Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance vie fonds en euros
→ 599 articles
Voir également 61 Vidéos pour ce thème
Retraite régime général, ARCCO, AGIRC, RETREP, Régime ...
Une question?
RAPPEL : A l'intention des Chefs d'Etablissement
Depuis 2005 si vos salaires cumulés (Etat-OGEC) dépassent le plafond de la SS (2516 EUR/mois brut en 2005- 3218 EUR brut/mois en 2016) vous avez payé trop de charges sociales "retraite"... pour rien, interrogez-nous, nous vous donnerons les démarches à effectuer pour vous faire rembourser le trop versé et ça marche, la...
Site :
http://retraiteenseignementprive.com
Thèmes liés : retraite et d assurance maladie / assurance maladie retraite regime general / cotisation d'assurance maladie du regime general / retraite de l'assurance maladie / retraite de l assurance maladie
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
erreur d'option fiscale lors d'un racha | Assurance Vie
Ignorer
Si votre TMI est inférieur à 7,5% (c'est-à-dire en réalité inférieur à 14% puisque la tranche à 5,5% a été supprimée) et qu'il y resterait encore avec l'incorporation de vos produits d'assurance vie dans les revenus à déclarer, c'est probablement une erreur d'avoir choisi le PFL à 7,5%.
Mais il faut y regarder de tr�?s pr�?s, car il ne suffit pas de se positionner par...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros
Taux de rendement 2003 de Cardif - BNP Paribas
Taux de rendement 2003 de Cardif
Taux de rendement 2003 de Cardif
22.01.2004
Voir plus
Taux de rendement moyen 2003 de Cardif Sécurité
Le taux de rendement net* moyen servi sur le fonds en euros Cardif Sécurité s'élève, pour 2003, à 4,29% pour un encours global de 5 286 millions d'euros. Ce taux traduit en particulier le respect de contraintes de taux minimum garantis dont bénéficient...
Site :
https://group.bnpparibas
Thèmes liés : taux de rendement assurance vie bnp / contrat d'assurance vie fonds en euros / taux de rendement assurance vie / compagnie d'assurance de personnes / taux d'assurance vie
Comparateur Présidentielle | Fondation IFRAP
Opposé à la suppression de l'AME.
Assurance maladie et sa gestion
"Je préserverai des boucliers, des protections pour chacune et chacun (...) et donc je m'engage ici à ce que sur la santé on ne modifie rien, on ne retranche aucun droit, on ne dérembourse aucun soin"
Mise à jour du 18 janvier 2017 : Faire prendre en charge à 100% d'ici 2022 l'optique, les prothèses dentaires et les...
Site :
http://www.ifrap.org
Thèmes liés : cotisation d'assurance maladie du regime general / creation d une entreprise de construction / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / classement des contrats d'assurance vie en euros
Assurance vie - presse.macif.fr
Dans un contexte de taux durablement bas, Mutavie, filiale épargne assurance-vie de la Macif, maintient en 2017 les rendements des fonds en euros de ses contrats. Du côté des marchés actions, de belles performances ont été enregistrées cette année, permettant ainsi aux supports en unités de compte d'être de...
Site :
https://presse.macif.fr
Thèmes liés : taux de rendement assurance vie 2017 / taux de rendement assurance vie macif / rendement contrat assurance vie 2017 / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Article 1 . La présente loi règle une matière visée à l'article 78 de la Constitution.
TITRE II. - Affaires sociales et Santé publique.
CHAPITRE Ier. - Perception correcte des cotisations de sécurité sociales.
Section 1re. - Véhicules de société.
Art. 2 . L'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie. Rapport ...
