Articles sélectionnés pour le thème : contrat d'assurance vie fonds en euros
→ 599 articles
Voir également 61 Vidéos pour ce thème
Assurance obsèques : Bien choisir son contrat
Jusqu'à 9000EUR de capital garanti
Versement du capital en 48h
Prestations d'assistance pour vos proches
COMPAREZ LES
Jusqu'à 9000EUR de capital garanti
Versement du capital en 48h
Prestations d'assistance pour vos proches
Les frais d'obsèques coûtent en moyenne 4 000EUR
Une assurance obsèques c'est avoir une garantie conforme à vos souhaits en soulageant vos proches de l'organisation et du...
Site :
lassurance-obseques.fr
Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession
Ancien contrat d'assurance-vie à taux garanti : quid des ...
Réputation : 511
Bonjour Yosemite,
plusieurs petits rappels comme votre contrat est ancien,
1/ Imposition des retraits
Pour les contrats ouverts après le 01.01.1983, les intérêts des versements effectués avant le 25.09.1997 ne sont soumis à aucune imposition en cas de retrait (à part les PS).
Mais, si vous avez versé, entre le 26.09.1997 et le 31.12.1997, des primes supérieures à 200 000 Francs (30490 euros), les produits générés par ces versements sont taxés.
Cela concerne peut-être les 40...
Date: 2018-02-14 08:56:04
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
Les produits - rip.asso.fr
Gan Initiative Retraite
Gan Initiative Retraite est un Plan d'Epargne Retraite Populaire destiné aux particuliers désireux de se constituer un complément de retraite.
C'est un contrat monosupport dont les garanties sont libellées en euros.
Gan Sécurité Retraite complète le contrat Gan Initiative Retraite avec des garanties de prévoyance.
Gan Retraite PERP
Gan Retraite PERP est un...
Date: 2018-02-14 12:27:45
Site :
http://www.rip.asso.fr
Thèmes liés : performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2017-05-10 18:57:28
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-02-14 03:34:08
Site :
https://www.inc-conso.fr
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...
Date: 2017-05-07 16:05:16
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros
Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO - Syndic Pro
Les articles du blog Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO
Copropriété:Mode d'emploi de l'assurance DO
Le présent article a été proposé par Maître Didier ARENA, Avocat Associé de la SCP DELAGE-ARENA, Ancien Membre du Conseil de l'Ordre, Spécialisé en Droit Immobilier, Professeur à l'I.C.H. - C.N.A.M - P.A.C.A.
La loi du 4 janvier 1978, dite loi SPINETTA, a eu pour objectif...
Site :
http://www.syndicpro.fr
Meilleures SCPI assurance vie : où les souscrire ...
Immobilier via la pierre papier SCPI :
Modicité du ticket d'entrée
Diversification en bureaux, commerces, habitations...
Diversification géographique
Gestion déléguée assurée par un professionnel (sélection des biens, gestion locative...)
SCPI : Société Civile de Placement Immobilier
Ce produit est à l'immobilier ce que les SICAV sont aux actions en direct.
Une SCPI permet...
Site :
https://meilleurs-placements-financiers.bzh
Thèmes liés : meilleur taux d assurance vie / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite sur l assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie
Conditions générales d'utilisation du site web www.april ...
Accueil | Conditions générales d'utilisation du site web www.april-international.com
Conditions générales d'utilisation du site web www.april-international.com
Conditions générales d'utilisation du site www.april-international.com
SOMMAIRE
XVIII - Conditions Générales spécifiques à APRIL International Voyage
I - Préambule
Le site « april-international.com » est destiné à informer...
Site :
fr.april-international.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie
La convention AERAS - courtier-assurance-pret.info
La diffusion de l'information sur l'existence de la convention AERAS et ses dispositions.
Le traitement des données personnelles nécessaires à la souscription et à l'exécution des contrats
Le processus de traitement des demandes d'emprunt
La couverture des risques liés aux emprunts
Les organismes de suivi de la convention
Dispositions particulières
II. PREAMBULE - Convention AERAS
Etant...
Assurance-vie : vers un rendement négatif des fonds en euros
Avec un rendement de 1,8 % pour 2016 et une prévision de 1,48 % pour 2017 (selon Good Value for Money), « on se dirige bien vers un rendement réel négatif pour les fonds en euros sous l'action conjuguée de la baisse des rendements, de l'inflation (NDLR : 1 % en septembre 2017) et des prélèvements sociaux portés à 17,2 % », explique Cyrille Chartier-Kastler.
