Articles sélectionnés pour le thème : definition de l assurance maladie
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Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Une question?
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien, interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
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2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
1
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat collectif d'assurance maladie
À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès
À Strasbourg, le traitement de la maladie de Lyme en procès
Par Pierre France publié le 23/09/2014 à 06h00
actualisé le 27/09/2014 à 00h01
Viviane Schaller à gauche, Bernard Christophe à droite. (Photo PF / Rue89 Strasbourg)
EN DIRECT. - À cause de ses multiples symptômes, la maladie de Lyme, transmise par les tiques particulièrement en Alsace, est très difficile à...
Site :
rue89strasbourg.com
Thèmes liés : caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse regionale d'assurance maladie / caisse d assurance maladie
Le budget de la sécurité sociale 2018 adopté en 1ère lecture
7.11.2017 RD Economie budget sécurité sociale
Le 31 octobre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2018. Mesure phare du budget de la sécurité sociale 2018, la suppression du régime social des indépendants (RSI) dont la protection sociale sera confiée au régime général fait l'objet de l'article 11.
Le RSI...
Site :
http://www.finexaconseil.com
Thèmes liés : regime general de securite sociale assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / assurance maladie securite sociale difference / regime general d'assurance maladie
Crédit Agricole du Nord Est - Complémentaire Santé- Tous ...
Souscription possible jusqu'à 74 ans révolus.
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Site :
https://www.ca-nord-est.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / assurance sante credit agricole pacifica / assurance mutuelle sante credit agricole
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Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / assurance sante credit agricole pacifica / assurance mutuelle sante credit agricole
Chapitre 93 - Le bâtiment et les travaux publics
Les risques rencontrés dans l’industrie de la construction
Comme dans les autres activités, il existe cinq grandes catégories de risques auxquels sont exposés les travailleurs de la construction: risques matériels, physiques, chimiques, biologiques et sociaux.
Les risques matériels
Dans l’industrie de la construction, les risques matériels constituent le danger majeur. Les chutes de...
Date: 2009-10-22 21:15:22
Site :
http://www.ilocis.org
Thèmes liés : assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat d entreprise construction / travaux de construction d une maison individuelle / construction d entreprise
Assurance Complémentaire Santé - Crédit Agricole Nord ...
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Site :
https://www.ca-norddefrance.fr
Thèmes liés : assurance sante credit agricole pacifica / assurance mutuelle sante credit agricole / contrat d'assurance complementaire sante / assurance sante credit agricole frontalier / contrat d assurance complementaire sante
Assurance Complémentaire Santé - ca-norddefrance.fr
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Comparateur pour Mutuelle Santé complémentaire ...
Une mutuelle est un organisme d'assurance santé à but non lucratif qui fonctionne selon le principe de la solidarité pour combler les insuffisances de la sécurité sociale obligatoire. Les cotisations versées par les adhérents sont entièrement consacrées au paiement des prestations déduction faite des frais de gestion.
Il en résulte qu'en choisissant bien votre mutuelle complémentaire...
Date: 2017-05-10 14:30:47
Site :
http://comparateur-mutuelle.site
Thèmes liés : comparatif assurance mutuelle sante / assurance mutuelle sante complementaire / assurance mutuelle sante pas cher / assurance mutuelle sante devis / caisse d'assurance maladie regime general
Maison de retraite — Wikipédia
Définitions[ modifier | modifier le code ]
Le terme maison de retraite est lui-même remplacé par d'autres synonymes car il est vrai que si la plupart des personnes âgées sont des retraités, elles sont rarement hébergées en maison de retraite dès leur départ à la retraite en France . Pour les francophones, la notion de retraite évoque le retrait du monde actif et peut avoir une...
Date: 2017-05-07 15:51:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : cout d une maison de retraite / cout d une maison autonome / droit a l assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Retrouvez tous les détails des Préfectures françaises
Retrouvez tous les détails des Préfectures françaises
Préfectures et sous-préfectures de France
L'hôtel du département est plus connu sous le nom de Préfecture. Chaque département français possède une Préfecture et une sous-préfecture dans chaque arrondissement (villes principales du département).
C'est le préfet qui supervise l'ensemble des arrondissements du département....
