L'assurance décennale obligatoire en France pour toute ...

L'assurance décennale obligatoire en France pour toute entreprise du bâtiment

Actualité de l'assurance : garantie décennale

L'assurance décennale obligatoire en France pour toute entreprise du bâtiment

Publié le 18 mai 2011

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Toute entreprise étrangère du bâtiment qui propose ses services sur le territoire français se trouve soumise aux obligations qui pèsent sur les entreprises...

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Thèmes liés : l assurance decennale est elle obligatoire / assurance garantie decennale obligatoire / assurance dommage ouvrage et garantie decennale / l assurance decennale / assurance garantie decennale

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Thèmes liés : attestation d'assurance dommage ouvrage / pas d'assurance dommage ouvrage / assurance dommage d'ouvrage prix / assurance dommage d'ouvrage / assurance dommage ouvrage du maitre d'ouvrage

Assurance responsabilite civile ????? pour enfant salar...

17 juin 2008 à 11h41

En réponse à tomtom2251

Précisions

la RC est un peu confuse dans les esprits !

La RC Auto ne couvre que l'Auto, bien entendu. Il n'est pas illégal de ne pas être couvert en RC Vie Privée sauf que si vous causez des dommages à autrui, vous payez de votre poche (pour schématiser). Si vous vivez au foyer de votre mère , sa RC doit couvrir logiquement (sauf si vous avez...

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Date: 2013-09-28 13:42:31
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Thèmes liés : assurance responsabilite civile etudiant / assurance habitation etudiant mae / compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie assurance auto et habitation / contrat d'assurance vie definition

Memoire Online - Assurance et économie : cas du Sénégal ...

PREMIERE PARTIE : GENERALITES SUR LE SECTEUR DES ASSURANCES CHAPITRE I : HISTORIQUE DE L'ASSURANCE

Section I : DE L'ENTRAIDE A L'ASSURANCE I/ Principe du mutualisme

II/ Naissance de l'assurance

A/ Dans le domaine maritime B/ Dans le domaine terrestre

Section II : DEVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE I/ Révolution industrielle

II/ Elaboration des lois mathématiques

CHAPITRE II : ORGANISATION DU SECTEUR...

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Date: 2017-04-08 07:45:41
Site : http://www.memoireonline.com

Thèmes liés : carte d'assurance maladie renouvellement / carte d'assurance maladie internationale / fonds national d'assurance maladie / liste des compagnies d'assurance auto en france / compagnie generale d'assurance senegal

Résiliation d’un contrat d’assurance avec la loi Chatel

Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

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Le 30 juin 2016 dans Guides

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

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Site : https://resiliation-loihamon.com

Régime d’assurance-maladie du Manitoba | Santé, Aînés et ...

Quels sont les services de santé non couverts par l'assurance-maladie?

Parmi les services non couverts par l'assurance-maladie, citons :

les prestations pour foyers de soins personnels hors du Manitoba;

les soins donnés à la demande d'un tiers, tels les examens requis pour obtenir un emploi, un permis de conduire, une assurance, pour faire un voyage, immigrer ou émigrer;

les soins...

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Site : gov.mb.ca

Assurances CORONA DIRECT - Forum - Test-Achats

Assurances CORONA DIRECT

Le 17 novembre, une voiture a embouti la mienne alors que j'étais presque à l'arrêt sur une route nationale et ce avant l'arrivée à un rond point. La voiture qui me suivait avait également été emboutie et a été projetée sur la mienne. A ce jour, je n'ai toujours pas reçu les indemnités. Corona dans ses prospectus signale que si vous êtes en droit, elle...

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Site : test-achats.be

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / prix de l assurance auto / comparateur d'assurance pas cher / compagnie d assurance voiture / compagnie d'assurance auto et habitation

(censuré) assurance pacifica lcl - forum.lesarnaques.com

par Xill » Sam 16 Fév, 2013 à 12:33:15

Bonjour,

Personnellement, je ne suis pas d'accord avec vos commentaires (mais nous avons le droit de ne pas être d'accord)

J'ai même lu que Pacifica avait été créé pour "renflouer" les caisses du crédit agricole.

=> Vous n'allez pas jusque là, certes... Mais Pacifica a été créée pour améliorer le chiffre du Crédit Agricole... Quand on...

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Site : forum.lesarnaques.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / garantie compagnie d assurance / compagnie d assurance auto / compagnie d'assurance de personnes / compagnie d'assurance pour entreprise

Mutuelle Santé : Comparateur et Devis Gratuit ⇒ LeLynx.fr

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Comment choisir sa mutuelle en ligne ?

