Articles sélectionnés pour le thème : contrat assurance vie droit assure
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Modèle de lettre demander le rachat total d'un contrat ...
D'ASSURANCE VIE
Le contrat d'assurance vie est le placement financier privilégié des français avec le Livret A. Il en existe 2 types, les multisupports ou en unités de compte, dans lesquels l'épargne est repartie dans différents produits, actions, fonds euros, SICAV ou obligations. Ils comportent une part de risque mais permettent parfois d'obtenir des gains importants. Et il y a les...
Site :
http://www.info-demarches.com
Thèmes liés : rachat contrat d assurance vie / rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Guide d'administration - Décès - Prestation d’assurance vie
Prestation d'assurance vie
Personnes admissibles au régime d'assurance vie
Lorsque cette protection est prévue dans leurs conditions de travail et selon les conditions qui y sont spécifiées, les membres du personnel du secteur public et parapublic ont droit à une assurance vie de base payable à leurs héritiers.
Cette assurance s'élève à 6 400 $ pour les membres du...
Date: 2018-01-05 10:06:07
Site :
https://www.carra.gouv.qc.ca
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / cotisation d'assurance maladie du regime general
Assurance-vie | BNP Paribas Banque Privée
Assurance-vie
L'assurance-vie, un incontournable de votre patrimoine
Vous souhaitez valoriser un capital, vous procurer des revenus complémentaires ou encore préparer la transmission de votre patrimoine tout en profitant d'un cadre juridique et fiscal particulièrement favorable.
L'assurance-vie est une des solutions patrimoniales qui s'offrent à vous.
Dans une approche patrimoniale globale,...
Site :
https://mabanqueprivee.bnpparibas
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros
Les contrats d'assurance-vie en déshérence | Banque de France
Les contrats d'assurance-vie en déshérence
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Conformément à la loi Eckert du 13 juin 2014, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a remis au Parlement le 29 avril 2016 un rapport sur la situation des contrats d'assurance vie en déshérence et sur les actions de l'ACPR visant à obtenir des assureurs leur règlement aux bénéficiaires.
L'ACPR a engagé...
Site :
acpr.banque-france.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en desherence / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros
Assurance vie non réglée, compte bancaire en déshérence, l ...
Assurance vie non réglée, compte bancaire en déshérence, l'heure est à l'application de la loi
Dossier
Assurance vie non réglée, compte bancaire en déshérence, l'heure est à l'application de la loi
Tout au long de l'année 2015, les compagnies ont dû consacrer d'importantes ressources pour se mettre en conformité avec la réglementation Eckert en application à compter du 1er janvier...
Site :
http://www.agefiactifs.com
Thèmes liés : contrat d assurance non vie / contrat d'assurance vie en desherence / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie
Assurance deces senior : Comparez les tarifs en ligne
Peut-on encore souscrire une assurance décès lorsque l'on est sénior ?
L'assurance décès, en quelques mots
L'assurance décès est un contrat d'assurance vie dont l'objet est de garantir le versement d'une somme d'argent sous forme de capital ou de rente aux bénéficiaires désignés dans le contrat si le souscripteur venait à mourir avant le terme contractuel.
Assurance décès :...
Assurance-vie - patrimoinorama.com
Les astuces d'un contrat d'assurance-vie
Page 8 sur 11
1. Faites une clause bénéficiaire sous conditions
Objectif : verrouiller l'utilisation du capital décès
La clause bénéficiaire est le point clef d'une assurance-vie. On y désigne la ou les personnes qui percevront la valeur du contrat à son décès. Mais, subtilement, on peut assortir l'octroi de ces capitaux à certaines...
Date: 2017-05-10 23:47:44
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros
Réponse ministérielle CIOT : Les conséquences fiscales de ...
Une fois le moment de l'émotion des adieux à la réponse ministérielle BACQUET, il est venu le temps de prendre un peu de recul et d'analyser les conséquences de cette nouvelle doctrine fiscale.
1- La réponse ministérielle CIOT confirme que le contrat d'assurance vie souscrit par le conjoint survivant avec des fonds communs est un bien commun.
Cette première partie de la réponse...
Site :
leblogpatrimoine.com
Fiscalité du capital-décès de l'assurance vie - Dispofi
Le capital-décès peut être soumis
aux droits de succession
Sur le plan fiscal, le capital-décès de l'assurance vie échappe aux droits de succession qui frappent les héritages. Des droits exorbitants lorsqu'il s'agit de transmettre une somme d'argent à un tiers sans lien parenté ou à un parent éloigné. C'est l'une des raisons du succès de ce placement comme outil de transmission de...
