Articles sélectionnés pour le thème : contrat d assurance non vie
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Assurance vie et succession : Faut il déclarer les ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Fiscalité / Succession -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 25 janvier 2013
Le droit de mutation par décès atteint tous les biens qui faisaient partie du patrimoine du défunt au jour de son décès, et qui, par le fait de son décès, sont transmis à ses héritiers, donataires ou légataires.
Ainsi la déclaration de succession doit comprendre tous les...
Site :
leblogpatrimoine.com
RÉSILIER ASSURANCE VIE CREDIT AGRICOLE | Résiliation Assurance
facilite la résiliation de certains contrats d'assurances...
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Les solutions si votre assureur résilie votre assurance auto
Votre assureur auto a de nombreuses raisons pour vous résilier : non-paiement des cotisations, récurrence des sinistres, aggravation du risque, etc. Une fois résilié, il est très difficile de retrouver une assurance proposant des tarifs...
Site :
la-resiliation-assurance.fr
Thèmes liés : resiliation contrat assurance vie credit agricole / federation francaise des compagnies d'assurance / federation francaise des compagnie d assurance / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
Un capital deces pour aider sa famille à faire face
Le versement d'un capital décès à ses proches : calcul et conditions, quels sont vos droits ?
Définition : le capital décès, qu'est-ce que c'est ?
Par capital décès, on désigne une somme versée aux ayants droits ou aux bénéficiaires d'un particulier à la suite du décès de ce dernier.
L'on parle d'ayants-droits ou bénéficiaires car un capital décès peut être versé au titre...
Date: 2016-12-14 21:44:54
Site :
http://www.assurances-deces.info
Thèmes liés : capital deces assurance maladie imposable / contrat d assurance en cas de deces / capital deces assurance maladie / capital deces assurance vie / capital deces assurance retraite
Retraite complementaire - Dossier retraite - Retraite.com
Retraite complementaire
La retraite complémentaire est, comme son nom l'indique, un complément de la retraite de base. Elle est obligatoire pour certains, mais pour les autres ? Quelles sont les solutions adaptées ?
La retraite complémentaire obligatoire
Les salariés du privé sont obligatoirement affiliés à 2 régimes :
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Le régime de l'assurance complémentaire. Ces...
Date: 2018-03-06 05:25:25
Site :
https://www.retraite.com
Thèmes liés : assurance complementaire retraite / contrat d assurance vie individuel / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d assurance non vie
I. Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie ...
4 573 EUR
16 769 EUR
Lors du dénouement du contrat, les sommes remboursées s'élèvent à 22 867,35 EUR.
Dans cet exemple, les sommes successivement remboursées se décomposent comme suit entre produit imposable et remboursement de primes non imposable :
- lors du 1er rachat partiel de 6 098 EUR :
- prime remboursée : (15 245 x 6 098) / 18 294 = 5 081,67 EUR,
- produit :...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
I. Bons ou contrats de capitalisation et d'assurance-vie ...
4 573 EUR
16 769 EUR
Lors du dénouement du contrat, les sommes remboursées s'élèvent à 22 867,35 EUR.
Dans cet exemple, les sommes successivement remboursées se décomposent comme suit entre produit imposable et remboursement de primes non imposable :
- lors du 1er rachat partiel de 6 098 EUR :
- prime remboursée : (15 245 x 6 098) / 18 294 = 5 081,67 EUR,
- produit :...
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http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / definition avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d assurance vie
lexique de l'assurance, glossaire, définitions et termes ...
A
A titre gratuit
on parle d'acte à titre gratuit ou à titre gracieux quand une personne s'engage envers une autre sans attendre de contrepartie financière.
ACAM (Autorité de Contrôle des Assurances et Mutuelles)
Autorité publique et indépendante, de contrôle, dotée de la personnalité morale. Elle a pour principale mission de veiller à ce que les entreprises d'assurances respectent le...
Site :
http://www.assurance-site.fr
Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance complémentaire ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
Et pour tous, puisqu'aucun questionnaire médical n'est demandé.
Pour vous couvrir, le Crédit Agricole a tout prévu !
Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
Soins courants
Vous...
Site :
https://www.ca-paris.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat d assurance maladie complementaire / caisse regionale d'assurance maladie ile de france / contrat d assurance sante
Crédit Agricole d’Ile de France - Assurance complémentaire ...
Pour vous si vous avez moins de 75 ans.
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Prendre soin de sa santé suppose parfois d'engager des frais très lourds. Pour vous éviter toute situation délicate, nous prenons en charge la plupart de vos dépenses de santé, prévues ou imprévues :
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https://www.ca-paris.fr
Présentation du courtage d’assurances - CSCA
Le courtier d'assurances est un commerçant indépendant qui met en relation son client (l'assuré) et un assureur (la compagnie). Son activité est réglementée principalement par le Livre V du Code des Assurances.
