Articles sélectionnés pour le thème : garantie biennale construction maison
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Assurance construction | Garantie-decennale.com
Garantie-decennale.com >> Assurance construction
Les assurances liées aux travaux de construction
Nous vous proposons de retrouver dans cette rubrique l'ensemble des assurances professionnelles qui rentrent dans la catégorie assurance construction. Certaines assurances qui accompagnent un chantier de construction sont obligatoires en raison de la réglementation (loi Spinetta, Code Civil),...
Site :
garantie-decennale.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance maitre d ouvrage construction
Choisir un constructeur de maison en bois - Le guide des ...
Comment choisir le constructeur de votre maison bois ?
Maison en bois en construction
5 devis gratuitement
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Faire construire une maison en bois vous permet de bénéficier d'un chantier rapide et efficace. Mais ce n'est pas une raison pour négliger le choix de votre constructeur. Toutes les maisons à ossature bois n'ont pas la même qualité. Dès lors, mieux vaut faire...
Site :
https://www.travauxavenue.com
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...
Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77
PARIS, France
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété
Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.
Site économie gouv :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...
Si vous avez acheté une...
Site :
http://fr.viadeo.com
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Publié le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Date: 2017-05-10 14:16:24
Site :
http://www.developpement-durable.gouv.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / contrat d'assurance complementaire sante
Constructeur de maison individuelle à ossature bois en ...
Tenez-vous informé de nos actualités (salon, dernières réalisations...)
Savoir-faire
La construction d'une maison à ossature bois présente de nombreux avantages :
Il s'agit d'un matériau écologique.
Le bois permet une intégration parfaite de votre maison dans son environnement, sans le dénaturer.
Il contribue à une ambiance chaleureuse.
Il permet une grande souplesse dans...
Site :
https://www.projetbois.com
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / constructeur maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / prix d'une construction de maison gros oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Architecte, Constructeur ou Maître d'oeuvre? 4 critères ...
Conclusion: Architecte, constructeur ou maître d'oeuvre, comment choisir?!
Critère 1 : La conception
Vous allez rester longtemps dans votre maison, espérons-le. Pour cette raison, le critère de la qualité de conception est fondamental, car il impacte en permanence sur votre confort quotidien.
Le constructeur
Au niveau de la conception des maisons, le cas du constructeur est assez...
Site :
conseils-thermiques.org
Assurance et vérification de l’application des règles et ...
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Le Jeudi 24 novembre 2016
Les constructeurs sont responsables de la qualité de leurs travaux, et la réparation des sinistres éventuels est garantie sur la base de plusieurs types de responsabilité et plusieurs assurances. Les règles de construction sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.
Responsabilité des...
Construction de maison : Les assurances et garanties
Les réglementations de la construction
Les assurances et les garanties dans la construction
Les constructeurs de maisons individuelles sont obligées par la loi, sous certaines conditions, de vous fournir différentes garanties qui vous assurent le bon achèvement, la bonne livraison et le bon fonctionnement de votre bien immobilier, y compris en cas de faillite, via des organismes financiers...
Site :
https://www.kozikaza.com
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance construction dommages ouvrage
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de ...
Vous êtes ici : Accueil > Actualité > Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
Info
Quelles assurances pour couvrir votre chantier de construction ou de rénovation ?
La construction d'un habitat neuf est une belle aventure mais non dénuée de risques, réservant parfois quelques mauvaises surprises. Pour la tranquillité de tous, diverses formules...
Date: 2013-01-11 10:03:04
Site :
http://www.c2c-assurance.fr
Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction
Garanties livraison constructeur de maisons individuelles ...
Les obligations du constructeur de maison individuelle
Ce dernier doit dans tous les cas :
être titulaire d'une garantie de livraison délivrée par un établissement de crédit ou d'assurances, et d'une garantie de remboursement lorsque le contrat de construction avec fourniture de plan prévoit des paiements avant la date d'ouverture du chantier ;
être assuré en garantie de sa...
Date: 2018-03-06 10:51:02
Site :
http://garantie-ccmi.com
CCMI : définition, fourniture de plan, paiement, signature ...