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Thèmes liés : carte europeenne d'assurance maladie demande / immatriculation au regime general de l'assurance maladie / carte d'assurance maladie europeenne obligatoire / carte d'assurance maladie europeenne / carte d'assurance maladie perdue
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie 2014 / cotisation d'assurance maladie du regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / taux d'assurance vie 2014
Le décès et la banque - la finance pour tous
Le décès et la banque
La personne décédée disposait d'un compte bancaire et remboursait un ou des crédits. Elle pouvait également détenir un livret d'épargne ou autres produits d'épargne ou de placement.
Le compte bancaire
Au décès de son titulaire, le compte bancaire est bloqué. Plus aucune opération ne peut être effectuée, ni versement au crédit, ni prélèvement, paiement...
Date: 2017-05-10 14:41:28
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : remboursement assurance deces sur pret immobilier / assurance deces pret immobilier obligatoire / assurance deces pret immobilier 100 / contrat d assurance en cas de deces / assurance deces pret immobilier
Nous connaître - Instances de l'Agence nationale du DPC
Instances
Assurer le pilotage de l'Agence
L'Assemblée générale (AG) est composée des membres fondateurs du GIP, l'Etat et l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), ayant un rôle de Conseil d'Administration. Elle délibère notamment sur le budget, l'activité, les objectifs, les contrats (ressources humaines, matériels...), les conventions (organismes collecteurs agréés)...
Site :
https://www.agencedpc.fr
Thèmes liés : caisse nationale de l assurance maladie / haut conseil de l assurance maladie / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie
Divorce ou séparation et compte joint ou crédit bancaire
132 commentaires 18 notes - Réagissez à votre tour
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Bensaid - Le 3 février 2015 à 10h38
Bjr est il possible de demander a la banque de fermer le compte joint et de piocher chacun notre part de credit sur nos compte perso respective ??? Merci
JeChange - Le 5 février 2015 à 17h36
Bonjour,
Votre banque ne divisera pas en 2 la mensualité pour la...
Site :
jechange.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / taux d'assurance vie 2015 / financement de l assurance maladie / conseil pour l avenir de l assurance maladie / avenir de l'assurance maladie
Programme d'aide sociale : Services Québec – Citoyens
Le Programme d'aide sociale vise à vous fournir une aide financière si vous éprouvez des difficultés à subvenir à vos besoins de base. Comme résident permanent du Québec ou demandeur d'asile vous pouvez recevoir cette aide à certaines conditions. Par exemple, vous devez avoir épuisé tous les autres recours possibles et ne pas présenter de contraintes sévères à l'emploi.
Ouvrir...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie / definition de l assurance maladie / droit a l assurance maladie
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 05.06.08
I.- Champ d'application
Inspirée du régime néerlandais (cf. note 1) , la loi du 1er avril 2007 (cf. note 2) organise la couverture obligatoire du terrorisme pour certains types de contrat d'assurance dans la mesure où ils concernent des risques situés en Belgique, à savoir lorsque :
a) le preneur d'assurance ou la personne morale a sa résidence ou son établissement en...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Prime de construction - Ministère du logement ...
Vous êtes dans cette rubrique : Accueil > Aides au logement > Aides individuelles au logement > Construire un logement > Prime de construction
Prime de construction
Il s'agit d'une aide en capital de l'État qui peut être obtenue pour la construction d'un logement (maison unifamiliale ou appartement) et dont le montant peut varier entre 250 et 9.700 EUR. Cette prime est fixée en fonction de...
Date: 2017-03-22 18:29:00
Site :
http://www.ml.public.lu
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / assurance d une maison en construction / calculer le cout de construction d une maison / construction d une maison individuelle / cout d une maison de construction
Garantie d'assurance en cas de décès par accident - bmo.com
Ce qui n'est pas couvert
Aucune prestation ne sera versée à vos bénéficiaires si vous aviez fourni des renseignements faux, inexacts ou incomplets dans votre demande de souscription.
Vos bénéficiaires ne recevront aucune prestation si votre décès est attribuable à l'une des causes suivantes :
suicide ou blessure Par blessure - nous entendons toute blessure corporelle directement attribuable à un accident, et ce, indépendamment de toute autre cause. La définition exclut toute maladie, toute affection, tout trouble médical ou tout traitement médical. La personne assurée doit subir la blessure et l'accident doit survenir pendant...
Date: 2016-07-21 15:31:21
Site :
https://www.bmo.com
Thèmes liés : definition de l assurance maladie / assurance deces maladie et accident / garantie deces assurance / assurance en cas de deces
Couverture maladie universelle en Côte d’Ivoire : les ...
