Assurance vie et droits de succession : fiscalité applicable aux capitaux décès recueillis quand le bénéficiaire n'est pas le conjoint ou le partenaire de PACS(1)

Date de souscription du contrat

Date de versement des primes par le souscripteur

Primes versées avant le 13 octobre 1998

Primes versées après le 13 octobre 1998

Avant le 20 novembre 1991

Exonération

à hauteur de 152 500 EUR ;...

Lire la suite


Site : https://www.cieleden.com

Taux assurance pret immobilier | Meilleurtaux.com

Comment sont calculés les taux d'assurance emprunteur ?

L'âge et l'état de santé du demandeur pèsent dans le calcul taux d'assurance emprunteur.

À mesure des âges, chaque profil est associé à un niveau de risque accru. Les cotisations augmentent ainsi durant les 12 premiers mois de remboursement.

Cependant, elles diminuent significativement au cours des années restantes, suivant la...

Lire la suite


Site : meilleurtaux.com

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures ...

Comparateur assurance de prêt - Comparer les meilleures assurances crédit immobilier

De manière instantanée, vous comparez toutes les assurances de prêt immobilier et obtenez leur tarification. Vous allez faire de très fortes économies.

Un des comparateur les plus complets contenant 12 produits référents de l'assurance emprunteur (Swiss Life, Generali 7301, Met Life, April, Naoassur,...

Lire la suite


Site : leblogpatrimoine.com

Etude de cas Fiscalité rachat après 8 ans - assurance vie ...

Fiscalité rachat après 8 ans

Rappel de la fiscalité des rachats après 8 ans :

En assurance vie, le rachat est la part des sommes récupérées par l'assuré. La montant de ce rachat est constitué, pour une partie, du capital (versé par le souscripteur à l'origine du contrat et non imposable) et pour une partie des intérêts (plus-values réalisées par le...

Lire la suite


Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / assurance vie fiscalite apres 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Moto - Assurance 2 roues - AXA

- L'assurance moto d'AXA est conforme au  code des assurances .

- Garanties et services: dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de répondre à l'obligation d'information précontractuelle prévue à l'article L.112-2 du...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 15:30:55
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vie / axa assurance moto france

Garantie mutuelle des fonctionnaires — Wikipédia

Historique[ modifier | modifier le code ]

Des militants syndicalistes créent en 1934 la Garantie mutuelle des fonctionnaires et employés de l'État et des services publics, société coopérative d'assurances mutuelles contre les accidents. Le premier président de la GMF est Louis Moncond'huy, directeur d'école à Villers-Cotterêts . La GMF essuie en 1964 un refus à sa demande d'adhésion...

Lire la suite

Date: 2017-05-06 20:26:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : contrat d assurance non vie / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Assurance maladies graves Sun Life | Financière Sun Life

L'Assurance maladies graves Sun Life vous donne l'avantage d'une couverture complète pouvant aller de 25 000 $ à 2 500 000 $ pour les adultes et de 25 000 $ à 250 000 $ pour les enfants. 

Le contrat pour adulte couvre 26 maladies graves donnant droit à une prestation complète (y compris la lésion cérébrale acquise) et 4 maladies mineures donnant droit à une prestation...

Lire la suite


Site : sunlife.ca

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / duree contrat assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie

Fructi-Sélection Vie

Fructi-Sélection Vie

Visuel produit

Constituez ou cherchez à valoriser un capital en investissant à votre rythme tout en bénéficiant du cadre fiscal spécifique(1) de l'assurance vie.

Voir l'offre dans votre région

Onglet 1 - Descriptif : En bref

Fructi-Sélection Vie est un contrat d'assurance de groupe sur la vie de type multisupport adossé à une gamme variée de supports financiers...

Lire la suite


Site : banquepopulaire.fr

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"

LinkedIn

Le 30 juin 2016 dans Guides

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

Lire la suite


Site : https://resiliation-loihamon.com

Scooter - Assurance 2 roues - AXA

- L'assurance scooter d'AXA est conforme au  code des assurances .

