Articles sélectionnés pour le thème : modification contrat assurance vie
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Nomination d'un bénéficiaire en assurance vie | Réseau ...
Pourquoi un bénéficiaire ?
Votre contrat d'assurance constitue un moyen important pour protéger vos proches. En nommant ces personnes à titre de bénéficiaire désigné, vous vous assurez que le capital d'assurance leur reviendra directement sans passer par votre succession.
La désignation d'une ou plusieurs personnes par son nom ou sa qualité (enfant, conjoint, père, mère) a...
Date: 2018-02-06 16:30:04
Site :
avocat.qc.ca
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat assurance vie decede / contrat d'assurance vie et succession / modification beneficiaire contrat assurance vie
Assurance emprunteur - Crédit Agricole Alpes Provence ...
marché particuliers
En souscrivant un prêt immobilier, vous vous engagez sur de nombreuses années. Or, pendant cette période, certains aléas de la vie peuvent survenir (chômage, accident, décès...). Il est donc primordial de souscrire cette assurance pour permettre la réalisation de votre projet immobilier tout en protégeant vos proches, s'il arrive quelque chose.
Une protection de...
Site :
https://www.ca-alpesprovence.fr
Intencial Assurance-Vie | Spécialiste de l'épargne ...
Contrats de Capitalisation avec option PEA
Contrat d'assurance vie avec mécanisme de Participation aux Bénéficies différés
Compte titres Personne Physique : ordinaire, PEA, PEA-PME
Compte titres Personne Morale : solutions de gestion de trésorerie
Les produits distribués sous la marque INTENCIAL Patrimoine proposent un large choix de modes de gestion, pour leur permettre d'adapter chaque...
Site :
http://www.intencial-assurance-vie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d assurance non vie
L'avance dans un contrat d'assurance vie
Accueil » Le guide de l'assurance vie » Pendant le contrat » L'avance
L'avance
L'avance permet au souscripteur de faire face à un besoin ponctuel de liquidités. Cette dernière doit être distinguée du rachat partiel. Elle ne met pas un terme au contrat, tout comme elle ne modifie pas son fonctionnement.
L'avance constitue un prêt consenti par l'assureur à un taux précisé en général...
Site :
http://meilleures-assurances-vie.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie
Fiscalité des polices : les conseillers doivent planifier ...
Fiscalité des polices : les conseillers doivent planifier dès maintenant les nouvelles règles
par Alain Thériault 31 Mars 2016 07:00
Gilles Chevalier | Photo : Réjean Meloche
Les nouvelles règles de fiscalité impacteront certains produits d'assurance vie plus complexes le 1er janvier 2017. Les conseillers financiers ont intérêt à agir rapidement, car s'ils attendent trop, ils pourraient...
Site :
journal-assurance.ca
Thèmes liés : fiscalite contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable
Comment résilier votre assurance garantie accidents de la vie
Résilier avant l'échéance
Droit de renonciation
Si vous avez souscrit votre assurance gav suite à un démarchage à domicile ou sur votre lieu de travail, ou à distance par internet, courrier et téléphone, vous disposez de 14 jours calendaires suite à la signature du contrat pour le résilier en exerçant votre droit de rétractation, conformément à l' article 112-9 du Code des...
Site :
resilier.fr
Thèmes liés : lettre resiliation contrat assurance telephone / peu changer nom sur contrat assurance vie / contrat d'assurance vie definition / resiliation contrat assurance telephone / contrat d'assurance vie
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
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Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Memoire Online - Assurance et économie : cas du Sénégal ...
PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE SECTEUR DES ASSURANCES CHAPITRE I : HISTORIQUE DE L'ASSURANCE
Section I : DE L'ENTRAIDE A L'ASSURANCE I/ Principe du mutualisme
II/ Naissance de l'assurance
A/ Dans le domaine maritime B/ Dans le domaine terrestre
Section II : DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE I/ Révolution industrielle
II/ Elaboration des lois mathématiques
CHAPITRE II : ORGANISATION DU SECTEUR...
Date: 2017-04-08 07:45:41
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie internationale / fonds national d'assurance maladie / liste des compagnies d'assurance auto en france / compagnie generale d'assurance senegal
Flat tax 2018 ou PFU : assurance vie, dividendes, plus-values
PFU, flat tax : définition et explications
La flat tax c'est quoi ? Explications
La flat tax est une nouvelle modalité d'imposition des revenus du capital promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle et mise en place par la loi de finances pour 2018 (article 28) votée définitivement le 21 décembre 2017 et publiée le 31 décembre 2017 au Journal Officiel sur Légifrance....