Site :
https://epargne.dispofi.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / capital deces assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie avant 1991
Modele lettre resiliation decennale - modele-document.fr
Modele lettre resiliation decennale
Vous cherche un modele lettre resiliation decennale, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Youen le 23/12/2015 à 13h50. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre resiliation decennale, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.
Modele lettre resiliation decennale #1
Modele lettre resiliation decennale, les meilleures ressources
Lettre type et courrier type de résiliation assurance
Modèle de lettretype gratuit - Explications pour résilier votre contrat d'assurance...
Site :
http://www.modele-document.fr
Thèmes liés : lettre resiliation assurance decennale / modele resiliation assurance decennale / courrier resiliation assurance decennale / delai resiliation assurance decennale / resiliation assurance decennale par assureur
De l’intérêt de poursuivre ses versements après 70 ans ...
En dehors des contrats d'assurance-vie ouverts avant le 20 novembre 1991, les versements effectués après 70 ans sont considérés comme faisant partie de la succession. L'article 757B du CGI prévoit que les sommes perçues par les bénéficiaires doivent supporter des droits de succession suivant le degré de parenté existant entre le bénéficiaire et l'assuré. Ces bénéficiaires...
Site :
https://blog.bforbank.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie avant 1991 / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / beneficiaire contrat d assurance vie
Démembrement clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
Choisir
Euodia Finance
Nous suivre, c'est profiter de conseils d'experts en gestion de patrimoine accessibles à tous pour investir au mieux son épargne.
Objectivité
Accompagnement
Démembrement de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
On l'a assez dit sur ce site, il est possible de démembrer des biens immobiliers, c'est à dire de scinder le bien en deux parties légales, la...
Site :
http://www.demembrement-8.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie demembre / clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Un bénéficiaire est-il libre de refuser le bénéfice d’une ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
http://www.gmf-conseilpatrimoine.com
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en ligne
L’assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors
Blog Gan Patrimoine Home / Epargne / Fiscalité / L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?
L'assurance vie après 70 ans, un bon plan pour les seniors ?
03/03/2014
Epargne
Fiscalité
La souscription ou l'alimentation d'un contrat d'assurance vie après 70 ans peut paraître, fiscalement, moins intéressante. Or, dans certaines situations, ce choix peut s'avérer non dénué...
Site :
http://blog.ganpatrimoine.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans / contrat d'assurance vie avant 1991 / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
Fiscalité de l'assurance vie - Contrat assurance vie Fortuneo
35 %* ou Impôt sur le Revenu
15,50 %
De 4 à 8 ans
15 %* ou Impôt sur le Revenu
15,50 %
Plus de 8 ans
0 % jusqu'à 4 600 EUR pour une personne seule, jusqu'à 9 200 EUR pour un couple souscrivant à une déclaration fiscale commune. Au-delà, 7,50 %* ou Impôt sur le Revenu.
15,50 %
Rappel : fiscalité en vigueur à ce jour, susceptible d'évolution.
Les cas d'exonération de toute...
Site :
https://www.fortuneo.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite contrat assurance vie de plus de 8 ans
L'assurance vie et les droits de succession - Entreprendre.bzh
L'assurance vie et les droits de succession
Par
Google+
Principe de la taxation spécifique
La fiscalité de droit commun en matière de droits de mutation ne peut s'appliquer en raison de l'absence de prise en compte des prestations en cas de décès issues de l'assurance vie en matière civile.
En effet, « le capital ou la rente stipulés payables lors du décès de l'assuré à un...
Site :
https://entreprendre.bzh
Le régime fiscal des contrats d'assurance-vie
Les contrats d'assurance-vie font globalement l'objet d'une fiscalité plutôt avantageuse, à condition d'avoir une durée égale ou supérieure à huit ans. Certains d'entre eux bénéficient même d'une exonération (i.e. contrats DSK ou NSK) mais ils ne sont pas l'objet de la présente note.
La loi de finances pour 2018 a aménagé le régime d'imposition des produits des contrats...
Le cantonnement appliqué à l'assurance vie et à la RM CIOT ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Succession / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 7 novembre 2016
Le code civil recèle une quantité de dispositions juridiques particulièrement efficaces pour optimiser la transmission familiale d'un patrimoine. La faculté de cantonnement fait partie de ces bonnes idées, simples,...
