Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur - la ...

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Ouvrir un contrat d'assurance vie à un enfant mineur

Un enfant mineur peut détenir un contrat d'assurance-vie. Généralement ce sont les parents ou grands-parents qui l'ouvrent, notamment pour lui constituer un capital sur le long terme. Et éventuellement lui faire une donation des...

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Date: 2017-05-10 19:00:24
Site : http://www.lafinancepourtous.com

Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie multisupport definition / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte

Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA

Publié le 19/12/2016, mis à jour le 28/02/2017

Assurance vie : quelle fiscalité ?

Pour épargner en toute simplicité, des millions de Français choisissent l'assurance vie. Proposant un rendement et une fiscalité avantageuse, l'assurance vie est l'une des solutions d'épargne les plus performantes. MMA fait le point sur sa fiscalité.

© Fuse/Thinkstock

Quelle fiscalité applicable à votre...

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Site : https://www.mma.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie

Assurance vie : la fiscalite en cas de deces - Mon épargne ...

Assurance vie : la fiscalité en cas de décès

En cas de décès, c'est votre âge au moment du versement des primes qui déterminera la fiscalité de l'assurance vie, notamment si les capitaux transmis aux bénéficiaires seront ou non soumis aux droits de succession.

Cas d'exonération

Quelle imposition ?

Pour les primes versées après votre 70 ème anniversaire, dans le cadre de contrats d'...

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Date: 2017-05-10 14:38:48
Site : lesclesdelabanque.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrats assurance vie avant 1991 / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / assurance vie cas deces

Contrats d'assurance vie à Luxembourg | LesExpertsLuxembourg

L'assurance-vie Luxembourgeoise : votre épargne garanti à 100%

Exigez le meilleur pour votre épargne

L'assurance-vie Luxembourgeoise : Votre contrat sur-mesure

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Contrat d'assurance vie à Luxembourg LesExpertsLuxembourg 2016-12-03T23:06:06+00:00

Les contrats d'assurance vie luxembourgeois

Flexibilité & Protection

Les avantages du contrat

Votre contrat...

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Site : https://www.lesexpertsluxembourg.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie luxembourgeois / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / meilleurs contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie

Articles de nos experts en patrimoine - GMF Conseils en ...

Que faire des fonds en cas de vente d'un bien immobilier démembré ?

par Stéphanie Darmon.

Suite à une succession ou à une donation avec réserve d'usufruit, vous êtes usufruitier d'un bien immobilier et vos enfants en sont nus-propriétaires. Etre usufruitier, c'est avoir la jouissance du bien, c'est-à-dire, pouvoir l'habiter ou en percevoir les revenus s'il s'agit d'un bien locatif. ...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie demembre

Assurance vie, sa fiscalité - banquepopulaire.fr

L'assurance vie après 70 ans : quelle fiscalité ?

Paragraphe du bloc 1

 

Les contrats souscrits avant le 20 novembre 1991 et les contrats souscrits après cette date mais avant les 70 ans de l'assuré.

L'article 990 I du Code général des impôts (CGI) s'applique aux souscriptions réalisées après le 20 novembre 1991 et avant les 70 ans de l'assuré dès lors que les primes ont été...

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Site : banquepopulaire.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie avant 1991 / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance-vie : la fiscalité des retraits ...

 

Exonération complète d'impôt. Uniquement les PS de 15.5% sont dus.

N.B. : les prélèvements sociaux sont désormais prélevés chaque année depuis 2011 sur les intérêts produits par votre contrat sur les fonds sécurisés.

Il est à préciser que lors d'un rachat pour le calcul des intérêts, la même structure que celle du contrat est retenue. C'est-à-dire que si votre contrat a une...

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Site : http://www.leguidedesimpots.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Impôts : comment déclarer les rachats d’assurance-vie ...

Impôts : comment déclarer les rachats d'assurance-vie ?

© Delphimages - Fotolia.com

Vous avez effectué un rachat sur votre assurance-vie en 2014 et vous avez reçu un imprimé fiscal unique (IFU) que vous souhaitez vérifier ? Petit guide pratique de la déclaration fiscale pour les contrats d'assurance-vie ouverts à partir du 1er janvier 1998 ou les versements effectués à compter de...

