Articles sélectionnés pour le thème : contrat de construction maison individuelle sans plan
→ 375 articles
Voir également 8 Vidéos pour ce thème
Contrat CCMI - Pierre et associés
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est une disposition légale proposée par Pierre et Associés lors de la conception et réalisation de votre future habitation bois. Il vise à sécuriser l'acquisition et à donner un cadre légal aux relations entre le client et le maître d'ouvrage.
Dispositions
10 jours pour vous rétracter (loi Macron du 06 août 2015)
Les démarches...
Site :
http://www.pierreetassocies.fr
Modèles de maisons contemporaines - Maisons Bati-France ...
Vous avez un projet de construction en Midi-Pyrénées ?
Maisons Bati-France s'impose comme un acteur phare de la construction de maisons individuelles à prix réduits en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon dans le sud-ouest de la France. Notre expertise, placée sous le signe...
Site :
https://www.maisonsbatifrance.fr
Thèmes liés : prix construction maison d'en france / prix construction maison en france / contrat de construction maison d'en france / construction maison d en france / construction maison en france
Contrat de construction de maison individuelle
VOS GARANTIES :
o Un interlocuteur unique : il vous propose une notice descriptive détaillée, une notice d'information et les plans de votre maison en vous assurant une relation privilégiée.
o La garantie de Livraison à prix et délais convenus : Imposée par la loi de 1990, cette garantie vous as- sure de la réalisation de votre maison dans le prix et dans les délais convenus.
o La garantie décennale :
Pendant 10 ans, votre constructeur est responsable des dommages éventuels compromettant la solidité de la...
Date: 2018-02-28 10:57:26
Site :
http://www.charpentiersdumorvan.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / assurance dommage ouvrage construction maison individuelle / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / assurance dommage ouvrage construction maison / l assurance decennale
Le Contrat de construction de maison individuelle (CCMI ...
garantie décennale, etc.
En annexe doivent obligatoirement figurer les documents suivants :
- Le Plan de la construction, sur lequel figurent les travaux d'adaptation au sol, les coupes et élévations, les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et des dépendances, les raccordements aux réseaux divers, les éléments d'équipement...
Site :
http://ngn-mag.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / annulation contrat de construction maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / travaux de construction d une maison individuelle
Le particulier constructeur ou entrepreneur occasionnel
Le particulier constructeur ou entrepreneur occasionnel
Le particulier maître d'ouvrage qui envisage la construction d'une maison ou la réalisation de travaux de bâtiment a habituellement recours, soit au : contrat de construction de maison individuelle, soit au contrat d'entreprise selon qu'il y a dévolution d'un marché unique ou co-traitance, avec ou sans recours à un architecte (contrat...
Site :
http://www.adil83.org
Thèmes liés : contrat d entreprise construction / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
dans le département de Seine-et-Marne - Accueil
1/ cadre législatif et règlementaire
Mise à jour le 01/10/2013
L'article L.125-5 du code de l'environnement, introduit par la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, institue une obligation d'informer tout acquéreur ou locataire d'un bien immobilier, bâti ou non bâti, des risques auxquels le bien est...
Date: 2018-02-14 08:59:24
Site :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type construction maison individuelle / annulation contrat de construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle gratuit / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan
Prix construction d’une villa contemporaine - PrixMaison.fr
Si vous souhaitez obtenir un tarif précis, comparez gratuitement 4 constructeurs de votre région .
Les particularités d'une maison contemporaine
Parmi tous les autres modèles d'architectures, le style contemporain est celui qui captive le plus la nouvelle génération de constructeurs. Il offre plus de liberté et respecte l'illustration parfaite d'une maison personnalisée qui correspond aux...
Date: 2018-03-06 09:07:49
Site :
http://prixmaison.fr
FAIRE CONSTRUIRE SA MAISON PAR UN ARCHITECTE
FAIRE CONSTRUIRE SA MAISON PAR UN ARCHITECTE
Au début, " ça fait beaucoup de choses à penser"....
Faire construire sa maison par un architecte : beaucoup de choses , dès le début...