L'ensemble des...
Site :
http://www.clubpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie en euros
Courtage en assurances (France) - Etude de marché
Publié par : Etudes_pro
Face à la crise, les courtiers en assurances font de la résistance. Vers la fin du phénomène de concentration ? Produits, nouvelles niches, réorganisation... quelles sont les grandes lignes des stratégies des courtiers ? Vente en ligne, sites web, TIC... la nouvelle donne. Synthèse de marché - Mise à jour décembre 2012
Consulter un extrait ci-dessous
Version...
Site :
http://www.needocs.com
Thèmes liés : classement des courtiers d'assurance en france / le marche du courtage d'assurance en france / nombre de courtier d'assurance en france / liste des courtiers d'assurance en france / courtier d'assurance france
Assurance vie - Epargne Responsable et Solidaire - MAIF
TÉLÉCHARGER
LABELS PRIX
Le contrat collectif multisupport Assurance vie Responsable et Solidaire est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF.
Pour les supports en unités de comptes, le risque est assumé par l'adhérent.
MAIF - société d'assurance mutuelle à cotisations variables - CS90000 - 79038 Niort Cedex 9
Filia-MAIF - société anonyme au capital de 114...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie multisupport definition
Assurance habitation : Les événements garantis
Assurance habitation : Les événements garantis
Un avocat répond à vos questions
C'est l'une des assurances les plus significatives, tant par le nombre de contrats souscrits que par le nombre d'événements couverts. L'expression multirisque ou multigarantie désigne un contrat dans lequel plusieurs risques ou événements sont couverts.
L'expression habitation indique que le champ...
Site :
http://www.information-juridique.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie definition / contrat d'assurance vie
Avis de tempête sur vos unités de compte ? : Guide ...
Avis de tempête sur vos unités de compte ?
Bons Plans
Avis de tempête sur vos unités de compte ?
Publié le
par Denis Lapalus , mis à jour le
vendredi 9 février 2018 à 14 h 09
Le CAC40 a effacé ses gains accumulés depuis le début de l'année et la purge continue ? Vos unités de compte sont déjà en baisse ? Vous avez cédé trop vite au potentiel de rendement des unités de...
Site :
https://www.francetransactions.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat assurance vie unite compte / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie
Assurance emprunteur – Comparateur de taux
Assurance emprunteur pour votre pret immobilier
Assurance emprunteur : les garanties
L'assurance crédit n'est pas une nouveauté sur le marché des assurances mais reste inconnue chez plus de 30% des Français. L'assurance prêt, généralement souscrite auprès de la banque émettrice de crédit, lui permet de récupérer son argent même en cas de problèmes graves liés à la santé de...
Site :
http://assurtaux.com
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie entiere
L'assurance vie allemande mise en danger par la baisse des ...
L'assurance vie allemande mise en danger par la baisse des taux
L'assurance vie allemande mise en danger par la baisse des taux
Publié le
12.01.2015
Par Guy marchal, L'Agefi Hebdo, n°448-449, du 18 décembre 2014
Avec le système de taux garantis, les compagnies ont de plus en plus de difficultés à faire face à leurs engagements.
Il y a du monde au chevet de l'assurance vie allemande. Les...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : taux de l assurance vie / taux d'interet assurance vie 2014 / taux d'interet assurance vie / taux d interet assurance vie / assurance vie taux garanti 2015
Boursorama Banque - Avis, analyse, offre de bienvenue ...
En comparaison des autres banques en ligne, Boursorama Banque propose une offre de livrets d'épargne particulièrement riche.
Celle-ci se décompose de la manière suivante :
Un Compte sur Livret sans frais, sans plafond et très accessible, et proposant une rémunération tout juste correcte de 0,20% (en comparaison avec les standards du marché)
La possibilité de souscrire un Compte sur...
Site :
http://www.nextbanq.fr
Le régime français de protection sociale des travailleurs ...
Le régime français de protection sociale des travailleurs indépendants
2017 (en cours d'actualisation)
EN
Aux côtés du régime général (travailleurs salariés), du régime agricole et des régimes spéciaux (spécifiques à certains secteurs d'activité), la Sécurité Sociale française compte également un régime propre aux travailleurs non salariés ne dépendant pas du secteur...
Date: 2018-01-18 17:04:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Le portail du service public de la Sécurité sociale ...
Si les textes européens sont explicites comment expliquer de telles rumeurs ?
