Articles sélectionnés pour le thème : contrat collectif d assurance sur la vie
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Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
3. Avantages fiscaux dans l'Etat de la source lors de la constitution
50. On notera que la condition selon laquelle la constitution du revenu doit avoir été facilitée par l'octroi d'avantages fiscaux dans l'Etat de la source s'applique uniquement à la première catégorie de revenus visés à l'article 18 (voir le point II ci-avant) et ne s'applique pas aux autres revenus, comme...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance non vie
Assurance-vie : quels rendements en 2015 - lesechos.fr
Combien vont rapporter pour 2015 les contrats en euros ( à capital garanti) ? Les taux devraient être moins élevés qu'en 2014. Ce que confirment les premiers résultats dévoilés par la Macif.
Chaque année, les contrats d'assurance-vie en euros (à capital garanti) rapportent un peu moins. En 2014, ils ont affiché un rendement moyen de 2,5 % (hors prélèvements sociaux) et en toute...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / comparatif rendement contrat assurance vie
Lexique générale - Ftusa - ftusanet.org
Tout événement soudain, involontaire, imprévu et extérieur qui entraîne des dommages corporels, matériels ou immatériels.
Acte
Prestation médicale. Les actes reconnus par la Sécurité sociale sont répertoriés dans une nomenclature générale des actes professionnels).
Adaptable:
Se dit des primes, des garanties, des franchises, dont le montant varie par référence à un indice...
Site :
http://www.ftusanet.org
MAE Assurance Scolaire , Famille Habitation, Collectives...
Assurance « mutuelle » MAE
Mutuelle santé postée en juillet 2014
« Protéger est un métier », voici le slogan qui en dit long sur les services proposés par le groupe de la MAE. La MAE est une agence spécialisée dans les besoins de la famille depuis 1932. Elle offre une pluralité de produits pour protéger les enfants et la famille dans la vie quotidienne qu'il s'agisse de loisirs,...
Site :
http://comparer-mutuelle.net
Thèmes liés : assurance sante a l'etranger / assurance habitation etudiant mae / difference contrat assurance vie collectif individuel / assurance etudiant mae / assurance scolaire et famille
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse ...
RSA - Pensions et rentes viagères - Pensions de vieillesse et de retraite - Prestations de retraite en capital
I. Définition
1
En application du deuxième alinéa de l' article 79 du CGI et du b quinquies du 5 de l' article 158 du CGI , issus de l' article 59 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 , les prestations de retraite qui font, par exception...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue definition / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d assurance vie individuel / contrat d'assurance vie non denoue / rachat contrat d assurance vie
Desjardins Sécurité financière | Desjardins
Voir la procédure pour mettre votre fureteur à jour
Desjardins Sécurité financière
En accédant au présent site Web de Desjardins Sécurité financière, compagnie d'assurance vie (si après nommé Desjardins Sécurité financière) et en l'utilisant, vous consentez à être lié par l'Avis juridique et à respecter les conditions d'utilisation qui suivent. Sinon, vous comprenez que vous...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : securite financiere compagnie d assurance vie / financiere compagnie d assurance vie / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie definition / nouveau contrat d'assurance vie
Mini-guide sur l'assurance au Québec | Réseau juridique
Introduction
Il existe diverses types d'assurances. Celles qui nous concernent davantage, en tant qu'individu, sont l'assurance de personnes et l'assurance de dommages. L'assurance de personnes porte sur la vie, l'intégrité physique ou la santé. Votre police d'assurance vie et votre police d'assurance...
Date: 2018-02-06 16:30:09
Site :
avocat.qc.ca
Assurance vie - Epargne Responsable et Solidaire - MAIF
TÉLÉCHARGER
LABELS PRIX
Le contrat collectif multisupport Assurance vie Responsable et Solidaire est conçu et géré par Parnasse-MAIF, filiale assurance vie de la MAIF.
Pour les supports en unités de comptes, le risque est assumé par l'adhérent.
MAIF - société d'assurance mutuelle à cotisations variables - CS90000 - 79038 Niort Cedex 9
Filia-MAIF - société anonyme au capital de 114...
Site :
https://www.maif.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie multisupport definition
DGCCRF - Assurance - economie.gouv.fr
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Site :
economie.gouv.fr
DGCCRF - Assurance | Le portail des ministères économiques ...
Le contrat d'assurance comme tous les contrats conclus entre particuliers obéit aux principes généraux énoncés dans le Code civil. Cependant, le contrat d'assurance fait l'objet d'une réglementation particulière.