Principe du contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Un particulier peut faire construire sa maison de diverses façons. S'il ne détient pas de terrain à bâtir pour y élever sa future résidence principale, il peut l'acquérir auprès d'un constructeur via une vente en état futur d'achèvement (VEFA) : le professionnel s'engage alors à lui vendre le terrain et la maison.
Un...
Garanties et services Maisons Punch, construisez votre ...
Nos garanties
OK le respect des engagements !
Votre maison vous est livrée dans les temps, telle qu'elle a été prévue, et ce, dans les moindres détails. Car, en choisissant le constructeur de maison individuelle Maisons PUNCH, vous vous entourez des meilleures garanties : garantie de remboursement de l'acompte, caution financière d'achèvement, dommage ouvrage ...
OK la garantie de parfait...
Site :
http://www.maisons-punch.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / constructeur de maison individuelle rhone alpes / constructeur maison individuelle prix rhone alpes / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage est elle obligatoire
Les garanties légales dues par le constructeur au titre de ...
A compter de la réception, trois garanties légales commencent à courir au profit des propriétaires successifs de l'ouvrage. Il s'agit de :
la garantie de parfait achèvement (1 an),
la garantie biennale de bon fonctionnement (2 ans),
la garantie décennale.
Les responsabilités biennale et décennale sont deux types de garantie, qui se rattachent à la responsabilité des constructeurs...
Site :
http://mdae.over-blog.com
Perspective Construction, votre constructeur de maison ...
Perspective Construction est le spécialiste
de la construction de maison contemporaine en cube :
maitrise d'oeuvre, architecture, plan, suivi de chantier...
Un constructeur spécialiste sur Rouen
Perspective Construction, spécialiste de la maison en cube sur Rouen, est votre constructeur privilégié.
Perspective Construction réalise des maisons contemporaines, qui vous ressemblent, sur Rouen...
Site :
http://www.perspective-construction.fr
Construction d'un logement neuf : les garanties et assurances
Dossier : Après la fin des travaux ?
Construction d'un logement neuf : les garanties et assurances
Imprimez cet article
Le procès verbal de réception est signé. S'il signifie pour vous la fin des travaux, il marque également le point de départ de la garantie de parfait achèvement, sans oublier celles biennale et décennale.
La garantie de parfait achèvement
C'est quoi ?
La...
Site :
https://www.paruvendu.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance dommage d'ouvrage
Nos offres clés en main Wagram Résidences | Maisons Pierre
En puisant dans le savoir-faire du groupe Maisons Pierre tant lié à la construction de maisons individuelles qu'à l'élaboration de programmes immobiliers résidentiels, Wagram Résidences répond aux besoins d'une large clientèle : primo-accédants, secundo-accédants, locatif privé et social, seniors, etc. Contrairement à une construction de maisons individuelles, Wagram Résidences vous...
Comparateur Assurance Décennale | Garantie-decennale.com
> Voir aussi : les autres métiers soumis à l'assurance décennale
L'assurance décennale
La responsabilité civile décennale qui est aussi couramment nommée garantie décennale est une garantie obligatoire dans le domaine de la construction qui a pour but de sécuriser les consommateurs.
Mais qui offre également une protection aux professionnels de la construction qui agissent sur un ou...
Site :
garantie-decennale.com
Faire construire sa maison : les différentes options ...
Faire construire sa maison : les différentes options
01/09/2014
Mis à jour le 03/08/2017
Vous voulez faire construire votre maison ?
Vous pouvez passer par un constructeur de maison individuelle , ou faire appel à un architecte et des entreprises du bâtiment.
PASSER PAR UN CONSTRUCTEUR DE MAISON INDIVIDUELLE
Le constructeur se charge de la construction de toute la maison et vous fait signer...
Signature du contrat • Constructeur de maisons sur-mesure ...
Le contrat de construction
Votre projet de construction en toute sécurité
Maisons d'en France Massif Central engage ses clients dans le cadre du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) régit par la Loi du 19 décembre 1990. Ce contrat permet au maître d'ouvrage, et vous, de profiter du maximum de garanties tant techniques que financières.
