Articles sélectionnés pour le thème : garantie decennale obligatoire pour quels travaux
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Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Informations sur les risques liés aux assurances étrangères
Rubriques
Audit et conseil
Le recours à une compagnie d'assurance étrangère, même par l'intermédiaire d'un courtier français, présente une certains nombres de risques spécifiques que nous tenons à rappeler :
Ces informations sont tirées d'un article de PASCAL DESSUETPrésident de la commission assurance de la Fédération...
Site :
apsilon.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance habitation belgique / compagnie d'assurance societe generale / absence d'assurance dommage ouvrage / federation francaise des compagnies d'assurance / attestation d'assurance dommage ouvrage
Nos garanties et assurances - Construction de maisons
Dans le cadre de la législation du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI : loi du 19 décembre 1990), il est fait obligation au constructeur de fournir des garanties :
Garantie de Remboursement
Elle assure à l'acquéreur la restitution des sommes versées lors de la signature du contrat de construction en cas de non-réalisation dans le délai contractuel des conditions...
Site :
http://www.constructionsdugolfe.com
La réception des travaux est l’ultime étape de la construction
Définition.
La réception des travaux est l'ultime étape de la construction, opération importante au cours de laquelle, en tant que maître d'ouvrage, vous allez constater :
L'achèvement des travaux.
La bonne exécution des différents ouvrages.
La conformité aux documents contractuels : plans, devis descriptifs et leurs avenants éventuels.
Le respect de la notice descriptive qui...
Site :
https://www.picbleu.fr
Memoire Online - L'assurance construction - Yatma NIANG
Université Cheikh Anta Diop de Dakar - Ma??trise en droit des affaires 2006
sommaire suivant
INTRODUCTION
L'hostilité du milieu a amené l'homme dès son apparition sur terre à s'abriter dans des grottes pour se protéger contre les intempéries. Afin de faciliter les échanges entre les différentes communautés, cet abri s'est vu s'adapté au mode de vie des différentes...
Date: 2017-04-08 07:42:32
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie entiere / pas d'assurance dommage ouvrage / classement compagnie d'assurance en france / contrat d'assurance vie / assurance dommage d'ouvrage
PRIX Assurance Dommage ouvrage particulier : DO PAS CHER
+ D'INFOS SUR LE PRIX DE L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER
Quel est le prix assurance dommage ouvrage particulier ?
Lorsque vous planifiez le projet de construction d'une maison ou la réalisation de grands travaux d'aménagement, la loi vous contraint à souscrire à une assurance dommage ouvrage. Cette obligation précède l'ouverture de tout chantier, et les démarches inhérentes...
Assurance Dommage Ouvrage Particulier EVE assurances
C'est en 1978 que la loi Spinetta a rendu obligatoire l'assurance dommage ouvrage particulier pour tous les travaux sauf les travaux d'entretiens courants. Pour les travaux lourds de rénovation d'agrandissement ou de construction d'appartement ou d'une maison individuelle l'assurance dommage ouvrage est donc obligatoire.
Même dans le cas d'un extension un sinistre peut se produire ainsi :
140...
Site :
https://www.dommage-ouvrage-assurance.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier tarif / dommage ouvrage particulier obligatoire
Assurance entreprise - trouvez vos assurances professionnelles
Comment assurance-entreprise-zen.fr marche ?
assurance-entreprise-zen.fr est un comparateur d'assurances professionnelles qui vous permet de trouver la protection adaptée à votre entreprise.
Pour cela, nous analysons tout d'abord les garanties proposées par les différents assureurs puis nous sélectionnons les tarifs les moins élevés.
Nous vous garantissons ainsi le meilleur rapport...
Date: 2016-09-26 14:49:53
Site :
assurance-entreprise-zen.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage batiment professionnel / cout assurance dommage ouvrage pour professionnel / assurance dommage ouvrage professionnel / pas d'assurance dommage ouvrage / compagnie d'assurance pour entreprise
Construction : la garantie de bon fonctionnement ne ...
Le 23 mars 2015 à 09:54 , par Jérôme Blanchetière
Jérôme Blanchetière
Les textes de loi qui instituent la garantie de bon fonctionnement des éléments d'équipement d'une construction n'effectuent pas de distinction entre le coût des pièces et celui de la main d'oeuvre. Il n'y a donc pas de fondement pour exclure ce dernier.