L'Europe a-t-elle mis fin au monopole de la Sécurité sociale ?
A la suite d'articles parus dans la presse et de messages diffusés sur les réseaux sociaux annonçant à tort la fin du monopole de la Sécurité sociale, la Direction de la Sécurité sociale tient à rappeler l'obligation pour toute personne...
Date: 2018-02-14 09:28:49
Site :
http://securite-sociale.fr
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-02-14 04:39:58
Site :
http://securite-sociale.fr
Assurance vie Groupama : épargner dans un cadre fiscal ...
L'assurance vie
Vous êtes libre d'investir votre capital sur le fonds en euros et sur des supports en unités de compte. Vous pouvez ainsi profiter du Bonus 2018 (1).
Votre placement reste disponible à tout moment et différents choix s'offrent à vous : rachats partiels, rachats partiels programmés, rente à vie personnelle ou réversible, rente dépendance...
Vous constituez votre...
Site :
https://www.groupama.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l ...
Section 1 : Lorsque les capitaux décès sont soumis à l'article 990I du CGI
03/12/2013
ADIAL
L'article 990 I du CGI a été introduit par la loi de finances pour 1999, puis a été modifié par la loi de finances rectificative pour 2011 du 29 juillet 2011.
Le dispositif s'applique aussi bien aux contrats souscrit avant ou après le 20 novembre 1991 mais uniquement en ce qui concerne les primes...
Site :
http://www.institut-numerique.org
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie
Rôle du médecin-conseil « ANAMEVA
Relations avec les sociétés d'assurances de recours et de protection juridique
Compétence et indépendance
La loi et les missions d'expertise prévoient que la victime a le droit de se faire assister par le médecin de son choix. Différents médecins peuvent intervenir à ce titre :
le médecin traitant : certes, c'est celui qui connaît le mieux la victime, son patient, qu'il a pu suivre...
Site :
http://www.anameva.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / le medecin conseil de l'assurance maladie / concours medecin conseil assurance maladie / convocation medecin conseil assurance maladie / medecin conseil de l assurance maladie
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-05-10 23:06:17
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / compagnie d assurance voyage
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Vous trouverez dans cette rubrique, en cours d'élaboration, les définitions (par ordre alphabétique) des concepts les plus utilisés (cliquez sur la flèche pour afficher la définition).
Tout ouvrir / Tout fermer
Accident de trajet
Accident survenu lors du parcours entre le lieu du travail et le domicile ou le lieu de restauration, à l'heure normale.
Accident du travail
Accident de service...
Crédit en Ligne et Rapide - Prêt conso en ligne | Yelloan
Sécurisé par
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
*Exemple pour un prêt personnel d'un montant de 5 500 EUR, sans apport, remboursable en 72 mensualités de 97,84 EUR (hors assurances facultatives). Taux Annuel Effectif Global (TAEG) fixe : 8,86 % hors assurances facultatives. Taux débiteur fixe de 8.52 %....
Site :
https://www.yelloan.com
Thèmes liés : contrat d assurance deces / assurance vie taux fixe garantie / taux d'assurance vie / taux d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie
Taux de rendement 2004 de Cardif - BNP Paribas
Taux de rendement 2004 de Cardif
Taux de rendement 2004 de Cardif
31.01.2005
Voir plus
- Taux de rendement net* moyen 2004 de Cardif Sécurité
Le taux de rendement net* moyen servi sur le fonds en euros Cardif Sécurité s'élève pour l'année 2004 à 4,14%, en légère baisse par rapport à l'année 2003 (4,29%), pour un encours global de 7,60 milliards d'euros.
- La politique de gestion du...
Site :
https://group.bnpparibas
Thèmes liés : taux de rendement assurance vie bnp / assurance vie taux bnp / compagnies d'assurance vie en france / assurance vie taux 2004 / contrat d'assurance vie fonds en euros
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section IX. - Protection des créanciers d'assurance
Art. 62 . Les entreprises d'assurance adhèrent à un système de protection des assurances sur la vie financé par elles et visant à assurer, en cas de défaillance, une indemnisation des créanciers d'assurance en ce qui concerne les contrats d'assurance sur la vie avec rendement garanti relevant de la branche 21 mentionnée à...
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
SPIRICA (NetLife) : assurance vie sans frais, fonds en ...
-
-
Rendements des fonds en Euros nets (après déduction des frais de gestion) et hors prélèvements sociaux.