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Date: 2017-05-10 14:11:24
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : resiliation contrat d'assurance complementaire sante / assurance mutuelle sante complementaire / contrat d'assurance complementaire sante / contrat d assurance complementaire sante / comparatif assurance mutuelle sante

Courtage : quel avenir pour les courtiers ? - InsuranceSpeaker

Marketing & développement , Éclairage courtage courtier en assurance

Intermédiaire entre l'assureur et l'assuré, le courtier est une figure importante de la distribution d'assurance. Pourtant, entre les réglementations toujours plus contraignantes et la menace d'ubérisation, le courtier doit évoluer dans un environnement peu favorable. Le déclin du métier de courtier...

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Site : https://www.insurancespeaker-wavestone.com

Thèmes liés : courtier d'assurance auto et habitation / courtier d'assurance auto / courtier d assurance auto / courtier d'assurances vie / courtier d assurance vie

Assurances: résultats de notre enquête de prix | Protégez ...

Du plus récent au plus ancien

Par pertinence

Par YVES NANTEL | 13 novembre 2015

Oui peut-être qu'INTACT offre de bons prix mais à quel prix pour leurs employés. A Sherbrooke, ils ont racheté un bureau d'assurance et ils ont congédié tous les employés avec le plus d'ancienneté. Ils font entrainer de jeunes employés et lorsque formés, ils congédient ceux et celles qui ont pour...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

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Coût d’une installation (visa, déménagement) Californie ...

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Avant de s'aventurer dans l'achat d'un bien immobilier, sachez que contracter un prêt n'est pas évident pour les étrangers. A moins donc de débarquer avec une valise pleine de cash, il est conseillé de louer d'abord, de surcroît si votre visa est temporaire.

Contactez un agent immobilier :

Commission ou caution ?

La commission de l'agent immobilier est à...

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La carrière de courtier

Quel est le rôle d'un courtier en assurance de dommages?

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Travailler à trouver le meilleur assureur sur le marché afin de répondre aux besoins des...

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Assurance moto, assurance motard, utilisation occasionnelle

Assurance 2 roues: Assurez votre moto comme vous roulez

Accueil -> Assurance -> Assuance Moto -> Assurance 2 roues: Assurez votre moto comme vous roulez

Assurance moto, êtes-vous un motard occasionnel ou un motard à l'année ?

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Si la question a l'air d'une provocation, il s'agit surtout d'un argument important pour choisir votre assurance moto. Là, réside en effet d'une...

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Assurance - Les Meilleurs Tarifs - Comparer et réduire le ...

Comparer et réduire le coût de ses assurances, auto, moto, habitation, vie, mutuelle

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Auteur RémyT

De plus en plus de personnes se tournent vers l'alternance pour pouvoir s'insérer professionnellement dans un métier. Ce mode d'apprentissage concerne plus de cinq cents métiers et touche notamment le secteur de l'agriculture et du...

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Acheter un véhicule en Belgique - Comparateur de prix

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Règlements municipaux - Ville de Notre-Dame-des-Prairies

Règlements municipaux

En résumé

Voici un aperçu des principaux règlements de la Ville de Notre-Dame-des-Prairies. Cette section permet de connaître les règlements généraux de base. Ils sont ici présentés à titre informatif seulement.

Abris d'auto temporaires et protection hivernale

Important

Le texte de la présente section est un résumé de certaines dispositions du règlement de...

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Thèmes liés : cout de construction d'un garage au pied carre / plan de construction d'un garage automobile / cout de construction d'un garage en dur / prix d'un pavillon neuf sans terrain / prix d un pavillon neuf sans terrain

AXA Téléphone : Contacter le service client et Assistance ...

Martine

16 mai 2016 à 20 h 16 min

Je viens de souscrire un contrat santé et on me dit que c est à moi de faire le nécessaire auprès de ma caisse de sécu. Habituellement c est à l assureur de le faire non ? Merci de votre réponse puisque c est la première fois qu' on me demande de faire cette démarche

DEBADE yvette

13 mai 2016 à 10 h 19 min

Après le décès de nos parents , avons...

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Site : http://services-client.net

Direct Assurance - assurance-habitation - Avis de novaisb

compagnie totalement dépassée, tarif non compétitifs (ma banque fait encore mieux !)

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Réponse de Direct Assurance

vendredi 24 novembre 2017 à 17:05

Bonjour novaisb, tout d'abord, je vous prie de nous excuser pour cette situation. Tout au long du contrat, nous souhaitons simplifier au...

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Thèmes liés : compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d assurance auto / compagnie d'assurance vie / compagnie d assurance vie / compagnie d assurance

Direct Assurance | Crunchbase

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Fondée en 1992 et dirigé par Godefroy de Colombe, Direct Assurance est une filiale à 100% du groupe AXA, spécialisée dans l'assurance automobile, habitation et moto.

Direct Assurance met l'accent sur l'accompagnement, l'écoute et la réactivité avec plus de 1300 collaborateurs dont près de 1000 conseillers client.