Jérôme Blanchetière
Le 6 août 2015 à 15:25 , par...
Date: 2018-03-06 12:18:27
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / difference garantie decennale et dommage ouvrage / cout d une construction neuve / cout d une maison de construction / cout d une construction
Sous-traitance : soyez vigilant - L'Auxiliaire, assurance BTP
Sous-traitance : soyez vigilant !
Sous-traitance : soyez vigilant !
La sous-traitance a toujours occupé une place prépondérante dans le secteur du bâtiment. Quelles que soient les raisons d'une telle pratique, ce constat fait dire à certains juristes que le matériau le plus employé après le béton reste sans aucun doute le contrat de sous-traitance.
Les multiples avantages liés à ce...
Site :
https://www.auxiliaire.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / article 1792 du code civil garantie decennale / attestation d'assurance decennale definition / assurance maitre d ouvrage / assurance ouvrage d'art
Assurance décennale plombier ... - decennale-artisans.fr
Accueil » Assurance décennale plombier chauffagiste »
Assurance décennale plombier chauffagiste
En tant qu'artisan plombier chauffagiste, il est obligatoire de souscrire une assurance décennale plombier chauffagiste, comme tous les professionnels dont l'implication décennale peut être mise en cause.
L'artisan qui a en charge la plomberie et/ou le chauffage doit également entretenir et...
Site :
http://www.decennale-artisans.fr
Thèmes liés : assurance decennale artisan est elle obligatoire / attestation assurance decennale artisan / assurance decennale artisan / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale
Assurance décennale plombier ... - decennale-artisans.fr
Accueil » Assurance décennale plombier chauffagiste »
Assurance décennale plombier chauffagiste
En tant qu'artisan plombier chauffagiste, il est obligatoire de souscrire une assurance décennale plombier chauffagiste, comme tous les professionnels dont l'implication décennale peut être mise en cause.
L'artisan qui a en charge la plomberie et/ou le chauffage doit également entretenir et...
Site :
https://decennale-artisans.fr
Thèmes liés : assurance decennale artisan est elle obligatoire / attestation assurance decennale artisan / assurance decennale artisan / l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale
Marchés publics de travaux - obligation de justifier de l ...
Marchés publics de travaux - obligation de justifier de l'assurance obligatoire de responsabilité décennale dans l'offre
Publié le 14 Juillet 2014
La loi visant à lutter contre la concurrence sociale déloyale (2014-790 du 10 juillet 2014, JORF du 11 juillet 2014, p.11496) prévoit que dorénavant tout candidat à...
Site :
http://mesrisquesconstruction.overblog.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / attestation assurance decennale marche public / l assurance decennale / code de l assurance construction / assurance garantie decennale obligatoire
Delta | Piscine OKEANOS
KIT
FORMULE PRETE AU BAIN
Nos équipes s'occuperont de la totalité des travaux liés à l'installation de votre piscine. Cette formule présente l'avantage de disposer de l'expertise et du savoir faire de Okeanos Piscine et également de bénéficier de la Garantie décennale sur l'ensemble des travaux.
(Selon secteur géographique, tarification sur rendez-vous)
FORMULE KIT-ASSISTE
Grâce à...
Site :
http://www.piscine-okeanos.com
Thèmes liés : garantie decennale obligatoire pour quels travaux / garantie decennale travaux
L’assurance obligatoire de la responsabilité décennale des ...
La loi du 31 mai 2017 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile décennale des professionnels de la construction a été publiée au Moniteur belge du 9 juin 2017. Cette loi impose aux entrepreneurs, aux architectes et autres professionnels de la construction de faire assurer leur responsabilité décennale découlant des articles 1792 et 2270 du Code civil.
Selon ses...
Site :
http://www.stibbe.com
Assurance auto entrepreneur - Assurance décennale
Vous prenez des risques parce que votre métier vous l'impose.
A votre tour de vous protéger.
Économisez sur le prix en recevant votre devis en ligne.
Si vous êtes une personne physique ou morale, responsable sur des travaux de construction constitutifs d'un ouvrage de construction ou de rénovation d'immeubles ou de maisons ( gros oeuvre, charpente, plomberie, ravalement, carrelage, etc.),...
Site :
http://www.magarantiedecennale.eu
Maison contemporaine Lyon, Demeures Caladoises ...
