Articles sélectionnés pour le thème : difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage
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Garantie - Définition
GARANTIE DEFINITION
Définition de Garantie
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / code de l assurance construction / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / contrat d entreprise construction
Programme - Formation Assurance construction et maîtrise d ...
Assurance construction et maîtrise d'ouvrage
Objectifs de la formation
Déterminer les besoins d'assurance spécifiques du maître d'ouvrage
Décrypter les garanties obligatoires et facultatives
Prévenir les risques de sinistres et optimiser les procédures de gestion
Programme
Assurance construction et maîtrise d'ouvrage
Souscrire les bonnes garanties, gérer efficacement vos sinistres
2...
Site :
http://evenements.infopro-digital.com
Thèmes liés : assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Le contrat de construction de maison individuelle par ...
15 Les garanties du constructeur
Le contrat de construction de maison individuelle est l'une des formules juridiques les plus fréquentes d'acquisition de leur logement par les familles.
Compte tenu du risque couru par les accédants à la propriété, risque tenant en particulier à la fréquence des dépôts de bilan des sociétés de construction de maison individuelle et à la mauvaise...
Date: 2018-03-01 16:50:33
Site :
https://sites.google.com
Les étapes de votre projet | Maisons Pierre
Comment devenir propriétaire ? Comment acheter une maison ? Contrairement aux a priori, un CDI n'est pas une condition absolue. Donc oui, la propriété est accessible au plus grand nombre... à condition d'être bien accompagné ! Notre mission va bien au-delà de la construction de votre maison. Nous vous accompagnons de A à Z dans toutes les étapes de votre projet ! Chercher un terrain,...
Site :
http://www.maisons-pierre.com
Thèmes liés : contrat de construction maison pierre / prix moyen d une construction de maison / comment construire une maison en pierre / construction maison en pierre / difference garantie decennale et assurance dommage ouvrage
Constructeur de maison - Les métiers de l'immobilier ...
Les constructeurs de maisons individuelles conçoivent et réalisent un projet de construction en coordonnant les travaux jusqu'à la réception du bien immobilier neuf.
Le métier de constructeur immobilier
Le constructeur de maisons individuelles propose un projet de construction à ses clients, qui est défini par un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), encadré par la loi du...
Site :
https://www.immodvisor.com
Archives actualité - ANCC
Un copropriétaire vendeur peut se retourner contre l'agent immobilier, le géomètre et le notaire pour erreur de mesurage
Un propriétaire vend un local commercial avec une grande cave en sous-sol. La cave est incluse à tort dans le mesurage de la surface habitable. L'acheteur obtient une réduction de prix pour déficit de surface et le vendeur fait condamner l'agent immobilier, le...
Site :
http://www.ancc.fr
Maison avec merule [Résolu]
lbigaret 12757 Messages postés samedi 20 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 5 juillet 2014 Dernière intervention - 22 nov. 2008 à 11:53
+22
Utile
C'est même indispensable car votre responsabilité serait engagée en cas de vente sauf à avertir, par écrit contre signé à mon avis, les acquéreurs.
Voici un texte interessant :
LA RESPONSABILITÉ DES ACTEURS DANS LE CADRE...
Comment choisir le constructeur de sa maison individuelle
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Comment choisir le constructeur de sa maison individuelle ?
La construction d'une maison individuelle est un projet d'envergure qui nécessite l'accompagnement d'un professionnel. Mais avant de se lancer, encore faut-il trouver...
10 étapes clés pour faire construire sa maison ...
10 étapes clés pour faire construire sa maison
Par Xavier Beaunieux le 24 Octobre 2014
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Vous rêvez de faire construire votre maison ? Seulement voilà, entre le choix du terrain, celui du constructeur, les démarches administratives et le financement, vous ne savez pas par où commencer. Suivez le guide.
1 - Choisissez le bon emplacement c'est primordial
Comme le répète Stéphane...
Date: 2017-05-10 21:21:04
Site :
http://edito.construire.seloger.com
Thèmes liés : faire construire sa maison d architecte / travaux de construction d une maison individuelle / faire construire sa maison individuelle / faire construire sa maison sans constructeur / cout faire construire maison
Comment faire construire sa première maison avec un petit ...
Comment faire construire sa première maison avec un petit budget ?