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Site : http://blog.cbanque.com

Thèmes liés : rachat contrat assurance vie apres 8 ans / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros

Comparez les caractéristiques de 232 contrats d'assurance ...

Comparez les caractéristiques des contrats d'Assurance vie en Euros

En savoir plus

- affiner votre recherche en effectuant une recherche multi-critères ,

- comparer les rendements de 232 Contrats d'assurance vie en Euros,

- comprendre la fiscalité des Contrats en Euros .

- transformer votre contrat en Euros en un contrat en Unités de Comptes en conservant l'antériorité fiscale avec l' amendement Fourgous .

Le contrat d'assurance vie monosupport ou appelé encore "contrats en euros" est totalement garanti par l'assureur du contrat. L'épargne accumulée est disponible...

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Site : http://www.cofloma.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie

Gamme WeSave Patrimoine : Assurance-Vie et Capitalisation

Les contrats hauts de gamme pour réaliser tous vos projets

et objectifs d'épargne

Les contrats de la gamme WeSave

Pour répondre à vos attentes et besoins en matière d'épargne, WeSave a créé WeSave Patrimoine et WeSave Patrimoine Capi.

Un contrat d'assurance-vie individuel et un contrat de capitalisation

Dont les caractéristiques sont garanties à vie. Les contrats de la gamme WeSave...

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Site : https://www.wesave.fr

Assurance Vie Entière - sumatra-patrimoine.fr

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« Pourquoi choisir entre Epargne et Capitaux Décès à fonds perdus ? » C'est à cette problématique que répond L'assurance Vie Entière.

En matière de prévoyance décès, les contrats classiques consistent à assurer un risque (le décès de l'assuré) de façon temporaire (maximum 65 ans), moyennant une prime, dont le montant augmente avec l'âge de l'assuré.

Ces primes sont payées à fonds perdus et deviennent très coûteuses au-delà de 50 ans, voire rédhibitoire dans certains cas.

En matière d'assurance vie, le souscripteur conserve à vie la pleine disposition de ses avoirs mais les capitaux...

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Site : http://sumatra-patrimoine.fr

Thèmes liés : contrat assurance deces vie entiere / fiscalite contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie entiere / contrat d assurance vie entiere / fiscalite sur l assurance vie

Fiscalité - L'Express Votre Argent

Juillet-août 2006 

Fiscalité : quels sont les différents modes de prélèvements sociaux ? 

Il me semblait avoir lu que, en cas de retrait partiel sur un contrat d'assurance vie, on peut demander que les prélèvements sociaux soient prélevés à la source ou les déclarer soi-même. Mon assureur me dit qu'il n'y a pas d'option possible. Est-ce exact ? 

M. Eric L., 33740 Arès 

Oui, c'est...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros

L'assurance-vie face à la baisse des taux d'intérêt

L'assurance-vie face à la baisse des taux d'intérêt

Actifs risqués et gestion dynamique, les nouvelles stratégies pour compenser la faiblesse des rendements obligataires

Depuis la crise financière de 2008, les niveaux des taux d'intérêt ne cessent de baisser, mettant à mal les rendements offerts par les contrats d' assurance-vie. Cette situation incite les assureurs à repenser leur...

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Site : https://www.lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros

Etude de cas Fiscalité rachat après 8 ans - assurance vie ...

Fiscalité rachat après 8 ans

Rappel de la fiscalité des rachats après 8 ans :

En assurance vie, le rachat est la part des sommes récupérées par l'assuré. La montant de ce rachat est constitué, pour une partie, du capital (versé par le souscripteur à l'origine du contrat et non imposable) et pour une partie des intérêts (plus-values réalisées par le...

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Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / rachat contrat assurance vie apres 8 ans / assurance vie fiscalite apres 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Assurance-vie : osez le Luxembourg - Cabinet arnaud Sylvain

Au Luxembourg en revanche, les actifs liés à des polices d'assurance-vie sont enregistrés chez un dépositaire indépendant de la compagnie d'assurance, sur des comptes distincts des fonds propres de la compagnie d'assurance. Par ailleurs, le CAA (Commissariat aux assurances de Luxembourg) vérifie chaque trimestre que ces actifs présentent une valorisation suffisante pour couvrir les...