Conseils et obligations légales pour la construction d'une maison individuelle
Construction d'une maison individuelle : conseils et obligations légales
La construction d'une maison individuelle soumet les différentes parties à plusieurs obligations légales à respecter scrupuleusement au risque de s'exposer à de sérieux désagréments.
Bien que la démarche ne soit pas obligatoire, il...
Assurance dommage ouvrage | Camif Habitat
Assurance dommage ouvrage : le tour de la question
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires. Le saviez-vous ?
Depuis la loi Spinetta de 1978, l'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour les maîtres d'ouvrage, autrement dit les propriétaires, qui font réaliser des travaux lourds de rénovation chez eux. Or, bien souvent,...
Site :
http://www.camif-habitat.fr
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
Loi Spinetta : définition et explications
La Loi Spinetta
Qu'est-ce que la loi Spinetta ?
Le mécanisme juridique de l'assurance construction en France repose principalement sur la loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite loi Spinetta. Elle doit son nom à Adrien Spinetta, à l'époque vice-président du Conseil général des ponts et chaussées et président de la Commission interministérielle à l'origine de la loi.
Avant l'entrée en...
Site :
http://www.assur-dommage-ouvrage.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage
résilier assurance decennale - Forum de la finance
Envoyé par labellco
Bonjour
Je suis artisan électricien et avais donc souscrit à une assurance décennale. ne faisant pas de construction et mon travail se limitant à seulement quelques poses de prises et de la rénovation, et vu le prix que me demandait mon assureur lors de la reconduction de l'assurance décennale, j'ai demandé à la résilier et à ne garder que mon assurance...
Site :
http://forum.actufinance.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / resiliation assurance decennale par assureur / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale artisan
Assurance décennale - Assurance BTP - AXA Entreprises
Assurance décennale
Assurance décennale
En tant que professionnels du bâtiment, vous êtes exposés à de nombreux risques : vol de marchandise, mise en cause de votre responsabilité décennale... AXA vous propose une assurance décennale adaptée à votre métier pour sécuriser votre entreprise et protéger vos collaborateurs.
Services
Une couverture responsabilité civile décennale pour...
Date: 2017-05-10 14:18:43
Site :
https://entreprise.axa.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance responsabilite civile entreprise construction / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale entreprise du batiment / assurance dommage ouvrage axa
Prix des raccordements aux réseaux Eau, Enedis (Ex-ErDF ...
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#35 - Benjamin (Admin) - 02 Février 2018
Bonjour franz,
Le prix du raccordement à Enedis dépend de la longueur de câbles à poser et de la puissance électrique à raccorder.
Sur des puissances importantes le coût augmente relativement rapidement donc ce n'est guère étonnant.
#34 - GWEN29 - 02 Janvier 2018
Bonjour, ahahah, j'ai eu la même...
Site :
conseils-thermiques.org
Constructeur maison Provence bbc, villas mas bastides ...
EPC Constructeur provencal de Maisons sur mesure en Provence, région d'Aix en Provence (Pas de catalogue de maisons, société à structure humaine de type familiale)
Qui est votre constructeur de maison individuelle?
EPC est une entreprise d'éco-construction installée sur Aix en Provence en 1998, puis à EGUILLES depuis 2010; un constructeur de maisons individuelles, passives, bioclimatiques,...
Site :
http://www.sarlepc.fr
Thèmes liés : prix au metre carre d'une construction d'une maison / exemple de prix a la construction d'une maison neuve / prix d une construction de maison neuve / construction maison d'architecte prix / exemple de prix pour la construction d une maison
PrestAssur Construction - Assurance dommage ouvrage ...
Qui sommes nous ?
Votre assureur sait à quel point les questions en assurance construction sont parfois complexes parce qu'il faut tenir compte de la nature des constructions, des différents acteurs professionnels qui interviennent sur le marché, le type d'assurance construction qui correspond à votre chantier ... Profitez de sa grande expérience du domaine pour faire les bons choix pour...
Site :
http://www.prest-assur-construction.fr
Devis - professionnels | service-public.fr
Un devis gratuit et personnalisé est obligatoire :
soit dès que le montant de la prestation dépasse 100 EUR TTC par mois ;
soit à la demande du client pour une prestation dont le prix est inférieur.
Un exemplaire du devis doit être conservé par le professionnel pendant une durée minimale d'un an.