Les normes IFRS dans l'assurance : apports, avantages et ...
Les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) sont élaborées par l'IASB (International Accounting Standards Board) dont le siège est à Londres.
Créé en 1973, par dix pays dont les Etats-Unis, le Japon, l'Allemagne, le Royaume Uni et la France, l'IASC (International Accounting Standard Commitee) fut le premier organisme chargé de créer et de promouvoir à l'échelle...
Date: 2018-02-14 08:45:12
Site :
http://www.atlas-mag.net
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition / meilleurs contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie
Fructi-Sélection Vie
Fructi-Sélection Vie
Visuel produit
Constituez ou cherchez à valoriser un capital en investissant à votre rythme tout en bénéficiant du cadre fiscal spécifique(1) de l'assurance vie.
Voir l'offre dans votre région
Onglet 1 - Descriptif : En bref
Fructi-Sélection Vie est un contrat d'assurance de groupe sur la vie de type multisupport adossé à une gamme variée de supports financiers...
Site :
banquepopulaire.fr
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie
Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...
par Henriette E. KAMENI KEMADJOU
Université de Douala - Master II Recherche 2008
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SECTION II / L'EXIGENCE AMENAGEE DE BONNE FOI DE L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT D'ASSURANCE
Jadis existante dans l'ancienne loi régissant les assurances au Cameroun, l'obligation d'information de l'assureur lors de l'exécution du contrat d'assurance a toujours été...
Date: 2017-04-08 07:56:35
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat collectif d'assurance complementaire sante / liste des compagnies d'assurance auto en france / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie
Quand et comment résilier son assurance habitation
Quand et comment résilier son assurance habitation ?
Quand et comment résilier son assurance habitation ?
Publié le 20/04/2013 (mis à jour le 10/10/2014)
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Grâce à la loi Hamon, vous pouvez résilier votre assurance habitation sans difficultés après une année complète de souscription.
La résiliation d'une assurance habitation est régie par un certain nombre de...
Site :
jechange.fr
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame axa / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie non rachetable
Assurance vie : l’importance de la clause bénéficiaire
1. Choisir un bénéficiaire
Rédiger la clause bénéficiaire n'est pas une simple formalité. Une erreur peut rendre la désignation caduque.
On considère qu'il y a absence de bénéficiaire déterminé si le contrat :
n'inclut pas de clause bénéficiaire
inclut une clause bénéficiaire pas assez précise
désigne un bénéficiaire décédé avant l'assuré et qu'aucun bénéficiaire...
Site :
https://www.ageas.fr
Thèmes liés : acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie
À propos d’Aviva - carrieres.avivacanada.com
1900 à 1908
L'Union Commerciale acquiert la Palatine Insurance Company et, par la même occasion, la Compagnie d'Assurance contre les Accidents et l'Incendie du Canada. Elle verse des indemnités de l'ordre de 20 000 $ à la suite d'un incendie important à Ottawa ayant pris naissance dans la ville francophone de Hull.
L'Ocean Accident and Guarantee Corporation Ltd, qui fera partie plus tard de...
Site :
http://carrieres.avivacanada.com
Thèmes liés : courtier d'assurance vie quebec / compagnie d'assurance societe generale / nouveau contrat d'assurance vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
Un avocat répond à vos questions
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
Assurance vie entière - Direct Prevoyance, l'assurance des ...
Assurance vie entière Patrick CHAMBERT 2016-10-14T14:32:09+00:00
Assurance vie entière souscrite par une ENTREPRISE
Sursalaire
Article 82 (ou article 62 pour gérant majoritaire): Comme son nom l'indique, s'agissant d'un SURSALAIRE, « les cotisations versées par l'entreprise sont considérées comme du revenu professionnel de l'assuré et à ce titre traitées fiscalement et socialement comme...
Site :
http://directprevoyance.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat d'assurance vie entiere / contrat assurance deces vie entiere / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / contrat assurance vie entiere
Lettres types - UFC-Que Choisir
Que Choisir vous propose des dizaines de lettres types sur toutes les thématiques de la consommation : vente en ligne, FAI-téléphonie, banque-assurance, immobilier, tourisme... Nos lettres types vous aideront à résilier un contrat, contester une facture, obtenir une indemnisation, réclamer un remboursement ou simplement porter plainte. Nos modèles de lettres types sont rédigés en toute...