Au départ , quand on a le projet de faire construire une maison par un architecte, on a l'impression de ne pas savoir par quel bout prendre le problème (ou parfois que le "chat se mord la queue"...): il...
Site :
http://www.maison-architecte-lequilleuc.com
Expertise maison : Assistance et expertise pour travaux de ...
Lamy SA Expertise propose aux particuliers une expertise technique unique. L'objectif est de les aider à bien réceptionner une maison, un appartement, des travaux ou un chantier.
Expertise immobilière : bien réceptionner une maison, un appartement, des travaux
Les constructions et les rénovations de biens immobiliers ne sont pas une mince aventure. Nous vous assistons afin d'éclairer et...
Site :
http://www.lamy-expertise.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle ccmi / contrat de construction maison individuelle sans plan / travaux construction maison individuelle
contenu du contrat de construction - ccmi - garantie ...
Plan et notice : Au contrat doivent être joints : CCH: et
un plan de la construction
une notice descriptive indiquant précisément et par le détail tous les travaux et équipements.
Permis de construire : Le contrat doit comporter : CCH:
l'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat.
NB : Il est interdit...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / dommage ouvrage particulier sans maitre d'oeuvre / obligation d'assurance dommage ouvrage / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage
Franchise - Définition
FRANCHISE DEFINITION
Définition de Franchise
La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un commerçant dit " le franchiseur", concède à un autre commerçant dit " le franchisé ", le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d'un pourcentage sur son chiffre d'affaires ou d'un...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction de maison individuelle definition / contrat de construction maison individuelle / contrat de construction maison d'en france / construction plan maison individuelle
:: Points à vérifier lors de la livraison
Point(s): 1 337
Moyenne de points: 0,45
Posté le: Lun 31 Mar - 20:39 (2014) Sujet du message: Points à vérifier lors de la livraison
Sinon quelques liens à lire :
http://www.vefa.free.fr/beta/Livraison/index.html ( reportage photo de malfaçons )
Il est effectivement conseillé de venir avec un oeil extérieur et de préférence une personne qui a une expertise technique ou qui est...
Site :
http://ecoquartier-camille-claudel.leforum.eu
Financer votre projet de construction de maison individuelle
Conseils & Financement
Bois & Vie Conseils et Financement
Nous vous accompagnons pour établir le plan de financement le mieux adapté à votre projet et à votre budget.
Financement de votre maison à ossature bois
Des frais s'ajoutent au coût du terrain et de la construction : prenez-les en compte dès le début !
La taxe d'aménagement (TA) et la redevance d'archéologie préventive (RAP)...
Site :
http://www.maison-boisetvie.com
Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / budget construction maison ossature bois / contrat de construction maison ossature bois / plan de construction d'une maison en bois / construction d une maison en bois
Annuaire de Maitres d'oeuvre en batiment - Trouvez un ...
Nos conseils pour choisir le bon maitre d'oeuvre
Grace à Maitredoeuvre.com, trouvez rapidement un maitre d'oeuvre pour vous accompagner dans votre projet de construction de maison individuelle. La recherche du professionnel qui va se charger de sa construction est un véritable casse-tête, ainsi Maitredoeuvre.com vous mâche le travail en vous proposant en quelques clics des maitres d'oeuvre...
Site :
https://www.maitredoeuvre.com
Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre / assurance tous risques chantier maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage
Maisons BBC - Groupe Trecobat
trecobat.fr > Maisons RT 2012 > Maisons BBC
Partagez
Depuis 2009, Trécobat maîtrise totalement la construction de la maison BBC (Bâtiment Basse Consommation). Avec plus de 1 000 maisons certifiées par an, Trécobat s'impose comme le 1er constructeur de maisons Basse Consommation en France. Un savoir-faire en matière de qualité de construction au service des...
Site :
trecobat.fr
Thèmes liés : construction maison individuelle rt 2012 / constructeur maison individuelle bbc bretagne / construction d une maison individuelle / plan de construction d'une maison en bois / contrat de construction maison d'en france
L'étude de sol en dix questions | Faire construire sa maison
L'étude de sol en dix questions
L'étude de sol en dix questions
© Marc Loiseau
Pour éviter tout désagrément à moyen terme, faites réaliser une étude de sol. Elle révèlera les éventuels problèmes. Le constructeur pourra alors adapter les fondations de votre future maison.