Le prestataire de service doit afficher de façon visible et lisible dans les lieux de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance garantie decennale obligatoire / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire artisan
Spécialiste Assurance Constructions - Arcance
La construction expose à de nombreux risques entreprises, c'est pourquoi les obligations assurantielles qui pèsent sur ses épaules sont très nombreuses et complexes à appréhender. En cas de litige, près de 15% des professionnels sont contraints de déposer le bilan car les conséquences financières sont bien trop lourdes (selon une étude de CLCV).
Une même passion pour les métiers de...
Site :
https://arcance.fr
Trouver une assurance dommage ouvrage pas cher - adppc.fr
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Les différentes garanties construction
Il faut savoir que différentes garanties viennent se cumuler lors de la construction d'un bâtiment : les garanties souscrites par l'entreprise et celles souscrites par la personne commanditant l'ouvrage.
La garantie de parfait achèvement : souscrite par l'entreprise, elle couvre durant un à partir...
Site :
http://www.adppc.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage
Constructeurs - Assurance responsabilité civile décennale
Assurance Décennale Obligatoire
Responsabilité Civile Décennale
Instaurée par la loi Spinetta du 4 janvier 1978, la Responsabilité civile décennale est une assurance réservée aux professionnels du bâtiment. Elle couvre les dommages relatifs à la...
Date: 2017-03-09 08:36:05
Site :
http://assurance-decennale-probtp.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction / loi assurance decennale
Assurance - Home
En activité depuis un an, peut-on encore s'assurer ?
publié le 03 May 2017
L'attestation d'une assurance de responsabilité décennale est obligatoire pour...
Site :
http://www.assuromieux.fr
Thèmes liés : attestation assurance decennale / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale obligatoire / garantie decennale obligatoire pour quels travaux / assurance construction obligatoire
Constructeur de maisons individuelles - Maisons Horizon
Faire construire sa maison
Pour construire en toute sécurité Nous vous présentons un petit comparatif entre les deux contrats existants : Avantages du contrat de construction proposé par tous les adhérents de la Fédération Française du Bâtiment Choisir un constructeur de maisons individuelles adhérant à l'Union des Maisons françaises, c'est vous garantir la bonne réalisation de...
Site :
http://www.maisonshorizon.fr
Archives actualité - ANCC
Un copropriétaire vendeur peut se retourner contre l'agent immobilier, le géomètre et le notaire pour erreur de mesurage
Un propriétaire vend un local commercial avec une grande cave en sous-sol. La cave est incluse à tort dans le mesurage de la surface habitable. L'acheteur obtient une réduction de prix pour déficit de surface et le vendeur fait condamner l'agent immobilier, le...
Site :
http://www.ancc.fr
L'assurance décennale est-elle obligatoire pour un plombier?
Rédigé par: Admin Plombier Marseille | mai 20, 2013
Assurance décennale, le plombier est- il obligé de la posséder?
Selon le type de travaux réalisés je ne suis pas certain que posséder une assurance décennale « plomberie » soit nécessaire, bien sûr si vous réalisez des installations complètes de A à Z en chauffage, plomberie ou sanitaire avec des tuyauteries encastrées, la...
Site :
http://www.plombier-marseille.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / l assurance decennale / assurance decennale artisan est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance decennale obligatoire
Comparateur Prix en ligne Assurance Dommages Ouvrage ...
Si vous n'apparaissez pas dans la liste ci-dessus.
Rassurez vous quoi qu'il arrive, nous avons la solution.
TARIF LOW COST
Au final, à quoi sert l'assurance décennale ?
L'assurance de responsabilité décennale est une assurance construction obligatoire. Elle est imposée par la loi Spinetta,(lien vers l'article de loi) parue le 4 janvier 1978, et stipulée par l'Art. L 241.1 du Code des...
Date: 2017-05-16 16:11:21
Site :
http://www.crosscourtageassurance.com
Constructeur de maison individuelle - Comparateur
Les 3 départements les plus chers en France :
Essonne (91) : 396 euros/m2
Seine St Denis (93) : 620 euros/m2
Hauts-de-Seine (92) : 1186 euros/m2
NB: Avant de conclure un achat, il est important de vérifier que votre terrain est en règle. Le bornage et l'arpentage sont deux choses différentes, mais nécessaires pour délimiter votre terrain et prévenir tout litige. C'est le seul moyen de...