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Date: 2017-05-10 14:15:05
Site :
http://emploi-courtier-assurance.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / courtier d'assurances automobile / courtier d'assurances vie / le marche du courtage d'assurance en france / nombre de courtier d'assurance en france
Assurance Voyage, votre recherche ultra-rapide | Assur.com
Je trouve mon assurance voyage »
Qu'est ce qu'une assurance voyage ?
Vous souhaitez découvrir de nouveaux horizons mais vous êtes soucieux des différentes situations et urgences qui peuvent vous arriver une fois sur place ? L'assurance voyage va mettre fin à vos inquiétudes, et vous allez pouvoir profiter au maximum de votre voyage.
Une assurance voyage a pour but de protéger le voyageur...
Site :
https://assur.com
Obtenir une carte d'assurance-santé de l’Ontario
L'Assurance-santé OHIP
Obtenir une carte d'assurance-santé de l'Ontario
Vous devez obtenir une carte Santé de l'Assurance-santé de l'Ontario (OHIP) avant de recevoir, sans frais, des soins et services de santé. Les résidents de l'Ontario peuvent recevoir les soins de santé essentiels en présentant leur carte Santé en règle au médecin, à l'infirmière ou à tout autre...
Site :
etablissement.org
Assurance maladies graves – RBC Assurances
Particuliers et familles > Assurance maladie > Assurance maladies graves
Assurance maladies graves
La protection dont vous avez besoin pour protéger votre style de vie et vous rétablir d'une maladie grave
Une maladie grave peut être l'un des plus gros défis auxquels l'on peut être confronté. Il y a tellement de facteurs à considérer : prendre des décisions concernant vos soins,...
Site :
rbcassurances.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie internationale / retraite de l'assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / carte d'assurance maladie / avenir de l'assurance maladie
19 Modalités d’attribution des trimestres (...) / CFDT ...
Les trimestres de majoration de durée d'assurance ne sont pas affectés à des années civiles déterminées. Ils ne figurent pas sur le relevé de carrière, mais sont attribués lors de la liquidation.
L'année civile concerne la période du 1er janvier au 31 décembre. Elle se divise en quatre trimestres civils. Par exemple, le deuxième trimestre va toujours du 1er avril au 30 juin.
1....
Contrat d’assurance vie VS contrat de capitalisation ...
131 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
Tél. 09 52 57 30 37
Tous droits réservés - ©SCPI Assurance Vie 2014 - Mentions légales - Site réalisé par kiwilab.fr
MENTIONS LEGALES
Le site www.scpiassurancevie.com/ (le Site) est édité par Euodia Finance, SARL au capital de 40.500 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 519 412 571, Code APE 6619B, Numéro individuel...
Site :
http://www.scpiassurancevie.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d assurance vie individuel / performances des contrats d'assurance vie en euros
Assurance auto et habitation en ligne | Courtierweb
Classe C
Motorisé
Vous trouverez des protections adapté à vos besoins et pourrais obtenir une soumission pour votre véhicule récréatif.
Assurances générales
Le comparateur d'assurance auto et habitation
Comparateur d'assurances générales en ligne de qualité depuis plus de dix-sept ans, ce comparateur permet chaque année à des milliers de Québécois d'économiser temps et argent sur...
Site :
courtierweb.com
Thèmes liés : compagnie d'assurance auto gatineau / courtier d'assurance vie quebec / courtier d'assurance vie et invalidite / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne
REGIMES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU REGIME ...
REGIMES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU REGIME GENERAL - DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE (TEXTES NON CODIFIES)
REGIMES D'ASSURANCES MALADIE ET MATERNITE DU REGIME GENERAL - DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES REGIMES OBLIGATOIRES D'ASSURANCE MALADIE (TEXTES NON CODIFIES)
Trier par ordre chronologique décroissant | croissant
1
Type de...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance maladie regime general / caisse nationale d'assurance maladie vieillesse / regime general d'assurance maladie / regime general de l'assurance maladie / caisse national d'assurance maladie
Assurance Habitation | BNP Paribas
150 EUR ou 300 EUR
0 EUR 150 EUR ou 300 EUR
150 EUR ou 300 EUR
Options
Dommage aux appareils électriques
La garantie intervient en cas de surtension due à la foudre ou aux effets d'un mauvais fonctionnement électrique, d'incendie, explosion ou implosion.
Remboursement mensualité prêt immobilier
Pour tout logement (non vacant) financé par un prêt immobilier toujours en cours (BNP Paribas ou...