Même si elle est facultative, l'étude de sol est vivement recommandée. Pour un coût relativement peu élevé,...
Site :
construiresamaison.com
Thèmes liés : assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage construction / absence d'assurance dommage ouvrage / cout d'une assurance dommage ouvrage / cout d une assurance dommage ouvrage
Modèles de maisons traditionnelles - Maisons Bati-France ...
En savoir plus
Vous avez un projet de construction en Midi-Pyrénées ?
Maisons Bati-France s'impose comme un acteur phare de la construction de maisons individuelles à prix réduits en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon dans le sud-ouest de la France. Notre expertise, placée sous...
Site :
https://www.maisonsbatifrance.fr
Thèmes liés : prix construction maison d'en france / prix construction maison en france / contrat de construction maison d'en france / construction maison d en france / construction maison en france
Constructeur maison Vaucluse : Mas Provence, faire ...
Construction de votre maison dans le Vaucluse (84)
En région PACA, le Vaucluse est limitrophe avec le Gard, l'Ardèche, la Drôme, les Alpes-de-Haute-Provence, le Var et les Bouches-du-Rhône. Ce département aux reliefs alternant montagnes et plaines offre une biodiversité inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco dont fait partie le Mont Ventoux, étape mythique du Tour de France.
Le...
Site :
http://www.masprovence.com
Thèmes liés : constructeur maison mas provence / faire construire sa maison sans constructeur / construction maison individuelle provence / faire construire sa maison individuelle / constructeur de maison individuelle region rhone alpes
Les garanties d’un grand constructeur de maisons ...
Maisons Claude Rizzon Méditerranée est membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment.
En tant que membre des Constructeurs et Aménageurs de la Fédération Française du Bâtiment (LCA-FFB), nous appliquons les garanties fixées par le Contrat de Construction de Maison Individuelle :
La garantie de prix convenu, ferme et définitif
Dans tous les cas, votre...
Devis construction maison sans terrain - Faire construire ...
Production électrique : photovoltaïque dans le Val-de-Marne
Trouvez un Professionnel qualifié
Grâce à notre réseau de partenaires, nous vous mettons en relation avec les Professionnels les plus qualifiés pour répondre à vos attentes.
Obtenez les meilleurs tarifs
Le meilleur moyen pour obtenir la meilleure prestation ...
Site :
https://www.simpledevis.fr
Financement construction maison individuelle. Crédit ...
Bon à savoir
1. L'achat du terrain : « Dis-moi où? Je te dirai combien ! »
Son prix dépend de sa superficie et de sa situation. Les écarts varient sur une échelle de 1 à 10 et parfois plus selon la région où vous décidez de faire bâtir votre maison. A titre d'exemple, selon le...
Date: 2013-04-11 16:27:23
Site :
http://www.maison-conseil.com
Thèmes liés : cout travaux maison hors d'eau hors d'air / prix d une maison a construire sans terrain / prix moyen d une construction de maison / exemple de prix pour la construction d une maison / prix moyen construction maison sans terrain
L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire ! | Dossier ...
Ne pas souscrire la garantie dommages-ouvrage avant de se lancer dans des travaux ou de faire construire vous expose à de gros déboires financiers.
Il est rare qu'un chantier se déroule sans anicroche. Parfois, les problèmes apparaissent plusieurs années après la fin des travaux. Retrouver les professionnels pour qu'ils interviennent à nouveau ou prennent en charge le coût des...
Date: 2017-05-10 14:17:31
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : absence d'assurance dommage ouvrage / attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage
QUELLE EST LA NATURE DE L’OBLIGATION DU MAÎTRE D’ŒUVRE ...
Procédures de redressement et liquidations judiciaires civiles
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Maître Dominique COLBUS > QUELLE EST LA NATURE DE L'OBLIGATION DU MAÎTRE D'OEUVRE CHARGE D'UNE MISSION COMPLETE : OBLIGATION DE MOYEN OU OBLIGATION DE RESULTAT ?