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Bien Construire -- 19 août 2014
Dans la période actuelle, il devient particulièrement compliqué pour les jeunes couples d'accéder à la propriété et en particulier en maison individuelle.
Le prix du foncier n'est pas seul en cause, les obligations de la réglementation thermique 2012 entraînent une...
Géotechnique — Wikipédia
Article détaillé : Hydraulique souterraine .
L'hydraulique souterraine concerne l'écoulement de l'eau dans le sous-sol sous l'effet de la gravité et/ou par pompage. La loi de Darcy définit la perméabilité d'un milieu aquifère, paramètre liant linéairement le débit à la pression. La méthode de calcul de Dupuit applique cette loi à l'écoulement laminaire en régime permanent dans un...
Date: 2018-02-11 00:18:48
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https://fr.wikipedia.org
Auto-entrepreneur : l’assurance est-elle obligatoire
Auto-entrepreneur : l'assurance est-elle obligatoire ?
A la différence du salarié, l'auto-entrepreneur doit répondre des dommages qu'il cause dans le cadre de l'exercice de son activité. En fonction du domaine d'activité, les assurances sont obligatoires ou simplement recommandées.
Les assurances obligatoires concernent
les auto-entrepreneurs qui développent des activités dans le...
Site :
https://www.compta-intouch.com
Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / assurance dommage construction obligatoire / assurance dommage ouvrage est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire
Les 5 étapes de conception et construction d'une maison ...
Conception de Maison , Construction de Maison architecte , Avant-Projet , budget , chantier , conception , construction , esquisse , étapes , financement , garantie , gros-oeuvre , maître d'ouvrage , maître d'oeuvre , permis de construire , phases , plan , réception , second-oeuvre , terrain , terrain constructible , travaux Architecte de Maisons
La construction d'une maison avec un...
Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales ...
> Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales
[TO] Marchés privés Sous-traitance
Contrat de sous-traitance du BTP : conditions générales
Moniteur N° 5746 -
Mots clés : Artisanat - Entreprise du BTP - Second oeuvre - Travaux publics
Explications et recommandations Fédération Française du Bâtiment (FFB), Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), ...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance maitre d ouvrage construction / assurance maitre d ouvrage
COLINA CAMEROUN :: Assurances de Construction
» Assurances du Patrimoine
ASSURANCE TOUS RISQUES CHANTIER
(Obligatoire de par la loi pour toutes les constructions d?une valeur égale ou supérieure à 100 000 000 FCFA).
C'est un contrat d'assurance de dommages aux biens liés à un chantier de construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil. En principe par une seule police peuvent être assurés tous les intervenants au chantier...
Site :
http://cawad.com
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / assurance maitre d oeuvre
Garantie décennale et Tous Risques Chantier bientôt ...
Garantie décennale et Tous Risques Chantier bientôt obligatoires
Mardi, 19 Mars 2013 11:17
Les cimetières marocains sont remplis des victimes d'accidents sur les chantiers de construction. Malgré la réticence des entrepreneurs à mieux gérer la sécurité de leurs entreprises, un virage est cependant amorcé. Bachir Baddou, Directeur Général de la Fédération Marocaine des...
Date: 2018-03-06 12:19:35
Site :
http://www.archimedia.ma
Choisir son constructeur de maison individuelle | Faire ...
Le choix d'un constructeur ne se résume pas au prix de la maison ! Les compétences techniques, la qualité d'écoute et les garanties du contrat juridique doivent être prises en compte. Indispensable pour faire le bon choix !
Architecte, entreprise tous corps d’état ou constructeur de maisons individuelles ? Les acteurs sont nombreux sur le marché de la maison individuelle. Mais avant de...
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construiresamaison.com
La réception des travaux est l’ultime étape de la construction
Définition.
La réception des travaux est l'ultime étape de la construction, opération importante au cours de laquelle, en tant que maître d'ouvrage, vous allez constater :
L'achèvement des travaux.
La bonne exécution des différents ouvrages.
La conformité aux documents contractuels : plans, devis descriptifs et leurs avenants éventuels.
Le respect de la notice descriptive qui...
Site :
https://www.picbleu.fr
La responsabilité du syndic de copropriété lors des ...
La responsabilité du Syndic de copropriété lors des travaux de réfection de la toiture.