Sa spécificité réside dans l'assurance...

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Thèmes liés : direct assurance moto telephone / direct assurance moto / direct assurance telephone / prix de l assurance auto / compagnie d'assurance auto et habitation

Réforme de l’assurance-emploi - Service Canada espionne ...

Réforme de l'assurance-emploi - Service Canada espionne

Que cherchez-vous?

[Canada]

Photo: Annik MH de Carufel - Le Devoir Les centrales syndicales et des groupes de chômeurs ont annoncé lundi la création d'un front commun québécois pour lutter contre la réforme de l'assurance-emploi. La conférence de presse s'est déroulée devant le complexe Guy-Favreau, à Montréal, qui abrite...

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Site : http://www.ledevoir.com

Thèmes liés : compagnie d'assurance vie premiere du canada / fiscalite de l'assurance vie en 2013 / compagnie d'assurance de personnes / fiscalite de l'assurance vie avant 8 ans / garantie compagnie d assurance

Chien / chat - Allianz | Assurance auto, moto, habitation ...

Chien ou chat, votre animal de compagnie peut un jour tomber malade, être victime d'un accident ou être atteint d'une pathologie chronique. Les frais de vétérinaire peuvent vite devenir très couteux.

Il existe heureusement des assurances spécifiques qui prennent en charge une partie de ces dépenses.

Quand on décide d'avoir un animal de compagnie, on s'engage à le protéger et à le...

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Date: 2018-03-06 12:45:24
Site : https://www.allianz.fr

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Jeunes conducteurs : Assurer sa Yamaha MT-07, les conseils ...

La Yamaha MT-07 fait partie des nouveaux roadsters stars du marché français. Elle s'adresse à un public large, notamment les débutants dans la tranche d'âge des 18/30 ans. Dans leur cas, assurer cette nouveauté Yamaha est un choix délicat, voici les conseils de Moto-Station.

Avec 2 318 ventes depuis début 2014, la  Yamaha MT-07  caracole en tête des ventes des motos de plus de 125 cm3....

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Site : http://www.moto-station.com

Thèmes liés : assurance moto yamaha mt 07 / simulation d'assurance moto en ligne / devis d assurance moto / comparateur devis assurance moto en ligne / comparateur d'assurance habitation en ligne

Assurance moto - Forum Moto-Station.com

Assurance moto

Bonjour à tous,

j'aimerai avoir des infos pour savoir chez qui m'assurer. Donc voici rapidement ma situation : je suis en train de passer mon permis moto, j'ai 22 ans, j'ai le permis voiture depuis 4 ans (avec 1 an de conduite accompagné avant) sans incident, et j'aimerai trouver une assurance tout risque pour une 600 hornet, ou une Z 750, ou une FZ 600.

Pour l'instant, j'ai fait...

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Site : http://forums.moto-station.com

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Prix assurance

Avant de souscrire une assurance habitation, auto, moto ou santé, il est judicieux de se renseigner sur les différentes propositions en fonction de son profil. Cette démarche permettra de savoir dans quelle fourchette de prix l'offre se situe et quelles sont les compagnies les moins chères.

Une simulation indispensable

Pour prendre conscience de tous les éléments qui sont indispensables dans l'assurance souhaitée, une simulation sur...

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Date: 2014-10-10 13:52:42
Site : http://www.prixassurance.com

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L’achat d’un logement - Vivre en Belgique

Construire ou acheter un bien existant?

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Acquérir un terrain et faire construire, ou acheter un logement existant? Chaque formule a ses avantages, mais aussi ses inconvénients.

Faire construire:

Pour construire, il faut d'abord un bon terrain et obtenir toutes les...

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Date: 2018-02-14 12:20:12
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Date: 2018-03-06 12:14:20
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L’assurance d’un escroc du photovoltaïque obligée d ...

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Nombre de particuliers sont victimes de sociétés de panneaux photovoltaïques leur ayant promis des rendements surestimés.

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En 2010, M. et Mme C., respectivement ouvrier et infirmière, propriétaires d'une petite maison dans le Var, sont...

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Thèmes liés : pas d'assurance dommage ouvrage / article 1792 du code civil garantie decennale / absence d'assurance dommage ouvrage / obligation d'assurance dommage ouvrage / code de l assurance construction

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Cour de Cassation chambre civile 3, arrêt du 7 novembre 2012, Pourvoi n° 11-20532 CASSATION

Vu l'article 1147 du code civil ;

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 21 mars 2011), qu'en novembre 2002, les époux X... ont...

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Date: 2017-04-30 05:42:46
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La liquidation d'une succession | Éducaloi

Mais ils seront alors personnellement responsables des dettes de la succession, même de celles dont ils ignoraient l'existence (par exemple les quelques emprunts faits par un grand-père plutôt dépensier) !