QUELLE EST LA NATURE DE L'OBLIGATION DU MAÎTRE D'OEUVRE CHARGE D'UNE MISSION COMPLETE : OBLIGATION DE MOYEN OU OBLIGATION DE...
Site :
http://www.cbf-avocats.com
Thèmes liés : assurance maitre d oeuvre / assurance maitre d ouvrage construction / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage / assurance maitre d ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage
Constructeur CCMI de maison en bois écologique avec Ecop ...
Constructeur de maison écologique & bioclimatique : La naissance
L'aventure ECOP Habitat a d'abord commençé en Bretagne sous la forme d'un bureau d'études très engagé dans l'habitat ecologique. Les conceptions proposées par le bureau d'études, des maisons saines, originales, offrant de réelles performances énergétiques ont immédiatement rencontré le succès.
Face à cet engouement et...
Date: 2014-01-29 09:03:54
Site :
http://www.ecop-habitat.fr
A partir de 78900E* | Maisons Phénix
A partir de 78900E*
TELECHARGER GRATUITEMENT NOS BROCHURES
Pour en savoir plus et télécharger gratuitement et sans engagement nos brochures, merci de compléter le formulaire ci-dessous:
Civilité *
N° du département de construction souhaité
Premier choix *
Ville de construction de votre maison
Rayon de construction autour de la ville
Ces informations sont destinées au groupe Geoxia (marque...
Site :
http://www.maisons-phenix.com
Thèmes liés : construction maison individuelle plain pied / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison / prix construction maison plain pied / construction d une maison individuelle
Assurance constructeurs de maisons individuelles - Cabinet ...
Accueil
Assurance des constructeurs de maisons individuelles
Vous êtes constructeur de maisons individuelles et occupez donc cumulativement les fonctions de maîtres d'oeuvre et d'entrepreneur. Vous êtes : éditeur des plans de la maison, superviseur de l'ensemble des travaux et responsable juridique et technique de la construction.
Compte tenu de la nature...
Site :
http://www.nbconseil-assurance.com
Thèmes liés : assurance constructeur de maison individuelle / constructeur de maison individuelle / contrat constructeur de maison individuelle / tarif constructeur maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle
Constructeur maison Loire-Atlantique 44 - Groupe BLAIN ...
de chantier
«Une excellente expérience»
Ayant un projet depuis des années, ma 1ère rencontre m'a confirmé mon envie !!! Une expérience juste énorme du 1er rdv à la réception ! [...] Je vous les conseils car tout est au top !!!
«Une équipe qui donne confiance !»
Toute l'équipe de Blain construction à su nous rassurer et répondre à toutes nos attentes. une expérience très...
Site :
https://www.blain-construction.fr
Thèmes liés : constructeur maison loire atlantique / projet construction maison individuelle / constructeur de maison individuelle 44 / construction maison individuelle plain pied / constructeur maison loire
Maison individuelle : contrat de maîtrise d'oeuvre ...
Le particulier qui décide de faire exécuter sur un terrain lui appartenant des travaux de construction d'une maison individuelle, en est le maître d'ouvrage. Il peut faire appel à un maître d'oeuvre.
Le maître d'oeuvre est :
soit un professionnel non-architecte qui prendra le nom de bureau d'études, économiste de la construction ou tout simplement maître d'oeuvre ;
soit un architecte ou un agréé en architecture.
Le maître d'oeuvre peut :
concevoir le projet, c'est-à-dire établir les plans,
élaborer les documents techniques,
coordonner les travaux et assister le maître de...
Date: 2018-02-14 07:18:10
Site :
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / contrat d entreprise construction / construction d une maison individuelle / cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte
Constructeur maison Béziers (34500) - Maisons Bati-France
Nos offres d'emploi et de recrutement.
Vous avez un projet de construction en Midi-Pyrénées ?
Maisons Bati-France s'impose comme un acteur phare de la construction de maisons individuelles à prix réduits en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon dans le sud-ouest de la France. Notre...
Constructeur maison Montpellier (34000) - Maisons Bati-France
Nos offres d'emploi et de recrutement.
Vous avez un projet de construction en Midi-Pyrénées ?