Article juridique publié le 05/11/2012 à 12:11, vu 43673 fois, 15 commentaire(s) , Auteur : Maître Joan DRAY
La toiture est un élément indissociable de l'immeuble. Elle participe des caractéristiques générales de l'immeuble, de son apparence mais également de ses conditions d'habitation,...
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https://legavox.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / contrat d'assurance vie non reclame / pas d'assurance dommage ouvrage
Constructeur maison Perpignan - Les Artisans Catalans
Votre projet de construction de maison à Perpignan et aux environs (66)
Si vous avez un projet de construction de maison à Perpignan et ses alentours ou si vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation, quelle qu'en soit la nature, nous sommes là pour les réaliser.
Nos artisans vous guident et vous accompagnent tout au long de votre projet construction de maison à...
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http://www.lesartisanscatalans.com
Thèmes liés : budget construction maison contemporaine / artisan construction maison / assurance dommage ouvrage construction maison / assurance d une maison en construction / construction maison constructeur
garantie decennale - Auto-Entrepreneur.fr
Sujet du message: Re: garantie decennale
Posté: Ven Juin 05, 2009 3:53 pm
Messages: 2
Bonjour,
C'est en tant qu'assureur que je vais tenter de vous apporter une réponse.
Tout d'abord, pour re-situer la décennale, il faut savoir que c'est une garantie obligatoire et que donner à un client une facture pour un ouvrage du batiment qui n'est pas couvert par une assurance construction (son vrai...
Site :
auto-entrepreneur.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / pas d'assurance dommage ouvrage / garantie decennale obligatoire ou pas
Prix maison individuelle : Mikit, constructeur de maisons ...
Maison individuelle : le prix en vaut-il la chandelle ?
Quand on consulte une annonce de vente de maison individuelle, le regard se porte d'abord sur le prix. Comment savoir alors si le prix qu'on met dans telle maison est rentable ou non ?
Différents sites proposent une estimation des prix des maisons individuelles, anciennes et neuves confondues, terrain compris. Une moyenne des prix ...
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mikit.fr
Villas Trident : constructeur de maisons en Provence
Faire construire sa maison par un constructeur possède un avantage certain : vous bénéficiez d'un CCMI = Contrat de Construction de Maison Individuelle.
Ce contrat a été créé pour protéger les particuliers contre les constructeurs mal intentionnés. Il est sous le contrôle de la règlementation française « loi de 1990 » et offre des garanties et assurances de livraison, de prix et de...
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http://www.villas-trident.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison d'en france / travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / garantie biennale constructeur maison individuelle
NMA
Avec NMA, tout est simple grâce à un service complet et un accompagnement global : un interlocuteur unique, un prix unique, un contrat unique, le contrat de construction de maison individuelle. Le seul contrat qui vous garantit le prix, la qualité, le délai et qui comporte une obligation de résultat. NMA vous assure une sécurité optimale, du premier dessin technique à la remise des...
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http://maisons-nma.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle / construction maison individuelle rt 2012 / construction maison rt 2012 prix / prix maison individuelle rt 2012 / construire une maison passive prix
Quel contrat choisir pour faire construire une maison ...
Quel contrat choisir
Quel contrat choisir pour faire construire une maison individuelle ?
Tout ce que vous devez savoir pour ne pas faire d'erreur pour votre future maison
Voici ci-dessous un tableau récapitulatif des avantages et inconvénients de chaque type de contrat.
CCMI
Equipement & Matériaux de premier choix (négociation/volume)
Bon Délai de construction
Expertise diffuse / dépend...
conseils pour achat maison neuve - Forum FS Generation
conseils pour achat maison neuve
Bonjour à tous!!!
Voilà j'habite dans le haut doubs et je souhaite acheter une maison ou appart. Je suis actuellement locataire et c'est mon premier achat, c'est pourquoi j'ai besoin de conseils.
J'ai vu dans le journal une annonce qui parait alléchante maisons optimal (vous connaissez??) pavillon sur un terrain de 974 m2,3 chambres, demi sous sol, 89 m2...
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forums.futura-sciences.com
Constructeur de maison et agrandissement - Maison-eco-malin
Constructeur de maisons et agrandissements
Imaginez et construisez votre habitation avec nous !