Site :
https://mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / assurance habitation etudiant / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie
Assurance Habitation | BNP Paribas
150 EUR ou 300 EUR
0 EUR 150 EUR ou 300 EUR
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Dommage aux appareils électriques
La garantie intervient en cas de surtension due à la foudre ou aux effets d'un mauvais fonctionnement électrique, d'incendie, explosion ou implosion.
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https://mabanque.bnpparibas
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / assurance habitation etudiant / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / avance sur contrat d'assurance vie
Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr
Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne
L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?
L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...
Site :
reassurez-moi.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne
L'Argus de l'Assurance - La fiscalité des rachats - Secteur
Dossier
La fiscalité des rachats
Par François Couilbault Docteur en droit, chargé d'enseignements à l'Université Paris II Panthéon Assas, avocat au Barreau de Paris -
Publié le
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
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Les produits des rachats perçus par le souscripteur sont en principe soumis à l'impôt. Cependant, les rachats ou dénouements du contrat après huit ans ne...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en unite de compte
Comment résilier son contrat d'assurance hors date d ...
JeChange.fr - Le 9 janvier 2015 à 15h55
Bonjour,
en l'état, en cas de sinistre, votre assureur s'appuiera nécessairement sur le dernier avenant qui vous est parvenu.
Si votre compagnie d'assurance ne jouit plus de votre confiance, sachez que tout contrat auto comme habitation peut être résilié à tout moment, sans motif ni risque de pénalité, à condition de l'avoir contracté depuis...
Site :
jechange.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / resiliation contrat d'assurance maladie
La convention AERAS : l'assurance credit en cas de risque ...
Informations pratiques sur l'assurance
La convention AERAS : l'assurance credit en cas de risque de santé aggravé
Publié par La rédaction d'Assurland le 13/07/2011 à 00:00, Mis à jour le 09/02/2017 à 17:17
25263 vues 46 réactions Note
La convention AERAS
Devenue réalité en janvier 2007, la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) offre la possibilité...
Date: 2017-05-10 19:02:48
Site :
assurland.com
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros
MMA lance sa nouvelle offre santé : De l’assurance zéro ...
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Composée de 4 formules - Essentielle, Famille, Confort et Senior - la nouvelle Assurance Santé de MMA s'adresse à tous, quels que soient son profil et son comportement en matière de santé. Le service inédit « GPS Santé MMA » permet à l'assuré d'être acteur dans la constitution et l'entretien de son capital santé.
Selon une étude Arcane (juin 2008 auprès de 2507...
Droit de la sécurité sociale en France — Wikipédia
Droit de la sécurité sociale en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
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Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à améliorer en page de discussion .
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des...
Date: 2017-05-06 04:45:23
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : assurance maladie securite sociale france / regime general de securite sociale assurance maladie / assurance maladie invalidite securite sociale / assurance maladie securite sociale difference / assurance maladie securite sociale
Elèves et étudiants en santé : la RCP - MACSF Exercice ...
Elèves et étudiants en santé : la RCP
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Dans le cadre de leurs études, les étudiants en santé sont amenés à réaliser des stages dans des établissements de santé publics ou privés ainsi que dans des cabinets libéraux. Les responsabilités auxquelles ils...
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Fraude contrat construction maison individuelle - Doit ...
Le droit de la construction
Faire construire sa maison d'habitation, le rêve d'une vie ...
La mise en oeuvre de ce projet suscite énergie et précaution.
Car le rêve peut vite tourner en cauchemar.
Notre pratique a permis de mettre en évidence un cas d'espèce dans lequel le constructeur a commis une fraude au contrat de construction de maison individuelle.
Voici en quoi elle a consisté.
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https://www.avocat-antebi.fr
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L'assurance peut être perçue comme le produit de vertu de prévoyance, de solidarité inhérente à chaque individu
L'assurance procède de la prévoyance d'abord dans la mesure où tout individu s'est toujours soucié du lendemain, aussi au lieu d'attendre d'être frappé par le coût du sort et de se trouver ensuite plus...
Date: 2018-03-02 15:46:19
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Date: 2015-10-16 12:33:41
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Entreprises se constituant leur propre assureur : les provisions de propre assurance ne répondent pas aux conditions visées au 5° du 1 de l' article 39 du code général des impôts (CGI) dès lors que les risques qu'elles ont pour objet de couvrir sont purement éventuels et ne présentent, à la clôture de chaque...
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Contrat, MAIF | Vie pratique - Le Particulier
Faut-il assurer son téléphone mobile ?
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Mais il existe des exceptions. À la Maif, par exemple, le contrat Raqvam ne s'attache pas seulement à protéger l'habitation, il couvre aussi les biens de l'assuré. [...] Ainsi, un vol subi à l'extérieur est garanti. Autre possibilité. les assureurs peuvent vous proposer une extension de votre contrat multirisque habitation pour votre...