Haut conseil pour l avenir de l assurance maladie 2013 Rapport annuel
2 2
3 RAPPORT ANNUEL SOMMAIRE GÉNÉRAL Vue d ensemble du rapport annuel Composition du Haut conseil.9 Première partie : l accessibilité financière des soins après AMO Tableaux de bord du HCAAM...15 Volet 1 : Accessibilité financière des soins. 15 Volet 2 : Tableaux financiers Étude sur les restes à charge les plus...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie rapport 2012 / avis du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / haut conseil avenir de l'assurance maladie
Thomas Buberl : « La France est en pleine renaissance
0
Imprimer
« Ce qu'a fait Emmanuel Macron en quelques mois est impressionnant. Dès le départ, il s'est attaqué aux sujets les plus difficiles et les plus importants », juge Thomas Buberl, le directeur général d'AXA. - Denis ALLARD/REA
Thomas Buberl, le directeur général allemand d'AXA, livre son analyse sur le début de mandat d'Emmanuel Macron, l'incertitude politique en Allemagne et la...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnies d'assurance vie en france / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / securite financiere compagnie d assurance vie
Le crédit immobilier | Institut national de la consommation
1 - Avant de vous lancer dans la recherche de votre crédit
1.1 - Qu'entend-on par crédit immobilier ?
Au sens large, un crédit immobilier peut être défini comme un prêt d'argent visant à financer une opération immobilière.
Mais dans le cadre de cette fiche, nous nous intéresserons exclusivement aux crédits immobiliers pour lesquels la loi a prévu des dispositions spécifiques en vue...
Date: 2018-02-14 09:15:40
Site :
https://www.inc-conso.fr
Pourquoi les rendements de l'assurance-vie vont encore baisser
Ces premiers taux donnent une indication sur l'ampleur à venir de la baisse. En 2017, le taux moyen du marché servi au titre de l'année 2016 était déjà passé sous la barre symbolique des 2 %, pour tomber à 1,80 %, selon les données de la Fédération française de l'assurance. Pour 2018, « nous devrions être à 1,48 % en moyenne. Les meilleures performances se situeront sans doute...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : taux de l assurance vie / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite sur l assurance vie
Aide : stocker en toute sécurité - costockage.fr
Franchise par Sinistre biens non professionnels
Franchise par Sinistre biens professionnels
300 EUR *
* Sauf catastrophe naturelle (franchise fixée par arrêté ministériel)
En cas de dommages causés à la fois aux biens professionnels et aux biens non professionnels au cours d'un seul et même sinistre le plafond de la garantie dommage aux biens professionnels sera...
Site :
https://www.costockage.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Financement construction maison individuelle. Garanties
1. L'indivision
Les avantages
La solution la plus simple et la plus utilisée est l'achat en indivision : les noms des deux membres du couple sont notés dans l'acte d'achat, et chacun est propriétaire d'une partie de l'appartement, à hauteur de sa contribution au financement : 50-50 ou 70-30 %, par exemple.
Il faut...
Date: 2013-04-11 16:27:24
Site :
http://www.maison-conseil.com
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession
Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif ...
Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif pour votre première installation
Etudiants et jeunes actifs Bénéficiez des solutions Macif pour votre première installation
Jeudi 2 juin 2016
Finance / Epargne
Pour les jeunes diplômés, étudiants, apprentis ou jeunes actifs, la période estivale est souvent propice pour trouver un logement. Une installation, seul, en couple ou en...
Site :
https://presse.macif.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d assurance vie individuel
Circulaire du 08/03/2013 relative a certains aspects de la ...
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
8 MARS 2013. - Circulaire relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/12/2012 pub. 14/12/2012 numac 2012009519 source service public federal justice Loi modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Cette fiche pratique de l'Institut national de la consommation informe sur les principales mentions obligatoires devant apparaître sur un contrat de bail.
Elle permet ainsi de vérifier successivement toutes les informations nécessaires avant de se lancer, tant pour une location vide que pour une location meublée ( articles 3 et 25-7 de la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer...
Date: 2018-02-14 07:09:01
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d'assurance habitation / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / code de l assurance construction
Le contrat type de location en 10 questions | Institut ...
Le contrat type de location en 10 questions
Fiche pratique J 105
Date de publication : 02/12/2016 - Logement/immobilier
13
Vous vous apprêtez à signer votre contrat de location, vide ou meublé, mais n'êtes pas certain(e) de comprendre l'ensemble de ses dispositions ? Depuis août 2015, un contrat type de location existe, le saviez-vous ?
Cette fiche pratique de l'Institut national de la...