Site :
https://www.quechoisir.org
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie
LA FISCALITE DES REVENUS D’IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN ...
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LA FISCALITE DES REVENUS D'IMMEUBLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
Article publié dans la Revue « Fiscalité Européenne et Droit International des Affaires » N° 141 (Année 2005)
Quoique très proches l'une de l'autre, la Belgique et la France connaissent des fiscalité différentes.
Compte tenu...
Site :
http://www.fontaneau.com
L’assurance collective par opposition à l’assurance ...
L'assurance collective par opposition à l'assurance individuelle
L'assurance individuelle est celle qui est souscrite, de sa propre initiative, par un particulier. Par opposition, l'assurance collective, également appelée assurance de groupe, est un contrat souscrit par une personne en vue de l'adhésion d'un ensemble de personnes.
1. Les types d'assurances collectives
L'assurance de groupe...
Date: 2016-11-04 21:48:37
Site :
https://espaceclient.allianz.fr
Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance vie individuel / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Compte bancaire - AXA Banque
Compte bancaire AXA, 10 % de la moyenne des 3 premiers salaires crédités sur le compte, plafonnés à 250 EUR, versés sur votre Livret AXA Banque, à condition de remplir le formulaire en ligne sur axa.fr dans votre Espace Client (dans le cas d'une mobilité bancaire, l'éligibilité à l'offre de domiciliation sera étudiée automatiquement). Le versement interviendra au plus tard dans les 3...
Date: 2018-02-14 09:17:45
Site :
https://www.axa.fr
Procédure contre maitre d'oeuvre qui s'est planté ...
__________________________
Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
lisasgue , Moselle , Posté le 14/08/2013 à 19:15
14 message(s) , Inscription le 13/08/2013
Désolée Chaber.. Je ne savais dans quel forum poser la question... Assurance ou immobilier....
C'est strict...
Site :
experatoo.com
Sept questions fréquentes sur la succession et l’héritage ...
Comment faire pour laisser un petit quelque chose à un neveu que j'apprécie ?»
Ouvrir un contrat d'assurance vie et y verser la somme que vous lui destinez est une bonne solution. Vous conservez le contrôle de votre capital et, à votre disparition, votre neveu percevra le capital qui figure au contrat, sans imposition, à hauteur de 152.500 euros, puis ne paiera que 20 ou 31,25% d'impôts...
Site :
http://www.lerevenu.com
CREDIT AGRICOLE (Floriane) : Assurance-vie - Mon Epargne
Taux de rendement du fonds en euros, nets de frais de gestion, bruts des prélèvements sociaux.
Crédit Agricole, Assurance-vie Floriane : Une gestion souple et personnalisée
En fonction de vos besoins, vous pouvez effectuer à tout moment des rachats (retraits de fonds) ou des versements sur votre assurance vie.
Vous modifiez la répartition de votre capital entre les différents supports (un...
Site :
mon-epargne.com
Thèmes liés : contrat assurance vie floriane credit agricole / taux d'assurance vie credit agricole / rendement contrat assurance vie credit agricole / contrat assurance vie credit agricole / contrat d'assurance vie floriane
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
Dans un souci de neutralité fiscale pour l'ensemble des contrats souscrits à l'aide de deniers communs par l'un quelconque des époux mariés sous le régime de la communauté de biens, indépendamment de leur date de dénouement et de l'ordre des décès des époux, souscripteur-assuré ou bénéficiaire, il avait été décidé de ne pas étendre la jurisprudence de la Cour de cassation citée par l'auteur de la question à la matière fiscale et, par suite, de ne pas intégrer à l'actif de communauté, en cas de prédécès du bénéficiaire, la valeur de rachat des...
Date: 2015-01-08 17:45:15
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Quel est le numéro de téléphone du Crédit Mutuel Assurances
Quel est le numéro de téléphone du Crédit Mutuel Assurances ?
Quels sont les numéros de téléphone du Crédit Mutuel Assurances ?
Vous souhaitez contacter par téléphone Crédit Mutuel Assurances ? Nous avons listé tous les moyens de contacter l'assureur Crédit Mutuel : numéros de téléphone, adresses postales, email, etc.
Contacter par mail ou par téléphone Crédit Mutuel...
Site :
https://selectra.info
Assurance vie, encore un bon placement - Paris Match
Baisse des rendements, prélèvements sociaux dus systématiquement, droits de succession dans certains cas..., les avantages de l'assurance vie s'amenuisent. les conseils de Gaultier Lauriau d'Aviva France*.