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Site : https://www.arnaudsylvain.fr

Le contrat à capital différé sans contre-assurance

Le principe du capital différé sans contre-assurance

En signant un contrat individuel d'assurance en cas de vie à capital différé sans contre-assurance décès, vous vous engagez à payer une prime périodique ou unique. Le capital investi ne vous appartient plus pendant un temps déterminé. De ce fait, la somme versée échappe à l'assiette de calcul de l'actif imposable à l'impôt de...

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Site : http://www.pourunebanqueethique.com

Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d assurance en cas de deces

Assurance vie fiscalite

L'assurance vie dispose d'avantages fiscaux qui en font le placement favoris des Français :

Retrait par le souscripteur

Pour les contrats souscrits depuis 26 septembre 1997, les intérêts compris dans le retrait sont intégrés à la déclaration...

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Site : http://www.vie-assurance.org

Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite sur l assurance vie / fiscalite des contrats d assurance vie / fiscalite d'assurance vie

Assurance-vie, les 20 erreurs à éviter - Le Point

L'assurance-vie, avec près de 1 500 milliards d'euros investis, est le placement préféré des Français. Devenue un produit financier courant, vendue par d'innombrables réseaux et pour tous les niveaux de patrimoine, elle fait figure de produit financier simple. Pourtant, ses particularités juridiques, fiscales et financières en font un placement plus compliqué qu'il n'y paraît. Aussi,...

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Site : http://www.lepoint.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros

Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ...

Que devient le contrat d'assurance-vie en cas de décès ?

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A qui revient le contrat d'assurance-vie?

Aucun bénéficiaire n'a été désigné

Dans ce cas, le capital fait partie de la succession : il revient aux héritiers et est soumis aux droits de succession.

Un bénéficiaire a été désigné

Lors du décès de l'assuré le contrat se dénoue et le capital ou la rente est versé au...

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Date: 2017-05-10 13:44:54
Site : http://www.notaires.paris-idf.fr

Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en desherence / contrat d'assurance vie demembre

lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...

A

A titre gratuit

on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.

ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)

Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Quelle Assurance-Vie choisir pour 2018 - jepargneenligne.com

Posted by Guillaume | 2, Fév 2017 | Assurance-vie , Comparatifs Assurance-vie | 8 |

L'assurance-vie est l'enveloppe fiscale la plus populaire auprès des français, avec près de 1 700 milliards d'euros d'encours ! La grande diversité des placements qu'elle permet, sa flexibilité et sa fiscalité avantageuse en font un placement idéal pour se constituer une épargne sur le long terme et...

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Date: 2018-03-06 12:47:55
Site : http://www.jepargneenligne.com

Qu'est ce que l'assurance vie ? | Mingzi

Composition des fonds en euros des contrats d'assurance vie à fin 2016 : que vaut le vôtre ?

Malgré un rendement historiquement bas en 2016 avec 1,80% en moyenne, et malgré la loi Sapin 2 sur le blocage des retraits en cas de crise, le fonds en euros des contrats d'assurance vie reste l'un des placements préférés des français. De quoi les fonds en euros sont-ils composés ? Comment les...

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Site : mingzi.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie

Acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ...

Assurance Vie , Clause bénéficiaire admin

Depuis la loi du 17/12/2007 permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés, les modalités de l'acceptation du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ont profondément évolué.

Pour bien mesurer les enjeux et les risques de l'acceptation du bénéficiaire, 360...

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Site : http://360finance.fr

Quel placement choisir entre l’assurance vie et le PEA ...

Ces deux produits financiers possèdent des atouts pour faire fructifier son épargne. Si l'assurance vie est plus sûre, le plan d'épargne en actions propose une fiscalité particulièrement attrayante.

L'un comme l'autre a des arguments à faire valoir. L'assurance vie et le plan d'épargne en actions (PEA) constituent, tous deux, une bonne solution pour ses investissements financiers. Leur...