Il est régi par le Code des assurances s'il a été conclu par une société d'assurance, par le Code de la mutualité s'il a été conclu par une mutuelle, ou par le Code de la...
Date: 2017-05-10 18:22:47
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / courtier d'assurance vie et invalidite / nouveau contrat d'assurance vie
Prevoyance et mutuelle imposable - prevoyance-entreprise.org
Tous savoir sur Prevoyance entreprise imposable - Retour au guide. Découvrez la prévoyance santé en ... La cotisation patronale de la mutuelle est imposable ...
Entreprises | Entreprise | Prévoyance - PRO BTP
vignette-infographie-prevoyance. Info + Conformité des contrats prévoyance : textes juridiques Textes juridiques Légifrance et Sécurité sociale
Nouveau : modification du revenu...
Date: 2018-03-06 05:35:30
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
courtier en assurance à Paris - Société Européenne de ...
Société de courtage en assurances
professionnelles en Île-de-France
La Société Européenne de Prévoyance (SEP), implantée à Paris en Île-de-France, est une société de courtage d'assurances spécialisée exclusivement dans les assurances vie, la santé, les retraites, l'épargne et la gestion de patrimoine et plus particulièrement orientée vers les régimes collectifs des entreprises, pour la couverture sociale du personnel : prévoyance, maladie, retraite art.83, art.82 et art.39, I.F.C., P.E.E. .Tout contrat d'assurance vie, santé, retraite, PEP, conseils en gestion de patrimoine. Investissements immobiliers en lois...
Date: 2018-03-06 11:26:59
Site :
http://www.euro-prevoyance.fr
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / meilleurs contrat d assurance vie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie
Prêt Étudiant Évolutif - Société Générale
La poursuite des études s'accompagne de dépenses importantes et incontournables : frais de scolarité, loyer d'un studio, achat d'un ordinateur... Un financement spécifique est souvent nécessaire pour faire face aux particularités de la vie étudiante.
Financez en toute liberté...
votre installation (meubles, ordinateur, etc.) ;
votre voiture ou un deux-roues, etc.
Profitez d'avantages...
Site :
https://particuliers.societegenerale.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / contrat d assurance deces / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d assurance non vie / taux de l assurance vie
Assurance Complementaire Sante - Banque BNP Paribas
- Des garanties renforcées pour les personnes âgées au sein du contrat complémentaire santé BNP Paribas Protection Santé.
- Intégration d'un service de prévention proposé par SIEL Bleu, groupe associatif favorisant l'activité physique des seniors.
- Une innovation combinant assurance complémentaire santé et service à valeur ajoutée sociale.
BNP Paribas Assurance prend en compte la...
Site :
https://group.bnpparibas
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / contrat assurance complementaire sante / contrat d assurance sante
Aide-mémoire "Décès : après les funérailles" - www.ch.ch
Recherche
Aide-mémoire "Décès - après les funérailles" (partie 2)
Après les funérailles, il convient d'accomplir de nombreuses formalités administratives. Consultez notre aide-mémoire pour ne rien oublier. S'agissant des questions relatives au décès proprement dit, veuillez consulter notre aide-mémoire "Du décès aux funérailles".
Liens vers les médias sociaux
Facebook (Liens...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / resiliation contrat d'assurance maladie / droit a l assurance maladie / contrat d assurance maladie complementaire / adresse caisse d assurance maladie
Coordonnées de l'assureur : Compagnie d'assurance-vie ...
il y a 3 mois
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Transcription
1 PRÊTEUR : Fédération des caisses Desjardins du Québec. GUIDE DE DISTRIBUTION Nom du produit d'assurance : Programme de protection de paiements Brick Type de produit d'assurance : Assurance crédit collective procurant une assurance en cas de décès (à compter de 65 ans : décès accidentel seulement), de mutilation ou de perte d'usage,...
Site :
http://docplayer.fr
Lexiques et annuaires > Lexique des termes juridiques et ...
Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route.
Affrètement
Activité de commission de transport consistant à faire exécuter, sans groupage préalable, le transport de marchandises par des transporteurs publics routiers.
Affrètement (maritime)
Contrat par lequel un propriétaire ou exploitant de navire (le fréteur)...
Site :
http://www.wk-transport-logistique.fr
Thèmes liés : garantie compagnie d assurance / compagnie d'assurance generale sur la vie / compagnie generale d assurance / compagnie d'assurance pour entreprise / compagnie d'assurance nord pas de calais
Assurance automobile – Zurich Suisse
LA MEILLEURE PROTECTION, AUJOURD'HUI COMME DEMAIN
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Prix de...