La signature du contrat
Nous avons choisi de travailler ensemble, nous nous engageons réciproquement par la signature du contrat de construction et la...
Nos garanties et assurances - Construction de maisons
Dans le cadre de la législation du Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI : loi du 19 décembre 1990), il est fait obligation au constructeur de fournir des garanties :
Garantie de Remboursement
Elle assure à l'acquéreur la restitution des sommes versées lors de la signature du contrat de construction en cas de non-réalisation dans le délai contractuel des conditions...
assurance dommage ouvrage, pour tous personne, travaux de ...
Contact
Tout savoir sur l'assurance dommage ouvrage
L'assurance dommage ouvrage permet à toute personne qui fait construire sa maison ou exécuter des travaux de gros oeuvre d'obtenir des réparations de certains dommages de construction de la maison ou des travaux de gros oeuvres. Instituée par la loi n°78-12 du 04 Janvier 1978, cette loi a pour but de garantir le cout de réparation de...
Date: 2016-06-15 09:36:33
Site :
http://assurance-dommage-ouvrage.org
Thèmes liés : souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Constructeur de maisons, Longeville-lès-Metz, Metz ...
Constructeur de maisons - Longeville-lès-Metz (57)
L'entreprise TRADISTYL CONSTRUCTIONS oeuvre depuis 1994 dans le secteur de la construction de maisons individuelles traditionnelles.
Nous adressons nos services aux particuliers situés aux environs de Longeville-lès-Metz.
Nos prestations
Nous coordonnons, du début à la fin, l'ensemble de vos travaux de construction de maison . Nous assurons aussi un suivi rigoureux de votre projet durant son exécution.
Spécialisés dans le sur-mesure, nous privilégions des réalisations qui sont personnalisées sur plan, et sont...
Site :
http://www.tradistyl.fr
Maison bois 44 - Projet Bois - Constructeur Maisons ...
Maison bois 44
Votre projet de maison en bois sur Nantes et sa région
Vous souhaitez faire construire votre maison bois dans le 44 ? Choisissez l'expertise et le savoir-faire de Projet Bois, constructeur CCMI dans le département de Loire-Atlantique.
Nous vous accueillons dans notre agence et écoutons attentivement vos besoins et vos attentes pour commencer à réfléchir à votre projet de...
Site :
https://www.projetbois.com
Dommages ouvrage | Insor
Vous êtes ici : Accueil / Particuliers / Dommages ouvrage
Particuliers
Dommages Ouvrage
Objet de la garantie :
La Garantie Dommages Ouvrage est une assurance obligatoire instaurée en France par la Loi n°78-12 du 4 janvier 1978, dite « loi Spinetta ». Elle est souscrite pour une période de 10 ans à compter de la date de réception des travaux.
La Garantie dommages à l'ouvrage assure...
Site :
http://insor.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Qu’est-ce qu’une garantie décennale de la toiture
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Les vices concernés par la garantie décennale représentent par exemple les défauts d'étanchéité de la toiture, fissures, déformation de la charpente, fuite au niveau de la toiture... La garantie décennale qui s'intitule également assurance responsabilité professionnelle couvre la réparation des dommages apparus après la réception des travaux.
Qu'est-ce qu'une garantie décennale...
Assurance construction maison ossature bois | Les ...
Prisme Assurances, spécialiste de l'assurance des risques liés à la construction de maisons à ossature bois.
Fabricants, charpentiers, poseurs, constructeurs, entreprises générales...
Nous avons développé une véritable expertise dans la construction à ossature bois et disposons d'une équipe...
Site :
http://prisme-assurances.com
Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / contrat de construction maison ossature bois / garantie biennale constructeur maison individuelle / assurance construction maison individuelle / assurance d une maison en construction
L’assurance dommages-ouvrage et les garanties contractuelles
En achetant ou en faisant construire dans le neuf, vous bénéficiez de garanties contractuelles complétées par l'assurance de construction. Mais que couvre cette assurance appelée aussi dommages-ouvrage ?