Date: 2017-05-10 21:14:30
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat de construction maison individuelle notice d'information / comparateur d'assurance habitation etudiant / comparateur d'assurance habitation / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat type construction maison individuelle
N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014
La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.
N° 1395
Constitution du 4 octobre 1958
Quatorzième législature
Enregistré à la Présidence
de l'Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2014
Renvoyé à la Commission des finances,
de l'économie générale et du contrôle budgétaire,
Présenté
au nom de M. Jean-Marc...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie 2014 / cotisation d'assurance maladie du regime general / dependez plus du regime general de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / taux d'assurance vie 2014
CREDIT AGRICOLE (Prédissime 9) : Assurance-vie Predissime ...
Note globale : 2.56/ 5 pour 9 votes
Crédit Agricole (Prédissime 9) : Pour qui ?
Pour tous ceux qui cherchent à se constituer progressivement un capital ou à valoriser un capital existant.
Crédit Agricole (Prédissime 9) : Comment ça marche ?
L'option guidée pour investir dans un cadre maîtrisé ...
Vous cherchez à conjuguer simplicité, régularité et perspectives de performance,...
Site :
mon-epargne.com
Thèmes liés : contrat assurance vie credit agricole / contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
TRIBUNAL D'INSTANCE - fbls.net
LES FOURNISSEURS - LES PRODUCTEURS - LES GARAGISTES - LES AUTO ECOLES - LES MEDECINS
Pour les banques, cliquez ICI
LES ARTISANS DU BÂTIMENT ONT UNE OBLIGATION DE RÉSULTAT
Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION
Vu l'article 1147 du code civil ;
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...
Date: 2017-04-30 05:42:46
Site :
http://www.fbls.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / compagnie d'assurance societe generale / caisse d'assurance maladie regime general / caisse national d'assurance maladie france / caisse national d'assurance maladie paris
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (II ...
Rechercher
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE (II)
lundi 19 janvier 2004
HAUT CONSEIL POUR L'AVENIR DE L'ASSURANCE MALADIE DOCUMENT DE TRAVAIL - SEANCE DU 15 JANVIER 2004 Projet de synthèse SECTION II
Des trois actions qui viennent d'être décrites au chapitre I, il en est une qui appelle, de la part du Haut Conseil, des commentaires plus poussés :
l'amélioration du...
Date: 2017-05-10 17:07:25
Site :
http://41cnesss.free.fr
Thèmes liés : haut conseil avenir de l'assurance maladie / le medecin conseil de l'assurance maladie / avenir de l'assurance maladie / cours sur l'assurance maladie / cours sur l assurance maladie
Gestion pilotée sur assurance-vie : est-ce vraiment un bon ...
Lyxor UCITS ETF MSCI EMU Small Cap (MMS) (FR0010168773)
de 3 OPCVM (qui pourraient suppléer ces Trackers) :
Amiral Gestion Sextant Grand Large (FR0010286013) pour le World
Comgest Magellan (FR0000292278) pour les marchés émergents
Indépendance & Expansion (LU0131510165) pour les Small Caps
Compiler les performances a été, ici, un jeu d'enfant ! J'ai tout simplement utilisé les DICI...
Site :
http://www.investiralongterme.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / performance des contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie definition
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Solidarité ou assurance ? - La Vie des idées
Télécharger au format MOBI
Conçue à l'origine comme un instrument politique destiné à lutter contre les inégalités, la Sécurité sociale est devenue au fil des années un mécanisme d'assurance mutuelle contre les risques de notre société de marché. Notre démocratie y a sans doute beaucoup perdu.
Recensé : Colette Bec, La Sécurité sociale, une institution de la démocratie,...
Date: 2017-05-10 18:30:56
Site :
http://www.laviedesidees.fr
Thèmes liés : droit a l assurance maladie / assurance maladie securite sociale france / assurance vie securite sociale / assurance volontaire maladie securite sociale / assurance maladie securite sociale difference
Faire construire sa maison - Cotemaison.fr
Faire construire une maison est le rêve d'une majorité de Français. Mais le rêve peut vite virer au cauchermar. La construction d'une maison reste un projet qui s'étudie en amont : budget de construction, frais divers, choix du terrain, matériaux... Voici les stratégies à mettre en oeuvre pour prévenir la plupart des problèmes qui peuvent survenir au fil des mois.