Site :
https://www.zurich.ch
Thèmes liés : prix de l assurance auto / compagnie d assurance en suisse / contrat d assurance en cas de deces / compagnie d'assurance auto pas cher / liste de compagnie d'assurance auto
IV. Opérations d'assurance et de réassurance - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-01T11:29:12.000+01:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
1
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Conservateur Helios Sélection | Le Conservateur
Ce contrat individuel d'assurance-vie multisupport
haut de gamme vous permet d'investir sur une gamme attractive d'unités de compte spécialement sélectionnées par Le Conservateur pour leur complémentarité et sur un fonds en euros disposant d'un historique de performances solide au regard des résultats du marché.
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Date: 2017-05-04 09:33:56
Site :
conservateur.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie individuel
Développeur de performances - PDF
FORMATIONS CURSUS EFE 2009 Développeur de performances PARCOURS PROFESSIONNEL Approche globale du conseil en gestion de patrimoine PRATIQUER LA GESTION DE PATRIMOINE DIAGNOSTIC PATRIMONIAL SÉCURISER LES ACTIVITÉS DE CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE L APPROCHE FINANCIÈRE DU CLIENT PRIVÉ RÉUSSIR UN INVESTISSEMENT IMMOBILIER PATRIMONIAL MAÎTRISER LA FISCALITÉ DE LA LOCATION D IMMEUBLE...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en desherence / contrat d'assurance vie demembre / contrat d'assurance vie / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Mutuelle batiment et pro BTP - Mutuelle entreprise obligatoire
Les contrats individuels
Tous les salariés des entreprises du batiment et des travaux publics bénéficieront d'une complémentaire santé au plus tard le 1er janvier 2016. Les employeurs disposent donc d'un laps de temps assez bref pour proposer un contrat collectif et obligatoire à leurs salariés.
Les offres d'assurance complémentaire de Direct Mutuelle
Votre mutuelle propose aux...
Date: 2017-06-09 14:58:41
Site :
directmutuelle.fr
Thèmes liés : contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat individuel ou collectif assurance vie / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE MANUFACTURERS
LA COMPAGNIE D'ASSURANCE VIE MANUFACTURERS Le régime de soins de santé des étudiants étrangers (RSSEE) fournit une couverture des soins hospitaliers et médicaux nécessaires à l intention des étudiants étrangers qui sont inscrits dans un établissement d enseignement canadien participant reconnu. Cette couverture est également offerte aux personnes à charge admissibles. Les personnes à...
Site :
http://docplayer.fr
Présentation de la réforme de l’Assurance maladie de 2004
Conclusion
La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie s'est inscrite dans un contexte financier extrêmement dégradé. Le déficit du compte de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) s'élevait à 11,9 milliards d'euros fin 2004, soit environ 10% des dépenses de la branche. La CNAMTS n'a jamais connu de situation d'équilibre au cours des...
Date: 2018-02-14 04:39:58
Site :
http://securite-sociale.fr
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - salariés
2015
Conditions à remplir - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas...
Date: 2017-02-23 13:31:24
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie
Régime d'assurance invalidité - Brochure du participant ...
Introduction
En quoi consiste le régime d'assurance-invalidité?
Le Régime d'assurance-invalidité (AI) assure un revenu mensuel aux employés incapables de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure non liée au travail entraînant une invalidité totale. Les prestations sont versées après une période d'attente de 13 semaines ou après épuisement...
Date: 2018-03-06 00:07:39
Site :
https://www.canada.ca
La résiliation de sa mutuelle santé de l'assureur AXA
Vous avez souscrit chez l'assureur AXA, un contrat de mutuelle santé Modulango, que vous souhaitez aujourd'hui résilier. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée à AXA assurances avec accusé de réception, avant votre date d'échéance. Dans le cas où vous pouvez faire valoir un motif légitime, la demande de résiliation de votre assurance santé AXA peut être expédiée à tout...
Site :
lettre-resiliation.com
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / lettre resiliation contrat assurance complementaire sante
TCAS - Autres taxes - Taxes assimilées à certains droits d ...
90
Remarques:
1. La réalisation d'un transfert d'un PEP «assurance» vers un autre PEP «assurance», géré par un organisme différent, ne remet pas en cause l'antériorité du contrat initial, si le transfert est réalisé dans les conditions prévues à l' article 11 du décret n°90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire et que le nouveau contrat souscrit ne contienne...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : courtier d'assurance vie et invalidite / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non rachetable / contrat d'assurance vie non denoue
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
Le régime luxembourgeois de sécurité sociale - indépendants
2015
Conditions - Montant - Détermination de la communauté domestique (foyer) et ressources prises en compte
1. Généralités
1.1 Structure
Le régime luxembourgeois de protection sociale obligatoire comprend les assurances maladie - maternité, dépendance, invalidité, vieillesse et survivants, la couverture en cas d'accidents...