Paris Match. Pour 2010, la rémunération des fonds en euros recule nettement. Cette baisse va-t-elle se poursuivre ?
Gaultier Lauriau. Nous allons connaître quelques années difficiles. Le...
Site :
http://www.parismatch.com
Les décrets - Ftusa
Dispositions-types des statuts des sociétés d'assurances à forme mutuelle
Titre premier : Constitution, siége, durée, objet
Titre II : Adhérents, cotisations des adhérents et droits d'entrée
Titre III : Fonds commun
Titre IV : Administration de la société
Titre V : Assemblées générales
Titre VI : charges de la société
Titre VII : Dispositions diverses
La commission chargée de...
Site :
http://www.ftusanet.org
Rachat avance - contrat assurance vie Afer | Epargne Actuelle
Rachat partiel ou rachats programmés
Descriptif
L'avance est assimilable à un prêt.
Elle vous permet de disposer momentanément d'une partie de l'épargne constituée, sans qu'aucune des conditions de fonctionnement de votre contrat ne soit modifiée, notamment celle de la valorisation de votre épargne.
L'avance est au minimum de 400 euros et ne peut représenter plus de 80% de l'épargne...
Site :
http://www.epargneactuelle.com
Thèmes liés : rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / definition avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Résilier son contrat d'assurance habitation LCL
5 - Comment résilier en cas de changement de situation ?
Vous voulez résilier votre assurance habitation LCL ? Dans une telle situation, vous pouvez vous poser certaines questions : comment faire ? Quelles conditions seront exigées pour aboutir à la résiliation ? Combien dois-je payer ? Quand puis-je résilier ? Comment puis-je connaître les démarches à suivre ?
Rassurez-vous, une...
Site :
https://www.resilier.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie definition / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie
Assurance auto suite à plusieurs sinistres - 11-euros.com
Assurance auto pas chère à partir de 11EUR / mois
Assurance auto suite à plusieurs sinistres
La France compte de plus en plus de conducteurs ayant subi divers sinistres au cours des deux dernières années. Ces conducteurs voient généralement leur contrat d'assurance auto prendre fin. Cependant, certaines compagnies spécialisées proposent des contrats pour les conducteurs résiliés.
Dans...
Date: 2018-03-06 14:19:02
Site :
http://11-euros.com
L’assurance contre la maladie, les accidents et l ...
L'assurance contre la maladie, les accidents et l'invalidité
Huntstock / Thinkstock
Vous tombez malade ou vous êtes victime d'un accident, et voilà que les frais s'accumulent : l'ambulance, les médicaments, les béquilles... Comble de malheur, vous êtes obligé de cesser de travailler pour plusieurs semaines.
Comment pouvez-vous vous protéger contre de telles situations et les problèmes...
Date: 2017-05-10 16:40:14
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Thèmes liés : retraite de l'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance vie / regime general d'assurance maladie
Assurance prêt Crédit Agricole, leur assurance empreunteur
Guide
Assurance de prêt du Crédit Agricole
L'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet de couvrir votre emprunt et de garantir votre patrimoine tout en sécurisant votre entourage en cas de problème : accident, chômage, décès.
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, il s'agit d'un engagement sur de nombreuses années : l'assurance de prêt du Crédit Agricole vous permet...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com
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Les informations qui vous concernent sont destinées à Magnoliaweb assurances et aux prestataires pouvant traiter votre demande de devis. Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous N° 738133. A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la...
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Thèmes liés : comparateur assurance emprunteur pret immobilier / courtier en credit et assurance de pret / comparateur assurance emprunteur magnolia / contrat d assurance en cas de deces / courtier assurance pret immobilier
Assurance crédit immobilier ... - credit-assurance.com
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Site :
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Définition juridique - L'Argus de l'assurance
Définition juridique : les délimitations et spécificités du contrat d'assurance protection juridique
06/2012 - n° Revue : 0841
Bernard Cerveau, docteur en droit, avocat au barreau de Paris, ancien PDG de Juridica
DR
L'assurance de protection juridique est une catégorie d'assurance très sensible, notamment eu égard à la réglementation précise qui l'encadre (C....
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie avant 1991 / contrat d'assurance vie
Floriane 2 - Crédit Agricole
Une solution d'investissement pour faire évoluer un capital en vue de votre retraite.
Un large choix de supports en unités de compte dans l'objectif de valoriser un capital.