·
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Dans le neuf, les principaux types de contrats sont particulièrement réglementés. Vous serez efficacement protégés par l'achat sur plan (VEFA) ou le Contrat de construction...
MH63 - Construction d'habitations en Auvergne
Maisons Harmony 63, à Clermont Ferrand
Depuis avril 1986 Mme Tranchet et son associé dirigent une équipe de 10 personnes à votre service. Notre agence implantées à Clermont nous permettent de couvrir l'ensemble de l'Auvergne, et nous avons réalisé à ce jour sur le Puy-de-Dôme (63) mais aussi la Haute-Loire (43) et l'Allier (03) plus de 1550 habitations traditionnelles.
Habiter en résidence secondaire ou principale
Notre gamme de constructions vous...
Date: 2017-05-10 21:04:32
Site :
http://www.maisonsharmony63.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie dommage ouvrage / assurance garantie decennale / garantie biennale construction maison
Construction de maison : La garantie décennale - Kozikaza
Les réglementations de la construction
La garantie décennale
La garantie décennale vous assure que le constructeur s'engage à réparer les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent inhabitable, survenus dans un délai de dix ans après la réception des travaux.
La garantie décennale, une garantie sur la solidité et la destination de votre construction
La garantie...
Site :
https://www.kozikaza.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance garantie decennale obligatoire / garantie decennale construction maison / garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale obligatoire pour quels travaux
Assurance Dommage Ouvrage Devis en Ligne Réponse Immédiate
3
Rapidité
Un devis immédiat d'assurance dommage ouvrage. Des conditions de souscription simplifiées. L'attestation d'assurance dommage ouvrage sous 2 jours, pour répondre dans les temps à la demande des organismes financiers.
Facilité
La meilleure solution d'assurance dommage ouvrage. Sans Maîtrise d'oeuvre, sans étude de sol pour tous les travaux de moins de 200 000 EUR. Possibilité de...
Site :
https://www.dommage-ouvrage-assurance.fr
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre
Assurance dommage ouvrage - assurance-guadeloupe.fr
Les obligations des professionnels en matière d'assurances
L'assurance du constructeur
Si vous confiez la réalisation de votre maison à un constructeur de maisons individuelle, un contrat de construction sera conclu entre les deux parties.
Strictement réglementé et protecteur pour le particulier, le contrat de construction permet de bénéficier d'une garantie de livraison à un prix et une...
Site :
http://assurance-guadeloupe.fr
Budget : quel cout pour votre projet de construction
De 0 jusqu'à 6 500 EUR
4%
Au-delà de 6 500 EUR jusqu'à 17 000 EUR
1.65%
Au-delà de 17 000 EUR jusqu'à 60 000 EUR
1.1 %
Au-delà de 60 000 EUR
0.825 %
Ainsi, en Auvergne, pour un terrain, les frais de notaire sont (en 2015), les suivants :
- Pour un terrain d'une valeur de 30 000 EUR : 3 459 EUR de frais
- Pour un terrain d'une valeur de 50 000 EUR : 4 901EUR de frais
- Pour un terrain...
Date: 2017-05-10 20:41:27
Site :
http://www.maisonetjardin-cmi.com
Thèmes liés : construction maison d'architecte prix / prix d une maison a construire sans terrain / prix d'une construction de maison a toit plat / prix moyen d une construction de maison / prix d une construction d une maison
La construction de votre maison individuelle - Milcendeau
Service travaux et coordination de chantier
Nous constituons l'intégralité de votre permis de construire. Nous en assurons le dépôt et le suivi auprès des organismes chargés de son instruction (mairie, équipement, architecte consultant, bâtiments de France, etc...).
Aussitôt l'accord de votre permis de construire obtenu, nous procédons avec un soin attentif à la réalisation du dossier technique d'exécution.
Cette attention particulière apportée aux détails techniques, permet de :
GARANTIR une parfaite conduite et...