Version imprimable
Dans le souci d'offrir une couverture sociale à la majorité des Ivoiriens, le gouvernement de Côte d'Ivoire a initié un système de couverture maladie universelle (CMU). Le lancement de l'opération a débuté avec l'enrôlement du président Alassane Ouattara le 03 janvier 2015. Beaucoup de personnes ont applaudi cette décision, mais quels en sont les enjeux et les...
Date: 2017-05-10 17:49:07
Site :
http://www.libreafrique.org
Thèmes liés : couverture assurance maladie universelle / assurance maladie securite sociale france / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale / financement de l assurance maladie
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
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7. Propriété intellectuelle et industrielle
7.1 Tout le contenu du Site (y compris, notamment, les marques, textes, graphiques, logos, icones de boutons, images, fichiers audio et logiciels) appartient à l'Intermédiaire et est protégé par les réglementations nationales et internationales relatives aux droits de propriété industrielle et intellectuelle. La...
Site :
opodo.fr
Thèmes liés : assurance voyage compagnie aerienne / compagnie d assurance voyage / compagnie d'assurance societe generale / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance de personnes
La sécurité sociale étudiante - etudiant.gouv.fr
Il est par ailleurs inutile pour vous d'être affilié à la sécurité sociale étudiante si votre conjoint (concubin, ou partenaire PACS) cotise au régime général et que vous lui êtes rattaché.
Vous cumulez études et activité salariée
Vous êtes dispensé d'affiliation à la sécurité sociale étudiante et du paiement de la cotisation si:
vous exercez une activité professionnelle...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Éducation thérapeutique du patient — Wikipédia
relatif aux compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient.
2015 : arrêté du
14 janvier 2015
relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du
2 août 2010
Objectifs[ modifier | modifier le code ]
L'éducation...
Date: 2018-02-23 14:51:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : contrat d'apprentissage et assurance maladie / modele de contrat d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie
L’actualité et les luttes des ouvriers agricoles affiliés ...
Nos syndicats
Agriculture
Le débat à propos du Chlordécone, révèle l'absence d'attention portée à la situation des ouvriers agricoles.
Aujourd'hui de toute évidence, l'empoisonnement par le Chlordécone est reconnu par l'ensemble des responsables : administratifs, politiques, médecins hospitaliers, ou associatifs de Martinique et les dénégations d'Agnès BUZYN n'y changeront rien.
Le...
Site :
http://www.cgt-martinique.fr
Thèmes liés : fonds national d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / regime general de l assurance maladie / fonds d assurance maladie / droit a l assurance maladie
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
N° 3603 - assemblee-nationale.fr
I.- LA FRAUDE SOCIALE : UN PHÉNOMÈNE TROP MAL CONNU 9
A. DES DÉPENSES ET DES PERTES DE RECETTES INJUSTIFIÉES 9
1. La fraude aux prestations : plus de 1 % des dépenses du régime général 9
2. La fraude aux prélèvements : une diminution massive des ressources de la sécurité sociale 10
B. LE DÉVELOPPEMENT INQUIÉTANT DES TRAFICS ORGANISÉS 11
II.- UNE POLITIQUE DE LUTTE CONTRE...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / caisse nationale d'assurance maladie etudiant / caisse national d'assurance maladie paris / caisse national d'assurance maladie france
www.ameli.fr Sécurité Sociale - CPAM Cannes (06)
Sécurité Sociale - CPAM Cannes (06)
par Julien o
o 3 Commentaires
La CPAM Cannes est joignable par téléphone, email, courrier mais aussi en centre de gestion. Le centre de Gestion à Cannes est la CPAM Cannes La Bocca.
Les téléconseillers et les conseillers des caisses vous guident et apportent une réponse personnalisée aussi bien pour le simple renseignement au dossier complexe,...
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https://www.votre-espace-client.fr
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Assurance-vie adhésion garantie Pourmeprotéger Manuvie
Foire aux questions
Assurance-vie - adhésion garantie PourmeprotégerMC
Votre adhésion est garantie, quels que soient vos antécédents médicaux ou votre état de santé.
Il vous est difficile de trouver une assurance-vie abordable en raison de votre âge ou de votre état de santé? Si vous avez entre 40 et 75 ans et demandez l'assurance-vie - adhésion garantie Pourmeprotéger, votre demande...
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http://www.coverme.com
Contestation maladie professionnelle : comment contester ...
Contestation maladie professionnelle tableau 57
Pour qu'une maladie soit reconnue comme maladie professionnelle, il faut que plusieurs conditions soient réunies en fonction des 112 tableaux officiels, plus les 65 du secteur agricole.