Maisons Bati-France s'impose comme un acteur phare de la construction de maisons individuelles à prix réduits en Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon dans le sud-ouest de la France. Notre...
Constructeur maison bois Metz |Natilia
En savoir plus
Venez visiter nos constructions
Vous souhaitez assister au montage d'une maison Natilia ? Prenez rendez-vous avec votre agence et venez visiter l'une de nos constructions.
En savoir plus
PAGE FACEBOOK
Retrouvez nos actualités, nos nouveautés, nos futurs projets, des photos et vidéos de nos montages... sur notre page Facebook !!!
En savoir plus
Mesure de 0,18 * du test de...
Site :
http://metz.maison-natilia.fr
Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / budget construction maison ossature bois / contrat de construction maison ossature bois / faire construire une maison en bois contemporaine / faire construire une maison en bois
Renseignements sur MAISONS VERTES et CLAUDE RIZZON
Posté - 09 janv. 2007 : 11:34:49
Juste pour rappel par rapport à ce que je lis sur ce sujet:
1) En CCMI (Contrat de construction de maison individuelle suivant la loi de juillet 90) la dommage ouvrage est obligatoire, attention les conditions generales du CCMI prévoient que cette DO peut être souscrite soit par le maître de l'ouvrage (mais qui doit la produire au constructeur), soit par le constructeur mandaté par le maître de l'ouvrage.
Il faut toujours se reporter aux conditions particulières proposées dans le CCMI de votre constructeur...
Site :
http://www.universimmo.com
Thèmes liés : contrat de construction de maison individuelle ccmi / loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / construction maison individuelle suivi chantier / contrat de construction maison individuelle sans plan
Rénover une maison ancienne ou faire construire ...
1- Rénover une maison ancienne
Il y a plusieurs possibilité pour rénover une maison, soit vous sous-traitez entièrement et c'est un sacré budget qu'il faut prévoir, soi vous êtes jeune, fougueux et plein d'énergie et vous vous lancez dedans à corps perdu.
Dans le premier cas de figure, la principale erreur est de sous-estimer les travaux et de ne pas prévoir un budget de...
Site :
optimiser-son-budget.com
Constructeur maison individuelle Rochefort (17).
Proposition complète personnalisée
Au cours du second rendez-vous, votre conseiller vous proposera une solution complète correspondant au mieux à vos attentes : il vous proposera le projet qui répondra au plus juste de toutes vos envies, vous présentera les plans initiaux de la maison conçue pour vous, que vous pourrez bien sûr modifier, et le plan de financement respectant votre budget.
Réservation du projet / Signature
Vous êtes séduits par la perspective de ce nouveau cadre...
Site :
http://www.rochefort.arlogis.com
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction maison individuelle / projet construction maison individuelle / constructeur maison + terrain 17 / contrat constructeur de maison individuelle
Ce que prévoit l’avant-projet de loi Elan - Règles d'urbanisme
Ce que prévoit l'avant-projet de loi Elan
Barbara Kiraly et Sandrine Pheulpin, avec Mathieu Dejeu - LE MONITEUR.FR -
Publié le 21/12/17 à 16h46
- Mis à jour le 19/01/18 à 11h42
Le Sénat a dévoilé mercredi 20 décembre sur son site le contenu de l'avant-projet de loi Elan qui viendra nourrir les travaux et réflexions des différents participants à la conférence de consensus. Le Moniteur...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : loi contrat de construction de maison individuelle / contrat de construction maison d'en france / annulation contrat de construction maison individuelle / contrat de construction maison individuelle sans plan / contrat de construction maison individuelle
Faire construire en Auvergne | Constructeurs de Maison
Trouver une constructeur de maison individuelle en Auvergne
Faire construire sa maison en Auvergne
Vous souhaitez faire appel à un constructeur Auvergne pour construire votre maison individuelle en Auvergne ? Vous avez fait le bon choix !
En effet, ces professionnels de la construction pourront vous suivre tout au long de votre projet de construction. Les constructeurs pourront vous aider à...
ARCHITECTE : GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES ...