- Garanties et services: dans la limite des termes et conditions du contrat d'assurance. Se reporter au contrat d'assurance pour une lecture détaillée des garanties. Cette information est sans valeur contractuelle ; elle n'a pas pour objet de répondre à l'obligation d'information précontractuelle prévue à l'article L.112-2...

Lire la suite

Date: 2017-05-10 15:29:00
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'apprentissage et assurance maladie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d'assurance maladie

L'assurance vie et les droits de succession - Entreprendre.bzh

L'assurance vie et les droits de succession

Par

Google+

Principe de la taxation spécifique

La fiscalité de droit commun en matière de droits de mutation ne peut s'appliquer en raison de l'absence de prise en compte des prestations en cas de décès issues de l'assurance vie en matière civile.

En effet, « le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un...

Lire la suite


Site : https://entreprendre.bzh

Fiscalité des polices : les conseillers doivent planifier ...

Fiscalité des polices : les conseillers doivent planifier dès maintenant les nouvelles règles

par Alain Thériault 31 Mars 2016 07:00

Gilles Chevalier | Photo : Réjean Meloche

Les nouvelles règles de fiscalité impacteront certains produits d'assurance vie plus complexes le 1er janvier 2017. Les conseillers financiers ont intérêt à agir rapidement, car s'ils attendent trop, ils pourraient...

Lire la suite


Site : journal-assurance.ca

Thèmes liés : fiscalite contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable

dossiers_thematiques:l_europe_de_l_assurance · Buzz ...

L'Europe de l'assurance, ou des assurés?

Du côté des compagnies d'assurances, la part du chiffre d'affaires réalisée en dehors des frontières nationales en Europe ne cesse de s'accroître pour des grands groupe comme AXA, AGF-ALLIANZ, MMA, GROUPAMA-GAN...

En 2007, les assureurs et ré-assureurs français ont réalisé 27% de leur C.A à l'étranger avec 93,5 milliards d'euros de...

Lire la suite


Site : http://www.buzzassurance.org

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en euros definition

Lettre de résiliation d'assurance, modèle pour résilier ...

Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.

Ce contrat arrive à échéance le 11/05/2017.

Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Imprimez et signez le...

Lire la suite


Site : c-mon-assurance.com

Thèmes liés : contrat d assurance sante / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrat d assurance en cas de deces

Assurance PVT / WHV - PVTistes.net

Questions pour toutes les destinations

L'assurance Globe PVT est-elle valide pour toutes les destinations PVT ?

Oui, le contrat Globe PVT est valide auprès des autorités de tous les pays ayant des accords PVT. Il est donc valide pour vos demandes de PVT auprès des ambassades et consulats.

Votre assurance voyage est-elle réservée aux étudiants ?

Non, Globe PVT peut être souscrit par tous...

Lire la suite


Site : https://pvtistes.net

Assurance vie, la relance de l’Eurocroissance toujours ...

Assurance vie, la relance de l'Eurocroissance toujours contrariée

Dossier

Assurance vie, la relance de l'Eurocroissance toujours contrariée

De novembre 2013 à juin 2016, retour sur le lancement des contrats d'assurance vie Eurocroissance.

Ce dossier thématique en ligne est à jour du 22 juin 2016.

Avec 773 millions d'euros collectés en 2015 pour un encours de 1,8 milliard d'euros, le fonds...

Lire la suite


Site : http://www.agefiactifs.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros

Lettre de résiliation d'assurance, modèle pour résilier ...

Objet : résiliation - Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J'ai souscrit un contrat dans votre compagnie.

Ce contrat arrive à échéance le 07/03/2018.

Veuillez noter que, par ce courrier, j'entends faire cesser les effets du contrat référencé ci-dessus.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

Imprimez et signez le...

Lire la suite


Site : c-mon-assurance.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Emprunt hypothécaire contracté en 1989 pour la deuxième maison d'habitation du contribuable : 3.000.000 F.

 

Montant initial de cet emprunt qui donne lieu à la réduction d'impôt : 2.000.000 F (1989).