Site :
leblogpatrimoine.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / rachat contrat assurance vie option fiscale / valeur de rachat d un contrat d assurance vie
Incidence du décès du bénéficiaire d’assurance-vie dans le ...
Incidence du décès du bénéficiaire d'assurance-vie dans le réglement du capital décès, par Emilie Ban, Juriste
28990 lectures
Ecoutez
Commentaire des arrêts divergents rendus par la Deuxième [ 1 ] et Première [ 2 ] Chambres Civiles de la Cour de Cassation
Après le décès de l'assuré, lorsque le bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie décède avant d'avoir accepté la...
Date: 2018-03-06 05:35:57
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / acceptation clause beneficiaire contrat assurance vie / beneficiaire acceptant contrat assurance vie
J’ai hérité d’une assurance-vie, mais je n’ai pas été ...
17 juillet 2013
J'ai hérité d'une assurance-vie, mais je n'ai pas été prévenu(e)...
Combien sont-elles, les personnes qui ont hérité d'une assurance-vie, mais qui n'en ont pas été informées par l'assurance du souscripteur décédé ? Difficile à dire.
Le montant des sommes non réclamées, en tout cas, serait au minimum de 2,76 milliards d'euros, selon un rapport de la Cour des...
Site :
http://sosconso.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie en euros definition / contrat d'assurance vie en euros / beneficiaire contrat d assurance vie / contrat d assurance vie en euros
Assurance-vie, les héritiers de l'assuré ? - Successions ...
lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Marie-France MEGNIEN
ARRÊT :
contradictoire
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du code de procédure civile .
signé par Monsieur Pascal CHAUVIN, président, et par Madame...
Date: 2018-03-06 15:22:23
Site :
http://www.jurisprudentes.net
Thèmes liés : beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie fonds en euros / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en euros
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées ...
Conseils en Bourse et Placements > Placements > Assurance vie > Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Assurance vie : les 12 questions les plus souvent posées
Le Revenu a fait une sélection des douze questions le plus souvent posées par ses lecteurs sur l'assurance vie. (© Fotolia)
Par Christian Fontaine
Publié le 24/06/2015 à 11:27 - Mis à...
Site :
http://www.lerevenu.com
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / contrat d'assurance vie monosupport en euros / contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d'assurance vie fonds en euros
Souscrire à une assurance-vie en ligne - Café du Patrimoine
Souscrire à une assurance-vie en ligne
le 5 Mai 2017
Googler
L'assurance-vie reste attractif et continue d'être l'un des placements préférés des Français. Café du Patrimoine vous livre, dans cet article et à travers sa vidéo et son comparatif au 1 mai 2017, ses conseils pour bien investir avec l'assurance-vie. Vous pouvez également retrouver tous nos conseils dans la nouvelle version de...
Date: 2017-05-10 19:07:16
Site :
cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie non denoue
Contrats en euros et en devises en assurance-vie – Adetef.fr
Dans le cadre des contrats en euros, l'assureur garantit un taux minimal de rémunération appelé aussi « taux minimum garanti » ou « taux technique » ou encore « taux du tarif ».
Conformément aux articles A 132-1 et A 132-1-1 du Code des assurances, le taux technique maximal autorisé est fixé par référence au taux moyen des emprunts de l'État français (TME), calculé sur une...
Site :
https://www.adetef.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie fonds en euros / performances des contrats d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie en euros / contrat d assurance vie en euros / contrat d'assurance vie euro croissance
Question fiscalité prévoyance | Impôts
Ignorer
Cet article trouvé sur http://www.bforbank.com/epargne/famille/glossaire/la-prevoyance.html
qui parle de la prévoyance obligatoire ET des contrats optionnels de prévoyance avec leur fiscalité, vous aidera peut-être s'il n'est pas hors sujet:
Définition de la prévoyance
Les syst�?mes dits « de prévoyance » permettent de se couvrir contre les risques d'atteinte à l'intégrité...
Site :
boursorama.com
Thèmes liés : fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d assurance vie / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en euros definition
assurance vie - LA GARANTIE DECES
PERTE EN BOURSE : ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA BANQUE
LA GARANTIE DECES
Pour limiter les risques de perte en cas de décès de l'assuré à une époque de baisse boursière, certains assureurs associent aux contrats en unités de compte, de façon automatique ou optionnelle, différents types de garanties.
Ces garanties ne jouent qu'en cas de décès de l'assuré et uniquement si, au moment de...