GUIDE DES RELATIONS CONTRACTUELLES
A L'ATTENTION DU MAITRE D'OUVRAGE
(source Ordre des Architectes)
LES ENGAGEMENTS DE L'ARCHITECTE
Ce document a pour but de vous présenter le déroulement de la mission nécessaire à la réalisation de votre...
Site :
http://www.a2f-architecture.com
Thèmes liés : cout construction maison d'architecte / construction maison d'architecte / construction maison d'architecte prix / faire construire sa maison d architecte / constructeur maison d'architecte
CCH - La Notice descriptive - ccmi - article 2 du code ...
La notice descriptive
Code de la Construction et de l'Habitation - et et et
Un document encadré
La notice descriptive est le document technique indiquant les travaux qui seront effectués, les matériaux qui seront utilisés, et les équipements qui seront installés. Elle doit être, conforme au modèle type agréé par l'arrêté ministériel du 27 novembre 1991.Si ce n'est pas le cas, le...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : prix travaux construction / contrat de construction de maison individuelle notice descriptive / travaux de construction d une maison individuelle / exemple de prix pour la construction d une maison / prix construction d'une annexe en bois
Constructeur maison Aspiran (34800) - Demeures d'Occitanie
Nos offres d'emploi et de recrutement.
Vous avez un projet de construction à Aspiran (Hérault) dans le 34 en Languedoc-Roussillon ?
Demeures d'Occitanie est un constructeur de maison individuelle qui vous accompagne tout au long de votre projet de construction à Aspiran. Vous souhaitez construire votre maison individuelle sur un...
Site :
https://www.demeuresdoccitanie.fr
Thèmes liés : construction maison individuelle rt 2012 / construction d une maison individuelle / offre emploi constructeur maison individuelle / constructeur maison individuelle 34 herault / projet construction maison individuelle
Constructeur maison Béziers (34500) - Demeures d'Occitanie
Nos offres d'emploi et de recrutement.
Vous avez un projet de construction à Béziers (Hérault) dans le 34 en Languedoc-Roussillon ?
Demeures d'Occitanie est un constructeur de maison individuelle qui vous accompagne tout au long de votre projet de construction à Béziers. Vous souhaitez construire votre maison individuelle sur un...
Site :
https://www.demeuresdoccitanie.fr
Thèmes liés : construction maison individuelle rt 2012 / construction d une maison individuelle / offre emploi constructeur maison individuelle / constructeur maison individuelle 34 herault / projet construction maison individuelle
CCMI, retard, calcul des indemnités - Construction et ...
Vos commentaires
20/05/14 - à 19h12 - par ANTA
j'ai acheté un terrain en 2010 mais le vendeur n'a pas pu respecter le délai de livraison à ce jour suite à des difficultés administratives m'a t il dit, ma question est de savoir comment je dois calculer les indemnités à lui réclamer.
18/02/15 - à 08h42 - par M. Hess
Bonjour,
J'aimerais connaître le mode de calcul des pénalités...
Date: 2018-02-14 06:40:15
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / construction d une maison individuelle / prix d une construction d une maison / prix d une construction maison / calcul construction maison individuelle
Constructeur maison Béziers (34500) 4/5 - Demeures d'Occitanie
Nos offres d'emploi et de recrutement.
Vous avez un projet de construction à Béziers (Hérault) dans le 34 en Languedoc-Roussillon ?
Demeures d'Occitanie est un constructeur de maison individuelle qui vous accompagne tout au long de votre projet de construction à Béziers. Vous souhaitez construire votre maison individuelle sur un...
Site :
https://www.demeuresdoccitanie.fr
Thèmes liés : construction maison individuelle rt 2012 / construction d une maison individuelle / constructeur maison individuelle 34 herault / projet construction maison individuelle / offre emploi constructeur maison individuelle
Maisons bois - Maison en bois, ossature bois, maison bbc ...
Conception de maisons à ossature bois - Bureau d'études - Maîtrise d'oeuvre
« NOUS TRAVAILLONS CHAQUE JOUR A RENDRE UN REVE ACCESSIBLE ...