Date: 2017-02-23 13:31:31
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance maladie luxembourg / contrat collectif d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie / notion d'avance sur contrat d'assurance vie
Les niveaux de vie en 2014 | Insee
Les niveaux de vie en 2014
Les niveaux de vie en 2014
Julie Argouarc'h, Antoine Boiron, division Revenus et patrimoine des ménages, Insee
* Les données de la figure 4 ont été modifiées le 19 décembre 2016
En 2014, en France, le niveau de vie médian de la population s'élève à 20 150 euros annuels, soit un montant proche de celui de 2013 en euros constants. Il stagne...
Site :
insee.fr
Thèmes liés : taux d'assurance vie 2014 / taux d'interet assurance vie 2014 / evolution des taux d interet assurance vie / taux d'assurance vie 2013 / meilleurs contrat d'assurance vie en euros
Détecteur de fumée - daaf-detecteur-avertisseur-autonome ...
5. Forum détecteur de fumée
Détecteur de fumée
Il réagit aux particules contenues dans les fumées émises lors d'un feu et envoient un signal permettant d'avoir un déclenchement d'alarme (sirènes) très rapide en cas de début d'incendie. Cela permet aux personnes présentes une évacuation en bon ordre avant d'en être empêché par les fumées toxiques.
Les points...
Site :
http://www.daaf-detecteur-avertisseur-autonome-de ...
Thèmes liés : code de l assurance construction / contrat d assurance en cas de deces / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat collectif d'assurance complementaire sante / contrat d'assurance vie en euros definition
Mutuelle Pro btp tarif pas cher - Mutuelle Allianz
Date naissance
S'il vous plaît corriger les erreurs dans le formulaire Pro btp mutuelle
Votre demande de la mutuelle Pro btp a bien été envoyée au comparateur mutuelle. Vous serez contacté par un de nos agents dans les plus brefs délais
DEMANDER VOTRE DEVIS
la mutuelle pro btp a bâtit une retraite solide pour les hommes et les femmes . dans le cadre de la mission d'intérêt général , ...
Date: 2015-03-09 02:25:02
Site :
http://www.mutuelle-allianz.com
Thèmes liés : assurance sante pro btp / pro btp assurance vie / pro btp assurance deces / pro btp assurance / contrat collectif d'assurance complementaire sante
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2018-02-14 03:46:15
Site :
https://www.inc-conso.fr
La résiliation du contrat d'assurance | Institut national ...
La résiliation du contrat d'assurance
Fiche pratique J 32
Date de publication : 18/11/2015 - Assurance
3
La résiliation d'un contrat d'assurance (automobile, complémentaire santé, habitation, téléphone mobile...) est depuis longtemps source de conflits entre assureurs et assurés
En effet, à moins d'obtenir une résiliation amiable, pour mettre fin à votre contrat, vous devez respecter...
Date: 2017-05-10 19:00:15
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie / nouveau contrat d'assurance vie
MBA Gestion de Patrimoine en Alternance - BTS Assurance
Dans le cadre de ses formations en alternance, l'Ecole Supérieure d'Assurances propose depuis 2010 une formation en Gestion de Patrimoine unique en France : il s'agit du titre « Expert en Ingénierie Patrimoniale » - Titre de Niveau I, enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (Code NSF 313m - Arrêté du 23 février 2017 - J.O du 3 mars 2017). Ce titre se...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques ...
Les agences de voyage et la vente de forfaits touristiques
Fiche pratique J 219
Date de publication : 15/06/2015 - Loisirs/tourisme
10
Pour protéger le consommateur depuis la réservation de son voyage jusqu'à son retour et garantir ses recours en cas de déboires, le code du tourisme réglemente la profession d'agent de voyage, régit la vente de voyages et fixe une règle fondamentale selon...
Date: 2017-05-10 23:06:17
Site :
http://www.conso.net
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / compagnie d assurance voyage
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue ...
Accueil >> Assurance et prévoyance >> Santé >> Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
Accidents du travail, maladies professionnelles et longue maladie : qui paye et quoi ?
En tant que salarié, vous pouvez être amené à subir un accident sur votre lieu de travail, en vous y rendant ou en le quittant, voire à contracter une maladie...