Avant de vous lancer...
Site :
cotemaison.fr
Thèmes liés : prix d une maison a construire sans terrain / prix moyen d'une maison neuve hors terrain / contrat de construction maison d'en france / construction maison d'architecte en bois / construction maison d'architecte prix
L’assurance-vie, un placement en trompe-l’œil ? | 60 ...
Bonjour
je suis confronté à un problème d'assurance vie auquel je suis adhérant depuis 1979.
Lors de mes 2 déménagements successifs il y a environs 4 ans, je n'ai pas reçu l'appel de cotisation et cela malgré mes suivis de courriers; la CNP m'a bien fournie une copie de la lettre recommandée, mais je ne l'ai jamais retiré à la poste, faute d'en avoir eu connaissance.
l'année suivante,...
Site :
60millions-mag.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie
Le guide du propriétaire : conseils pour louer son logement
Dossier spécial loi ALUR pour la location
La loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) est un texte de 177 articles qui touchent à tous les volets de l'immobilier. Entrée en vigueur le 27 mars 2014, la loi concerne autant les professions de l'immobilier que les règles de mise en location et la copropriété. Son objectif ? Des pratiques plus encadrées pour que propriétaires et...
Site :
https://www.avendrealouer.fr
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / nouveau contrat d'assurance vie
Changement de statut vers Vie privée et familiale ...
mardi 5 décembre 2017 à 12h52 - par soueva
Bonjour
A-priori très peu de chances que votre plan marche.
Votre copine ne travaille pas. Vous voulez demander un titre étudiant ensuite si ça ne marche pas, alors que vous redoublez.
Ça mesemble difficile pour une préfecture.
En tout cas ne déposez pas sans aller voir une association compétente ( voir menu).
Il serait plus...
Site :
http://assouevam.fr
Thèmes liés : demande d'avance sur contrat d'assurance vie / peu changer nom sur contrat assurance vie / rendement contrat assurance vie 2017 / compagnies d'assurance vie en france / carte d'assurance maladie renouvellement
St Apollinaire de Rias - Ardèche : Elus & réunions
Compte-rendu du conseil municipal du 18 janvier 20182
Compte-rendu de la réunion du 18 janvier 2018 du Conseil municipal.
Présent-e-s : Laurence Brunel, Nicole Chaudier, Nicole Chazel, Michel Cimaz, Robert Combe, Michel Deloche, Alain Fluchaire, François Juston, Jean-Marie Mengin, Claude Simon.
Secrétaire de séance : Jean-Marie Mengin.
La séance est ouverte à 20h45.
Ordre du jour :
1)...
Date: 2018-02-14 07:13:35
Site :
http://www.saint-apollinaire-de-rias.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Litiges avec les entreprises - travaux.com
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
Thèmes liés : travaux de construction d une maison individuelle / contrat de construction maison d'en france / contrat de construction de maison individuelle ccmi / construction d une maison individuelle / loi contrat de construction de maison individuelle
Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
travaux.com
Maisons d'en France Sud Ouest - Pourquoi construire avec ...
Accueil > Réussir votre projet > Pourquoi construire avec Maisons d'en France ?
Faire construire avec Maisons d'en France Sud Ouest, c'est s'assurer de garanties et d'avantages tout au long de son projet.
Choisir le Paiement confiance
Le Paiement confiance de Maisons d'en France Sud ouest, c'est décider de payez 75% de votre maison à l'achèvement des travaux !
Un constructeur de maisons...
Auto-entrepreneur — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Le régime a pour but de simplifier fortement les formalités de création, d'interruption et de cessation d'une activité professionnelle individuelle à but lucratif, notamment en permettant de s'inscrire directement en ligne pour créer son entreprise, mais aussi en simplifiant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes qui sont...
Date: 2018-02-12 08:06:44
Site :
https://fr.wikipedia.org
maison individuelle : obligation de conseil renforcée du ...
maison individuelle consistait en la perte d'une chance de se détourner d'un constructeur peu respectueux de la législation en vigueur (Cass. 3e civ., 25 janv. 2012, n° 10-24873, M Rivière ; Mme Rivière c/ Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche Comté).