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Combien coute une garantie assurance décennale ? prix ...
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La loi Consommation | Gouvernement.fr
La loi Consommation
Mis à jour le 15 mai 2017
Adoptée en février 2014, la loi Consommation vise à rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et entreprises mais aussi à rendre du pouvoir d'achat aux Français et à leur donner les moyens d'être bien informés avant de consommer. La première action de groupe a été lancée le 1er octobre 2014. Depuis le 1er janvier 2015, il est...
Date: 2018-02-13 08:48:20
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Pensions et rentes viagères - bofip.impots.gouv.fr
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2016-07-20T09:19:57.000+02:00
RSA - Pensions et rentes viagères - Revenus imposables - Allocations versées par des régimes de prévoyance ou des régimes complémentaires obligatoires et prestations servies sous forme de rente
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Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d'assurance vie non denoue definition / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne
Assurances auto et habitation (MRH) - La fidélité est-elle ...
11. Relation sans lendemain
Autant la question « ça ferait quoi d'être infidèle ? » se pose - parfois ou souvent, c'est selon ! - dans une vie de couple, autant elle vient rarement à l'esprit lorsqu'il s'agit de son assurance auto ou multirisque habitation, la MRH.
Quand on cohabite depuis des années, les appels à cotisation se succèdent, sans que l'on se demande, au fond, si l'on est...
Site :
https://www.quechoisir.org
maladies redoutées - Allianz | Assurance auto, moto ...
Partenaires
La garantie « maladies redoutées » en cas de cancer, AVC, etc.
Les progrès de la médecine permettent de guérir de plus en plus les maladies graves. Mais un cancer, un problème cardiaque, un AVC, etc. peuvent induire des dépenses lourdes.
Se prémunir contre les conséquences financières d'une affection grave, est le rôle d'une garantie maladies redoutées.
Qu'est-ce qu'une...
Date: 2017-05-10 14:44:06
Site :
https://www.allianz.fr
Thèmes liés : contrat individuel d'assurance maladie / contrat collectif d'assurance maladie / contrat d'assurance maladie / contrat d assurance maladie / financement de l assurance maladie
Les contrats décès obsèques des pompes funèbres et des ...
Les catégories de contrats proposés au public prennent en charge :
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soit
- Le seul financement des obsèques.
Les deux différents contrats "obsèques" :
1) Le contrat de "règlement de prestations d'obsèques à l'avance" personnalisées ou ...
Date: 2018-02-09 10:03:57
Site :
http://www.afif.asso.fr
Fiscalité - L'Express Votre Argent
Juillet-août 2006
Fiscalité : quels sont les différents modes de prélèvements sociaux ?
Il me semblait avoir lu que, en cas de retrait partiel sur un contrat d'assurance vie, on peut demander que les prélèvements sociaux soient prélevés à la source ou les déclarer soi-même. Mon assureur me dit qu'il n'y a pas d'option possible. Est-ce exact ?
M. Eric L., 33740 Arès
Oui, c'est...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie fonds en euros
Bienvenue sur Changer d'assurance emprunteur.com
soit 1 226,40 EUR / an
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* sur la durée totale du crédit
Pourquoi changer ?
Un coût d'assurance emprunteur trop élevé
Le saviez-vous ? L'assurance emprunteur représente entre 10 et 25 % du coût total du crédit immobilier. En changeant d'assurance emprunteur, vous pouvez économiser jusqu'a 50 % sur le coût de l'assurance emprunteur.
Un contrat groupe souvent trop cher
Le saviez-vous ? Ces contrats d'assurance collective sont...
Site :
http://changer-assurance-emprunteur.com
Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance non vie / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie
Memoire Online - La bonne foi dans le contrat d'assurance ...
SECTION II/ L'OBLIGATION CERTAINE DE DECLARATION DE TOUTE CIRCONSTANCE IMPORTANTE POUR L'ASSUREUR LORS DE L'EXECUTION DU CONTRAT
La manifestation de la bonne foi de l'assuré à travers son obligation d'information ne se limite pas à la conclusion du contrat d'assurance. En effet, dès que le contrat est formé, l'assuré doit continuer d'être loyal et juste envers l'assureur. Aussi...
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Site :
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Julie Lambert - mis à jour le
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Comme chaque année, les Journées du Courtage ont permis de faire émerger les grandes tendances du secteur assurantiel. Réglementation, digitalisation, nouveaux modes de distribution... tour d'horizon des...
Date: 2018-03-02 10:41:01
Site :
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Thèmes liés : compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie generale d assurance / compagnie d assurance professionnelle / courtier d assurance entreprise / formation courtier d assurance
Assurance Vie en ligne sans frais d'entrée · ING Direct
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