Type de contrat : INDIVIDUEL (En direct auprès de SPIRICA)
Plus de 450 OPCVM : Carmignac, Rothschild & Cie, DNCA, KBL Richelieu...
14 SCPI /SCI /OPCI : Possibilité d'investir à 100% en SCPI (souscriptions particulières, nous contacter).
Une séléction de produits structurés.
Nouveautés : 23 ETF :...
Site :
http://www.assurances-vie-sans-frais.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / frais contrat assurance vie / performances des contrats d'assurance vie en euros
Le multisupport Afer est-il encore une référence ...
30/06/14
PS. Je n'ai volontairement pas intégré le support Afer Immo à mon tableau car ça n'est pas réellement un support financier mais plutôt un fonds immobilier. Ce support est par ailleurs fermé à la commercialisation depuis avril 2014.
Que peut-on déduire de ce tableau ?
Les performances des fonds Afer sont honorables mais finalement assez éloignées de celles des ténors du...
Site :
http://www.touslesplacements.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / classement des contrats d'assurance vie en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte
Ce que la flat tax va changer pour votre Livret A, LDD ...
20/10/2017 11:55 CEST | Actualisé 20/10/2017 11:57 CEST
Ce que la flat tax va changer pour votre Livret A, LDD, PEL, Assurance-vie...
Le nouveau prélèvement vient d'être voté par l'Assemblée nationale.
BrianAJackson via Getty Images
Livret A, Assurance-vie, dividendes... Ce que le vote de la flat tax va changer pour vos économies
FINANCE - L'Assemblée a donné son feu vert dans la soirée...
Site :
http://www.huffingtonpost.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / fiscalite sur l assurance vie / taux de l assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie
PEE 2018 : Mise en place, transfert d’épargne salariale ...
Pourquoi mettre en place un PEE est incontournable aujourd'hui en 2018 ?
Revenir au plan de l'article
Quelques chiffres clés sur l'épargne salariale :
Selon une étude du DARES au mois de septembre 2016, seulement 55,8% des salariés du secteur marchand non agricole (8,7 millions de salariés), ont eu accès en 2014 à au moins 1 dispositif de participation, d'intéressement, ou plus largement...
Site :
calci-patrimoine.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat collectif d assurance sur la vie / fiscalite contrat d'assurance vie entiere
Le classement Jeune Afrique des 50 femmes d’affaires les ...
Le classement Jeune Afrique des 50 femmes d'affaires les plus influentes du continent
Publié le 21 mars 2017 à 14h39 -- Mis à jour le 21 mars 2017 à 15h43
Envoyer
Meriem Bensalah-Chaqroun, présidente de la Confédération générale des entreprises du Maroc © Mohamed Reda
Elles ne sont pas encore très nombreuses, dans un monde économique dominé par les hommes. Mais certaines femmes se...
Site :
http://www.jeuneafrique.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / compagnie generale d'assurance senegal / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie generale d assurance / classement des contrats d'assurance vie en euros
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
(*) Si le contrat d'assurance sur la vie est un contrat « vie-génération » ou a été transformé en contrat « vie-génération » tel que défini au II-C § 281 , l'abattement fixe de 152 500 EUR est précédé d'un abattement d'assiette de 20 % (pour plus de précisions sur l'abattement d'assiette applicable aux contrats « vie-génération, il convient de se reporter au II-C § 281...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Assurance vie et exclusion des réservataires - La ...
Assurance vie et exclusion des réservataires - La protection inopérante des primes exagérées
Newsletter 184
Facebook Twitter Google Linkedin
L'assurance vie, dans ses formes actuelles [1] , est devenue de fait un instrument de contournement possible des droits des héritiers réservataires [2] , le plus souvent au profit du conjoint [3] , bénéficiaire (quasi) systémique du capital en cas...
Site :
http://www.aurep.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / contrat collectif d'assurance complementaire sante / liste des compagnies d'assurance auto en france / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2018-02-14 08:01:22
Site :
https://www.inc-conso.fr
Le crédit renouvelable | Institut national de la consommation
1 - PRINCIPE DU CREDIT RENOUVELABLE
Comment fonctionne le crédit renouvelable ?
Lorsque vous souscrivez un crédit renouvelable, vous obtenez un droit de tirage sur une ligne de crédit (ou "réserve"). Le montant de cette dernière ("montant autorisé") est fixé au départ par l'établissement de crédit, mais il peut évoluer au fil du temps, sans toutefois dépasser un montant plafond. Vous...