 

Total des sommes payées à titre d'amortissements en capital de 1989 à 1994 : 300.000 F.

 

Reliquat non amorti du premier emprunt : 3.000.000 F - 300.000 F = 2.700.000 F.

 

Montant de...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie avant 1991 / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie

Résiliation assurance : que change la loi Hamon

 

BEAULT Sophie 06/04/2017 à 15:29

Bonjour, une amie a souscrit un contrat "garantie tranquilité" Electro DEPOT le 21.11.2016 et elle a demandé une résiliation qui a été acceptée le 17.03.2017 par courrier. Cependant les échéances vont continuer d'être prélevées jusqu'au mois d'octobre 2017 au pretexte que "l'adhérant s'engage pour une année". Je précise que mon amie n'a jamais pu...

Lire la suite

Date: 2018-03-06 06:01:09
Site : assurland.com

La première hypothèque en 10 questions | Laurie Richard ...

1. Combien puis-je emprunter?

Nathalie Duchesne, spécialiste en financement hypothécaire chez le courtier Multi-Prêts, indique que les futurs emprunteurs arrivent souvent bien préparés dans son bureau, avec un budget détaillant les coûts de l'épicerie jusqu'au prix des visites chez le coiffeur. Ils ont aussi déjà vérifié leur capacité d'emprunt grâce à différents outils sur...

Lire la suite


Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : evolution des taux d interet assurance vie / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / changer de courtier d'assurance vie / taux d'assurance vie

Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

Suivant

Respect de la vie privée

Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la...

Lire la suite


Site : credit-assurance.com

Thèmes liés : comparateur assurance emprunteur pret immobilier / courtier en credit et assurance de pret / comparateur assurance emprunteur magnolia / contrat d assurance en cas de deces / meilleur contrat d'assurance vie en ligne

Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...

Suivant

Respect de la vie privée

Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la...

Lire la suite


Site : credit-assurance.com

Thèmes liés : comparateur assurance emprunteur pret immobilier / courtier en credit et assurance de pret / comparateur assurance emprunteur magnolia / contrat d assurance en cas de deces / meilleur contrat d'assurance vie en ligne

Assurance-vie : les règles à connaître pour transmettre ...

Si l'assurance-vie fait aujourd'hui figure d'outil incontournable pour anticiper sa succession ou transmettre un certain capital à une personne préalablement désignée, ce n'est pas par hasard. Sur le plan civil, les capitaux décès ne font pas partie de la succession du souscripteur : il est donc possible de s'affranchir des règles de la réserve héréditaire pour gratifier qui l'on...

Lire la suite


Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie avant 1991 / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

Lire la suite


Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie

Assurance prêt immobilier MMA : emprunter en toute sécurité

Habitation

Assurance emprunteur

L'Assurance Emprunteur est essentielle afin de garantir le remboursement de votre prêt en cas de coup dur. Vous éviterez ainsi de transmettre votre dette à vos héritiers ou à vos co-emprunteurs notamment en cas de décès. Zéro tracas, MMA vous simplifie la vie et protège votre famille !

Des garanties solides pour protéger votre famille

Lorsque vous...

Lire la suite


Site : https://www.mma.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / remboursement assurance deces sur pret immobilier / assurance deces invalidite pret immobilier / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie

Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...

par Henriette E. KAMENI KEMADJOU

Université de Douala - Master II Recherche 2008

  

précédent sommaire suivant

SECTION II / L'EXIGENCE AMENAGEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE

Jadis existante dans l'ancienne loi régissant les assurances au Cameroun, l'obligation d'information de l'assureur lors de l'exécution du contrat d'assurance a toujours été...

Lire la suite

Date: 2017-04-08 07:56:35
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie

TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...

(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...

Pourquoi un bénéficiaire ?

Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches.  En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession. 

La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...

Lire la suite

Date: 2018-03-02 18:37:07
Site : avocat.qc.ca

Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / contrat d'assurance vie et succession / modification beneficiaire contrat assurance vie

Partenaire éditorial

Blog de BL Agents