Ces tableaux répertorient un nombre considérable de maladies et en vis-à-vis, les situations correspondantes pour que la maladie soit qualifiée de...
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https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : assurance maladie professionnelle / caisse national d'assurance maladie / caisse national d assurance maladie / caisse d assurance maladie / taux d assurance maladie
Service Client Banque Accord : Téléphone, Adresse, Auchan
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Remboursement des primes d'assurance maladie ... - VD.CH
Remboursement des primes d'assurance maladie payées en trop entre 1996 et 2013
Les assurés vaudois ont payé CHF 563.2 millions de primes en trop entre le 1er janvier 1996 et le 31 décembre 2013. Le 21 mars 2014, le Parlement a adopté une révision partielle de la LAMal qui prévoit un remboursement partiel de ce montant, dont le tiers sera financé par la Confédération, le tiers par les assurés des cantons qui ont payé trop peu de primes et le tiers par les assureurs. Cette correction réglera définitivement les déséquilibres entre cantons apparus entre 1996 et...
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Thèmes liés : remboursement assurance maladie vaud / prime assurance maladie par canton / remboursement assurance maladie 2017 / remboursement assurance maladie / prime assurance maladie 2017 vaud
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
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http://www.fontaneau.com
Côté-Croisière - conditions générales de vente
Conditions générales de vente CONDITIONS GENERALES DE VENTE
au 24/08/2017
Conformément aux articles L211-7 et L211-17 du Code du tourisme, les dispositions des articles R211-3 à R211-11 du Code du tourisme, dont le texte est ci-dessous reproduit, ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n'entrant pas dans le cadre d'un forfait...
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http://www.cote-croisiere.com
8 M-1-05 n°135 du 4 août 2005 - www11.minefi.gouv.fr
BULLETIN OFFICIEL DES IMP�?TS
DIRECTION G�?N�?RALE DES IMP�?TS
8 M-1-05
N° 135 du 4 AO�?T 2005
plus-values immobilieres et plus-values sur biens meubles.
Amenagements du régime d'imposition.
Art. 50 de la Loi de finances RECTIFICATIVE pour 2004 (loi n° 2004-1485 du 31 decembre 2004)
(C.G.I., art. 150 U à 150 VH, 200 B, 244 bis A)
NOR : BUD F 05 20315 J
Bureau C...
Date: 2005-08-04 12:48:00
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Thèmes liés : comment evaluer le prix d'une construction / evaluer le prix d'une construction / prix d une nouvelle construction / prix d une construction / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Article 82 du CGI - eor.fr
Article 82
Article 82 du CGI
La retraite à cotisations définies dans cet article 82 du Code Général des Impôts à adhésion facultative est tombée en désuétude avec l'entrée en vigueur des dispositions de la Loi Fillon d'Août 2003. En effet, l'exonération de charges sociales que le montage de l'article 82 offrait est clairement supprimée, puisque cette exonération est désormais...
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http://www.eor.fr
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Retraite médecin - EOR
Le taux plein pour liquider votre pension de retraite complémentaire CARMF est atteint à vos 65 ans ou à partir de 60 ans, sans minoration, en cas d'inaptitude au travail.
Entre 62 ans et 67 ans : application d'un coefficient de minoration définitif de 1.25 % par trimestre manquants (soit 5%/par an) avant 65 ans (âge de liquidation de votre retraite complémentaire CARMF).
Au-delà de 67 ans...
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http://www.eor.fr
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Formules Assurance Chien & Chat | OPUS La Mutuelle Chien ...
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Thèmes liés : assurance sante chien chat / assurance chien animaux sante / chien assurance sante / assurance mutuelle chien / contrat d'assurance maladie
Une assurance vie à contrat monosupport ou multisupport
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Les contrats d'assurance vie peuvent être soit des contrats monosupport ou multisupport, le choix de l'un ou de l'autre détermine le niveau de garantie du capital mais aussi les avantages en matière de bénéfices ou de pertes éventuelles. Chaque type de contrat a ses avantages mais aussi ses inconvénients.
Le contrat assurance-vie monosupport
Par définition, un contrat monosupport ne...
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Thèmes liés : contrat d'assurance vie multisupport definition / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros
Annulation et remboursement d'un billet d'avion, de train ...
Le remboursement des titres de transport
et des billets de spectacle.
Avant d'acheter un billet ou une prestation de voyage renseignez-vous sur les possibilités d'annulation offertes en cas d'empêchement de dernière minute.