Date: 2017-05-10 20:01:41
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / taux d'interet assurance vie / evolution des taux d interet assurance vie / taux d interet assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie
Particulier - GAN Prévoyance
Unités de compte : définition et fonctionnement
En Epargne ou en Retraite, avec un contrat multisupports, vous accédez à :
Un fonds en euros à capital garanti.
Un choix large de supports en unités de compte (UC) plus ou moins « volatils » mais offrant des perspectives de rendements plus performants dans la durée.
Prévoyance
Témoignage de Nathalie - Les garanties d'assistances incluses dans le contrat Garantie des...
Site :
http://www.ganprevoyance.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie multisupport definition / performances des contrats d'assurance vie en euros
BAIL D'HABITATION - fbls.net
2. Droits et obligations des parties.
2.1. Obligations générales du bailleur.
2.2. Obligations générales du locataire.
3. Fin de contrat et sortie du logement.
3.1. Congés.
3.1.1. Congé délivré par le locataire.
3.1.2. Congé délivré par le bailleur.
3.2. Sortie du logement.
3.2.1. Etat des lieux de sortie.
3.2.2. Restitution du dépôt de garantie.
4. Règlement des litiges...
Date: 2018-02-11 18:43:42
Site :
http://www.fbls.net
Déclaration de revenus 2042 : notice explicative complète.
les heures supplémentaires et complémentaires
les vacations
les congés payés
les pourboires
les indemnités journalières de Sécurité Sociale : maladie (de courte durée), maternité, accident du travail (imposables à 50 % depuis 2010) ...
les avantages en nature : repas, logement, voiture, ordinateur, ...
les allocations spécifiques de conversion
Rémunérations, indemnités et...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Placement Direct - Parlons bien, épargnons mieux
Placement Direct - Parlons bien, épargnons mieux
ASSURANCE VIE
L'assurance-vie est un outil simple pour vous constituer une épargne, préparer votre retraite ou transmettre un capital à vos enfants. Vous placez de l'argent dans une optique d'épargne à moyen et long terme ...
Le regard de Placement...
Date: 2018-02-14 04:34:16
Site :
http://www.placement-direct.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / assurance vie placement / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros
N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...
Article 1er
Régime des comptes bancaires inactifs
Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.
Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.
Du fait de son inscription dans le code monétaire et...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / compagnie d'assurance generale sur la vie / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession
LUXEMBOURG PARTIE 1 – LES IMPOTS SUR LE REVENU « Fontaneau
- Abattements
= Revenu imposable ajusté
Les dépenses spéciales sont déduites après totalisation des revenus des huit catégories. Vient ensuite une deuxième série d'abattements.
SECTION IV - LA THEORIE DU REVENU FISCAL
La loi du 4 décembre 1967 a repris la conception à la base de la notion de bénéfice dans le système fiscal allemand. Conformément à cette conception dite...
Site :
http://www.fontaneau.com
SCPI Assurance Vie - 0% de frais. meilleur contrat pour ...
131 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Tél. 09 52 57 30 37
Tous droits réservés - ©SCPI Assurance Vie 2014 - Mentions légales - Site réalisé par kiwilab.fr
MENTIONS LEGALES
Le site www.scpiassurancevie.com/ (le Site) est édité par Euodia Finance, SARL au capital de 40.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 519 412 571, Code APE 6619B, Numéro individuel...
Site :
http://www.scpiassurancevie.com
Thèmes liés : meilleurs contrat d'assurance vie en euros / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / meilleurs contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d assurance non vie
Code de l'Eau coordonné - environnement.wallonie.be
Partie Ire. - Généralités
TITRE Ier. - Principes
TITRE II. - Définitions
Art. R.1 . Au sens du présent livre, il faut entendre par "partie décrétale", les dispositions de la partie décrétale du livre II du Code de l'environnement contenues à l'article 1er du décret du 27 mai 2004 relatif au livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.
Art. R.2 . [...]...
Date: 2018-01-26 15:21:55
Site :
http://environnement.wallonie.be
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie en euros definition / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en ...
Médecin Santé Publique et Information Médicale, Centre Hospitalier SUD 77
PARIS, France
Malfaçons, travaux mal exécutés : les recours en copropriété
Malfaçon : exécution défectueuse d'un travail, due notamment à un défaut de compétence ou de négligence de la part de l'entrepreneur.
Site économie gouv :
http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications...
Si vous avez acheté une...
Site :
http://fr.viadeo.com