Site :
http://www.milcendeau.fr
Thèmes liés : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / travaux de construction d une maison individuelle / difference garantie decennale et dommage ouvrage / garantie decennale et dommage ouvrage
Faire construire sa maison ou construire seul : que choisir
Une question persiste cependant : construire ou faire construire ma maison ? Voici un petit récapitulatif pour vous aider à y voir plus clair.
Construire sa maison : avantages et inconvénients
L'auto-construction est une alternative qui séduit de plus en plus de Français. Effectivement, faire construire sa maison par un constructeur, par un promoteur ou encore par un architecte a un...
Site :
http://commentbienconstruire.com
Thèmes liés : comment faire construire sa maison seule / faire construire sa maison d architecte / se faire construire sa maison / comment faire construire sa maison sans constructeur / cout faire construire maison
Assurance multirisque pro dans le BTP : panorama des ...
terrassement
etc.
Que vous soyez avec ou sans expérience, pour obtenir rapidement une estimation comparative de devis en ligne, cliquez ici (gratuit et rapide).
Protéger son entreprise et garantir la perte d'exploitation
Les pros du bâtiment peuvent également s'assurer contre la perte d'exploitation. Suite à un sinistre (il peut s'agir d'un vol, d'un cambriolage, ou plus grave, d'un...
Site :
http://multirisque.pro
Construction de maison : L'assurance dommages-ouvrage
Les réglementations de la construction
L'assurance dommages-ouvrage
L'assurance construction "dommages-ouvrage", obligatoire si vous construisez une maison ou faites de gros travaux, vous permet d'obtenir une réparation des dommages relevant de la garantie décennale, à savoir ceux qui impactent sur la solidité ou l'utilisation de votre construction.
L'assurance "dommages-ouvrage",...
Site :
https://www.kozikaza.com
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage construction maison / souscrire assurance dommage ouvrage apres travaux / assurance construction dommages ouvrage
VEFA : la remise des clés une étape capitale | Actualités ...
La vente d'un logement en VEFA permet d'acheter un bien immobilier avant sa construction. Le jour de la remise des clés... ouvrez l'oeil !
Les spécificités d'une vente en VEFA
Egalement appelée vente sur plans, la VEFA (Vente en l'Etat de Futur Achèvement) est un contrat permettant d'acheter un logement neuf avant qu'il ne soit construit. Une situation particulière qui n'est pas sans...
Date: 2018-03-06 08:23:25
Site :
http://edito.selogerneuf.com
Thèmes liés : savoir prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage / difference garantie decennale et dommage ouvrage / prix d'une construction de maison gros oeuvre
L'Union des Maisons Françaises : constructeurs de l ...
Avec les constructeurs de l'Union des Maisons Françaises, votre projet immobilier prend forme, depuis l'élaboration des plans jusqu'à la réception des travaux. Une solution "clés en main" pour entrer chez soi !
Je veux un seul interlocuteur
Je ne me sens pas assez qualifié pour suivre mon projet de construction, je préfère avoir un interlocuteur unique. Il s'occupera :
du dépôt de...
Site :
immonot.com
Assurance construction - ANIL
Modification du champ d'application de l'assurance construction obligatoire (art. 3)
A l'origine, le champ d'application de l'assurance construction obligatoire devait être légèrement différent de celui de la garantie décennale. L'assurance construction obligatoire ne s'étendait qu'aux travaux de bâtiment tandis que la garantie décennale couvre toutes les réalisations d'ouvrage. Le...
Site :
https://www.anil.org
Garanties en France — Wikipédia
Les garanties portant sur les biens mobiliers[ modifier | modifier le code ]
L'acheteur d'un bien meuble peut bénéficier de trois garanties différentes, auxquelles s'ajoute l'obligation de délivrance conforme découlant des articles 1603 et 1604 du code civil .
la garantie contractuelle (Articles L211-15 et L211-16 du code de la consommation )
la garantie légale contre les vices cachés...
Date: 2017-05-06 05:25:49
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : code de l assurance construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix
10 étapes clés pour faire construire sa maison ...