Le seul constructeur à vous proposer le choix des matériaux pour réaliser votre rêve. Nous imaginons, dessinons et construisons avec vous votre future maison ou agrandissement sur mesure en maîtrise d'oeuvre selon la Réglementation Thermique 2012, les DTUs et normes pour des constructions...
4 conseils pour faire construire votre maison sans stress ...
57 % des litiges de construction analysés par l'enquête 2014 de la CLCV font état de malfaçons ou de problèmes de conformité et 18 % concernent des réserves non levées.
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Entre la décision de faire construire et la remise des clés, les motifs d'inquiétude ne vont pas manquer. Seul mot d'ordre pour les limiter : anticiper.
Quartier des Argiles ! Le nom du secteur...
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votreargent.lexpress.fr
Législation - Assurance Décennale - Alliance Bokiau
Le contrat d'assurances
La garantie :
La garantie porte sur la notion de décennale telle quel prévue dans le droit belge et régie par les articles 1792 et 2270 du code civil.
Elle responsabilise les intervenants à la construction pendant une durée de 10 ans par rapport aux dommages menaçant la solidité, la stabilité ou l'imperméabilité (lorsque cette dernière menace la solidité ou la...
Site :
http://www.rc10.be
Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / attestation d assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
defense juridique contrat et litige construction maison ...
Union nationale des proprietaires et accedants a la maison individuelle
.Defense juridique : contrat et litige à la construction maison individuelle
En effet, devenir propriétaire renvoie automatiquement vers le « droit propriétaire », fondamentalement différent du droit relatif au statut de locataire. Alors si vous êtes une personne qui désire faire construire sa maison, et que vous...
Date: 2008-03-28 09:22:29
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http://www.upami.org
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle / construction d une maison individuelle / faire construire sa maison individuelle / accompagnement construction maison individuelle / construction maison individuelle neuve
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Tarif maison individuelle : Mikit, constructeur de maisons ...
Bases tarifaires maison individuelle
Comment se retrouver dans la jungle des prix des maisons individuelles ? Quels sont les coûts cachés ? Quels sont les frais à payer pour acquérir une maison individuelle ?
Votre rêve : devenir propriétaire d'une maison individuelle. Vous vous orientez naturellement vers les maisons individuelles du parc immobilier ancien, pensant qu'elles...
Date: 2017-05-10 19:33:25
Site :
mikit.fr
Thèmes liés : tarif constructeur maison individuelle / prix maison individuelle neuve / prix d une maison individuelle / tarif maison individuelle / prix constructeur maison individuelle
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Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
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http://www.ftusanet.org
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d ...
Faire l'acquisition d'une maison est le fruit d'une longue réflexion. On peut s'interroger sur les différences qui existent entre l'achat d'une maison ancienne ou d'une maison neuve et faire naître un débat sur les avantages et inconvénients directement liés à l'acquisition de l'une ou de l'autre.
Voici un récapitulatif des éléments incontournables à prendre en considération...
Site :
constructeurdemaison.net
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d ...
Maison neuve et maison ancienne : les conseils avant d'acheter
Votre projet immobilier - Publié le 03/11/2009
Faire l'acquisition d'une maison est le fruit d'une longue réflexion. On peut s'interroger sur les différences qui existent entre l'achat d'une maison ancienne ou d'une maison neuve et faire naître un débat sur les avantages et inconvénients directement liés à l'acquisition de...
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L’assurance d’un escroc du photovoltaïque obligée d ...
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Nombre de particuliers sont victimes de sociétés de panneaux photovoltaïques leur ayant promis des rendements surestimés.
Pour la première fois, un tribunal a obligé une assurance à rembourser la différence entre le rendement promis et le rendement possible.
En 2010, M. et Mme C., respectivement ouvrier et infirmière, propriétaires d'une petite maison dans le Var, sont...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / absence d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / code de l assurance construction
Construire sa maison soi même : ce qu'il faut savoir
Construire sa maison soi-même : avantages et inconvénients
Construire sa maison soi-même est un projet ambitieux et de longue haleine. Pour éviter les échecs et les mauvaises surprises, vous devez vous bien vous y préparer, connaître la réglementation et les aspects juridiques, le coût, les avantages et les risques. Voici un dossier complet sur l'auto-construction.
Construire sa maison...