Date: 2017-05-10 18:35:28
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : dependez plus du regime general de l'assurance maladie / cotisation d'assurance maladie du regime general / caisse d'assurance maladie regime general / regime general d'assurance maladie / regime general d assurance maladie
L'héritage : Le vrai bilan complet des 5 années de Fillon ...
Les augmentations et les créations de taxes entre 2007 et 2012 :
Nicolas Sarkozy disait "je n'ai pas été élu pour augmenter les impôts"... heureusement ! On se demande bien ce qui se serait passé si cela avait été le cas.
Taxes de Sarkozy en 2007 :
Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules ( surtaxe sur les véhicules polluants).
Taxes de...
Date: 2017-05-10 14:41:41
Site :
http://www.perdre-la-raison.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / fiscalite de l'assurance vie en euros
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / resiliation contrat d'assurance complementaire sante / contrat collectif d'assurance complementaire sante / comment resilier un contrat d'assurance complementaire sante / fonds national d'assurance maladie
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...
Comparer les versions sélectionnées
2014-01-15T11:06:10.000+01:00
TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble des opérations imposables - Éléments divers exclus de la base d'imposition
1
La présente section expose les éléments divers exclus de la base d'imposition à la TVA.
I. Escomptes de caisse, remises, rabais, ristournes et autres réductions consentis directement au...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : compagnie d'assurance societe generale / definition avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat collectif d'assurance maladie
Memoire Online - Assurance et économie : cas du Sénégal ...
PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE SECTEUR DES ASSURANCES CHAPITRE I : HISTORIQUE DE L'ASSURANCE
Section I : DE L'ENTRAIDE A L'ASSURANCE I/ Principe du mutualisme
II/ Naissance de l'assurance
A/ Dans le domaine maritime B/ Dans le domaine terrestre
Section II : DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE I/ Révolution industrielle
II/ Elaboration des lois mathématiques
CHAPITRE II : ORGANISATION DU SECTEUR...
Date: 2017-04-08 07:45:41
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie internationale / fonds national d'assurance maladie / liste des compagnies d'assurance auto en france / compagnie generale d'assurance senegal
OFFRE FONCIER DUO À SAISIR ! | Maisons Pierre
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LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section IX. - Protection des créanciers d'assurance
Art. 62 . Les entreprises d'assurance adhèrent à un système de protection des assurances sur la vie financé par elles et visant à assurer, en cas de défaillance, une indemnisation des créanciers d'assurance en ce qui concerne les contrats d'assurance sur la vie avec rendement garanti relevant de la branche 21 mentionnée à...
Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel
Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel
Partager la publication "Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel"
Le 30 juin 2016 dans Guides
La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
La garantie des dépôts bancaires en France : 100.000 euros ...
le mécanisme de résolution bancaire .
Le mécanisme de garantie des dépôts bancaires
C'est le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), institution de droit privé créée en 1999 et gérée par les banques contribuant au fonds, qui est chargée de dédommager les déposants, à la demande de l'instance de régulation du secteur financier, l'ACPR (Autorité de contrôle...
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
Assurance vie : les taux des fonds en euros baissent très ...
Assurance vie : les taux des fonds en euros baissent très légèrement
Assurance vie : les taux des fonds en euros baissent très légèrement
Le rendement des fonds en euros, annoncé par les assureurs en début d'année pour l'année précédente, est encore à la baisse. En moyenne, les contrats ont performé de 2,80 % à 3,5 %, soit un taux légèrement plus faible que l'an passé. La baisse...
Date: 2017-05-10 22:39:49
Site :
http://www.lafinancepourtous.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / fiscalite de l'assurance vie en euros
Revenu Québec - Liste des relevés
Liste des relevés
Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers
Le relevé 1 ( RL-1 ) doit être produit par tout employeur (ou payeur) qui a versé des sommes à titre de salaires, de gratifications, de pourboires, d'honoraires, de bourses d'études, de commissions ou autres.
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À quoi sert le relevé 1?
Ce relevé sert à
déclarer le salaire et toute autre...
Site :
revenuquebec.ca
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La résiliation de sa mutuelle santé de l'assureur AXA
Je viens de souscrire et je veux me rétracter
Vous avez souscrit chez l'assureur AXA, un contrat de mutuelle santé Modulango, auquel vous souhaitez aujourd'hui mettre fin. Pour cela, il faut envoyer une lettre recommandée à AXA assurances avec accusé de réception, avant votre date d'échéance. Dans le cas où vous pouvez faire valoir un motif légitime, la demande de résiliation peut...
Site :
lettre-resiliation.com
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