Une transmission du capital sécurisée par la garantie complémentaire en cas de décès*.
La Gestion Accompagnée : deux solutions d'accompagnement afin de vous aider dans la mise en oeuvre de votre stratégie. Des...
Date: 2018-02-14 10:24:39
Site :
https://www.credit-agricole.fr
Assurance vie - assurance vie en ligne HSBC - comparer ...
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* Composez le +33 810 246 810 depuis l'étranger (tarification selon opérateur).
(1) La fiscalité « Vie Génération » ne s'applique qu'aux primes soumises à l'article 990 I du Code général des impôts. Fiscalité applicable au 01/06/2015 aux résidents fiscaux français, sous réserve des modifications ultérieures de la législation fiscale.
(2) Pour la part des droits exprimés en unités de compte, les montants investis ne sont pas garantis mais sont sujets à des fluctuations à la hausse ou à la baisse, dépendant en particulier de l'évolution des marchés financiers. Avant d'investir dans un support en unité de...
Site :
https://www.hsbc.fr
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Contrat, MAIF | Vie pratique - Le Particulier
Faut-il assurer son téléphone mobile ?
26/04/2011
Mais il existe des exceptions. À la Maif, par exemple, le contrat Raqvam ne s'attache pas seulement à protéger l'habitation, il couvre aussi les biens de l'assuré. [...] Ainsi, un vol subi à l'extérieur est garanti. Autre possibilité. les assureurs peuvent vous proposer une extension de votre contrat multirisque habitation pour votre...
Site :
http://droits.leparticulier.lefigaro.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie
ASSURANCE VIE TAUX MINIMUM GARANTI - Net-Placements
ASSURANCE VIE et Taux minimum garanti des fonds euros modalités....
L'arrêté du 7 juillet 2010 porte modification des modalités de garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance-vie. Il modifie les articles A. 132-2, A. 132-3 et A. 331-5 du code des assurances. Ces dispositions sont applicables depuis le 1er août 2010.
Cet arrêté comporte principalement trois avancées :
- Le renforcement de l'équité entre les assurés : introduction d'une règle garantissant qu'une...
Site :
https://www.net-placements.com
Thèmes liés : assurance vie taux minimum garanti / assurance vie taux garanti / assurance vie taux minimum / meilleur taux d assurance vie / taux de l assurance vie
Retraite des salariés - Assurance Tunisie | CARTE assurances
RAHATY : une retraite complémentaire pour vos collaborateurs
Le contrat de retraite collective souscrit par l'entreprise au bénéfice des salariés cadres et non-cadres.
De nos jours, la crainte de ne pouvoir maintenir un niveau de vie récent au moment de la retraite, compte-tenu de l'insuffisance des régimes de retraite obligatoire, est devenue incontestable.
Un outil privilégié par de...
Site :
http://www.carte.tn
Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance vie individuel
Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
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Site :
credit-assurance.com
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Assurance crédit immobilier, comparez les leaders en ...
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Respect de la vie privée
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Site :
credit-assurance.com
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IV. Opérations d'assurance et de réassurance - BOFIP-I
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2017-03-01T11:29:12.000+01:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
1
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Les différences entre un contrat individuel et collectif ...
Les différences entre un contrat individuel et collectif
Les différences entre un contrat individuel et collectif
Lors du choix d'un contrat d'assurance vie, l'attention est souvent portée sur les frais du contrat (frais d'adhésion, frais d'entrée, frais de gestion...), la performance du ou des fonds en euros, la solidité de l'assureur ou encore le nombre d'unités de compte. Une...
Date: 2018-03-06 13:47:43
Site :
https://placement.meilleurtaux.com
Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / difference contrat assurance vie collectif individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie en unite de compte / performances des contrats d'assurance vie en euros
Carrefour banque : Comment résilier votre mutuelle ou ...
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Résiliation d'une mutuelle santé Carrefour Banque
Dans le besoin de résilier votre contrat mutuelle/assurance santé Carrefour Banque, il est important de connaître quelques informations pertinentes, pour bien entamer vos procédures de résiliation. Voici notre guide complet qui rassemble toutes les informations nécessaires à cette démarche.
Les motifs de résiliation
En général,...
Site :
http://resiliation-assurances.com
Thèmes liés : assurance mutuelle sante carrefour / contrat d assurance sante / sante mutuelle assurance / contrat assurance ligne sante / contrat assurance sante
Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres - Assurance ...
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