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Site : https://www.lafinbox.fr

comparateur assurance vie - panorabanques.com

sur plus de 40 critères

Les avantages de l'assurance-vie 

Optimisation financière, gestion souple, régime fiscal d'exception... L'assurance-vie est un excellent moyen pour développer son patrimoine et préparer sa succession. Un choix en parfait accord avec votre situation et vos besoins : Un capital toujours disponible et à tout moment - Une gestion souple - Le versement de votre épargne...

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Date: 2017-05-10 14:25:35
Site : http://www.panorabanques.com

Thèmes liés : comparateur d'assurance vie / comparateur d assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros / performance des contrat d assurance vie / meilleur contrat d'assurance vie en ligne

Une assurance vie en euros pour une épargne sécurisée ...

Chaque membre d'une même famille peut posséder autant de contrats d'assurance vie qu'il le souhaite. De même, il n'existe aucun plafond règlementaire de versements sur l'ensemble de ces contrats. Toutefois, certains contrats peuvent en prévoir un. Dans ce cas, son montant est précisé dans les dispositions générales.

Mon époux possède un contrat Plan EPARMIL depuis plusieurs années et...

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Site : https://www.agpm.fr

Des assurances vie moins payantes? | Conseiller

Des assurances vie moins payantes?

24 août 2015 | Jean-François Venne | Commenter

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Ce n'est qu'en 2017 que changera la fiscalité fédérale des polices d'assurance vie. Mais...

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Site : http://www.conseiller.ca

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Fiscalité de l'assurance vie - Contrat assurance vie Fortuneo

35 %* ou Impôt sur le Revenu

15,50 %

De 4 à 8 ans

15 %* ou Impôt sur le Revenu

15,50 %

Plus de 8 ans

0 % jusqu'à 4 600 EUR pour une personne seule, jusqu'à 9 200 EUR pour un couple souscrivant à une déclaration fiscale commune. Au-delà, 7,50 %* ou Impôt sur le Revenu.

15,50 %

Rappel : fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.

Les cas d'exonération de toute...

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Site : https://www.fortuneo.fr

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans

Assurance vie et assurance décès, quelle différence ? - L ...

21 août 2013   //    Pas de commentaire

Ces deux contrats permettent de transmettre un capital à ses proches. Mais attention à ne pas les confondre, leurs modes de fonctionnement sont très différents.

L'assurance vie a pour objet de constituer un capital en cas de vie du souscripteur à la fin du contrat, et l'assurance décès ou prévoyance, en cas de décès.

L'assurance décès...

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Site : http://www.lessentieldelassurance.fr

Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance vie cas deces / contrat d assurance deces / fiscalite des contrats d assurance vie / assurance vie et deces difference

L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime fiscal différent de celui applicable aux résidents...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Fiscalité des contrats d'assurance vie ... - nellweb.com

A

Arbitrage

Modification de la répartition des sommes détenues sur les fonds de Branche 21 et/ou de Branche 23 proposés au contrat.

Architecture ouverte

L'architecture ouverte consiste en l'offre de fonds émanant de plusieurs sociétés de gestion. On parle d'architecture ouverte lorsque l'offre de fonds d'une institution financière n'est pas basée uniquement sur des fonds "maison" mais...

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Site : https://www.nellweb.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / beneficiaire contrat d assurance vie / contrat d assurance vie en unite de compte / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie definition

Assurance vie, comment le fisc calcule les versements ...

Concernant les versements sur l'assurance vie après 70 ans, on entend qu'ils sont exonérés de droits de succession jusqu'à 30 500 euros, quels que soient les gains sur ce capital ensuite, mais comment le fisc calcule-t-il le total des versements ? Déduit-il les retraits ?

Cette question apparemment simple fait l'objet d' un épineux débat , car le fisc a tordu le cou à ses propres...

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Site : https://deontofi.com

Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès ...

L'assurance-vie

Assurance-vie : la fiscalité en cas de décès

Cette fiscalité s'appliquera lors du décès du titulaire du contrat sur les sommes perçus par les bénéficiaires. La fiscalité dépend de plusieurs facteurs :

La date de souscription du contrat.

La date de versement des fonds.

L'âge du titulaire du contrat au moment du versement des fonds.

Contrats ouverts avant le 20 novembre...