Site :
https://www.jurifiable.com
Formation Maîtrise d'ouvrage : anticiper et gérer les ...
aux bâtiments environnants et à la construction elle-même
2. Dans quelles circonstances peut-il y avoir responsabilité ?
dommages provenant d'un fait personnel, du fait d'employés, de sous-traitants...
dommages causés par du matériel de chantier
Cas pratique : identifier, grâce à des exemples issus de la jurisprudence récente, les situations de mise en responsabilité du constructeur
3....
Site :
http://www.elegia.fr
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage maitrise d'ouvrage / assurance maitrise d ouvrage / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage d ouvrage / formation maitrise ouvrage assurance
Responsabilité : focus sur les notions d’ouvrage et de ...
IMMOBILIER | Construction
A. Existence d'un ouvrage
La qualification d'ouvrage, au sens technique du terme, n'est jamais assez discutée. En pratique, dans de très nombreux dossiers, la question de la qualification se pose mais n'est pas abordée. Il est important de se demander si l'on est en présence d'un ouvrage ou de simples travaux.
Quels sont les critères à prendre en compte ? Il...
Date: 2017-05-10 18:42:54
Site :
http://www.dalloz-actualite.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance dommage ouvrage maitre d'ouvrage public / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Responsabilité et garantie décennale du constructeur en ...
Le 8 octobre 2013, la Cour de cassation a jugé que les désordres d'isolation thermique ouvrent droit à réparation dès lors qu'ils rendent la maison impropre à sa destination.
Pour mémoire, l'article 1792 du Code civil dispose que :
« Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du...
Site :
https://legavox.fr
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / constructeur maison d'architecte / constructeur maison d architecte / assurance d une maison en construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage
Constructeur de maisons en bois - Toulouse - 31 - Canadian ...
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« Dans la passion c'est le rêve qui compte. »
Nous sommes avant tout des concepteurs et votre projet de maison en bois fera l'objet d'une étude spécifique, d'un plan d'architecte répondant à vos souhaits.Pour vous aider à faire de la maison bois que vous imaginez une réalité, nous dessinerons et concevrons votre projet en...
Site :
http://www.canadian-wood-homes.com
Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / plan de construction d'une maison en bois / construction maison d'architecte en bois / constructeur maison en bois region / construction d une maison en bois
Construction maison : prix au m², étapes, guide complet
Construction maison
Maison traditionnelle
Type de maison le plus classique et qui a le plus de succès. On note une légère différence entre le prix des maisons en Île-de-France et celui de celles en province.
Entre 1 900 et 2 100 EUR TTC par m² (hors terrain)
Maison contemporaine
De plus en plus demandées, les maisons contemporaines sont un peu plus chères que les traditionnelles de par...
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Prix des raccordements aux réseaux Eau, Enedis (Ex-ErDF ...
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#35 - Benjamin (Admin) - 02 Février 2018
Bonjour franz,
Le prix du raccordement à Enedis dépend de la longueur de câbles à poser et de la puissance électrique à raccorder.
Sur des puissances importantes le coût augmente relativement rapidement donc ce n'est guère étonnant.
#34 - GWEN29 - 02 Janvier 2018
Bonjour, ahahah, j'ai eu la même...
Site :
conseils-thermiques.org
Vendre un logement : les questions-clés
Logement occupé
Peut-on vendre un logement occupé ?
Peut-on vendre un logement occupé ? Oui, bien sûr... Certes, la plupart des propriétaires de logements locatifs attendent la fin du bail en cours pour délivrer un congé pour vendre , le locataire disposant alors d'un droit de préemption. Il est plus facile, en effet, de vendre un logement vide, ne serait-ce que parce la majorité des...
Date: 2018-02-28 15:37:20
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : prix de vente d'une maison avec locataire / calcul prix de vente d'une maison / connaitre prix de vente d'une maison / savoir prix de vente d'une maison / prix de vente d une maison
Les actualités - Droit de la construction - Cabinet d ...
La garantie décennale s'applique aux désordres repris deux ans après la réception de l'ouvrage, qui s'aggravent et perdurent malgré les travaux de renforcement.
Plus de détails sur http://www.christian-finalteri-avocat.fr/avocat-bastia/cabinet-avocat-droit-construction.html
18 février 2015
La cour d'appel qui constate que le maître d'ouvrage été informé par l'entrepreneur de ce...
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http://www.christian-finalteri-avocat.fr
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