 

Qui dois-je contacter dans le cadre de la liquidation ?

Vous devez identifier et joindre toutes les personnes qui sont susceptibles d'hériter. Elles sont nommées dans le testament ou,...

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Date: 2018-03-06 07:02:39
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Publié le Vendredi 1 Décembre 2017 à 11h50

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Site : http://www.sudinfo.be

Thèmes liés : prix d assurance auto / compagnie d assurance voiture / compagnie d'assurance auto et habitation / compagnie d assurance auto / comparateur d'assurance habitation en ligne

garantie decennale - Auto-Entrepreneur.fr

 Sujet du message: Re: garantie decennale

Posté: Ven Juin 05, 2009 3:53 pm 

Messages: 2

Bonjour,

C'est en tant qu'assureur que je vais tenter de vous apporter une réponse.

Tout d'abord, pour re-situer la décennale, il faut savoir que c'est une garantie obligatoire et que donner à un client une facture pour un ouvrage du batiment qui n'est pas couvert par une assurance construction (son vrai...

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Site : auto-entrepreneur.fr

Thèmes liés : compagnie d'assurance auto pas cher / assurance dommage ouvrage batiment professionnel / garantie decennale obligatoire pour auto entrepreneur / pas d'assurance dommage ouvrage / garantie decennale obligatoire ou pas

son fonctionnement - garantie-decennale.com

Garantie-decennale.com > Assurance construction > Garantie décennale : définition

Comment fonctionne la garantie décennale ?

En tant qu'entrepreneur du bâtiment vous engagez votre responsabilité décennale pendant une période de 10 ans à compter de la réception des travaux par le maître d'ouvrage, cette responsabilité civile professionnelle est nommée garantie décennale.

La garantie...

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Site : garantie-decennale.com

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Les principales dispositions de la Loi de finances 2013 au ...

Plus de 100 amendements ont été acceptés sur 527 déposés. La Loi de finances a été construite sur les hypothèses d'une croissance de 4.5% et d'un déficit budgétaire de 4.8% du PIB. Les mesures fiscales sont nombreuses.

Le projet de Loi de finances 2013 a été adopté, en deuxième lecture par la Chambre des Représentants, vendredi 28 décembre 2012, par 117 voix pour et 48 voix...

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Sujet: Re: assurance vol MACIF   

Ven 16 Jan - 22:56

TORO LOCO a écrit:

jean30 a écrit:

étonnant cette différence selon la région , il faudra que je leur pose la question , si j'ai le temps j'irai en agence pour l'assurer ,sinon je ferait ça par téléphone .

Tu as effectivement des différences d'une région à une autre, mais aussi des différences selon la taille de la commune ou tu habites, généralement plus la commune est grande plus tu payes chère

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Date: 2017-05-10 15:38:53
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La garantie d'un assureur de qualité

Créée en 1996 au sein du groupe Crédit Mutuel, Suravenir Assurances est filiale à 100 % du Crédit Mutuel Arkéa, né de l'alliance des Fédérations du Crédit Mutuel de Bretagne, du Crédit Mutuel Sud-Ouest et du Crédit Mutuel Massif Central.

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Assurance zodiac 4,20 m - FORUM Bateau

Plus de sujets relatifs à : Assurance zodiac 4,20 m

maxybug

Posté le 19/06/2010 à 20:17:41  

 

Pour un petit bateau pas d'assurance obligatoire, juste bien voir avec ton assureur auto que la remorque du bateau est bien pris en compte  

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Le diesel c'est comme les antibiotiques, c'est pas automatique

olivet4

Posté le 19/06/2010 à 21:43:30  

 

Pas obligatoire mais...

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Date: 2010-08-15 20:55:51
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Assurer sa barque et sa remorque, pourquoi et comment

Posted on 25 juin 2013 by sylvain l'esoxiste

Sujet récurrent pour les pêcheurs en bateau, l'assurance barque est pour la plupart d'entre eux un grand mystère, qu'ils partagent avec leur assureur qui n'y connait absolument rien sur le sujet.

Mon ami Patrice, pêcheur de talent depuis de nombreuses années et assureur spécialisé dans le nautisme a pris le temps de m'expliquer en quoi une...

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Thèmes liés : compagnie d'assurance bateau / compagnie d assurance bateau / assurance bateau moteur / assurance bateau ligne / bateau assurance

Noyades en France: Législation noyade en France

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Noyade en France: Législation française sur les noyades et hydrocutions (circulaire)

Prévention des noyades et des hydrocutions: les dix commandements du baigneur et du plongeur

Ministère de la Jeunesse et des Sports, Circulaire no 81-163 du 17 août 1981 (bureau S/DAS 3)

Texte adressé aux préfets aux directeurs régionaux et départementaux de...

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