Site :
http://www.constructeursdemaison.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / contrat de construction maison d'en france
Assurer un terrain nu et la construction de logement ...
Vous êtes ici : Accueil Assurance habitation Actualite Assurer un terrain nu et la construction de logement
Assurer un terrain nu et la construction de logement
Vous avez trouvé le terrain de vos rêves, dans la ville de vos rêves, prêt à accueillir la maison de vos rêves. La vie est belle. Cependant, en attendant de pouvoir jouir pleinement de votre futur logement, le programme est chargé...
Site :
http://www.kelassur.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage
Assurance constructeur maison individuelle courtier ...
Assurance Constructeur Maisons Individuelles
Assurance obligatoire
Ce contrat combine une garantie décennale et DO, une garantie de livraison à prix et délais convenus et une garantie de bon fonctionnement et remboursement d'acompte.
La garantie décennale
SFS Groupe - Assurance Constructeur Maison IndividuellePendant une durée de 10 ans à partir de la réception de la maison, le...
Site :
http://www.sfs-france.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx
Comparez les devis en assurance dommage ouvrage
Derniers témoignages
OPTIMA.PREVOYANCE
Andrée de DOURDAN
"Courtière très agréable, entretien complet, riche en informations et connaît bien son sujet. Reviendrons vers vous
peut-être à l'avenir."
Alain de Rozay en Brie
"bien renseigné , s occupe de tout , aimable , rien a dire toujours en contact ! "
Comment ça marche ?
Complétez en moins...
Site :
https://www.assurprox.com
Travaux à la maison: que couvre votre assurance habitation
Les travaux sont terminés: pensez à adapter votre contrat d'assurance habitation
Pour continuer d'être bien protégé, veillez à informer votre assureur des travaux effectués. Création d'un nouvel espace, équipements neufs, augmentation de la valeur de la maison ou baisse du risque : autant de changements qui devront être signalés. Vous avez 15 jours après la fin des travaux pour le...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / l assurance decennale
Assurance DOMMAGE OUVRAGE particulier COÛT
+ D'INFOS SUR L'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER COÛT
Quel est le coût de l'Assurance dommage ouvrage particulier ?
Pour la construction de votre maison, vous devez souscrire à une assurance dommage ouvrage particulier. C'est d'ailleurs la première démarche qu'il faut entamer avant le démarrage de votre chantier. En effet, lors de la construction de votre maison, certains dommages...
Construction : attestations d'assurance en responsabilité ...
L'assurance responsabilité professionnelle également appelée garantie décennale garantit la réparation des dommages qui se produisent après la réception des travaux (fin officielle du chantier), sans attendre une décision de justice.
Les professionnels du bâtiment, artisans ou auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, pour lesquels l'assurance professionnelle est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
cadre juridique assurance Dommage ouvrage
Cadre juridique de l'assurance dommage ouvrage
Cette assurance est obligatoire au terme de la loi du 4 janvier 1978 (loi Spinetta)
Loi n° 78-12 du 4 janvier 1978
wwwLoi n° 78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction (J.O. du 5 janvier 1978) - Mise à jour le 29/07//2008 : loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de...
Date: 2016-03-30 15:00:42
Site :
http://www.vitae-assurancecredit.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre
Assurance dommage ouvrage : comparez avec AssurProx
> Assurances de Dommage Ouvrage
Assurance dommage ouvrage
L'assurance dommage ouvrage est obligatoire si vous êtes maître d'oeuvre. Elle permet, en cas de sinistre, un remboursement des frais de réparation liés à la garantie décennale sans attendre le verdict d'un tribunal qui peut être long. En outre la garantie dommage-ouvrage constitue un élément de validité du contrat de...
Site :
https://www.assurprox.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage
La construction | ADIL24
3 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
Tel : 05.53.09.89.89 Fax : 05.53.09.83.40 Courriel : Adil.24@wanadoo.fr
Siège social de l'ADIL24
Horaires d'ouverture au public : UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS Lundi - mardi - mercredi - jeudi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 17 h 30 Vendredi 8 h 30 - 12 h / 13 h 30 - 16 h Voir nos permanences
La construction
1) LE CHOIX DU TERRAIN
Un des éléments essentiels auquel il...