Cet article précise en effet :
Article L231-10 du Code de la Construction et de l'Habitation
Aucun prêteur ne peut émettre une offre de...
Date: 2018-03-06 10:13:45
Site :
juritravail.com
Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine
Investir en LMNP 2018
Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?
Les différents types de logements concernés par la location meublée.
Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP
Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.
LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.
Zoom...
Site :
calci-patrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie 2015 / fiscalite de l'assurance vie en euros
Prêt Chômeur - Prêt Personnel en Belgique - mistercredit.be
Conseil: Nos clients font en moyenne 3 demandes de prêt en ligne gratuitement et sans aucun engagement.
Organisme Prêteur
Mensualités
Total Intérêts
Exemple représentatif: Prêt personnel tous buts de 18.000 EUR remboursable en 60 mensualités au TAEG (Taux Annuel Effectif Global) de 10,00% (taux débiteur annuel actuariel fixe: 10,00%). Cela signifie 60 mensualités de 378,64 EUR soit un...
Site :
https://mistercredit.be
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / meilleur taux d assurance vie / taux d'assurance vie / taux d assurance vie
projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre ...
II. - Le code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L'articles L. 1351-1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 1351-1. - Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation professionnelle, ni être sanctionnée ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de...
Date: 2016-07-13 14:59:40
Site :
senat.fr
Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
assurance complémentaire obligatoire - Forum - Test-Achats
assurance complémentaire obligatoire
Bonjour,
Comment éviter de payer cette assurance complémentaire obligatoire depuis le 01/01/2012 et mis en application dans les mutuelles libérale et neutre ?
payer, toujours payer...
Quel est la mutuelle la plus intéressante?
Cdlt,
Posté le: 2/01/2012 22:20:00 par: Dipoloo
En devenant SDF
Posté le: 3/01/2012 00:33:00 par: verlainejc
Bonjour,
A...
Site :
test-achats.be
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante complementaire / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / loi assurance maladie complementaire
Assurance-vie Actépargne2 | La France Mutualiste
Des versements accessibles :
300 EUR minimum à l'adhésion
Vous pouvez effectuer, sans obligation, des versements complémentaires à tout moment de 150 EUR minimum, ou des versements programmés de 30 EUR minimum par mois
Une épargne disponible à tout moment, sous forme :
De retraits libres, ponctuels ou programmés
D'avance sur épargne (fonds en euros)
Un contrat souple et...
Site :
http://www.la-france-mutualiste.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie succession
LE REMBOURSEMENT DES APPAREILS AUDITIFS | FranceAudition ...
Le remboursement peut être un pourcentage en fonction du remboursement de l'assurance maladie, ou il peut se faire en fonction du ticket modérateur ou de manière forfaitaire. Vérifiez le détail du remboursement dans votre contrat ou avec votre conseiller.
Pour les patients sans mutuelle, il est possible d'obtenir une aide financière exceptionnelle à la caisse d'assurance maladie (PEL -...
Date: 2018-03-06 06:38:41
Site :
http://www.franceaudition.com
Thèmes liés : remboursement assurance maladie appareil auditif / caisse d assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / remboursement assurance maladie / retraite et d assurance maladie
LOI - WET
Art. 5 . § 1. Montant du cautionnement.
Le cautionnement répond des obligations de l'adjudicataire jusqu'à complète exécution du marché. Il est fixé à 5 pour cent du montant initial du marché.
(L'assiette du cautionnement des marchés de fournitures et de services à conclure sans indication d'un prix total est fixée dans les documents du marche. A défaut, l'assiette...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / contrat d assurance en cas de deces / taux d'imposition assurance vie succession / taux d'assurance vie
Retraite Loi Madelin : comparez tous les contrats de ...
Verdict des Dossiers de l'Epargne :
La note
Aucune note
Les points positifs
Un contrat dès 40 EUR par mois aux frais très réduits (sur versements, de gestion avec notamment des frais de gestion sur UC ramenés à la portion congrue, d'arbitrages et de transfert). L'accès en cas de décès pendant la phase d'épargne à une rente viagère, une rente temporaire ou une rente éducation. Le...