L'achat d'un forfait vacances, d'un billet d'avion ou encore d'une place de spectacle établit un contrat entre le prestataire et l'acheteur. Les deux parties sont donc...
Site :
http://www.lescomparateurs.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / definition avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : assurance maladie offre d emploi / droits assurance maladie et chomage / droit a l assurance maladie / assurance maladie accident de travail / affiliation frontaliers au regime general d'assurance maladie
PHARMACLIENT: Glossaire PHARMA, CAPI (Contrat d ...
GLOSSAIRE PHARMACLIENT DE LA SANTÉ POUR LES MANAGERS ET LES INFORMATICIENS,
NON SPECIALISTES DE LA PHARMA
Français ou Anglais, avec sa traduction [=]
Anglais (original ou traduit)
Définition, Éventuel site Internet
Domaine [Actualisation]
CAPI (Contrat d'amélioration des pratiques professionnelles)
Programme de paiement à la performance des Médecins généralistes visant à...
Site :
http://www.pharmaclient.net
Thèmes liés : le medecin conseil de l'assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie / definition capi assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / contrat individuel d'assurance maladie
Assurance emprunteur Cetelem pour les crédits à la ...
Assurance Emprunteur
Une solution de protection facultative, conçue pour vous et pour vos crédits à la consommation.
En cas de sinistre, elle prend en charge(1) le remboursement du capital restant dû ou des échéances.
Une adhésion lors de la demande de crédit
Vous adhérez à votre Assurance Emprunteur lors de votre demande de crédit à la consommation. Le coût de votre assurance est...
Site :
cetelem.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / assurance deces sur credit / devis assurance credit sante / credit assurance sante vie / contrat d assurance deces
Recherche - GSR - Guide Social Romand
Géneralités
Rappel des diverses possibilités lorsque la vie commune est devenue insupportable:
séparation de fait: c'est la suspension de la vie commune sans intervention du juge ou avec l'intervention du juge des mesures protectrices de l'union conjugale (voir la fiche Mesures protectrices de l'union conjugale );
séparation de corps: suspension de la vie commune par une procédure...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie des retraites a l'etranger / contrat d assurance en cas de deces / assurance sante a l'etranger / dependez plus du regime general de l'assurance maladie
Dossier thématique "La famille : entre production de santé ...
Janine Bachimont, Gilles Séraphin
« La famille : entre production de santé et consommation de soins »
Que l'on définisse le soin comme une action médicale stricto sensu ou comme une action, plus large, qui englobe l'ensemble des actes relationnels, psychologiques, de confort, etc. (que les anglo saxons définissent par le terme « care »), la famille est un acteur du système de...
Date: 2017-05-10 22:59:36
Site :
http://www.unaf.fr
Thèmes liés : contrat d assurance vie individuel / contrat collectif d assurance sur la vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie entiere
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-02-13 16:00:09
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d assurance non vie / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
Croix Bleue - Assurance - APRHQ
Les membres de l'APRHQ qui vont atteindre l'âge de 65 ans sont confrontés à la décision de garder ou non leur assurance Croix Bleue. Voici quelques éléments de réponse aux questions qu'ils pourraient se poser au sujet des régimes d'assurance privée.
À 65 ans, doit-on ou non conserver la protection Croix Bleue compte tenu de l'obligation de souscrire au régime public d'assurance...
Site :
http://www.aprhq.qc.ca
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Cours de fiscalité avec exercices corrigés - tifawt.com
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Cours de fiscalité avec exercices corrigés
Je mets ci-après un cours de fiscalité complet avec des exercices corrigés. Le cours est destiné aux étudiants des sciences économiques et gestion , pour leur donner un support de cours complet et précis .
La fiscalité revêt une importance particulière dans un pays...
Site :
http://www.tifawt.com
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Définition assurance décès | Dictionnaire définition ...
risque de décès dû à la maladie ou à un accident
exemples : "son pronostic vital n'est pas engagé"
dommage collatéral
nm.
décès accidentel de civils ou dégâts matériels causés lors d'une opération militaire, plus généralement tout dommage qui ne fait pas partie de la cible "officiellement visée"
ex. : faire xx morts dans les populations civiles en bombardant l'usine. Il convient alors "d'être sincèrement désolé et de s'excuser dans les médias auprès des familles. " un regrettable...
Site :
http://dictionnaire.reverso.net
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Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités de recours particulièrement strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement...
Date: 2017-05-03 16:31:09
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http://droit-finances.commentcamarche.net
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