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Site : http://www.leguidedesimpots.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrats assurance vie avant 1991 / contrat d'assurance vie avant 1991 / fiscalite des contrats d assurance vie

L’assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

L'assurance-vie pour un expatrié ou non-résident

Le

| Par François Lebeau | Expatriation - Stratégie financière et patrimoniale |

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Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie français et envisagez aujourd'hui de vous expatrier, ou expatrié vous envisagez la souscription d'un tel contrat ; vous serez alors soumis à un régime...

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Site : gestiondepatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie et succession

Fiscalité de l'assurance-vie en 2016 - Hello Life

En cas de rachat de mon contrat d'assurance-vie de mon vivant, je dois m'acquitter de l'impôt sur le revenu pour une partie des intérêts produits. À mon décès, c'est au bénéficiaire de mon assurance-vie de payer des droits de succession. Pour y voir clair, voici toutes les règles fiscales de l'assurance-vie en 2016.

?

Je retire les sommes de mon contrat d'assurance-vie dans le cas où...

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Date: 2017-05-10 16:59:45
Site : https://www.hellolife.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie avant 1991 / rachat contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Le guide Assurvie.com : La transmission d'une assurance vie

La transmission d'une assurance vie

L'assurance-vie est un instrument qui permet aussi d'assurer la transmission de son patrimoine à moindre coût.

La transmission du capital des contrats d'assurance-vie est exonérée d'imposition pour les conjoints ou les partenaires de PACS. Pour les autres, la transmission déroge à la fiscalité habituelle de succession.

Pour les versements effectués sur...

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Site : http://www.assurvie.com

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Ot-Beaucaire : portail dédié à la succession et à l ...

En savoir plus sur l'assurance vie

L'assurance Vie : Sous Tous Les Angles

En guise d'introduction, Ot-Beaucaire.fr se devait d'évoquer de manière très large l'assurance vie et son rapport à la succession. Suivez le guide !

Le projecteur médiatique qui est braqué depuis quelques années sur cet instrument a ses bons côtés mais aussi ses revers.

=>Ses bons côtés en ce sens que tout le...

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Site : http://www.ot-beaucaire.fr

Thèmes liés : notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie entiere

Crédit Agricole Languedoc - Floriane- Tous Nos produits ...

Le contrat FLORIANE est un contrat d'assurance-vie de groupe souscrit par l'ANDECAM auprès de PREDICA. C'est un contrat à adhésion facultative multisupports qui ne comporte pas de garantie en capital. Vous pouvez renoncer au contrat dans un délai de 30 jours calendaires révolus à compter de la conclusion du contrat. FLORIANE est assuré par PREDICA, ...

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Site : https://www.ca-languedoc.fr

Assurance-vie : les avances

Avances sur assurance-vie : qu'est-ce que c'est ?

L'avance sur un contrat d'assurance-vie est juridiquement un prêt consenti par l'assureur au souscripteur qui en fait la demande (article L.132.21 du Code des assurances). Ce prêt remboursable est distinct du contrat lui-même. En ce sens, l'avance ne doit pas être confondue avec un rachat (ou retrait) partiel même si elle peut répondre au...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / valeur de rachat d un contrat d assurance vie

Comment clôturer un contrat d'assurance vie ? | CPMA

Comment clôturer un contrat d'assurance vie ?

Comment clôturer un contrat d'assurance vie ?

Pour une raison ou une autre, un souscripteur peut être amené à clôturer son contrat d'assurance vie. Voici les possibilités qui s'offrent à lui et les formalités nécessaires dans ce cas.

 

 

Le cas d'un rachat partiel

Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie peut effectuer un rachat ou...

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Date: 2018-02-23 21:22:04
Site : https://www.commentplacermonargent.fr

Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie

Contrat d’assurance vie non dénoué du conjoint survivant ...

Les articles de nos experts

04 octobre 2016

Contrat d'assurance vie non dénoué du conjoint survivant, (Réponse ministérielle CIOT de février 2016)

Il est fréquent au sein d'un couple marié sous le régime de la communauté légale, que les époux alimentent leur contrat avec des fonds communs. Lorsqu'un des époux décède, et qu'ainsi la communauté est dissoute, la valeur de rachat de...

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Site : http://www.gmf-conseilpatrimoine.com

Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Etude de cas Fiscalité rachat avant 4 ans - assurance vie ...