IL Y A FORCEMENT UNE SOLUTION ADAPTEE A VOTRE PROJET »
Membre du SYNAMOME assurance professionnelle CAM btp
Bureau d'Etudes spécialisé en construction neuve à ossature bois (maison individuelle, extension), le Cabinet ABCL - Claude LARCHUS vous...
Site :
http://maisons-bois-abcl.fr
Thèmes liés : construction d'une maison en ossature bois / contrat de construction maison ossature bois / construction maison ossature bois alsace / prix construction maison ossature bois / prix de maison ossature bois
Garantie - Définition
GARANTIE DEFINITION
Définition de Garantie
"La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné...
Site :
http://www.dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : article 1792 du code civil garantie decennale / code de l assurance construction / pas d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / contrat d entreprise construction
Constructeur de maison individuelle à Bordeaux - Immo ...
Notre entreprise :
Immoconstruction : constructeur de maisons individuelles en Gironde
Depuis déjà plus de 10 ans, Immoconstruction conçoit et réalise des maisons neuves de qualité dans toute la Gironde.
Nous mettons à votre disposition une large gamme de modèles, contemporains, traditionnels, plain-pied, à étage, une gamme de maisons personnalisables qui saura répondre à vos besoins, vos attentes, qui tiendra compte des contraintes de votre terrain, de la zone constructible.
Au travers d'un contrat de construction soumis à la loi n° 90.1129 obligatoire depuis décembre 1991, nos agences...
Site :
http://www.immoconstruction.fr
Thèmes liés : constructeur maison individuelle bordeaux gironde / constructeur maison individuelle bordeaux / constructeur de maison individuelle gironde / assurance obligatoire constructeur maison individuelle / assurance constructeur de maison individuelle
Prix, Faïence, Salle de bain, Maison neuve | Forum
je souhaite avoir le prix de la pose de faience de salle de bain au m2 dans une maison neuve située dans le 14. [...] Re. Prix pose faience au m2 dans le 14. [...] d'apres mon logitiel de devis ca coute entre 49.71EUR et 58.46EUR HT le M² celon le type et la taille de la faillance. [...]
Sujet: faience au sol
bonjour, J'ai demandé au constructeur de ma maison de poser de la faïence...
Site :
http://conseils.travaux.com
Les plans - Le plan cadastral - le plan de masse - le plan ...
Les plans
Rappel du Code de la Construction et de l'Habitation -
En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint :
le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol,
les coupes et élévations,
les cotes utiles et l'indication des surfaces de chacune des pièces, des dégagements et...
Site :
http://www.legislatis.fr
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / plan de construction d'une maison en bois / exemple de prix pour la construction d une maison / contrat de construction maison individuelle sans plan / construction plan maison individuelle
Constructeur de maison en brique rouge Grand Avignon ...
SECOND OEUVRE
Les finitions extérieures
Les enduits de façade proposés dans les ocres aux couleurs de la Provence sont appliqués en finition « gratté fin » ou « frotassé » selon vos souhaits. Des encadrements en surépaisseur soulignent certaines ouvertures. Notre conseiller en architecture vous proposera une façade contemporaine « bi-couleur » personnalisée avec « joints...
Site :
http://www.villaspeos.fr
La réception des travaux est l’ultime étape de la construction
Définition.
La réception des travaux est l'ultime étape de la construction, opération importante au cours de laquelle, en tant que maître d'ouvrage, vous allez constater :
L'achèvement des travaux.
La bonne exécution des différents ouvrages.
La conformité aux documents contractuels : plans, devis descriptifs et leurs avenants éventuels.
Le respect de la notice descriptive qui...
Site :
https://www.picbleu.fr
Batiplan 59: Plans permis construire: faire dossier permis ...
Article 1 : objet
1.1 - Définition de l'offre :
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles entre Batiplan et un consommateur pour la réalisation et la fourniture à distance de plans et documents écrits nécessaires à l'élaboration d'un avant-projet, d'un dossier de demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable de...
Site :
http://www.plans-permis-construire.fr
Thèmes liés : plan de construction d un garage / permis de construire maison individuelle sans architecte / tarif permis de construire maison individuelle / travaux de construction d une maison individuelle / permis de construire une maison