Site :
http://www.avocat-assurance-vie.fr
Thèmes liés : contrat d assurance en cas de deces / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / contrat d'assurance vie en euros
Assurance Vie : Simulation d'investissement - Calculs et ...
Nos partenaires
Calcul et simulation d'assurance vie
Notre simulateur d'assurance vie porte à la fois sur les aspects financiers et fiscaux de votre opération d'assurance vie mais aussi sur les aspects liés à la transmission du patrimoine concerné.
Il permet de calculer, en fonction de l'objectif poursuivi par la souscription d'une assurance vie :
L'évolution de la valeur de rachat et la...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : valeur de rachat d un contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie non denoue / performances des contrats d'assurance vie en euros / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie
La fiscalité de l'assurance décès
Accueil » Fiscalité » Régime fiscal d'une assurance décès
Régime fiscal d'une assurance décès
Réduire la police Agrandir la police
Le capital versé au(x) bénéficiaire(s) suite au décès de l'assuré n'est pas soumis aux droits de succession , sauf exceptions.
Toutefois, le capital garanti est soumis à des prélèvements fiscaux qui différent selon que les cotisations ont été...
Site :
http://www.meilleures-assurances-deces.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / beneficiaire contrat d assurance vie / beneficiaire d un contrat d assurance vie / contrat d assurance deces / contrat d assurance en cas de deces
Assurance vie, comment le fisc calcule les versements ...
Concernant les versements sur l'assurance vie après 70 ans, on entend qu'ils sont exonérés de droits de succession jusqu'à 30 500 euros, quels que soient les gains sur ce capital ensuite, mais comment le fisc calcule-t-il le total des versements ? Déduit-il les retraits ?
Cette question apparemment simple fait l'objet d' un épineux débat , car le fisc a tordu le cou à ses propres...
Site :
https://deontofi.com
Peut on transférer une assurance vie sans incidence ...
Peut on transférer une assurance vie sans incidence fiscale ?
par
Bonjour,
Puis je garder mon ancienneté d'assurance vie mais la transférer vers une autre société de gestion ?
Rendement stable et performant pour le meilleur fonds euros dans l'immobilier : 3,60% en 2016 1
o
Bonjour,
Vous avez souscrit un contrat d'assurance-vie pour garantir l'avenir matériel de votre famille, mais...
Site :
http://www.finansemble.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie monosupport en euros / nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie fonds en euros
Fiscalité et assurance vie : les conseils MMA
Publié le 19/12/2016, mis à jour le 28/02/2017
Assurance vie : quelle fiscalité ?
Pour épargner en toute simplicité, des millions de Français choisissent l'assurance vie. Proposant un rendement et une fiscalité avantageuse, l'assurance vie est l'une des solutions d'épargne les plus performantes. MMA fait le point sur sa fiscalité.
© Fuse/Thinkstock
Quelle fiscalité applicable à votre...
Site :
https://www.mma.fr
Thèmes liés : contrat d'assurance vie non rachetable / fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / valeur de rachat d un contrat d assurance vie / rachat contrat d assurance vie
Compagnie d'Assurance Mentions Légales | Cardif.fr
Les présentes mentions légales définissent les règles de fonctionnement et d'utilisation du site www.cardif.fr .
Le site www.cardif.fr est un site internet commercial qui a pour vocation :
- de proposer aux internautes et aux courtiers d'assurance des informations générales sur BNP Paribas CARDIF et ses produits,
- d'être mis en relation par téléphone avec des conseillers afin d'obtenir...
Site :
cardif.fr
Thèmes liés : meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie en ligne / compagnie d'assurance generale sur la vie / contrat d'assurance vie / meilleurs contrat d assurance vie
Assurance-vie, haro sur les fonds en euros
Gestion privée
Assurance-vie, haro sur les fonds euros ?
Inexorablement, la baisse de rendement l'assurance-vie classique se poursuit. Alors faut-il jeter les fonds en euros avec l'eau du bain ?
"Les fonds en euros sont en danger", "Faut-il encore investir dans les fonds en euros ?" La question peut effectivement se poser au regard de la baisse continue du rendement des fonds en euros classiques...
Lexique | GROUPE CAMACTE
Toute personne qui se sait bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie peut en accepter le bénéfice.
L'acceptation du bénéficiaire nécessite obligatoirement l'accord du souscripteur.
Bonus - Malus
Réduction ou majoration de la cotisation d'assurance automobile à chaque échéance annuelle.
Avec ce système, le conducteur qui ne cause pas d'accident bénéficie d'un bonus : sa cotisation de...