Site :
http://www.adil24.org
Garantie d'achèvement VEFA - GFA VEFA
DO + Décennale CNR + TRC + RC
de 1,3% à 3%/coût de construction TTC
analyse, conseil, montage du dossier
présentation, négociation avec nos partenaires
remise de 1 projet GFA
aucun frais de gestion
offre en assurance dommage ouvrage: minimum 3 offres
offre en assurance CNR: minimum 3 offres
offre en RC Promoteur: minimum 3 offres
offre en assurance TRC: minimum 3 offres
+ D'INFOS SUR LA...
Site :
https://www.garantie-financiere-et-caution.com
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / obligation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
Différences entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre. - La ...
Différences entre maître d'ouvrage et maître d'oeuvre.
Il est indispensable de bien distinguer les rôles de chacun. Connaitre précisément les missions du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre, permet également de distinguer leurs responsabilités. Cela permet d'éviter les conflits et de se rejeter la faute en cas de problème sur un chantier par exemple. Alors que le maître...
Site :
http://lacledestravaux.fr
Van Dessel | Loi Peeters - Assurance décennale obligatoire ...
> Blog > Août 2017 > Loi Peeters-Borsus: obligation d'assurance pour les prestataires du secteur de la construction
Loi Peeters-Borsus: obligation d'assurance pour tous les acteurs du secteur de la construction
Il y a deux mois paraissait la « loi Peeters-Borsus »* au Moniteur Belge. Cette loi précise qu'à partir du 1er juillet 2018, tous les architectes, entrepreneurs et autres...
Site :
https://www.vandessel.be
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / attestation d'assurance decennale definition / l assurance decennale / loi assurance decennale / assurance responsabilite civile entreprise construction
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est obligatoire dès que vous (personne physique ou société) faites construire :
un immeuble,
à usage d'habitation ou à usage mixte (habitation et professionnel),
ne comportant pas plus de deux logements.
Il existe alors deux types de contrat :
Le CCMI avec fourniture de plan, qui reste le plus répandu.
Le constructeur vous propose le...
Site :
http://votreconstructeurdemaison.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance maitre d ouvrage construction / obligation d'assurance dommage ouvrage
Plan du site du cabinet Eon-Brunetti, courtier et ...
> Voir toutes les actualités
Cabinet Eon-Brunetti
Votre courtier en assurance sur Paris vous conseille et vous oriente vers les meilleurs contrats d'assurance. Habitation, auto, moto, vie/famille/santé pour les particuliers ou les entreprises...
Plan de site du cabinet Eon-Brunetti
Laissez vous guider par le plan de site du cabinet Eon-Brunetti , courtier et conseil en assurances.
Assurance...
Site :
http://assurances-eon-brunetti.com
Thèmes liés : devis d assurance moto / devis assurance auto moto / meilleurs contrat d assurance vie / devis assurance moto france / devis moto assurance
Législation - Assurance Décennale - Alliance Bokiau
Le contrat d'assurances
La garantie :
La garantie porte sur la notion de décennale telle quel prévue dans le droit belge et régie par les articles 1792 et 2270 du code civil.
Elle responsabilise les intervenants à la construction pendant une durée de 10 ans par rapport aux dommages menaçant la solidité, la stabilité ou l'imperméabilité (lorsque cette dernière menace la solidité ou la...
Site :
http://www.rc10.be
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
Assurance décennale des entreprises de bâtiment
Vos bénéfices
Une solution d'assurance pour toutes les entreprises de bâtiment
Le contrat GLOBAL CONSTRUCTEUR est une solution d'assurance qui s'adresse aux entreprises de bâtiment, quelle que soit leur taille.
Il offre une réponse aux besoins et obligations d'assurance de tous les corps d'état : maçonnerie, carrelage, couverture, étanchéité, plomberie, chauffage, électricité,...
Site :
http://www.groupe-sma.fr
Thèmes liés : obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance decennale entreprise du batiment / attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / contrat d entreprise construction
Contrôle technique de la construction en France — Wikipédia
Contrôle technique de la construction en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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Le contrôle technique de la construction vise à prévenir les aléas techniques susceptibles de se produire dans les projets de construction notamment et pouvant entraîner des sinistres. Le contrôle technique se fait principalement dans les domaines de la...
Date: 2017-04-28 05:24:13
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Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage / code de l assurance construction