Site :
http://comparateur-retraite-loi-madelin.lesdossie ...
Thèmes liés : assurance retraite complementaire comparatif / assurance complementaire retraite / comparatif frais contrat assurance vie / frais contrat assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros
Conditions Générales, Europcar France
Prise de véhicule en station d'altitude
Prise ou Restitution dans une Relais éloigné ou saisonnier
Prise d'un véhicule utilitaire dans une agence parisienne
8) QU'EST-CE QUI EST INCLUS DANS LE PRIX QUE VOUS PAYEZ ?
Les informations que vous communiquez à Europcar au moment de la réservation (comme la durée de la location, votre âge ou l'âge de tout conducteur supplémentaire) ont...
Site :
https://www.europcar.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros
ADCSTP - TempsPartagé.org
TEMPS PARTAGE : ARNAQUE LEGALE : COMPLICITE DU MONDE POLITIQUE ? 2012
Madame et Messieurs les Ministres, de la Justice et de l'Economie,
Jusque à quand laisserez-vous en l'état un système qui ne vous rapporte pas un centime, mais qui permet aux lobbys de l'immobilier, de faire leurs minables petits trafics contre les citoyens, et d'enfermer ceux-ci à vie ?…
ALLEZ-VOUS CONTINUER de...
Site :
http://www.tempspartage.org
Thèmes liés : prix d une construction en bois / comparateur d'assurance pas cher / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie fonds en euros
Courtier en Prêt et Crédit Immobilier KG Crédit™
Vous avez le choix entre plusieurs courtiers pour mener à bien le plan de financement de votre achat immobilier. Ceux de KG Crédit ont de nombreux avantages qui vous permettra d'obtenir votre prêt à un meilleur taux. Nos atouts sont le conseil stratégique, l'expertise en négociation, la force du réseau national, le panel de partenaires financiers, des démarches simplifiées pour vous et...
Site :
http://www.kg-credit.fr
Thèmes liés : courtier en assurance pret immobilier nantes / courtier en assurance pret immobilier lyon / courtier en assurance pret immobilier marseille / courtier assurance pret immobilier / courtier en credit et assurance de pret
Comment vendre sa maison soi‐même: 15 étapes
4 parties: Faire les premiers pas Faire visiter la maison et attirer des acheteurs Obtenir une offre rapidement Conclure la vente
Vendre votre maison vous-même peut vous sauver des dizaines de milliers d'euros que vous ne verserez pas à un agent immobilier. Mais si la plupart des gens choisissent de se tourner vers un agent immobilier pour vendre leur maison, c'est qu'il y a une bonne raison à...
Site :
fr.wikihow.com
Thèmes liés : savoir prix de vente d'une maison / connaitre prix de vente d'une maison / prix de vente minimum d'une maison / prix de vente d une maison / prix de vente maison evaluation municipale
Menafinance – Crédits Darty au meilleur taux
Prêt immobilier
Menafinance
Pour pouvoir vous proposer des solutions de crédits, Darty s'est associé à Sofinco (Crédit Agricole Consumer Finance) pour créer une société financière : Menafinance. Pour la carte Darty, les ventes à crédit en magasin ou pour Menapaiement, la solution de paiement sur le site internet Darty.com , Menafinance a développé des solutions pour simplifier vos...
Site :
capitaine-credit.com
Thèmes liés : taux d'assurance vie credit agricole / assurance vie taux 2016 credit agricole / meilleur taux d assurance vie / comparateur d'assurance pas cher / meilleur contrat assurance vie credit agricole
Louer son bien immobilier pour un tournage, le bon filon
Ouvrir les portes de sa maison à une équipe de tournage est un très bon moyen de mettre du beurre dans ses épinards. Le phénomène n'est pas nouveau. Certaines agences, qui mettent en relation sociétés de production et particuliers, existent depuis presque vingt ans. «Avant, les producteurs faisaient du porte-à-porte mais c'était contraignant», explique Julia Blanc, de l' agence 20000...
Site :
http://immobilier.lefigaro.fr
Thèmes liés : prix d une location de maison / prix location maison pour tournage film / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d assurance vie en ligne