Date: 2018-03-06 12:38:06
Site :
http://www.camacte.com
L'assurance-vie face à la baisse des taux d'intérêt
L'assurance-vie face à la baisse des taux d'intérêt
Actifs risqués et gestion dynamique, les nouvelles stratégies pour compenser la faiblesse des rendements obligataires
Depuis la crise financière de 2008, les niveaux des taux d'intérêt ne cessent de baisser, mettant à mal les rendements offerts par les contrats d' assurance-vie. Cette situation incite les assureurs à repenser leur...
Site :
https://www.lenouveleconomiste.fr
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie euro croissance / nouveau contrat d'assurance vie / demande d'avance sur contrat d'assurance vie / contrat d'assurance vie non reclame / contrat d'assurance vie fonds en euros
Comment résilier son assurance habitation
» Modèle de lettre de résiliation d'assurance habitation avec la loi Hamon
À l'échéance
Chaque année, l'assuré a le droit de résilier son contrat en envoyant une lettre recommandée à l'assureur au moins 2 mois avant la date d'échéance. Cette date d'échéance peut correspondre à :
La date anniversaire du contrat, c'est à dire au même jour que la date de souscription.
Une date...
Site :
http://www.index-habitation.fr
Thèmes liés : nouveau contrat d'assurance vie / nouveau contrat d assurance vie / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / resiliation assurance habitation
Assurance-vie : le versement des primes | Cieleden.com
Le versement des primes
Le versement des primes en assurance-vie
Les sommes versées ( versements ) par le souscripteur d'un contrat d' assurance-vie sont appelées primes ou cotisations (= son épargne finalement). En clair, au jour de la souscription, le souscripteur s'engage à verser des primes à la compagnie d'assurance, selon certaines modalités.
> Tout ce que vous devez...
Site :
https://www.cieleden.com
vie entière - Cabinet Conseil Jean-Michel VIGNAU
Assurance vie
Aujourd'hui, l'assurance vie est devenue le placement préféré des Français. Ses avantages sont indéniables :
Il est souscrit pour "soi-même" durant la vie du souscripteur, mais il permet entre autre, à un souscripteur de transmettre un capital, placé dans une assurance-vie, à une ou plusieurs personnes désignées en franchise d'impôt, même s'il n'existe aucun lien de...
Site :
http://jmvignau.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie en unite de compte / contrat d assurance vie en unite de compte / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / fiscalite des contrats d'assurance vie en euros / fiscalite contrat d'assurance vie entiere
La convention de quasi-usufruit est elle obligatoire après ...
Dans la catégorie : Assurance vie / Réponse ministérielle Bacquet / CIOT / Stratégie / Transmission patrimoine -- Auteur : Guillaume FONTENEAU -- 21 octobre 2016
C'est un sujet d'une importance majeure lorsqu'il s'agit d'anticiper et d'optimiser la fiscalité des droits de succession au décès du premier des époux, puis au décès du second des époux : Comment enregistrer le démembrement...
Site :
leblogpatrimoine.com
Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
Assurance vie OBJECTIFS Avantager son conjoint ou compagnon grâce à l'assurance-vie
Assurance vie : Avantager son conjoint ou compagnon
Les avantages et objectifs présentés par l' assurance-vie en matière successorale sont intéressants à la fois sur le plan fiscal et sur le plan civil. Examinons-les en fonction des différents statuts particuliers du couple.
Les couples mariés sans...
Site :
https://www.cieleden.com
Comment sortir de son contrat d'assurance vie? - cofloma.fr
Comment sortir de son contrat d'assurance vie?
Renonciation
La loi accorde 30 jours à tout souscripteur d'une assurance vie (article L. 132-5-1 du Code des assurances), pour renoncer à son contrat et récupérer la totalité des sommes versées. Ce délai commence à partir de la date du premier versement et de la remise des documents d'information.
La lettre de renonciation doit parvenir à...
Site :
http://www.cofloma.fr
Transmission : profiter de la fiscalité de l’assurance vie ...
Ma prévention
Assurance vie : comment transmettre au mieux son capital ?
L'assurance vie fait partie des meilleures solutions fiscales pour transmettre votre capital. Mais pour profiter au mieux de ses avantages, encore faut-il être bien informé. Décryptage pour une succession maîtrisée et anticipée.
Vous souhaitez souscrire une assurance vie pour préparer votre succession et...