10 étapes clés pour faire construire sa maison
Par Xavier Beaunieux le 24 Octobre 2014
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Vous rêvez de faire construire votre maison ? Seulement voilà, entre le choix du terrain, celui du constructeur, les démarches administratives et le financement, vous ne savez pas par où commencer. Suivez le guide.
1 - Choisissez le bon emplacement c'est primordial
Comme le répète Stéphane...
Date: 2017-05-10 21:21:04
Site :
http://edito.construire.seloger.com
Thèmes liés : faire construire sa maison d architecte / travaux de construction d une maison individuelle / faire construire sa maison individuelle / faire construire sa maison sans constructeur / cout faire construire maison
Constructeur de maison individuelle - Comparateur
Les 3 départements les plus chers en France :
Essonne (91) : 396 euros/m2
Seine St Denis (93) : 620 euros/m2
Hauts-de-Seine (92) : 1186 euros/m2
NB: Avant de conclure un achat, il est important de vérifier que votre terrain est en règle. Le bornage et l'arpentage sont deux choses différentes, mais nécessaires pour délimiter votre terrain et prévenir tout litige. C'est le seul moyen de...
Site :
http://www.constructeursdemaison.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / contrat de construction maison d'en france
Constructeur maison individuelle Marseille - ID'HOME
Constructeur maison individuelle Marseille
Un accompagnement de l'idée à la remise de vos clés
Id'home vous présente nos villas aux normes RT2012 respectant le métier de la construction de maisons individuelles au style moderne et design vous modulez vos envies à vos souhaits ... Les plans personnalisés sauront vous séduire. Nous réalisons la recherche foncière sur le secteur de...
Site :
https://idhome.fr
Constructeur maison individuelle Nice - ID'HOME
Constructeur maison individuelle Nice
Un accompagnement de l'idée à la remise de vos clés
Id'home vous présente nos villas aux normes RT2012 respectant le métier de la construction de maisons individuelles au style moderne et design vous modulez vos envies à vos souhaits ... Les plans personnalisés sauront vous séduire. Nous réalisons la recherche foncière sur le secteur de Nice, et...
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https://idhome.fr
Constructeur maison individuelle Lille - ID'HOME
Constructeur maison individuelle Lille
Un accompagnement de l'idée à la remise de vos clés
Id'home vous présente nos villas aux normes RT2012 respectant le métier de la construction de maisons individuelles au style moderne et design vous modulez vos envies à vos souhaits ... Les plans personnalisés sauront vous séduire. Nous réalisons la recherche foncière sur le secteur de Lille, et...
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Constructeur maison individuelle Rennes - ID'HOME
Constructeur maison individuelle Rennes
Un accompagnement de l'idée à la remise de vos clés
Id'home vous présente nos villas aux normes RT2012 respectant le métier de la construction de maisons individuelles au style moderne et design vous modulez vos envies à vos souhaits ... Les plans personnalisés sauront vous séduire. Nous réalisons la recherche foncière sur le secteur de Rennes, et...
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https://idhome.fr
Constructeur maison individuelle Strasbourg - ID'HOME
Constructeur maison individuelle Strasbourg
Un accompagnement de l'idée à la remise de vos clés
Id'home vous présente nos villas aux normes RT2012 respectant le métier de la construction de maisons individuelles au style moderne et design vous modulez vos envies à vos souhaits ... Les plans personnalisés sauront vous séduire. Nous réalisons la recherche foncière sur le secteur de...
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Acheter Maison VEFA - Guide-Construction.fr
La livraison de la maison.
Le promoteur est le maître d'ouvrage (il est, en effet, le propriétaire jusqu'à la vente) : il prend l'initiative de la construction de la maison, la finance, en assure la conception et la réalisation, en assume le risque, et la vend.
Le contrat de réservation
Le contrat de réservation engage le promoteur à construire et livrer la maison.
Le contrat prévoit :
La...
Site :
http://guide-construction.fr
Thèmes liés : prix d une construction d une maison / prix d une construction maison / prix de vente d une maison / assurance maitre d ouvrage construction / prix de vente maison notaire