Fiscalité rachat avant 4 ans

Rappel de la fiscalité des rachats avant 4 ans :

En assurance vie, le rachat est la part des sommes récupérées par l'assuré. La montant de ce rachat est constitué, pour une partie, du capital (versé par le souscripteur à l'origine du contrat et non imposable) et pour une partie des intérêts (plus-values réalisées par le...

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Site : http://www.assurances-vie-sans-frais.com

Thèmes liés : fiscalite rachat contrat assurance vie / assurance vie fiscalite rachat / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

L’assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors

Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?

L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?

03/03/2014

Epargne

Fiscalité

La souscription ou l'alimentation d'un contrat d'assurance vie après 70 ans peut paraître, fiscalement, moins intéressante. Or, dans certaines situations, ce choix peut s'avérer non dénué...

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Site : http://blog.ganpatrimoine.fr

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Assurance-vie | BNP Paribas Banque Privée

Assurance-vie

L'assurance-vie, un incontournable de votre patrimoine

Vous souhaitez valoriser un capital, vous procurer des revenus complémentaires ou encore préparer la transmission de votre patrimoine tout en profitant d'un cadre juridique et fiscal particulièrement favorable.

L'assurance-vie est une des solutions patrimoniales qui s'offrent à vous.

Dans une approche patrimoniale globale,...

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Site : https://mabanqueprivee.bnpparibas

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Assurance-vie : quel intérêt malgré les taux bas

Depuis deux ans, l'assurance-vie est malmenée par des taux d'intérêts faibles et pourtant il semblerait que ce soit toujours le placement préféré des français.

 

Les espérances de rendement sont plutôt faibles et les français l'ont bien compris : en 2012, l'assurance-vie qui drainait les ¾ de l'épargne des ménages, n'en draine plus qu'1/4.

 

C'est la crise de la dette des pays de...

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Site : http://www.assurance-site.fr

Thèmes liés : taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / taux de l assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite sur l assurance vie

Crédit Agricole

Sur versements : limités à 4 %.

Sur encours : après attribution de la PAB, 0.20% du capital moyen géré . 

Gestion financière

La gestion financière de votre contrat Florige repose sur la politique financière menée par Predica, la compagnie d'assurance vie et de prévoyance du Groupe Crédit Agricole.

Cliquez ici, pour mieux connaître la politique financière de Predica

En 1999, j'ai...

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Site : https://www.ca-pca.fr

Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie et succession / fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie

Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...

Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées

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L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...

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Site : http://www.aurep.com

Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat collectif d'assurance complementaire sante / liste des compagnies d'assurance auto en france / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie

Pourquoi vous devriez souscrire un contrat d'assurance vie?

Posted by Alexandre | 8, Août 2016 | Assurance-vie , Produits d'épargne | 0 |

L'assurance-vie est l'enveloppe fiscale la plus populaire auprès des français avec plus de 1500 milliards d'euros d'encours et une collecte mensuelle qui dépasse généralement les 10 milliards d'euros. Pourquoi un tel engouement pour ce produit d'épargne ? Pourquoi devriez-vous souscrire un contrat quels que...

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Site : http://www.jepargneenligne.com

Contrat de capitalisation — Wikipédia

Un contrat de capitalisation est une enveloppe fiscale propre à la France très proche d'un contrat d' assurance-vie , avec quelques particularités fiscales. Il en résulte que la plupart des contrats de capitalisation offerts sur le marché sont de simples déclinaisons de contrats d'assurance-vie déjà existants.

Fiscalité[ modifier | modifier le code ]

La fiscalité des contrats de...

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Date: 2017-04-27 22:36:22
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie

Assurance décès: définition et fonctionnement - cofidis.fr

Accueil Assurance Guide de l'assurance Assurance décès: définition et fonctionnement

L'assurance décès

Qu'est-ce que l'assurance décès ?

L'assurance décès est une forme particulière du contrat d'assurance-vie. En ceci, elle permet d'assurer l'avenir de ses proches. Ce type d'assurance permet le versement d'un capital ou d'une rente à un ou plusieurs bénéficiaires en cas de décès de...

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Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie definition / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans

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