Site :
https://www.aviva.fr
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie apres 70 ans / fiscalite de l'assurance vie apres 8 ans / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / fiscalite de l'assurance vie succession / fiscalite contrat assurance vie apres 70 ans
Retraite complémentaire - ASSURANCES MAGHREBIA
Avec RETRAITE DOREE vous ne cotisez jamais à fonds perdus : vous bénéficiez ainsi que votre famille de garanties de prévoyance complètes en cas de décès avant ou pendant la retraite ou en cas d'invalidité professionnelle totale et permanente ou d'invalidité partielle suite à un accident.
Invalidité professionnelle totale permanente :
Si suite à un accident ou une maladie l'assuré...
Site :
http://www.maghrebia.com.tn
Thèmes liés : contrat collectif d assurance sur la vie / contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie / contrat d assurance vie / contrat d assurance en cas de deces
Assurance-vie : les contrats en euros | Cieleden
Assurance vie Contrats Assurance vie : contrat en euros
Assurance vie : contrat en euros
Investis principalement en obligations, les contrats d' assurance-vie en euros présentent un atout majeur en comparaison à un contrat en unité de compte ou multisupports : celui de la sécurité.
En effet, le risque de perdre son capital est nul : par contre les perspectives de réaliser des gains...
Site :
https://www.cieleden.com
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Les fonds euros de compagnie d'assurance correspondent à l'Actif propre de la compagnie et permettent de garantir le capital à l'épargnant pendant toute la durée où il y investit son capital dans son assurance-vie. Le souscripteur ne prend ainsi aucun risque de perte, mais son épargne est assortie d'une baisse de rendement en moyenne à 1,8% pour 2016 contre 2,5% en 2014 (FFSA) du fait de...
Site :
cafedupatrimoine.com
Assurance santé - Définition - assurance-et-mutuelle.com
Ville :
Définition de l'assurance santé
Comme nous l'avons vu, l'assurance santé vise, par définition, à prémunir les assurés des conséquences économiques liées à la réalisation d'un risque entraînant un acte ou une intervention médicale.
Une définition « technique » de l'assurance santé pourrait être la suivante :
« L'assurance santé est un système économique par lequel un...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Thèmes liés : souscrire un contrat d'assurance vie en ligne / meilleur contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie entiere / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie definition
Droits de mutation à titre gratuit et représentation
Question :
Dans quelle mesure la représentation s'applique-t-elle en matière de droits de mutation à titre gratuit ?
Réponse :
I - champ d'application de la représentation en matière de droits de mutation a titre gratuit
1 - Application du mécanisme de la représentation en matière de succession
1-1 La représentation s'applique aux successions « ab intestat »
Conformément aux...
Date: 2018-02-14 04:33:04
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : contrat d'assurance vie et succession / contrat d'assurance vie en ligne / contrat d'assurance vie / renonciation beneficiaire contrat assurance vie / modification beneficiaire contrat assurance vie
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
Assurance-vie : 5 contrats luxembourgeois à découvrir
le 21 Janvier 2016
Googler
L'assurance-vie vous permet d'épargner tout en organisant votre succession, en préparant votre retraite et en diversifiant votre patrimoine. Le Luxembourg propose des contrats d'assurance-vie qui se différencie de ceux de la France, car ils fournissent une forte garantie de capital en cas de faillite des...
Date: 2017-05-10 19:08:48
Site :
cafedupatrimoine.com
Thèmes liés : fiscalite de l'assurance vie en euros / compagnie d'assurance societe generale / meilleurs contrat d'assurance vie en euros / contrat d'assurance vie luxembourgeois / contrat d'assurance vie fonds en euros
La nouvelle fiscalité des contrats d'assurance vie en cas ...
Fiscalité
Bienvenue sur le nouveau site de la GMF dédié aux Conseils en Patrimoine.
Placements, retraite, transmission, fiscalité : vous trouverez ici les conseils de nos experts pour vous aider à gérer votre patrimoine en toute sécurité et sans aucun engagement. Ce site vous présente l'intégralité des services, simulations et pré-diagnostics personnalisés que nous mettons...
Site :
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assurance vie – La Banque Postale
Zoom sur les prélèvements sociaux
Primes concernées
Modalités d'imposition des produits issus de ces primes
Primes versées avant le 26/09/1997
Exonération d'IR
Application des PS :
Pour les produits acquis ou constatés au cours des 8 premières années : selon leur date d'entrée en vigueur.
Sur les autres produits : au taux en vigueur.
Versements programmés effectués du 26/09/1997 au...
Date: 2018-02-08 14:41:53
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